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Le Conseil national a, à son tour, approuvé par 118 voix contre 54 et 4 abstentions le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Il a suivi l’avis de la CEATE-CN, qui proposait son approbation par 16 voix contre 5 et 3 abstentions. En vote final, le Conseil national a avalisé le projet par 130 voix contre 58 et 9 abstentions, et le Conseil des Etats par 31 voix contre 7 et 7 abstentions.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Beat Jans (ps, BS) souhaite que la loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux) soit complétée afin d'interdire l'utilisation des pesticides avérés nuisibles pour les espaces aquatiques. Actuellement, le dépassement des valeurs écotoxicologiques et la présence de produits de dégradation de pesticides dans les eaux souterraines ou potables n'engendrent généralement pas de conséquences. Lorsque des problèmes sont signalés, les cantons peinent à identifier les responsables des apports de pesticides.
Par 13 voix contre 9 et 3 abstentions, la CEATE-CN décide de ne pas donner suite à l'initiative. Les mesures existantes sont jugées suffisantes. Celles prévues dans le cadre de la politique agricole 2022+ permettront de limiter les effets nocifs des produits phytosanitaires. Une minorité soutient l'initiative.

Interdire l'utilisation des pesticides nuisibles pour les espaces aquatiques ou polluant l'eau potable (Iv.pa 19.430)
Pestizidbelastung in Fliessgewässern

Le val Calanca hébergera le seizième parc naturel régional, mais le premier parc naturel de Suisse italienne. Le parc s'étendra sur les territoires des communes de Buseno, de Calanca, de Rossa et partiellement sur la commune de Mesocco. Le projet de parc a vu le jour suite au rejet de la votation communale sur le parc national Adula. L'OFEV a déjà octroyé au projet le statut de candidat permettant de développer les offres et projets dans les domaines du paysage, de la protection de la nature et du tourisme. Il soutiendra financièrement la création du parc. En parallèle, il a renouvelé le label du parc naturel régional de Thal et du parc périurbain de Zurich Sihlwald pour une période de dix ans.

Parc naturel dans le val Calanca

Plus de 5'000 tonnes de plastique se retrouvent annuellement dans l'environnement, d'après la première étude sur l'ampleur de la pollution plastique en Suisse. La pollution par le plastique est 40 fois plus conséquente sur et dans les sols que dans les eaux. Pour arriver à ces résultats, les chercheurs mandatés par l'OFEV ont suivi le parcours de sept principales matières plastiques depuis leur production jusqu'à leur élimination en passant par leur utilisation. Ainsi, 0.7 pour cent de la quantité totale de ces plastiques, consommés en Suisse tous les ans, se disperse dans l'environnement. L'OFEV souligne qu'il faudrait intégrer l'abrasion des pneus, source de microplastique, pour avoir un aperçu complet de la charge environnementale du plastique. Toutefois, cette étude permet de cibler les domaines de recherche et d'action pour améliorer la lutte contre cette pollution.

Etude sur la quantité de plastique dispersée dans l'environnement annuellement
Plastikbelastung

Wie auch schon der Ständerat im Jahr zuvor erteilte der Nationalrat in der Sommersession 2019 der Berner Standesinitiative für Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften eine Absage. Die grosse Kammer folgte somit stillschweigend dem Antrag seiner UREK, in welcher sich das Contra-Lager im Januar 2019 mit knappen 12 zu 11 Stimmen bei 2 Enthaltungen durchgesetzt hatte. Kommissionssprecherin Adèle Thorens Goumaz (gp, VD) und Kommissionssprecher Stefan Müller-Altermatt (cvp, SO) erklärten, dass das Hauptanliegen des Kantons Bern, die Ermöglichung des Ausbaus der Grimselkraftwerke, bereits durch den betreffenden Bundesgerichtsentscheid erreicht worden sei und es entgegen den Argumenten der Minderheit keine weiteren Ausbauprojekte der Wasserkraft in anderen Regionen der Schweiz gebe, die von nationalem Interesse seien und gleichzeitig den Moorschutz tangieren würden. Es bestehe deshalb kein weiterer Bedarf für Ausnahmen in der BV betreffend Moorschutz. Des Weiteren unterstrichen die Kommissionssprechenden die Schutzbedürftigkeit und die Wichtigkeit der noch bestehenden letzten zehn Prozent der Schweizer Moorflächen. Das Parlament folgte mit der Entscheidung, der Forderung keine Folge zu geben, dem Grundsatz, dass ein Ausbau der erneuerbaren Energien gemäss der Energiestrategie 2050 zwar von nationalem Interesse sei, dieser Ausbau aber immer unter einer Güterabwägung zwischen Natur- und Landschaftsschutz – in diesem Fall von Biotopen von nationaler Bedeutung – und der Nutzung von erneuerbaren Energien zu erfolgen habe. Den topografisch festgelegten Moorlandschaften wurde dabei – wie in Artikel 12 Abs. 2 EnG festgelegt – eine höhere Gewichtung beigemessen.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften
Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Lors de la 7ème session de l'IPBES, 150 experts en sciences naturelles et sociales, issus de 50 pays, ont élaboré une synthèse mondiale sur l'état de la biodiversité. Le rapport analyse les causes et les conséquences pour les populations de l'érosion de la biodiversité, ainsi que les dangers menaçant l'écosystème. Il présente également les trajectoires pour les 30 prochaines années, selon six scénarios, en cas de stabilité de la situation actuelle. Les 1'600 pages ont été approuvées par 130 gouvernements à la fin de la session.
Le WWF a présenté un guide à l'attention des Etats et des entreprises pour freiner l'érosion de la biodiversité. Le rapport de l'IPBES servira de base pour les discussions du sommet du G7. Les Etats devront s'accorder sur les contributions financières pour sauver la biodiversité, lors de la COP15 sur la biodiversité en 2020. S'agissant de la Suisse, plusieurs experts estiment que la Suisse a encore des progrès à faire en matière de sauvegarder de la biodiversité.

Rapport mondial sur la biodiveristé

L'initiative «pour l'avenir de notre nature et de notre paysage», dite Initiative biodiversité, a été lancée conjointement à l'initiative «contre le bétonnage de notre paysage» par Pro Natura, Patrimoine suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, et Birdlife Suisse. Les 100'000 signatures devront être récoltées jusqu'en septembre 2020. Le comité souhaite renforcer la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti; la mise à disposition de surfaces et de fonds pour maintenir la biodiversité, notamment par le biais de la désignation d'objets à protéger au niveau national et cantonal. En cas d'acceptation, la Constitution fédérale serait complétée par l'article 78a, précisant le rôle de la Confédération et des cantons en la matière.

Initiative populaire pour la protection des paysages et des sites construits précieux

Le Conseil fédéral a proposé d'approuver le projet de modification de la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN). En vote d'ensemble, le Conseil des Etats a avalisé le projet par 28 voix contre 5 et 6 abstentions. Le Conseil national doit encore se prononcer.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Suite au postulat de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (pvl,ZH), le Conseil fédéral avait chargé le DETEC d'analyser si une adaptation de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) était nécessaire pour améliorer la protection de la biodiversité contre les effets des émissions lumineuses. Le DETEC estime que le cadre légal actuel suffit. C'est pourquoi, le Conseil fédéral renonce à modifier l'OPN.

Auswirkungen von künstlichem Licht auf die Artenvielfalt und den Menschen

In den Diskussionen zur Standesinitiative des Kantons Bern (Kt. Iv. BE 16.316) hatte die UREK-SR festgehalten, dass der Erhalt der Schweizer Moore womöglich weitere Schutzmassnahmen erfordere. Folglich hatte sie die Verwaltung 2017 damit beauftragt, in einem Bericht rechtliche und sachliche Fragen zum Moorschutz in der Schweiz zu beantworten. Nach Kenntnisnahme des Berichts erkannte die Kommission im Winter 2018 jedoch keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf, den Moorschutz weiter auszubauen.

Bericht Qualität der Moore

L'avant-projet élaboré suite au dépôt de l'initiative parlementaire relative au rôle de la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage a été approuvé par la CEATE-CE par 7 voix contre 5. Une dérogation à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact serait possible si des intérêts équivalents ou supérieurs de la Confédération ou des cantons s’opposent à l’intérêt de protection d’importance nationale. Les intérêts des cantons seraient ainsi davantage considérés lors de la pesée des intérêts entre la protection des objets d'importance nationale et l'utilité des projets proposés. La valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH) est précisée en droit procédural. Une minorité, par crainte d'atteinte aux objets inscrits à l'inventaire, refuse que les intérêts des cantons soient intégrés dans la pesée des intérêts.
Lors de la procédure de consultation, 13 cantons (ZH, UR, SZ, OW, GL, ZG, SO, SH, AI, GR, TG, VS, NE), la droite, le PDC et les milieux de l'énergie se sont déclarés favorables au projet de modification de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN). Neuf cantons (BE, NW, FR, BS, BL, AG, VD, GE, JU), la gauche, les Vert'libéraux et les organisations de protection de la nature et du patrimoine rejettent et souhaitent l'abandon de la révision. Selon eux, le projet met en danger les sites historiques et l'environnement. La loi sur l'énergie (LEne) révisée permettrait déjà l'équilibre des intérêts. Pour les cantons réfractaires, la formulation imprécise de la disposition pour tenir compte des intérêts des cantons dans la pesée des intérêts risquait de conduire à une insécurité juridique et à une insécurité au niveau de la planification. La révision de la loi sur l'énergie permet déjà l'équilibre des intérêts.
Après un examen approfondi des résultats de la procédure de consultation, la CEATE-CE a approuvé par 8 voix contre 2 et 2 abstentions, le projet de révision de la LPN. Elle a supprimé la disposition donnant plus de poids aux intérêts des cantons lors de la pesée des intérêts. Elle a maintenu la modification qui précise que les expertises de la CFNP et de la CFMH ne constituent que l’une des bases dont dispose l’autorité de décision pour la pesée de tous les intérêts en présence.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Beat Rieder (pdc, VS) demande au Conseil fédéral un rapport sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau, puisqu'il n'existe, selon lui, aucune donnée et prévision à ces sujets. Il le prie de déterminer les besoins et les ressources en eau pour la Suisse d'ici 2050, d'évaluer la nécessité d'une gestion inclusive de l'eau et de la construction d'infrastructures de stockage. De plus, il invite le Conseil fédéral à estimer les potentiels conflits liés à la préservation et à l’utilisation de l’eau, en fonction des modèles d’analyse de la consommation. Le pouvoir exécutif devrait également tenir compte des implications internationales de l'utilisation d'eau en Suisse.
Le Conseil fédéral prône le rejet du postulat. En effet, il rappelle s'être déjà penché sur la question de la sécurité de l'approvisionnement en eau et avoir pris des mesures pour éviter des pénuries à court et à moyen terme (po.10.3533). L'OFEV soutient les cantons dans leur gestion de l'eau, suit l'évolution de la protection des captages d'eaux souterraines d'intérêt public et se soucie des potentiels conflits d'utilisation. De même, le plan d'action «Adaptation aux changements climatiques en Suisse», dont les premiers résultats sortiront en 2020, répondra aux questions du postulat. Au niveau international, par la ratification du protocole sur l'eau et la santé lié à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours transfrontières et des lacs internationaux, la Suisse s'est engagée à optimiser durablement la gestion des ressources hydriques pour éviter les maladies liées à l'eau.
Lors du passage au Conseil des Etats, le postulat est adopté par 24 voix contre 15 et 2 abstentions. Le Conseil fédéral devra donc fournir un rapport supplémentaire à ce sujet.

Rapport sur la sécurité de l'approvisionnement en eau et sur la gestion de l'eau (post. 18.3610)

L'OFEV a présenté son étude sur les empreintes environnementales de la Suisse de 1996 à 2015. L'étude analyse comment l'environnement est affecté par la consommation et la production de biens et de services, en mobilisant huit indicateurs. Malgré une diminution de 19% de l'impact environnemental total de la Suisse par personne sur le plan national, l'impact à l'étranger s'est intensifié par le biais des importations. L'impact écologique du pays est trois fois supérieur à ce que la planète peut supporter à long terme. Plus particulièrement, en Suisse, l'empreinte gaz à effet de serre s'est réduite, mais reste élevée sur la période analysée. L'empreinte biodiversité est nettement supérieure au niveau compatible avec les limites planétaires. Enfin, l'empreinte hydrique a connu un bond de 40% en raison de l'importation de produits agricoles gourmands en eau. La Stratégie énergétique 2050 devrait permettre à la Suisse de réduire son impact environnemental, en accroissant l'efficience dans le secteur du bâtiment et en recourant aux énergies renouvelables. Toutefois, il faut, selon les auteurs de l'étude, que la population adopte également un comportement réfléchi et orienté vers la durabilité. C'est pourquoi, plusieurs recommandations y sont formulées en termes de mobilité et d'alimentation.

Empreintes environnementales de la Suisse

In seiner neuesten Broschüre betonte der SBV in Bezug auf die Trinkwasser- und die Pestizid-Initiative, dass der Gebrauch von Pestiziden für viele Bauern von existenzieller Bedeutung sei. Dass es aber Handlungsbedarf gebe, räumte der Präsident des Verbandes Markus Ritter (cvp, SG) ein. Man wolle sich konsequent an den Aktionsplan Pflanzenschutz des Bundes halten. Jedoch, so Ritter weiter, müsse die Qualität der Lebensmittel gewahrt werden können, denn die «Toleranz der Kunden» bei Qualitätsabweichungen sei klein. Es sei daher nicht gerecht, wenn nun die Bauern als Sündenbock herhalten müssten. Dass der SBV die Probleme anerkennt, lobte derweil die Landwirtschaftsexpertin des WWF Daniela Hoffmann. Allerdings sei der hohe Pestizidverbrauch tatsächlich problematisch. Sie appellierte deshalb an die Bauern, den Worten auch Taten folgen zu lassen und Lösungen zu erarbeiten.

Bauernverband und Trinkwasser-Initiative
Pestizidbelastung in Fliessgewässern
Reduzierung und Verbot des Pestizideinsatzes

Die traditionelle Bundesratsreise führte das Regierungskollegium komplettiert durch den Bundeskanzler im Sommer 2018 in den Heimatkanton des amtierenden Bundespräsidenten Alain Berset, den Kanton Freiburg. Auf dem vom SP-Bundesrat zusammengestellten Programm stand am ersten Tag ein Besuch eines gemeinnützigen Gastrobetriebs im Greyerzbezirk, bevor die Landesregierung in einem Kulturzentrum mit jungen Kulturschaffenden diskutierte und sich schliesslich in Val-de-Charmey bei einem Apéro mit der Bevölkerung austauschte. Zusammen mit der Freiburger Kantonsregierung nahm der Bundesrat das Mittagessen ein, bevor sich das Kollegium in den Broyebezirk begab. Die Nacht verbrachten die Magistratinnen und Magistraten bei Grande Cariçaie, einer Uferlandschaft des Neuenburgersees.
Am nächsten Morgen folgte die Regierung einer Führung durch die sich in der Nähe des Nachtlagers befindenden Vogelschutzgebiete von La Sauge und liess sich im Anschluss in die Geheimnisse der Helvetier einführen. Auf dem Mont Vully finden sich deren Überreste und Rekonstruktionen aus dem Jahre 120 v. Chr. Schlusspunkt der Reise bildete erneut ein Austausch mit der Bevölkerung, diesmal in der Halle des Elektrizitätswerks Ölberg in der Stadt Freiburg.

Bundesratsreise

Le Parc National du Locarnese ne verra pas le jour. Le projet d'un deuxième parc national suisse, au côté de celui des Grisons, est tombé à l'eau, puisque six des huit communes appelées à voter l'ont refusé. Les communes d'Ascona et Bosco Gurin ont dit oui au projet, contrairement à Brissago, Losone, Centovalli, Ronco sopra Ascona, Onsernone et Terre di Pedemonte. Le projet prévoyait une étendue protégée de 128 km2, composée d'une zone de protection renforcée où de nombreuses activités humaines auraient été interdites. L'objectif était de permettre à la nature de s'y développer librement. Elle aurait été entourée d'une seconde zone, non soumise à des restrictions, devant assurer sa protection et celle de la nature. Le parc aurait bénéficier de 52 millions de francs pour valoriser le territoire sur dix ans. Les promoteurs estimaient des retombées économiques de 200 millions de francs, ainsi que la création d'une vingtaine d'emplois directs et 200 postes de travail indirects. La campagne fut très animée. D'après les observateurs, c'est la crainte de la population de perdre la liberté dont elle jouit, qui explique ce vote.

Parc National du Locarnese

Auf Antrag seiner Kommission gab der Ständerat in der Frühlingssession 2018 der Berner Standesinitiative «Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften» keine Folge. Das Hauptziel der Vorlage, die Ermöglichung des Ausbaus der Grimselkraftwerke, sei in der Zwischenzeit aufgrund des Bundesgerichtsentscheids vom 5. April 2017 schon erreicht worden. Zudem fände eine solche Verfassungsänderung, die den Schutz der Moore und Moorlandschaften tangieren würde, wohl kaum das doppelte Mehr, so Werner Luginbühl (bdp, BE) für die Kommission. Die UREK-SR wolle aber die Möglichkeiten prüfen, im Rahmen der bestehenden Verfassungsbestimmungen die Qualität der Schweizer Moore und Moorlandschaften zu verbessern. Für letzteres Anliegen setzte sich auch Raphaël Comte (fdp, NE) in einem kurzen Votum ein und erklärte, das Problem der schlechten Moorqualität sei nebst der fehlenden Sensibilisierung der Bevölkerung vor allem auch ein finanzielles. Der Schutz ebendieser Moore sei sehr wichtig und er bedankte sich, dass sich die Kommission dieser zentralen Frage annehmen wolle.
Im Nachgang zu den Beratungen der Berner Standesinitiative beauftragte die Kommission die Verwaltung mit der Ausarbeitung eines Berichts, der den Zustand der Schweizer Moore aufzeigt.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften
Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Nationalrätin Graf-Litscher (sp, TG) wies in ihrem Postulat für eine Meldepflicht bei kritischen Infrastrukturen darauf hin, dass Infrastrukturen wie Strom und Telekommunikation sehr essentiell für die Schweiz sind und Risiken wie Cyberangriffe, Naturkatastrophen sowie militärische und terroristische Angriffe auf die Infrastruktur grosse Auswirkungen auf das ganze Land haben würden. Sie forderte den Bundesrat dazu auf, darzustellen, wie eine mögliche Meldepflicht bei potenzieller Bedrohung aussehen könnte. Mithilfe einer systematischen Auswertung dieser Meldungen könnte so ein Frühwarn-, Beratungs- und Abwehrsystem aufgebaut werden, welches potenzielle Risiken verringert.
Bundesrat Maurer begrüsste diese Forderung und betonte die geforderte Systematik, die zur Prävention von Risiken führen könne. Durch den Austausch von Erfahrungen unter den Betreibern und den staatlichen Behörden könne das Sicherheitsdefizit der Schweiz in diesem Bereich verringert werden. In der Schweiz seien derzeit wichtige Infrastrukturen anfällig bezüglich diverser Gefahren. Der Nationalrat nahm das Postulat am 13. Dezember 2017 stillschweigend an.

Meldepflicht bei kritischen Infrastrukturen

Das Geschäft war im Ständerat völlig unbestritten: Mit 39 zu 0 Stimmen (1 Enthaltung) schloss sich der Ständerat dem Nationalrat an und stimmte der Teilnahme der Schweiz an der Weltausstellung Dubai 2020 und dem dafür vom Bundesrat beantragten Verpflichtungskredit von CHF 12.75 Mio. einstimmig zu. Damit war der Antrag vom Parlament bewilligt und das Geschäft erledigt.

Exposition universelle Dubai 2020-2021

Eine im Oktober 2016 eingereichte Standesinitiative des Kantons Bern verlangte, dass zukünftig Anlagen zur Erzeugung von erneuerbarer Energie von nationalem Interesse in Moorlandschaften gebaut werden können. Dafür ist eine Ergänzung von Artikel 78 Absatz 5 BV nötig, welcher im Zuge der Rothenthurm-Initiative 1987 in die BV aufgenommen worden war. Auslöser für die Standesinitiative war eine Debatte rund um den Ausbau des Grimselstaudamms (BE) gewesen. Das Berner Verwaltungsgericht war im Dezember 2015 auf eine im März 2013 eingereichte Beschwerde eingegangen und hatte das Schutzgebiet des Moors bis hinunter auf die heutige Seespiegelhöhe vergrössert. Mit der Standesinitiative sollte nun trotz der damaligen Schutzgebieterweiterung eine Erhöhung der Staumauer um 23 Meter ermöglicht werden, wodurch das Wasservolumen um 75% vergrössert würde. Nirgends in der Schweiz könne auf so einfache Art und Weise die Energiestrategie 2050 des Bundes umgesetzt werden, die vor allem auf den Ausbau der Wasserkraft setzt, so die Argumentation des Kantons Bern. Im Frühling 2017 revidierte das Bundesgericht jedoch den Entscheid des Berner Verwaltungsgerichts und hob die Erweiterung des Schutzgebietes auf. Ein Ausbau der Staumauer wurde so wieder möglich gemacht. Die zuständige UREK-SR lehnte die Standesinitiative in der Folge einstimmig ab, da mit dem Bundesgerichtsentscheid der Hauptzweck der Initiative, den Ausbau des Grimselkraftwerkes zu ermöglichen, dahingefallen sei. Gleichzeitig betonte sie die Wichtigkeit der Schutzmassnahmen für Moore sowie deren Erhalt, der in Zukunft sogar noch weitere Schutzmassnahmen nötig machen werde.

Kt.Iv. BE: Erneuerbare Energien in Moorlandschaften
Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

D'après une étude de l'Université de Fribourg sur la fonte des glaciers en Suisse centrale, 90% des glaciers auront disparu d'ici 2090. Cette recherche s'appuie sur un inventaire des glaciers remontant à 1850. Le développement futur des glaciers est modélisé, sous l'hypothèse d'un réchauffement climatique de quatre degrés d'ici la fin du siècle. Sans trop s'avancer, les chercheurs prévoient un débit d'eau dans les cours d'eau identique à aujourd'hui, mais il pourrait diminuer de 60% en août et en septembre. Les périodes de sécheresse rendraient difficile l'approvisionnement en eau.

Studie der Universität Fribourg zur Gletscherschmelze in der Zentralschweiz

Le Conseil fédéral approuve la révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux protégés au niveau fédéral. La surface totale des zones inscrites dans les inventaires passe de 1.8% à 2.2% du territoire national. L'augmentation de la surface concerne des zones de protection des batraciens et les zones alluviales. Leur faune et flore peuvent ainsi bénéficier d'une protection uniforme et d'une meilleure conservation. L'agrandissement du réseau des aires protégées de Suisse permettra l'atteinte des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. Avec cette révision, la mise en œuvre de la protection par les cantons est améliorée, notamment par la cartographie détaillée des périmètres de plus de 1'100 objets. L'entrée en vigueur de cette révision est prévue pour le 1er novembre 2017.

Les inventaires fédéraux des biotopes révisés

Le Conseil national accepte de délivrer une demande de crédit d'engagement d'un montant de CHF 12.75 millions pour participer à l'exposition universelle de catégorie A organisée à Dubaï en 2020 et 2021. Le Conseil fédéral assure que la moitié des coûts sera assumée par des tiers, ce qui permettra de réduire sensiblement le montant que la Confédération investira dans cette manifestation. Comme rappelé par le rapporteur francophone de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture (CSEC), Fathi Derder (fdp/plr, VD), ce montant est bien inférieur au budget alloué au pavillon suisse lors de la dernière exposition universelle ayant eu lieu à Milan en 2015.
Le député Derder ainsi que la rapporteuse germanophone de la commission, Kathy Riklin (cvp/pdc, ZH), ont rappelé les opportunités que représente une telle manifestation pour la Suisse. D'un point de vue diplomatique, tout d'abord, la Suisse peut se profiler en tant que fournisseur de bons offices dans cette région chamboulée par les conflits, les guerres (notamment celle qui fait rage au Yémen et dans laquelle les Emirats arabes unis sont impliqués) et les tensions (avec le Qatar et l'Iran). Le conseiller fédéral Didier Burkhalter précise, par ailleurs, que l'une des thématiques abordées par le pavillon suisse sera l'eau comme source de paix. Le Parti socialiste et les Verts voient eux d'un mauvais oeil cette implication des Emirats arabes unis dans ces conflits et estiment qu'il est discutable de participer à une manifestation organisée par un tel pays. Ces tensions sont également source d'inquiétudes pour l'Union démocratique du centre qui y voit un danger pour la sécurité de la manifestation. La députée Glauser-Zufferey estime, de plus, que si les tensions augmentent, il y a un risque que les sponsors se désengagent, obligeant de ce fait la Confédération à payer plus que prévu — un point que le chef du Département fédéral des affaires étrangères a immédiatement relativisé, précisant que divers scénarios ont été simulés et qu'en cas d'annulation la Confédération ne payerait que ce qui aura été construit.
Cette manifestation est, de plus selon Didier Burkhalter, aussi l'occasion de promouvoir les valeurs qui font la Suisse, telles que les droits de l'Homme. Cet aspect est également pointé du doigt par le PS, les Verts ainsi qu'Amnesty International qui soulèvent, tous trois, les problèmes que connait le pays en la matière. L'organisation spécialisée dans la défense des droits de l'Homme estime toutefois qu'un boycott serait contreproductif et adopte la même position que les deux partis de gauche, à savoir, profiter de cette occasion pour thématiser ces questions-là. Didier Burkhalter souligne que les Emirats arabes unis ont récemment adopté une nouvelle loi sur la protection des travailleurs, et cela très probablement grâce à la pression internationale. De plus, les entreprises qui construiront le pavillon suisse seront soumises à plusieurs clauses permettant d'éviter tout abus.
Les deux rapporteurs de la commission compétente ont finalement insisté sur les opportunités économiques que représente une telle manifestation. 2.5 millions de visiteurs sont attendus sur le stand suisse (soit un dixième du total de visiteurs estimé) ce qui représente une exposition médiatique et touristique très intéressante. De plus, les Emirats arabes unis sont le premier partenaire économique de la Suisse au Moyen-Orient. Les échanges entre les deux pays se sont élevés à 9 milliards de francs en 2016, avec un balance commerciale favorable à la Suisse de 1.5 milliard. Cette exposition est donc l'occasion de renforcer ce partenariat économique privilégié et de profiler la Suisse comme un pays d'innovation, dans cette manifestation ayant pour thématique principale "Connecter les esprits, construire le futur".
Avec le soutien des fractions vertes-libérales, libérales-radicales, démocrates chrétiennes et bourgeoises démocrates, un soutien sous condition du parti socialiste et des verts (qui veulent tous deux que la Suisse utilise cette exposition pour promouvoir ses valeurs démocratiques et humanistes) ainsi qu'un soutien d'une partie de l'union démocratique du centre, cette demande de crédit est largement plébiscitée par 128 voix contre 26 et 26 – ces dernières provenant principalement des rangs de l'UDC et du PS.
Les visiteurs profiteront donc d'un pavillon suisse aux courbes inspirées des tentes des Bédouins et dans lequel il sera possible de faire une forme de randonnée à travers la Suisse, avec en guise d'entrée – comme présenté dans les médias par le chef de Présence Suisse Nicolas Bideau – les salines de Bex suivi, entre autres, de la projection des plus beaux paysages qui constituent la Suisse.

Exposition universelle Dubai 2020-2021

La CEATE-CE a analysé l'avant-projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) visant à mettre en œuvre l'initiative parlementaire déposée par Joachim Eder (plr, ZG). Par 8 voix contre 5, elle demande la prolongation du délai de traitement pour donner davantage de poids aux intérêts d’exploitation cantonaux dans la pesée des intérêts de protection et d’utilisation pour les objets d’importance nationale, et pour préciser la valeur de l'expertise de la Commission fédérale de la protection de la nature et du paysage (CFNP) et de son homologue des monuments historiques (CFMH). La nouvelle loi sur l'énergie (LEne) permet de déroger à la règle selon laquelle un objet inscrit dans un inventaire fédéral d'objets d'importance nationale doit être conservé intact. Pour la majorité de la commission, la loi répond partiellement aux objectifs de l'initiative parlementaire. En effet, seulement les projets d'installations destinées à utiliser les énergies renouvelables y sont concernées. A contrario, une minorité estime que les articles 12 et 13 LEne traduisent la volonté du parlementaire.
Lors du passage au Conseil des Etats, la proposition de la majorité est suivie par 27 voix contre 16. La CEATE-CE dispose donc de deux ans supplémentaires pour modifier la LPN.

Entscheidungsmacht der Eidgenössischen Natur- und Heimatschutzkommission (ENHK)

Le Conseil fédéral a adopté le plan d'action relatif à la Stratégie Biodiversité Suisse. Le plan comporte 26 mesures réparties en trois catégories portant sur le développement direct de la biodiversité, le développement indirect de la biodiversité, sur la transmission des connaissances et sur la sensibilisation. Il regroupe également 19 projets pilotes destinés au maintien et au développement des espèces et de leurs milieux naturels. La Confédération, les cantons et des tiers (communes, associations notamment) collaboreront pour la mise en œuvre, par étape, du plan d'action. La première phase est prévue pour les années 2017 à 2023, la Confédération participera jusqu’à hauteur de 80 millions de francs par an. Le Conseil fédéral souhaite engager environ la moitié de ces fonds en supplément aux investissements existants. Les cantons alloueront des moyens financiers additionnels pour la mise en œuvre du plan d’action pour la biodiversité dans le cadre des conventions-programmes conclues dans le domaine de l’environnement. En 2022, une analyse d'impact de la première phase de mise en œuvre renseignera sur les démarches ultérieures à entreprendre pour maintenir et développer la biodiversité.

Strategie Biodiversität Schweiz