Le gouvernement a procédé à une modification de l'ordonnance sur l'encouragement de la conservation des monuments historiques, afin que Confédération et cantons soient désormais plus étroitement liés dans ce genre de travaux et que la coordination en soit améliorée. Un nouveau partage des tâches est ainsi prévu, et de nouvelles charges et conditions sont attachées à l'octroi de subventions afin d'optimiser leur exécution.
modification de l'ordonnance sur l'encouragement de la conservation des monuments historiques- Schlagworte
- Datum
- 25. November 1991
- Prozesstyp
- Verordnung / einfacher Bundesbeschluss
- Quellen
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- NZZ, 26.11.91
- RO, 1991, p. 2575 ss.
von Serge Terribilini
Aktualisiert am 21.02.2019
Aktualisiert am 21.02.2019