Die Referenden gegen die beiden vom Parlament im Vorjahr beschlossenen Gesetzesrevisionen (Geschäftsverkehrsgesetz bzw. Entschädigungsgesetz) sowie gegen das neue Infrastrukturgesetz kamen mit je ca. 55'000 gültigen Unterschriften zustande. Obwohl sich das Referendum gegen alle drei Vorlagen richtete, konzentrierten die Gegner ihre Propaganda vor allem auf die Erhöhung der Parlamentarierentschädigungen und am Rande auch noch auf die mit dem Infrastrukturgesetz geschaffene Möglichkeit, persönliche Mitarbeiter einzustellen. In ihrer Propaganda erwähnten sie hingegen nicht, weshalb sie auch die Revision des Geschäftsverkehrsgesetzes ablehnten, welche als wichtigste Neuerung dem Parlament mehr Mitsprache bei der Gestaltung der Aussenpolitik bringt (die im Parlament umstrittene Verlagerung der Kommissionsarbeit auf ständige Ausschüsse war im Geschäftsreglement der Räte geregelt worden und unterstand damit dem Referendum nicht).

La commission du Conseil national a déposé une motion demandant que, concernant les sites marécageux, l'article constitutionnel soit modifié, afin que le maintien d'une utilisation déjà existante de ces sites comme espaces de vie, de travail ou de détente soit possible, si tant est que ces activités ne portent pas atteinte à des bas ou hauts-marais. Au Conseil national toujours, T. Schnider (pdc, LU) a déposé une motion de même teneur cosignée par 112 députés et demandant de surcroît la réduction du nombre de sites à protéger.

Le 1er juillet est entrée en vigueur la nouvelle loi fédérale sur les droits politiques des Suisses de l'étranger; celle-ci autorise le vote par correspondance, ainsi que la signature d'initiatives et de référendums, mais uniquement sur le plan fédéral. Seules les personnes inscrites auprès d'une ambassade ou d'un consulat peuvent recevoir le matériel pour voter par correspondance. L'entrée en vigueur de cette nouvelle loi a fait doubler le nombre des inscriptions: sur les 380'000 personnes disposant du droit de vote, quelque 32'000 étaient inscrites à la fin du mois de novembre alors qu'elles n'étaient que 14'000 lors des votations du 17 mai. Après le PRD, l'UDC et le PDC ont également fondé une section de leur parti réservée aux Suisses de l'étranger.

Dans le but notamment d'adapter la législation au mandat constitutionnel émanant de l'adoption par le peuple de l'initiative Rothenthurm en 1987, le Conseil des Etats a adopté à l'unanimité la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage. Sous la pression de certains cantons alpins possédant de nombreux sites marécageux, le projet du Conseil fédéral a été quelque peu assoupli. C'est ainsi que les sénateurs ont ajouté un article stipulant que l'aménagement et l'exploitation des sites marécageux étaient admissibles lorsqu'ils ne portaient pas atteinte à leurs éléments caractéristiques, ce qui élargit le champ des exceptions prévues précédemment. Par contre, la Chambre a rejeté les propositions visant à biffer les dispositions rétroactives prévues par l'article constitutionnel et à rendre possible l'agrandissement d'immeubles ou la construction de routes dans ces sites. Par ailleurs, elle a précisé que, concernant le droit de recours des organisations de protection de la nature, ces dernières devaient intervenir dès le premier stade de la procédure. En outre, s'il incombe au Conseil fédéral de définir le périmètre des sites protégés, la petite chambre a tenu à préciser que cela devait se faire en étroite collaboration avec les cantons, ceux-ci consultant eux-mêmes les propriétaires touchés.

L'essentiel du débat a tourné autour de la problématique des débits minimaux et, plus loin, de l'approvisionnement énergétique de la Suisse. La protection qualitative des eaux prévue par la loi ou l'initiative fut largement occultée. D'autre part, la position médiane, défendue par le gouvernement, le parlement, le PDC et l'UDC, consistant à prôner l'adoption de la loi, considérée comme souhaitable et économiquement supportable, mais à rejeter l'initiative, jugée excessive, n'occupa qu'une place très marginale durant la campagne. On assista plutôt à l'affrontement de deux blocs défendant le double oui pour l'un et le double non pour l'autre. Les défenseurs de la révision légale ont souligné que la loi instaurait des débits minimaux permettant l'existence d'une certaine vie aquatique. Ils précisèrent toutefois que les délais prévus pour la mise en oeuvre de ces prescriptions étaient suffisants pour permettre à l'économie énergétique de s'adapter et même de renforcer son efficacité. Ils ont également mis l'accent sur l'étendue de l'action de cette loi; elle permet également d'améliorer la protection des eaux dans le domaine agricole en limitant l'épandage des engrais de ferme, de favoriser le cycle naturel de l'eau et l'assainissement des lacs pollués, d'empêcher la surexploitation des nappes souterraines et de réglementer la manipulation des substances polluantes. L'initiative, d'un champ d'application moins large mais aux normes plus exigeantes, a été présentée comme susceptible de stopper la détérioration des cours d'eaux encore plus ou moins naturels et d'en réhabiliter d'autres. En prévoyant des débits résiduels plus élevés que la loi, elle aurait assuré une meilleure protection de la faune et de la flore aquatiques. D'autre part, elle aurait permis aux organisations de protection de la nature de s'opposer efficacement à de nouveaux projets de captage. Les opposants à toute nouvelle réglementation en matière de protection des eaux ont axé leur argumentation essentiellement sur les problèmes d'approvisionnement énergétique. Selon eux, l'entrée en vigueur de la loi devrait se traduire par une diminution de la production d'électricité de 8 à 15%, et d'environ 25% avec l'initiative. Cela serait en totale contradiction avec le moratoire nucléaire ainsi qu'avec le programme Energie 2000 qui prévoit une augmentation de 5% de la production. Beaucoup de petites usines hydro-électriques seraient mises en danger; cela provoquerait de nombreuses pertes d'emploi, un affaiblissement de la production autonome de la Suisse et un renchérissement de l'énergie électrique. Cela serait en outre absurde dans la mesure où les petites centrales sont une source d'électricité bon marché, non dommageable pour l'environnement, utilisant une énergie renouvelable et constituant une activité essentielle pour les cantons alpins. Il a par ailleurs été souligné que ces deux textes restreignaient la souveraineté cantonale. La campagne vit se dérouler d'importantes batailles de chiffres, souvent contradictoires, sur les conséquences de ces textes sur l'avenir énergétique de la Suisse. Les opposants furent emmenés par l'industrie hydro-électrique qui investit de gros moyens; sa présence dans les médias fut d'ailleurs dominante. L'analyse Vox de ce scrutin montre que les jeunes, les sympathisants de la gauche ou des écologistes et les habitants des villes ont acceptée la loi au-delà de la moyenne tandis que les personnes âgées, les ouvriers et les sympathisants de droite eurent tendance à s'y opposer. Pour l'initiative, les clivages furent identiques. Il faut y ajouter un fossé Alémaniques-Romands, ces derniers étant les plus négatifs sur cet objet, conformément à ce qui a toujours été observé lors de scrutins touchant à la protection de l'environnement. Par ailleurs, les femmes furent significativement plus nombreuses à accepter l'initiative que les hommes.

Par 60% des votants, la population vaudoise a rejeté l'initiative populaire «Pour que Vaud reste beau». Celle-ci, soutenue par la gauche et les milieux écologistes, proposait par une modification de la constitution cantonale, d'inscrire dans l'inventaire fédéral des paysages 14 sites, dont deux étaient situés sur le tracé de la ligne à haute tension Galmiz (FR)–Verbois (GE). Parce biais, les initiants espéraient obtenir l'enterrement de la ligne sur les sites concernés.

Selon l'analyse Vox, la confiance des votants envers le gouvernement a joué un rôle prépondérant dans leur choix sur un objet aussi complexe et mal connu. Malgré les nombreux objets soumis à votation le 17 mai, les personnes interrogées semblent avoir plutôt bien compris les enjeux. Les Suisses romands, les rentiers et les personnes disposant d'une formation supérieure se sont montrés les plus favorables à l'adhésion, alors que les agriculteurs et les ouvriers se sont révélés les plus réticents. Contrairement aux sympathisants du PDC et du PRD, qui ont suivi les mots d'ordre du parti national, ceux de l'UDC ont majoritairement rejetés le projet des autorités. Les votants écologistes et proches du PSS ont dans l'ensemble plutôt penché pour le oui. Un quart des opposants ont invoqué des raisons financières pour justifier leur non; un autre quart s'est prononcé négativement pour des motifs tiers-mondistes. Parmi les partisans, les arguments anti-isolationnistes ont été exprimés le plus souvent, notamment la possibilité pour la Suisse de co-décider au sein des organisations internationales.


Votation du 17 mai 1992

Participation: 38,8%
Arrêté fédéral concernant l'adhésion:
Oui: 923 685 (55,8%)
Non: 730 553 (44,2%)
Loi fédérale sur la participation:
Oui: 929 929 (56,4%)
Non: 718 254 (43,6%)

Mots d'ordre:
Oui: PRD (1*), PDC, UDC (6*), PL, AdI, PEP; Vorort.
Non: PES (4*), PdT, DS, PA; USAM, ASIN.
Liberté de vote: PS (7*); USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

In der Abstimmung vom 17. Mai 1992 nahmen Volk und Stände den von Bundesrat und Parlament als direkten Gegenvorschlag zur inzwischen zurückgezogenen «Beobachter-Initiative» ausgearbeiteten neuen Artikel 24 der Bundesverfassung deutlich an. Fast zwei Drittel der Urnengängerinnen und Urnengänger und alle Kantone mit Ausnahme des Wallis stimmten damit der Einführung von verbindlichen Leitplanken im Bereich der Gentechnologie zu. Bisher hatte es auf Bundesebene nur Richtlinien und einige Bundesgerichtsurteile gegeben. Der neue Verfassungsartikel sieht im einzelnen vor, dass die In-vitro-Fertilisation (IvF) nur erlaubt sein soll, wenn alle anderen Methoden zur Behebung ungewollter Kinderlosigkeit versagt haben. Eingriffe in die menschliche Keimbahn sind verboten, ebenso die Forschung an und der Handel mit Embryonen. Das Erbgut einer Person darf nur mit deren Zustimmung oder aufgrund gesetzlicher Anordnung untersucht oder registriert werden. Eine mit Spendersamen gezeugte Person soll Zugang zu den Daten ihrer Abstammung erhalten. Bei Tieren und Pflanzen schliesslich ist die Würde der Kreatur sowie die Sicherheit von Mensch, Tier und Umwelt zu wahren.

Verfassungsartikel zur Fortpflanzungs- und Gentechnologie (Art. 24 BV)
Abstimmung vom 17. Mai 1992

Beteiligung: 39.2%
Ja: 1'271'052 (73.8%) / 19 6/2 Stände
Nein: 450'635 (26.2%) / 1 Stand

Parolen:
— Ja: FDP, SP (2*), CVP (3*), SVP (1*), GP, LdU, EVP, PdA; SGB, CNG, Vorort, SGV, SBV, VKMB, SBN, SGCI, FMH, Kath. Frauenbund
— Nein: LP (4*), AP, SD, EDU; SAG, Basler Appell gegen Gentechnologie, Behindertenorganisationen, diverse feministische Gruppen
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Infolge des Referendums der EDU und des Vereins «Recht auf Leben» fand am 17. Mai 1992 eine Volksabstimmung über das neue Sexualstrafrecht statt. Die wesentlichsten Punkte der Revision waren die Entkriminalisierung sexueller Beziehungen zwischen nahezu gleichaltrigen Kindern (bei Beibehaltung des Schutzalters 16), die Bestrafung der Vergewaltigung in der Ehe, die vollständige Gleichbehandlung von hetero- und homosexuellem Verhalten sowie die Differenzierung zwischen weicher und harter Pornographie und analog zum Brutaloverbot die Bestrafung der letzteren (z.B. sexuelle Darstellungen mit Beteiligung von Kindern oder Tieren). Für die breite Front der Befürworter bedeutete die Revision primär eine fällige Anpassung der rund fünfzig Jahre alten Bestimmungen an die gewandelten Verhaltensweisen und Moralvorstellungen. Die Gegner, zu denen sich neben den beiden im Referendumskomitee vertretenen Gruppierungen noch die Schweizer Demokraten und die Auto-Partei gesellten, sahen in den neuen Bestimmungen einen Angriff auf die guten Sitten, den christlichen Glauben und die in der Bibel festgelegten Prinzipien.

Die Stimmberechtigten hiessen die Revision mit 73.1% Ja-Stimmen gut. Abgelehnt wurde die Vorlage einzig im Wallis, wo die CVP wie auch in Freiburg die Nein-Parole ausgegeben hatte (das deutschsprachige Oberwallis nahm das Sexualstrafrecht mit 58% Ja an). Die ebenfalls stark katholisch geprägten Kantone der Innerschweiz stimmten hingegen deutlich zu. Die nach der Abstimmung durchgeführte Vox-Befragung ergab, dass es sich für die Ja-Stimmenden vor allem um die Anpassung eines veralteten Gesetzes an die heutigen Verhaltensweisen und Moralvorstellungen gehandelt hat, während bei den Gegnern gerade der Widerstand gegen diesen Wandel im Vordergrund stand. Die neuen Bestimmungen traten auf den 1.10.1992 in Kraft.


Sexualstrafrecht: Abstimmung vom 17. Mai 1992

Beteiligung: 39,2%
Ja: 1'255'604 (73,1%)
Nein: 461'723 (26,9%)

Parolen:
- Ja: FDP (1*), SP, CVP (2*), SVP (1*), GP, LP, LdU, EVP (1*), PdA; SGB, CNG, SGV.
- Nein: AP, SD, EDU.

* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Le souverain a eu la tâche de se déterminer, le 17 mai, sur deux textes relatifs à la protection des eaux, soit une initiative populaire «pour la sauvegarde de nos eaux» et un contre-projet indirect consistant en une révision de la loi de 1971 sur la protection des eaux. L'initiative, déposée en 1984 par des organisations de pêcheurs et de protection de l'environnement, prescrivait notamment une protection quasi-totale des eaux encore à l'état naturel ou proche de cet état. Elle prévoyait de limiter drastiquement toute atteinte aux. eaux et d'assainir les cours d'eau modifiés par l'homme. Lorsqu'un cours d'eau aurait été utilisé à des fins énergétiques, l'initiative stipulait que des débits minimaux suffisants pour la biocénose locale devaient être garantis. En outre, elle prévoyait la création d'un fonds d'indemnisation lorsque des droits acquis étaient touchés et octroyait la qualité de partie à des procédures aux organisations de pêche et de protection de la nature. Quand à la loi, elle allait dans le sens des initiants en prescrivant des débits minimaux plus sévères que précédemment et en instaurant un fonds d'indemnisation sur un mode quelque peu différent. De plus, elle limitait l'épandage d'engrais de ferme. Le processus parlementaire dura plus de deux ans, la procédure d'élimination des divergences nécessitant de nombreuses navettes entre les Chambres. En 1991, tandis qúe les propriétaires de petites centrales hydro-électriques lançaient un référendum contre la loi, les initiants, la considérant comme insuffisante, décidaient de maintenir leur texte.

Prenant le contre-pied d'une campagne quelque peu manichéenne, le souverain a suivi la position des autorités fédérales en rejetant l'initiative par deux tiers des votants (et tous les cantons) et en acceptant la loi révisée, dans les mêmes proportions. Cette dernière était cependant largement rejetée dans la plupart des cantons alpins, en tête desquels se trouvait le Valais (77%). A l'autre extrême, les citoyens de Bâle-Ville, de Genève et de Berne l'approuvaient avec des majorités allant de 73% à plus de 80%.


Initiative «pour la sauvegarde de nos eaux». Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Non: 1'093'987 (62,9%) / tous les cantons
Oui: 644'083 (37,1%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PL, PA; CSCS, Vorort, USAM, USP, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité.
– Oui: PS (3*), Adl (1 *), PEP (2*), PE, DS, PdT; organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture.
– Liberté de vote: USS.
* Recommandations différentes des partis cantonaux


Révision de la loi sur la protection de eaux. Votation du 17 mai 1992

Participation: 39,2%
Oui: 1'151'706 (66%)
Non: 591'240 (34%)

Mots d'ordre:
– Oui: PDC (10*), PS, UDC (8*), AdI, PEP (1*), PE, DS, PdT; USS, CSCS, USP, organisations de protection de l'environnement et de la nature, Fédération suisse de pêche et de pisciculture
– Non: PRD (7*), PL (1*), PA; Vorort, USAM, Conférence gouvernementale des cantons alpins, organisations de producteurs d'électricité, en particulier les propriétaires de petites centrales hydro-électriques
*Recommandations différentes des partis cantonaux

Das Parteipräsidium wechselte vom Zürcher Nationalrat Max Dünki zu seinem Berner Ratskollegen Otto Zwygart, welcher dem freikirchlichen Flügel zuzurechnen ist. Er gilt als Europa-Skeptiker und tritt für eine restriktive Drogenpolitik ein. Der neue Präsident will vermehrt die Ethik in der Politik in den Vordergrund stellen, wobei für ihn ethische Verantwortung gegenüber der Natur ökologisches Bewusstsein miteinschliesst.

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Als erste wurde die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG) aktiv. Ihre Initiative versteht sich als Ergänzung zum Verfassungsartikel, welcher den ausserhumanen Bereich nur sehr generell regelt. Für die SAG sollen dagegen Tiere, Pflanzen und die Umwelt umfassend geschützt werden. Kernpunkte der Initiative sind die Verbote von gentechnisch manipulierten Tieren, von Patenten auf Lebewesen und von Freisetzungsversuchen sowie die Forderung nach gesetzlichen Regeln namentlich für die risikoreiche Forschung und die industrielle Anwendung. Diese von 23 Organisationen aus den Bereichen Umwelt-, Natur- und Tierschutz, Landwirtschaft und Entwicklungspolitik unterstützte Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative») wurde Ende April 1992 lanciert.

A la surprise des observateurs, la population bernoise s'est prononcée à une majorité de 51,4% des voix contre l'octroi d'un permis non-limité dans le temps pour l'exploitation de la centrale de Mühleberg (BE) et l'autorisation d'augmenter de 10% la puissance du réacteur. Elle a ainsi désavoué ses autorités qui s'étaient déclarées favorables à la requête des Forces Motrices Bernoises (FMB). Ce vote n'avait toutefois qu'une valeur consultative, la décision finale relevant de la compétence du Conseil fédéral. Les incertitudes quant à la sécurité de la centrale, qui est en fonction depuis vingt ans, et les risques accrus du fait de l'augmentation de la puissance du réacteur ont pesé de façon décisive dans le résultat de la votation. Au lendemain de la votation; le chef du DFCTE s'est à nouveau entretenu avec le gouvernement bernois, ainsi qu'avec des représentants des partisans et des adversaires de la demande des FMB. Les organisations écologistes ont reproché au gouvernement de mener une politique trop favorable au nucléaire; ils ont même entamé une procédure pour demander la récusation d'Adolf Ogi sur le dossier de Mühleberg, car, selon elles, le «parti-pris» du DFTCE, en particulier des membres de la Division de la sécurité des installations nucléaires (DSN), en faveur du nucléaire rendait impossible une décision neutre.

Volksinitiative "für eine finanziell tragbare Krankenversicherung". Abstimmung vom 16. Februar 1992

Beteiligung: 44,4%
Nein: 1'195'550 (60,7%) / 19 6/2 Stände
Ja: 772'995 (39,3%) / 1 Stand

Parolen:
- Nein: FDP, CVP (2*) , SVP, LdU (1 *), EVP (2), LP, GP (2 ), GB, AP, SD, EDU; CNG, Vorort, SGV, SBV, Veska; Fédération romande des consommatrices
- Ja: SP (1*), PdA; SGB; Konkordat der Schweiz. Krankenkassen, Schweiz. Arbeitsgemeinschaft für Patienteninteressen (Sapi); Stiftung für Konsumentenschutz (SKS), Konsumentinnenforum Schweiz (KF).
- Stimmfreigabe: VSA.
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Die Vox-Analyse dieses Urnengangs zeigte, dass das Verhalten der Stimmbürgerinnen und Stimmbürger in erster Linie vom politischen Links-Rechts-Schema beeinflusst wurde. Das Bildungsniveau spielte ebenfalls eine gewichtige Rolle. Weil Menschen mit schlechterer Ausbildung häufig in bescheidenen Verhältnissen lebten und deshalb von der Initiative eine Verringerung der finanziellen Belastung durch die Krankenkassenprämien erwarteten, hätten sie der Initiative häufiger zugestimmt. Die Gegner des Volksbegehrens sahen in der Vorlage keine geeignete Lösung für das Problem der Kostenexplosion. Aber auch das Ja vieler Befürworter ist gemäss dieser Analyse nicht immer als Zustimmung zur Initiative zu werten. Viele hätten die Initiative angenommen, um so die politischen Instanzen zur raschen Revision der heutigen Krankenversicherungsgesetzgebung zu drängen.

1985 hatte das Konkordat der Schweizerischen Krankenkassen mit der Rekordzahl von 390'273 Unterschriften seine Volksinitiative "für eine finanziell tragbare Krankenversicherung" eingereicht. Sie umschrieb summarisch die Grundsätze, nach welchen ein zu revidierendes Krankenversicherungsgesetz (KVG) ausgerichtet werden solle. Politischer Zündstoff fand sich vor allem in den Übergangsbestimmungen, denen zufolge der Bund bis zum Inkrafttreten des revidierten KVG zur alten Subventionsordnung aus dem Jahr 1974 zurückkehren und seine Abgeltungen an die Krankenkassen um jährlich ansteigende Beträge massiv erhöhen müsste. Bei anhaltender Teuerung wurde davon ausgegangen, dass sich die Bundessubventionen von 1992 bis 1995 auf über vier Mia. Fr. verdreifachen würden. 1988 bzw. 1989 hatten beide Kammern die Initiative mit deutlicher Mehrheit abgelehnt, da sie finanziell überrissen sei und keine kostendämpfenden Elemente enthalte. Gewissermassen als indirekter Gegenvorschlag hatte das Parlament den Krankenkassen dann 1990 in einem auf fünf Jahre befristeten Bundesbeschluss eine Anhebung der Subventionen um rund 300 Mio auf 1,3 Mia. Fr. pro Jahr gewährt.

Bei der breiten Gegnerschaft — alle bürgerlichen und rechtsbürgerlichen Parteien sowie der LdU und die Grünen, die Arbeitgeber, die Arzteschaft, die Privatversicherer, aber auch einzelne Krankenkassen wie etwa die Artisana sowie die Mehrheit der Medien — war es nicht weiter erstaunlich, dass die Initiative in der Volksabstimmung recht deutlich verworfen wurde. Mit Ausnahme von Uri lehnten alle Kantone ab. Überraschend war der geringe Ja-Stimmenanteil in der Westschweiz, welche das höchste Prämienniveau kennt. Nur 30,6 bzw. 31,2% der Stimmen konnte die Initiative in den Kantonen Freiburg und Waadt auf sich vereinigen, und auch Genf (34,9%), Wallis (38,1%) und Neuenburg (38,8%) blieben unter dem schweizerischen Durchschnitt.

La Suisse, ainsi que dix-huit pays européens, a signé la nouvelle version de la Convention sur la protection du patrimoine archéologique lors d'une conférence des membres du Conseil de l'Europe à Malte. II s'agit notamment, par le biais d'instruments d'aménagement du territoire, de garantir une meilleure conservation de ce patrimoine en assurant une collaboration étroite entre archéologues, urbanistes et planificateurs.

L'OFEFP (Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage), par la publication de son rapport sur «l'état de l'environnement en Suisse 1990», a entamé un cycle de comptes rendus périodiques sur l'état et les changements de l'environnement en Suisse. Cet ouvrage, après avoir fait l'historique des modifications environnementales au vu de l'évolution démographique et économique du pays depuis 1950, et montré les buts et principes de sa politique en la matière ainsi que l'état de sa législation, passe en revue les divers domaines de la politique de l'environnement (sol, air, eau, déchets, bruit, etc.), décrivant leur évolution, leur état, les résultats obtenus ou les tâches à effectuer.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Haering Binder (ps, ZH) demandant au gouvernement de créer les bases légales permettant d'élaborer un plan sectoriel concernant le paysage et le milieu naturel.

Nach diesem Entscheid des Bundesgerichts erklärte der Berner Grosse Rat in einem zweiten Anlauf die Abstimmung von 1989 für gültig. Nun stand einer Abstimmung im Kanton Baselland über die Aufnahme des Laufentals nichts mehr im Wege. Diese fand am 22. September statt. Mit Ausnahme der SD hatten zwar alle Parteien die Ja-Parole ausgegeben, die Delegierten der SVP aber nur mit knappem Mehr, und auch innerhalb der FDP machte sich eine starke Opposition bemerkbar. Bei einer Stimmbeteiligung von rund 40% fiel das Ergebnis mit einem Ja-Anteil von 59,3% zwar klar, aber spürbar weniger deutlich aus als bei der ersten Abstimmung von 1983 (73%). Den Ausschlag für die Zustimmung hatte der bevölkerungsreiche, direkt ans Laufental angrenzende Bezirk Arlesheim gegeben; die beiden Oberbaselbieter Bezirke Sissach und Waldenburg sprachen sich hingegen deutlich gegen eine Aufnahme des Laufentals aus. (Zur Abstimmung von 1983 über eine Zugehörigkeit des Laufentals zu Basel-Land siehe hier.)
Die Regierungen der Kantone Baselland und Bern einigten sich, bis 1993 ein Konkordat auszuarbeiten, worin insbesondere die Vermögensaufteilung und administrative Probleme des Kantonswechsels geregelt werden sollen. Da dieser Zeitplan damit rechnet, dass 1993 auch die eidgenössische Genehmigung über die Bühne gehen soll, könnte das Laufental am 1. Januar 1994 zum Kanton Baselland übertreten.

Le gouvernement a procédé à une modification de l'ordonnance sur l'encouragement de la conservation des monuments historiques, afin que Confédération et cantons soient désormais plus étroitement liés dans ce genre de travaux et que la coordination en soit améliorée. Un nouveau partage des tâches est ainsi prévu, et de nouvelles charges et conditions sont attachées à l'octroi de subventions afin d'optimiser leur exécution.

Une étude de l’OFEFP est arrivée à la conclusion que l'utilisation des canons produisant de la neige artificielle ne nécessitait pas une législation fédérale. En effet, non seulement ceux-ci sont utiles à l'économie régionale lors des hivers sans neige, mais, de plus, aucun abus n'a été constaté. Toutefois, un emploi parcimonieux des ressources en eau et en énergie est nécessaire. L'octroi des autorisations de construire que nécessite l'installation de canons à neige restera ainsi de la compétence des communes et des cantons.

L'Allemagne, la France, l'Italie, la Yougoslavie, le Liechtenstein, l'Autriche et la Suisse ainsi que la CE ont décidé de mener une politique globale de conservation des Alpes par le biais d'une Convention sur la protection des Alpes qui tire son origine d'une résolution établie à la conférence de Berchtesgaden (RFA) en 1989. Une série de protocoles doit préciser les mesures à prendre et les lignes de conduite à tenir pour atteindre ce but. Cela concerne notamment cinq domaines: la protection de la nature et du paysage, les transports, l'économie de montagne, le tourisme et l'aménagement du territoire. Les transports forment le volet le plus important; il s'agit de diminuer les risques qu'ils font peser sur les hommes, les animaux et les plantes, en particulier par le transfert de la route au rail du transit de marchandises. Le projet de Convention mis en consultation par le Conseil fédéral a reçu un bon accueil de la part de la majorité des cantons, partis et organisations concernés. Certains opposants, notamment les cantons montagnards comme UR, GR, VS, TI, 0W et GL, ont cependant estimé qu'il portait atteinte à la souveraineté cantonale et qu'il pourrait nuire au développement économique des régions de montagne. La Suisse a ainsi signé la convention en novembre, à Salzbourg, tout en émettant certaines réserves et en signalant que le bon déroulement des négociations sur les protocoles additionnels serait une condition de la ratification.

Enfin, le Conseil fédéral a également mis en consultation l'ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale. Elle concerne 91 sites sur les 329 étudiés, qui forment une superficie de 926 km2. Les cantons seront chargés de la mise en oeuvre de ce texte, la Confédération prenant en charge une partie du financement. Ce texte entend conserver et entretenir ces biotopes en sauvegardant notamment la faune et la flore spécifique à ces lieux, et en garantissant qu'ils restent reliés à leur environnement. Il vise aussi à éloigner les menaces que les activités humaines peuvent faire peser sur eux et à rétablir la situation lorsque le marais a été endommagé par une installation ou une construction.

L'Association pour une Suisse indépendante et neutre (ASIN), sous la présidence du conseiller national Blocher (udc, ZH), a annoncé qu'elle s'opposerait avec vigueur à la ratification du traité de l'EEE lors de la votation populaire. Selon cette association, le traité conduirait à une atteinte aux droits populaires et au fédéralisme, ainsi qu'à un nivellement par le bas de l'économie suisse.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Weder (adi, BS), préoccupée par la sauvegarde de la richesse de la flore et de la faune. Dans ce but, ce texte propose le strict respect de la législation existante, la promotion de la recherche, la protection accrue des zones marécageuses ainsi que la création de nouveaux réseaux de biotopes.