Le 23 septembre, le peuple et les cantons suisses ont accepté, par 71 % des suffrages, de réglementer la politique énergétique par le biais d'un article constitutionnel. Il permettra à la Confédération d'agir à trois niveaux: par des principes sur l'utilisation rationnelle des énergies indigènes et renouvelables, par des prescriptions sur la consommation des installations, véhicules et appareils ainsi que par un encouragement des techniques ayant trait aux économies et aux énergies alternatives. Formulé de façon assez générale et déclamatoire, il ne comporte ni taxe sur l'énergie – retirée après la procédure de consultation mais que le gouvernement souhaite reprendre dans le cadre de la réforme des finances fédérales – ni principes tarifaires, éliminés lors des délibérations parlementaires.


Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,3%
Oui: 1 214 925 voix (71%) / tous les cantons.
Non: 493 841 voix (29%)

Mots d'ordre:
– Oui: PRD (11*), PDC, PS, PES, AdI (1*), PEP, Alliance verte, PdT, DS; USP, USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique, Association pour l'aménagement des eaux.
– Non: PLS, PA; Vorort, USAM, ACS, UCAP, Société suisse des propriétaires fonciers, Redressement national.
– Liberté de vote: UDC (12*).
* Recommandations différentes des partis cantonaux.

Les citoyens étaient appelés à se prononcer, dans ce domaine, pour la troisième fois en sept ans. Le processus débuta en 1974 lorsque le Conseil fédéral institua, après le premier choc pétrolier, une commission d'experts chargée de définir une conception globale de l'énergie. En 1978, elle remit un rapport contenant trois principes: la diversification de l'approvisionnement, le frein à la consommation par le truchement des économies et la promotion des énergies renouvelables. Elle proposa également, outre une taxe sur l'énergie, la création d'un article constitutionnel. En 1983, la première version de ce dernier fut rejetée par le souverain, n'ayant pu obtenir la double majorité (50,9% de oui mais 12 cantons opposés). En 1984, l'initiative populaire «pour un approvisionnement en énergie sûr, économique et respectueux de l'environnement» connut aussi l'échec en votation.

Initiative «Halte à la construction de centrales nucléaires» (Moratoire). Votation du 23 septembre 1990

Participation: 40,4%
- Oui: 946 077 (54,6%) / 19 1/2 cantons.
- Non: 789 209 (45,4%) / 3 1/2 cantons.

Mots d'ordre:
- Oui: PS, PES, AdI (1*), PEP (1*), Alliance verte, PdT, DS; USS, CSCS, Ligue suisse pour la protection de la nature, WWF, Fédération suisse pour l'énergie
- Non: PRD (1*), PDC (4*), UDC (1*), PLS, PA; USP, Vorort, USAM, UCAP, Union des centrales suisses d'électricité, Redressement national, Forum suisse de l'énergie, Association suisse pour l'énergie atomique.
*Recommandations différentes des partis cantonaux.

Tous les cantons qui votèrent l'abandon en 1984 l'ont à nouveau approuvé en 1990, rejoint par ceux d'Uri et de Vaud (On pourrait y voir une influence des sondages de la Cedra à I'Oberbauenstock (UR) et à Ollon (VD)). L'âge semble jouer un rôle non négligeable puisque, selon les analyses Vox, 64% des votants entre 20 et 29 ans et 57% de ceux entre 30 et 39 ans se sont prononcés en faveur de l'abandon. Ces résultats, ainsi que celui relatif à l'article constitutionnel énergétique, matérialiseraient une tendance allant dans le sens d'un changement des valeurs sociétales, qui s'orienteraient de plus en plus vers des notions post-matérialistes.

Um Kulturraum ging es auch in der zwar finanziell bescheidensten, aber politisch umstrittensten Vorlage, über welche die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger der Stadt Zürich am 23. September abstimmten. Im Juni hatte der Gemeinderat (Legislative) nach zäher Debatte dem alternativen Kanzlei-Zentrum in Aussersihl – Ort geistiger Entfaltung für die einen, Refugium agitatorischer politischer Randgruppen für die anderen – einen jährlich wiederkehrenden Betriebskredit von 980'000 Fr. zugesichert und damit das seit 1984 geführte Provisorium zu einer definitiven Einrichtung machen wollen. Der anschliessende Abstimmungskampf wurde von den Gegnern mit aller Härte geführt. Während SD (ehemals NA) und SVP einhellig gegen die Vorlage wetterten und die Linken und Grünen sie ebenso geschlossen unterstützten, zeigten sich die Vertreter von FDP, LdU, CVP und EVP gespalten. Bei der Fassung der Abstimmungsparolen schlugen sich dann aber FDP (ohne die Jungfreisinnigen) und CVP auf die Seite der Gegner, LdU und EVP auf diejenige der Befürworter.

Mit einem knappen Mehr von 50,8% sprachen sich die Stimmbürger gegen den Betriebskredit aus. Da aber das ehemalige Kanzlei-Schulhaus nicht nur den Aktivitäten der aufmüpfigen 'Kanzlisten', sondern ebensosehr den Bedürfnissen der Aussersihler Bevölkerung dient, überwies der Gemeinderat ein Postulat, welches die Exekutive ersucht, mit einer neuen Trägerschaft eine Übergangslösung zu suchen und in einem späteren Zeitpunkt dem Volk eine neue Vorlage für die Schaffung von Rechtsgrundlagen für diesen Kulturraum zu unterbreiten.

Devant la volonté des PTT d'installer, aux alentours de Moudon dans le Jorat vaudois, quatre antennes à ondes courtes de 65 et 106 mètres de haut et d'une puissance de 500 kW chacune au service de Radio Suisse Internationale, un important mouvement d'opposition est né dans la région. Il est principalement représenté par l'organisation JORAT (Jacquerie des opposants résolus aux antennes tyranniques). Les principaux reproches faits à ce projet sont, d'une part, qu'il défigurerait le paysage et, d'autre part, que les nuisances dues aux champs électromagnétiques porteraient atteinte à la vie quotidienne en perturbant le fonctionnement des appareils électriques. Le Conseil d'Etat vaudois se rangea, lors de la procédure de consultation, du côté des opposants, comme le firent également tous les partis du canton. Devant ce front uni, les PTT ont entamé des démarches afin de trouver une solution de remplacement, s'intéressant notamment à la commune de Grandcour (VD), près du lac de Neuchâtel.

La Suisse a participé, à Montreux, à la 4ème Conférence des parties contractantes à la Convention de Ramsar sur les zones humides. Ce traité, ratifié par 57 pays, vise à protéger près de 500 zones humides. En effet, ces dernières revêtent une importance internationale, notamment en raison du fait qu'elles constituent des refuges pour de nombreux oiseaux migrateurs. Lors de cette conférence, là Suisse a fait procéder à l'inscription de six nouvelles zones humides à la liste de Ramsar. Les cantons concernés, bien que protégeant déjà ces sites, ont donné leur aval à une garantie internationale. Il a d'autre part été créé un fonds international, alimenté par des contributions volontaires, pour la conservation des zones humides.

Initiative «Pour une région sans autoroute entre Morat et Yverdon»
Votation du 1er avril 1990

Participation: 41.1%
Non: 1'175'333 (67.3%) / tous les cantons
Oui: 571'640 (32.7%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC (1*), UDC, PL, PA; Vorort, USAM, TCS, ACS, ASTAG, FRS.
– Oui: PS (3), PE, AdI, PEP, DS, PdT, Alliance verte; USS, CSCS, VKMB, AST et les organisation de protection de l'environnement.
*Recommandations différentes des partis cantonaux


Initiative «Pour un district de Knonau sans autoroute»
Votation du 1er avril 1990

Participation: 41.1%
Non: 1'197'678 (68.6%) / tous les cantons
Oui: 547'353 (31.4%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC (1*), UDC, PL, PA; Vorort, USAM, TCS, ACS, ASTAG, FRS.
– Oui: PS (3s), PE, AdI, PEP, DS, PdT, Alliance verte; USS, CSCS, VKMB, AST et les organisation de protections de l'environnement.
*Recommandations différentes des partis cantonaux


Initiative «Contre la construction d'une autoroute entre Bienne et Soleure/Zuchwil»
Votation du 1er avril 1990

Participation: 41.1%
Non: 1'147'434 (66.0%) / tous les cantons
Oui: 592'231 (34.0%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC (1*), UDC, PL, PA; Vorort, USAM, USS, TCS, ACS, ASTAG, FRS.
– Oui: PS (3), PE, AdI, PEP, DS, PdT, Alliance verte; CSCS, VKMB, AST et les organisations de protection de l'environnement.
*Recommandations différentes des partis cantonaux

Par ailleurs, la grande chambre a rejeté la motion Schmid (pe, TG) exigeant l'interdiction de produire de la neige artificielle. Aux arguments concernant la protection de la nature et des paysages, les économies d'énergie et la limitation des sources de bruit, il fut opposé les exigences économiques et touristiques propres aux stations de ski, lésées plus qu'à leur tour par les derniers hivers trop cléments.

Au terme de la consultation, le Conseil fédéral renonça à l'utilisation d'un AFU pour la protection des marais et des sites marécageux. Un bon nombre de cantons s'opposa en effet à l'élaboration d'un tel instrument; ils ont estimé être juridiquement en mesure de garantir la protection des zones humides, même sans disposer d'inventaires fédéraux contraignants. Il est apparu que le principal problème résidait dans l'application des dispositions en vigueur, les cantons souffrant d'un manque d'argent et de personnel pour assurer leur tâche. Le gouvernement, en conséquence, s'est contenté de leur accorder un crédit complémentaire de CHF trois millions pour l'année 1990.

Dass sich hinter dieser lauen Glaubenshaltung dennoch starke religiöse Sensibilitäten verbergen können, bewiesen die Stimmberechtigten des Kantons Bern. Gegen ein sehr offen formuliertes Gesetz über die Voraussetzungen und Wirkungen der öffentlich-rechtlichen Anerkennung von Religionsgemeinschaften, welches ermöglicht hätte, auch nichtchristliche Glaubensgemeinschaften unter gewissen Bedingungen anzuerkennen, hatte die EDU erfolgreich das Referendum ergriffen. Im Abstimmungskampf wurde sie nur von den SD (ehemals NA) aktiv unterstützt. Aber hinter den Kulissen entfachte sich ein wahrer Glaubenskrieg, der nicht frei war von rassistischen Untertönen. Er richtete sich in erster Linie gegen die Möglichkeit, dass auch der Islam anerkannt werden könnte, obgleich von dieser Seite bisher kein Interesse signalisiert worden war. Und die Flüsterpropaganda hatte Erfolg: entgegen den Abstimmungsparolen aller grossen Parteien – mit Ausnahme der SVP, welche trotz innerer Differenzen die Nein-Parole ausgab – lehnte das Berner Stimmvolk das neue Gesetz bei einer Stimmbeteiligung von lediglich 15,1% mit rund 55% Nein-Stimmen ab.

Als erster Kanton führte Baselstadt ein Vermummungsverbot für Demonstranten ein. Rund 71 Prozent der Stimmenden hiessen ein von der SP mit dem Referendum bekämpftes kantonales Gesetz gut. Die neuen Strafbestimmungen wurden allerdings mit zwei staatsrechtlichen Beschwerden (davon eine von der SP) beim Bundesgericht angefochten, weil sie nach Ansicht der Rekurrenten das Grundrecht der freien Meinungsäusserung verletzen würden. Im Kanton Zürich forderte die SVP mit einem Postulat im Parlament ebenfalls ein Vermummungsverbot, und die AP kündigte die Lancierung einer Volksinitiative an. Polizeisprecher der Städte Bern und Zürich zeigten sich demgegenüber an der Einführung eines Vermummungsverbotes nicht interessiert, da es sich in der Praxis nicht durchsetzen lasse. Der Bundesrat legte in der Beantwortung einer Interpellation Hess (cvp, ZG) dar, dass er aus Gründen der Verhältnismässigkeit ein allgemeines bundesweites Vermummungsverbot für Demonstranten ablehne.

Le projet de révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage, mis en consultation en 1989, a reçu un accueil favorable de la part des cantons, même si certains se sont opposés à des mesures prévoyant une participation financière relativement élevée de leur part pour la protection des biotopes. Globalement, ce texte vise à définir les sites marécageux d'importance nationale afin de permettre à la Confédération, de concert avec les cantons, de les préserver. Celle-ci entend donc non seulement fournir un appui financier, mais aussi assurer une application uniforme de la loi par une bonne coordination des mesures prises. Elle désire, d'autre part, se donner les moyens de promouvoir la conservation des monuments.

Organisation der Bundesrechtspflege. Abstimmung vom 1. April 1990
Beteiligung: 40,7% Nein: 863 524 (52,7%) Ja: 775 870 (47,3%)
Parolen:
Nein: SP (1*), GPS, LdU, SD (2), POCH, PdA, GBS; SGB, CNG; Konsumentenbund, Mieterverband.
Ja: FDP, CVP (6), SVP (5), LP (1*), AP; Redressement National.
Stimmfreigabe: EVP (3 Nein, 2 Ja*)
* In Klammer Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Am 1. April lehnte der Souverän die Revision mit einer Mehrheit von 52,7% ab. Die stärkste Ablehnung ergab sich in den Kantonen Jura (65%), Genf, Neuenburg und Schwyz; die grössten Ja-Anteile wiesen Appenzell-Innerrhoden (55%), Nidwalden und Waadt auf. Eine nach dem Urnengang durchgeführte Befragung zeigte, dass die Anhänger der bürgerlichen Parteien die Parteiparolen nur schlecht befolgt hatten: einzig die Sympathisanten der SVP waren mehrheitlich hinter der Revision gestanden (60%), beim Freisinn hielten sich Gegner und Befürworter die Waage, während bei der CVP die Ablehnung mit 57% dominierte.

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Maeder (adl, AR) exigeant du gouvernement une interdiction des importations de tortues terrestres comme animaux domestiques, conformément à ce que permettent certaines dispositions de la loi sur la protection des animaux.

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les risques majeurs, mis en consultation par le Conseil fédéral en 1989, a trouvé un écho largement positif, et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a pu en entamer la rédaction définitive. Ce texte, tirant son origine de la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) en 1986, prévoit en particulier d'astreindre les entreprises manipulant des substances dangereuses à présenter à l'appréciation des autorités cantonales des plans sur les mesures prises pour la sécurité des populations et la prévention des accidents.

En 1989, la Ligue suisse pour la protection de la nature et le WWF avaient exigé du gouvernement des mesures immédiates sous forme d'arrêté fédéral urgent (AFU) en faveur de la sauvegarde des marais. En début d'année, le Conseil fédéral consultait les cantons sur l'opportunité d'une législation d'urgence. Cela provoqua certaines protestations, notamment de la part de J. Cavadini (pl, NE) qui, par le biais d'une interpellation, fustigea l'attitude du gouvernement au sujet du délai trop court de la procédure de consultation, du fait que celle-ci était organisée avant même que des motions réclamant un AFU ne soient débattues au parlement, et parce que les résultats des consultations sur les inventaires des zones à protéger restaient inconnus. Peu après, la petite chambre transmettait comme postulat la motion Huber (pdc, AG) demandant, de la part du gouvernement, l'établissement d'un AFU comprenant un inventaire des zones humides méritant protection, et l'obligation faite aux cantons de prendre immédiatement des mesures en vue de la conservation de ces biotopes. F. Cotti répéta, à cette occasion, sa détermination à prendre des mesures urgentes en cas de nécessité.

Déposée en 1986 par les milieux écologistes et les Organisations progressistes (POCH), l'initiative «halte au bétonnage – pour une stabilisation du réseau routier» avait pour but de geler la superficie du réseau suisse dans son état du 30 avril 1986. Ce texte prévoyait que, pour toute nouvelle construction de route, une surface équivalente du réseau soit, dans la même région, affectée à d'autres usages. Considéré comme extrémiste et irréaliste, il avait été largement repoussé par les Chambres en 1989.

Le résultat de la votation montre un vote assez compact de la part du souverain, dans le sens d'un rejet massif et général de ce texte. La disparité traditionelle entre les cantons alémaniques et romands lors de scrutins relatifs au domaine des transports s'est sensiblement atténuée bien que ces derniers aient été tout de même les plus farouchement opposés à l'initiative. Les cantons où le rejet a été le moins net sont ceux de Bâle-Ville, habituellement sensible aux arguments écologiques, et de Uri, touché de façon importante par les nuisances de l'autoroute du Saint-Gothard.

Les opposants à l'initiative, émanant principalement des partis bourgeois et des organisations d'automobilistes, considérèrent ce texte comme dogmatique, politiquement inapplicable et rendant aléatoire le développement économique futur du pays. Selon eux, le principe de compensation aurait été impossible à mettre en oeuvre puisqu'il en aurait résulté la destruction de la majeure partie des routes réalisées depuis 1986. De plus, de nouveaux tronçons n'auraient pas pu être construits, ce qui aurait signifié qu'il aurait été impossible d'adapter le réseau routier aux besoins à venir; cela aurait été particulièrement injuste pour les régions périphériques où celui-ci est moins dense qu'ailleurs. Dans le domaine de la protection de l'environnement, on prétendit qu'un tel texte allait à l'encontre des buts fixés par les initiants car la construction de nouvelles routes peut être un facteur de réduction des nuisances occasionnées par le trafic routier en désengorgeant, par exemple, certaines localités.

Initiative «Halte au bétonnage – Pour une stabilisation du réseau routier»
Votation du 1er avril 1990

Participation: 41.1%
Non: 1'255'175 (71.5%) / tous les cantons
Oui: 500'605 (29.5%)

Mots d'ordre:
– Non: PRD, PDC, UDC, PL, PEP, PA; Vorort, USAM USS, CSCS, TCS, ACS, ASTAG, FRS.
– Oui: PS (3*), PE, AdI, DS, Alliance verte; AST et les organisation de protection de l'environnement.
*Recommendations différentes des partis cantonaux

Les partisans de l'initiative ont axé leur discours sur des considérations d'ordre écologique principalement; selon eux, limiter la surface routière se justifie en raison, d'une part, de la menace que fait peser une trop grande emprise superficielle du réseau routier sur la variété des espèces animales et végétales, la qualité des sols et des eaux ou le paysage en général et, d'autre part, de la possibilité que cela donnerait d'atténuer la pollution de l'air; une limitation de l'offre inciterait à l'utilisation des transports publics. Ils insistèrent également sur le principe de compensation proposé par l'initiative; celui-ci, conçu sur le même mode que la loi sur les forêts, n'aurait pas interdit toute construction de route, mais aurait simplement impliqué le transfert d'une surface identique à d'autres utilisations (pistes cyclables, zones piétones, etc.). Enfin, selon les initiants, renoncer à achever le réseau routier aurait permis à la Confédération d'économiser dix à douze milliards de francs.

Durant la campagne, le front des opposants s'attaqua âprement à cette initiative; les qualificatifs qui lui furent accolés (irréaliste, inapplicable, fondamentaliste, dogmatique, etc.) en témoignent. Cela poussa souvent les initiants à tenir des positions essentiellement défensives où ils durent justifier que leurs propositions étaient réalisables. Toutefois, l'intensité de cette campagne fut légèrement en retrait par rapport à celle relative aux initiatives trèfles sur lesquelles le souverain devait se prononcer le même jour.

Si l'analyse Vox de ce scrutin met en évidence le comportement en partie divergent des Alémaniques et des Romands, elle relève deux autres variables significatives; le traditionnel clivage droite-gauche existant dans ce type de consultation et l'opposition entre citadins et habitants de la périphérie, ces derniers cherchant à se désenclaver par le biais de la route. Quant à la motivation de vote, celle des partisans de l'initiative a tourné essentiellement autour des atteintes que la route fait subir à l'environnement alors que celle des opposants se résume, principalement, au sentiment que le texte proposé allait trop loin et n'était guère réalisable.

Alors que la loi sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre prévoyait que les cantons avaient la charge de dresser des plans à ce sujet (plans de réseaux, mesures d'exécution) et de les présenter au gouvernement jusqu'au 31 décembre 1989, seuls trois d'entre eux respectèrent ce délai pour les chemins de randonnée pédestre, mais aucun en ce qui concerne les chemins pour piétons. Des prolongations allant de un à deux ans furent accordées par le Conseil fédéral aux autres cantons.