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Grâce au soutien des ses quatre membres socialistes et démocrates-chrétiens, le Conseil fédéral a adopté les protocoles et les a transmis aux Chambres pour ratification. Le PRD, l’UDC, l’USAM et Economiesuisse ont réitéré leur opposition. Le Conseil fédéral leur a répondu en précisant que le Protocole sur les transports ne s’oppose pas à un deuxième tunnel au Gothard, car l’axe n’est pas considéré comme une nouvelle route. Quant à l’entorse à l’accord bilatéral sur les transports, Moritz Leuenberger n’a pas caché qu’il souhaitait engager les autres pays dans la même voie que la Suisse, à savoir celle du transfert modal des marchandises de la route vers le rail. Afin d’ancrer la position centrale de la Suisse, le Conseil fédéral a également retenu la candidature de Lugano pour accueillir le Secrétariat permanent. Les dossiers de Davos, Lucerne et Sion ont été écartés. Le Tessin soumettra sa candidature le 28 février 2002 au comité de la Conférence alpine. Lugano affrontera celles d’Innsbruck (A), de Bolzano (I) et de Grenoble (F).

Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre (MCF 01.083)
Dossier: Alpenkonvention

Le périmètre définitif du domaine protégé d’Aletsch a été fixé et accepté par les quinze communes bernoises et valaisannes. Il s’étend jusqu’au bout du Lötschental, sur la partie du Bietschhorn qui rejoint la plaine valaisanne à Niedergesteln. A l’est, il va jusqu’à Fieschertal, en passant par les stations du plateau d’Aletsch et Naters. Au nord, il englobe le secteur de la Jungfrau jusqu’à Grindelwald et Lauterbrunnen du côté bernois. L’immense région protégée couvre 540 km2. Le nom complet du nouveau territoire est "Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn". Les treize communes valaisannes et les deux bernoises ont signé en septembre la Charte du développement durable pour le secteur d’Aletsch, de la Jungfrau et du Bietschhorn. Elles s’engagent à le promouvoir dans la région. Cette ratification était obligatoire pour pouvoir être inscrit à l’Héritage mondial de l’UNESCO. En décembre, l’UNESCO a décidé à Helsinki d’ajouter la région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn à la liste du Patrimoine mondial. C’est le premier site naturel suisse et de tout l’arc alpin à y être inscrit. L’ensemble de la région figure dans l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d’importance nationale (IFP). Avec cette acceptation, la deuxième phase du projet sera pour les communes de créer un réseau qui prend en compte et coordonne les potentialités de chacune d’entre elles. Les aspects du développement durable et la mise au point de structures qui leur sont relatives, mais aussi les questions financières doivent en outre être développées.

projet d'inscription du glacier d'Aletsch dans le patrimoine mondial de l'Unesco Les citoyens de Ried-Mörel ont refusé

Le Conseil fédéral a décidé en octobre de présenter la candidature d’un deuxième site à l’inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO. Il s’agit du Monte San Giorgio (1096 mètres) qui se dresse au bord du lac de Lugano. Le périmètre, proposé par le canton du Tessin pour le classement, reprend 80% du site inscrit dans l’IFP. Il englobe la totalité des formations fossilifères du Trias (datant de 230 à 240 millions d’années). Le site est fameux pour ces milliers de squelettes de sauriens marins et de poissons, dont certains très rares, qui y ont été découverts dès le XIXème siècle.

Monte San Giorgio

Au mois de juin, un député vaudois et deux fribourgeois ont réclamé conjointement via des postulats le maintien des 284 résidences secondaires de la rive sud du lac de Neuchâtel. Ils proposaient en outre un "contrat nature" entre les cantons et les propriétaires. Son principe : sur base d’un mandat de prestation, ces derniers s’engageraient à raccorder leurs chalets à une station d’épuration, à poursuivre des travaux ponctuels pour lutter contre l’érosion des rives et à assurer la libre circulation des promeneurs sur les parcelles. Le Département de la sécurité et de l’environnement vaudois a levé la quasi-totalité des 20 000 oppositions contre la seconde version du plan de protection de la rive sud du lac de Neuchâtel. La conséquence directe de ce classement a été que six périmètres marécageux sur quelque 37 kilomètres de rives ont été interdits d’accès aux riverains et plaisanciers. Trois oppositions formulées par des communes ont retenu l’attention du canton. A Cudrefin, les zones de baignade seront renégociées avec l’Etat. La commune d’Yvonand a été entendue dans sa volonté de garantir l’usage d’une route et d’un chemin. L’opposition de Chevroux sur la zone interdite à la navigation a été levée, mais ce point sera soumis à Philippe Roch, directeur de l’Office fédéral de l’environnement. Le canton de Vaud s’est aussi déclaré d’accord d’entrer en matière, dans le cadre d’un groupe de travail paritaire, sur la proposition des "contrats nature" que les propriétaires offraient d’échanger contre le droit de rester. Au terme du délai de dix jours qu’avaient les mécontents pour réagir, l’administration cantonale vaudoise n’a reçu qu’une poignée de recours pour dénoncer le classement des rives de la Grande Cariçaie.

Département de l’environnement vaudois a levé la quasi-totalité des 20 000 oppositions

L’UNESCO a reconnu l’Entlebuch (LU) comme une réserve de biosphère. C’est la première région de Suisse qui accède à cette appellation, réservée aux régions riches en beautés naturelles et visant un développement durable. Trois critères, que l’Entlebuch a satisfait, ont été pris en considération pour l’obtention de cette reconnaissance : une zone centrale de réserve naturelle, une zone tampon de gestion écologique et une zone de développement durable des ressources. Cent vingt et un de ses 395 km2 sont inscrits dans l’IFP. Presque un tiers de la région est un site protégé, qui compte des marais et une région karstique. Sur le reste du territoire, l’agriculture, l’économie et le tourisme se développent dans le respect de l’environnement.

Entlebuch

L’OFEFP a lancé à mi-mai un inventaire national systématique des espèces animales et végétales appelé "Monitoring de la biodiversité en Suisse" (MBD). La notion de biodiversité porte sur le nombre de plantes, de champignons et de micro-organismes dans une zone donnée. S’y ajoutent le critère de la variabilité génétique et les nombreuses biocénoses (communautés d’êtres vivants). Vu qu’il est impossible de saisir la biodiversité comme un tout, l’étude se contentera des indicateurs importants que sont les espèces centrales les plus répandues. L’inventaire permettra, d’ici cinq ans, de savoir où le pays en est de la surface de ses biotopes de grande valeur ; si des éléments nutritifs du sol se sont modifiés ; si les surfaces de compensation écologique dans l’agriculture ont apporté le mieux-être attendu. L’utilité première de ce programme est donc de pouvoir saisir la biodiversité comme l’un des indicateurs du développement durable, figurant dans la Constitution fédérale comme priorité politique. Le budget annuel est de 1,8 millions de francs. 80 collaborateurs récolteront des données sur 500 zones d’un kilomètre carré dans tout le pays. Un second réseau de 1600 points de mesure comprend des surfaces plus réduites.

Monitoring de la biodiversité en Suisse

La deuxième mouture du plan de protection de la Grande Cariçaie a suscité une nouvelle avalanche d’oppositions. Les cantons concernés, Vaud et Fribourg ont reçu, respectivement 20 000 et 6000 recours. La quasi-totalité des opposants a déposé un texte standard basé sur quatre arguments principaux, relayés par Aqua Nostra, le lobby des usagers de la nature : une inégalité de traitement entre les cantons de Vaud et de Fribourg, l’absence d’étude économique sur les effets de la protection des marais, une trop grande restriction de baignade et la suppression des chalets au bord des berges, prévue pour 2008. En réponse à ces oppositions et pour marquer leur soutien au projet officiel de protection de la rive du lac de Neuchâtel, Pro Natura, le WWF et l’Association suisse pour la protection des oiseaux ont réuni par pétition 70 000 signatures. Le Service fribourgeois, comme l’oblige la loi lors du traitement des oppositions, a reçu Aqua Nostra afin d’aplanir les divergences. La négociation n’a donné aucun résultat. En théorie, le canton de Fribourg devrait entendre individuellement chaque opposant, mais en pratique on s’achemine uniquement vers des rencontres avec les acteurs disposant d’une qualité d’agir. La procédure vaudoise n’oblige pas à de tels entretiens avec les opposants, mais le canton doit en revanche leur répondre individuellement.

Grande Cariçaie

Le Conseil fédéral a inscrit 700 biotopes dans le nouvel inventaire des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Les batraciens sont fortement menacés en Suisse. A l’exception de la grenouille rousse, toutes les espèces encore présentes en Suisse figurent sur la liste rouge. Cette situation résulte de la dégradation et de la destruction de leurs milieux naturels, en particulier des plans d’eau dans lesquels ils se reproduisent. Le nouvel inventaire, qui comprend des biotopes (site de reproduction) de quelques dizaines de mètre carrés à un kilomètre carré, s’est basé sur l’ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Celle-ci a été élaborée par l’OFEFP en collaboration avec les cantons et est entrée en vigueur le 1er août. Deux catégories d’objets ont été prévues dans l’ordonnance ; d’une part, les biotopes fixes tels qu’étangs, mares et autres petits plans d’eau ; d’autre part, des biotopes itinérants, qui incluent des zones exploitées à des fins économiques, telles que les gravières et autres sites d’extraction, qui se déplacent au fur et à mesure de l’exploitation. La nouvelle ordonnance laisse aux cantons une grande marge de manœuvre en ce qui concerne les objets itinérants. Il leur appartient de conclure des accords avec les propriétaires et les ayants droit.

ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale

Au 1er août, l’inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale a été complété par 66 marges proglaciaires et plaines alluviales situées au-dessus de la limite de la forêt dans les cantons de Berne, Uri, Glaris, Grisons, Tessin et Valais. A cette même date, les périmètres de certaines zones alluviales de basse altitude et de certains bas-marais et sites marécageux ont été adaptés aux délimitations de détail, dans les cantons de Fribourg et de Vaud. Les zones alluviales alpines ou de basse altitude sont des milieux naturels dynamiques, dans lesquels les inondations, l’érosion et le dépôt d’alluvions jouent un rôle important. Leur conservation permet de protéger de nombreuses espèces animales et végétales menacées qui ont besoin de ces conditions pour vivre.

inventaire fédéral des zones alluviales d’importance nationale

Après discussions, la Confédération et les cantons, à l’exception du Valais, se sont mis d’accord au sujet de la ratification des protocoles d’application de la Convention alpine. Ils étaient au nombre de neuf : aménagement du territoire et développement durable, agriculture de montagne, forêts de montagne, protection de nature et entretien des paysages, tourisme, énergie, transports, protection des sols et règlement des différends. Le Valais redoutait un antagonisme entre le développement touristique et les impératifs de la protection de la nature. Néanmoins, il s’est finalement rétracté et a accepté les protocoles additionnels, mais à la seule condition de rédiger un protocole socio-économique supplémentaire. Celui-ci devait, d’après lui, garantir un équilibre entre volonté de protection et développement économique des régions alpines. Le PRD a réagi en appelant le parlement à rejeter la ratification des protocoles. Economiesuisse en a fait de même. Le protocole des transport posait problème au parti radical, car il empêchait la construction de nouvelles routes transalpines et entrait, selon lui, en contradiction avec l’accord bilatéral sur les transports signé avec l’UE. Celui-ci laissait le libre choix du moyen de transport, élément que le protocole n’évoquait pas. Les radicaux y décelaient une manœuvre du Conseil fédéral pour empêcher le doublement du tunnel du Gothard. Outre ce point, le PRD craignait aussi le protocole sur le principe de subsidiarité, qui risquait selon eux de faire perdre aux cantons certaines compétences. L’UDC a maintenu sa position aux côtés des radicaux. Le PDC s’est dit prêt à approuver les protocoles, à condition que ceux-ci soient complétés par un volet "Economie et Société". Le PS a été le seul parti gouvernemental à approuver sans réserve les décisions prises par le Conseil fédéral.

Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre (MCF 01.083)
Dossier: Alpenkonvention

Achèvement d’un ambitieux programme de mise à jour statistique de la superficie nationale, l’Office fédérale de la statistique (OFS) a rendu public les résultats de son rapport sur l’état des surfaces forestières et agricoles en Suisse. Il apparaît que la forêt, après un reflux au cours des années 80, a recommencé à gagner du terrain au cours de la décennie suivante. En douze ans, celle-ci a progressé de 184 km2. Ces résultats proviennent bien plus du reboisement naturel des surfaces boisées que des afforestations: sur 86 pour cent de ces zones, les arbres repoussent sans avoir été plantés. Cependant, la recrudescence de surfaces forestières n’est pas synonyme de bonne santé, a rappelé le rapport Sanasilva 2000. Selon lui, l’état de la forêt suisse s’est sensiblement dégradé en 2000. Pour la première fois depuis 1995, la défoliation des arbres a augmenté, touchant surtout les sapins et les épicéas. L’Institut fédéral de recherche sur la forêt, la neige et le paysage (WSL), à l’origine du rapport, a indiqué que 29.4 pour cent des arbres examinés présentaient une défoliation supérieure à 25 pour cent, contre 19 pour cent en 1995. Par contre, la mortalité des arbres demeure stable, avec 0.4 pour cent d’arbres morts en 2000. En conséquence indirecte de ce constat, la Confédération a fait connaître son désir de fixer à 10 pour cent les zones forestières destinées à la création de réserves nationales d’ici à 2030. Sur ce chiffre, une moitié sera classé comme réserve naturelle et laissée à elle-même, l’autre sera gérée au titre de «réserve naturelle particulière», permettant la culture et la préservation d’espèces rares ou menacées. Dans ce schéma, les cantons collaboreront pour définir des stratégies de protection, selon les régions et les particularités des forêts.

Rapport Sansilva 2000

L’intégralité du Rhône genevois, le vallon d’Allondon, ainsi que celui de la Laire ont été placés sous la protection de la Convention de Ramsar, une sorte d’équivalent pour les zones humides d’un classement par l’UNESCO. (La Covention de Ramsar est une convention relative aux zones humides d’importance internationale qui a été adopté en 1971 dans la ville iranienne de Ramsar. Il s’agit du premier traité moderne de conservation de la nature. Cent-dix-huit pays en sont partie prenante et plus de 1000 zones humides sont placées sous sa protection, dont huit en Suisse.) A l’occasion du 30ème anniversaire de la convention, la Suisse, pays hôte, a vu doubler la surface du site genevois classifié, qui totalise maintenant 1929 hectares. Deux ordonnances concernent déjà le site. Il fait partie de l’IFP et de l’Ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et migrateurs (Oroem).

Rhône genevois vallon d’Allondon Laire

Au mois d'août, Pro Natura a fait savoir son intention de mettre un deuxième Parc national sur pied pour 2010. L'association a démarré la campagne de promotion en écrivant à toutes les communes pour les inviter à examiner dans quelle mesure l'idée pourrait être concrétisée sur leur territoire. Une somme d'un million de francs a été promise à la région qui contribuera à la réalisation du parc. Les exigences étaient que le projet s'appuie sur un paysage intact et caractéristique, qu'il soit d'au moins 100 km2 de superficie protégée dont deux tiers de façon rigoureuses et qu'un quart (25km2) soit situé en dessous de 1800 d'altitude. Le projet devait aussi avoir le soutien de la population. La campagne de Pro Natura a obtenu un vif succès, plus de 90 communes sur les 3000 qui ont été consultées ont fait part de leur intérêt soit à accueillir un parc soit à soutenir sa création. L'association a retenu trois projets: le Haut Val de Bagnes (VS), Rheinwaldhorn (GR/TI) et Vallemaggia (TI). Cependant comme l'échéance est le 1er août 2001, d'autres communes pourront présenter ou concrétiser un projet susceptible d'entrer dans la catégorie des parcs nationaux ou des grandes réserves naturelles.

Création d'un deuxième Parc national

Le 1er août, la commune de Lavin (GR) a remis officiellement, après approbation du Conseil fédéral, les «Lajs de Macun» à la Commission fédérale du Parc national. L'intégration de la région des «Lajs de Macun», haut plateau sauvage parsemé d'une dizaine de lacs de montagne d'une surface de 3.6km2, était le premier agrandissement significatif que connaissait le Parc national suisse dans le canton des Grisons depuis 1939. L'élargissement aux lacs glaciaires de Macun était la première réalisation d'un important projet d'extension du Parc national qui prévoyait un agrandissement de la zone centrale et la création d'une zone tampon de 300km2. Toutefois celui-ci ne sera effective qu'après une modification de la loi fédérale sur le parc national par le Conseil fédéral, mais surtout après l'acceptation par les vingt autres communes du projet d'extension du Parc national suisse. La Commission fédérale des parcs nationaux a décidé de faire l'offre directement aux communes. Dans les faits, rien ne devait changer qualitativement et quantitativement à l'agrandissement, il y aurait même une réduction entre Zernez et Lavin (GR). Profitant de la votation communale pour s'exprimer sur la question, les habitants de Zernez ont refusé en décembre l'agrandissement du Parc national. Concrètement par 227 non contre 145 oui, la commune a refusé de donner du terrain à la zone tampon. Le non de Zernez pose un problème pour la continuation de l'agrandissement du Parc national, car la commune se trouve au centre de celui-ci.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

Bellinzona (TI) s'est à nouveau présenté avec ses trois châteaux (Castello Grande, Montebello et Sasso Corbaro) comme candidat à la liste pour le patrimoine mondial de l'Unesco. Le Castello Grande, restauré dans les années quatre-vingt, a posé problème et a engendré un débat entre stricts protecteurs de monuments et amateurs d'architecture moderne. En effet, la question était de savoir si une intervention avec des moyens d'architecture modernes permettait tout de même de classer le site comme historique. La visite de l'Unesco à Bellinzona a conclu que la solution tessinoise de conserver le monument public en l'intégrant dans la présence urbaine ne posait pas de problème à sa candidature. En décembre, l'Unesco a officiellement décidé à Cairns (Australie) d'insérer les trois châteaux de Bellinzona sur la liste du patrimoine mondial. La ville tessinoise devenait le quatrième site suisse à être inscrit comme site culturel d'importance mondial; auparavant le monastère de St Gall, la vieille ville de Berne et le couvent de Mustair (GR) y avaient été admis.

insérer les trois châteaux de Bellinzona sur la liste du patrimoine mondial

Berberat (ps, NE) a déposé une motion au Conseil national afin de réclamer du Conseil fédéral une loi-cadre permettant la création et la reconnaissance de parcs naturels régionaux en Suisse (PNR). Alors qu'il en existe une multitude dans les pays européens comme la France, l'Allemagne, l'Italie ou encore l'Espagne, la Suisse ne reconnaît qu'un Parc national et des zones naturelles comme la Grande Cariçaie, mais pas de PNR. Le concept de parc naturel régional est de maintenir des activités dans les régions périphériques et favoriser l'émergence de petites industries, en particulier dans le domaine de l'agriculture, du bois, du tourisme et de l'artisanat, ceci en respectant et en réhabilitant des zones naturelles qui sont inclues dans leur périmètre. Ainsi au lieu de conserver des espaces vierges de toute intervention humaine, l'accent est mis sur des paysages façonnés par l'homme durant des siècles, dont l'harmonie mérite protection. De tels projets sont déjà en cours à l'exemple du parc naturel de la vallée du Doubs (NE, JU), celui du Chasseral (BE) ou de la réserve de biosphère de l'Entlebuch (LU). Berberat demandait à la Confédération la mise en place d'une procédure de création des parcs naturels régionaux, une garantie du label et un plan de financement. Le Conseil fédéral a admis qu'il fallait une nouvelle base légale pour promouvoir activement de tels espaces. Il préférait toutefois un texte législatif d'application plus large qu'une loi limitée aux seuls PNR, de manière à englober aussi les espaces naturels d'un autre type, notamment les parcs nationaux et les réserves de biosphère. Pour y répondre, le Conseil fédéral estimait qu'il n'était pas nécessaire de créer une nouvelle loi et qu'une révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage était suffisante. Cette révision devrait surtout fixer les différentes catégories de zones protégées, les exigences quantitatives et quantitatives auxquelles les différents types d'espaces naturels devront satisfaire, l'initiative des régions, la reconnaissance de ces espaces par la Confédération (label) et son soutien financier. Le Conseil fédéral s'attendait pour promouvoir les espaces naturels à des besoins annuels passant de 2 à 10 millions. Il n'a toutefois pas accepté la motion, car il ne voulait pas approuver des dépenses supplémentaires avant d'avoir vérifié comment leur financement peut être assuré. Il proposait au parlement, qui n’avait pas encore tranché, de transformer la motion en postulat.

concept de parc naturel régional révision partielle de la loi sur la protection de la nature et du paysage

Pour préparer la troisième version du projet de réserve naturelle de la Grande Cariçaie (rive sud du lac de Neuchâtel), l'OFEFP a rencontré les opposants; à savoir les privés, les communes riveraines et Aqua Nostra, ainsi que les associations environnementales telles que Pro Natura et WWF. Version de compromis entre les parties, les plans et le règlement de la Grande Cariçaie, le plus grand marais suisse, ont été mis en consultation durant l'été et ensuite mis à l'enquête en novembre. La modification principale était l'établissement d'un unique règlement pour les cinq réserves, alors qu'en 1998 il y avait sept zones à classer avec autant de règlements à clé. Les autres modifications par rapport au projet antécédent portaient sur une autorisation de navigation et de baignade entre le 1er juin et le 3ème week-end de septembre, en plus des autres secteurs accessibles de la rive, dans le secteur de la baie d'Yvonand et de Crevel, dans la partie nord-ouest de réserve de Chevroux et à Portalban; une autorisation de navigation et d'ancrage dès 50 mètres au large des communes de Champmartin, Cudrefin et Chabrey; sur la création d'un chemin pédestre entre Cheseau et Noréaz et sur l'ouverture au public des forêts de la pente de Chevroux. Les éléments qui n'avaient pas changé par rapport au projet contesté de 1998 étaient le statut des résidences secondaires ainsi que les dispositions concordataires sur la chasse et la pêche. Pour des motifs différents, Aqua Nostra et le WWF ont décidé de faire opposition, entraînant par conséquent une réévaluation du projet.

Grande Cariçaie

A Lucerne, les ministres de l’environnement de huit pays, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la France, l’Italie, le Liechtenstein, Monaco, la Slovénie et la Suisse, ont signé le protocole Transports de la Convention alpine lors de la 6ème Conférence. Le protocole sur les transports a donné lieu à d’intenses négociations et les protagonistes se sont accordés sur cinq importants points : 1. renoncer à la construction de nouvelles routes transalpines 2. ne pas réaliser de grosses routes pour la circulation alpine que quand elles passent l’examen du contrat environnemental et qu’il n’y ait pas une autre possibilité de surmonter le trafic 3. harmoniser les nouveaux ouvrages et les transformations importantes d’infrastructures existantes entre les pays 4. privilégier les moyens de transports écologiquement conciliants 5. prendre en charge les nouveaux ouvrages liés aux infrastructures de transport selon le principe du pollueur payeur. L’Union Européenne étant partenaire du contrat de la Convention des Alpes, elle s’est jointe aux résolutions. Les huit pays ont aussi adopté le protocole Règlement des différends: ce document prévoit une procédure obligée débouchant sur une sentence d’arbitrage contraignante. Les pays se donnent ainsi les moyens de régler la question des divergences d’opinion dans l’interprétation et l’application des dispositions de la Convention et de ses protocoles. Il a également été décidé de créer un secrétariat permanent. Avec le protocole "Transports", la Suisse a signé les 9 accords qui accompagnaient la Convention alpine. Les Chambres fédérales auront le dernier mot, car les protocoles ne sont pas soumis au référendum facultatif. A ce propos, les milieux économiques suisses ont fait part de leur opposition et engagé les Chambres fédérales à ne pas ratifier ce protocole.

Convention alpine. Protocoles de mise en oeuvre (MCF 01.083)
Dossier: Alpenkonvention

La Suisse a signé à Florence la Convention sur le paysage du Conseil de l'Europe. Elle s'applique non seulement aux paysages naturels, sauvages ou préservés mais aussi aux pays ordinaires, urbains ou altérés et engage ses contractants à les aménager, les améliorer et les protéger. L'adhésion à la Convention ne nécessitera ni nouvel instrument législatif ni dépenses supplémentaires.

Convention sur le paysage du Conseil de l'Europe

Sous la responsabilité de l'Académie suisse des sciences naturelles (ASSN) et de l'Institut de botanique de l'Université de Bâle, la Suisse coordonnera au niveau mondial les recherches d'un nouveau réseau de scientifiques qui étudient la diversité biologique dans les régions de montagne. L'objectif est de mettre sur pied un réseau planétaire de spécialistes de la richesse biologique en zones de hautes altitudes.

nouveau réseau de scientifiques

Face au refus de Ried-Mörel, le Conseil d'Etat valaisan a trouvé une solution; sa proposition était d'ôter les 90 hectares incriminés du périmètre Unesco et d'ajouter, en complément, 113km2 en provenance de la région du Bietschhorn et des vallées de Gredetsch, de Baltschieder et de Bietsch. Avec les 70km2 du côté bernois, le nouveau périmètre mesurerait 471 km2 au total. Par cette extension, le nombre de communes sur les versants valaisans et bernois passerait à 13. Interrogées, celles-ci ont toutes donné leur assentiment. Le gouvernement valaisan a également fait savoir que le lac artificiel de Gebidum constituait déjà un paysage hypothéqué, dont l'exclusion du périmètre de l'Unesco ne poserait pas de problème en soi. Et à ce propos, le Conseil d'Etat ne présentera pas de modification du périmètre de l'Inventaire fédéral des paysages et monuments naturels d'importance nationale (IFP). Celui-ci sous-tendait la première demande pour l'établissement du périmètre Unesco. Il a encore précisé qu'une liaison de transport par câble entre Riederalp et Belalp n'était pas pensable, en raison du classement du site dans IFP. En revanche, la faisabilité par une liaison souterraine était envisageable. Le Conseil fédéral a pris connaissance du remaniement du projet par le Conseil d'Etat valaisan et l'a considéré vu l'accord des communes bernoises et valaisannes comme le dossier définitif de présentation. Il a ensuite mandaté le DETEC pour annoncer pour juin, date d'échéance, la candidature de la région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn au Patrimoine mondial de l'Unesco. L'étude du dossier par l'Unesco prendra une année. Il sera en concurrence avec la région du Gran Paradiso dans la vallée d'Aoste (I) et le territoire du Mont Blanc en France. Si la candidature suisse aboutit, la région du glacier d'Aletsch sera le premier bien naturel suisse inscrit au Patrimoine mondial de l'Unesco.

nouveau périmètre mesurerait 471 km2 au total la candidature de la région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn au Patrimoine mondial de l'Unesco.

Le Conseil fédéral a arrêté une modification de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Les nouvelles dispositions de l’OPN ont pour principal objectif de faciliter l’évaluation des biotopes dignes de protection (liste des milieux naturels) et de rendre la démarche plus conforme à la pratique. La modification n’a pas pour effet de mettre davantage de surfaces sous protection, mais elle réclamait une surveillance des mesures prises en matière de protection de la nature et un suivi. Jusqu’à présent, pour déterminer si un biotope était digne de protection, on se basait sur le nombre d’espèces végétales menacées et dépendantes de milieux naturels devenant de plus en plus rares en Suisse. Pour l’OFEFP, les problèmes étaient d’une part qu’il n’existait aucun critère clair pour déterminer le nombre d’individus que doit compter une espèce pour que son habitat puisse être considéré comme digne de protection et, d’autre part, que cette méthode ne tenait pas compte de la faune (espèces animales). En plus, elle différait de celle pratiquée habituellement au niveau international. Désormais, les milieux naturels sont définis directement, sur la base d’espèces animales et végétales caractéristiques, et selon des règles adoptées à l’échelle internationale. Les milieux naturels mentionnés dans l’ordonnance comme étant dignes de protection sont rares, menacés et toujours en régression, et on se base plus seulement sur le nombre d’espèces menacées, mais aussi sur la valeur biologique du biotope par rapport au paysage environnant.

une modification de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

La Suisse a signé le protocole sur la sécurité en biotechnologie dans le cadre de la cinquième conférence des Parties à la Convention sur la biodiversité à Nairobi. Il vise à réduire les risques d'atteintes portées à la biodiversité lors d'exportations d'OGM vivants. Il stipule notamment que les pays récepteurs ont accès avant l'importation à toute information nécessaire pour évaluer les risques environnementaux liés aux OGM.

protocole sur la sécurité en biotechnologie

Après la décision favorable des sept communes bernoises en 1998, c'était au tour des communes valaisannes de Naters et de Ried-Mörel de prendre position sur le projet d'inscription du glacier d'Aletsch (région Jungfrau-Aletsch-Bietschhorn) dans le patrimoine mondial de l'Unesco. La commune de Naters s'est prononcée par 1300 voix contre 990 favorablement au projet. La situation était plus compliquée pour la commune de Ried-Mörel qui a dû voter sur deux objets. Le premier consistait à prendre en compte la proposition de l'OFEFP. Le deuxième était la proposition de la commune, à savoir la même que le projet de l'Office fédéral, moins 90 hectares à rogner des 300km2 du périmètre Unesco. Ceux-ci se trouvent au fond de la gorge de la Massa, à la hauteur du barrage de Gebidem qui retient les eaux du glacier. La solution proposée par la commune consistait à reculer la limite Unesco du mur du barrage au fond du lac, quelques centaines de mètres plus loin. Les citoyens de Ried-Mörel ont refusé à 123 contre 46 la proposition officielle de l'OFEFP qui mettait la limite de la frontière pour le domaine de l'Unesco dans la région Riederhorn/Gebidemstausee/Belalp et ont accepté par 114 voix contre 59 la proposition communale. Les habitants de Ried-Mörel ont ainsi accepté le projet de mettre la région du glacier d'Aletsch dans le patrimoine mondial de l'Unesco, mais ils se sont laissés la porte ouverte au développement touristique futur. Celui-ci consistait à une éventuelle liaison téléphérique entre Riederalp et Belalp, la station de Naters située de l'autre côté du glacier d'Aletsch.

projet d'inscription du glacier d'Aletsch dans le patrimoine mondial de l'Unesco Les citoyens de Ried-Mörel ont refusé

En octobre, les délégués de la Conférence alpine se sont mis d’accord sur le protocole «Transports», qui jusqu’ici était resté très controversé. Le Comité de la Conférence alpine s’est rencontré en Suisse, sous la présidence de la Confédération. Le DETEC a ensuite mis en consultation le nouveau protocole qui vise à garantir, pour la région alpine, une mobilité durable et supportable pour les personnes, les animaux et les plantes. Pour atteindre cet objectif, l’utilisation des moyens de transport écologiques devra être encouragée, notamment par l’amélioration des axes ferroviaires transalpins. Par ailleurs, aucune nouvelle route transalpine ou intra-alpine à grand débit ne devra en principe être construite; en outre on appliquera le principe de la vérité des coûts.

Convention internationale pour la protection des Alpes
Dossier: Alpenkonvention