Les cantons de Vaud et de Fribourg avaient mis à l’enquête publique à la fin 1998 un plan de protection de la réserve naturelle au sud du lac de Neuchâtel, la Grande Cariçaie, qui forme le plus grand marais lacustre de suisse. Toutefois, quelque 100 000 oppositions sont parvenues auprès des services cantonaux compétents. L’association Aqua Nostra, constituée par les détracteurs du plan de protection, a représenté près de 90% de la masse des oppositions. Dans le courant de l’été, les cantons de Fribourg et de Vaud, les communes riveraines du sud du lac de Neuchâtel et le directeur de l’OFEFP ont toutefois trouvé un compromis pour concrétiser la constitution de réserves naturelles. L’OFEFP a accepté d’octroyer d’importantes concessions aux usagers du lac afin de faire avancer le dossier: certaines zones de réserves des oiseaux d’eau ne seront plus interdites à la navigation comme le prévoyaient les premières dispositions de protection, l’utilisation des rives par la population locale pourra se poursuivre. Le port de Gletterens sera maintenu, mais son accès sera limité afin de diminuer les nuisances. Le compromis en question a toutefois été rejeté par l’association Aqua Nostra qui a réclamé une étude sur les conséquences économiques, sociales et écologiques des projets de réserves naturelles, ainsi que l’élaboration d’une politique globale des réserves sur tout le pourtour du lac. En outre, l’association a demandé d’être associée à ces projets au même titre que Pro Natura et le WWF.

Les conseillers aux Etats sont entrés en matière sur cet objet sans opposition, estimant qu’il était nécessaire de suivre la sensibilité du peuple suisse qui est favorable à la sauvegarde des paysages, en surmontant la peur d’une augmentation des dépenses (5 millions par année). La prorogation de l’arrêté accordant une aide financière a été approuvée par 25 voix contre 2. Concernant l’arrêté instituant le fonds, une minorité de la commission (radicale) demanda que l’aide soit autorisée annuellement dans le cadre du budget, à hauteur des économies correspondantes présentées par le DETEC à d’autres postes de ce budget. Les sénateurs ont refusé cette proposition, par 24 voix contre 8, jugeant que la gestion des paysages ruraux traditionnels n’était pas la tâche d’un département, mais celle de la Confédération. Au vote sur l’ensemble, le projet a été accepté par 24 voix contre 4; puis dans les votes finaux à l’unanimité par la Chambre haute, et par 147 voix contre 9 et 5 abstentions par la Chambre basse.

Le Conseil national a transmis un postulat Wiederkehr (adi, ZH) invitant l’exécutif à accélérer l’exécution de l’ordonnance sur les zones alluviales suisses. Le délai de six ans qui avait été imparti pour la mise en œuvre de l’ordonnance est arrivé à terme en octobre 1998. Un bilan de Pro Natura a cependant démontré qu’il y avait encore des lacunes considérables dans le domaine de l’exécution. Seule la moitié des zones alluviales d’importance nationale a été protégée de manière juridiquement contraignante, et seul un tiers d’entre elles a fait l’objet de projets de revitalisation. L’intervenant invite l’exécutif à examiner comment soutenir les cantons pour l’exécution de cette ordonnance, et à trouver un moyen (achats accrus de terrains avec l’aide de la Confédération) pour améliorer la protection des zones alluviales.

Le Conseil fédéral s’est prononcé en faveur de l’extension du Parc national. Il a approuvé le projet de la commission fédérale ad hoc, dont l’objectif est de tripler la surface du parc en faisant passer la zone centrale de 169 km2 à 200 km2 et en créant une zone de protection de 300 km2. Dans cette zone tampon, les activités humaines (chasse, pêche, agriculture et tourisme doux) seront tolérées, mais pas les nouvelles constructions. En outre, les habitants de la commune de Lavin (GR), commune pilote dans le cadre de l’élargissement du parc, ont donné leur feu vert (45 voix contre 26) à l’entrée de la région communale dans la future zone centrale élargie et dans la nouvelle zone tampon. Lavin est la première commune à s’être prononcée sur le projet d’agrandissement qui devra encore passer par les Chambres fédérales (le message de l’exécutif sur la modification de la loi sur le Parc national est attendu pour l’été 2000), le Conseil d’Etat des Grisons (ordonnance) ainsi que les autres communes concernées par l’agrandissement.

Le Conseil national a approuvé l’initiative parlementaire de sa Ceate concernant une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels. La plupart des députés ont reconnu le travail exemplaire accompli par le Fonds suisse pour le paysage. Or une minorité de la Ceate (PRD et UDC), le groupe UDC et une majorité du groupe radical ont recommandé de ne pas entrer en matière pour des motifs financiers. Leur requête fut toutefois désapprouvée par 133 voix contre 26. L’arrêté fédéral y relatif a été accepté par 130 voix contre 27. Il prolonge, jusqu’au 31 juillet 2011, l’arrêté fédéral de 1991 qui avait institué le Fonds suisse pour le paysage. Aussi, l’arrêté fédéral instituant un fonds d’un montant de 50 millions de francs (sur dix ans) a été adopté par 131 voix contre 30. Le projet a recueilli 130 voix contre 32 au vote sur l’ensemble.

La Suisse a formellement ratifié la Convention sur la protection des Alpes au mois de janvier. La convention est entrée en vigueur pour la Suisse le 28 avril de l’année sous revue. Dès lors, la Suisse a pu prendre la présidence de la convention pour les années 1999 et 2000.

Au Conseil national, la majorité de la Ceate a proposé de se rallier à la version de la Chambre des cantons. Elle souhaitait biffer le nouvel article de loi et adopter la mesure sous la forme d'un postulat. Une minorité de la commission souhaitait maintenir la divergence. Moritz Leuenberger a réaffirmé au plénum la volonté de l'exécutif de soumettre au parlement les protocoles en même temps. A l'exception peut-être du protocole «Transports», car un accord sur la question semblait encore très difficile à obtenir. Finalement, les députés ont suivi la majorité de la Ceate par 83 voix contre 51.

Au cours de la session d'hiver, le Conseil des Etats s'est également penché sur l'examen du projet d'arrêté relatif à la Convention alpine. Bien que les débats furent animés, l'entrée en matière a été décidée sans opposition. La petite Chambre s’est ralliée au National en acceptant de signer la convention sans les protocoles. Mais la Ceate a refusé que l'exécutif, dans la nouvelle disposition de loi introduite par le National, soit obligé de soumettre les huit protocoles simultanément à l'Assemblée fédérale. La Ceate a estimé que l'adoption des protocoles entrait dans la compétence du parlement qui seul devait décider la manière dont il souhaitait les examiner. De plus, comme le nouvel article mentionnait une liste exhaustive des huit protocoles, la Ceate redoutait qu'il ne soit rapidement plus applicable, si des protocoles supplémentaires étaient introduits. Deux propositions Delalay (pdc, VS) et Rochat (pl, VD), d'une teneur identique, ont demandé d'approuver l'article du National. Moritz Leuenberger a déclaré que l'intention de l'exécutif était bien de soumettre en même temps les divers protocoles. Par conséquent, il a estimé que le nouvel article de loi était inutile. En définitive, les sénateurs ont suivi le Conseil fédéral et la Ceate par 18 voix contre 9, créant ainsi une divergence avec la grande Chambre.

Le Conseil national a transmis un postulat (98.3108) Semadeni (ps, GR) chargeant le Conseil fédéral de garantir les mandats de coordination des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, concernant la planification, l'aménagement et l'entretien. Comme la nouvelle péréquation financière implique un retrait de la Confédération dans le domaine des chemins et sentiers pédestres, l'initiante craignait que ne soient plus garantis à l'avenir, ni les mandats de coordination, ni la sauvegarde des intérêts supérieurs. Elle redoutait principalement que le travail des organisations privées ne soit plus assuré par les contributions fédérales. Au Conseil des Etats, un postulat, aux buts semblables, a également été transmis. Ce Postulat (98.3130) Onken (ps, TG) charge le Conseil fédéral de veiller à ce que les objectifs nationaux à caractère contraignant, les normes et les tâches de coordination en matière d'établissement des plans, d'aménagement et de conservation des chemins pour piétons et de randonnée pédestre ne soient nullement compromis à l'avenir.

La commission fédérale chargée de plancher sur l'agrandissement du Parc national suisse s'est mise d'accord sur un projet qui prévoit de partager le parc en deux zones distinctes: une zone centrale et une zone tampon. L'élargissement devrait permettre d'améliorer la protection et la biodiversité du parc. La zone centrale sera élargie de 30 km2 et sera intensivement protégée. La zone tampon consistera en une ceinture de protection de 400 km2 supplémentaires comprenant la moitié sud de la vallée de l'Engadine, de Pontresina jusqu'à la frontière avec l'Autriche.

La Suisse a accepté d'assumer la présidence de la Convention alpine, lors de la cinquième Conférence alpine des ministres de l'environnement à Bled (Slovénie), en octobre. Au cours de la rencontre, Moritz Leuenberger a signé six protocoles d'application de la Convention alpine: les protocoles «Aménagement du territoire et développement durable», «Agriculture de montagne», «Protection de la nature et entretien des paysages», «Forêts de montagne», «Tourisme» et «Protection des sols». Par contre, il a renoncé pour l'instant à signer le protocole «Energie», car la consultation nationale n’était pas terminée.

Lors de la session d'automne, le Conseil national a examiné le message du gouvernement relatif à la Convention alpine. La majorité de la Ceate a recommandé l'entrée en matière, estimant que la convention reflétait la volonté de la Suisse de tenir compte de façon équilibrée de la protection des ressources et des possibilités de développement économique de la population résidente. Pourtant, une forte minorité, menée par l'UDC, s'est opposée à l'entrée en matière. Une seconde minorité a demandé le renvoi de la convention au Conseil fédéral, avec mandat de présenter un nouveau message dès que les protocoles en cours de négociation «Transports», «Protection du sol» et «Energie» seraient prêts à être soumis à ratification. L'UDC a estimé que le droit national suffisait largement à protéger les Alpes, il a critiqué en particulier le protocole «Tourisme» qu'il considérait comme très restrictif. A l'opposé, le PS et les Verts ont soutenu avec force la convention. Selon eux, refuser la ratification nuirait gravement à l'image de la Suisse et ferait perdre à la convention tout son sens. Le PDC s’est également exprimé pour la convention, mais il souhaitait la ratifier sans les protocoles. Le PRD s'est montré sceptique et divisé quant à la décision sur l'entrée en matière. Au terme d'un débat engagé, les conseillers nationaux ont finalement accepté l'entrée en matière par 121 voix contre 59. Dans l'examen de détail, bien qu'une minorité de la Ceate a recommandé de suivre la version de l'exécutif en approuvant la convention et les cinq protocoles signés par le Conseil fédéral, les députés se sont ralliés à la majorité de la commission en acceptant, par 101 voix contre 74, de ne ratifier que la convention. Les conseillers nationaux ont également suivi la majorité de la Ceate en introduisant un nouvel article de loi qui stipule que le Conseil fédéral doit attendre la fin des négociations concernant les trois protocoles en cours, avant de soumettre les huit protocoles simultanément au parlement. Dans le vote sur l'ensemble, le plénum a donné son aval au projet par 124 voix contre 38.

Le Conseil fédéral a pris position sur cette initiative parlementaire. Il a salué les résultats extrêmement positifs du Fonds suisse pour le paysage (FSP), relevant l'utilité de son action au service des paysages ruraux traditionnels, l'utilisation très efficace de ses moyens financiers ainsi qu'une répartition des aides financières étendue à toutes les régions du pays. Néanmoins, l'exécutif a expliqué que malgré ces éléments positifs, la situation précaire des finances fédérales restait primordiale. Pour des motifs de politique financière, l'exécutif a recommandé au parlement de rejeter l'initiative parlementaire. Le Conseil fédéral a estimé que suite à la votation populaire relative à l'objectif budgétaire 2001 et après les économies décidées par la Table ronde, l'allocation de CHF 50 millions au FSP donnerait un signal négatif, en contradiction avec tous les efforts menés jusqu'ici pour rétablir l'équilibre des finances fédérales.

A la fin mai, la Ceate du Conseil national a publié son rapport concernant l'initiative parlementaire susmentionnée. Par 15 voix contre 7 et 1 abstention, la commission a proposé d'approuver le projet d'arrêté fédéral visant à proroger de dix ans l'arrêté fédéral du 3 mai 1991, et par 16 voix contre 8 d'approuver le projet d'arrêté fédéral instituant un fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels d'un montant de CHF 50 millions. Dans son rapport, la Ceate explique que le principe de l'incitation financière a été introduit par le Fonds suisse pour le paysage (FSP). Ce principe, destiné à des mesures volontaires de mise en valeur de paysages, de monuments naturels ou culturels, a fait ses preuves depuis la création du fonds. De plus, la commission souligne que l'action du FSP a permis d'engendrer des effets de synergie entre différents domaines, permettant d'optimiser ou même de réduire les frais pour les projets de grande envergure.

Au printemps, le DETEC a ouvert une procédure de consultation relative au protocole «Energie». Ce protocole additionnel à la Convention alpine vise à mettre en oeuvre des formes de production, de distribution et d'utilisation de l'énergie qui respectent la nature et le paysage et à promouvoir des mesures pour économiser l'énergie. Le protocole a été mis au point par un groupe de travail international, et le Comité permanent de la Convention alpine a accepté en début d'année qu'il soit mis en consultations nationales. Comme le droit suisse en matière d'énergie est conforme aux buts et intentions du protocole, sa signature et ratification n'entraîneront pas d'obligations supplémentaires pour la Suisse, ni d'adaptation du droit national.

Lors de la session de printemps, le Conseil national a donné suite à une initiative parlementaire de sa Ceate, demandant de prolonger, jusqu'au 31 juillet 2011, l'arrêté fédéral de 1991 qui accorde une aide financière en faveur de la sauvegarde et de la gestion de paysages ruraux traditionnels. L’initiative a également réclamé l’allocation de 50 CHF millions au Fonds suisse pour le paysage (FSP) pour cette période. La Ceate a souligné que le FSP remplissait ses tâches de manière efficace et non bureaucratique et qu'il utilisait les moyens financiers à sa disposition pour des tâches qui ne pourraient être assumées par un autre organisme. De plus, la commission a insisté sur les efforts de rationalité déployés par le FSP dans l'utilisation des fonds qui lui sont alloués (les frais administratifs ne représentent que 7.5% des dépenses totales). Une proposition Leuba (pl, VD) a demandé de ne pas donner suite à l'initiative, car le projet de 1991, lié à la célébration du 700e anniversaire de la Confédération, était prévu en tant qu'acte unique d'une durée limitée et précise. Le député Leuba estima que la Confédération ne devait pas se charger d'un nouveau subventionnement à une époque de déficits records. Les députés n'ont pas suivi cette proposition et se sont ralliés à la commission par 63 voix contre 34.

Dans le courant du mois de décembre, le gouvernement a fait part de sa décision d'étoffer une quatrième et dernière fois l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale. Ainsi, 9 nouveaux sites dignes de protection y seront inscrits à partir du 1er avril 1998, portant à 161 le nombre des objets contenus dans cet inventaire.

Dix ans après l'acceptation par le souverain de l'«Initiative Rotenthurm» relative à la protection des marais, les organisations de protection de l'environnement WWF et Pro Natura ont estimé que sa concrétisation laisse pour l'heure à désirer. Reconnaissant que l'initiative a permis de sauver de nombreux sites marécageux, les deux associations ont toutefois déploré le fait que plusieurs cantons ne respectent pas les délais d'application de la protection des tourbières et des bas marais. Dans l'optique de combler ces lacunes, le WWF et Pro Natura ont publié un manifeste requérant l'allocation de CHF 25 millions par année pour la protection des sites marécageux.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national a décidé par 14 voix contre 2 de déposer une initiative parlementaire demandant que le fonds pour la protection du paysage en Suisse - approuvé par les Chambres fédérales à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération - soit réactivé pour une nouvelle période de dix ans à partir de l'an 2001. Une seconde enveloppe de CHF 50 millions a été requise à cet effet.

Dans le cadre des réflexions menées sur la nouvelle péréquation financière, le groupe de travail chargé de plancher sur la conservation des monuments historiques et la protection du patrimoine culturel a émis une proposition en vertu de laquelle ce domaine pourrait à terme être placé sous la seule responsabilité des cantons. Ce désenchevêtrement des compétences - qui permettrait à la Confédération d'économiser quelque CHF 34 millions par année - a cependant été vivement rejeté, tant par les conservateurs cantonaux que par l'Office fédéral de la culture.

A l'initiative du nouveau directeur du Parc national, Heinrich Haller, la surface de celui-ci devrait tripler à l'horizon de l'an 2000. A cette fin, un projet prévoyant l'établissement d'une zone mixte d'exploitation durable et de protection attenante au domaine actuel a été mis sur pied.

Ces développements dans le sens d'une rapide ratification de la convention par la Suisse ont cependant été subitement stoppés par une décision de la Commission de l'environnement du Conseil national. Par 15 voix contre 10, celle-ci a en effet adopté une proposition recommandant de ne poursuivre l'examen de cet accord qu'une fois que les lois sur l'aménagement du territoire et sur l'énergie seront entrées en vigueur, ce qui pourrait dès lors se traduire par un retard de plus d'une année sur le calendrier de ratification arrêté en 1996 si la Chambre du peuple venait à satisfaire cette requête. Bien que motivée officiellement par la volonté de ne ratifier un accord international qu'une fois connu l'ensemble des dispositions du droit interne qui s'y rapportent, cette décision émanant des rangs bourgeois a en fait été interprétée comme une manoeuvre stratégique visant à contraindre l'aile rose-verte du parlement à accepter la révision de la loi sur l'aménagement du territoire, sous peine de renvoyer la ratification de la Convention des Alpes aux calendes grecques.

Der 1910 gegründete und rund 100'000 Mitglieder zählende Schweizerische Naturschutzbund (SNB) taufte sich im Berichtsjahr in «Pro Natura» um. Hinter der im Dezember 1996 beschlossenen Namensänderung standen primär marketingstrategische Überlegungen, insbesondere der Wunsch, mit einem einprägsamen und in allen Sprachgebieten identischen Namen aufzutreten.

Im rund 120'000 Mitglieder zählenden Schweizerischen Tierschutz (STS) eskalierten die seit einiger Zeit anhaltenden internen Konflikte. Eine rund 5'000 Mitglieder umfassende Unterorganisation («Pro Tier») trat aus, fünfzehn Sektionen des STS gründeten eine «Konferenz der kritischen Sektionen». Ihre Kritik richtete sich gegen die Verbandsführung, welcher sie undurchsichtiges Finanzgebaren und undemokratischen Führungsstil vorwarfen. An der Delegiertenversammlung vom 18. Oktober blieben die kritischen Sektionen jedoch deutlich in der Minderheit. Nachdem ihre Kandidaten bei der Vorstandswahl mit 125:49 Stimmen unterlegen waren und zudem die Delegierten zwei Sektionen auf Antrag der Verbandsleitung aus dem STS ausgeschlossen hatten, verliessen die oppositionellen Delegierten den Saal. Der Grund für den Ausschluss der beiden Sektionen (Thurgau und Weinfelden) lag in ihrer Weigerung, ihren gemeinsamen Präsidenten wegen verbandsschädigendem Querulantentum abzuwählen.

Le Conseil fédéral a procédé à la consultation des milieux intéressés concernant son intention d'élargir la liste des organisations de protection de l'environnement auxquelles est reconnue la qualité de recourir en matière de préservation de la nature. La volonté des autorités fédérales d'étendre ce droit à neuf nouvelles organisations, dont Greenpeace Suisse et l'association «Médecins en faveur de l'environnement», a néanmoins rencontré l'opposition des milieux économiques - Vorort en tête - qui ont redouté que cette disposition se traduise par une recrudescence des oppositions à l'encontre de projets de construction.

Um die bilateralen Verhandlungen zu erleichtern, verlangte die Liberale Fraktion eine Änderung des Verfassungsartikels über den Alpenschutz (Alpeninitiative), die diesen abschwächen soll.