L'attitude conciliante adoptée en 1996 par les cantons de montagne à l'égard de la Convention alpine a permis une rapide avancée du processus de ratification de cet accord. Réunis à la fin du mois de mars dans le cadre du groupe de travail paritaire Confédération-cantons alpins, les représentants des deux parties ont oeuvré conjointement à la finalisation du message relatif à la convention ainsi qu'à ses cinq protocoles d'application: "aménagement du territoire et développement durable", "agriculture de montagne", "protection de la nature et entretien des paysages", "forêts de montagne" et "tourisme". Après avoir été formellement approuvé par la majorité des exécutifs des cantons alpins à l'occasion d'une conférence qui se tint en mai à Sarnen (OW), le message sur la Convention alpine et sur ses protocoles additionnels a été transmis aux Chambres fédérales au début du mois de septembre. Conformément aux grands principes énoncés à Arosa (GR) en 1996, ce document mentionne à maintes reprises la volonté du Conseil fédéral de tenir compte de façon équilibrée tant de la protection de l'espace alpin que de son exploitation par les populations résidantes lors de la mise en oeuvre de l'accord. Par ailleurs, le message précise que l'application de la convention et de ses cinq protocoles sectoriels ne nécessitera la modification d'aucune loi ou ordonnance en vigueur à l'échelon national, les bases juridiques helvétiques satisfaisant d'ores et déjà à l'ensemble des exigences imposées par le traité. Enfin, les autorités fédérales ont tenu à souligner que la ratification de la convention par la Suisse n'entraînera aucun transfert de compétences entre la Confédération et les cantons concernés qui, au demeurant, seront responsables de son exécution dans une très large mesure. Hormis ces considérations d'ordre général en l'absence desquelles les cantons alpins auraient refusé d'apporter leur soutien à cet accord, le message du Conseil fédéral rappelle que ce traité vise à conserver de manière durable les multiples fonctions de l'espace alpin en tant que cadre de vie, espace naturel à protéger et zone économique. Au vu de la généralité des dispositions consacrées par la convention, cinq protocoles sectoriels ont été conclus par les parties contractantes dans les domaines énoncés ci-dessus. Trois protocoles additionnels relatifs aux transports, à la protection des sols et à l'énergie sont par ailleurs en cours de négociations.

Bezüglich der bilateralen Verhandlungen der Schweiz mit der EU pochten die Grünen auf eine harte Haltung der Schweiz und die konsequente Umsetzung der Alpeninitiative. Andernfalls drohten sie mit dem Referendum. In einer Petition «gegen die Zulassung von 44-Tönnern in der Schweiz» kritisierten sie den Bundesrat, der auf dem Verordnungsweg die Radialzonen um die Huckepack-Bahnhöfe, in denen die 28-Tonnen-Limite nicht gilt, von 10 auf 30 Kilometer ausgedehnt hatte.

La Conférence des Etats parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) qui s'est tenue en juin à Harare (Zimbabwe) a été à l'origine d'une vive polémique entre la Confédération et Greenpeace Suisse. Critiquant l'attitude de la Suisse durant cette réunion, l'association écologiste s'en est ouvertement prise au chef de la délégation helvétique, Peter Dollinger, l'accusant de favoriser la disparition d'espèces menacées et exigeant en conséquence sa démission immédiate. Plus précisément, Greenpeace a reproché à la délégation suisse d'avoir non seulement émis des réserves à la protection de 18 espèces menacées, mais surtout d'avoir voté une levée partielle du moratoire sur le commerce de l'ivoire provenant des défenses d'éléphants. Faisant l'objet d'une campagne d'affichage dirigée contre lui, le haut fonctionnaire fédéral a alors décidé de porter plainte contre ses détracteurs. Ceux-ci n'ont toutefois pas désarmé puisqu'ils ont fait parvenir une pétition munie de 15'000 signatures aux autorités fédérales exigeant que la Suisse modifie sa politique en matière de protection des espèces. Saisie de l'affaire à deux reprises, la justice bernoise a pour sa part fait interdire la campagne d'affichage à l'encontre du haut fonctionnaire à titre de mesure provisionnelle.

Spätestens nach massiven Sitzverlusten bei den Wahlen im Kanton Aargau im März besann sich die Freiheits-Partei auf ihr Kerngeschäft, auf das Lobbying für automobile Bürger, zurück. Unter dem Motto «Kampf dem Stau» beschloss sie an einem Parteitag im Mai, gleich vier verkehrspolitische Volksinitiativen zu lancieren. Mit der ersten Initiative soll die Umsetzung der vom Volk beschlossenen Alpeninitiative verhindert werden. Zwei weitere fordern eine zweite Strassentunnelröhre durch den Gotthard sowie den Ausbau der A1 zwischen Bern und Zürich auf sechs Spuren. Mit einer vierten Initiative soll das Beschwerderecht der Verbände in Sachen Umwelt- und Naturschutz sowie Raumplanung abgeschafft und der Gang vor Bundesgericht nur noch einzelnen Beschwerdeführern ermöglicht werden. Die in den letzten Jahren erfolgte Konzentration auf die Themen Asyl und Ausländer bezeichneten der Gründer der Partei, Nationalrat Michael Dreher (ZH), und Parteipräsident Roland Borer (SO) als Fehler. Mit der Themenrückkehr auf die drei «A» - Ausgaben, Abgaben und Auto - will sich die Freiheits-Partei auch klarer gegen die Schweizer Demokraten und den Zürcher Flügel der SVP abgrenzen.

Les Chambres fédérales ont décidé de classer une pétition de l'association «Action patrimoine vivant» concernant la restauration du Palais Wilson à Genève. Inquiets de la façon avec laquelle les travaux de réfection sont menés, les auteurs de ce texte demandaient au parlement d'intervenir pour que la restauration du bâtiment se fasse dans le respect des principes reconnus de la protection du patrimoine. Sur la base d'un examen attentif effectué par la Commission des constructions publiques du Conseil national, les députés des deux Chambres ont estimé que les craintes exprimées par l'association étaient d'ores et déjà prises en considération dans la conduite des travaux.

Ouverte en 1996 auprès des milieux de l'administration fédérale, des cantons, des partis politiques et des organisations directement concernées, la procédure de consultation relative au projet «Conception paysage suisse» a été étendue en début d'année à l'ensemble de la population suisse. Ce document - qui trouve ses fondements légaux dans les lois sur la protection de la nature et du paysage et sur l'aménagement du territoire - a pour but d'établir les bases d'un développement durable du paysage. A cette fin, le concept construit sous l'égide de l'OFEFP autour des mots d'ordre «conserver» et «valoriser» table sur la fixation d'objectifs et l'adoption de mesures dans des domaines aussi divers que le tourisme et les loisirs (restrictions concernant les installations de transports), l'agriculture (retrait de 65'000 hectares de la production intensive), les transports (promotion des transports publics, des sentiers pédestres et des pistes cyclables), la sylviculture (détermination de zones forestières protégées), les constructions fédérales, l'énergie, l'aménagement du territoire, la politique régionale, l'utilisation de la force hydraulique, l'aménagement des cours d'eau, l'aviation civile, la défense nationale ainsi que la protection de la nature, du paysage et du patrimoine à proprement parler. Contraignante pour la Confédération, la «Conception paysage suisse» ne vise en revanche qu'à orienter l'action des cantons dans les domaines où ceux-ci sont compétents. Les opinions des acteurs ayant pris part à la procédure de consultation ont été pour le moins contrastées: Si la grande majorité des cantons a globalement salué le projet des autorités moyennant certaines nuances, les deux Appenzell, Nidwald, Vaud, Zug, Zurich et les Grisons l'ont toutefois rejeté, craignant que celui-ci n'empiète de manière trop importante sur les prérogatives cantonales. Sur les 67 organisations consultées, 43 d'entre elles ont apporté leur soutien au concept de l'OFEFP. Les 24 organisations restantes ont pour leur part témoigné une antipathie plus ou moins prononcée à son égard, les plus critiques se recrutant parmi les milieux économiques (Vorort, USAM, Centre patronal) et les associations d'automobilistes (TCS et ACS). Quant aux partis politiques, seuls les libéraux ont catégoriquement refusé d'entrer en matière sur les propositions des autorités fédérales. Ce rejet cinglant a d'ailleurs été relayé à l'échelon parlementaire via le dépôt d'une interpellation du conseiller national F. Leuba (pl, VD). Les griefs formulés par ce dernier ont principalement porté sur la faiblesse de la base légale à partir de laquelle a été développé ce concept, sur sa compatibilité avec le programme de revitalisation de l'économie suisse ainsi que sur les coûts qu'il induira.

La Ligue pour la protection de la nature (LSPN) a été rebaptisée «Pro Natura». Bien plus qu'une simple mesure cosmétique, ce changement de nom symbolise la volonté de l'association écologiste d'élargir et de renforcer son champ d'activités. Celui-ci couvrira à l'avenir les quatre domaines suivants: la protection de la nature, la politique de la protection de l'environnement, l'éducation et la sensibilisation ainsi que les relations publiques. En outre, «Pro Natura» entend renforcer ses collaborations avec des organisations partenaires, notamment à l'échelon international.

L'OFEFP, l'Association suisse de l'industrie gazière et l'Association suisse des sables et graviers ont conjointement mis sur pied la «Fondation Nature et Economie». Doté d'un capital de CHF 1.2 million dont le tiers est supporté par la Confédération, cet organe s'est fixé pour objectif d'assurer la diversité de la faune et de la flore en faisant verdir à cet effet un dixième des sites industriels et commerciaux de Suisse d'ici l'an 2000, soit une surface de quelque 25 km2. Le président de cette fondation, le conseiller national Christoph Eymann (pl, BS) a évalué entre CHF 60 et 100 millions le volume des investissements nécessaires à cette action.

Le gouvernement a décidé d'étoffer l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) en y ajoutant 33 nouveaux sites dignes d'être protégés. Répartis sur 19 cantons, ces objets sont ainsi venus compléter la liste des 152 sites déjà répertoriés auparavant, dont onze d'entre eux ont par ailleurs été élargis.

Peu avant la fin de l'année, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que 377 nouvelles zones humides figureraient dès le 1er mars 1997 dans l'inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale. Ces nouveaux sites dignes d'être protégés viendront ainsi compléter la liste des 723 objets déjà répertoriés en 1994.

Arguant que seules des raisons impérieuses peuvent justifier un déboisement en vue de la réalisation d'infrastructures destinées aux sports d'hiver, le Tribunal fédéral a dénié le droit à la station grisonne de Tschiertschen de raser 4'350 m2 de forêt pour la construction d'un nouveau téléski devant rejoindre deux domaines skiables. Les juges se sont ainsi rangés du côté de l'OFEFP et de la Ligue suisse pour la protection de la nature qui avaient fait part de leurs griefs à l'égard de ce projet.

Cinq ans après que les Chambres fédérales eurent approuvéla création d'un fonds pour la protection du paysage à l'occasion du 700e anniversaire de la Confédération, cet instrument financier instauré pour une durée de dix ans et doté d'un capital de CHF 50 millions a fait l'objet d'un bilan intermédiaire. Réunis à Berne, les responsables de la gestion de ce fonds se sont déclarés très satisfaits des résultats obtenus jusqu'ici, cette expérience ayant permis de soutenir quelque 400 projets pour un montant global de CHF 30 millions. Forts de ce constat, ils ont souhaité qu'un crédit de même montant soit accordé pour une nouvelle période de dix ans.

Bien que la proposition du Conseil fédéral de créer un groupe de travail paritaire ait été saluée par les cantons alpins, c'est néanmoins en marge de cette instance que le dialogue entre partisans et opposants à la Convention des Alpes devait subitement être relancé: souhaitant que le montant de la redevance hydraulique annuelle soit porté de 54 à 80 francs par kilowatt de puissance brute dans le cadre de la révision de la loi sur l'utilisation des forces hydrauliques, les cantons de montagne ont finalement repris à leur compte la proposition du parti socialiste aux termes de laquelle l'ensemble de la gauche parlementaire soutiendrait les revendications pécuniaires des cantons alpins pour autant que ces derniers participent activement aux discussions devant conduire à la ratification de la convention par la Suisse. Cette ouverture spectaculaire des régions de montagne en direction d'un accord qu'elles s'étaient jusqu'alors attachées à décrier fut confirmée lors de la réunion du groupe de travail paritaire qui se tint fin août à Arosa (GR): ayant reconnu de part et d'autre que la protection et l'utilisation de l'espace alpin sont d'importance égale, représentants de la Confédération et des cantons alpins se sont entendus sur un calendrier de ratification de la convention et de ses protocoles prévoyant l'élaboration d'un projet de message dans ce sens d'ici à la fin de l'année sous revue. La ratification proprement dite devrait quant à elle intervenir à la fin 1997, de manière à ce que la Suisse puisse participer en tant que membre à part entière à la deuxième conférence des parties à la convention qui se tiendra au printemps 1998. Les lois suisses existantes répondant d'ores et déjà aux exigences posées par la Convention des Alpes, aucune révision de la législation ne sera nécessaire.

Signalons enfin que les cantons de Berne, Soleure et Argovie ont institué un groupe de travail interdépartemental chargé de procéder, en l'espace de 10 ans, au désendiguement de l'Aar sur une quinzaine de sites afin de lui redonner son caractère naturel.

Conformément au mandat constitutionnel né de l'acceptation par le peuple et les cantons de l'initiative populaire «Rothenthurm» en 1987, le Conseil fédéral a approuvé début mai l'inventaire des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale. Ce document - qui répertorie 88 sites de ce type - est entré en vigueur le 1er juillet de l'année sous revue, tout comme l'ordonnance y relative dont l'objectif est de régler la protection des zones inventoriées et, le cas échéant, leur utilisation par le tourisme, l'agriculture ou l'armée.

Transmise de justesse par la Chambre du peuple durant la session parlementaire d'automne 1995, la motion de la minorité Gadient (udc, GR) de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture chargeant le gouvernement de promulguer l'interdiction immédiate d'importer des cétacés a été examinée par le Conseil des Etats. Celui-ci - conformément aux recommandations de sa commission qui a estimé que l'interdiction de toute importation de dauphins pour des motifs touchant à la protection des animaux constituerait une mesure disproportionnée - a décidé par 20 voix contre 11 de ne pas transmettre la motion, et ce même sous la forme moins contraignante d'un postulat.

Eine im letzten Jahr vom Ständerat angenommene Motion Maissen (cvp, GR), die eine verbesserte Koordination zwischen Raumplanung und Naturschutz forderte, wurde mit 79 zu 58 Stimmen auch vom Nationalrat überwiesen. Eine links-grüne Kommissionsminderheit sah in der Forderung, sämtliche raumwirksamen Aufgaben des Bundes im Bereich des Natur- und Heimatschutzes in die ordentlichen raumplanungsrechtlichen Verfahren einzubinden, den Versuch, den Naturschutz der Raumplanung unterzuordnen und den Biotopschutz des Bundes abzuschwächen. Auch eine Motion Bisig (fdp, SZ) (95.3272), die mehr Kohärenz im raumwirksamen Handeln und Entscheiden des Bundes forderte, wurde vom Nationalrat überwiesen. Bundesrat Arnold Koller begrüsste beide Motionsbegehren und räumte ein, dass beim Bund selber wie auch im Verhältnis zwischen Bund und Kantonen eine bessere Koordination der verschiedenen raumwirksamen Planungen unbedingt nötig sei.

Dans l'optique de débloquer le processus de ratification de la Convention des Alpes par la Suisse - accord au sujet duquel la Conférence des gouvernements des cantons de montagne avait réitéré son opposition fin octobre 1995 -, le Conseil fédéral a proposé en début d'année d'instituer un groupe de travail paritaire Confédération-cantons alpins afin de parvenir à un compromis acceptable tant du point de vue de la protection des régions alpines que de celui du développement économique régional. Bien que le gouvernement ait clairement déclaré ne pas vouloir procéder à la ratification de la convention sans l'approbation préalable des cantons de montagne, l'exécutif fédéral a néanmoins estimé que les arguments de ces derniers - aux termes desquels les protocoles additionnels à l'accord ne respecteraient notamment ni la sauvegarde des compétences cantonales ni la promotion de la politique régionale - ne se justifiaient pas. Convaincues du bien-fondé de la convention en tant que garante d'un développement durable de l'espace alpin, les autorités fédérales ont rappelé leur soutien à ce traité à l'occasion de la première conférence des parties qui s'est déroulée fin février à Brdo (Slovénie) et à laquelle la Suisse n'a pu prendre part qu'en qualité d'observatrice. Regroupant l'ensemble des ministres de l'environnement des Etats alpins, cette réunion s'est soldée par la conclusion d'un nouveau protocole sectoriel concernant la protection et l'utilisation de la forêt auquel seules la Confédération et l'Autriche n'ont pas apposé leur signature. Si les négociations relatives au protocole sur le tourisme ont également trouvé une issue favorable, celles concernant l'accord additionnel sur les transports n'ont en revanche permis aucune percée dans ce domaine particulièrement controversé.

Après que le Conseil national eut maintenu, fin 1994, la dernière divergence avec la Chambre haute en ce qui concerne le moment auquel le droit de recours des organisations de protection de l'environnement et des communes doit être exercé, une conférence de conciliation s'est tenue au mois de février. Souhaitant introduire une précision à la solution retenue en septembre 1994 par le Conseil des Etats, celle-ci a alors adopté une disposition stipulant que lorsque le droit fédéral ou cantonal prévoit une procédure d'opposition antérieure à la prise de décision, les communes et les organisations n'ont qualité pour recourir que si elles sont intervenues dans la procédure d'opposition au titre de partie. Plus concrètement, cette disposition a pour effet que les communes et les organisations ne devront participer à la procédure préalable que lorsque le droit fédéral ou cantonal le prévoira. Se ralliant à la solution élaborée par la conférence de conciliation, les Chambres fédérales ont réglé le dernier point qui empêchait l'adoption de l'ensemble de la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er février 1996.

Brusquement suspendue en décembre 1994 suite à la décision du Conseil fédéral de ne pas signer les trois premiers protocoles sectoriels contre lesquels les cantons alpins s'étaient violemment élevés, la procédure de ratification de la convention par la Suisse n'a pu être relancée, faute de consensus. Le dialogue institué entre le gouvernement fédéral et les représentants des cantons concernés s'est en effet révélé infructueux, et ce malgré l'organisation de deux rondes de discussions. La situation devait même se détériorer fin octobre après que la Conférence des gouvernements des cantons de montagne eut menacé de rompre les pourparlers avec les autorités fédérales si de nouvelles négociations reprenant l'ensemble de leurs revendications d'ordre socio-économique n'étaient pas entreprises par la Confédération. Au cas où pareille offensive se solderait par un échec, la conférence a en outre annoncé qu'elle demanderait à l'exécutif fédéral de se retirer de la table des négociations. Estimant que la position défendue par les gouvernements alpins ne reflète pas forcément celle des populations de montagne, 56 organisations écologistes - réunies dans une fédération - ont adopté une déclaration commune demandant au Conseil fédéral de ratifier la Convention des Alpes. Les défenseurs de l'environnement ont par ailleurs requis le droit de participer aux futures négociations sectorielles, au même titre que les représentants officiels des cantons.

La deuxième conférence des parties à la Convention des Nations Unies sur la biodiversité s'est tenue à Djakarta (Indonésie) dans le courant du mois de novembre. Les représentants des 128 Etats membres y ont principalement débattu de la technologie génétique, de la protection de l'environnement marin et côtier ainsi que de la localisation du Secrétariat permanent de la convention pour lequel la ville de Montréal a été préférée à celle de Genève. Outre cette décision qui devait fortement compromettre l'avenir de la Genève internationale en tant que capitale de l'environnement, la conférence de Djakarta s'est soldée par la création d'un groupe de travail chargé d'élaborer, d'ici à 1998, un protocole portant principalement sur les exportations d'organismes génétiquement modifiés. La protection de la faune et de la flore marines a pour sa part été l'objet d'une initiative requérant des Etats-parties la mise sur pied d'études sur la question ainsi que de mesures à l'échelle nationale.

Déposée en 1994 avec plus de 80'000 signatures, la pétition du Groupe de travail pour la protection des mammifères marins sur la détention de dauphins et de cétacés a été examinée par le parlement. Celle-ci demande l'interdiction immédiate de l'importation de ces mammifères, la fermeture des delphinariums de Suisse ainsi que, si possible, la remise en liberté des dauphins détenus. Première des deux Chambres à se prononcer sur cet objet, le Conseil des Etats a transmis la pétition au Conseil fédéral pour qu'il en prenne acte. Faisant de même avec les points 2 et 3 de la pétition, la Chambre du peuple a en revanche décidé, à une faible majorité, de soutenir la requête relative à l'interdiction d'importer des cétacés en la transformant en motion.

Der Ständerat überwies oppositionslos eine Motion Maissen (cvp, GR), die eine verbesserte Koordination zwischen Raumplanung und Naturschutz fordert. Konkret verlangte der Motionär, dass alle raumwirksamen Pläne und Inventare koordiniert und kohärent abgestimmt werden und dass insbesondere sämtliche raumwirksamen Aufgaben des Bundes im Bereich des Natur- und Heimatschutzes in die ordentlichen raumplanungsrechtlichen Verfahren eingebunden werden.

L'actuel directeur du Parc national, Klaus Robin, ayant annoncé son départ pour la fin de l'année, c'est le Saint-gallois Heinrich Haller qui a été nommé à ce poste. Il entrera en fonction dès le mois de mars 1996.

Etabli pour la première fois en 1988, l'Inventaire suisse des biens culturels a été mis à jour. Sur les quelque 8'500 biens culturels dignes d'être protégés qui y figurent sont recensés environ 6'600 biens d'importance régionale et 1'650 d'importance nationale. Le nouvel inventaire compte par ailleurs près de 600 biens supplémentaires par rapport à la version précédente. En cas de conflit armé, l'ensemble des biens répertoriés serait alors désigné par l'écusson international de protection. Quant aux biens culturels meubles, ils seraient entreposés dans l'un des 218 abris actuellement construits à cet effet. L'inventaire 1995 est destiné à être distribué aux quelque 80 Etats signataires de la Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de guerre ainsi qu'à toutes les communes suisses et services administratifs concernés.