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  • Cotti, Flavio (cvp/pdc) BR EDI / CF DFI

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La politique fédérale peut cependant paraître quelque peu confuse pour certains, puisque le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Weber (ldu, ZH; 90529) demandant que le gouvernement mette au point une stratégie écologique et énergétique fixant divers objectifs quantitatifs mesurables et contrôlables à atteindre afin d'assainir notablement l'environnement. F. Cotti a déclaré être en accord avec ce texte et a précisé que, dans de nombreux domaines, la politique de la Confédération en rejoignait les buts et les méthodes. Pour sa part, le Conseil national a adopté le postulat Martin (prd, VD; 90593) désirant, de la part du Conseil fédéral, l'élaboration d'un rapport de synthèse sur la sauvegarde de l'environnement ainsi que la création d'une publication annuelle sur le même thème. Considérant que les mesures de protection de la nature sont disséminées dans un grand nombre de textes différents, le député estime qu'il est difficile d'avoir une vision d'ensemble permettant d'appréhender précisément l'importance des moyens à mettre en oeuvre.

stratégie écologique et énergétique

En 1989, la Ligue suisse pour la protection de la nature et le WWF avaient exigé du gouvernement des mesures immédiates sous forme d'arrêté fédéral urgent (AFU) en faveur de la sauvegarde des marais. En début d'année, le Conseil fédéral consultait les cantons sur l'opportunité d'une législation d'urgence. Cela provoqua certaines protestations, notamment de la part de J. Cavadini (pl, NE) qui, par le biais d'une interpellation, fustigea l'attitude du gouvernement au sujet du délai trop court de la procédure de consultation, du fait que celle-ci était organisée avant même que des motions réclamant un AFU ne soient débattues au parlement, et parce que les résultats des consultations sur les inventaires des zones à protéger restaient inconnus. Peu après, la petite chambre transmettait comme postulat la motion Huber (pdc, AG) demandant, de la part du gouvernement, l'établissement d'un AFU comprenant un inventaire des zones humides méritant protection, et l'obligation faite aux cantons de prendre immédiatement des mesures en vue de la conservation de ces biotopes. F. Cotti répéta, à cette occasion, sa détermination à prendre des mesures urgentes en cas de nécessité.

arrêté fédéral urgent en faveur de la sauvegarde des marais