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Suite au postulat de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (pvl,ZH), le Conseil fédéral avait chargé le DETEC d'analyser si une adaptation de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) était nécessaire pour améliorer la protection de la biodiversité contre les effets des émissions lumineuses. Le DETEC estime que le cadre légal actuel suffit. C'est pourquoi, le Conseil fédéral renonce à modifier l'OPN.

Auswirkungen von künstlichem Licht auf die Artenvielfalt und den Menschen

In den Diskussionen zur Standesinitiative des Kantons Bern (Kt. Iv. BE 16.316) hatte die UREK-SR festgehalten, dass der Erhalt der Schweizer Moore womöglich weitere Schutzmassnahmen erfordere. Folglich hatte sie die Verwaltung 2017 damit beauftragt, in einem Bericht rechtliche und sachliche Fragen zum Moorschutz in der Schweiz zu beantworten. Nach Kenntnisnahme des Berichts erkannte die Kommission im Winter 2018 jedoch keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf, den Moorschutz weiter auszubauen.

Bericht Qualität der Moore

La synthèse de l'OFEV sur l'état de la biodiversité en Suisse dresse un bilan alarmant. La moitié des milieux naturels étudiés et un tiers des espèces animales et végétales sont menacés. Les raisons sont l'exploitation intensive des sols et des eaux, la pollution azotée, les espèces invasives, les micropolluants ou les changements climatiques. La fragmentation et l'isolement des prairies sèches et des zones humides amplifient les risques de disparition des espèces qui en dépendent. La diversité des milieux naturels est mise à mal, allant vers une uniformisation du paysage et des organismes. Des mesures de préservation et de conservation de la biodiversité ont déjà été établies dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS). D'autres mesures comme l'établissement de réserves forestières et de surfaces de promotion de la biodiversité en milieu rural ont permis de freiner le déclin de la biodiversité. Dans le rapport, l'OFEV appelle à plus de rigueur dans l'application des mesures de protection.

Bericht des BAFU zu Zustand und Entwicklung der Biodiversität in der Schweiz (2017)

La commission fédérale chargée de plancher sur l'agrandissement du Parc national suisse s'est mise d'accord sur un projet qui prévoit de partager le parc en deux zones distinctes: une zone centrale et une zone tampon. L'élargissement devrait permettre d'améliorer la protection et la biodiversité du parc. La zone centrale sera élargie de 30 km2 et sera intensivement protégée. La zone tampon consistera en une ceinture de protection de 400 km2 supplémentaires comprenant la moitié sud de la vallée de l'Engadine, de Pontresina jusqu'à la frontière avec l'Autriche.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

A la fin mai, la Ceate du Conseil national a publié son rapport concernant l'initiative parlementaire susmentionnée. Par 15 voix contre 7 et 1 abstention, la commission a proposé d'approuver le projet d'arrêté fédéral visant à proroger de dix ans l'arrêté fédéral du 3 mai 1991, et par 16 voix contre 8 d'approuver le projet d'arrêté fédéral instituant un fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels d'un montant de CHF 50 millions. Dans son rapport, la Ceate explique que le principe de l'incitation financière a été introduit par le Fonds suisse pour le paysage (FSP). Ce principe, destiné à des mesures volontaires de mise en valeur de paysages, de monuments naturels ou culturels, a fait ses preuves depuis la création du fonds. De plus, la commission souligne que l'action du FSP a permis d'engendrer des effets de synergie entre différents domaines, permettant d'optimiser ou même de réduire les frais pour les projets de grande envergure.

Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (Iv. pa. 97.446)
Dossier: Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

A l'initiative du nouveau directeur du Parc national, Heinrich Haller, la surface de celui-ci devrait tripler à l'horizon de l'an 2000. A cette fin, un projet prévoyant l'établissement d'une zone mixte d'exploitation durable et de protection attenante au domaine actuel a été mis sur pied.

Agrandissement du Parc national suisse
Dossier: Schweizerischer Nationalpark

Mis sur pied par l'OFEFP et la Fédération suisse du tourisme, un groupe de travail composé d'experts issus tant des milieux de protection de l'environnement que de l'économie touristique a été chargé de déterminer dans quelle mesure la sauvegarde des marais et le tourisme peuvent se concilier. Dans leur rapport publié en juillet, les experts sont parvenus à un terrain d'entente en relevant que ces deux pôles ne s'opposent pas nécessairement, puisque l'un et l'autre ont un intérêt commun dans la préservation d'un paysage diversifié et attractif. Si la réalisation de nouveaux bâtiments et infrastructures de transport semble désormais exclue dans les zones marécageuses, la protection de celles-ci ne devrait toutefois pas empêcher le renouvellement, sous certaines conditions, des installations existantes, comme a tenu à le souligner le directeur du groupe de travail.

sauvegarde des marais et tourisme

Etabli sur la base des données de l'OFEFP et de l'OFAT, le rapport sur les transformations du paysage helvétique entre 1978 et 1989 confirme une tendance générale à la dégradation des espaces naturels en Suisse, et ce principalement sur le Plateau. Ainsi, une surface équivalente à celle du lac de Zurich a vu son paysage être modifié durant cette période. Malgré ce constat négatif, quelques renversements de tendance ont pu être observés: plusieurs dizaines de kilomètres de ruisseau ont été remis à ciel ouvert, les surfaces nécessaires pour l'extraction de matériaux ont diminué et le réseau routier a augmenté dans une plus faible mesure que durant la décennie précédente. Arrivant à la conclusion que ni la législation ni les efforts des autorités, associations et particuliers n'ont permis de produire tous les effets escomptés en matière de protection des paysages, le rapport préconise dès lors une diminution de la pression exercée par l'extension des surfaces à construire.

rapport sur les transformations du paysage helvétique

Afin de résoudre le problème du manque de fonds publics pour assumer de façon satisfaisante la protection des biens culturels, un groupe d'experts institué par l'administration fédérale a proposé, dans une étude, un modèle alternatif de prise en charge du patrimoine helvétique. Pour les biens privés, la solution serait de favoriser la protection grâce à des incitations sur le plan fiscal et non plus uniquement par le biais de subventions. Il s'agirait également, pour les pouvoirs publics, de ne plus considérer le patrimoine uniquement sous son angle historique, mais comme un élément à part entière de l'économie de la construction ou du tourisme.

Rapport sur le financement du patrimoine

L'OFEFP, en publiant les «listes rouges des espèces animales menacées en Suisse», a voulu lancer un cri d'alarme à ce sujet. En effet, sur les 2'745 espèces recensées, 41% seraient menacées de disparition. Les espèces les plus touchées sont les batraciens (95%) et les reptiles (80%). La dégradation de leurs biotopes en est la cause principale.

listes rouges des espèces animales menacées en Suisse

Die UREK hatte das BUWAL schon zu Beginn des Berichtsjahres beauftragt, Kriterien für die Definition und die Abgrenzung der Moorlandschaften im NHG auszuarbeiten und auf deren Basis ein Inventar sowie die Bereinigung der Perimeter von 91 Moorlandschaften (gemäss dem Vernehmlassungsentwurf 2,2% der Fläche der Schweiz) vorzulegen. Das BUWAL setzte, zusammen mit dem Schweizerischen Tourismusverband, eine Arbeitsgruppe ein, um die verschiedenen Interessen zwischen Landschafts- resp. Moorschutz, Fremdenverkehr und Landwirtschaft unter einen Hut zu bringen. Hauptstreitpunkt war insbesondere die Frage, ob in den inventarisierten Moorgebieten von nationaler Bedeutung weiterhin touristische Einrichtungen betrieben, erneuert oder erstellt werden dürfen.

Kriterien für die Definition und die Abgrenzung der Moorlandschaften

Mit Erleichterung wurden die Resultate der diesjährigen «Sanasilva»-Studie aufgenommen, welche erstmals seit der ersten Waldschadeninventur von 1984 eine Erholung des Waldes belegen. Gegenüber dem Vorjahr ging der Anteil der kranken Bäume von 56 Prozent auf 43 Prozent zurück. Insbesondere die Laubbäume wiesen beträchtlich weniger Schäden auf, und die Erholung der Wälder war vor allem in der Südschweiz am ausgeprägtesten. Die Studie führt diese positive Entwicklung vor allem auf das seit der vorangegangenen Messung günstige Klima zurück; sie warnt jedoch davor, dieses Resultat als Trendumkehr zu betrachten, da nur längerfristige Untersuchungen die Entwicklung angemessen beschreiben könnten. Insbesondere der Bergwald sei nach wie vor in einem sehr schlechten Zustand.

Sanasilva Bericht 1989

Erstmals seit Beginn der regelmässigen «Sanasilva-Waldschadeninventur» im Jahr 1984 zeichnete sich eine leichte Erholung des Schweizer Waldes ab. Innert Jahresfrist nahm der Anteil geschädigter Bäume insgesamt von 56 Prozent auf 43 Prozent ab. Merklich gebessert hat sich der Zustand der Laubbäume (noch 33% Schäden gegenüber 57% im Vorjahr), was etwa dem Schadenstand von 1985 entspricht. Dagegen haben sich die Nadelbäume weniger gut erholt (48% gegenüber 55% 1987). Dieser Trend wirkte sich auch auf die regionale Entwicklung aus: In den Alpen, wo Nadelwälder dominieren, verbesserte sich der Zustand lediglich um drei Prozent, im Mittelland mit seinen vielen Laubbäumen hingegen um 20 Prozent. Von einer Trendumkehr kann allerdings nach Meinung der Experten noch nicht gesprochen werden. Vielmehr stelle die Umweltbelastung nach wie vor eine grosse Bedrohung für den Wald dar.

Sanasilva Bericht 1988

Im Rahmen des Europäischen Umweltjahrs 1987/88, das in der Schweiz im März mit einem feierlichen Akt abgeschlossen wurde, publizierten das Nationale Komitee, das Hochschulinstitut für öffentliche Verwaltung in Lausanne (IDHEAP) und das Bundesamt für Umweltschutz (BUS) einen Umweltrechtsvergleich Schweiz – EG. Danach sind die Schweizer Umweltschutzregelungen strenger und über Europa hinaus wegweisend. Die Auswirkungen der europäischen Integration auf die schweizerische Umweltpolitik lösten daher eine breite Diskussion aus, und vor allem die Umweltorganisationen warnten vor einer Anpassung an die EG. Bundesrat Cotti betonte, dass die notwendige Annäherung an Europa eine glaubwürdige nationale Umweltpolitik nicht verhindern dürfe, sondern es vielmehr darum gehe, die internationale Zusammenarbeit zu intensivieren, um fortschrittlichen Strategien in der europäischen Umweltschutzpolitik zum Durchbruch zu verhelfen.

Europäischen Jahr der Umwelt 1987/88

Weitere im Berichtsjahr durchgeführte Studien warnten vor den hohen Folgekosten des Waldsterbens, etwa durch eine Zunahme der Lawinenniedergänge als Folge geschädigter Bannwälder oder durch eine Abnahme des Tourismus angesichts kranker Wälder und künstlicher Lawinenverbauungen. Eine historische Untersuchung zeigte, dass es auch in früheren Jahrhunderten schon kranke Wälder gab, dass jedoch heute die Bäume empfindlicher auf Stressfaktoren reagieren. Aus methodischen Gründen nicht für alle überzeugend fiel eine Studie der Eidgenössischen Anstalt für forstliches Versuchswesen (EAFV) aus, die belegte, dass die Emissionen von Kernkraftwerken keinen nennenswerten Einfluss auf das Waldsterben haben.

"Sanasilva"-Waldschadenbericht 1985-1990
Dossier: Waldsterben in den 1980er Jahren

Beim 1987 in Kraft getretenen Fuss- und Wanderweggesetz (FWG), das die Planung, Anlage und Erhaltung zusammenhängender Wegnetze bezweckt, zeichnet sich ein Vollzugsdefizit ab. Bis Ende 1989 müssen die Kantone ihre Pläne für bestehende und vorgesehene Wegnetze ausgearbeitet haben. Bisher reichte jedoch nur der Kanton Zürich einen Entwurf ein. Probleme ergeben sich vor allem bei der Planung des Fusswegnetzes im Siedlungsgebiet, die von den meisten Kantonen an die Gemeinden delegiert wird. Das FWG schreibt die Anlage von untereinander zweckmässig verbundenen Fusswegen, Fussgängerzonen und Wohnstrassen vor.

Loi sur chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre (MCF 83.070)
Dossier: Fuss- und Wanderweggesetz

Mit dem Inkrafttreten der neuen Bestimmungen über den Biotopschutz haben die Arbeiten an den Inventaren der gefährdeten Lebensräume für Pflanzen und Tiere (Moore, Auen, Feuchtgebiete und Trockenstandorte) verstärkte Priorität erhalten. Die Inventare werden für die Grundeigentümer verbindlich sein – im Unterschied zu den Objekten des auf einen anderen NHG-Artikel abgestützten «Bundesinventars der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung» (BLN), das keinen direkten rechtlichen Schutz bewirkt, sondern lediglich als Instrument der Richtplanung auf Bundesebene dient. Das BLN ersetzt und ergänzt stufenweise das Inventar der privaten «Kommission zur Inventarisierung der Landschaften und Naturdenkmäler von nationaler Bedeutung» (KLN), das im Frühling nach 30-jähriger Arbeit abgeschlossen wurde. Den Grundstein für dieses Werk hatten der Schweizerische Bund für Naturschutz (SBN), der Schweizer Heimatschutz (SHS) und der Schweizer Alpenclub (SAC) angesichts der Bedrohung zahlreicher Landschaften durch Kraftwerkprojekte in den 50er Jahren gelegt, als es noch keinen Verfassungsartikel über Natur- und Heimatschutz oder eine speziell zuständige Bundesstelle gab.

Schutz der Moore. Volksinitiative und Revision des Natur- und Heimatschutzgesetzes (BRG 85.051)
Dossier: Rothenthurm-Initiative (Schutz der Moore)

Der «Sanasilva-Waldschadenbericht 1987» zeigte auf, dass sich der Gesundheitszustand des Waldes gegenüber dem Vorjahr weiter verschlechtert hat. Der Anteil der geschädigten Bäume stieg von 50 Prozent auf 56 Prozent an, wobei v.a. die Zunahme der Schädigung bei den Laubbäumen (um 12% gegenüber 3% bei den Nadelbäumen) ins Gewicht fiel. Während die Waldschäden im Jura, im Mittelland und in den Voralpen stark zunahmen (um 10 - 15%), verbesserte sich die Situation in den Alpen und auf der Alpensüdseite leicht (um 4% bzw. 3%). Trotzdem war der Anteil geschädigter Bäume im Berggebiet mit 60 Prozent immer noch deutlich grösser als im Nicht-Berggebiet (48%). Drohende Schutzwaldzusammenbrüche werden nach einer Studie der Eidgenössischen Anstalt für das forstliche Versuchswesen in den nächsten Jahren Investitionen in Milliardenhöhe nach sich ziehen.

Sanasilva Bericht 1987

Der Anteil der kranken Bäume stieg innert Jahresfrist um weitere sechs Prozent auf 56 Prozent an. Markant verschlechterte sich dabei die Lage bei den Laubbäumen (von 45% auf 57%); bei den Nadelbäumen betrug die Zunahme der geschädigte Bäume drei Prozent (auf 55%). Im Mittelland, im Jura und in den Voralpen nahmen die Waldschäden um über zehn Prozent zu, während in den Alpenregionen und auf der Alpensüdseite eine geringe Verbesserung (um 3%) festgestellt werden konnte. Kritik an der Waldschadenuntersuchung «Sanasilva» äusserten einige Forstingenieure und der Schweizerische Strassenverkehrsverband (FRS): Die «Sanasilva»-Studie sei nicht repräsentativ und wissenschaftlich zweifelhaft. Der Schweizer Wald kranke vor allem an mangelnder Nutzung und Überalterung – in den letzten 30 Jahren sei nur die Hälfte des erforderlichen Hiebsatzes erfolgt; demgegenüber hätte die Luftverschmutzung die Schäden lediglich beschleunigt (siehe auch D.Ip. 87.929). Das angeschuldigte Bundesamt verwarf diese Vorwürfe rundweg mit dem Hinweis, dass seine Untersuchungsmethode international anerkannt sei, und unterstrich erneut die grundlegende Bedeutung der Luftverschmutzung im Zusammenhang mit dem Waldsterben.

Nach einer Studie des Forstinstituts in Birmensdorf wird wegen der Auswirkungen des Waldsterbens in den Bergregionen mit rasant steigenden Kosten gerechnet werden müssen: Der Schutz der bereits von Erosion bedrohten Bergzonen erfordert in den nächsten zehn Jahren Ausgaben von CHF 1.35 bis 2.1 Mia. Wenn noch weitere Regionen geschützt werden müssen, könnten die Kosten bis CHF 3.5 Mia steigen; sollten sich noch die «qualitativen Schutzansprüche» erhöhen, müsste in den nächsten zehn Jahren gar mit einem Investitionsvolumen von bis zu CHF 4.7 Mia gerechnet werden. Gemessen an den bisherigen Aufwendungen würde dies jährlich fünf- bis sechsmal höhere Kosten bedeuten. Dazu kämen noch zusätzlich Personalkosten für 30 bis 50 Forstingenieure und über 500 Forstarbeiter.

Sanasilva Bericht 1987

Um dem Natur- und Heimatschutz mehr politisches Gewicht zu geben, wie dies parlamentarische Vorstösse zur Verstärkung der Staatstätigkeit in diesem Bereich immer wieder forderten, wurde die Stellung der Abteilung Natur- und Heimatschutz im Bundesamt für Forstwesen aufgewertet und eine neue Hauptabteilung Landschaftsschutz geschaffen. Mit einem Zuschuss von CHF 2 Mio. aus dem Treibstoffzollzuschlag erhielten die finanziellen Mittel zur Gewährung von Subventionen gemäss Natur- und Heimatschutzgesetz (NHG) eine dringend nötige Aufbesserung. Von zusätzlichen CHF 15 Mio. aus Treibstoffzollerträgen profitierte auch die Denkmalpflege; die umstrittene Praxis, Denkmalschutzsubventionen für finanzstarke Kantone aus Spargründen nicht mehr zu gewähren, soll nun überprüft werden.

Stellung der Abteilung Natur- und Heimatschutz im Bundesamt für Forstwesen wurde aufgewertet

Waldsterben und Luftverschmutzung gehörten im Berichtsjahr zu den dominierenden Themen der schweizerischen Innenpolitik. Dass sich die Luftqualität in unserem Lande weiter verschlechtert, die Waldschäden zunehmen und auch die menschliche Gesundheit darunter leidet, wird immer offensichtlicher und hat zu einer verstärkten Sensibilisierung breiter Volksschichten geführt. Bezüglich der zu treffenden Massnahmen jedoch gingen die Meinungen nach wie vor auseinander. Im Zentrum der Umweltpolitik stand das Waldsterben. Das Waldschaden-Inventar der «Sanasilva»-Studie eruierte für 1985 einen auf 2 Prozent gebremsten Zuwachs an geschädigten Bäumen: Im Berichtsjahr waren 36 Prozent aller Bäume krank oder abgestorben; der Zustand bei den Nadelbäumen blieb gegenüber 1984 stabil, während der Anteil der geschädigten Bäume bei den Laubhölzern weiter angestiegen ist und auch die Obstbäume zunehmend unter dem «Umweltstress» leiden. Einen alarmierenden Zustand erreichten mit 42 Prozent geschädigten Bäumen die Bergwälder, bei denen teilweise schon kleine flächenweise Zusammenbrüche registriert wurden. Gegenüber dem Mittelland war der Anteil an mittelstark und stark geschädigten sowie abgestorbenen Bäumen doppelt bis dreimal so hoch.

Sanasilva Bericht 1985

Die Vertreter der Idee des Heimatschutzes hatten sich im Berichtsjahr an verschiedenen Orten für die Erhaltung schätzenswerter Bauten aus dem vorigen Jahrhundert einzusetzen. Am stärksten gefährdet ist die historische Bausubstanz in den Städten Genf und Basel; allerdings gelang es den Genfer Stimmbürgern, den Abbruch des in städtischem Besitz befindlichen Hotels Métropole zu verhindern. Weniger erfolgreich verlief der Kampf gegen die Zerstörung des bauhistorisch bedeutenden Geschäftshauses der Helvetia-Versicherung in St. Gallen; nach langen Auseinandersetzungen erhielt die Kantonalbank die Abbruchbewilligung.

Inventar der schützenswerten Ortsbilder

Schwer zu lösende Konflikte entstehen oft zwischen den Belangen des Landschaftsschutzes und dem Bestreben der Randgebiete, ihre wirtschaftliche Lage durch den Bau von touristischen Infrastrukturen und Kraftwerken zu verbessern. Gegen die rücksichtslose Zerstörung des Landschaftsbildes und des Pflanzenwuchses durch das Planieren von Skipisten bereitet der Bundesrat geeignete Massnahmen vor (BRG 77.021).

Zerstörung von alpiner Landschaft durch Skipistenplanierungen (A 76.640)
Dossier: Zerstörung der alpinen Landschaft durch Skipistenplanierungen

Das 1975 durchgeführte «Europäische Jahr für Denkmalpflege und Heimatschutz» zeitigte vielerorts bemerkenswerte Ergebnisse und wurde gar als Markstein in der Geschichte neuzeitlicher Denkmalpflege bezeichnet. Am Schlusskongress in Amsterdam wurde eine europäische Charta über das architektonische Erbe und eine sogenannte Deklaration von Amsterdam verabschiedet, die namentlich auch die soziale Dimension der Denkmalpflege unterstrich. Zwölf Dörfer und Städte wurden im Rahmen des europäischen Gemeindewettbewerbes vom Europarat ausgezeichnet (Allschwil BL, Elm GL, Grandvillard FR, Lichtensteig SG, Ligerz BE, Mollis GL, Rapperswil SG, Rheinfelden AG, St. Gallen, Sevgein GR, Wiedlisbach BE und Wil SG). Den denkmalpflegerischen Bemühungen kam entgegen, dass auch die Bauwirtschaft vermehrt auf Restaurierungsaufträge angewiesen war. Eine ihr nahestehende Schweizerische Vereinigung für Altbau-Renovation (Prorenova), die im Mai gegründet worden war, setzte sich die Erhaltung von Wohnwert, Lebensqualität und Gemeinschaft zum Ziel. Der Schweizer Heimatschutz gründete eine Stiftung zur Erhaltung und Erneuerung wertvollen Baugutes in der Schweiz.

Teilnahme der Schweiz an der Durchführung des «Jahres für Denkmalpflege und Heimatschutz»