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Suite au postulat de la conseillère nationale Tiana Angelina Moser (pvl,ZH), le Conseil fédéral avait chargé le DETEC d'analyser si une adaptation de l'ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN) était nécessaire pour améliorer la protection de la biodiversité contre les effets des émissions lumineuses. Le DETEC estime que le cadre légal actuel suffit. C'est pourquoi, le Conseil fédéral renonce à modifier l'OPN.

Auswirkungen von künstlichem Licht auf die Artenvielfalt und den Menschen

In den Diskussionen zur Standesinitiative des Kantons Bern (Kt. Iv. BE 16.316) hatte die UREK-SR festgehalten, dass der Erhalt der Schweizer Moore womöglich weitere Schutzmassnahmen erfordere. Folglich hatte sie die Verwaltung 2017 damit beauftragt, in einem Bericht rechtliche und sachliche Fragen zum Moorschutz in der Schweiz zu beantworten. Nach Kenntnisnahme des Berichts erkannte die Kommission im Winter 2018 jedoch keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf, den Moorschutz weiter auszubauen.

Bericht Qualität der Moore

La synthèse de l'OFEV sur l'état de la biodiversité en Suisse dresse un bilan alarmant. La moitié des milieux naturels étudiés et un tiers des espèces animales et végétales sont menacés. Les raisons sont l'exploitation intensive des sols et des eaux, la pollution azotée, les espèces invasives, les micropolluants ou les changements climatiques. La fragmentation et l'isolement des prairies sèches et des zones humides amplifient les risques de disparition des espèces qui en dépendent. La diversité des milieux naturels est mise à mal, allant vers une uniformisation du paysage et des organismes. Des mesures de préservation et de conservation de la biodiversité ont déjà été établies dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie Biodiversité Suisse (SBS). D'autres mesures comme l'établissement de réserves forestières et de surfaces de promotion de la biodiversité en milieu rural ont permis de freiner le déclin de la biodiversité. Dans le rapport, l'OFEV appelle à plus de rigueur dans l'application des mesures de protection.

Bericht des BAFU zu Zustand und Entwicklung der Biodiversität in der Schweiz (2017)

La commission fédérale chargée de plancher sur l'agrandissement du Parc national suisse s'est mise d'accord sur un projet qui prévoit de partager le parc en deux zones distinctes: une zone centrale et une zone tampon. L'élargissement devrait permettre d'améliorer la protection et la biodiversité du parc. La zone centrale sera élargie de 30 km2 et sera intensivement protégée. La zone tampon consistera en une ceinture de protection de 400 km2 supplémentaires comprenant la moitié sud de la vallée de l'Engadine, de Pontresina jusqu'à la frontière avec l'Autriche.

Agrandissement du Parc national suisse
Schweizerischer Nationalpark

A la fin mai, la Ceate du Conseil national a publié son rapport concernant l'initiative parlementaire susmentionnée. Par 15 voix contre 7 et 1 abstention, la commission a proposé d'approuver le projet d'arrêté fédéral visant à proroger de dix ans l'arrêté fédéral du 3 mai 1991, et par 16 voix contre 8 d'approuver le projet d'arrêté fédéral instituant un fonds pour la sauvegarde et la gestion de paysages ruraux traditionnels d'un montant de CHF 50 millions. Dans son rapport, la Ceate explique que le principe de l'incitation financière a été introduit par le Fonds suisse pour le paysage (FSP). Ce principe, destiné à des mesures volontaires de mise en valeur de paysages, de monuments naturels ou culturels, a fait ses preuves depuis la création du fonds. De plus, la commission souligne que l'action du FSP a permis d'engendrer des effets de synergie entre différents domaines, permettant d'optimiser ou même de réduire les frais pour les projets de grande envergure.

Renouvellement du Fonds suisse pour le paysage (Iv. pa. 97.446)
Fonds Landschaft Schweiz (FLS)

A l'initiative du nouveau directeur du Parc national, Heinrich Haller, la surface de celui-ci devrait tripler à l'horizon de l'an 2000. A cette fin, un projet prévoyant l'établissement d'une zone mixte d'exploitation durable et de protection attenante au domaine actuel a été mis sur pied.

Agrandissement du Parc national suisse
Schweizerischer Nationalpark

Mis sur pied par l'OFEFP et la Fédération suisse du tourisme, un groupe de travail composé d'experts issus tant des milieux de protection de l'environnement que de l'économie touristique a été chargé de déterminer dans quelle mesure la sauvegarde des marais et le tourisme peuvent se concilier. Dans leur rapport publié en juillet, les experts sont parvenus à un terrain d'entente en relevant que ces deux pôles ne s'opposent pas nécessairement, puisque l'un et l'autre ont un intérêt commun dans la préservation d'un paysage diversifié et attractif. Si la réalisation de nouveaux bâtiments et infrastructures de transport semble désormais exclue dans les zones marécageuses, la protection de celles-ci ne devrait toutefois pas empêcher le renouvellement, sous certaines conditions, des installations existantes, comme a tenu à le souligner le directeur du groupe de travail.

sauvegarde des marais et tourisme

Etabli sur la base des données de l'OFEFP et de l'OFAT, le rapport sur les transformations du paysage helvétique entre 1978 et 1989 confirme une tendance générale à la dégradation des espaces naturels en Suisse, et ce principalement sur le Plateau. Ainsi, une surface équivalente à celle du lac de Zurich a vu son paysage être modifié durant cette période. Malgré ce constat négatif, quelques renversements de tendance ont pu être observés: plusieurs dizaines de kilomètres de ruisseau ont été remis à ciel ouvert, les surfaces nécessaires pour l'extraction de matériaux ont diminué et le réseau routier a augmenté dans une plus faible mesure que durant la décennie précédente. Arrivant à la conclusion que ni la législation ni les efforts des autorités, associations et particuliers n'ont permis de produire tous les effets escomptés en matière de protection des paysages, le rapport préconise dès lors une diminution de la pression exercée par l'extension des surfaces à construire.

rapport sur les transformations du paysage helvétique

Afin de résoudre le problème du manque de fonds publics pour assumer de façon satisfaisante la protection des biens culturels, un groupe d'experts institué par l'administration fédérale a proposé, dans une étude, un modèle alternatif de prise en charge du patrimoine helvétique. Pour les biens privés, la solution serait de favoriser la protection grâce à des incitations sur le plan fiscal et non plus uniquement par le biais de subventions. Il s'agirait également, pour les pouvoirs publics, de ne plus considérer le patrimoine uniquement sous son angle historique, mais comme un élément à part entière de l'économie de la construction ou du tourisme.

Rapport sur le financement du patrimoine

L'OFEFP, en publiant les «listes rouges des espèces animales menacées en Suisse», a voulu lancer un cri d'alarme à ce sujet. En effet, sur les 2'745 espèces recensées, 41% seraient menacées de disparition. Les espèces les plus touchées sont les batraciens (95%) et les reptiles (80%). La dégradation de leurs biotopes en est la cause principale.

listes rouges des espèces animales menacées en Suisse

Die UREK hatte das BUWAL schon zu Beginn des Berichtsjahres beauftragt, Kriterien für die Definition und die Abgrenzung der Moorlandschaften im NHG auszuarbeiten und auf deren Basis ein Inventar sowie die Bereinigung der Perimeter von 91 Moorlandschaften (gemäss dem Vernehmlassungsentwurf 2,2% der Fläche der Schweiz) vorzulegen. Das BUWAL setzte, zusammen mit dem Schweizerischen Tourismusverband, eine Arbeitsgruppe ein, um die verschiedenen Interessen zwischen Landschafts- resp. Moorschutz, Fremdenverkehr und Landwirtschaft unter einen Hut zu bringen. Hauptstreitpunkt war insbesondere die Frage, ob in den inventarisierten Moorgebieten von nationaler Bedeutung weiterhin touristische Einrichtungen betrieben, erneuert oder erstellt werden dürfen.

Kriterien für die Definition und die Abgrenzung der Moorlandschaften