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Daniel Jositsch (ps, ZH) demande, par son postulat, que soit examiné la question du contrôle concernant l'importation des poissons coralliens. Le Conseil fédéral devrait se pencher sur l'état de la législation y relative et déterminer s'il convient de signaler à l'UE de parfaire sa base de données Traces. La capture des poissons coralliens, peu contrôlée, contribuerait à la menace des récifs coralliens. Actuellement, aucun permis d'importation n'est nécessaire et le certificat sanitaire n'est contrôlé qu'à titre d'échantillon. Comme la demande pour ces animaux ne cesse de croître, il est nécessaire à ses yeux, que le commerce des poissons d'ornement face l'objet d'une surveillance et d'un contrôle accrus pour assurer leur protection et celle des massifs coraux. Le Conseil fédéral a recommandé l'acceptation du postulat, il a été adopté par le Conseil des Etats.

Contrôle de la capture des poissons coralliens

Ein im Berichtsjahr eingereichtes Postulat Vogler (csp, OW) verlangte vom Bundesrat die Erarbeitung einer Strategie zur Eindämmung von invasiven gebietsfremden Arten. Diese soll aufzeigen, mit welchen Massnahmen so verursachte Schäden an der Biodiversität verhindert werden könnten und ob es dazu Anpassungen der bestehenden Gesetzesgrundlagen bedarf. In seiner Antwort wies der Bundesrat auf bestehende Bestrebungen des BAFU hin, die im Rahmen der im Vorjahr verabschiedeten Strategie Biodiversität Schweiz gefassten Ziele in Zusammenarbeit mit den betroffenen Bundesstellen und Kantonen zu konkretisieren. In diesem Zusammenhang sollen auch Massnahmen zur Verhinderung der Ausbreitung invasiver Arten mit Schadenspotential auf ihre Effizienz und Wirksamkeit sowie bestehende rechtliche Grundlagen auf ihre Aktualität hin geprüft werden. In diesem Sinne beantragte der Bundesrat die Annahme des Postulats. Der Nationalrat stützte dieses Ersuchen in der Herbstsession.

Strategie zur Eindämmung von invasiven gebietsfremden Arten

Der in Erfüllung eines 2009 überwiesenen Postulats Moser (glp, ZH) entstandene Bericht zu den Auswirkungen von künstlichem Licht auf die Artenvielfalt und den Menschen wurde im Februar vom Bundesrat genehmigt. Der Bericht weist eine Zunahme der Lichtemissionen von 70% in den letzten 20 Jahren aus und konkretisiert die damit verbundenen negativen Auswirkungen auf Landschaften und Naturdenkmäler, Flora und Fauna sowie auf den Menschen. Im Bericht schlägt der Bundesrat zusätzliche Massnahmen gegen Lichtemissionen vor. Das Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation (UVEK) solle die Anpassung der Verordnung über den Natur- und Heimatschutz prüfen, um die Arten und ihre Lebensräume besser gegen mobile und feste Beleuchtungsanlagen zu schützen. Ferner soll das UVEK in Zusammenarbeit mit dem Justiz- und Polizeidepartement Richtwerte zur Beurteilung des Gefahrenpotentials von künstlichem Licht erarbeiten, die dann bereits bei der Planung von Beleuchtungsanlagen einzubeziehen seien. Bisher kennen sieben Kantone gesetzliche Regelungen zum Umgang mit Lichtemissionen.

Auswirkungen von künstlichem Licht auf die Artenvielfalt und den Menschen

Malgré l’interdiction d’exploiter la tourbe dans le but de protéger les marais, la Suisse continue d’importer et, donc, de consommer des quantités importantes de ce produit, notamment sous la forme de terreau horticole et de jardinage, contribuant ainsi à la destruction de marais, principalement en Europe orientale. Afin de remédier à cette situation paradoxale, les sénateurs ont tacitement adopté un postulat Diener Lenz (verts libéraux, ZH) chargeant le Conseil fédéral d’élaborer un plan d’abandon de la tourbe et, à cette fin, d’examiner l’opportunité de limiter, voire d’interdire l’importation et l’utilisation de tourbe en Suisse.

tourbe

Par 99 voix contre 60, le Conseil national a transmis au Conseil fédéral un postulat Rudolf Rechsteiner (ps, BS) chargeant le gouvernement d’étudier les possibilités de développement de la multifonctionnalité des routes nationales pour les autres infrastructures d’importance nationale (en particulier, électricité et télécommunications) afin de préserver le paysage, de réduire les émissions nocives et les pertes énergétiques.

Entlastung der Landschaft durch multifunktionale Nationalstrassen (08.3017)

Le Conseil national a transmis un postulat Wiederkehr (adi, ZH) invitant l’exécutif à accélérer l’exécution de l’ordonnance sur les zones alluviales suisses. Le délai de six ans qui avait été imparti pour la mise en œuvre de l’ordonnance est arrivé à terme en octobre 1998. Un bilan de Pro Natura a cependant démontré qu’il y avait encore des lacunes considérables dans le domaine de l’exécution. Seule la moitié des zones alluviales d’importance nationale a été protégée de manière juridiquement contraignante, et seul un tiers d’entre elles a fait l’objet de projets de revitalisation. L’intervenant invite l’exécutif à examiner comment soutenir les cantons pour l’exécution de cette ordonnance, et à trouver un moyen (achats accrus de terrains avec l’aide de la Confédération) pour améliorer la protection des zones alluviales.

Postulat relatif à l'application de l’ordonnance sur les zones alluviale

Le Conseil national a transmis un postulat (98.3108) Semadeni (ps, GR) chargeant le Conseil fédéral de garantir les mandats de coordination des chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre, concernant la planification, l'aménagement et l'entretien. Comme la nouvelle péréquation financière implique un retrait de la Confédération dans le domaine des chemins et sentiers pédestres, l'initiante craignait que ne soient plus garantis à l'avenir, ni les mandats de coordination, ni la sauvegarde des intérêts supérieurs. Elle redoutait principalement que le travail des organisations privées ne soit plus assuré par les contributions fédérales. Au Conseil des Etats, un postulat, aux buts semblables, a également été transmis. Ce Postulat (98.3130) Onken (ps, TG) charge le Conseil fédéral de veiller à ce que les objectifs nationaux à caractère contraignant, les normes et les tâches de coordination en matière d'établissement des plans, d'aménagement et de conservation des chemins pour piétons et de randonnée pédestre ne soient nullement compromis à l'avenir.

chemins pour piétons et des chemins de randonnée pédestre

La décision du gouvernement a par ailleurs répondu aux préoccupations exprimées par le postulat Danioth (pdc, UR) transmis par le Conseil des Etats. Ce texte demande en effet que le Conseil fédéral négocie les protocoles d'application de la Convention des Alpes en veillant à ce que les intérêts des populations montagnardes, notamment en termes d'activité économique, soient pris en compte au même titre que les besoins de la protection de l'environnement.

Postulat Danioth
Alpenkonvention

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Haering Binder (ps, ZH) demandant au gouvernement de créer les bases légales permettant d'élaborer un plan sectoriel concernant le paysage et le milieu naturel.

élaboration d'un plan sectoriel concernant le paysage et le milieu naturel

Le Conseil national a transmis comme postulat la motion Weder (adi, BS), préoccupée par la sauvegarde de la richesse de la flore et de la faune. Dans ce but, ce texte propose le strict respect de la législation existante, la promotion de la recherche, la protection accrue des zones marécageuses ainsi que la création de nouveaux réseaux de biotopes.

sauvegarde de la richesse de la flore et de la faune

La politique fédérale peut cependant paraître quelque peu confuse pour certains, puisque le Conseil des Etats a transmis comme postulat la motion Weber (ldu, ZH; 90529) demandant que le gouvernement mette au point une stratégie écologique et énergétique fixant divers objectifs quantitatifs mesurables et contrôlables à atteindre afin d'assainir notablement l'environnement. F. Cotti a déclaré être en accord avec ce texte et a précisé que, dans de nombreux domaines, la politique de la Confédération en rejoignait les buts et les méthodes. Pour sa part, le Conseil national a adopté le postulat Martin (prd, VD; 90593) désirant, de la part du Conseil fédéral, l'élaboration d'un rapport de synthèse sur la sauvegarde de l'environnement ainsi que la création d'une publication annuelle sur le même thème. Considérant que les mesures de protection de la nature sont disséminées dans un grand nombre de textes différents, le député estime qu'il est difficile d'avoir une vision d'ensemble permettant d'appréhender précisément l'importance des moyens à mettre en oeuvre.

stratégie écologique et énergétique

Cette même chambre accepta également le postulat Bär (pe, BE) demandant que, dans le cadre de la sauvegarde des espèces végétales dans les alpages, il soit possible de lier l'octroi de contributions d'estivage à l'interdiction des engrais azotés.

sauvegarde des espèces végétales dans les alpages

Par ailleurs, la motion Ledergerber (ps, ZH), transmise comme postulat par le Conseil national, a exigé que, au vu des graves accidents pouvant survenir durant la fabrication ou le transport de produits chimiques, une banque de données sur les substances dangereuses soit créée à la Centrale nationale d'alarme, qui puisse être consultable par les autorités, instances ou organisations concernées.

banque de données sur les substances dangereuses

En 1989, la Ligue suisse pour la protection de la nature et le WWF avaient exigé du gouvernement des mesures immédiates sous forme d'arrêté fédéral urgent (AFU) en faveur de la sauvegarde des marais. En début d'année, le Conseil fédéral consultait les cantons sur l'opportunité d'une législation d'urgence. Cela provoqua certaines protestations, notamment de la part de J. Cavadini (pl, NE) qui, par le biais d'une interpellation, fustigea l'attitude du gouvernement au sujet du délai trop court de la procédure de consultation, du fait que celle-ci était organisée avant même que des motions réclamant un AFU ne soient débattues au parlement, et parce que les résultats des consultations sur les inventaires des zones à protéger restaient inconnus. Peu après, la petite chambre transmettait comme postulat la motion Huber (pdc, AG) demandant, de la part du gouvernement, l'établissement d'un AFU comprenant un inventaire des zones humides méritant protection, et l'obligation faite aux cantons de prendre immédiatement des mesures en vue de la conservation de ces biotopes. F. Cotti répéta, à cette occasion, sa détermination à prendre des mesures urgentes en cas de nécessité.

arrêté fédéral urgent en faveur de la sauvegarde des marais