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Le Conseil fédéral approuve la révision des inventaires des biotopes et des sites marécageux protégés au niveau fédéral. La surface totale des zones inscrites dans les inventaires passe de 1.8% à 2.2% du territoire national. L'augmentation de la surface concerne des zones de protection des batraciens et les zones alluviales. Leur faune et flore peuvent ainsi bénéficier d'une protection uniforme et d'une meilleure conservation. L'agrandissement du réseau des aires protégées de Suisse permettra l'atteinte des objectifs de la Stratégie Biodiversité Suisse. Avec cette révision, la mise en œuvre de la protection par les cantons est améliorée, notamment par la cartographie détaillée des périmètres de plus de 1'100 objets. L'entrée en vigueur de cette révision est prévue pour le 1er novembre 2017.

Les inventaires fédéraux des biotopes révisés

Le DETEC a mis en consultation un projet de révision partielle de l’ordonnance sur les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs afin de créer huit nouvelles réserves d’importance nationale et d’étendre la réserve d’importance internationale de Cudrefin (VD), sur le lac de Neuchâtel. Le projet comporte également des mesures visant à résoudre les problèmes découlant de l’utilisation croissante des cours et plans d’eau pour des activités de loisirs. Ainsi, l’octroi d’autorisations sera désormais soumis à des critères plus sévères, de sorte à tenir pleinement compte du potentiel de dérangement des animaux et de dommage à leur habitat causés par les engins et appareils de loisirs.

réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs

Im Dezember setzte der Bundesrat die vom Parlament 2006 verabschiedete Änderung des Natur- und Heimatschutzgesetzes sowie die dazugehörige Pärkeverordnung in Kraft. Die beiden Erlasse legen die Rahmenbedingungen für Nationalpärke, Regionale Naturpärke und Naturerlebnispärke von nationaler Bedeutung fest. Mittelfristig wird der Bund die Förderung von Pärken mit jährlich 10 Mio Fr. unterstützen. Die Regionen in der Schweiz, die Pärke von nationaler Bedeutung errichten wollen, können künftig beim Bundesamt für Umwelt um ein Parklabel sowie um Finanzhilfen ersuchen.

Pärkeverordnung

Das Uvek hat im Frühjahr eine Verordnung zum besseren Schutz von Trockenwiesen in die Vernehmlassung geschickt. Diese Flächen sind in der Schweiz zunehmend gefährdet, seit dem 2. Weltkrieg sind 90% der Trockenwiesen verschwunden. Dadurch sind viele der dort festgestellten Pflanzenarten vom Aussterben bedroht. Ein gesamtschweizerisches Inventar listet nun insgesamt 3128 Objekte von nationaler Bedeutung auf. Die neue Bestimmung verpflichtet die Kantone insbesondere den genauen Grenzverlauf der Objekte zu bestimmen und rechtzeitig die zweckmässigen Schutz- und Unterhaltsmassnahmen zu treffen.

Verordnung zum besseren Schutz von Trockenwiesen

Mit der Revision der Freisetzungsverordnung erliess der Bund erstmals ein nationales Verbreitungsverbot für einige Problempflanzen. Von den 20 Arten der „Schwarzen Liste“, die als gebietsfremde Pflanzen (invasive Neophyten) in der Schweiz eingedämmt werden sollten, fallen aber nur sechs unter das vorgesehene Verbot. Es handelt sich um jene Arten, welche auch wirtschaftliche Schäden verursachen und eine Gefahr für die Gesundheit darstellen: die Aufrechte Ambrosie, welche Allergien auslöst, den Riesenbärenklau, der bei Berührung Hautentzündungen bewirkt, das Schmalblättrige Greiskraut, das in der Landwirtschaft Probleme verursacht, sowie den Essigbaum, den Japanischen und den Sachalin-Knöterich.

Freisetzungsverordnung

Le Conseil fédéral a adopté la 1ère révision de l’inventaire fédéral des hauts-marais et marais de transition d’importance nationale, datant de 1991. L’inventaire des hauts-marais et marais de transition est l’un des trois inventaires découlant de l’article constitutionnel de Rothenthurm; 514 objets ont été répartis dans 23 cantons.
La modification de l’ordonnance est entrée en vigueur le 1er mai 2003. Les hauts-marais se développent sur des sols gorgés d’eau alimentés uniquement par les précipitations. Ces milieux, très pauvres en éléments nutritifs, sont très sensibles aux variations du niveau d’eau dans le sol et aux modifications des conditions écologiques. Ils abritent une flore et une faune très spécifique et contribuent à régulariser le régime des eaux. Depuis un siècle, cependant, leur nombre a fortement diminué en raison des drainages et de l’exploitation de la tourbe. Le Conseil fédéral a approuvé l’inscription de 37 nouveaux objets. La plupart de ces objets étaient connus depuis longtemps et étaient acceptés par les cantons. Certains avaient déjà été mis sous protection, avec le soutien financier de la Confédération selon la répartition fixée pour les objets d’importance nationale. Quinze objets figurant déjà dans l’inventaire ont été agrandis. Deux objets ont été sortis de l’inventaire. Un examen de ces sites – qui souffraient déjà d’atteintes difficiles à restaurer au moment de leur mise sous protection – a montré que leur potentiel de régénération était très faible voire nul.

1ère révision de l’inventaire fédéral des hauts-marais et marais de transition d’importance nationale

Le Conseil fédéral a inscrit 700 biotopes dans le nouvel inventaire des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Les batraciens sont fortement menacés en Suisse. A l’exception de la grenouille rousse, toutes les espèces encore présentes en Suisse figurent sur la liste rouge. Cette situation résulte de la dégradation et de la destruction de leurs milieux naturels, en particulier des plans d’eau dans lesquels ils se reproduisent. Le nouvel inventaire, qui comprend des biotopes (site de reproduction) de quelques dizaines de mètre carrés à un kilomètre carré, s’est basé sur l’ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale. Celle-ci a été élaborée par l’OFEFP en collaboration avec les cantons et est entrée en vigueur le 1er août. Deux catégories d’objets ont été prévues dans l’ordonnance ; d’une part, les biotopes fixes tels qu’étangs, mares et autres petits plans d’eau ; d’autre part, des biotopes itinérants, qui incluent des zones exploitées à des fins économiques, telles que les gravières et autres sites d’extraction, qui se déplacent au fur et à mesure de l’exploitation. La nouvelle ordonnance laisse aux cantons une grande marge de manœuvre en ce qui concerne les objets itinérants. Il leur appartient de conclure des accords avec les propriétaires et les ayants droit.

ordonnance sur la protection des sites de reproduction de batraciens d’importance nationale

Le Conseil fédéral a arrêté une modification de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Les nouvelles dispositions de l’OPN ont pour principal objectif de faciliter l’évaluation des biotopes dignes de protection (liste des milieux naturels) et de rendre la démarche plus conforme à la pratique. La modification n’a pas pour effet de mettre davantage de surfaces sous protection, mais elle réclamait une surveillance des mesures prises en matière de protection de la nature et un suivi. Jusqu’à présent, pour déterminer si un biotope était digne de protection, on se basait sur le nombre d’espèces végétales menacées et dépendantes de milieux naturels devenant de plus en plus rares en Suisse. Pour l’OFEFP, les problèmes étaient d’une part qu’il n’existait aucun critère clair pour déterminer le nombre d’individus que doit compter une espèce pour que son habitat puisse être considéré comme digne de protection et, d’autre part, que cette méthode ne tenait pas compte de la faune (espèces animales). En plus, elle différait de celle pratiquée habituellement au niveau international. Désormais, les milieux naturels sont définis directement, sur la base d’espèces animales et végétales caractéristiques, et selon des règles adoptées à l’échelle internationale. Les milieux naturels mentionnés dans l’ordonnance comme étant dignes de protection sont rares, menacés et toujours en régression, et on se base plus seulement sur le nombre d’espèces menacées, mais aussi sur la valeur biologique du biotope par rapport au paysage environnant.

une modification de l’ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Dans le courant du mois de décembre, le gouvernement a fait part de sa décision d'étoffer une quatrième et dernière fois l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale. Ainsi, 9 nouveaux sites dignes de protection y seront inscrits à partir du 1er avril 1998, portant à 161 le nombre des objets contenus dans cet inventaire.

inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels

Le Conseil fédéral a procédé à la consultation des milieux intéressés concernant son intention d'élargir la liste des organisations de protection de l'environnement auxquelles est reconnue la qualité de recourir en matière de préservation de la nature. La volonté des autorités fédérales d'étendre ce droit à neuf nouvelles organisations, dont Greenpeace Suisse et l'association «Médecins en faveur de l'environnement», a néanmoins rencontré l'opposition des milieux économiques - Vorort en tête - qui ont redouté que cette disposition se traduise par une recrudescence des oppositions à l'encontre de projets de construction.

Droit de recours des organisations de protection de l'environnement

Peu avant la fin de l'année, le Conseil fédéral a par ailleurs décidé que 377 nouvelles zones humides figureraient dès le 1er mars 1997 dans l'inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale. Ces nouveaux sites dignes d'être protégés viendront ainsi compléter la liste des 723 objets déjà répertoriés en 1994.

Ordonnances sur la protection des marais
Rothenthurm

Conformément au mandat constitutionnel né de l'acceptation par le peuple et les cantons de l'initiative populaire «Rothenthurm» en 1987, le Conseil fédéral a approuvé début mai l'inventaire des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale. Ce document - qui répertorie 88 sites de ce type - est entré en vigueur le 1er juillet de l'année sous revue, tout comme l'ordonnance y relative dont l'objectif est de régler la protection des zones inventoriées et, le cas échéant, leur utilisation par le tourisme, l'agriculture ou l'armée.

Inventaire des sites marécageux
Rothenthurm

Le Conseil fédéral a mis en vigueur, au 1er octobre, l'ordonnance sur la protection des bas-marais d'importance nationale. Ce texte comporte un inventaire de 728 objets protégés (environ 0,3% de la superficie de la Suisse) regroupant les deux tiers des 1'084 objets mis en consultation en 1990. Le solde devrait recevoir une base légale pour sa protection en 1995.

Ordonnances sur la protection des marais
Rothenthurm

Weil das Budget von CHF 11 Mio. für Subventionen im Bereich des Heimatschutzes sehr rasch ausgeschöpft war, musste das EDI eine Prioritätenordnung festlegen, wonach zuerst die privaten Gesuche berücksichtigt werden, die Gesuche der öffentlichrechtlichen Körperschaften jedoch nur noch in zweiter und diejenigen der finanzstarken Kantonen sowie für kirchliche Bauten, für die Gestaltung von Plätzen und Gassen, für die Erhaltung von Brücken und mobilen Kulturgütern sogar nur in dritter Priorität behandelt werden.

Subventionen im Bereich des Heimatschutzes

Durch die Teilrevision der im Februar in Kraft gesetzten Verordnung über die Förderung der Denkmalpflege wurde das Bundesamt für Kultur – analog zum Bereich Heimatschutz – als Fachstelle für die Denkmalpflege bezeichnet. Der Bundesrat wird auch ermächtigt, eine 15köpfige eidgenössische Kommission für Denkmalpflege als beratendes Fachorgan zu ernennen.

Verordnung

Le Conseil fédéral a mis en vigueur le 15 novembre l'ordonnance sur la protection des zones alluviales d'importance nationale visant à protéger 169 objets significatifs. Le but de ce texte est de garantir des conditions aptes au développement de la faune et de la flore typiques de ces régions. Il appartient aux cantons de délimiter précisément ces espaces ainsi que les zones tampons adéquates. Les seules possibilités de porter atteinte à ces endroits concernent des projets dont l'emplacement s'impose directement par leur destination, et qui servent la protection de l'homme ou un intérêt public prépondérant d'importance nationale.

Ordonnances sur la protection des marais
Rothenthurm

Le gouvernement a procédé à une modification de l'ordonnance sur l'encouragement de la conservation des monuments historiques, afin que Confédération et cantons soient désormais plus étroitement liés dans ce genre de travaux et que la coordination en soit améliorée. Un nouveau partage des tâches est ainsi prévu, et de nouvelles charges et conditions sont attachées à l'octroi de subventions afin d'optimiser leur exécution.

modification de l'ordonnance sur l'encouragement de la conservation des monuments historiques

Enfin, le Conseil fédéral a également mis en consultation l'ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière et d'importance nationale. Elle concerne 91 sites sur les 329 étudiés, qui forment une superficie de 926 km2. Les cantons seront chargés de la mise en oeuvre de ce texte, la Confédération prenant en charge une partie du financement. Ce texte entend conserver et entretenir ces biotopes en sauvegardant notamment la faune et la flore spécifique à ces lieux, et en garantissant qu'ils restent reliés à leur environnement. Il vise aussi à éloigner les menaces que les activités humaines peuvent faire peser sur eux et à rétablir la situation lorsque le marais a été endommagé par une installation ou une construction.

ordonnance sur la protection des sites marécageux d'une beauté particulière

Ensuite, le gouvernement a mis en consultation l'ordonnance sur la protection des bas marais d'importance nationale, qui devrait ainsi entrer en vigueur au début de 1992. Celle-ci peut mettre sous sévère protection ce type de biotopes, de la même manière que cela a été fait avec les hauts-marais. Ce texte comporte un inventaire résultant d'un travail de cinq années, et recensant près de 3'300 marais pour une surface totale de 243 km2. En leur sein, les biotopes d'importance nationale sont au nombre de 1'084 pour une surface de 185 km2, et les plus significatifs se trouvent dans les cantons de Berne, Lucerne et Schwytz. Certains cantons ont estimé que l'inventaire était trop important et que l'étendue des surfaces à protéger pouvait mettre en danger l'agriculture et le développement économique en général.

ordonnance sur la protection des bas marais

Le Conseil fédéral a adopté une nouvelle ordonnance, entrant en vigueur le ler janvier 1992, sur les districts francs, qui vise à assurer la protection des espèces rares d'oiseaux et de mammifères. Certaines d'entre elles vont ainsi pouvoir être protégées contre la chasse ainsi que contre les nuisances dues à l'activité humaine. Le but de l'ancienne ordonnance, qui était l'augmentation de leurs effectifs, ayant été largement atteint, celui-ci prévoit des mesures de régulation de ces espèces.

ordonnance sur la protection des espèces rares d'oiseaux et de mammifères

Tirant sa compétence de la disposition constitutionnelle provenant de l'initiative Rothenthurm et de la LPN, le Conseil fédéral a édicté ou mis en consultation plusieurs textes visant la protection des marais. En premier lieu, il a adopté l'ordonnance sur la protection des hauts-marais d'importance nationale, contenant une liste de 514 sites pour une surface totale de 15 km2. Ces biotopes sont principalement situés dans le nord des Alpes et le Jura romand. Ce texte est entré en vigueur le 1er février.

Ordonnances sur la protection des marais
Rothenthurm

Par ailleurs, en application de la loi sur la chasse et la protection des animaux ainsi que de la Convention de Ramsar, le gouvernement a adopté une ordonnance plaçant sous protection dix réserves d'oiseaux d'eau et migrateurs, dont neuf sont considérées comme étant d'importance internationale. Ce texte, entré en vigueur le 1er février, entend notamment limiter certaines activités nuisibles pour les oiseaux et leur milieu, tels la chasse, la pêche, la navigation ou le tourisme. La surveillance de ces zones incombe aux cantons, mais la Confédération participera à leurs frais à hauteur de 30 à 50%.

Convention de Ramsar sur les zones humides

Le Conseil fédéral a édicté la nouvelle ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN). Ce texte entend régler la protection et l'entretien des biotopes (en particulier les zones humides dont d'autres ordonnances dressent l'inventaire). Si les cantons s'en voient attribuer la majeure partie de l'exécution, la Confédération devra néanmoins participer au financement des mesures de protection et assumer une bonne partie des frais en ce qui concerne les biotopes d'importance nationale ainsi que fixer, d'entente avec les cantons, les divers objectifs de protection. Elle pourra également aider les associations de protection de la nature et du paysage d'importance nationale.

nouvelle ordonnance sur la protection de la nature et du paysage

Au terme de la consultation, le Conseil fédéral renonça à l'utilisation d'un AFU pour la protection des marais et des sites marécageux. Un bon nombre de cantons s'opposa en effet à l'élaboration d'un tel instrument; ils ont estimé être juridiquement en mesure de garantir la protection des zones humides, même sans disposer d'inventaires fédéraux contraignants. Il est apparu que le principal problème résidait dans l'application des dispositions en vigueur, les cantons souffrant d'un manque d'argent et de personnel pour assurer leur tâche. Le gouvernement, en conséquence, s'est contenté de leur accorder un crédit complémentaire de CHF trois millions pour l'année 1990.

arrêté fédéral urgent en faveur de la sauvegarde des marais

Le projet d'ordonnance sur la protection contre les risques majeurs, mis en consultation par le Conseil fédéral en 1989, a trouvé un écho largement positif, et l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) a pu en entamer la rédaction définitive. Ce texte, tirant son origine de la catastrophe chimique de Schweizerhalle (BL) en 1986, prévoit en particulier d'astreindre les entreprises manipulant des substances dangereuses à présenter à l'appréciation des autorités cantonales des plans sur les mesures prises pour la sécurité des populations et la prévention des accidents.

ordonnance sur la protection contre les accidents majeur