Anfang Dezember 2023 informierte die Bundeskanzlei, dass die erforderlichen Unterschriften für das Zustandekommen der «Feuerwerksinitiative» eingereicht worden waren. Die Prüfung ergab, dass insgesamt 137’193 gültige Unterschriften zusammengekommen waren.

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2023 ein zweites Mal mit dem indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative, nachdem sich der Ständerat noch in der Frühjahrssession 2023 gegen Eintreten auf die Vorlage ausgesprochen hatte.
Dem Rat lagen zu Beginn der Debatte zwei Minderheitsanträge von Markus Ritter (mitte, SG) und Alois Huber (svp, AG) auf Nichteintreten sowie ein Mehrheitsantrag der UREK-NR auf Eintreten vor. Obwohl die grosse Kammer in dieser Session lediglich über Eintreten oder Nichteintreten entscheiden konnte, diskutierte sie bereits eine mögliche Anpassung des indirekten Gegenvorschlags. Wie Kommissionssprecher Matthias Jauslin (fdp, AG) erläuterte, hatte das BAFU nämlich im Auftrag der nationalrätlichen UREK einen Entwurf erstellt, wie der Gegenvorschlag abgeändert werden könnte, um den Bedenken des Ständerates Rechnung zu tragen. Der Entwurf umfasste im Wesentlichen die folgenden Punkte: den Verzicht auf die Verankerung von neuen Begrifflichkeiten im Gesetz (beispielsweise ökologische Infrastruktur); keine Einführung von Biodiversitätsgebieten nationaler Bedeutung; keine Anpassung der Rechtsgrundlagen im Bereich der Landwirtschaft, bessere Vernetzung und Qualitätssteigerung in den bereits bestehenden Biodiversitätsgebieten sowie Fokus auf das Siedlungsgebiet in Agglomerationen und Städten als Hort der Biodiversität. Die SP, die Grünen, die GLP und die Mehrheit der FDP sprachen sich in ihren Voten für Eintreten und auch für den von der Verwaltung vorgeschlagenen Entwurf aus. Bastien Girod (gp, ZH) bezeichnete den Entwurf gar als «Kunststück», da er sowohl das Initiativkomitee zum Rückzug der Volksinitiative bewegen könnte als auch die Anliegen der Landwirtschaft und des Ständerates berücksichtige. Die grosse Kammer folgte dem Antrag ihrer Kommissionsmehrheit in der Folge mit 99 zu 77 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) und beschloss somit, an einem indirekten Gegenvorschlag festzuhalten. Nicht auf die Vorlage eintreten wollten die SVP-Fraktion sowie einige Mitglieder der Mitte- und der FDP-Fraktionen.

Une majorité de la CEATE-CN persiste à vouloir un contre-projet indirect à l'initiative Biodiversité, malgré la décision du Conseil des Etats de ne pas entrer en matière. C'est par 13 voix contre 8 et 3 abstentions que la commission a décidé de poursuivre avec ce projet, tout en adoptant une posture conciliante avec les avis émis au sein de la chambre haute, pour qui il n'est pas nécessaire d'étendre les surfaces dédiées à la biodiversité. La commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national estime qu'il serait possible d'insister sur la qualité des surfaces existantes et d'impliquer les régions urbaines, considérant, tout comme la chambre haute, que les régions rurales sont aujourd'hui déjà fortement mises à contribution dans les projets de protection de la biodiversité. Il ne serait donc pas nécessaire de modifier le droit agricole.

Prenant la parole en tant que représentant de la majorité de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE), Beat Rieder (centre, VS) a commencé par rappeler qu'il ne s'agissait pas, lors de cette session, de se prononcer sur l'initiative Biodiversité mais bien sur son contre-projet élaboré par le Conseil fédéral et retouché par le Conseil national. Celui-ci est bien plus concret que le texte d'initiative et est une manière de l'appliquer avec un nouvel article 18bis dans la loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN) permettant d'introduire la notion d'infrastructure écologique. Une augmentation de la surface dédiée à la protection de la biodiversité ainsi qu'une meilleure mise en réseau de ces surfaces sont souhaitées par la chambre basse et l'exécutif. Mais pour la majorité de la commission, cette proposition aurait de graves répercussions sur l'économie, la production d'énergie, le tourisme et l'agriculture. De plus, ce texte ne serait pas nécessaire pour que la Suisse respecte l'accord récemment trouvé à Montréal à ce sujet, imposant aux pays signataires de dédier 30 pour cent de la surface totale à la protection de la biodiversité d'ici à 2030. Dans un exposé détaillé, Beat Rieder a ainsi expliqué – à l'appui d'un rapport délivré par l'Administration fédérale et dévoilant des chiffres et données jusqu'ici inexistants – que les méthodes de calcul jusqu'alors utilisées par la Confédération ne prenaient pas en compte de nombreuses surfaces recensées au niveau cantonal et communal. En tout, les surfaces dédiées à la nature n'atteindraient ainsi pas 13.4 pour cent comme affirmé officiellement jusqu'à présent, mais plus de 23 pour cent. Selon le sénateur valaisan, la Suisse n'a, de plus, pas besoin d'une nouvelle modification législative pour faire augmenter ce taux. En effet, diverses décisions prises par le Parlement devraient mener à une augmentation de cette surface totale, à l'image des réserves forestières prévues dans la politique forestière 2020 prolongée en 2021 ou des corridors pour la faune sauvage dans la loi sur la chasse (LchP) récemment adaptée. La majorité veut donc renforcer la protection des surfaces déjà existantes et non créer un monstre de régulation comme redouté en cas d'entrée en matière sur le contre-projet.

Répondant indirectement au sénateur valaisan, la genevoise Lisa Mazzone (vert-e-s, GE) – représentant la minorité de la commission – a insisté sur la nécessité de regarder ce qui se passe vraiment sur le terrain, estimant que «ce n'est pas parce que l'on arrive à des chiffres élevés avec des astuces statistiques que la biodiversité va mieux». Soutenant le contre-projet, l'élue verte estime crucial d'agir. Elle qui défend une vision à long terme, a insisté sur l'importance de la biodiversité pour l'agriculture – mais également de l'agriculture pour la biodiversité – et l'économie de manière générale. Reprenant les mots du Conseil fédéral, l'élue verte a, par exemple, fait remarquer que si nous devions compenser les prestations écologiques fournies par la biodiversité – purifier l'eau et l'air, fertiliser les sols, polliniser les plantes, nous protéger contre les conséquences du changement climatique, etc. – cela nous en coûterait CHF 14 à 16 milliards par année. Elle a ainsi rappelé qu'Economiesuisse soutenait le contre-projet, tout comme l'Association des entreprises électriques suisses (AES), répondant ainsi aux craintes de la majorité de la commission, pour qui le contre-projet représente un danger pour ces deux secteurs. De plus, l'argent prévu par le Conseil fédéral dans ce contre-projet – CHF 100 millions par an – profiterait en premier lieu à l'agriculture et aux entreprises locales. Elle a fini son plaidoyer en rendant les sénatrices et sénateurs attentifs au fait que de ne pas opposer de contre-projet à l'initiative serait prendre le risque d'une acceptation du texte des initiant.e.s, à l'image de ce qui s'est produit à plusieurs reprises sur des questions similaires (initiative Rothenturm, initiative des Alpes, initiative contre les résidences secondaires, initiative sur le Lavaux). Plaidant également pour une entrée en matière, Roberto Zanetti (ps, SO) a complété l'argumentaire de la sénatrice genevoise en arguant que toutes les questions et critiques soulevées par la majorité de la commission pouvaient de toute manière être discutées en détail au sein de la commission.

Prenant la parole au nom du Conseil fédéral, le ministre en charge de l'environnement, Albert Rösti partage tant le point de vue de Roberto Zanetti sur le travail en commission que de Lisa Mazzone sur les risques d'une votation populaire. Si le Conseil fédéral soutient l'entrée en matière, c'est avant tout parce qu'il redoute devoir mener une campagne de votation contre l'initiative, parce que personne n'est ouvertement contre la biodiversité : «Wer ist schon gegen Artenvielfalt?», s'interrogeait le conseiller fédéral bernois face aux sénatrices et sénateurs. Aux critiques avancées par la majorité de la commission, Albert Rösti a garanti que le contre-projet pourrait être appliqué tout en respectant tant l'agriculture que la production d'énergie. De plus, celui-ci permettrait de ne plus se focaliser uniquement sur les espaces ruraux s'agissant de la protection de la biodiversité, mais impliquerait également les espaces urbains.

Malgré les garanties et mises en garde émises par le ministre UDC, le Conseil des Etats a décidé de ne pas entrer en matière sur ce contre-projet, qui retourne donc à la CEATE-CN. C'est à une majorité assez nette de 28 voix contre 14 et une abstention que les membres de la chambre haute s'y sont opposé.e.s. Aux voix de la gauche soutenant le projet se sont ajoutées les voix du PLR Matthias Michel (ZG), du Centriste Stefan Engler (GR) et de l'indépendant Thomas Minder (SH). L'uranaise Heidi Z'graggen (centre) s'est, quant à elle, abstenue. Cette dernière avait, par ailleurs, annoncé vouloir déposer un postulat pour analyser comment promouvoir la biodiversité en s'appuyant sur les bases légales existantes et en améliorant la collaboration entre cantons et Confédération.

Dans les médias, on a pu en apprendre plus sur les discussions et actions menées en coulisse, plusieurs membres du Conseil des Etats critiquant la posture arrogante du monde agricole refusant toute entrevue avec les organisations environnementales, comme si le combat était gagné d'avance. Fer de lance de l'aile agricole du Parti du centre et président de l'USP, Markus Ritter (centre, SG) a réussi à convaincre sa fraction de s'opposer au contre-projet, clamant que celui-ci allait encore plus loin que l'initiative et qu'il mettait en danger la production agricole. Fait étonnant, cette position n'est pas partagée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de l'agriculture qui a pris position en faveur du contre-projet, à l'instar de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des travaux publics, de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Autre membre du parti centriste et président de l'USAM, Fabio Regazzi (centre, TI) concédait, dans les médias, avoir de plus en plus de peine avec les termes «biodiversité» et «durabilité», considérant qu'ils sont utilisés pour faire peur à la population. Pour l'Aargauer Zeitung, cette position du Centre contraste avec celle que le parti tenait il y a de cela encore vingt ans, et un soutien quasi unanime de la fraction PDC à l'élaboration d'une stratégie nationale pour la biodiversité. Ce changement de posture, qui semble se faire ressentir dans le jeu politique suisse, amène la sénatrice Lisa Mazzone à penser que le terme de «biodiversité» en est presque devenu un «Schimpfwort». Qu'il le soit devenu ou non, la question de la protection de la biodiversité et des écosystèmes – selon le prisme des initiant.e.s – se réglera vraisemblablement dans les urnes avec une votation qui risque de crisper les différents fronts.

Contrairement au Conseil national, une courte majorité de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats (CEATE-CE) estime que le contre-projet n'est pas nécessaire. C'est, en effet, par 6 voix contre 5 et une abstention qu'elle s'est exprimée contre ce projet élaboré par sa chambre sœur, arguant qu'il est possible, avec le cadre légal actuel, d'atteindre dans une large mesure les objectifs fixés par le Cadre mondial de la biodiversité de Kunming (dédier 30 pour cent des surfaces à la protection et à la promotion de la biodiversité d'ici à 2030). La majorité craint, en outre, que de trop fortes exigences en matière de biodiversité n'empêchent le développement d'infrastructures énergétiques. La forte minorité de la commission estime, au contraire, qu'il est urgent d'agir face à l'ampleur de la crise liée à l'effondrement de la biodiversité. Elle demande donc à sa chambre de soutenir le contre-projet qui offrirait un bon cadre pour y répondre.

Der Nationalrat befasste sich in der Herbstsession 2022 als Erstrat mit der Biodiversitätsinitiative sowie mit dem indirekten Gegenvorschlag. Die umfassende Vorlage wurde während drei Sitzungen und in über 160 Wortmeldungen diskutiert. Als erstes wurden das Volksbegehren und der Gegenvorschlag von den Kommissionssprechern Matthias Jauslin (fdp, AG) und Christophe Clivaz (gp, VS) vorgestellt. Matthias Jauslin betonte die Wichtigkeit einer intakten Biodiversität für das Wohlergehen der Bevölkerung, aber auch der Wirtschaft. Leider sei rund ein Drittel der bekannten Tier-, Pflanzen- und Pilzarten in der Schweiz vom Aussterben bedroht – und dies, obwohl die Schweiz seit 2012 über die Biodiversitätsstrategie und den dazugehörigen Aktionsplan verfüge. Da die bislang unternommenen Anstrengungen nicht genügten, um dem Schwinden der Biodiversität Einhalt zu gebieten, brauche es nun griffige Massnahmen. Der Kommissionsmehrheit ginge die Volksinitiative dabei jedoch zu weit, sie schränke insbesondere den Handlungsspielraum von Bund und Kantonen zu stark ein. Die UREK-NR setze daher mehrheitlich auf den Gegenvorschlag in Form einer Änderung des NHG. Daran anschliessend bat Ursula Schneider Schüttel (sp, FR), Präsidentin von Pro Natura und Mitglied des Initiativkomitees, um Unterstützung für ihren Minderheitsantrag, der die Annahme der Volksinitiative empfehlen wollte. Schneider Schüttel liess es dabei jedoch bei einem allgemeinen Votum bleiben und ging nicht auf die Unterschiede zwischen Volksinitiative und Gegenvorschlag ein. Michael Graber (svp, VS) hingegen votierte mit seinem Minderheitsantrag dafür, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen und nicht auf den Gegenvorschlag einzutreten. Graber vertrat die Ansicht, dass die Biodiversität in der Schweiz nicht schlecht dastehe. Initiative und Gegenvorschlag seien daher gar nicht notwendig. Falls die Initiative oder der Gegenvorschlag angenommen werde, würden insbesondere die Landwirtschaft und die Energieproduktion darunter leiden, so Graber.

Danach folgten die Voten der Fraktionen:
Die Grünen sprachen sich sowohl für die Initiative als auch für den Gegenvorschlag aus. Während Delphine Klopfenstein (gp, GE) darauf hinwies, dass die Klimakrise und der Biodiversitätsverlust zusammen angegangen werden müssten, betonte Bastien Girod (gp, ZH), dass für die Grünen insbesondere die Steigerung der Qualität in ohnehin bereits geschützten Gebieten sowie die Vernetzung der Lebensräume im Zentrum stehe.
Auch die SP-Fraktion unterstützte beide Projekte. Martina Munz (sp, SH) unterstrich, dass die Landwirtschaft auf die Biodiversität angewiesen sei, da diese die Bodenfruchtbarkeit und die Bestäubung sichere und damit erst die Ernährungssicherheit garantiert werden könne.
Die GLP-Fraktion unterstützte die Initiative teilweise, sprach sich aber geschlossen für Eintreten auf den Gegenvorschlag aus. Roland Fischer (glp, LU) bemängelte, dass die Schweiz bislang quasi tatenlos zugesehen habe, wie die Biodiversität immer weiter abgenommen habe. Die Schweiz stehe im internationalen Vergleich sehr schlecht da. Folglich müssten die entsprechenden finanziellen Mittel für den Erhalt der Biodiversität bereitgestellt werden, da ein weiterer Verlust an Biodiversität die Schweiz viel teurer zu stehen kommen werde.
Die FDP.Liberale-Fraktion hingegen unterstützte den indirekten Gegenvorschlag mehrheitlich, wie Susanne Vincenz-Stauffacher (fdp, SG) ausführte. Allerdings sei bei der Ausgestaltung des NHG darauf zu achten, dass die Zielkonflikte, insbesondere zwischen der Produktion erneuerbarer Energien und dem Schutz der Biodiversität, immer durch eine umfassende Güterabwägung, die auch die Interessen der Wirtschaft miteinbeziehe, gelöst würden. Die Initiative lehnte die Fraktion mit dem Verweis ab, dass dadurch praktisch die ganze Schweiz unter Schutz gestellt würde.
Die Mitte-Fraktion zeigte sich ähnlich wie die FDP-Fraktion gespalten bei der Haltung zum Gegenvorschlag; die Initiative lehnte sie ab. Wie Priska Wismer-Felder (mitte, LU) ausführte, würde die Initiative dazu führen, dass die Produktion von Nahrungsmitteln eingeschränkt würde, was die Versorgungssicherheit in Frage stellen würde. Beim Gegenvorschlag stosse insbesondere das Flächenziel von 17 Prozent an Flächen, die dem Schutz von Lebensräumen und Arten dienen (so genannte Kerngebiete), auf Widerstand in ihrer Fraktion. Sie bemängelte zudem, dass «die Flächen, auf denen heute schon aktive Biodiversitätsförderung betrieben wird, [...] den 17 Prozent Kerngebiet nicht angerechnet werden» könnten. Eine Minderheit der Mitte-Fraktion gehe jedoch davon aus, dass der Gegenvorschlag die Biodiversität fördere, ohne die Versorgungssicherheit in den Bereichen Ernährung und Energie zu schwächen.
Die SVP-Fraktion lehnte schliesslich sowohl die Initiative als auch den Gegenvorschlag ab. Pierre-André Page (svp, FR) bezeichnete die Initiative als extrem und sprach von einer Diktatur der Biodiversität auf Kosten der Landwirtschaft und der Energie. Aber auch der Gegenvorschlag sei abzulehnen, zumal er teilweise sogar weiterginge als die Initiative.
Auch Umweltministerin Sommaruga äusserte sich in ihrem Eintretensvotum zu diesem – für sie – vermeintlichen Widerspruch. Sommaruga zeigte sich erstaunt, dass versucht werde, den Schutz der Biodiversität gegen die Landwirtschaft auszuspielen, da diese sich doch gegenseitig bedingten.
Bevor der Rat zur Detailberatung überging, wurde der Nichteintretensantrag Graber mit 106 zu 78 Stimmen bei 4 Enthaltungen abgelehnt. Die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der FDP-Fraktion stimmten gegen Eintreten.

Anschliessend befasste sich der der Rat in einem ersten Block der Detailberatung mit den Themen hohe Baukultur und ökologische Infrastruktur.
Zuerst stimmte der Nationalrat einer Minderheit Müller-Altermatt (mitte, SO) zu, welcher den Begriff «Schönheit» aus dem Zweckartikel streichen wollte. Andere Minderheiten, wie etwa diejenige von Michael Graber zur Entfernung der Vernetzung der für Tiere und Pflanzen wichtigen Lebensräume aus dem Zweckartikel, fanden keine Mehrheit. Graber hatte vergeblich argumentiert, dass ein «Netz von grünen Korridoren, von grünen Autobahnen» keinen Platz mehr für die Menschen übrigliesse. Sodann beschloss der Nationalrat stillschweigend, der Kommission zu folgen und die Bestimmungen zur hohen Baukultur aus dieser Vorlage zu streichen und in einer Motion (22.3892) anzugehen. Diese Motion forderte den Bundesrat dazu auf, gesetzliche Bestimmungen zur Förderung der Baukultur im Rahmen der nächsten Kulturbotschaft 2025-2028 vorzuschlagen. Der Bundesrat hatte dieses Vorgehen der Auslagerung und die Motion zuvor unterstützt.
Im Anschluss stimmte der Rat über einen viel diskutierten Minderheitsantrag II Jauslin ab, welcher im Artikel über die ökologische Infrastruktur den festen Prozentsatz an Kerngebieten an der Landesfläche streichen wollte und stattdessen dafür plädierte, die Definition von Kerngebieten dem Bundesrat zu überlassen. Dieser solle dabei neben den Biotopen von nationaler Bedeutung auch so genannte Biodiversitätsgebiete von nationaler Bedeutung bezeichnen und die Ziele für diese Gebiete festlegen können. Die Kantone sollen gemäss Jauslin die zur Erreichung der Ziele notwendigen Massnahmen ergreifen und die Umsetzung sicherstellen. Ursula Schneider Schüttel legte als Sprecherin dieser Minderheit dar, dass eine Nutzung dieser Biodiversitätsgebiete und Vernetzungsgebiete durch die Landwirtschaft nicht ausgeschlossen sei. Auch könnten in diesen Gebieten alternative Energieerzeugungsanlagen betrieben werden. Die Kommissionsmehrheit wollte hingegen eine abschliessende Liste an Gebieten festlegen, welche als Kerngebiete kategorisiert werden können. Bundesrätin Sommaruga zeigte sich offen gegenüber dem Minderheitsantrag Jauslin, zumal damit womöglich gewisse Abwehrreflexe gegenüber dem fixen Flächenziel von 17 Prozent gestoppt werden könnten. In den Abstimmungen obsiegte der Antrag II Jauslin gegenüber der Kommissionsmehrheit und auch gegenüber zwei weiteren Minderheiten und einem Einzelantrag Müller-Altermatt. Diese Minderheitsanträge hatten einen Anteil der Kerngebiete an der Landesfläche von 30 Prozent (Klopfenstein Broggini), die Bekämpfung der Vergandung und Verwaldung der Landwirtschaftsflächen (Graber) sowie eine bessere Honorierung der Leistungen der Landwirtschaft (Müller-Altermatt) gefordert.

In einem zweiten Block der Detailberatung wurden weitere Änderungen des NHG sowie anderer Erlasse diskutiert. Dabei blieben alle Minderheitsanträge bis auf einen erfolglos. So lehnte der Rat etwa die erneut geforderte Streichung der Vernetzung von Schutzgebieten – dieses Mal der Biotope von nationaler Bedeutung – ab (Minderheit Rüegger; svp, OW) und konnte sich auch nicht für das Verbot der Übertragung von Vollzugsaufgaben an Private erwärmen (Minderheit Rösti; svp, BE). Abgelehnt wurde aber auch ein Antrag von links-grüner Seite, welcher die Vernetzung für bedrohte und prioritäre Tier- und Pflanzenarten stärker fördern wollte (Minderheit Clivaz). Hingegen vermochte sich die Minderheit Schneider Schüttel mit ihrem Anliegen, auch die Biotope von regionaler Bedeutung in den ökologischen Leistungsnachweis aufzunehmen, mit Stichentscheid von Ratspräsidentin Kälin (gp, AG) knapp durchzusetzen. Der Mehrheit folgend angenommen wurde sodann eine Ergänzung des JSG, wonach der Bundesrat im Einvernehmen mit den Kantonen Wildtierkorridore von überregionaler Bedeutung bezeichnen kann; diese dienen der grossräumigen Vernetzung der Lebensräume der Wildtiere.

In der Gesamtabstimmung sprach sich die grosse Kammer mit 104 zu 83 Stimmen bei 5 Enthaltungen für den Entwurf des indirekten Gegenvorschlags aus. Dagegen votierten die geschlossen stimmende SVP-Fraktion, eine Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Mitglieder der FDP.Liberalen-Fraktion. Bei der Abstimmung zur Volksinitiative sprach sich der Rat mehrheitlich dafür aus, die Initiative zur Ablehnung zu empfehlen (101 zu 72 Stimmen bei 19 Enthaltungen), wobei ähnliche Koalitionen zu beobachten waren wie bei der Abstimmung zum indirekten Gegenvorschlag; die Enthaltungen stammten zu einem grossen Teil von der GLP-Fraktion. Zudem verlängerte der Nationalrat die Behandlungsfrist für die Volksinitiative bis zum 8. März 2024.

Im Mai 2022 gab die Bundeskanzlei bekannt, dass die Unterschriftensammlung für die Volksinitiative «Für eine Einschränkung von Feuerwerk» gestartet werden konnte. Die Sammelfrist wurde auf den 3.11.2023 terminiert. Die Initiative verlangte, dass der Verkauf und die Verwendung von Feuerwerk, das Lärm verursacht, generell verboten wird. Ausnahmen können von den Kantonen für Anlässe von überregionaler Bedeutung bewilligt werden. Wie die Medien berichteten, stand für Roman Huber, einem der Mitglieder des Initiativkomitees, der Schutz von Menschen, Tieren und Umwelt im Vordergrund, welche teilweise stark unter dem Feuerwerkslärm und dem Feinstaub litten.

Der Bundesrat präsentierte im März 2022 seine Botschaft zur Biodiversitätsinitiative sowie zum indirekten Gegenvorschlag. Er würdigte darin die Volksinitiative, deren Ziele – wie etwa mehr Flächen für den Schutz der Biodiversität – er grundsätzlich teile. Allerdings gehe ihm die Initiative zu weit: Die geltenden Kompetenzen sowie der existierende Handlungsspielraum von Bund und Kantonen würden übermässig beschränkt. So würde die Umsetzung der Initiative beispielsweise zu grossen Zielkonflikten mit anderen Politikbereichen, wie etwa der Energie- oder der Landwirtschaftspolitik, führen.
Der Bundesrat schlug daher einen indirekten Gegenvorschlag in Form einer Revision des NHG vor. Im Rahmen des Vernehmlassungsverfahrens, das vom 31. März 2021 bis zum 9. Juli 2021 dauerte, gingen insgesamt 242 Rückmeldungen zu diesem Änderungsvorschlag ein. Aufgrund dieser Antworten modifizierte der Bundesrat seinen Entwurf: So verzichtete er etwa aufgrund energiepolitischer Erwägungen der Vernehmlassungsteilnehmenden auf die Einführung von Schutzgebieten von nationaler Bedeutung für Fische und Krebse. Auch den ursprünglich vorgesehenen neuen Artikel zum ökologischen Ausgleich strich die Regierung aus der Vorlage, da ihn die Mehrheit der Kantone sowie weitere Vernehmlassungsteilnehmende abgelehnt hatten. Alternativ solle ein Impulsprogramm zur Förderung der Biodiversität in Siedlungen und Agglomerationen erarbeitet werden.
Nebst den bereits im Dezember 2020 in seiner Medienmitteilung zur Lancierung des Gegenvorschlags aufgeführten Gründen für die Revision des NHG, führte der Bundesrat in seiner Botschaft auch aus, dass er damit die Förderung einer Baukultur von hoher Qualität im Gesetz verankern wolle, und versicherte des Weiteren, dass die Ziele der Energiestrategie 2050 durch die Revision nicht tangiert würden. Für die Umsetzung des indirekten Gegenvorschlags via Revision des NHG wollte der Bundesrat pro Jahr CHF 96 Mio. einsetzen.

Anfang Dezember 2020 kündigte der Bundesrat einen indirekten Gegenvorschlag zur Biodiversitätsinitiative an. Die Erhaltung und der Schutz der Natur und der Lebensräume sei dem Bundesrat ein sehr wichtiges Anliegen, die Volksinitiative gehe ihm aber zu weit. Zum einen werde der Handlungsspielraum der Kantone zu stark eingeschränkt, zum anderen könne es insbesondere beim verlangten Schutz kleinerer Gebiete zu Konflikten mit der Wirtschaft und anderen Politikbereichen kommen, beispielsweise mit der Energiepolitik. Der Bundesrat beauftragte das UVEK, bis im Frühling 2021 einen Änderungsvorschlag des NHG vorzulegen, der das Ziel verfolgen soll, 17 Prozent der Landesfläche unter Schutz zu stellen (aktuell liegt dieser Anteil bei 13.4%). Bislang war dieses Ziel lediglich in der Strategie Biodiversität Schweiz verankert. Erreichen will der Bundesrat dieses Flächenziel unter anderem mit der Erweiterung von Biotopen, dem Ausbau der Waldreservate und der Revitalisierung von Gewässern. Weitere Ziele, die mit der Anpassung des NHG erreicht werden sollen, sind etwa die Stärkung des Artenschutzes in Städten und Agglomerationen, die Sanierung bestehender nationaler Reservate oder auch die finanzielle Unterstützung für Wasser- und Zugvogelreservate.

Mitte Oktober 2020 bestätigte die BK das Zustandekommen der Biodiversitätsinitiative mit insgesamt 107'885 gültigen Unterschriften. Die Initiative will Bund und Kantone dazu verpflichten, sich stärker für den Schutz von Biodiversität und Landschaft einzusetzen.

Im Oktober 2020 teilte die Bundeskanzlei mit, dass die von Natur- und Umweltschutzverbänden getragene Landschaftsinitiative zustande gekommen sei. Von den 105'098 eingereichten Unterschriften waren 104'487 gültig. Die Initiative will in der Bundesverfassung eine strikte Trennung von Baugebiet und Nichtbaugebiet festhalten und verlangt, das Bauen ausserhalb der Bauzonen stark zu reglementieren.

Am 2. September 2020 eröffnete der Bundesrat die Vernehmlassung des direkten Gegenentwurfs zur «Gletscher-Initiative». Der direkte Gegenentwurf des Bundesrates verfolgt wie die Initiative das Ziel, die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis 2050 auf netto Null zu reduzieren. Allerdings will der Bundesrat dabei die nationalen Akteure im Bereich Sicherheit (bspw. Armee, Polizei, Sanität) und die besondere Situation der Berg- und Randgebiete, respektive deren schwächere Anbindung an den öffentlichen Verkehr, stärker berücksichtigen. Aus diesen Gründen will der Bundesrat im Gegensatz zur Initiative kein grundsätzliches Verbot fossiler Energieträger ab 2050. Auch will er offen lassen, ob die ab 2050 verbleibenden Treibhausgasemissionen mit Senken (bspw. Wälder) im Inland oder im Ausland ausgeglichen werden sollen. Die Vernehmlassung dauert bis am 2. Dezember 2020.

Die am 27. November 2019 eingereichte eidgenössische Volksinitiative «Für ein gesundes Klima (Gletscher-Initiative)» ist formell zustande gekommen. Die Bundeskanzlei hat die Unterschriften geprüft und festgestellt, dass von insgesamt 113'824 eingereichten Unterschriften 113'125 gültig sind.
Mit der Gletscher-Initiative sollen die Zielsetzungen des Pariser Übereinkommens in der Verfassung verankert und die Treibhausgasemissionen der Schweiz bis 2050 auf null gesenkt werden. Ab dann dürften in der Schweiz keine fossilen Brenn- und Treibstoffe mehr in Verkehr gebracht werden, so der Initiativtext. Vom Menschen verursachte Treibhausgasemissionen müssten ab dann durch CO2-Senken ausgeglichen werden. Eine Senke ist ein natürliches Reservoir, welches zwischenzeitlich mehr CO2 aufnimmt und speichert, als es abgibt. Zu den Senken zählen beispielsweise Ökosysteme wie etwa Wälder oder Moore.
Dem Initiativkomitee gehören zahlreiche Politiker verschiedener Parteien, Wissenschaftlerinnen, Wirtschaftsvertreterinnen, Umweltschutzorganisationen und zahlreiche weitere Personen und Institutionen an.

L'initiative «pour l'avenir de notre nature et de notre paysage», dite Initiative biodiversité, a été lancée conjointement à l'initiative «contre le bétonnage de notre paysage» par Pro Natura, Patrimoine suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, et Birdlife Suisse. Les 100'000 signatures devront être récoltées jusqu'en septembre 2020. Le comité souhaite renforcer la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti; la mise à disposition de surfaces et de fonds pour maintenir la biodiversité, notamment par le biais de la désignation d'objets à protéger au niveau national et cantonal. En cas d'acceptation, la Constitution fédérale serait complétée par l'article 78a, précisant le rôle de la Confédération et des cantons en la matière.

En début d’année, la chancellerie fédérale a constaté l’aboutissement de l’initiative populaire « contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement » déposée en décembre 2007 par la Fondation Helvetia Nostra. Selon le texte déposé, tout projet de nouvelle implantation portant atteinte au paysage et à l’environnement (complexes industriels, aérodromes, centres commerciaux, parkings, centres sportifs et de loisirs, etc.) devra répondre « à un besoin urgent de la politique nationale de la santé, de la formation, de la protection de la nature et du paysage » et satisfaire aux critères du développement durable. Il appartiendra au législateur fédéral de déterminer les emplacements et la taille des implantations satisfaisant à ces critères dans des plans ayant force obligatoire pour les autorités cantonales et communales, ainsi que pour les particuliers sans possibilité de recours à la justice. À l’automne, le Conseil fédéral a adopté son message et décidé de recommander le rejet de l’initiative sans contre-projet. Admettant que le développement territorial du pays souffrait un certain nombre de carences justement pointées par l’initiative, il l’a cependant jugée extrêmement préjudiciable à l’économie nationale comme locale, puisqu’elle ne prend aucunement en compte les enjeux économiques ni locaux ou régionaux de telles implantations. Il a en outre critiqué son caractère centralisateur, dans la mesure où les cantons se verraient délester d’une portion considérable de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire au profit du législateur fédéral. Enfin, il a relevé la disproportion des moyens prévus par rapport aux objectifs visés. Le collège gouvernemental a en effet jugé excessive la restriction de la liberté économique et du droit de recours contre les décisions des autorités voulue par les initiants. Il a estimé que la révision à venir de la loi sur l’aménagement du territoire devrait permettre de contenir la dispersion des constructions et de mieux concilier les exigences posées au territoire.

Le Conseil fédéral a adopté son message concernant l’initiative populaire « Eaux vivantes », lancée par la Fédération suisse de pêche. Il recommande de rejeter l’initiative et, malgré la proposition de Moritz Leuenberger, renonce à lui opposer un contre-projet. Le gouvernement a estimé qu’elle accordait des droits excessifs aux organisations écologistes et aux associations de pêcheurs et, surtout, qu’elle mettait en péril le secteur hydroélectrique et, partant, l’approvisionnement électrique de la Suisse.

Der Schweizerische Fischerei-Verband konnte seine im Vorjahr lancierte Volksinitiative „Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)“ mit 161 836 Unterschriften einreichen. Nachdem der Verband zuerst aus Rücksicht auf seine zum Teil eher konservativen Mitglieder auf die Unterstützung durch die Umweltschutzverbände verzichtet hatte, legte er gegen Schluss seine diesbezüglichen Hemmungen ab und beanspruchte die Mithilfe der Pro Natura und des WWF beim Unterschriftensammeln. Da in diesem Volksbegehren auch eine Ausdehnung des Verbandsbeschwerderechts vorgesehen ist, setzten sich die Fischer das Ziel, eine höhere Zahl an Unterzeichnenden aufzuweisen als die FDP-Initiative für die Einschränkung des Verbandsbeschwerderechts. Dies gelang ihnen problemlos.

Fischer und Naturschützer reichten die im Vorjahr lancierte Volksinitiative „Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)“ ein, um Flüsse und Seen zu beleben, da von 57 einheimischen Fischarten bereits acht ausgestorben und 37 gefährdet sind. Konkret verlangt das Begehren die Sanierung und Renaturierung beeinträchtigter Fliessgewässer, kantonale Renaturierungsfonds, ausreichende Restwassermengen und das Recht der Verbände, die Einhaltung gesetzlicher Vorgaben einzufordern.

La Fédération suisse de pêche (FSP) a lancé la collecte de signatures pour une initiative populaire intitulée « Eaux vivantes ». Elle réclame, via un article constitutionnel, la renaturation des cours d’eau helvétiques et de leurs zones riveraines. Dans ce but, chaque canton devra instituer un fonds destiné à remettre les rivières dans un état aussi naturel que possible. Les modalités de ce dernier restent à définir. Selon la FSP, la loi sur la protection des eaux de 1992 demandant l’assainissement des cours d’eaux dépréciés par des prélèvements est « restée lettre morte ». L’objectif est donc de faire face à une situation « catastrophique » pour la faune et la flore dans les rivières, lacs et zones riveraines. Il s’agit aussi d’assurer aux poissons menacés ou non les habitats qui disparaissent. Les usines hydroélectriques et les cantons sont pointés du doigt. Les premières en raison des crues et des décrues artificielles qu’elles provoquent et les seconds pour leur manquement à l’obligation légale d’assainir les cours d’eau. Les initiants revendiquent en outre l’extension du droit de recours des organisations de défense de l’environnement en droit de motion.

Spätestens nach massiven Sitzverlusten bei den Wahlen im Kanton Aargau im März besann sich die Freiheits-Partei auf ihr Kerngeschäft, auf das Lobbying für automobile Bürger, zurück. Unter dem Motto «Kampf dem Stau» beschloss sie an einem Parteitag im Mai, gleich vier verkehrspolitische Volksinitiativen zu lancieren. Mit der ersten Initiative soll die Umsetzung der vom Volk beschlossenen Alpeninitiative verhindert werden. Zwei weitere fordern eine zweite Strassentunnelröhre durch den Gotthard sowie den Ausbau der A1 zwischen Bern und Zürich auf sechs Spuren. Mit einer vierten Initiative soll das Beschwerderecht der Verbände in Sachen Umwelt- und Naturschutz sowie Raumplanung abgeschafft und der Gang vor Bundesgericht nur noch einzelnen Beschwerdeführern ermöglicht werden. Die in den letzten Jahren erfolgte Konzentration auf die Themen Asyl und Ausländer bezeichneten der Gründer der Partei, Nationalrat Michael Dreher (ZH), und Parteipräsident Roland Borer (SO) als Fehler. Mit der Themenrückkehr auf die drei «A» - Ausgaben, Abgaben und Auto - will sich die Freiheits-Partei auch klarer gegen die Schweizer Demokraten und den Zürcher Flügel der SVP abgrenzen.

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Als erste wurde die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG) aktiv. Ihre Initiative versteht sich als Ergänzung zum Verfassungsartikel, welcher den ausserhumanen Bereich nur sehr generell regelt. Für die SAG sollen dagegen Tiere, Pflanzen und die Umwelt umfassend geschützt werden. Kernpunkte der Initiative sind die Verbote von gentechnisch manipulierten Tieren, von Patenten auf Lebewesen und von Freisetzungsversuchen sowie die Forderung nach gesetzlichen Regeln namentlich für die risikoreiche Forschung und die industrielle Anwendung. Diese von 23 Organisationen aus den Bereichen Umwelt-, Natur- und Tierschutz, Landwirtschaft und Entwicklungspolitik unterstützte Volksinitiative «zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation» («Gen-Schutz-Initiative») wurde Ende April 1992 lanciert.

L'analyse VOX réalisée à l'issue du scrutin a montré que l'acceptation de l'initiative de Rothenthurm ne saurait être interprétée comme un désaveu de l'armée car la protection de l'environnement a constitué le motif de décision le plus important. Celui-ci a joué un rôle décisif pour 63% des partisans de l'initiative, tandis que 20% ont déclaré que leur vote était dirigé en premier lieu contre l'installation d'une place d'armes à Rothenthurm. Seuls 5% ont reconnu avoir voté oui pour affirmer leur opposition à l'armée. Le succès de l'initiative pour la protection des marais peut être attribué au fait qu'elle ne comportait pas de matière à alimenter des conflits; l'armée n'ayant pas beaucoup d'intérêts en jeu, la question de la défense nationale n'a donc pas joué le rôle déterminant que souhaitaient lui conférer les opposants, a poursuivi l'analyse Vox. L'initiative a non seulement été acceptée par les milieux de gauche, mais également par des milieux bourgeois et traditionnellement conservateurs, ce qui permet d'étayer la thèse selon laquelle les partisans de l'initiative ont d'abord fait valoir un souci écologique et non un réflexe antimilitariste.

A la surprise générale, le peuple et la majorité des cantons se sont prononcés en faveur de l'initiative de Rothenthurm qui a obtenu 1'153'448 de oui (58%) contre 843'555 de non (42%). Seuls trois cantons, Valais, Thurgovie et Schwyz ont rejeté l'initiative. L'acceptation a été particulièrement nette en Suisse romande puisque quatre cantons romands se situent parmi les sept les plus favorables. Pour le DMF, le résultat du scrutin signifie qu'il devra abandonner le terrain d'exploration projeté dans la zone marécageuse. Comme A. Koller l'a souligné, il est très peu vraisemblable que l'armée renonce à l'aménagement d'une place d'armes à Rothenthurm, un projet redimensionné et conforme aux exigences écologiques devrait voir le jour.

Votation du 6 décembre 1987

Participation : 47,7%
Oui: 1'153'448 (57,8%) / 20 cantons
Non : 843'555 (42,2%) / 3 cantons

Mots d'ordre:
— Oui: PSS, PES, AdI*, POCH, PST; USS; Ligue suisse pour la protection de la nature
— Non: PRD, PDC*, UDC, PLS, PEP`, AN; UCAP, USAM, USP; Société des officiers
* Recommandations différentes des partis cantonaux

Die als indirekter Gegenvorschlag zur Volksinitiative «zum Schutz der Moore – Rothenthurm-Initiative» vorgeschlagene Revision des Natur- und Heimatschutzgesetzes (NHG) im Sinne einer Verstärkung des botanischen und zoologischen Biotopschutzes wurde von den Räten einstimmig verabschiedet. Das verstärkte rechtliche und finanzielle Engagement des Bundes im Bereich des Biotopschutzes war auch im Nationalrat unbestritten. Demgegenüber empfahl die grosse Kammer – wie im Vorjahr der Ständerat – die Rothenthurm-Initiative gegen die Opposition der Linken und Grünen Volk und Ständen zur Ablehnung.

Durant la session de printemps, le Conseil national s'est penché sur l'examen de l'initiative populaire "Pour la protection des marais – Initiative de Rothenthurm" qui vise à sauvegarder les marais et les marécages d'une beauté particulière et présentant un intérêt national ainsi qu'à interdire la construction d'une partie de la place d'armes de Rothenthurm (SZ). Une disposition transitoire de ce projet de texte constitutionnel prévoit en outre qu'il y aura lieu de démanteler toute installation ou construction et de remettre dans son état d'origine tout terrain modifié lorsque ces ouvrages ou modifications ont été entrepris après le ler juin 1983. Malgré une importante minorité, composée des socialistes, de l'extrême gauche, des écologistes et d'une majorité d'indépendants et d'évangéliques, le Conseil national s'est finalement rallié au Conseil des Etats et a recommandé, par 115 voix contre 56, le rejet de ladite initiative sans lui opposer de contre-projet. En revanche, il a souscrit à la révision de la Loi sur la protection de la nature et du paysage (LNP) conçue par le Conseil fédéral comme contre-projet indirect à l'initiative et destinée à réduire son impact. Aux termes de ce nouveau texte, la Confédération déterminera les biotopes d'importance nationale qui méritent d'être protégés.