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L'initiative «pour l'avenir de notre nature et de notre paysage», dite Initiative biodiversité, a été lancée conjointement à l'initiative «contre le bétonnage de notre paysage» par Pro Natura, Patrimoine suisse, la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage, et Birdlife Suisse. Les 100'000 signatures devront être récoltées jusqu'en septembre 2020. Le comité souhaite renforcer la protection de la biodiversité, du paysage et du patrimoine bâti; la mise à disposition de surfaces et de fonds pour maintenir la biodiversité, notamment par le biais de la désignation d'objets à protéger au niveau national et cantonal. En cas d'acceptation, la Constitution fédérale serait complétée par l'article 78a, précisant le rôle de la Confédération et des cantons en la matière.

Initiative populaire pour la protection des paysages et des sites construits précieux

En début d’année, la chancellerie fédérale a constaté l’aboutissement de l’initiative populaire « contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement » déposée en décembre 2007 par la Fondation Helvetia Nostra. Selon le texte déposé, tout projet de nouvelle implantation portant atteinte au paysage et à l’environnement (complexes industriels, aérodromes, centres commerciaux, parkings, centres sportifs et de loisirs, etc.) devra répondre « à un besoin urgent de la politique nationale de la santé, de la formation, de la protection de la nature et du paysage » et satisfaire aux critères du développement durable. Il appartiendra au législateur fédéral de déterminer les emplacements et la taille des implantations satisfaisant à ces critères dans des plans ayant force obligatoire pour les autorités cantonales et communales, ainsi que pour les particuliers sans possibilité de recours à la justice. À l’automne, le Conseil fédéral a adopté son message et décidé de recommander le rejet de l’initiative sans contre-projet. Admettant que le développement territorial du pays souffrait un certain nombre de carences justement pointées par l’initiative, il l’a cependant jugée extrêmement préjudiciable à l’économie nationale comme locale, puisqu’elle ne prend aucunement en compte les enjeux économiques ni locaux ou régionaux de telles implantations. Il a en outre critiqué son caractère centralisateur, dans la mesure où les cantons se verraient délester d’une portion considérable de leurs compétences en matière d’aménagement du territoire au profit du législateur fédéral. Enfin, il a relevé la disproportion des moyens prévus par rapport aux objectifs visés. Le collège gouvernemental a en effet jugé excessive la restriction de la liberté économique et du droit de recours contre les décisions des autorités voulue par les initiants. Il a estimé que la révision à venir de la loi sur l’aménagement du territoire devrait permettre de contenir la dispersion des constructions et de mieux concilier les exigences posées au territoire.

l’initiative populaire « contre la création effrénée d’implantations portant atteinte au paysage et à l’environnement » le Conseil fédéral a décidé de recommander le rejet de l’initiative sans contre-projet

Le Conseil fédéral a adopté son message concernant l’initiative populaire « Eaux vivantes », lancée par la Fédération suisse de pêche. Il recommande de rejeter l’initiative et, malgré la proposition de Moritz Leuenberger, renonce à lui opposer un contre-projet. Le gouvernement a estimé qu’elle accordait des droits excessifs aux organisations écologistes et aux associations de pêcheurs et, surtout, qu’elle mettait en péril le secteur hydroélectrique et, partant, l’approvisionnement électrique de la Suisse.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Der Schweizerische Fischerei-Verband konnte seine im Vorjahr lancierte Volksinitiative „Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)“ mit 161 836 Unterschriften einreichen. Nachdem der Verband zuerst aus Rücksicht auf seine zum Teil eher konservativen Mitglieder auf die Unterstützung durch die Umweltschutzverbände verzichtet hatte, legte er gegen Schluss seine diesbezüglichen Hemmungen ab und beanspruchte die Mithilfe der Pro Natura und des WWF beim Unterschriftensammeln. Da in diesem Volksbegehren auch eine Ausdehnung des Verbandsbeschwerderechts vorgesehen ist, setzten sich die Fischer das Ziel, eine höhere Zahl an Unterzeichnenden aufzuweisen als die FDP-Initiative für die Einschränkung des Verbandsbeschwerderechts. Dies gelang ihnen problemlos.

Schweizerische Fischerei-Verband

Fischer und Naturschützer reichten die im Vorjahr lancierte Volksinitiative „Lebendiges Wasser (Renaturierungs-Initiative)“ ein, um Flüsse und Seen zu beleben, da von 57 einheimischen Fischarten bereits acht ausgestorben und 37 gefährdet sind. Konkret verlangt das Begehren die Sanierung und Renaturierung beeinträchtigter Fliessgewässer, kantonale Renaturierungsfonds, ausreichende Restwassermengen und das Recht der Verbände, die Einhaltung gesetzlicher Vorgaben einzufordern.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

La Fédération suisse de pêche (FSP) a lancé la collecte de signatures pour une initiative populaire intitulée « Eaux vivantes ». Elle réclame, via un article constitutionnel, la renaturation des cours d’eau helvétiques et de leurs zones riveraines. Dans ce but, chaque canton devra instituer un fonds destiné à remettre les rivières dans un état aussi naturel que possible. Les modalités de ce dernier restent à définir. Selon la FSP, la loi sur la protection des eaux de 1992 demandant l’assainissement des cours d’eaux dépréciés par des prélèvements est « restée lettre morte ». L’objectif est donc de faire face à une situation « catastrophique » pour la faune et la flore dans les rivières, lacs et zones riveraines. Il s’agit aussi d’assurer aux poissons menacés ou non les habitats qui disparaissent. Les usines hydroélectriques et les cantons sont pointés du doigt. Les premières en raison des crues et des décrues artificielles qu’elles provoquent et les seconds pour leur manquement à l’obligation légale d’assainir les cours d’eau. Les initiants revendiquent en outre l’extension du droit de recours des organisations de défense de l’environnement en droit de motion.

Initiative populaire « Eaux vivantes » et contre-projet (07.429)
Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Bereits während der Abstimmungskampagne zeichnete sich die Lancierung weiterer Volksinitiativen ab, die eine schärfere Begrenzung der Gentechnologie anstreben. Als erste wurde die Schweizerische Arbeitsgruppe Gentechnologie (SAG) aktiv. Ihre Initiative versteht sich als Ergänzung zum Verfassungsartikel, welcher den ausserhumanen Bereich nur sehr generell regelt. Für die SAG sollen dagegen Tiere, Pflanzen und die Umwelt umfassend geschützt werden. Kernpunkte der Initiative sind die Verbote von gentechnisch manipulierten Tieren, von Patenten auf Lebewesen und von Freisetzungsversuchen sowie die Forderung nach gesetzlichen Regeln namentlich für die risikoreiche Forschung und die industrielle Anwendung. Diese von 23 Organisationen aus den Bereichen Umwelt-, Natur- und Tierschutz, Landwirtschaft und Entwicklungspolitik unterstützte Volksinitiative "zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation" ("Gen-Schutz-Initiative") wurde Ende April lanciert.

Volksinitiative "zum Schutz von Leben und Umwelt vor Genmanipulation" ("Gen-Schutz-Initiative")