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Rétrospective annuelle 2023: Armée

En 2023, l'armée a été au centre des débats. Suite à l'agression de l'Ukraine par la Russie, il a été question, à de nombreuses reprises, des mesures permettant à la Suisse d'être active internationalement sans enfreindre son droit de neutralité. Dans cette logique, le Parlement a notamment prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo.

Autour de cette question d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a longuement discuté de la modification de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), avec en toile de fond plusieurs rejets de demandes de réexportation de matériel de guerre. Bien que la guerre en Ukraine ait souvent été mentionnée, il a été démontré que les propositions débattues n'auraient que peu d'effet ou même aucun effet sur la situation en Ukraine aujourd'hui. Ceci notamment parce que les mesures ne pourraient pas avoir un effet rétroactif au début de la guerre. Au final, divers projets ont vu le jours, mais le seul qui a été adopté par les deux chambres est le 23.3585. L'objet prévoit la modification de l'article 22 de la LFMG pour laisser plus de flexibilité aux conseillers fédéraux dans le cadre de la réexportation d'armes. Comme le confirme l'analyse APS des journaux, l'exportation de matériel de guerre a suscité beaucoup de débats au-delà de la Coupole fédérale. Le pourcentage des articles de presse sur le commerce extérieur prohibé, et donc en particulier sur l'exportation de matériel de guerre, a triplé entre 2022 et 2023. Cette hausse s'explique non seulement parce que les relations avec l'étranger ont parfois pris un goût salé provoquant des remous médiatiques sur ce sujet hautement débattu.

Dans la même logique d'entraide internationale et de promotion de la paix, le Parlement a prolongé l'engagement de la Swisscoy au Kosovo. Cette décision souligne l'importance pour la Suisse de renforcer son engagement au sein de l'Europe. La Swisscoy a été mentionnée à de nombreuses reprises au cours des dernières années que ce soit, lors de l'achat des F-35A ou autour de la sécurité helvétique. En s'engageant au Kosovo, la Suisse affirme sa volonté de se rapprocher de l'OTAN et souhaite souligner qu'elle agit dans le cadre de ses moyens vis-à-vis de la guerre en Ukraine.

Le message sur l'armée 2023, a aussi fait des vagues. La CPS-CN a souhaité retourner des chars Léopard 2 hors service à leur fabricant, l'Allemagne. Les craintes ont, d'une part, concerné la possibilité d'une réexportation vers l'Ukraine et, d'autre part, que la Suisse pourrait venir à manquer de chars. Ce n'est pas la seule fois qu'il a été question des carences matérielles de l'armée. Tout d'abord, le rehaussement progressif du budget, que le Parlement avait discuté en 2022, a été introduit dans le paquet de mesures discutées dans le message sur l'armée 2023. Cette augmentation, qui atteindra 1 pour cent du PIB en 2035, devrait permettre de renforcer la défense suisse. Cependant, afin de lutter contre le déficit attendu dans les finances fédérales pour les années 2024 à 2027, le Conseil fédéral veut faire augmenter le budget de l'armée moins rapidement que prévu initialement (cf. rétrospective annuelle des finances publiques). Ensuite, l'approvisionnement de l'armée a été sujet à de nouvelles discussions lors du passage du rapport 21.052 au Conseil national. Alors que certains objets ont souhaité remédier à un manque d'effectifs de l'armée et de la protection civile, d'autres ont mis en lumière une réalité toute différente, s'interrogeant sur le trop grand nombre de soldats. De plus, l'initiative populaire pour un service citoyen a abouti, ce qui mènera à une votation populaire. Finalement, il aura aussi été question de savoir si la Suisse dispose de suffisamment d'abris PC et si elle doit informer la population de quelle place est attribuée à chacun.e.

La troisième thématique abordée avec beaucoup d'intensité a été le déminage du site de Mitholz qui représente un grand danger pour la population. Après plusieurs analyses, expertises, visites sur place et discussions, le Parlement a accepté le projet du Conseil fédéral. Ainsi, quelques CHF 2.59 milliards sont prévus pour le déminage complet du site. Les opérations débuteront en 2026 avec les mesures de protection de la population et s'étendront jusqu'en 2041 quand la quatrième phase commencera et les habitant.e.s pourront progressivement réintégrer leurs habitations.

Finalement, la cybersécurité est restée un sujet phare pour l'armée. Le signalement des cyberattaques a longuement entretenu les parlementaires. De plus, la relation entre les cyberattaques et l'IA – savoir comment l'une peut empêcher l'autre – a préoccupé le Parlement.

Rétrospective annuelle 2023: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2023

Depuis la fin de la guerre du Kosovo en 1999, la Swisscoy – contingent de l'armée suisse – participe à la promotion de la paix au Kosovo aux côtés de la KFOR – liée à l'OTAN. La Suisse envoie ainsi chaque année 195 soldat.e.s au Kosovo pour une mission de six mois chacun.e. Ils sont actifs à Mitrovice, une ville coupée en deux par la rivière qui sépare albanophones et serbophones, et à Zubin Potok, une zone frontalière où vivent principalement des Serbes. «Six équipes patrouillent sur le terrain, des officiers participent au commandement des opérations, et de nombreux Suisses œuvrent à la logistique de la KFOR», pouvait-on lire dans La Liberté début juin. La Swisscoy réalisant des actions dans le cadre de la neutralité suisse, elle ne se mêlerait pas à des conflits armés et se retirerait en cas d'envenimement important des tensions. Les missions menées par la Swisscoy permettent une coopération entre la Suisse et l'OTAN tout en respectant la neutralité helvétique. Cependant, dès le 29 mai, suite à des élections municipales dans le nord du Kosovo, des manifestations violentes – jets de cocktails molotov et de pierres – se sont déroulées, faisant plusieurs dizaines de blessés parmi les soldats de la KFOR. Cette dernière a envoyé 700 soldats supplémentaires afin de maîtriser la situation.
En avril, la minorité serbe a boycotté les élections municipales afin de protester contre l'indépendance du Kosovo, que les serbes ne reconnaissent pas. Avec la très faible participation – 3.5 pour cent – ce sont des maires albanophones qui ont été élus, déclenchant des colères et excès qui ont soulevé certaines craintes en Suisse et en Europe. Ainsi, l'Allemagne et la France ont appelé à l'organisation de nouvelles élections et Jean-Luc Addor (udc, VS) a demandé le retrait de la Swisscoy dès janvier 2024. En effet, selon lui, la présence de la Suisse dans la région mettrait sa neutralité en danger car elle pourrait se retrouver au cœur d'actions armées. D'après l'édition du 2 juin d'ArcInfo, le contingent suisse ne se retirera pas, du moins pour l'instant. Bien que le climat actuel soit «calme et stable dans le pays», la situation resterait «marquée par la volatilité» et ne permettrait pas de prédire son évolution, a avancé Stefanie Waltenspül, porte-parole de l'armée suisse pour les missions à l'étranger. La Liberté du 3 juin 2023 a reporté les propos de Fabian Molina (ps, ZH) qui avait avancé que les tensions profiteraient à la Russie, en guerre avec l'Ukraine depuis février 2022. En effet, la Serbie étant proche de Moscou et le Kosovo proche de l'OTAN, une dégénération du conflit pourrait avoir de lourdes conséquences pour l'Europe, mais aussi la Suisse. En effet, comme le précisait Le Temps en 2018 déjà, la Suisse entretient un lien particulier avec le Kosovo, notamment en raison d'une «forte immigration en Suisse».

Envenimement des tensions au Kosovo. Retrait de la Swisscoy?

Die Beteiligung der Schweiz an der KFOR wurde auch vom Nationalrat weiterhin gutgeheissen. Die Debatte war jedoch in der Volkskammer umfassend und das Thema umstritten. Zwei Rückweisungsanträge standen zu Beginn der Verhandlungen im Raum. Während die Mehrheit der SiK-NR Eintreten beantragte, gab es zwei Minderheiten mit anderen Absichten. Eine Minderheit I Mazzone (gp, GE) beantragte Rückweisung an den Bundesrat mit dem Auftrag, eine neue Vorlage zu unterbreiten, die einen kompletten Rückzug aus dem Kosovo bis Ende 2020 vorsah. Frei werdende Mittel sollten daraufhin dem EDA zugeführt werden, das seinerseits diverse Entwicklungshilfe-Projekte im Kosovo anstossen solle. Diesem linken Antrag stand einer von rechter Seite um Roger Golay (mcg, GE) gegenüber. Diese Minderheit II wollte den Einsatz ebenfalls per Ende 2020 beenden, jedoch ohne eine Nachfolgelösung zu fordern.

Für die SiK-NR sprach Rosmarie Quadranti (bdp, ZH) und betonte, dass sich sowohl die Finanz- als auch die aussenpolitische Kommission für die Verlängerung ausgesprochen hatten und sich eine Delegation der sicherheitspolitischen Kommissionen vor Ort einen Eindruck dazu hatte machen können, wie sich die Situation darstellte. Sie hielt jedoch auch fest, dass ihre Kommission grundsätzlich der Meinung war, der Kosovo-Einsatz sei zu beenden. Einen Zeitpunkt dafür festzulegen, sei jedoch verfrüht. Dazu bedürfe es einer stabilen Lage in der Region und man wolle sich offen halten, bei einer späteren erneuten Verlängerung darüber zu debattieren. Die Beendigung per Ende 2020 sei also ein falsches Signal.
Lisa Mazzone (gp, GE) führte namens der Grünen-Fraktion im Rat aus, dass der Einsatz der Schweiz im Kosovo wichtig sei, zumal die beiden Länder eine starke Verbindung hätten, nicht zuletzt weil die Schweiz als eine der ersten Nationen den Kosovo als Staat anerkannt hatte. Man müsse, so die Genferin, sich jedoch fragen, wie die weitere Präsenz der Schweiz aussehen solle; und die Antwort darauf lag in ihren Augen in einem zivilen Engagement und nicht (mehr) in einem militärischen. Ohnehin seien die Grünen strikt gegen Auslandeinsätze der Armee. Des Weiteren sähen die Grünen auch Probleme im Schweizer Armeeeinsatz, weil der Kosovo von der EU und von der NATO, welche die KFOR koordiniert, nicht als Staat anerkannt werde. Dies wiederum kreiere strukturelle Unsicherheiten in der Zusammenarbeit mit den zwei genannten Akteuren. Mit dieser Begründung warb sie für ihren Minderheitsantrag. Der zweite Minderheitsantrag Golay (mcg, GE) wurde vorwiegend mit der verbesserten Gesamtlage im Kosovo begründet. Zahlreiche (ehemals) beteiligte Armeen würden ihre Kontingente zunehmend abbauen oder seien bereits abgezogen worden. Ferner standen auch die Ausgaben für den Einsatz im Fokus, die man mit der Beendigung des Einsatzes bis 2020 eindämmen könne. Golay liess es sich nicht nehmen, die von Ständerat Minder (parteilos, SH) bemühte Metapher auch zu verwenden, die Schweiz müsse nicht als Letzte den Kosovo verlassen und „die Lichter löschen”. Die beiden Minderheitsanträge verfolgten also letztlich das gleiche Ziel, eine Rückweisung an den Bundesrat und eine Beendigung des Schweizer Engagements in der Region.
Die Fraktionen der SP, der FDP-Liberalen, der GLP und der BDP waren für Eintreten und unterstützen die bundesrätliche Vorlage respektive auch die Anpassungen durch die Ständekammer. Die SVP-Fraktion – ihr Sprecher Amstutz (svp, BE) war der Ansicht, man „verblöde” im Kosovo Geld, während andernorts Menschen sterben – wollte die Vorlage entsprechend dem Minderheitsantrag II zurückweisen. Die Grüne Fraktion stellte sich hinter Mazzone (gp, GE) und ihren Rückweisungsantrag. Bundesrat Parmelin äusserte sich vor der Eintretensabstimmung ausführlich zu den Plänen der Regierung – und bewarb diese. Es sei eine rationale und pragmatische Vorlage, die alle Lösungen offenhalte und mit dem dreijährigen Horizont auch nicht über das Ziel hinausschiesse. Es sei selbstverständlich, dass dannzumal eine neue Standortbestimmung nötig sein werde und dass im Jahresrhythmus dem Parlament Bericht über die Einsätze erstattet werde. In der nachfolgenden Ausmarchung der beiden Rückweisungsanträge obsiegte jener Mazzones knapp mit 78 zu 73 Stimmen bei 30 Enthaltungen. Dieser wurde sodann dem Eintretensantrag der Kommissionsmehrheit gegenübergestellt, wo er schliesslich chancenlos blieb. Mit 167 zu 15 Stimmen der geschlossen stimmenden Grünen-Fraktion und von vier Sozialdemokraten (bei einer Enthaltung) wurde auf die Vorlage eingetreten.
Die Detailberatung gestaltete sich in der Folge nicht mehr brisant. Zwar gab es zu einzelnen Artikeln Minderheitsanträge, die Kommission setzte sich jedoch in allen Punkten durch und die Volkskammer stimmte stets in Übereinstimmung mit der ständerätlichen Version – es gab also keine Differenzen mehr. Die Vorlage wurde mit 100 zu 76 Stimmen genehmigt.

Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes bis 2020 (BRG 16.079)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Der Bundesrat legte Ende 2016 seine Botschaft zur erneuten Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes der Schweizer Armee vor. Die Beteiligung an der KFOR sollte vom Parlament bis 2020 bewilligt werden, wobei bereits klar ist, dass 2019 abermals eine Anpassung beantragt werden wird. Vorläufig stand die dreijährige Weiterverlängerung zur Debatte, wobei der Bundesrat zudem eine Verringerung des Bestands der Swisscoy beantragte. Die verbleibenden 190 Armeeangehörigen (bis anhin 235) sollen den Auftrag wie bisher weiterführen. Der Fokus liegt auf den Bereichen Verbindung und Beobachtung, Personen- sowie Gütertransporten, Genie und Logistik, Militärpolizei, Lufttransport, medizinische Versorgung, Führung von Nachrichtendienst-Zellen und Kampfmittelbeseitigung. In einer zweiten Phase soll der Bestand weiter abnehmen: Der Bundesrat plant mit dem Verbleib von 165 Armeeangehörigen im Kosovo. Für die Einsätze sind CHF 37,5 Mio. pro Jahr budgetiert worden, der Betrag verringert sich in der zweiten Phase mit weniger AdA auf noch CHF 33,2 Mio. jährlich.
Der Ständerat wurde als Erstrat mit der Behandlung dieser Vorlage betraut, dessen SiK die Vorlage mit 10 zu einer Stimme guthiess. Der Gegner der Vorlage war diesmal nicht im linken Lager zu finden, sondern in der Person von Thomas Minder (parteilos, SH). Er verlangte in der Kommission einen Rückweisungsantrag und gelangte mit seiner Position auch ans Ratsplenum. Seiner Ansicht nach soll sich die Schweiz gänzlich aus dem Kosovo zurückziehen und den Swisscoy Einsatz beenden. Die vorgelegte Botschaft beinhalte lediglich eine "Pseudoreduktion" und angesichts der zunehmenden Rückzüge anderer Streitkräfte sei es an der Zeit, dass auch die Schweiz die Terminierung des Einsatzes endlich ins Auge fasse. Etwas sarkastisch fügte er an, dass die Schweizer womöglich noch "die Container putzen und die Lichter löschen" werden. Kritik musste sich jedoch nicht nur die Regierung, sondern auch die Ratslinke anhören. Sie, die das Armeebudget jeweils vehement bekämpfe und sich nun fast widerstandslos füge und die Millionenbeiträge an die Swisscoy seit 17 Jahren genehmige. Minder sah die Uno-Ziele im Kosovo als längst erfüllt an. Einen erneuten Gegenantrag stellte er jedoch nicht, seine Rede beendete er lediglich mit seiner damit ausgedrückten Ablehnung des Vorhabens. Ganz anders sahen dies die übrigen bürgerlichen Ständeräte, die sich für den Einsatz aussprachen und den Erfolg der Mission herausstrichen. Letztlich war die Vorlage unbestritten, nur vier Stimmen waren gegen den Antrag. Dabei sticht ins Auge, dass diese, neben dem parteilosen Minder, von drei SVP-Ständeräten stammten. 33 Standesvertreterinnen und -vertreter genehmigten den Antrag und 2 enthielten sich.

Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes bis 2020 (BRG 16.079)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Der Auftrag der Swisscoy und ihr Leistungsprofil gegenüber der Kosovo Force (KFOR) blieben 2014 stabil. Das Gros der Leistungen wurde in den Bereichen Logistik und Transport (inkl. Lufttransport), Genie und Kampfmittelbeseitigung sowie Nachrichten- und Informationsbeschaffung erbracht. Die Swisscoy stellte vier Liaison and Monitoring Teams (in Mitrovica, Zubin Potok, Malishevo und Prizren) und war für das exponierteste von drei Regionalkommandos zuständig. Schweizer Transporthelikopter sind nach wie vor leistungsfähige Transportmittel der KFOR. Neben zwei permanent vor Ort stationierten Transporthelikoptern steht der KFOR bei Bedarf und auf Anfrage eine dritte Maschine für maximal zwei Monate zur Verfügung. Davon hat der Kommandant der KFOR 2014 Gebrauch gemacht, um während den lokalen Wahlen zwischen Ende Mai und Ende Juni grössere Kapazitäten zur Verfügung zu haben. Der Swisscoy Einsatz der Schweizer Armee fusst auf dem Parlamentsauftrag von Mitte April 2014 (Verlängerung bis Ende 2017).

Auftrag der Swisscoy 2014
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Mitte März 2014 behandelte der Nationalrat als Erstrat einen Entscheid des Bundesrates. Dieser hatte Ende 2013 beschlossen, den Einsatz der Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR) bis Ende 2017 zu verlängern. Die sicherheitspolitische Kommission (SiK-NR) hatte dem Ratsplenum Eintreten beantragt und gleichzeitig die volle Unterstützung für den Bundesratsentwurf signalisiert. Eine Minderheit Clottu (svp, NE) hatte Nichteintreten beantragt. Fünf SVP Angehörige gehörten dieser Minderheit an; sie sahen in der Weiterführung des Engagements der Schweizer Armee die Neutralität des Landes beeinträchtigt und beklagten die abermalige Verlängerung des Einsatzes. Stattdessen solle sich die Schweiz vermehrt auf diplomatischer Ebene engagieren. Die Sprecher der anderen Fraktionen zeigten sich mit dem Entwurf einverstanden und waren sich einig, dass die Schweiz den eingeschlagenen Weg nicht abrupt ändern könne. Darüber, dass die Stabilität im Kosovo auch für die Sicherheit in der Schweiz relevant sei, war man sich ebenfalls einig. Eintreten wurde schliesslich mit 166 zu 56 Stimmen deutlich beschlossen, wobei sich die SVP-Fraktion geschlossen dagegen wehrte. Die Detailberatung wurde neben dem Kommissionsantrag auf Zustimmung zum Bundesratsentwurf um zwei Anträge bereichert. Die gleiche Minderheit Clottu (svp, NE) wollte die Anzahl eingesetzter Armeeangehöriger auf 220 beschränken (entgegen dem Bundesratsentwurf, der die Zahl 235 vorsah) und ein Einzelantrag Rutz (svp, ZH) beantragte die Beendigung des Einsatzes per Ende 2017. Beide Anträge wurden abgelehnt. Mit 116 zu 52 Stimmen und damit immer noch gegen den Willen der Volkspartei wurde das Geschäft dem Ständerat überwiesen. Dieser hatte in der Sommersession darüber zu befinden. Ohne Änderungsantrag stimmte die SiK des Ständerates dem Entwurf zu und Kommissionssprecher Baumann (cvp, UR) unterstrich, dass sich auch die aussenpolitische sowie die Finanzkommission des Ständerates positiv zur Vorlage geäussert hätten. Ohne längere Diskussion wurde der Entwurf einstimmig mit 42 Stimmen angenommen. Der Einsatz der Schweizer Armee im Kosovo wird damit bis mindestens 2017 weiterlaufen und zudem können neu bis zu 235 Armeeangehörige eingesetzt werden. Dannzumal wird die Bundesversammlung erneut darüber befinden müssen. Ein vorzeitiger Abbruch des Einsatzes bleibt jedoch möglich.

Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes bis 2017 (BRG 13.104)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Ende November entschied der Bundesrat, den Einsatz der Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR) bis Ende 2017 verlängern zu wollen. Zudem soll der Maximalbestand von Schweizer Armeeangehörigen (AdA) um 15 auf 235 angehoben werden. Der maximale Bedarf an temporären Aufstockungen soll dagegen gesenkt werden. Statt einer Aufstockung um 80 AdA während 12 Monaten soll der Bundesrat neu ermächtigt werden, das bestehende Kontingent um bis zu 60 Armeeangehörige während höchstens vier Monaten zu erhöhen. Weil es sich um einen bewaffneten Einsatz handelt, bedarf er der Genehmigung durch die Bundesversammlung. Mit seinem Bericht und diesem Antrag bekräftigte der Bundesrat seine im Sicherheitspolitischen Bericht 2010 geäusserte Absicht, den friedensfördernden Einsatz im Kosovo fortführen zu wollen. Das Geschäft wurde bis Ende Jahr in den Räten noch nicht behandelt.

Verlängerung des Swisscoy-Einsatzes bis 2017 (BRG 13.104)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

102'769 Diensttage wurden 2012 zur militärischen Friedensförderung geleistet. Dies entspricht gegenüber 2011 einer Zunahme von 6'000 Diensttagen. Die Zunahme war durch eine Aufstockung des Kontingents SWISSCOY entstanden, welches zum Abbau und der Schliessung des Camps Casablanca eingesetzt worden war. 282 Armeeangehörige standen pro Tag durchschnittlich im Einsatz, wovon 79% der Leistungen auf den SWISSCOY Einsatz im Kosovo entfielen.

Jahresbilanz der Einsätze der Armee 2012
Dossier: Jahresbilanzen der Einsätze der Armee
Dossier: Armee-Einsätze am World Economic Forum (WEF)

Im September ermächtigte der Bundesrat das VBS, das Schweizer Kontingent SWISSCOY im Kosovo per 1. Januar 2013 für die Dauer von zwölf Monaten um maximal 15 Personen zu erhöhen. Das zusätzliche Stabspersonal soll die bestehenden Kräfte im Kommando der Informations- und Nachrichtenbeschaffungsteams der internationalen Friedenstruppe KFOR im Norden von Kosovo unterstützen, das die Schweiz 2012 und 2013 innehat.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Nach dreizehn Jahren intensiver Nutzung wurde das „Camp Casablanca“, die langjährige Basis der SWISSCOY im Kosovo aufgegeben. Die dort stationierten Soldaten und Mitarbeitenden wurden auf zwei andere Standorte verteilt. Für den Kosovo-Einsatz der Schweizer Armee hatte damit ein neues Kapitel begonnen, auch wenn sich am Auftrag der SWISSCOY nur wenig änderte.

Aufgabe des „Camp Casablanca“
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Die Jahresstudie „Sicherheit“, die von der Militärakademie an der ETH Zürich und dem Center for Security Studies (CSS) jeweils gemeinsam publiziert wird, dient der Ermittlung der Meinungsbildung in den Bereichen Aussen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitik in der Schweiz. Aus der Studie 2011 ging hervor, dass sich die Schweizerinnen und Schweizer überwiegend sicher fühlen. Der Anteil jener, die sich «sehr» sicher fühlen, betrug 34% und nahm damit gegenüber dem Vorjahr um 5 Prozentpunkte zu. Weitere 56% der Befragten fühlen sich «eher» sicher. Die grösste Veränderung liess sich jedoch in der generellen Zukunftszuversicht feststellen. Der Optimismus im Hinblick auf die zukünftige Entwicklung der Schweiz stieg im Berichtsjahr stark an. Eine grosse Mehrheit von 84% beurteilte die Zukunft des Landes als positiv - 15 Prozentpunkte mehr als im Vorjahr. Dies ist der höchste ermittelte Wert seit Beginn dieser Erhebungsreihe. Eine militärische Bedrohung der Schweiz wurde von den befragten Schweizerinnen und Schweizern kaum befürchtet: Auf einer Zehnerskala (1= überhaupt keine militärische Bedrohung und 10 = sehr grosse Bedrohung) lag die Wahrnehmung einer Bedrohung im Februar 2011 im Mittel bei 2.6. 61% der Befragten gaben an, keine (1) oder kaum eine (2) militärische Bedrohung wahrzunehmen. Darüber hinaus wurde auch das Vertrauen in Behörden und Institutionen erhoben. Dabei lag, wie in den Jahren zuvor, die Polizei an der Spitze, während beispielsweise das Vertrauen in die Armee mittlere Werte erreichte. Die Einstellungen variierten aber je nach Geschlecht, Alter und politischer Einstellung der Befragten. Das Verhältnis zwischen Gesellschaft und Armee lässt sich zu einem gewissen Grad auch am Kenntnisstand der Stimmbevölkerung in Bezug auf die Auslandeinsätze der Streitkräfte abbilden. Dieser erwies sich laut dem Jahresbericht als gering. Der Swisscoy-Einsatz im Kosovo war der bekannteste, wobei 33% der Befragten angaben, wichtige oder einige Fakten zu kennen. Dieser Einsatz wurde positiv wahrgenommen (48% beurteilten diesen als Erfolg). Andere Einsätze der Schweizer Armee waren hingegen weniger bekannt. Als weiterer Indikator zur Messung des Verhältnisses der Schweizerinnen und Schweizer gegenüber der Armee wurde im Bericht „Sicherheit 2011“ die Einschätzung der Notwendigkeit und Bedeutsamkeit der Armee erhoben. Im Vergleich zum Vorjahr stieg die Zustimmung zur Notwendigkeit der Armee um 5 Prozentpunkte auf 79% an. Bemerkenswert war auch die Beurteilung seitens der 20 bis 29-Jährigen: Deren Meinung, die Armee sei «eher» oder «unbedingt» notwendig, stieg gegenüber 2010 um 15 Prozentpunkte an. In eine ähnliche Richtung ging die erstmals erhobene Einschätzung der Relevanz der Armee. 60% der Bevölkerung erachten es als wichtig, eine starke Armee zu haben. Ebenfalls zum ersten Mal wurde die Zufriedenheit mit der Armee erhoben. Auf einer Skala von 1 bis 10 erreichte die Armee im Schnitt eine Bewertung von 6. Dabei gaben sich am meisten Personen mit der Katastrophenhilfe im Inland zufrieden (84%). Demgegenüber glaubten jedoch bloss 43% der Befragten an die Verteidigungsfähigkeit der Armee und lediglich 35% vertrauten auf einen erfolgreichen Schutz vor Terroranschlägen durch die Armee. Über die Frage, ob die Armee als Milizarmee oder als reine Berufsarmee ausgestaltet werden sollte, herrschte keine Einigkeit: 48% sprachen sich für eine Milizarmee aus, während 43% die Landesverteidigung eher in den Händen einer Berufsarmee sehen würden. In der Gruppe der 18 bis 29-Jährigen waren 57% eher für eine Berufsarmee. Das Prinzip der Wehrpflicht wurde mehrheitlich akzeptiert. Immerhin 38% der Schweizerinnen und Schweizer sprachen sich allerdings gegen die Wehrpflicht aus. 12% der Befragten sprachen sich für eine Abschaffung der Armee aus.

Jahresstudie „Sicherheit 2011“
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

Die im November 2010 vom Bundesrat erlassene Botschaft über die Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (KFOR) wurde in der ersten Jahreshälfte in den Räten behandelt. Im Ständerat war das Eintreten unbestritten und der Bundesbeschluss wurde ohne Gegenstimme angenommen. Im Nationalrat hingegen beantragte eine Kommissionsminderheit Lachenmeier-Thüring (gp, BS) mit Unterstützung der Grünen- und SVP-Fraktion Nichteintreten. Es wurde argumentiert, dass es nicht Soldaten, sondern Polizisten aus dem entsprechenden Land brauche, um Sicherheit zu gewährleisten. Die Mehrheit der SiK-NR vertrat hingegen die Ansicht, dass militärische Präsenz im Kosovo unerlässlich sei und empfahl, am Entwurf des Bundesrates festzuhalten. Eine zivile Friedensförderung könne erst angestrebt werden, wenn die Sicherheit der Lage im Kosovo gewährleistet sei. Mit 93 zu 71 Stimmen wurde schliesslich Eintreten auf die Vorlage beschlossen. Die Kommissionsminderheit konnte sich auch mit dem Vorschlag, die Aufstockung des Kontingents von 50 auf 80 Armeeangehörige abzulehnen, nicht durchsetzen. In der Detailberatung scheiterte zudem der Antrag, den Bundesrat zu beauftragen, bis Ende 2012 ein Szenario zum Abzug aus dem Kosovo per Ende 2014 zu erarbeiten. Zum Ständeratsbeschluss wurde lediglich eine Differenz geschaffen: Im Nationalrat wurde präzisiert, dass der Swisscoy Einsatz jederzeit reduziert oder abgebrochen werden könne. Dem schloss sich der Ständerat diskussionslos an.

Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (KFOR) bis 2014 (BRG 10.098)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

En novembre, le Conseil fédéral a présenté son message relatif à la prolongation de l’engagement de la Swisscoy auprès de la KFOR proposant sa prolongation jusqu’au 31 décembre 2014 ainsi qu’une hausse modeste des effectifs. Le gouvernement a considéré qu’au vu de la diminution des troupes engagée par la KFOR, le contingent doit pouvoir être augmenté d’une réserve de 80 personnes au maximum, au lieu de 50, pour une période limitée à 12 mois au plus. Il a justifié le maintien des activités de l’armée suisse par le fait que des difficultés sont encore à surmonter en matière de sécurité malgré les progrès enregistrés depuis la déclaration d’indépendance du Kosovo. La KFOR s’oriente donc vers une structure de conseil et d’instruction pour le développement des forces armées contrôlées démocratiquement et semble indispensable à la stabilité du Kosovo. Le gouvernement a jugé alors que la Suisse a tout intérêt pour sa propre sécurité de contribuer à la stabilité dans la région.

Verlängerung der Schweizer Beteiligung an der multinationalen Kosovo Force (KFOR) bis 2014 (BRG 10.098)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

En février, une partie de la troupe d’élite du Détachement de reconnaissance de l’armée 10 (DRA 10) a été engagé dans le cadre du contingent de la Swisscoy. La Suisse a effectivement repris la mission de création d’équipe de liaison et de surveillance effectuée jusqu’alors par la France. Cette dernière a décidé de retirer une partie de ses troupes dans le cadre de la réduction des troupes de l’OTAN.

DRA 10 a été engagé dans le cadre du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière a été acquise sans opposition. Les députés se sont ralliés à la décision du Conseil national et ont adopté l’arrêté fédéral par 27 voix contre 0 et 2 abstentions.

Prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2011 (MCF 07.100)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Au cours de l’année sous revue, les chambres ont examiné l’arrêté fédéral concernant la prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR). Au Conseil national, UDC et Verts ont proposé, pour des raisons différentes toutefois, de ne pas entrer en matière sur ce projet. Une minorité emmenée par Josef Lang (pe, ZG) a proposé de suspendre la décision sur cet arrêté, jusqu'à ce que la nouvelle situation en matière de droit international public soit clarifiée et, dans le cas d'une indépendance du Kosovo, jusqu'à ce qu'un nouveau mandat soit adopté par l'ONU. Une minorité emmenée par Roland Borer (udc, SO) – finalement devenue une proposition subsidiaire, pour le cas où la proposition de la minorité I serait repoussée – a proposé de suspendre l'engagement de la Swisscoy jusqu'à ce qu'une analyse juridique ait été effectuée, portant sur la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo et ses conséquences sur la compatibilité entre l'engagement de la Swisscoy et le principe de neutralité. Le conseiller fédéral Samuel Schmid et les orateurs des groupes radical-libéral, PDC et socialiste ont indiqué de leur côté que, vu le grand nombre de Kosovars et de Serbes vivant en Suisse, l’intérêt était grand à ce que la situation dans les Balkans se stabilise. Les députés ont finalement décidé d’entrer en matière sur le projet par 98 voix contre 75, rejetant ensuite les propositions de minorité Lang et Borer par 104 voix contre 80 et 111 voix contre 72, respectivement. Lors de la discussion par article, une minorité Borer (udc, SO) a proposé que l’engagement de l’armée pour le soutien de la KFOR prenne définitivement fin au 31 décembre 2009. Les députés se sont toutefois ralliés à l’avis de la majorité de la commission et du Conseil fédéral et ont rejeté cette proposition par 103 voix contre 75. Par 94 voix contre 74, ils ont également rejeté la proposition, soutenue par l’UDC, visant à biffer la possibilité de renforcer, par 50 personnes au maximum et pour une durée de deux mois, le contingent actuel de 220 personnes, afin d’assurer la sécurité et la gestion de l’infrastructure nécessaires à la mission. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 95 voix contre 78, malgré l’opposition des Verts et de l’UDC.

Prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2011 (MCF 07.100)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Au cours de l’année sous revue, la question du maintien du mandat de la Swisscoy dans la province du Kosovo en Serbie du Sud s’est posée au regard d’une possible déclaration d’indépendance du Kosovo. Le DDPS a toutefois précisé en fin d’année que le contingent suisse serait maintenu même en cas de déclaration unilatérale d’indépendance, et cela jusqu’à ce que le Conseil de Sécurité de l’ONU lève la résolution 1244 qui en constitue la base légale.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Suite au message du 3 décembre 2004 sur l’arrêté fédéral relatif à la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR), les commissions parlementaires concernées ont examiné la proposition du Conseil fédéral de prolonger l’engagement de la « Swiss Company » (SWISSCOY) dans les conditions et dans son ampleur actuelles, jusqu’au 31 décembre 2008. La Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE) a approuvé en début d’année la prologation du mandat de la SWISSCOY. La CPS-CN a fait de même (par 17 voix contre 5 et 2 abstentions), malgré l’opposition d’une minorité menée par les députés Lang (pe, ZG) et Schlüer (udc, ZH), ce dernier représentant la majorité du groupe UDC aux chambres. Cette minorité s’opposait à la poursuite de la mission de la SWISSCOY. En tant que premier conseil, le Conseil des Etats a adopté l’arrêté fédéral à l’unanimité. Lors de son examen au Conseil national, la minorité de la commission a proposé de ne pas entrer en matière sur l’arrêté en question. Les députés ont cependant repoussé cette proposition de minorité par 107 voix contre 48. En vote final, la prolongation du mandat demandée par le gouvernement a été adoptée par 105 voix contre 49 et 8 abstentions. Si la majorité des socialistes, les radicaux et les démocrates-chrétiens ont soutenu celle-ci, les Verts et une partie de l’UDC se sont finalement prononcés à son encontre.

Prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2008 (MCF 04.082)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Le Conseil fédéral a décidé de poursuivre l’engagement de la Swiss Company (SWISSCOY), avec 220 militaires suisses au plus, au sein de la force multinationale Kosovo Force (KFOR), jusqu’au 31 décembre 2008. Cet engagement étant armé et durant plus de trois semaines, une approbation de l’Assemblée fédérale est nécessaire. Les dépenses annuelles du contingent suisse s’élèvent à 37,5 millions de francs. La question du financement de cet engagement a d’ailleurs donné lieu à quelques attaques, notamment de la part du Département des Finances qui, au début du mois de janvier, a déclaré que dans le cadre du programme d’allégement budgétaire qu’il préparait, la SWISSCOY ne devait pas être un tabou. C’est également dans cette perspective que l’idée d’envoyer des miliciens à l’étranger et de supprimer le volontariat est apparue. Cela permettrait de réduire massivement les frais de la SWISSCOY, puisque sur les 38,9 millions de francs inscrit au budget 2004, 23,7 millions sont absorbés par les rétributions et les assurances sociales. L’engagement de miliciens permettrait ainsi de récupérer une grande partie des frais salariaux de la SWISSCOY sur le budget de la solde et des allocations de pertes de gains versées par les caisses de compensation.

Prolongation de la participation de la Suisse à la Kosovo Force multinationale (KFOR) jusqu'en 2008 (MCF 04.082)
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)

Le neuvième contingent de la SWISSCOY, engagé depuis mi-octobre 2003 au Kosovo, a été remplacé par le dixième contingent début avril 2004. Après avoir reçu en octobre la visite du conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, le dixième contingent a été relevé à son tour et remplacé à partir du 7 octobre par le onzième contingent.

Le neuvième contingent de la SWISSCOY, engagé depuis mi-octobre 2003 au Kosovo, a été remplacé par le dixième contingent début avril 2004 [6]

Parmi les 130 soldats suisses engagés au Kosovo (Swisscoy) en début d’année, 90 sont rentrés de mission au début du printemps. Le même jour, une relève de 149 hommes et 7 femmes partait les remplacer sur le terrain. Un troisième contingent de militaires (153 hommes, 11 femmes) s’y est rendu en automne. Les principales occupations de la Swisscoy au Kosovo concernent la construction et l’entretien des camps, l’aide aux transports, l’approvisionnement en eau potable et l’assistance médicale. Avec l’aide de la Fédération suisse des sapeurs-pompiers, la Swisscoy a acheminé 130 tonnes de matériel anti-feu dans la province, répondant ainsi à une demande de la mission de l’ONU sur le terrain. Le Conseil fédéral a annoncé que l’engagement des troupes suisses au sein de la KFOR continuera en 2001, par l’envoi de quelque 160 militaires volontaires. Il a débloqué à cet effet CHF 27 millions.

Evolution du contingent de la Swisscoy
Dossier: Einsatz von Swisscoy im Rahmen der multinationalen Kosovo Force (KFOR)