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Anfangs Juni 2023 schickte der Bundesrat die Botschaft über die Förderung der Kultur für die Periode 2025–2028 in die Vernehmlassung.
Die Covid-19-Pandemie und das damit verbundene Veranstaltungsverbot im Kulturbereich hätten die Relevanz der Kultur für die Gesellschaft, aber auch einige strukturelle Probleme der Kulturbranche aufgedeckt, wie etwa die schlechte soziale Absicherung der Kulturschaffenden, so der Bundesrat. Letztere sei etwa auch in einem Bericht analysiert worden. Basierend auf diesen Erkenntnissen habe der Bundesrat zusammen mit dem BAK, Pro Helvetia und dem Schweizerischen Nationalmuseum sechs Handlungsfelder für die Kulturförderung definiert. So möchte der Bundesrat etwa digitale Angebote stärker unterstützen. Weiter soll die Nachhaltigkeit der Kultur durch eine Strategie für eine hohe Baukultur gesteigert werden. Nicht zuletzt möchte der Bundesrat die Wertschätzung von Kultur und den Umgang mit «historisch belastetem Kulturerbe in der Schweiz» sowie die internationale Kulturpolitik stärken. Die Kulturbotschaft sieht einen Zahlungsrahmen von CHF 1001,9 Mio. für diese vier Jahre vor. Die Vernehmlassung endet am 22. September 2023.

Kulturbotschaft 2025-2028

Rétrospective annuelle 2022: Médias

En politique médiatique, l'année 2022 a incontestablement été marquée par le refus du paquet d'aide aux médias le 13 février. Avec 54.56 pour cent de non, la population suisse a enterré ce qui devait constituer une pierre angulaire du soutien à la presse et aux médias en ligne. Au terme d'une intense campagne, le Conseil fédéral et le Parlement ont été désavoués par le peuple. L'analyse VOX a démontré que les arguments des opposant.e.s ont été efficaces. Ceux-ci ont porté sur la répartition des subventions, et sur l'indépendance des médias vis-à-vis de l'État. Craignant pour la diversité du paysage médiatique, et en particulier pour la survie des journaux régionaux, les partisan.e.s ont été entendus en Suisse romande. En revanche, l'objet n'a pas convaincu outre-Sarine.

Sans surprise, c'est durant le mois précédant la votation que la proportion d'articles de presse sur le thème des médias était la plus élevée. En effet, au mois de janvier, cette part atteignait presque 9 pour cent de l'ensemble des articles de journaux sur la politique nationale. Malgré l'effet «votation», la proportion de coupures de presse consacrées aux médias sur l'année s'établit autour de 2 pour cent, dans les mêmes eaux que les années précédentes. Cela demeure bien loin de 2018, où la votation sur l'initiative No-Billag avait fait couler beaucoup d'encre dans la presse, comme le montre l'analyse APS des journaux 2022.

D'ailleurs, quatre ans après le clair rejet de No-Billag dans les urnes, l'échec du paquet d'aide aux médias a constitué une plateforme idéale pour une nouvelle initiative s'attaquant au service-public. L'UDC, accompagné de l'USAM et des jeunes PLR, a présenté début mars son initiative «200 francs, ça suffit». Comme son nom l'indique, cette initiative souhaite réduire le montant de la redevance radio-TV à CHF 200 francs par ménage. Moins radicale que sa prédécesseur, qui prévoyait une suppression pure et simple de la redevance, elle met une fois de plus la pression sur le service-public. De manière générale, la SSR n'a pas été épargnée par les critiques cette année. Déjà pointés du doigt en 2021, les salaires des cadres ont à nouveau suscité des discussions dans la presse, alors que l'entreprise applique des plans d'économie pour réduire ses dépenses. Cependant, l'épisode le plus médiatisé a concerné l'incident entre Sandro Brotz et le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dans l'émission Arena. Le présentateur-vedette du programme a taxé de «racistes» des propos tenus par Aeschi au Parlement. Outrée, l'UDC a répliqué en boycottant l'émission. Après le dépôt d'une plainte, l'AIEP a jugé que Brotz avait violé le principe d'objectivité en qualifiant ainsi les propos du chef du groupe UDC aux chambres.

Outre la réduction de la redevance pour les ménages, l'initiative «200 francs, ça suffit» comprend également un volet qui prévoit d'exempter les entreprises de payer la redevance. Une ambition partagée par une initiative parlementaire finalement refusée par le Conseil des États (le Conseil national l'avait en revanche acceptée) au motif que le peuple aura l'occasion de se prononcer sur le sujet. Un signe que dans les travées du parlement, peu de doute subsiste quant au fait que l'initiative de l'UDC va aboutir. Elle se trouve actuellement au stade de la récolte de signature. Avec un délai allant jusqu'à décembre 2023, la presse a souligné que cette initiative faisait sans aucun doute partie de la stratégie de l'UDC en vue des élections fédérales d'octobre 2023. Alors que la majorité des partis devraient s'opposer à l'initiative, l'UDC souhaiterait surfer sur la vague de scepticisme qui règne dans une partie de la population à l'encontre des médias.

L'année a donc été compliquée pour les médias. Ce constat est partagé par l'annuaire 2022 sur la qualité des médias. Le rapport réalisé par le fög démontre que l'intérêt pour l'actualité diminue en Suisse. En particulier, une étude indique que les jeunes passent en moyenne sept minutes par jour à consulter des «news» sur leur téléphone portable. En outre, les consommateurs et consommatrices se montrent réticents à payer pour des contenus, accentuant les difficultés financières de la branche. Cependant, le rapport relève que la couverture médiatique demeure de bonne qualité en Suisse. Les auteur.e.s refusent donc de peindre le diable sur la muraille, en proposant diverses pistes pour améliorer la situation. De manière générale, certains observateurs et observatrices se sont inquiétées de la situation des médias, allant même jusqu'à dire qu'un «vent défavorable pour les médias» souffle au Parlement. Ces déclarations ont fait suite à la décision du Conseil des États d'assouplir les exigences pour faire recours aux mesures provisionnelles. Ces inquiétudes provenaient également de l'affaire dite des «Suisse secrets», une enquête à laquelle n'ont pas pu participer les médias suisses, entravés par un article de la loi sur les banques (LB). Une motion a été déposée au Parlement afin de mener une réflexion sur une éventuelle modification de l'article en question.

Après le gros coup d'arrêt provoqué par le rejet du paquet d'aide aux médias, diverses interventions parlementaires ont été déposées afin de relancer les débats. La Commission des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN) a proposé de reprendre les mesures du projet qui n'étaient pas contestées durant les débats parlementaires et la campagne. Des mesures essentielles selon la commission, mais qui n'ont pas convaincu la majorité du Conseil national. Appelant à respecter la décision populaire, les opposants de cette initiative parlementaire ont demandé à ce que les résultats d'un postulat soient entendus avant de prendre de nouvelles mesures. Le postulat en question, accepté par la chambre du peuple peu après le vote sur l'aide aux médias, charge le Conseil fédéral de présenter une nouvelle stratégie pour la politique médiatique, afin de ne pas répéter les erreurs commises lors de la conception du paquet d'aide aux médias. Dans l'attente de nouvelles mesures, la CTT-CN a proposé de prolonger les mesures transitoires de soutien à la presse écrite, mises en place durant la pandémie. Cette option a finalement été refusée au Conseil des États.

En outre, le Parlement a rejeté une motion qui proposait de distribuer des bons aux personnes de 16 à 25 ans pour qu'elles puissent s'abonner à un média de leur choix, et a accepté un postulat visant à réguler les discours haineux sur les réseaux sociaux. Enfin, le Conseil national a refusé de prolonger l'utilisation de la diffusion FM. Cette technologie sera donc, comme prévu, abandonnée en 2024.

Rétrospective annuelle 2022: Médias
Dossier: Jahresrückblick 2022

Jahresrückblick 2022: Kultur, Sprache, Kirchen

Nach gut zwei Jahren Covid-19-Pandemie war es dieses Jahr endlich wieder so weit: Die Schweiz durfte die Kultur wieder ohne Einschränkungen geniessen. Bereits am 16. Februar 2022 hob der Bundesrat den Grossteil der nationalen Massnahmen – auch diejenigen im Kulturbereich – auf, woraufhin es in der Kultur ein breites Aufatmen und Erwachen gab. Konzerte und Festivals, sowie Museen, Theater oder Kinos konnten wieder gänzlich ohne Einschränkungen besucht werden. Dies führte auch dazu, dass der Kulturbereich – nach zwei Jahren verstärkter Aufmerksamkeit durch Covid-19 – in den Medien etwas aus dem Fokus geriet, wie Abbildung 2 der APS-Zeitungsanalyse zeigt.

Die Kulturpolitik der Schweiz war 2022 von drei grösseren Themen geprägt: der Abstimmung zur Revision des Filmförderungsgesetzes, dem neuen Bundesgesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele und der Frage, wie die Schweiz mit Nazi-Raubkunst umgehen soll.

Nachdem die Beratungen zur Revision des Filmförderungsgesetzes – Lex Netflix – nach langwierigen Diskussionen als letztes Geschäft der Kulturbotschaft 2021-2024 in der Herbstsession 2021 zu einem Abschluss gekommen war, ergriffen die Jungfreisinnigen, die Jungen Grünliberalen sowie die Junge SVP Ende Januar 2022 erfolgreich das Referendum. Streaming-Anbietende wie Netflix oder Disney+ sollten mit diesem Gesetz unter anderem dazu verpflichtet werden, vier Prozent des Umsatzes in das schweizerische Filmschaffen zu investieren oder für die Bewerbung Schweizer Filme einzusetzen. Zudem mussten die Plattformen 30 Prozent des Angebots mit europäischen Beiträgen füllen. Die bürgerlichen Jungparteien störten sich besonders an diesen beiden Punkten: Zum einen befürchteten sie, mit der Pflichtabgabe würde eine Erhöhung der Abo-Preise einhergehen, und zum anderen erachteten sie die Quote für europäische Filme und Serien als «bevormundend und eurozentristisch». Die Stimmbürgerinnen und Stimmbürger nahmen das Gesetz im Mai 2022 jedoch mit 58.1 Prozent Ja-Stimmen an. Der Abstimmungskampf war dann auch das einzige Ereignis des Jahres, welches im Bereich Kulturpolitik zu einem substantiellen Anstieg der medialen Berichterstattung führte (vgl. Abbildung 1 der APS-Zeitungsanalyse).

Ohne grosse mediale Beachtung fanden in der Herbstsession 2022 die Beratungen um das neue Bundesgesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele nach gut zwei Jahren ein Ende. Ziel des Gesetzes soll es sein, Kinder und Jugendliche besser vor Gewalt- und Sexualdarstellungen in Filmen und Videospielen zu schützen, etwa durch eine schweizweite Alterskennzeichnung und -kontrolle der Produkte. Die Verantwortung, diese Regelungen zu entwickeln, wurde den Branchenorganisationen überlassen, welche entsprechende Expertinnen und Experten hinzuziehen sollen.

Für hitzige mediale Debatten sorgte hingegen die Kunstsammlung von Emil Bührle, der gemäss Medien ein Nazisympathisant und Waffenlieferant im Zweiten Weltkrieg war. Als Teile seiner Sammlung im Sommer 2021 im Kunsthaus Zürich ausgestellt worden waren, waren darob hitzige Diskussionen entbrannt, insbesondere weil Bührle Nazi-Raubkunst besessen habe und die Provenienz bei einigen Werken der Sammlung nicht endgültig geklärt sei. Diese Debatte ging auch an Bundesbern nicht ohne Spuren vorbei. So nahmen die Räte eine Kommissionsmotion der WBK-NR an, welche die Schaffung einer Plattform für die Provenienzforschung von Kulturgütern forderte. Weiter hiessen sie eine Motion gut, mit der eine unabhängige Kommission für NS-verfolgungsbedingt entzogene Kulturgüter geschaffen werden sollte. Offen liessen die Räte, ob eine solche Kommission auch für Raubkunst aus kolonialen Kontexten geschaffen werden soll.

Rund um die kirchen- und religionspolitische Fragen blieb es in der Bundespolitik im Jahr 2022 eher ruhig, jedoch weckte die katholische Kirche der Schweiz einige mediale Aufmerksamkeit, wie erneut in der APS-Zeitungsanalyse ersichtlich wird. Der Universität Zürich war im Frühling 2022 in Form eines Pilotprojekts ein Forschungsauftrag erteilt worden, mit dem die sexuellen Missbräuche innerhalb der Schweizer katholischen Kirche seit 1950 wissenschaftlich untersucht werden sollten. Dabei sollte ein Fokus auf die Strukturen gelegt werden, welche dabei geholfen hatten, die Missbräuche zu vertuschen. Zu diesem Zweck öffnete die katholische Kirche der Schweiz ihre Geheimarchive für die Forschenden.
Heftige Debatten rief auch der vom Churer Bischof Joseph Maria Bonnemain eingeführte, für die Angestellten aller Ebenen der katholischen Kirche verbindliche Verhaltenskodex hervor, mit dem sexuellem Missbrauch vorgebeugt werden sollte. Einige Priester von Chur weigerten sich, den Kodex zu unterzeichnen, da einzelne Weisungen daraus der katholischen Lehre entgegenlaufen würden – so untersage er es etwa, sich negativ über die sexuelle Ausrichtung von Menschen auszusprechen.

Anfang 2022 verlängerte das SEM die muslimische Seelsorge in den Bundesasylzentren, welche Anfang 2021 in einzelnen Regionen als Pilotprojekt eingeführt worden war. Zuvor hatte eine Studie des Schweizerischen Zentrums für Islam und Gesellschaft (SZIG) der Universität Freiburg eine positive Bilanz gezogen. Sollten die Ergebnisse auch nach diesem Jahr positiv ausfallen, strebt das SEM eine permanente Einführung des Angebots und einen Ausbau auf alle Bundesasylzentren an – sofern die Finanzierung dafür gesichert werden kann. Bereits 2018 war ein entsprechendes Pilotprojekt aufgrund fehlender finanzieller Mittel auf Eis gelegt worden.

Jahresrückblick 2022: Kultur, Sprache, Kirchen
Dossier: Jahresrückblick 2022

Mitte Dezember 2022 erschien die vierte Umfrage zu den Kulturbesuchen in Zeiten von Corona, welche zwischen September und Oktober 2022 mit 1'235 Befragten (565 Deutschschweiz, 466 Westschweiz, 204 Tessin) durchgeführt worden war.
In Bezug auf die Bereitschaft der Befragten, wieder an kulturellen Aktivitäten teilzunehmen, zeichnete die Studie ein zweischneidiges Bild: Einerseits gaben 41 Prozent der Befragten an, dass sie seltener kulturelle Veranstaltungen besuchen als noch vor der Krise, wovon besonders Veranstaltungen im Amateurbereich stark betroffen waren. Dies sei unter anderem darauf zurückzuführen, dass sich die Menschen aufgrund der Covid-19-Pandemie daran gewöhnt hätten, zuhause zu bleiben, und sich ein sogenannter «Cocooning-Effekt» eingestellt habe: Sorgen über Geschehnisse in der Welt und die schlechte wirtschaftliche Lage bewegten Menschen dazu, sich in die eigenen vier Wände zurückzuziehen, wurde im Bericht erläutert. Andererseits verzeichnete die Studie aber auch einen Rückgang der Angst vor Kulturbesuchen, so verdoppelte sich der Anteil der Befragten, welche angaben, kulturelle Aktivitäten «ohne grosse Bedenken» besuchen zu wollen, auf 60 Prozent (Juni 2021: 30%; September 2020: 18%; Juni 2020: 24%). Zudem gaben 54 Prozent der Befragten an, dass sie Kulturbesuche kaum erwarten können, wobei der Hauptgrund für eine kulturelle Aktivität weiterhin die Freude daran blieb, etwas zu unternehmen (Dezember 2022: 46%; Juni 2021: 40%).
Kaum Änderungen hatte es bezüglich der Nutzung von digitalen Angeboten gegeben – erneut wurden insbesondere Filme und Serien gestreamt, während digitale Angebote von kulturellen Veranstaltungen weiterhin nicht als Ersatz, sondern als Ergänzung zu den Angeboten vor Ort angesehen wurden. Immerhin 24 Prozent der Befragten hatten jedoch angegeben, dass sie gewisse kulturelle Aktivitäten durch digitale Alternativen ersetzt hätten.
Erneut nahmen auch die negativen finanziellen Auswirkungen der Pandemie auf den Kultursektor ab, so wollten noch 30 Prozent der Befragten ihre Ausgaben für die Kultur reduzieren (Juli 2021: 36%; September 2020: 55%; Juni 2020: 46%).

Kulturbesuche während und nach Corona

Déposée par le conseiller national thurgovien Christian Lohr (centre) en 2020, la motion 20.4671 a été classée sans être traitée par les chambres. Elle demandait une modification de la loi de manière à ce que le Contrôle fédéral des finances (CDF) puisse surveiller la SSR. Le Conseil fédéral recommandait son rejet. Insatisfait par cette issue, le député tessinois Marco Romano (centre) a déposé un objet de teneur identique, mais cette fois-ci sous la forme d'une initiative parlementaire.

Soumettre la SSR à la surveillance du Contrôle fédéral des finances (Mo. 20.4671)

La CTT-CN a décidé, par 12 voix contre 11, de ne pas donner suite à l'initiative parlementaire visant à soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) au Contrôle fédéral des finances (CDF). Elle estime que les mesures prévues par la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) sont suffisamment complètes et permettent de protéger la SSR de l’influence de l’Etat sur la conception des programmes. Elle propose donc au Conseil national de rejeter l'initiative. Une minorité, emmenée par Gregor Rutz (udc, ZH), a rappelé que des entreprises d'importance comparable, auxquelles la Confédération a délégué des tâches, sont elles soumises au CDF. Par déduction, la minorité estime que la SSR devrait donc aussi être soumise cas au CDF.

Soumettre la Société suisse de radiodiffusion et télévision (SSR) au Contrôle fédéral des finances (Iv.pa. 22.498)

D'après Présence Suisse, la Suisse a gardé, en 2022, une image positive à l'internationale. Une étude réalisée auprès de 11'276 personnes dans 18 pays, montre notamment que l'impression générale donnée par la Suisse est très bonne, en comparaison à d'autres nations. Cependant, l'attitude de la Confédération face à la guerre en Ukraine lui a valu certaines critiques de la part des médias internationaux. La politique de neutralité a en particulier été écornée.
L'événement ayant attiré l'attention internationale sur la Suisse en 2021, à savoir la rencontre entre Vladimir Poutine et Joe Biden à Genève, reçus par le président de la Confédération Guy Parmelin, n'était plus qu'un lointain souvenir au moment de faire le bilan sur l'image de la Suisse à l'étranger en 2022. La guerre en Ukraine, qui a balayé les poignées de main aperçues à Genève, a également eu un effet sur la perception de la presse internationale envers la Confédération. Les prises de position helvétiques, notamment quant aux sanctions à prendre face à la guerre d'agression russe, ont suscité des critiques dans les médias étrangers. Au début de la guerre, la Suisse n'a pas immédiatement repris les sanctions européennes. La presse de différents pays a alors reproché à la Suisse de manquer de solidarité. Ensuite, quand Berne a repris l'intégralité des sanctions envers la Russie, certains médias ont déclaré que « la Suisse avait renoncé à sa neutralité ». Les échos étaient alors positifs, à l'image des déclarations de Joe Biden, qui clamait que « même la Suisse » (« even Switzerland ») participait aux sanctions. Néanmoins, la politique de neutralité s'est à nouveau retrouvée sous le feu des critiques lorsque la presse européenne l'a cataloguée comme un prétexte pour la Suisse afin de poursuivre ses intérêts économiques. Ces reproches ont émané suite aux hésitations quant au gel des avoirs des oligarques russes reposant dans les coffres-forts helvétiques. Enfin, la neutralité a été perçue comme une entrave à l'aide à l'Ukraine, en raison des blocages pour l'exportation de matériel de guerre. Ainsi, la neutralité constitue encore et toujours une « marque de fabrique de la Suisse », mais celle-ci est désormais plus controversée qu'auparavant, relève Présence Suisse dans la conclusion de son rapport.
De plus, au-delà des stéréotypes classiques des paysages de montagne, des montres et du chocolat, la Suisse est souvent reliée au secteur financier. En 2022, ce sont les « Suisse Secrets » qui ont fait grand bruit dans les médias étrangers. Présence Suisse relève cependant que cette affaire n'a vraisemblablement pas trop écorné l'image du pays. Enfin, un autre événement a fait les gros titres des journaux du monde entier : il s'agit de la retraite du joueur de tennis helvétique Roger Federer, considéré comme l'un des meilleurs ambassadeurs de la Suisse à travers le monde. Le rapport de Présence Suisse revient sur cet événement et tant d'autres, qui ont influencé, un peu, beaucoup, énormément, l'image de la Confédération à l'étranger en 2022.

Image der Schweiz im Ausland Präsenz Schweiz
Dossier: Image der Schweiz im Ausland – Präsenz Schweiz

Ende 2022 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament die Botschaft über die Verpflichtungskredite zur Unterstützung internationaler Sportgrossanlässe für die Jahre 2025–2029. Sportgrossanlässe, die hierzulande stattfinden, seien sowohl für den Sport als auch für die Gesellschaft von grosser Relevanz, begründete die Regierung die Kredite. Neben den finanziellen Auswirkungen – etwa durch das Sponsoring sowie durch die von den Besuchenden generierten Umsätze – hätten solche Ereignisse auch einen Einfluss auf das Image und die Wahrnehmung der Schweiz. Basierend auf dem SpoFöG beantragte die Landesregierung mit vorliegender Botschaft, in der Periode 2025 bis 2029 verschiedene Anlässe finanziell zu unterstützen, etwa die Weltmeisterschaften in Biathlon, Snowboard, Freestyle, Mountainbike, Eishockey und Ski-Alpin sowie die Special Olympics World Winter Games. Für diese Anlässe sollte der Bund Verpflichtungskredite von CHF 28.7 Mio. zur Verfügung stellen, CHF 18 Mio. sollen zudem für von Sportverbänden umgesetzte Sportfördermassnahmen, die mit den internationalen Sportgrossanlässen in Verbindung stehen, bereitgestellt werden. Damit ein Betrag ausgerichtet werden könne, müssten die zuständigen Verbände Subventionsverträge mit dem BASPO abschliessen, müssten sich die betroffenen Kantonen mindestens mit dem doppelten Beitrag an der Anlassfinanzierung beteiligen und müsse der Anlass mit Blick auf die Strategie für die Unterstützung von Sportgrossanlässen nachhaltig und umweltverträglich ausgestaltet sein.

Unterstützung von internationalen Sportgrossanlässen in den Jahren 2025–2029. Verpflichtungskredite (BRG 22.076)

Une nouvelle fois, l'encre a coulé dans la presse pour débattre de la participation de l'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar. Après sa performance à l'Euro 2021, la Nati était attendue au tournant par ses fans, malgré le contexte pesant d'une compétition disputée dans un pays critiqué pour ses manquements en termes de droits humains. Pour la Nati, il s'agissait de faire abstraction de cela afin de se concentrer pleinement sur les performances sportives. Cependant, un autre élément a apporté son lot de discussions extra-sportives. Comme en 2018, le tirage au sort avait réuni la Suisse et la Serbie dans le même groupe. Cette rencontre a charrié avec elle des tensions inévitables entre les Suisses d'origine kosovare et les Serbes. En effet, certains d'entre eux, et des membres de leurs familles, ont vécu la guerre du Kosovo à la fin des années 90. Aujourd'hui encore, de fortes tensions subsistent entre les deux principales communautés du Kosovo, à savoir les Serbes et les Albanais. La Suisse y envoie d'ailleurs des militaires depuis 1999 dans le cadre de la KFOR, la mission de paix de l'OTAN au Kosovo. Lors de la rencontre entre Suisses et Serbes en 2018, une grosse polémique avait éclaté après que Xherdan Shaqiri et Granit Xhaka avaient célébré leurs buts en mimant l'aigle bicéphale, symbole de la communauté albanaise. Pour l'ASF, il s'agissait donc d'éviter cette fois-ci de telles polémiques, coûteuses tant financièrement – la FIFA veut à tout prix éviter que la politique ne se mêle au sport, et ne lésine pas sur les amendes pour cela – qu'en termes d'énergie – en 2018, la Suisse était passée à côté de son huitième de finale, qui avait suivi la polémique. Pour ce faire, une délégation de l'ASF a rencontré des collègues serbes en amont de la rencontre, accordant leurs violons sur le fait qu'ils souhaitaient « un match de foot, et rien d'autre ». Pourtant, il fallait s'attendre à des provocations, notamment venant de la presse serbe, selon Valon Behrami, joueur de la Nati en 2018 et lui aussi originaire du Kosovo. Sur le terrain, la Nati a fait ce qu'il fallait, s'imposant 3 buts à 2 pour se qualifier en huitième de finale. Si d'aigle bicéphale il n'y a eu, le capitaine et meilleur joueur de l'équipe Granit Xhaka a néanmoins été impliqué dans des échauffourées avec les Serbes. Après le coup de sifflet final, Xhaka a revêtu le maillot de son jeune coéquipier Ardon Jashari, selon lui pour le féliciter de sa participation au Mondial (Jashari n'a pas joué ce soir-là). Une provocation aux yeux des serbes, Jashari étant également le patronyme de l'un des principaux fondateurs de l'armée de libération du Kosovo (UÇK). Considéré comme un héros national par les Albanais, Adem Jashari est vu comme un criminel de guerre par les Serbes. Il a été abattu par ces derniers en 1998 avec une cinquantaine de membres de sa famille, a précisé le Temps. Obligée de justifier le geste du capitaine de la Nati, l'Association suisse de football s'en est tenue à la version de Xhaka, assurant que le message n'avait aucune connotation politique. En Suisse, les réactions sont restées assez faibles comparé à 2018. Tout au plus, la Weltwoche s'est fendue d'un article pour affirmer que Xhaka n'avait pas la stature d'un capitaine. D'autres ont pris sa défense, jugeant sa réaction peu surprenante, au vu de son histoire familiale. En effet, son père a été emprisonné et torturé pour avoir participé à une manifestation pacifique à Pristina au début des années 90.
Sur le rectangle vert, le parcours suisse s'est terminé sur un cuisant échec. En effet, le Portugal n'a fait qu'une bouchée des joueurs helvétiques en huitième de finale. Les Lusitaniens ont écrasé la Nati six buts à un.

L'équipe de Suisse à la coupe du monde 2022 au Qatar
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Kulturminister Alain Berset nutzte den Nationalen Kulturdialog im November 2022, um die sechs Handlungsfelder der Kulturbotschaft 2025–2028 vorzustellen. Diese seien gemäss Medienmitteilung das Resultat eines fachlichen Hearings vom April 2022, bei dem Kulturverbände sowie alle Staatsebenen zu den Herausforderungen in der Kulturbranche befragt worden seien. Die Beteiligten am Nationalen Kulturdialog betonten, dass sie diesen Einbezug geschätzt hatten und dass eine enge Koordination und Kooperation für die Lösung der in der Kulturbotschaft definierten Herausforderungen unabdingbar sei.

Nationaler Kulturdialog

Avec une initiative parlementaire visant à renforcer la contribution de la SSR au marché de la production audiovisuelle suisse, Kurt Fluri (plr, SO) revient à la charge. En effet, sa motion 16.4027 n'a pas encore été mise en œuvre par le Conseil fédéral, bien qu'elle ait été acceptée par les deux chambres en 2017. Le conseiller national soleurois propose donc cette fois-ci une modification de la loi sur la radio et la télévision (LRTV) pour donner plus de poids au secteur audiovisuel dans les négociations d'accords sectoriels avec la SSR. Selon lui, il est nécessaire de garantir des contrats fiables, équitables, et conformes aux conditions suisses aux acteurs de la branche (entreprises de production créative, fournisseurs de prestations techniques pour films, régisseurs, techniciens et comédiens suisses) afin que l'infrastructure, les capacités et le savoir-faire sur lesquels reposent la création et la production d'émissions de télévision puissent se développer en Suisse, sans être délocalisés. En outre, Kurt Fluri affirme que les entreprises indépendantes participent davantage à la flexibilité et à l'efficacité de la production des émissions de la SSR que les structures internes de cette dernière, raison pour laquelle il faut selon lui permettre à ces entreprises indépendantes de planifier leurs investissements, en leur donnant certaines garanties.
Cosignée par des membres de chaque groupe parlementaire, son initiative parlementaire a été soutenue par 17 voix contre 3 et 3 abstentions au sein de la Commissions des transports et des télécommunications du Conseil national (CTT-CN).

Participation équitable de la SSR au marché de la production audiovisuelle (Iv.pa. 22.415)

Noch in der Herbstsession 2022 bereinigte das Parlament das neue Bundesgesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele. Bei der erneuten Beratung durch den Nationalrat waren noch drei Differenzen offen: die Pflicht zur Kennzeichnung von Mikrotransaktionen, der Einbezug von Expertinnen und Experten als ständige Mitglieder in den Branchenorganisationen und ein gesetzlicher Auftrag an den Bund zur Förderung der Medienkompetenz.
Gemäss Kommissionssprecher Matthias Aebischer (sp, BE) habe sich die WBK-NR «im Sinne einer Bereinigung» entschieden, dem Ständerat in den ersten beiden Differenzen entgegen zu kommen. Für die Problematik der Mikrotransaktionen wolle die WBK-NR eine Kommissionsmotion einreichen, um das Problem entweder im Geldspielgesetz oder im Konsumenteninformationsgesetz zu regeln. Nachdem der Bundesrat und die Verwaltung der WBK-NR versichert hatten, dass der Bundesrat einschreiten könne, falls die Expertinnen und Experten in den Branchenorganisationen übergangen werden sollten, entschied die WBK-NR einstimmig, dem Ständerat zu folgen und es den Branchenorganisationen zu überlassen, wie sie die Expertinnen und Experten einbinden wollen.
Umstritten blieb die Frage, ob der Bundesrat «Massnahmen zur Förderung der Medienkompetenz und Prävention» ergreifen solle oder nicht. Eine Mehrheit der WBK-NR wollte mit 15 zu 10 Stimmen daran festhalten – einzig gestrichen werden sollte der Absatz, «dass der Bund die Kantone bei der Ausarbeitung und Weiterentwicklung von Angeboten zur Medienkompetenz unterstützen» könne. Eine Minderheit um Christian Wasserfallen (fdp, BE) wollte hingegen dem Ständerat folgen und auf die neue Bundeskompetenz im Gesetz gänzlich verzichten. Der Nationalrat folgte mit 108 zu 75 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) jedoch seiner Kommissionsmehrheit.

Der Ständerat lenkte in der Folge auf den Mehrheitsantrag der WBK-SR ein, welche die Förderung der Medienkompetenz im Gesetz aufnehmen wollte, zumal der grösste Konfliktpunkt gemäss Kommissionssprecher Matthias Michel (fdp, ZG), die Kompetenzverschiebung von den Kantonen zum Bund, mit dem angepassten Vorschlag des Nationalrats wegfalle. Gegen einen Minderheitsantrag von Jakob Stark (svp, TG) nahm der Ständerat diese letzte Änderung am Entwurf mit 23 zu 20 Stimmen an.

Nach gut zwei Jahren kam das neue Bundesgesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele Ende September 2022 mit der Schlussabstimmung zu einem Abschluss. Der Nationalrat nahm das Gesetz mit 131 zu 56 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) an. Einzig die geschlossen stimmende SVP-Fraktion sowie eine Minderheit der FDP.Liberalen-Fraktion lehnten das neue Bundesgesetz ab. Die kleine Kammer nahm das neue Bundesgesetz mit 40 zu 3 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) an. Hier stammten die Stimmen gegen das Gesetz von Mitgliedern der SVP.

Bundesgesetz über den Jugendschutz bei Filmen und Videospielen (BRG 20.069)

Mit einem Postulat forderte Simone de Montmollin (fdp, GE) im Herbst 2020 vom Bundesrat einen «Masterplan», mit dem die Attraktivität der Schweiz für MICE und Grossveranstaltungen gestärkt werden soll. Konkret sollen Leitlinien entwickelt werden, welche die Konkurrenzfähigkeit von MICE-Veranstaltungen – diese umfassen Tagungen, Kongresse, Ausstellungen und Messen – sowie von Kultur- und Sportveranstaltungen in der Schweiz verbessern sollen. Diese Rahmenbedingungen sollten dabei in die Botschaft über die Standortförderung des Bundes 2024-2027 integriert werden. Gemäss der Postulantin seien diese Veranstaltungen wichtig für die touristische Attraktivität der Schweiz und eine wichtige Quelle für Einnahmen und Arbeitsstellen. Doch insbesondere die Covid-19-Pandemie habe dieser Branche stark geschadet und die Härtefallhilfen würden nicht ausreichen, um diesen Schaden auszugleichen.
Bundesrat Guy Parmelin hielt derweil fest, dass der Bundesrat bereits Massnahmen zur Förderung des Schweizer Tourismus ergriffen habe – so werde beispielsweise Schweiz Tourismus für die Jahre 2022/2023 vom Bund mit zusätzlichen Mitteln in der Höhe von CHF 30 Mio. unterstützt. Zudem habe sich der Schweizer Tourismus im Sommer 2022 bereits sehr gut erholt, womit weitere Massnahmen nicht nötig seien.
In der Folge lehnte der Nationalrat das Postulat mit 96 zu 78 Stimmen (bei 6 Enthaltungen) ab. Für den Vorstoss sprachen sich die geschlossen stimmenden Fraktionen der Grünliberalen und FDP.Liberalen, eine klare Mehrheit der Mitte-Fraktion sowie einzelne Personen aus der SP- und der SVP-Fraktion aus.

Die Attraktivität der Schweiz für MICE und Grossveranstaltungen stärken (Po. 20.4181)

Im Herbst 2020 – inmitten der Covid-19-Pandemie – forderte Min Li Marti (sp, ZH) den Bundesrat dazu auf, geeignete Massnahmen zu ergreifen, um die existenzielle Sicherheit des Kultursektors und der kulturellen Vielfalt im Rahmen der Pandemie zu sichern. Konkret solle er einen Fonds bereitstellen, welcher den Sektor dabei unterstützt, Angebote in die digitale Welt zu übertragen. Der Bundesrat beantragte die Motion zur Ablehnung, da im Rahmen des Covid-19-Gesetzes bereits Hilfsmassnahmen für die Kultur eingerichtet worden seien.
Zwei Jahre später, in der Herbstsession 2022, zog die Motionärin ihren Vorstoss ohne Begründung zurück.

Sicherstellung der kulturellen Teilhabe und Vielfalt (Mo. 20.4098)

Nachdem der Nationalrat in der Sondersession 2022 beide Teile der Motion von Jon Pult (sp, GR), welche eine unabhängige Kommission für NS-verfolgungsbedingt entzogene Kulturgüter verlangte, angenommen hatte, nahm sich in der Herbstsession 2022 der Ständerat dem Anliegen an.
Die vorberatende WBK-SR beantragte mit einem Kommissionsbericht vom August 2022 mit 9 zu 0 Stimmen (bei 2 Enthaltungen) nur den ersten Teil der Motion anzunehmen und den zweiten Teil zu streichen – wie es der Bundesrat zuvor empfohlen hatte. Die Kommission habe sich ausgiebig mit der Provenienzforschung und der Kulturgüterrückgabe beschäftigt und sei zum Schluss gekommen, dass die Einsetzung einer solchen unabhängigen Kommission der geeignete Weg sei, um «gerechte und faire Lösungen» zu finden. Sie stimme aber mit dem Bundesrat überein, dass es nicht angemessen sei, die Rahmenbedingungen der Kommission bereits jetzt zu bestimmen. Stattdessen solle ohne Zeitdruck überprüft werden, wie die Kommission auszugestalten sei und ob es eine weitere Kommission für Kulturgüter aus anderen Kontexten brauche. Kommissionssprecher Benedikt Würth (mitte, SG) hielt in der Ständeratsdebatte fest, dass die Thematik der Raubkunst, auch 80 Jahre nach Ende des Zweiten Weltkrieges hochaktuell sei. Kulturminister Alain Berset ergänzte, dass bei der Frage nach der Ausgestaltung der Kommission auch die Ergebnisse der diesjährigen Konferenz von Terezin – die dritte Folgekonferenz der Washingtoner Prinzipien von 1988 – eingebaut werden könnten.
Der Ständerat folgte seiner Kommissionsmehrheit und nahm stillschweigend den ersten Absatz, nicht aber die folgenden Punkte 1-6 der Motion an. Damit wird sich der Bundesrat nun der Schaffung und der Ausgestaltung dieser Kommission widmen.

Unabhängige Kommission für NS-verfolgungsbedingt entzogene Kulturgüter (Mo. 21.4403)

Wie die vorberatende UREK-NR in einer Medienmitteilung bekannt gab, beschloss sie bei der Beratung zum indirekten Gegenentwurf zur Biodiversitätsinitiative, die Bestimmungen zur Förderung der Baukultur von hoher Qualität (Art. 17b und 17c) aus dem Gesetz zu streichen. Bei einer qualitativen Baukultur gehe es unter anderem darum, dass ein «umfassender, qualitätsorientierter Ansatz» verfolgt werde und eine ressourcenschonende und den Energiezielen entsprechende Bauweise angestrebt werde. Sie akzeptiere zwar das Anliegen, welches der Bundesrat aus der Initiative in seine Botschaft zum indirekten Gegenvorschlag einbezogen hatte, wolle es aber lieber im Rahmen der Kulturbotschaft 2025-2028 behandelt haben. Dementsprechend reichte sie im August 2022 mit 17 zu 8 Stimmen eine Kommissionsmotion ein, welche dem Bundesrat einen entsprechenden Auftrag erteilen wollte.
Der Bundesrat sprach sich für Annahme des Vorstosses aus, da damit kein personeller Mehraufwand verbunden sei.
Im Rahmen der Verhandlungen zum indirekten Gegenentwurf zur Biodiversitätsinitiative in der Herbstsession 2022 beschloss der Nationalrat ohne Abstimmung entsprechend der Kommissionsmehrheit die Baukultur aus dem Gesetzesentwurf zu streichen. Am Folgetag entschied der Nationalrat sodann über die Kommissionsmotion, welche von Michael Graber (svp, VS) bekämpft wurde. Die SVP lehne «diese Verpflichtung mit Kostenfolge grundsätzlich ab», wie der Walliser in einer schriftlichen Begründung seinen Antrag knapp erklärte. Der Nationalrat nahm die Motion in der Folge mit 114 zu 74 Stimmen (3 Enthaltungen) an. Die geschlossen stimmenden Fraktionen der SP, der Grünen und der Grünliberalen sowie Mehrheiten der FDP.Liberalen- und der Mitte-Fraktion sprachen sich für die Motion aus.

Förderung der Baukultur von hoher Qualität (Mo. 22.3892)

Les PME continueront de payer la redevance radio-TV. Le Conseil des États en a décidé ainsi en rejetant l'initiative parlementaire Regazzi par 27 voix contre 14 (4 abstentions). Alors que le Conseil national l'avait acceptée, les sénateurs et sénatrices ont suivi l'avis de leur commission compétente, qui a rappelé, par l'intermédiaire d'Olivier Français (plr, VD), que 93 pour cent des entreprises soumises à la redevance ont vu leur facture baisser depuis 2021, avec la mise en place d'un nouveau système tarifaire. De plus, le vaudois a souligné que 75 pour cent d'entre elles sont déjà exemptées de la redevance, et que le modèle de calcul permet de délester les entreprises dont le chiffre d'affaire est le plus faible. Enfin, la population s'est déjà exprimée sur ce sujet lors de la votation sur l'initiative No-Billag en 2018, et pourrait le faire à nouveau si l'initiative «200 francs, ça suffit» aboutit. Lancée par l'UDC, cette initiative en est actuellement au stade de la récolte de signature. La réplique des partisans de l'initiative parlementaire a convaincu dans les rangs de l'UDC et d'une partie du PLR. À la tribune, Hansjörg Knecht (udc, AG) a fait remarquer que les contenus médiatiques ne pouvaient être consommés que par des personnes physiques, relevant ainsi qu'il ne revenait pas aux entreprises de payer pour cela. Un argument finalement insuffisant pour éviter la liquidation de l'objet.

«KMU von der Mediensteuer ausnehmen» (Pa.Iv. 19.482)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

In der Herbstsession 2022 – knapp eine Woche nach dem Nationalrat – befasste sich der Ständerat mit der Differenzbereinigung zum neuen Bundesgesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele. Auf der Traktandenliste standen noch vier Differenzen, auf welche der Nationalrat weiterhin bestanden hatte. Die Mehrheit der vorberatenden WBK-SR wollte an zweien dieser Differenzen ebenfalls weiterhin festhalten.
Der Nationalrat hatte darauf bestanden, dass Expertinnen und Experten als ständige Mitglieder in die Branchenorganisationen einzubinden seien. Die Räte hätten sich bereits darauf geeinigt, dass auf den bestehenden Branchenorganisationen aufgebaut werden solle, statt neue Jugendschutzorganisationen zu gründen, hielt Kommissionssprecher Matthias Michel (fdp, ZG) fest. Da die Branchenorganisationen nebst Jugendschutzregelungen auch andere Themen behandeln würden, wie etwa Fragen rund um den Markt, brauche es jeweils unterschiedliche Expertinnen und Experten, womit es nicht sinnvoll sei, diese als ständige Mitglieder aufzunehmen. Der Ständerat hielt in der Folge stillschweigend an dieser Differenz fest.
Auch bezüglich der Differenz zu den Mikrotransaktionen (Geldzahlungen z.B. für virtuelle Güter in Computerspielen) folgte der Ständerat stillschweigend dem Antrag der WBK-SR zur Streichung der Regelung. Die Mikrotransaktionen seien eine Funktion und nicht eine inhaltliche Frage. Da sich solche technischen Fragen ständig ändern würden, könne eine Regelung bis zum Inkrafttreten des Gesetzes bereits wieder überholt sein, argumentierte der Kommissionssprecher.
Ein Entgegenkommen beantragte die Kommissionsmehrheit hingegen bezüglich der Medienkompetenz. Inhaltlich spreche nichts gegen eine Förderung der Medienkompetenz, da es hier nicht um Verbote, sondern um die Förderung der Verantwortung von Eltern sowie Kindern und Jugendlichen gehe, betonte Michel. Und auch wenn eine solche Regelung für die obligatorische Schulzeit in den Handlungsbereich der Kantone falle, könne der Bundesrat ausserhalb dieses Bereichs, im Sinne einer «Ergänzung der Anstrengungen der Kantone», durchaus aktiv werden. Eine Kommissionsminderheit, angeführt von Andrea Gmür-Schönenberger (mitte, LU), wollte an der Differenz festhalten und die Medienförderung streichen. Es brauche hier keine gesetzliche Regelung, da der Bund bereits aktiv sei. Auch sie verwies auf das Prinzip der Subsidiarität und die Handlungskompetenz der Kantone. In der Folge entschied der Ständerat mit 24 zu 20 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) knapp, der Minderheit zu folgen und von einer Ergänzung der Medienkompetenzförderung abzusehen. Somit hielt er auch an dieser Differenz fest. Der Forderung des Nationalrates, dass Filme und Videospiele, welche vor Inkrafttreten des Gesetzes auf den Markt kamen, auch eine Alterskennzeichnung erhalten müssen, kam der Ständerat ohne Gegenantrag entgegen.
Damit ging das Geschäft mit drei verbleibenden Differenzen abermals zurück an den Nationalrat.

Bundesgesetz über den Jugendschutz bei Filmen und Videospielen (BRG 20.069)

De manière générale, le Conseil fédéral n'a pas procédé à de grandes modifications des zones de desserte ni pour les radios locales dans les régions périphériques et de montagne, ni pour les télévisions régionales. Après avoir pris connaissance des résultats de la procédure de consultation, le gouvernement n'a prévu que des modifications mineures de son projet. Par conséquent, les concessions de diffusion seront mises au concours au début de l'année 2023, pour être octroyées à la fin de la même année. Les concessions porteront sur la période 2025-2034.

Futures zones de desserte des radios locales et des TV régionales
Dossier: Diskussionen über die Ausschaltung von UKW

In der Herbstsession 2022 stimmte der Nationalrat nach Abänderung durch den Ständerat erneut über eine Motion Streiff-Feller (evp, BE) zur Erarbeitung eines Konzepts für ein Frauenmuseum ab. Während sich die Kommissionsmehrheit der WBK-NR in der Vorberatung für die Annahme des abgeänderten Vorstosses ausgesprochen hatte, stellte eine Minderheit Tuena (svp, ZH) die Notwendigkeit und den Nutzen des vom Ständerat vorgeschlagenen Netzwerks in Frage, da «diese Hürden [in Zeiten der Gleichberechtigung] eigentlich überwunden sein» sollten. Zudem störte sich der Minderheitensprecher an den hohen Mehrkosten des Vorstosses, zumal man im Moment mit Ausgaben zurückhaltend sein müsse. Bundesrat Berset äusserte in der parlamentarischen Debatte den Wunsch, die Geschichte der Frauen in der Schweiz lieber an vielen unterschiedlichen Orten zur Schau zu stellen statt in einer speziell dafür konzipierten Institution. Entgegen des Antrags des Bundesrats und der Kommissionsminderheit nahm der Nationalrat den Vorstoss mit 119 zu 68 Stimmen bei 2 Enthaltungen an. Einzig die geschlossen stimmende SVP-, eine knappe Minderheit der FDP.Liberalen- und ein Mitglied der Mitte-Fraktion lehnten die Motion in der grossen Kammer ab.

Ein nationales Frauenmuseum für die Geschichte der Frauen in der Schweiz (Mo. 19.3627)

Nachdem der Ständerat in der Sommersession 2022 diverse Differenzen zum Nationalrat im neuen Bundesgesetz über den Jugendschutz in den Bereichen Film und Videospiele geschaffen hatte, startete der Nationalrat in der Herbstsession 2022 in die Differenzbereinigung. Insgesamt folgte der Nationalrat in den meisten Punkten seiner vorberatenden WBK-NR und hielt an vier der fünf Differenzen zum Ständerat fest.
So bestand die grosse Kammer mit 103 zu 82 Stimmen (bei 8 Enthaltungen) in Übereinstimmung mit der Kommissionsmehrheit auf der Regelung, dass Spielanbietende verpflichtet werden, den Eltern offen zu legen, ob in einem Spiel Mikrotransaktionen vorgesehen sind. Damit sollen die Erziehungsberechtigten dabei unterstützt werden, ihre elterliche Kontrolle umfassend ausführen zu können, insbesondere wenn wie hier die Möglichkeit einer Verschuldung bestehe, hielt Kommissionssprecher Fabien Fivaz (gp, NE) fest. Verena Herzog (svp, TG) beantragte hingegen, dem Ständerat zu folgen und die Regelung aus dem Gesetz zu streichen, da die Branche «sehr dynamisch» sei und flexibel auf neue Entwicklungen reagieren können müsse.
Bei der Einbindung von Expertinnen und Experten als ständige Mitglieder in die neu zu bildenden Branchenorganisationen hielt der Nationalrat mit 109 zu 83 Stimmen (bei 1 Enthaltung) ebenfalls an seinem Entwurf fest. Eine Minderheit um Simone de Montmollin (fdp, GE) wollte dem Ständerat folgen und diese Regelung streichen, weil sie befürchte, dass durch die so entstehende Doppelrolle – sowohl Expertin oder Experte als auch Mitglied einer Organisation, die Entscheide fällt – die Neutralität und Objektivität der Person nicht mehr gegeben wäre.
Auch bei der Frage, ob der Bund «Massnahmen zur Förderung der Medienkompetenz der Minderjährigen sowie Präventionsmassnahmen» ergreifen solle, folgte der Nationalrat mit 107 zu 82 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) der Kommissionsmehrheit. Diese wollte an den entsprechenden Massnahmen festhalten, um die bisherigen Bemühungen des Bundesrates in Form der Plattform «Jugend und Medien» gesetzlich zu verankern, erklärte Fabien Fivaz für die Kommission. Eine Minderheit Herzog hatte sich für deren Streichung ausgesprochen, weil entsprechende Massnahmen unter anderem bereits im Lehrplan 21 vorgesehen seien.
Erfolgreich war hingegen ein Minderheitsantrag Herzog zum Jugendschutzalter bei Filmen und Videospielen: Der Minderheit ging die Regelung, dass ein Kind beim Kauf von Medien in Begleitung einer erwachsenen, mindestens zehn Jahre älteren Person das Mindestalter um höchstens zwei Jahre unterschreiten dürfe, zu weit – die Betreuungsperson könne am besten einschätzen, was für das Kind angemessen sei. Die Kommissionsmehrheit wollte an dieser Regelung festhalten und auch Alain Berset legte dem Nationalrat nahe, diese Regelung nicht zu streichen – dies sei letztlich der Kern des Gesetzes. Der Nationalrat kam in diesem Punkt aber dem Ständerat mit 107 zu 86 Stimmen entgegen und strich die 2-Jahres-Regel endgültig aus dem Gesetz.
Unbestritten war schliesslich das Festhalten an der Regelung, wonach Filme und Videospiele, welche vor Inkrafttreten des Gesetzes auf den Markt kamen, auch eine Alterskennzeichnung erhalten müssen. Damit ging das Geschäft für die Differenzbereinigung an den Ständerat zurück.

Bundesgesetz über den Jugendschutz bei Filmen und Videospielen (BRG 20.069)

Der Bundesrat informierte Anfang September 2022 darüber, dass die Höhe der Radio- und Fernsehabgabe für die Periode 2023/2024 für Privathaushalte und Unternehmen unverändert bleibe. Die Höhe der Abgabe werde jedoch im Hinblick auf den Zeitraum 2025/2026 neu beurteilt. Der Bundesrat verzichtete somit auf Zugeständnisse in Richtung der so genannten SRG-Initiative, die eine Reduktion der Abgabe auf CHF 200 pro Jahr und Haushalt anstrebt.
An derselben Sitzung beschloss der Bundesrat auch, die SRG-Konzession für die Periode 2023/2024 zu verlängern. Am 1. Januar 2025 solle dann jedoch eine neue Konzession in Kraft treten, deren Grundzüge im Laufe des Jahres 2023 ausgearbeitet und festgelegt werden sollen. Der Bundesrat war der Ansicht, dass die SRG im Rahmen dieser neuen Konzession ihren Service-public-Auftrag verstärkt auf die Bereiche Information, Bildung und Kultur ausrichten soll. Bei den Themen Unterhaltung und Sport solle die SRG hingegen auf diejenigen Bereiche setzen, die nicht bereits von anderen Anbietern abgedeckt würden. Zudem solle die SRG in ihrem Internet-Auftritt stärker auf Audio- und audiovisuelle Angebote fokussieren und die Textangebote reduzieren. Betreffend die Finanzen dürfe die SRG auch weiterhin mit einem Abgabeanteil von CHF 1.25 Mrd. pro Jahr rechnen; sie müsse aber auch ihre Effizienz steigern und Einsparungen vornehmen, um den prognostizierten Rückgang der Werbeeinnahmen zu kompensieren.

Unveränderte Höhe der Radio- und Fernsehabgabe, Verlängerung der SRG-Konzession

Pour la deuxième fois, la Commission des télécommunications et des transports du Conseil des États (CTT-CE) s'est prononcée en défaveur de l'initiative parlementaire Regazzi. Le Conseil national a adopté en juin cet objet qui vise à exempter les PME du paiement de la redevance radio-TV. Cette position n'a pas été partagée par 10 des 13 membres de la commission compétente de la chambre haute. Ceux-ci sont d'avis que diverses adaptations de la structure tarifaire de la redevance ont déjà permis de délester les entreprises au niveau financier. De plus, la limite fixée à 250 emplois plein-temps pour être exempté mènerait à des inégalités. Enfin, la commission souligne que l'initiative populaire «200 francs, ça suffit» permettra, si elle aboutit, au peuple de se prononcer sur la question du paiement de la redevance par les entreprises. Outre la réduction de la redevance à CHF 200 pour les ménages (contre CHF 335 actuellement), l'initiative souhaite également exonérer les entreprises de ce que les initiant.e.s considèrent comme une «taxation insensée».

«KMU von der Mediensteuer ausnehmen» (Pa.Iv. 19.482)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik

Anlässlich des 50-jährigen Jubiläums von J+S wurde im Sommer 2022 in Tenero ein nationales Jugendlager durchgeführt, an dem 560 Jugendliche teilnahmen. Bei 160 von ihnen handelte es sich um in der Schweiz lebende Flüchtlinge aus der Ukraine und anderen Ländern. Ebenfalls im Lager mit dabei waren Personen mit einer Behinderung. In seiner Medienmitteilung hob das BASPO die Integration als Ziel von J+S hervor. Fairplay, Teamgeist und Toleranz seien Werte, die Kindern und Jugendlichen im Rahmen gemeinsamer sportlicher Aktivitäten nähergebracht werden können, was wiederum die Entwicklung eines respektvollen Umgangs untereinander ermögliche, bei dem niemand aufgrund seiner Herkunft oder körperlicher Fähigkeiten ausgegrenzt werde.

Ukrainische Flüchtlinge im J+S-Sportlager in Tenero

Kurz vor der Frauenfussball-Europameisterschaft 2022 in England wurde bekannt gegeben, dass die Credit Suisse als Hauptsponsorin des SFV die Erfolgsprämien der Frauen auf das Level der Männer anhebt. Unter Erfolgsprämien werden Boni verstanden, die etwa bei einer Qualifikation für eine EM oder WM sowie beim Überstehen der Gruppenphase an einem solchen Grossanlass ausgezahlt werden. Trotzdem erhielten die Schweizer Fussballerinnen insgesamt immer noch nicht gleich viel Geld wie ihre männlichen Kollegen, hielt die Aargauer Zeitung fest. Grund dafür sei, dass neben den Prämien von Sponsoren auch Gelder für die Bilder- und Namensrechte durch den SFV vergeben würden und die Teilnehmerländer von Endrunden von der FIFA und der UEFA ebenfalls Gelder bekämen. Während die Summe Ersterer zwischen den Geschlechtern künftig identisch sein soll, gebe es bezüglich Ausschüttungen Letzterer immer noch grosse Unterschiede. So erhielten die Nationalteams der Männer an der EM 2021 von der UEFA insgesamt CHF Mio. 221, für die Frauen-EM 2022 waren indes lediglich CHF Mio. 16 vorgesehen. Dominique Blanc, SFV-Präsident, verkündete anlässlich der abgehaltenen Medienkonferenz, dass man sich gegenüber der UEFA und der FIFA für mehr Geld für den Frauenfussball stark machen werden. «Equal Pay» sei für die Schweiz gegenwärtig jedoch nicht realistisch, so Tatjana Haenni, die Frauenfussball-Direktorin.

Prämien Frauenfussball