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Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

Examen périodique de l'atteinte des objectifs assignés à l'armée (MCF 19.040)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

Seit der Einreichung der Motion 2017 hatte der Bundesrat die durch die SiK-NR angestossene Änderung des Zivildienstgesetzes an die Hand genommen. Die in der ZDG-Revision vorgesehenen Anpassungen beinhalteten die beim Zivildienst nötigen Änderungen, die Motion der Schwesterkommission könne daher abgelehnt werden, befand die sicherheitspolitische Kommission des Ständerates im April 2019 und empfahl die Motion zur Ablehnung. Dies war jedoch nicht der einzige Grund für den Ablehnungsantrag: Die SiK-SR war ferner der Meinung, dass die Motion inhaltlich viel zu weit gehe. Falls es aber nach wie vor Anliegen gebe, die über den vorgelegten Gesetzesentwurf hinausgingen, könnten diese immer noch im parlamentarischen Verfahren zum ZDG eingebracht werden.
In der Herbstsession 2019 hielt sich der Ständerat nicht lange mit dem Geschäft auf. Im Nachgang an die Behandlung der ZDG-Revision wurde die Motion nach kurzen Ausführungen von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) und von Bundesrat Parmelin stillschweigend abgelehnt.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Dans le rapport consacré au système de l'obligation de servir, le modèle du service citoyen a été brièvement évoqué. Beat Vonlanthen (pdc, FR) demande alors au Conseil fédéral d'approfondir les modalités et les implications concrètes de ce modèle. En cas d'acceptation du postulat, il devra examiner si celui-ci peut pallier les difficultés rencontrées par le système de milice, répondre aux défis sociétaux et favoriser la cohésion nationale. Outre l'organisation et les ressources, il étudiera notamment les effets du service citoyen sur l'économie privée et le marché du travail. Il réfléchira déjà à l'adaptation du cadre légal et administratif, ainsi qu'à la répartition des tâches, en vue de son éventuelle introduction et de sa mise en œuvre.
Le Conseil des Etats adopte, comme voulu par le Conseil fédéral, le postulat. L'analyse s'effectuera dans le cadre de l'évaluation de la situation de l'armée et de la protection civile en matière d'alimentation de leurs effectifs, dont le rapport est attendu d'ici fin 2020.

Approfondir les modalités et les implications concrètes du modèle du service citoyen (Po. 19.3735)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht
Dossier: Alimentierung der Armee

Bien que de nombreuses tentatives aient auparavant échoué (interventions parlementaires refusées ou retirées 13.3905, 13.3906, 13.4312, 17.3194), l’idée d’un modèle de service reposant sur l'obligation universelle de servir l'intérêt général ressurgit avec l’association Service.Citoyen.ch. Fondée en 2013 par des membres de la société civile regroupant notamment des cadres de l'armée et des civilistes, l'association prépare une initiative populaire afin de réviser l'article 59 de la Constitution fédérale. Son projet consiste en un engagement de milice au bénéfice de la collectivité et de l'environnement pour toute personne de nationalité suisse, sous la forme d'un service militaire ou d'un service d'intérêt public reconnu par la loi, tout en garantissant les effectifs de l'armée. Les étrangers résidant en Suisse pourraient avoir accès au service d'intérêt public, si la loi le permet.
Jusqu’à présent, le comité est resté plutôt discret, pour ne pas interférer dans les discussions sur la révision de la loi sur le service civil (LSC). Les arguments sont en cours d'élaboration et le lancement de l’initiative est prévu pour 2020.

Pour la majorité de la gauche, l'obligation universelle de servir désavantagerait les femmes. Les milieux proches de l'armée reprennent les conclusions d'un rapport publié en 2016. Les auteurs doutent de la faisabilité d’un tel projet sans qu'il y ait des incidences sur le marché de travail ou d'entraves à la concurrence. Le rapport en réponse au postulat 19.3735, devrait apporter des éléments de réponse. La SSO a rappelé que le peuple avait refusé l'initiative pour l'abrogation du service militaire obligatoire. Pour elle, l'instauration d'un tel modèle engendrerait une lourde bureaucratie et estime que c'est n'est pas la tâche de l'Etat d'astreindre «l'ensemble de sa population à faire du bénévolat». Une grande partie des sections des JDC Suisse ont déjà manifesté leur soutien à la future initiative et souhaitent se rallier au comité d'initiative. Enfin, d'autres acteurs ou organisations se montrent réticents en raison du calendrier. La LSC, la LPPCi sont en cours de révision et le projet DEVA en pleine mise en œuvre.

Initiative « Service citoyen »
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

La CdF-CN a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs au message sur l'armée 2019. Avec la CPS-CN, elle a rejeté une proposition visant à réduire de moitié le crédit prévu pour les munitions. De plus, la Commission de politique de sécurité n'a pas souhaité supprimer le crédit de remplacement des mortiers 8.1 cm, ni renoncer au projet d'aménagement et de rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg. S'agissant des projets immobiliers du DDPS, elle invite la CPS-CE et le Conseil national à analyser les contraintes liées à la protection des monuments historiques. Le programme d'armement a été validé par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, le programme immobilier et les crédits-cadres pour le matériel d'armée par 18 voix contre 2 et 5 abstentions. La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, elle, été approuvée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 861 millions de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (762 millions), le programme immobilier du DDPS (414 millions), ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée (LAAM). Le montant total des crédits d'engagement, d'une valeur de 2.037 milliards de francs, ne devrait pas avoir d'incidence sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017-2020.

Programme d'armement 2019
Quatre crédits d'engagement spécifiques sont sollicités pour le programme d'armement. De nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, des appareils à image thermique et des dispositifs de visée laser supplémentaires sont nécessaires afin de faciliter la recherche d'informations en terrain bâti et de nuit (budget demandé: 213 millions de francs). L'armée aimerait acquérir le système d'exploration tactique Tasys à partir de 2020, afin de compléter les moyens d'exploration des troupes au sol et d'améliorer la conduite du feu (380 millions de francs). Pour limiter les dommages collatéraux en terrain bâti, mais également pour disposer de modèles modernes plus précis et rapides, les mortiers 8.1 cm en service depuis une quarantaine d'années doivent être remplacés (118 millions de francs). Enfin, pour assurer la logistique, des vieux camions doivent être remplacés (150 millions de francs).

Matériel de l'armée 2019
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, notamment l'acquisition d'un futur système de transmission des données vocales, un budget total de 440 millions de francs est demandé. 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 150 millions de francs est jugé nécessaire. La capacité d'appui du feu indirect à moyenne distance devra être renouvelée, ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et au profit du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit d'ensemble demandé équivaut quasiment à celui de l'année 2018 (742 millions de francs).

Programme immobilier 2019
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose la construction des nouvelles halles 2 et 3 sur la base aérienne de Payerne (85 millions de francs), l'aménagement et la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, ainsi que la construction d'un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions), et enfin, la mise en œuvre de la première étape du développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). Ce projet permettra de centraliser les écoles de maintenance et de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. Le programme comprend également un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Modification de la loi sur l'armée
Dans le cadre du DEVA, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers peuvent bénéficier d'indemnités financières à faire valoir pour des formations civiles (art.29a LAAM). Pour accroître l'intérêt des formations de cadre de l'échelon inférieur, le Conseil fédéral propose de compléter cet article afin d'octroyer ces indemnités aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier. Le coût annuel de cette mesure est estimé à environ 8 millions de francs.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

Hans-Ueli Vogt (udc, ZH) demande une modification de l'article 59 de la Constitution fédérale, afin que les effectifs de l'armée soient garantis et que la liberté de choisir le service civil en remplacement du service militaire soit supprimée. Les obligations militaires, comme «expression du principe de l'armée de milice et de la responsabilité de tout homme de nationalité suisse vis-à-vis de l'Etat et de la société», devraient garantir un effectif permettant à l'armée d'accomplir ses tâches. La Confédération serait chargée de veiller aux respects des obligations militaires et le secteur économique, ainsi que la société, devraient y contribuer. Outre ces précisions, un nouvel alinéa spécifie qu'il n'y aurait pas de droit à choisir le service civil de remplacement, mais pourrait être mobilisé sur demande en cas de «conflit sérieux et insurmontable». Pour le parlementaire, l'effectif réglementaire de 140'000 personnes, fixé dans le cadre du DEVA, n'est pas suffisant. L'armée n'arrive pas à renouveler ses contingents et des fonctions existent pour les personnes ne voulant pas porter d'arme.
Par 15 voix contre 8, la CIP-CN refuse d'y donner suite. La majorité des membres de la commission juge la proposition inadéquate et souhaite discuter de la garantie des effectifs dans le cadre de l’examen du projet du Conseil fédéral visant à modifier la loi sur le service civil (LSC). Au contraire, une minorité considère qu'il est urgent d'agir et qu'il est essentiel pour l'armée de disposer de suffisamment de personnel.
Le Conseil national ne donne pas suite à l'initiative par 111 voix contre 77 et 1 abstention. La proposition minoritaire a été soutenue par le groupe UDC et quelques membres du PDC, du PLR et du PBD.

Faire en sorte que les obligations militaires soient accomplies (Iv.pa. 17.474)
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Die Zustimmung zur Sistierung der Kommissionsmotion der SiK-NR bezüglich einer anvisierten Änderung des Zivildienstgesetzes war im Nationalrat eine reine Formsache, zumal auch die lancierende Kommission selbst dem eigenen Rat die Sistierung empfohlen hatte. Wie auch der Ständerat war man in der nationalrätlichen Kommission vorerst zum Schluss gekommen, man solle den Prozess um die Revision des Zivildienstgesetzes abwarten. Die Stossrichtung der Motion wurde durch die Mehrheit der Sicherheitspolitikerinnen und -politiker jedoch nach wie vor gutgeheissen. Eine Minderheit stellte hingegen die gesamte Revision infrage. Der Antrag zur Sistierung war mit 13 zu 7 Stimmen gefasst worden, drei Kommissionsmitglieder hatten sich enthalten.
Im Nationalrat bedurfte es dann keiner Diskussion, stillschweigend wurde die Sistierung beschlossen.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Man lebe in einer sicheren Schweiz, die armeefreundlich und wenig öffnungsbereit sei – dies das Kondensat der Jahresstudie «Sicherheit» 2018, die die Reihe der ETH Zürich und des Center for Security Studies (CSS) fortsetzt. Schweizerinnen und Schweizer fühlten sich noch sicherer als vor Jahresfrist; der Wert habe um 2 Prozentpunkte zugelegt und erreichte 95 Prozent. Bezüglich des Vertrauens der Befragten gab es erstmals einen Wandel, denn den Medien wurde 2018 mehr vertraut, als den Parteien. Erstere erreichten auf einer Zehnerskala den Wert 5.7, während die Parteien bei 5.4 verortet wurden. Ebenso liessen die Vertrauenswerte für das Parlament und für die Armee nach. Gleichwohl bleibt gemäss Aussage der Studienautoren die Einstellung gegenüber der Armee positiv. So gaben 81 Prozent an, die Armee sei notwendig, wobei die Milizarmee nach wie vor dem Modell einer Berufsarmee vorgezogen wird (Zustimmung von 56 Prozent). Auf Vorjahresniveau bewegten sich die Zufriedenheitswerte mit den Leistungen der Armee (6.3 auf der Zehnerskala, unverändert) und bezüglich der Verteidigungsausgaben, die gerade richtig seien (49 Prozent, ebenfalls unverändert).
Die Landesverteidigung in den Händen einer Milizarmee war also wiederum unbestritten. Wie stand es um die Ausgestaltung der Wehrpflicht? 36 Prozent sprachen sich für eine Abschaffung der Wehrpflicht aus, ein unveränderter Wert gegenüber der Vorjahresstudie. Seit 2013 zeigt sich jeweils, dass das Prinzip der Wehrpflicht wieder gut in der Bevölkerung verankert ist.
Auch für die Studie 2018 wurden Anfang Jahr über 1200 Stimmberechtigte telefonisch befragt.

Jahresstudie «Sicherheit» 2018
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

Einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen einzuführen, war ein Jahr nach der Ankündigung nicht mehr mehrheitsfähig. Die Regierungskonferenz Militär Zivilschutz Feuerwehr (RK MZF) ist inzwischen von der Idee abgerückt und beschloss an der Jahreskonferenz 2018, dies nicht länger verfolgen zu wollen. Ausschlaggebend war, unter anderem, ein externes Rechtsgutachten. Darin wurde spezifiziert, dass eine Verfassungsänderung nötig wäre. Offensichtlich wollten die Militärdirektorinnen und Militärdirektoren diesen Weg nicht beschreiten. Stattdessen wurden die Kantone verpflichtet, alle jungen Frauen zum Orientierungstag einzuladen. Er soll jedoch nach wie vor freiwillig bleiben. Diverse Sicherheitspolitiker und -politikerinnen kamen in der Presse zu Wort. Einig war man sich, dass die Armee grundsätzlich noch mehr tun könnte, um Frauen anzusprechen. Corina Eichenberger (fdp, AG) regte in der Luzerner Zeitung an, dass die Armee mehr Werbung machen müsse. Beat Flach (glp, AG) könnte sich vorstellen, dass frauenspezifische Anlässe, etwa an Schulen, hilfreich sein könnten. Es reiche nicht, den Frauen «einfach einen Brief zu schreiben».

Die Kantone prüfen einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen

Die von der SiK des Nationalrates initiierte und vom Plenum auf den Weg gebrachte Änderung des Zivildienstgesetzes musste Anfang 2018 auch noch vom Ständerat behandelt werden. Dessen sicherheitspolitische Kommission wollte jedoch in der kleinen Kammer beliebt machen, die Behandlung des Vorstosses vorerst noch auszusetzen, weil der Bundesrat in der Zwischenzeit einen entscheidenden Schritt gemacht hatte, in dem entschieden wurde, dass die Zulassungen zum Zivildienst generell reduziert werden sollen. Dafür wurde eine Revision des Zivildienstgesetzes – was diese Motion im Kern ja verlangt – in Auftrag gegeben. Das WBF wird sich im Laufe des Jahres damit auseinandersetzen und per Herbst 2018 eine Vernehmlassungsvorlage vorlegen müssen. Vorgabe dafür war, dass die Mindestanzahl von 150 zu leistenden Diensttagen im Zivildienst festgesetzt und zusätzlich eine Wartefrist festgelegt werden soll: AdA, die nach abgeschlossener RS in den Zivilidienst wechseln wollen, sollen erst nach einer Frist von 12 Monaten einen entsprechenden Antrag stellen dürfen. Weil dieser Gesetzesentwurf nicht vor 2019 erwartet wird, beantragte die SiK dem Plenum, die Motion zu sistieren. Es gab jedoch innerhalb der Kommission auch Stimmen, die sich für eine Beschlussfassung einsetzten, weil man die Motion grundsätzlich ablehnte. Der Rat folgte jedoch der Kommissionsmehrheit und hielt die Motion offen, bis sie zu einem späteren Zeitpunkt wieder behandelt werden kann.

Bevor die Ständerätinnen und Ständeräte jedoch diesen Beschluss mit 26 zu 12 Stimmen fassten, entfachte sich noch eine kurze Diskussion dazu. Kommissionssprecher Kuprecht (svp, SZ) äusserte sich indes nicht materiell zur Vorlage, sondern beschränkte sich auf die Schilderung der unternommenen Schritte. Es mache keinen Sinn vorzugreifen, da entsprechende Forderungen der Motion in die Vernehmlassungsvorlage einfliessen sollen. Seitens der Kommissionsminderheit wurde auch in der kleinen Kammer moniert, dass man den Zivildienst nicht „schlecht machen dürfte” und Ständerat Hêche (sp, JU) zeigte sich besorgt, dass die vorliegende Motion „fatal” für den Zivildienst sei. Er kritisierte ferner auch die Meinung „einiger Parlamentarier”, die glaubten, dass der Zivildienst aus Bequemlichkeit gewählt werde. Sein Parteigenosse Berberat (sp, NE) äusserte eine weitere Überlegung: Er glaubte, dass die Motion gar einen konträren Effekt haben könnte. Die Befürchtung war, dass unentschiedene Stellungspflichtige – im Wissen, dass ein späterer Wechsel von der Armee in den Zivildienst unattraktiv sein würde – von vornherein den Zivildienst bevorzugen würden. Es gebe genügend Ärzte, die eine Militärdienstuntauglichkeit bescheinigten, so der Neuenburger weiter. Dass die Motion schliesslich tatsächlich sistiert worden ist, kann auch auf die Ausführungen des Wirtschaftsministers zurückzuführen sein, der die Eckpunkte der angesprochenen Gesetzesrevision darlegte und entsprechend um die Sistierung durch den Ständerat gebeten hat.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Im Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe brauchte der Nationalrat lediglich eine verbleibende Differenz zum Ständerat zu beraten, die sich als unumstritten entpuppte. SiK-Sprecher Flach (glp, AG) konnte seine Ausführungen entsprechend kurz halten. Mit dem Segen des Finanzministers – die Definition des Reingewinns sei ohnehin im DBG enthalten und der Verweis im WPEG auf das DBG reiche aus – wurde die Anpassung stillschweigend gutgeheissen.

Damit war die Vorlage bereit für die Schlussabstimmungen. Der Nationalrat nahm das Wehrpflichtersatzabgabegesetz mit 172 Stimmen einstimmig an. Neun SP-Angehörige sowie die geschlossene Grüne Fraktion enthielten sich (total 20 Enthaltungen). Gleichentags bestätigte der Ständerat diesen Beschluss mit 42 Stimmen einstimmig.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Erstes Traktandum der Frühjahrssession 2018 des Ständerates war das Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Der Nationalrat hatte die bundesrätliche Vorlage nach einiger Debatte schliesslich unverändert der kleinen Kammer überwiesen. Deren SiK hatte sich gut einen Monat vor der Frühjahrssession mit der Vorlage befasst und angekündigt, den Entwurf ebenfalls nicht verändern zu wollen. Dies wurde im Plenum von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) auch so vertreten. Ein Minderheitsantrag Hêche (sp, JU) stand gleichwohl im Raum, er entsprach einem Minderheitsantrag Seiler Graf (sp, NR) der bereits in der Volkskammer vorgebracht worden war, dort jedoch chancenlos blieb: die progressive Berechnung der Höhe der Ersatzabgabe. In der Kommission war dieser Antrag mit 8 zu 3 Stimmen abgelehnt worden. Eintreten war auch im Stöckli unbestritten, es wurde jedoch zwischen Kommissionsvorberatung und Plenardebatte noch ein Antrag Minder (parteilos, SH) eingereicht, den der Antragssteller namens der Redaktionskommission stellte. Es war eine Unklarheit im Gesetzestext festgestellt worden: Die Formulierung liess offen, ob die Präzisierungen zum Reineinkommen eine beispielhafte oder abschliessende Aufzählung darstellten. Die Präzisierungen sollten deshalb gänzlich aus dem entsprechenden Gesetzesartikel gestrichen werden. Offen war damals auch noch eine potenzielle Kollision mit dem kurz vor der Abstimmung stehenden Geldspielgesetz, da das WPEG in der vorliegenden Fassung auch Lotteriegewinne zum Reineinkommen zählen wollte. Diese Unklarheit wollten die Kantonsvertreterinnen und -vertreter beseitigen und so wurde im Sinne der Redaktionskommission diese Bereinigung vorgenommen.
Der Minderheitsantrag Hêche (sp, JU) unterlag auch im Ständerat, weshalb die Vorlage mit nur einer Differenz dem Nationalrat für die Schlussrunde überwiesen wurde. Mit 42 Stimmen erfolgte dies einstimmig.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Das zu revidierende Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe gelangte in der Wintersession ins Parlament, wo sich die grosse Kammer als Erstrat zur Vorlage zu äussern hatte. SiK-Sprecher Flach (glp, AG) stellte die Vorlage in den Grundzügen dem Plenum vor und konnte das in der Kommission unbestrittene Eintreten auf das Geschäft beantragen, er merkte hingegen bereits an, dass es in der Detailberatung mehrere Minderheitsanträge zu behandeln gebe, darunter einen zur Berechnungsart der Ersatzabgabe. Der französischsprechende Berichterstatter Sommaruga (sp, GE) fügte in seinem Votum zudem an, dass dieser einstimmige Antrag von elf Enthaltungen begleitet war, ganz unanim wurde er also nicht gefasst. Für die SP-Fraktion sprach in der Folge die Zürcher Abgeordnete Seiler Graf (sp, ZH), die später auch einige der Minderheitsanträge zu verteidigen hatte. Insgesamt drei Anträge waren von der SP vorgebracht worden. Erstens empfand die Partei das Abgabesystem als sozial nicht gerecht (vgl unten), zweitens stellte sie einen Antrag zum Sicherungsmechanismus (vgl. unten) und drittens störten sich die Genossen an der Abschluss-Ersatzabgabe, die sie ebenfalls nicht als gerecht empfanden. Zwar erfüllten zahlreiche Armeeangehörige die Dienstpflicht nicht, dies aber aus Unverschulden, beispielsweise wegen längeren Auslandaufenthalten oder Krankheitsfällen. Die angedachte Abschluss-Ersatzabgabe habe einen strafenden Charakter, was den Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten missfiel. Zudem brauche es mit der WEA-Armee schlicht nicht mehr jede und jeden und wenn man nicht aufgeboten werde, solle man nicht bestraft werden, wenn «gesetzliche Denkfehler» begangen worden seien. Dahingehend werde die SP den Minderheitsantrag Mazzone (gp, GE) auf Fallenlassen der Ersatzabgabe unterstützen. Letztere kam sogleich auf diesen zu sprechen und kritisierte vor allem die Ursache von verbleibenden Restdiensttagen im Falle von Versäumnissen beim Aufgebot durch die Militärverwaltung.

Eintreten war dann unbestritten und so war es die Abschluss-Ersatzabgabe, die als Erstes en détail angegangen wurde. Lisa Mazzone (gp, GE) und sechs weitere SiK-Mitglieder aus der linken Ratshälfte wollten diese gänzlich aus der Vorlage streichen. Ein Argument war dabei ein systemisches, da offenbar nicht alle Dienstpflichtigen aufgeboten würden. Daher sei der Armeebestand weiter zu dezimieren, anstatt diejenigen zur Kasse zu bitten, die noch Restdiensttage zu leisten hätten. Bundesrat Maurer entgegnete daraufhin, dass der Bundesrat diese Massnahme vorsehen wollte, weil beobachtet werden könne, dass Dienstpflichtige öfter ihre Einsätze verschieben wollten – dies in der Hoffnung, dass ihnen am Ende einige Tage geschenkt würden. Dies sei ungerecht und deswegen soll die Abschluss-Ersatzabgabe eingeführt werden. Ebenso sah das die Kommissionsmehrheit, die mit 17 zu 7 Stimmen überwog. Dass die Armee vergesse, AdA aufzubieten, könne sich die Kommissionsmehrheit nicht vorstellen, so Flach (glp, AG). Mit 128 zu 58 Stimmen unterlag der Antrag Mazzone (gp, GE) im Plenum deutlich, wobei die Blöcke spielten: Links ja, rechts-bürgerlich nein.

Es gab jedoch einen Punkt, der für mehr Gesprächsbedarf sorgen sollte: die Schriftensperre, bzw. das in der Vernehmlassungsvorlage noch vorgesehene Prinzip, dass die Behörden Pässe und Identitätskarten von Personen, die die Abschluss-Ersatzabgabe noch schuldeten, einziehen können. Lapidar gab der Bundesrat in der Übersicht über die Vernehmlassung bekannt, dass er im Gesetzesentwurf doch davon absehen wolle, da er diesen Schritt inzwischen gar als völkerrechtswidrig betrachte. Sowohl Seiler Graf (sp, ZH) als auch Balthasar Glättli (gp, ZH) äusserten im Nationalrat ihr Erstaunen über diese Massnahme. Eine derartige Praxis werde nur in totalitären Staaten vollzogen und es sei befremdlich, dass dies in der Schweiz schon nur angedacht werde, so Glättli. Damit setzte er auch einen Nadelstich gegen die SVP, die ebendiese Handhabe mit ihrem Minderheitsantrag Salzmann (svp, BE) noch einmal in die Arena brachte. Das Plenum wollte aber nichts davon wissen und schickte den Antrag mit 126 zu 56 Stimmen bachab. In der gleichen Sache, dem Sicherungsmechanismus, wurde von der SP-Fraktion hingegen vorgeschlagen, dass man sich am Bundesgesetz über die direkte Bundessteuer orientiere. Dort ist vorgesehen, dass bei Verdacht auf Nichtbezahlung der Steuern «die kantonale Verwaltung für die direkte Bundessteuer auch vor der rechtskräftigen Feststellung des Steuerbetrages jederzeit Sicherstellung verlangen» kann. Dies wäre sofort vollstreckbar und hätte «im Betreibungsverfahren die gleichen Wirkungen wie ein vollstreckbares Gerichtsurteil» (vgl. Art. 169 DBG). Dies wurde aber vom Plenum ebenso, mit 126 zu 56 Stimmen, verworfen.

Damit gab es noch zwei Minderheitsanliegen zu klären. Ein Minderheitsantrag Seiler Graf (sp, ZH) wollte die Berechnung des Abgabesystems geändert wissen. Die SP stellte sich eine progressive Zunahme vor, da dies die untersten Einkommen entlaste. Zudem seien die Anreize für Gutverdienende zu gross, sich einfach vom Dienst «freizukaufen». Der Vorschlag blieb aber ebenfalls chancenlos. Auch bezüglich der Mobilität von Stellungspflichtigen und den Modalitäten zur Ankündigung und dem Bezug der Ersatzabgabe bei Auslandaufenthalten unterlag ein weiterer, linksgrüner Minderheitsantrag, so dass die Bundesratsvorlage letztlich unverändert verblieb. Zum Schluss wurde die Vorlage mit 167 Stimmen einstimmig, jedoch mit 17 Enthaltungen aus der SP- und Grünen-Fraktion, dem Ständerat überwiesen. Die bürgerlichen Parteien setzten sich schliesslich deutlich durch und auch die SVP konnte, trotz abgewiesenem Antrag Salzmann (svp, BE) – offensichtlich gut – mit der verabschiedeten Fassung leben.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Der Kanton Waadt hatte Mitte 2013 eine Standesinitiative eingereicht, die forderte, dass für Frauen ein freiwilliger Zivildienst ermöglicht werde. Mit der Abschaffung der Gewissensprüfung sei es Männern seit 2009 quasi freigestellt, statt dem Militärdienst einen Zivildienst zu erbringen. Dies soll auch jungen Frauen ermöglicht werden. Neben der freiwilligen Dienstleistung in der Armee soll auch der Direkteinstieg in den Zivildienst möglich sein. Unter der gegenwärtigen Regelung kann eine Frau nur im Laufe des Militärdienstes in den Zivildienst wechseln; hier ortete man eine Diskriminierung. Im Zivildienst wurde eine grosse Chance gesehen, nicht nur bezüglich der zu erbringenden Dienste, sondern auch für die Frauen selbst, die da ihr Netzwerk erweitern, eine Fremdsprache erlernen und sich weitere nützliche Fähigkeiten fürs Erwerbsleben aneignen könnten. Vertreterinnen und Vertreter des initiierenden Kantons sahen mit dem Vorstoss einen Weg, die Palette der Freiwilligenleistungen für Frauen zu ergänzen.

Die erstbehandelnde sicherheitspolitische Kommission des Ständerates hatte sich noch im Herbst des gleichen Jahres mit der Initiative befasst und diese für nicht behandlungsfähig gehalten. Die geforderte Änderung mehrerer Gesetze könne nicht isoliert angegangen werden, sondern man müsse – wenn denn eine Ausweitung des Zugangs zum Zivildienst ins Auge gefasst werden würde – viele weitere Aspekte gleich mitprüfen. Dies betreffe beispielsweise die Zulassung von militärdienstuntauglichen Männern – um zum Zivildienst zugelassen zu werden, muss man gemäss geltendem Recht militärdiensttauglich sein – oder von ausländischen Einwohnerinnen und Einwohnern, liess die SiK-SR verlauten. Damit betreffe eine solche Gesetzesrevision die gesamte Dienstpflicht. Sie erinnerte auch daran, dass die Abschaffung der Wehrpflicht in der Volksabstimmung vom 22. September 2013 abgelehnt worden war und dass daran also nach dem Willen der Stimmbevölkerung vorerst nichts geändert werden solle. Gleichwohl habe die Regierung bereits vor besagter Abstimmung angekündigt, dass die Ausgestaltung der allgemeinen Wehrpflicht überprüft werden solle, was unter anderem auch die von der Waadt geforderte Öffnung des Zivildienstes für Frauen subsumierte. Da sich noch während längerer Zeit eine Studiengruppe mit diesen Entwicklungen befassen würde, wollte man seitens der Kommission noch abwarten. Dies mündete im Antrag an die kleine Kammer, die Behandlung der Standesinitiative noch auszusetzen. Diesem Antrag folgte der Ständerat in der Wintersession 2013 diskussionslos.

Das Einverständnis zur Sistierung der Initiative aus dem Nationalrat war im Anschluss Formsache, nachdem seine SiK-NR ebenfalls einen entsprechenden Antrag gestellt hatte. Ohne weitere Diskussionen wollte auch die Volkskammer noch die laufenden Arbeiten abwarten.

Erst Anfang 2018 kam das Geschäft wieder auf die Tagesordnung der eidgenössischen Räte. Zunächst musste die SiK-SR wieder Stellung nehmen. Obwohl eine frühere Behandlung der Standesinitiative angestrebt worden war, kam man erst 2018 wieder darauf zurück, weil unter anderem die Standpunkte der Schwesterkommission zum Schlussbericht zur künftigen Ausgestaltung der Dienstpflicht der vom VBS eingesetzten Studiengruppe abgewartet wurden. Zwischenzeitlich hatte sich ferner konkretisiert, dass der Bundesrat eine Teilrevision des Zivildienstgesetzes in Angriff nehmen wolle, die wiederum die gleichen Aspekte zur Disposition stellen wird, wie sie hier vom Kanton Waadt angeregt worden waren. Weil nun der Fahrplan für die Gesetzesrevision einen Vernehmlassungsentwurf innert Jahresfrist und eine Behandlung im Parlament nicht vor 2019 vorsah, wollte die ständerätliche SiK wiederum auf die Behandlung verzichten und die Initiative weiterhin sistiert lassen. Auch diesem Antrag folgte die Ständekammer; ein Beschluss, der nach kurzer Berichterstattung von Kommissionssprecherin Savary (sp, VD) gefasst wurde.

Dass auch die SiK des Nationalrates für eine Sistierung plädierte, überraschte kaum. Mit 19 zu 4 Stimmen und einer Enthaltung war der Antrag recht gut abgestützt. Man war nicht nur weitgehend gleicher Meinung wie die SiK des Ständerates, sondern hatte auch weitere Aspekte im Hinterkopf. So war die Mehrheitsmeinung in der SiK-NR, dass man die Weiterentwicklung der Armee (WEA) und die Sicherung der Armeebestände vorrangig behandeln wolle. Zudem befürchteten einige Kommissionsangehörige, dass vermehrte Zulassungen zum Zivildienst am Substrat der Militärdienstpflichtigen nagen würden, weswegen eine Revision des ZDG als dringlich empfunden wurde. Die Meinungen bezüglich der Eingliederung weiblicher Zivildienstleistender waren geteilt. Der Nationalrat folgte seiner Kommission in der Sommersession 2018 und schob damit die Behandlung der Initiative weiterhin auf.

Freiwilliger Zivildienst für Frauen (Iv. ka 13.308)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Wie der Mangel an Offizieren behoben werden könne, musste der Bundesrat im Auftrag des Nationalrats eruieren. Der aus dem Postulat resultierende Bericht tangierte zusätzlich auch allgemeinere Fragen zur Attraktivität des Militärdienstes, die in einem weiteren Kommissionspostulat der SiK-NR gefordert worden waren. Dass es tatsächlich einen Offiziersmangel in der Armee gibt, war unbestritten. 18 Prozent der Offizierspositionen konnten gegenwärtig nicht besetzt werden. Es war also ein gewisser Handlungsbedarf bekannt. Die Möglichkeiten wurden an vier Prinzipien festgemacht, allesamt auf eine generell positive Wahrnehmung der Armee zielend: Eine zeitgemässe Selektion, Vereinbarkeit der militärischen und zivilen Laufbahnen, der zivile Nutzen des Militärdienstes und eine attraktive Ausbildung. Der Bundesrat liess es sich jedoch nicht nehmen, erneut auf sich bereits in Arbeit und Umsetzung befindliche Projekte zu verweisen: Diese seien teils im Rahmen der WEA im Aufbau oder befänden sich in den Startlöchern, weil sie auf dem Verordnungsweg erlassen würden oder ohnehin in der Kompetenz der Armee lägen. Dazu zählte besonders die angestrebte Harmonisierung mit der Bildungslandschaft, welche eine Anerkennung von Ausbildungsleistungen in Form von ECTS-Punkten durch die Hochschulen sowie die Koordination von Militärdienst und Semesterdaten beinhaltete. Der Bundesrat zählte diese beiden Punkte auch zum zivilen Nutzen des Militärdienstes, wobei vor allem die Anrechenbarkeit von Ausbildungsleistungen hervorgehoben wurde. Ferner sollten militärische Kaderausbildungen auch sinnvoll und herausfordernd sein, so dass sie als valable Optionen neben anderen Qualifikationsmodellen bestehen können. Eine, gemessen am Lebensalter, frühe Aneignung von Fach- und Führungskompetenzen in den Bereichen Ausbildung, Führung und Erziehung nannte der Bericht als Vorteil militärischer Kaderausbildungen. Für Offiziere sollten überdies die Wiederholungskurse effizienter gestaltet werden können. Darunter fielen auch Massnahmen im IT-Bereich, beispielsweise sollte das militärische Milizkaderpersonal an Software der Armee angeschlossen werden können, um bürokratischen Aufwand zu minimieren.
Alles in allem gab der Bericht vor allem eine Bestandsaufnahme wieder. Das VBS merkte abschliessend an, dass es vom Bundesrat beauftragt worden sei, bis Ende 2020 weitere Analysen vorzunehmen und zu präsentieren. Wie mittel- und langfristig genügend Dienstpflichtige und Freiwillige rekrutiert werden können, wird die Militärverwaltung also noch einige Zeit beschäftigen.

Wie kann der Mangel an Offizieren behoben werden?
Dossier: Offiziersbestand und Attraktivität des Militärdienstes

Wie der Militärdienst attraktiver werden könnte, musste sich der Bundesrat aufgrund eines im Nationalrat angenommenen Postulats überlegen. Der in Auftrag gegebene Bericht tangierte überdies auch allgemeinere Fragen zum Offiziersmangel, die in einem weiteren Kommissionspostulat der SiK-NR gefordert worden waren.
Die Möglichkeiten wurden an vier Prinzipien festgemacht, die generell eine positivere Wahrnehmung der Armee zur Folge haben sollen: Eine zeitgemässe Selektion, die Vereinbarkeit der militärischen mit der zivilen Laufbahn, der zivile Nutzen des Militärdienstes und eine attraktive Ausbildung.
Erstes Kriterium, das im Postulat gefordert wurde, war eine Anpassung der Tauglichkeitskriterien für die Rekrutierung. Damit soll erzielt werden, dass all jene, die Militärdienst leisten wollen, auch zugelassen werden können – eine Bestrebung, die das VBS bereits verfolgte: Man erziele damit eine Tauglichkeitsquote von 64 bis 67 Prozent aller Stellungspflichtigen pro Kalenderjahr. Dafür wurden alle Anforderungsprofile für die diversen militärischen Ausbildungsgänge überprüft. Ziel war und ist es, dadurch auch Stellungspflichtige rekrutieren zu können, die bis anhin als nicht militärdiensttauglich einzustufen waren. Zwei neue Kategorien wurden geschaffen, „tauglich mit Einschränkungen” und „tauglich, für rückwärtigen Dienst”, womit von den 255 Rekrutierungsfunktionen noch immer mehr als die Hälfte zugänglich blieben. Ab 2019 soll unter dieser Prämisse rekrutiert werden.
Weiter wurde auch vorgesehen, den ersten Kontakt mit der Armee neu zu gestalten und die Orientierungstage etwas aufzupeppen. Beispielsweise sollten junge Armeeangehörige diese Informationsanlässe moderieren. Überhaupt sollte das für die Orientierungstage verantwortliche Personal besser geschult und instruiert werden. Man wollte sich mit diesen und weiteren Massnahmen besser an die Bedürfnisse und Erwartungen der Stellungspflichtigen annähern. Es wurde auch eine sehr wesentliche Neuerung angesprochen, nämlich die Obligatorischerkläung der Orientierungstage auch für Frauen, wie dies bereits früher diskutiert, jedoch damals noch verworfen worden war (Dienstpflicht auch für Frauen). Während der Militärdienst selbst für junge Frauen weiterhin freiwillig bleiben soll, versprach man sich aus einer flächendeckenden Informationsstreuung eine bessere Ausschöpfung des Potentials an Stellungswilligen – die attraktiven Dienstleistungsmodelle, Kaderlaufbahnen und Berufsmöglichkeiten stünden schliesslich auch den Schweizerinnen offen. Für das Jahr 2018 wurde eine diesbezügliche Projektphase ausgerufen, im Wissen, dass für eine allfällige Obligatorischerklärung eine formell-gesetzliche Grundlage geschaffen werden müsste.
Zur Attraktivierung der Militärdienstleistung wurden weitere Massnahmen im Bericht skizziert, die vorwiegend auf die Vereinbarkeit mit der zivilen Laufbahnplanung abzielten und mitunter in der Umsetzung der WEA bereits eine prominente Rolle erhalten hatten. Dazu gehörten die individuelle Entscheidung der Rekruten, wann sie die RS beginnen möchten, eine Verringerung der Diensttage für Soldaten, frei wählbare Urlaubstage während den Rekrutenschulen sowie auch weiterhin die Fraktionierung der RS. Der zivile Nutzen der militärischen Ausbildungen in Form von Anrechenbarkeiten und Zeugnissen ergänzte die Bestrebungen des VBS. Wichtig war auch die grundsätzliche Gestaltung der Ausbildungsdienste, die von den AdA als sinnvoll und herausfordernd wahrgenommen werden sollten. Weiter gehörten beispielsweise auch eine leichte (körperliche) Entlastung der Rekruten oder Sensibilisierungskampagnen im Suchtbereich dazu. Viele der im Bericht angesprochenen Massnahmen behalten jedoch Vorschlagscharakter. Der Bundesrat hielt im Bericht fest, dass die in den Postulaten geforderten Anpassungen weitestgehend bereits mit der Umsetzung der WEA erfolgen würden und sich einzig bezüglich der Entwicklung der Dienstpflicht noch weitere offene Fragen klären würden. Diese werden in einer Phase bis 2020 weiter geprüft und in weiteren Analysen vertieft. Das VBS bleibt mit einer Studiengruppe am Thema interessiert.

Den Militärdienst attraktiver machen. Bericht
Dossier: Offiziersbestand und Attraktivität des Militärdienstes

Das zu revidierende Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe nahm im Laufe der ersten Jahreshälfte 2017 Gestalt an, als Mitte April die Vernehmlassungsfrist ablief und per September von der Regierung die Botschaft zum WPEG veröffentlicht werden sollte.
Die Vernehmlassung verlief für die Regierung äusserst positiv in dem Sinne, dass die zur Disposition stehende Vorlage auf breite Zustimmung stiess. Dass die Ersatzpflicht neu vom zwanzigsten bis zum siebenunddreissigsten Altersjahr dauern und dass die Ersatzabgabepflicht für die Verschiebung der RS entfallen soll, wurde beides weitgehend begrüsst. Ebenso war die Neueinführung einer Abschluss-Ersatzabgabe bei einer Entlassung aus der Armee mit nicht geleisteten Diensttagen mehrheitlich unbestritten. Ebenso zeigten sich die Vernehmlassungsteilnehmenden mit der Höhe der Mindestabgabe von CHF 400 und dem vorgesehenen Ansatz von drei Prozent des Reineinkommens einverstanden. Eine sogenannte Schriftensperre bei Nichtbezahlung wurde jedoch abgelehnt, der Bundesrat verzichtete dann auch, diese in den Gesetzesentwurf einfliessen zu lassen.

Anfang September 2017 wurde die Botschaft zum neuen Gesetz präsentiert. Zusätzlich zum oben genannten Verzicht auf eine Schriftensperre hatte die Regierung einen weiteren Punkt aus der Vorlage gestrichen: Es soll kein unabhängiges Finanzorgan eingesetzt werden, das die Kantone in puncto Steuertransfer zum Bund kontrolliert. Neu gegenüber der geltenden Rechtslage ist die erstreckte Ersatzpflichtdauer, die neu vom 19. bis zum 37. Altersjahr dauert (bisher 20. bis 30. Altersjahr), wobei in diesem Zeitraum höchstens elf Ersatzabgaben eingezogen werden. Dann wird neu die – bereits mehrfach erwähnte – Abschluss-Ersatzabgabe eingeführt sowie soll die Verjährung der Ersatzabgabe an die Veranlagung der direkten Bundessteuer angeknüpft werden. Bei der Publikation der Botschaft wurde als Ziel geäussert, die Änderungen auf den 1. Januar 2019 in Kraft setzen zu können.

Bundesgesetz über die Wehrpflichtersatzabgabe. Änderung

Gut ein Jahr nach der ersten Stellungnahme des Bundesrates zur Zukunft der Dienstpflicht, respektive zum entsprechenden Bericht der Studiengruppe, äusserte sich die Regierung ausführlicher zum Stand der Arbeiten und zu den nächsten Schritten. Es ging dabei um die langfristige Entwicklung der personellen Alimentierung von Armee und Zivilschutz. Im Fokus stand nach wie vor das «norwegische Modell» mit einer Ausweitung der grundsätzlichen Militärdienst- und Schutzdienstpflicht auf Schweizer Frauen. Effektiv Dienst leisten müssten in diesem Modell aber nur diejenigen Personen, die in Armee und Zivilschutz tatsächlich gebraucht würden. Die Inklusion von Frauen – so die Argumentation des Bundesrates – sei jedoch sowohl von sicherheitspolitischer als auch von gesellschaftspolitischer Relevanz und sie müsse vertieft geprüft werden. Die Dienstpflicht auf junge Schweizerinnen auszudehnen, kam für die Regierung also grundsätzlich in Frage. Gleichzeitig hielt der Bundesrat fest, dass keine unmittelbare Notwendigkeit bestehe, die Dienstpflicht anzupassen. Das Prinzip des freiwilligen Dienstes der Frauen soll zu diesem Zeitpunkt nicht angetastet werden. Frauen, die Dienst leisten wollen, sollen dennoch verstärkt gefördert werden.
Im Vordergrund stand vorerst die personelle Sicherung des Armeebedarfs mit dem Ziel, die Quote der Dienstleistenden pro Jahrgang möglichst hoch zu halten. Dazu gehören auch Massnahmen, wie die Abgänge von der Armee hin zum Zivildienst zu verhindern oder die Zahl der medizinischen Abgänge aus Rekrutenschulen zu verringern.
Bezüglich der zur Disposition stehenden Dienstpflicht-Modelle setzte die Regierung vorerst auf das sogenannte Modell «Status quo plus», wobei jedoch nicht sämtliche von der Studiengruppe vorgeschlagenen Empfehlungen zur Umsetzung gebracht werden sollen. Damit wollte man eine Verfassungsänderung umgehen, oder zumindest noch hinausschieben. Einige Hoffnung setzte die Regierung ins norwegische Modell, respektive wurde dieses als «innovativ und zukunftsweisend» bezeichnet.
Bis 2020 sollen weitere Schritte erfolgen, namentlich wurde das VBS beauftragt, die langfristige Entwicklung der Alimentierung von Armee und Zivilschutz mit qualifizierten Dienstpflichtigen aufzuzeigen. Ebenfalls berücksichtigt werden sollen die Auswirkungen der WEA. Erst auf diesen Erkenntnissen beruhend soll in puncto Zukunft der Dienstpflicht weitergemacht werden.

Weiterentwicklung des Dienstpflichtsystems
Dossier: Weiterentwicklung der Dienstpflicht

Die sicherheitspolitische Kommission des Nationalrates hatte Anfang 2017 eine Motion eingereicht, um die Attraktivität des Zivildienstes gegenüber der Armeedienstleistung zu verringern. Mit dem Vorstoss sollte das Zivildienstgesetz angepasst werden, um die Anrechenbarkeit von Militärdiensttagen an den Zivildienst einzuschränken. Die Massnahme zielte auf Dienstleistende, die eine Rekrutenschule begonnen haben, zu einem späteren Zeitpunkt jedoch noch in den Zivildienst wechseln wollen. Mit der Änderung soll nur noch die Hälfte der bereits geleisteten Diensttage angerechnet werden können. Die übrigen verbleibenden Tage würden danach mit dem Faktor 1,5 multipliziert, was die „neue” Anzahl zu leistender Tage ergäbe. Damit würde sich die Berechnung der Gesamtanzahl an zu leistenden Diensttagen verändern. Die Motion trug die Handschrift der bürgerlichen Mehrheit in der SiK, entsprechend stellte sich eine linke Minderheit Fridez (sp, JU) gegen die Motion.
Der Bundesrat hielt den Vorschlag für eine effektive Lösung, um die Wechsel von der Armee zum Zivildienst zu moderieren, dennoch wurde die Motion zur Ablehnung empfohlen. Nicht nur weil die Departemente (WBF und VBS) bereits daran seien, Mutationen im Dienstpflichtsystem zu beobachten und geeignete Instrumente zu prüfen, sondern auch, weil die Regierung den vorgeschlagenen Weg als unverhältnismässig erachtete: es käme einer eigentlichen Sanktion gleich. Ferner bezweifelte der Bundesrat die Einhaltung des Rechtsgleichheitsgebots. Das Ziel, die Tauglichkeitsquote der Stellungspflichtigen zwischen 64% und 67% einzupendeln, blieb jedoch für den Bundesrat gültig, weswegen andere Massnahmen, als die in der Motion vorgeschlagenen, geprüft werden sollten, um diese Vorgabe einhalten zu können.
In der Sommersession befasste sich der Nationalrat mit dem Vorstoss und SiK-Sprecher Clottu (svp, NE) äusserte die Absicht der Motion unverblümt: Es ginge darum, den Wechsel in den Zivildienst für Armeeangehörige unattraktiver zu gestalten. Er beanstandete ferner die mannigfaltigen Gründe, die von den Wechselnden angegeben würden und sah darin durchaus auch Bequemlichkeit und andere Motive, die nichts mit Gewissenskonflikten zu tun hätten. Die Zahl der Armeeangehörigen, die in den Zivildienst wechselten sei zunehmend, was die Armeebestände gefährde. Clottu sah darin auch einen Konflikt mit dem Willen des Gesetzgebers, der die Dienstpflicht eingeführt hatte, um Sicherheit zu schaffen. Auf dieses Votum hin gab es ein Wortgefecht zwischen Clottu und Mitgliedern der Kommissionsminderheit, die gegen die Motion waren. Gerade die physische und psychische Intensität des Zivildienstes und der Wert für die Gesellschaft wurden dabei angesprochen. Es ging im gleichen Stil weiter, auch nachdem der zweite Kommissionssprechers Müller (fdp, SG) versuchte hatte, sich in seinem Votum auf Zahlen und Fakten zu beschränken. Gemäss Ansicht des Kommissionssprechers handelte es sich bei den vorgeschlagenen Massnahmen der Motion – der Verlängerung der Dienstpflicht bei einem Wechsel – um ein Korrektiv und nicht um eine Strafe. Seine Argumentation umfasste auch einen ökonomischen Aspekt, nämlich dass der Staat in die Ausbildung der Rekruten investiere. Folglich bedeute jeder Wechsel eines vormaligen Armeeangehörigen eine Fehlinvestition, die es zu beheben gelte. Nach diesem Votum gab es eine regelrechte Fragenkaskade an Müller, der sich jedoch nicht ins Bockshorn jagen liess. Motionsgegner, vorwiegend aus der linken Ratsecke, deuteten in ihren Fragen an, dass seitens der Kommissionsmehrheit versucht werde, den Zivildienst schlechtzureden. Diese Unterstellung stritt der St. Galler jedoch vehement ab und er berief sich auch auf den Standpunkt, dass sowohl die SiK-Mehrheit als auch die Regierung Handlungsbedarf sähen.
Bundesrat Schneider-Ammann (zur Erinnerung: die Zuständigkeit über den Zivildienst obliegt immer noch dem WBF) schloss die Debatte mit seinem Votum. Es gelang ihm aber nicht, dem Plenum die ablehnende Haltung der Regierung überzeugend zu schildern, denn die grosse Kammer stimmte der Motion schliesslich zu. Mit 110 zu 66 Stimmen und 6 Enthaltungen ging das Geschäft an den Ständerat.

Änderung des Zivildienstgesetzes (Mo. 17.3006)
Dossier: Bundesgesetz über den zivilen Ersatzdienst

Die Jahresstudie „Sicherheit“ wurde auch 2017 von der ETH Zürich erstellt und publiziert. Diese unter Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern durchgeführte Umfrage brachte teilweise neue Erkenntnisse gegenüber dem Vorjahr. So fühlten sich 93 Prozent der Befragten sicher. Der Wert ist heuer um 7 Prozentpunkte gestiegen, das Sicherheitsempfinden ist damit so hoch wie noch nie. Ebenso schätzten mehr Befragte als im Vorjahr die Zukunft der Schweiz optimistisch ein. Mit 82 Prozent hat auch dieser Wert um 7 Prozentpunkte zugenommen.
Bezüglich der Zufriedenheit mit der Armee konnten die Studienautoren noch immer positive Werte ausweisen. 82 Prozent der Befragten gaben an, die Armee sei notwendig. Zwar entsprach dies einer leichten Abnahme gegenüber dem Vorjahr, jedoch verharrte der Wert gemessen am langjährigen Mittel der Studienreihe auf überdurchschnittlichem Niveau. Das Modell der Milizarmee wurde dabei noch immer favorisiert und von 59 Prozent der Respondentinnen und Respondenten unterstützt (+ 2 Prozentpunkte). Bei der Kohorte der Wehrpflichtigen, sprich der 20-29 Jährigen, war indes die Befürwortung einer Berufsarmee höher. Sie betrug 49 Prozent (eine leichte Zunahme um 1 Prozentpunkt gegenüber 2016) und lag um 12 Prozentpunkte höher als in der Gesamtstichprobe (37 Prozent, -1 Prozentpunkt). Im Einklang mit diesen Einschätzungen standen auch die Äusserungen zu den Armeeausgaben, wobei gut die Hälfte der Befragten angab, diese seien genau richtig (49 Prozent), und gar 12 Prozent fanden, man könne noch mehr für die Verteidigung ausgeben. Gleichwohl befanden 34 Prozent der Befragten die Armeeausgaben als zu hoch (+ 3 Prozentpunkte). Die Zustimmung zur Abschaffung der Armee erreichte im Befragungszeitraum einen unterdurchschnittlichen Wert: 36 Prozent der Befragten sprachen sich dafür aus, gut zwei Drittel waren also für das Beibehalten des Dienstpflichtmodells. Bei dieser Frage konnte eine deutliche ideologische Linie ausgemacht werden: Wer sich selber politisch eher als links einstufte, gab eher an, für die Abschaffung der Wehrpflicht zu sein (57 Prozent). Politisch rechts Stehende gaben hingegen nur zu 22 Prozent an, die Wehrpflicht abschaffen zu wollen. Ebenfalls öffnete sich hierbei ein Röstigraben, da die Zustimmung zur Abschaffung der Wehrpflicht in der Romandie (50 Prozent) signifikant höher war als in der Deutschschweiz (32 Prozent). Ebenso zeigte sich eine Abstufung über die Altersgruppen hinweg: Je älter die Befragten waren, desto weniger Zuspruch erhielt das Postulat der Abschaffung der Wehrpflicht. Mit den Leistungen der Armee waren die Leute zufrieden: Auf einer Zehnerskala erhielt dieses Item den Wert 6.5, er befindet sich auf dem gleichen Niveau wie im Vorjahr.
Die Studie wurde im Januar 2017 bei 1'209 Stimmbürgerinnen und Stimmbürgern telefonisch durchgeführt.

Jahresstudie „Sicherheit“ 2017
Dossier: Jahresstudien «Sicherheit»

Die Kantone prüfen einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen. Dies wurde am Jahrestreffen 2017 der Regierungskonferenz Militär Zivilschutz Feuerwehr (RK MZF) in Lugano bekannt gegeben. Jungen Frauen steht es bereits offen, sich freiwillig an den Orientierungstagen zu beteiligen, neu sollte dieser Anlass jedoch obligatorisch erklärt werden. Der Militärdienst selbst wäre weiterhin fakultativ. Man wolle so das Potenzial junger Schweizerinnen besser ausschöpfen, hiess es seitens der Militärdirektorenkonferenz. Dafür soll eine Studie in Auftrag gegeben werden.
Mit dem Projekt sollen die personelle und finanzielle Umsetzbarkeit geprüft werden sowie die rechtlichen Bedingungen abgeschätzt werden, die eine Einführung eines obligatorischen Orientierungstages für Schweizerinnen bedingen würden. Eine mögliche Umsetzung war nicht für früher als 2020 erwartet worden.
Kritik liess nicht lange auf sich warten. In der NZZ äusserte Edith Graf-Litscher (sp, TG) ihr Unverständnis über «dieses verwässerte Obligatorium». Auch die GSoA äusserte sich gegen dieses Vorhaben. Die Armeegegner sahen darin die Absicht des VBS, «längerfristig auf eine Ausweitung der Wehrpflicht auf Frauen» hinzuarbeiten.
Der Vorschlag, der vom Verteidigungsminister unterstützt wurde, tangiert auch Fragen bezüglich der künftigen Ausgestaltung des Dienstpflichtsystems sowie auch genereller die Attraktivität des Militärdienstes. Eine Anfang Jahr von der SiK-NR eingereichte Motion «auch Frauen zu den Orientierungstagen der Armee einladen» (17.3005) war im April zurückgezogen worden.

Die Kantone prüfen einen obligatorischen Orientierungstag für Frauen

Die SiK des Nationalrates wollte den Militärdienst attraktiver machen und hierfür die Regierung mit einem Postulat beauftragen, in einem Bericht mögliche Wege aufzuzeigen, wie ihr Ansinnen umgesetzt werden könnte. Vier Eckpfeiler sind dabei von der Kommission vorgegeben worden. Zunächst sollte die differenzierte oder qualifizierte Diensttauglichkeit gezielt gefördert werden: Auch Personen mit leichten körperlichen Einschränkungen sollen zum Militärdienst zugelassen werden können, sofern sie dies wollen. Zweitens sollte „unnötige Bürokratie” für Milizoffiziere abgebaut werden. Damit wurden ausserdienstliche Verpflichtungen angesprochen, die mitunter grosse zeitliche Ressourcen binden und mit alternativen Instrumenten effizienter angegangen werden könnten. Als dritter Punkt regte die Kommission an, Militärausbildungen anzuerkennen, wobei die Sicherheitspolitiker insbesondere auf eine Ausweitung der Anerkennungen abzielten. Diese Idee war wiederholt – auch bereits erfolgreich – vorgebracht worden. Als vierte Anregung sollten Weiterbildungskurse („WKs”) in puncto Qualität und Attraktivität einer Kur unterzogen werden.
In seiner Stellungnahme berief sich der Bundesrat, einmal mehr, auf die WEA, die auch diese Herausforderungen zu lösen im Stande sein soll. Deren Auswirkungen lassen sich jedoch noch nicht einschätzen, weil viele Massnahmen erst 2018 in Kraft treten werden. Erst dann könne man entsprechende Schlüsse ziehen, das vorgelegte Postulat sei daher verfrüht – so wollte die Regierung den Auftrag zur Berichterstattung abwenden.
Der Nationalrat zeigte sich jedoch unbeeindruckt: Das Postulat wurde mit einer komfortablen Mehrheit von 122 zu 40 Stimmen und 7 Enthaltungen angenommen. Die Debatte zog sich nicht sehr lange hin und die Kommissionssprecher verdeutlichten, was dem Postulat zugrunde lag: Es war der Attraktivitätszuwachs beim Zivildienst, der gemäss Golay (mcg, GE) dazu führe, dass weniger Stellungspflichtige in den Militärdienst eintreten. Statt nun den Zivildienst unattraktiver zu machen, presche man in die andere Richtung und strebe an, den Militärdienst in ein besseres Licht zu stellen – wie es Dobler (fdp, SG) seitens der Kommission verdeutlichte. Der Verteidigungsminister blieb bei seinem Votum weitgehend bei den Ausführungen aus der früheren Stellungnahme. Im Wesentlichen verwies er dabei auf bestehende Prozesse, denen man noch einige Zeit zur Bewährung geben möge. Mit der Annahme des Postulats durch das Ratsplenum wurde der Auftrag der Berichterstattung dennoch erteilt.

Den Militärdienst attraktiver machen. Bericht
Dossier: Offiziersbestand und Attraktivität des Militärdienstes