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Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

Rétrospective annuelle 2021: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2021

Mit einer Motion forderte die Freiburger Ständerätin Johanna Gapany (fdp), dass der Bund den Schutz von Cyberangriffen auf die KMU sowie auf die kantonalen und kommunalen Verwaltungen ausdehnt. Nach Meinung der Freisinnigen verfüge nur der Bund über die geeigneten Ressourcen und Kompetenzen, um diese kritischen Infrastrukturen vor Angriffen aus dem Internet zu schützen. In der Wintersession 2021 überwies der Ständerat die Motion auf Antrag von Charles Juillard (mitte, JU) stillschweigend an seine SiK zur Vorberatung. Entgegen der ablehnenden Haltung des Bundesrates, der auf das Subsidiaritätsprinzip pochte und auf die bereits getroffenen Massnahmen verwies, müsse vertieft geprüft werden, ob in diesem Bereich nicht besser der Bund verstärkt eingreifen sollte, begründete der Jurassier seinen Ordnungsantrag.

KMU und öffentliche Verwaltungen vor Cyberangriffen schützen (Mo. 21.4187)
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Dans une situation politique, environnementale et sanitaire de plus en plus complexe et incertaine, la Confédération helvétique a publié en novembre 2021 son rapport sur la politique de sécurité 2021. Afin de garantir la sûreté dont le pays bénéficie actuellement, la Suisse compte poursuivre et même intensifier ses actions dans le domaine de la sécurité nationale. Elle s'est fixé neuf objectifs pour la période à venir, souhaitant ainsi assurer la protection du pays malgré les nombreux changements et évolutions que le monde politique vit en cette période marquée notamment par un déploiement des conflits (hybrides et traditionnels), la pandémie du Covid-19 ou encore le changement climatique.
Parmi les neufs objectifs que le gouvernement a défini comme prioritaires, on retrouve: (1) Renforcer la détection des menaces afin d'agir aussi tôt que possible; (2) renforcer la coopération internationale dans le but de stabiliser la sécurité; (3) prendre davantage en considération les conflits hybrides, les cyberattaques et la désinformation et adapter les ressources militaires afin de renforcer la sécurité du pays et faire face aux menaces; (4) encourager la formation libre de l'opinion public; (5) renforcer la sécurité contre les cybermenaces; (6) combattre le terrorisme et les autres formes de criminalité; (7) renforcer l'indépendance de la Suisse dans son approvisionnement lors de crises internationales; (8) améliorer la gestion, la prévention et la sécurité en cas de catastrophes ou de situations d'urgence (changement climatique); et (9) renforcer la collaboration entre les différents acteurs de la sécurité suisse (armée, police, gestion des douanes, service civil, etc.).
Afin d'atteindre chacun de ces neuf objectifs, la Confédération helvétique compte sur une coopération efficace et structurée entre les différents domaines politiques et instruments suisses tels que la Confédération, les cantons, les communes, la politique étrangère ou encore l'armée. Ainsi, la politique de sécurité de la Suisse a pu être définie comme étant une «tâche commune». Celle-ci nécessite une collaboration engagée de la part des différents acteurs suisses pour viser la réalisation des desseins fixés par le rapport fédéral. Dans la conclusion de ce dernier, un accent tout particulier est mis sur les révisions de la politique de sécurité suisse. En effet, il est rappelé que toute modification de la politique de sécurité s'appliquant à la gestion du personnel de milice devrait impliquer la Confédération, les cantons et les communes. La confiance du Conseil fédéral en sa capacité à défendre la sécurité du territoire et les habitants est également évoquée.
Il est encore à noter que, lors de la discussion de l'objet au Conseil national, la situation en Europe, actuellement mouvementée en raison de la guerre en Ukraine, a suscité divers avis parmi les parlementaires. Une certaine disparité sur la direction à prendre en terme de politique de sécurité a pu être remarquée entre la gauche et la droite. Dans ce contexte particulier, le Conseil fédéral a annoncé qu'il publiera un complément au rapport d'ici fin 2022.

Rapport sur la politique de sécurité de la Suisse 2021 (MCF 21.070)

Le Conseil des Etats, sans longue discussion, a approuvé à l'unanimité tous les crédits d'engagement composant le message sur l'armée 2021. Ainsi, plus de CHF 2.3 milliards seront investis dans l'armée en 2021.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Dossier: Armeebotschaften

In Erfüllung eines Postulates der SiK-NR veröffentlichte der Bundesrat im September 2021 einen Bericht zur Frage: Kann der Personalbestand im Grenzwachtkorps aufgrund der Personalreduktion im Zusammenhang mit DaziT bis 2026 aufgestockt werden? Anders als im Postulat angedacht, befürworte der Bundesrat keinen Stellenabbau in der EZV zugunsten eines Stellenaufbaus im GWK. Vor dem Hintergrund des Programms DaziT, welches Prozesse vereinfachen und eine wirkungsvolle Digitalisierung erreichen soll, sei es sinnvoll, den Einsatz der freiwerdenden Ressourcen in der EZV im Rahmen eines umfassenden Gesamtkonzepts der künftigen Kontrolltätigkeit zu planen. Es soll daher künftig – statt wie bisher je separate Fachpersonen für den Zoll und die Grenzwacht – ein neues Berufsbild «Fachspezialist/-in Zoll und Grenzsicherheit» geben. Mit dieser Ausbildung sollen Mitarbeitende über Basiskenntnisse in den Kontrollbereichen Waren, Personen und Transportmittel sowie über eine Spezialisierung innerhalb einer dieser Bereiche verfügen. Dadurch seien sie flexibler einsetzbar und das Ziel eines bedarfsgerechten Einsatzes von Mitarbeitenden werde erreicht, erklärte der Bundesrat.

Aufstockung des Grenzwachtkorps (Mo. 18.3385 und Po. 18.3386)
Dossier: Modernisierung und Digitalisierung der Eidgenössischen Zollverwaltung (DaziT)
Dossier: Forderungen nach einer Aufstockung des Grenzwachtkorps und Transformation der EZV (2016–)

Im August 2021 gründeten bürgerliche Exponentinnen und Exponenten unter der Bezeichnung «Allianz Sicherheit Schweiz» eine neue sicherheitspolitische Organisation. Die Allianz erhielt professionelle Strukturen und eine permanente Geschäftsstelle, was sie von ihrer Vorgänger-Organisation, dem «Verein für eine sichere Schweiz», unterscheidet. Die Gründerinnen und Gründer wollten die Allianz damit ausdrücklich auch als Gegengewicht zur GSoA positionieren. Der Bedarf nach einer solchen Organisation auf bürgerlicher Seite sei unter anderem dadurch deutlich geworden, dass in der Volksabstimmung vom September 2020 die vor allem von armeekritischer Seite bekämpfte Beschaffung neuer Kampfjets um ein Haar gescheitert wäre. Als eines ihrer Ziele formulierte die Allianz Sicherheit Schweiz denn auch, «eine jederzeit einsatzbereite und schlagkräftige Fach- und Kampagnenorganisation [bereitzustellen], die permanent und proaktiv die sicherheitspolitische Meinungsbildung im parlamentarischen Prozess und in der Öffentlichkeit prägt sowie Abstimmungskampagnen führt». Die Allianz wollte sich dabei nicht bloss auf Armeefragen beschränken, sondern die Verbindung von innerer und äusserer Sicherheit gesamtheitlich bearbeiten – also etwa auch Felder wie Wirtschaftsspionage, Cybersicherheit oder Versorgungssicherheit abdecken.
Gründungspräsident der Allianz wurde der Ständerat und designierte FDP-Präsident Thierry Burkart (fdp, AG), der bereits dem Vorgängerverein «für eine sichere Schweiz» vorgestanden hatte. Auch die Liste der weiteren Vorstandsmitglieder liest sich wie ein Who is Who aus bürgerlichen Parteien und wirtschaftlichen sowie sicherheitspolitischen Interessenvereinigungen. So gehören dem Vorstand aus der Politik auch die Mitte-Ständerätin Brigitte Häberli (mitte, TG), der Tessiner Lega-Staatsrat Norman Gobbi (TI, lega), die FDP-Nationalrätin Jacqueline de Quattro (fdp, VD) sowie der SVP-Nationalrat Franz Grüter svp, LU) an. Aus der Wirtschaft und armeenahen Verbänden sassen im Gründungsvorstand der Arbeitgeberverbands-Präsident Valentin Vogt, Swissmem-Direktor Stefan Brupbacher, der Swissmem-Ressortleiter der Rüstungssparten Matthias Zoller, Markus Niederhauser vom Westschweizer Rüstungsindustrie-Verband Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM), die Präsidentin der Waadtländer Industrie- und Handelskammer (CVCI) Aude Pugin, der Präsident der Schweizerischen Offiziersgesellschaft Stefan Holenstein, Paul Röthlisberger vom Schweizer Schiesssportverband und Max Rechsteiner von der Landeskonferenz der militärischen Dachverbände (LKMD). Offen war zunächst, inwieweit sich auch der Schweizerische Gewerbeverband beteiligen würde. Geschäftsführer wurde Marcel Schuler, der vorher als Kampagnenleiter für die FDP Schweiz gearbeitet hatte.

Allianz Sicherheit Schweiz gegründet

Après examen, la CPS-CE propose, à l'unanimité, d'approuver l'ensemble des arrêtés fédéraux composant le message de l'armée 2021. Elle estime que les différents projets figurant dans les message sont équilibrés et justifiés.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Dossier: Armeebotschaften

Die VOX-Analyse zur eidgenössischen Abstimmung vom 7. Juni 2021 über das Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Terrorismusbekämpfung (PMT) kam zum Schluss, dass das zustimmende Ergebnis von 56.6 Prozent als Vertrauensbeweis in die Polizei und den Bundesrat sowie als Verlangen nach verstärkter Sicherheit gegenüber dem Terrorismus zu werten sei. So zeigte die Auswertung der Nachabstimmungsbefragung, dass Stimmende mit hohem Vertrauen in die Polizei und den Bundesrat der Vorlage häufiger zustimmten als solche mit geringem Vertrauen in diese beiden Organe. Die Zustimmung war überdies unter Männern leicht höher als unter Frauen. Unabhängig vom Geschlecht zeigte sich indes ein klarer Generationengraben: Ältere haben der Vorlage deutlich öfter zugestimmt als Junge. Des Weiteren stiess das PMT bei den Sympathisierenden von Mitte, FDP und SVP auf mehrheitliche Unterstützung, wohingegen Sympathisierende der SP die Vorlage mehrheitlich ablehnten. Trotz offizieller Nein-Parole ihrer Parteien stimmte bei den Sympathisierenden der Grünen und der GLP eine knappe Mehrheit für das Gesetz.
Ja-Stimmende liessen sich bei ihrem Stimmentscheid vor allem von der Angst vor Terrorismus und der Überzeugung, dass eine Verstärkung der Polizei nötig sei, leiten. Besonders das Argument der Notwendigkeit von präventiven Einsätzen durch die Polizei wurde als wichtig empfunden. Für Nein-Stimmende war indessen gerade diese Bevollmächtigung der Polizei und der Ausbau des Überwachungsstaates unter Inkaufnahme potenzieller Menschenrechtsverletzungen ausschlaggebend für die Ablehnung. Die Autorinnen und Autoren der Studie hielten fest, dass die Kontra-Argumente insgesamt stärker polarisierten und auf weniger Zustimmung trafen als die Pro-Argumente.

Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus (PMT; 19.032)
Dossier: Strategie der Schweiz zur Terrorismusbekämpfung
Dossier: PMT und damit umgesetzte Vorstösse
Dossier: Vorstösse und Massnahmen zur Bekämpfung islamistischer Radikalisierungstendenzen

Après une évaluation technique des quatre modèles d'avion de combat (Eurofighter de Airbus; F/A-18 Super Hornet de Boeing; F-35A de Lockheed Martin; Rafale de Dassault) et des deux candidats pour la défense sol-air de longue portée (SAMP/T de Eurosam; Patriot de Raytheon), le Conseil fédéral a décidé d'acquérir 36 avions de combat de type F-35A et cinq unités de feu Patriot. Plusieurs voix relayées dans les médias pariaient sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre. Si tous les modèles d'avions remplissaient les exigences posées par la Suisse, le F-35A a obtenu le meilleur résultat concernant l'efficacité, le support du produit et la coopération. Pouvant se targuer de la plus haute utilité globale, l'avion américain est, par rapport à ses rivaux, financièrement le plus avantageux, même au niveau des coûts d'exploitation. Le coût d'acquisition devrait respecter l'enveloppe des CHF 6 milliards. Le coût global – d'acquisition et d'exploitation – est estimé à CHF 15.5 milliards sur 30 ans.
S'agissant de la défense sol-air de longue portée, le Patriot s'est démarqué de son concurrent sur l'ensemble des critères en plus d'être financièrement plus avantageux. Il pourra être engagé à plus de 20'000 m d'altitude et sur une distance supérieur à 50 km. Le coût global est estimé à CHF 3.6 milliards sur 30 ans.
Avant que le choix ne soit communiqué, le GSsA, les Verts et le PS avaient déposé deux textes d'initiatives populaires contre les modèles américains afin d'exercer une pression sur le Conseil fédéral. Suite à l'annonce du Conseil fédéral, les opposants ont alors commencé à récolter les signatures.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Jon Pult (sp, GR) reichte im September 2020 ein Postulat betreffend die digitale Infrastruktur und deren geopolitische Risiken ein. Der Bündner Nationalrat wollte den Bundesrat beauftragen darzulegen, wie die Risiken beim Ausbau und der Weiterentwicklung von digitalen Infrastrukturen wie etwa 5G reduziert werden können. Es gelte zu klären, welche Risiken Anbieter wie Huawei darstellten, «die in Ländern domiziliert sind, die weder marktwirtschaftlich noch rechtsstaatlich organisiert sind». Pult ging es insgesamt auch darum, dass die Schweizer Technologieinfrastruktur nicht durch den sich abzeichnenden geoökonomischen Wettbewerb zwischen China und den USA tangiert wird. Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats. Er verwies dabei auf die angenommenen Postulate 19.3135 und 19.3136, die sich ebenfalls mit den Risiken in Zusammenhang mit digitalen Infrastrukturen befassen. Die von Pult geforderte Analyse werde mit diesen Arbeiten abgestimmt.
Der Nationalrat behandelte das Geschäft in der Sommersession 2021; es war zuvor von Franz Grüter (svp, LU) bekämpft worden. Grüter argumentierte, dass die Schweiz in digitaler Hinsicht nun einmal vom Ausland abhängig sei und dies in absehbarer Zukunft auch bleiben werde. Daher gelte es, Partnerschaften und damit auch gewisse Risiken einzugehen. Um diese Risiken wiederum zu kontrollieren, brauche die Schweiz technologisches und geopolitisches Knowhow sowie Prüfverfahren für gewisse Technologien. Eine solche Prüfung könne jedoch durch private Testinstitute erfolgen und brauche keinen staatlichen Eingriff. Eine Ausnahme könne hingegen für national kritische Infrastrukturen gemacht werden, so Grüter. Anschliessend erläuterte Bundesrätin Simonetta Sommaruga, dass der Bundesrat das Thema unter anderem auch deshalb aufgreifen möchte, weil die digitale Sicherheit auch die Infrastrukturanbieter, die Fernmeldeunternehmen und die Privatwirtschaft stark beschäftige. Die grosse Kammer nahm das Postulat mit 104 zu 83 Stimmen bei 4 Enthaltungen an. Die SVP- und die FDP.Liberale-Fraktion stimmten geschlossen gegen den Vorstoss.

Digitale Infrastruktur. Geopolitische Risiken minimieren (Po. 20.3984)
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen

Bei einer hohen Stimmbeteiligung von 59.6 Prozent hiess eine solide Mehrheit von 56.6 Prozent der Schweizer Stimmbevölkerung das Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Terrorismusbekämpfung (PMT) in der Referendumsabstimmung vom 13. Juni 2021 gut. Einzig der Kanton Basel-Stadt sprach sich mit einem Ja-Anteil von 45.1 Prozent mehrheitlich gegen das Gesetz aus. Hohe Zustimmung erfuhr die Vorlage derweil in der Romandie, insbesondere im Wallis (65.0%), in Freiburg (63.6%), in Neuenburg (62.0%) und im Jura (61.0%). In den Medien wurde gemutmasst, dass die Westschweiz aufgrund der Nähe zum von Terroranschlägen stark betroffenen Frankreich das Gesetz eher für notwendig gehalten habe, während in der freiheitsliebenden Deutschschweiz die staatlichen Grundrechtseingriffe kritischer beurteilt worden seien.
Die schweizweite Zustimmung blieb damit etwas hinter den von den vorhergehenden Umfragen geschürten Erwartungen zurück. Wie die Presse berichtete, habe es das Nein-Lager kurz vor dem Abstimmungstermin doch noch geschafft, seinen Bedenken bezüglich der Rechtsstaatlichkeit der Massnahmen verstärkt Gehör zu verschaffen. So zeigte sich die Waadtländer Grünen-Nationalrätin Léonore Porchet gegenüber «Le Temps» erfreut, dass man der zuständigen Bundesrätin Karin Keller-Sutter im Vorfeld der Abstimmung einige Klarstellungen zu umstrittenen Punkten im Gesetz abringen konnte, etwa die Bekräftigung, dass Aktivistinnen und Aktivisten sozialer Bewegungen nicht vom Gesetz betroffen sein werden. Nichtsdestotrotz kündigten die Grünen bereits am Abstimmungssonntag an, eine parlamentarische Initiative einreichen zu wollen, mit dem Ziel, die umstrittene, in ihren Augen zu unklar gefasste Terrorismusdefinition zu konkretisieren. Menschenrechtsorganisationen wie Amnesty International betonten, nun die konkrete Anwendung des Gesetzes genau im Auge zu behalten und Menschenrechtsverletzungen gegebenenfalls anzuprangern. Die NZZ wertete das Ergebnis denn auch als «grossen Vertrauensbeweis gegenüber der Polizei»; immerhin habe die Bevölkerung ein Gesetz angenommen, das der Polizei in zentralen Punkten einen grossen Spielraum lasse. «Die Bürgerinnen und Bürger gehen offenkundig davon aus, dass von den Befugnissen menschenrechtskonform und verhältnismässig Gebrauch gemacht wird – und die Gerichte nötigenfalls korrigierend eingreifen», kommentierte die Zeitung. Die Befürwortendenseite zeigte sich indessen zufrieden mit dem Resultat. Die Schweiz könne damit eine Lücke in ihrer Terrorismusabwehr schliessen, erklärte Justizministerin Keller-Sutter gegenüber den Medien.
Noch nicht geschlagen geben wollte sich aus dem unterlegenen Lager die Piratenpartei. Sie hoffte, berichteten «L'Express» und «Le Nouvelliste», dass die Abstimmung wiederholt werden würde. So seien beim Bundesgericht rund 600 Beschwerden gegen die Abstimmung eingereicht worden, die monierten, das Bundesbüchlein sei nicht objektiv gewesen, habe keine klare Meinungsbildung ermöglicht, irreführende Informationen enthalten und wichtige rechtliche Konsequenzen des Gesetzes verschwiegen.


Abstimmung vom 13. Juni 2021

Beteiligung: 59.6%
Ja: 1'811'795 (56.6%)
Nein: 1'390'383 (43.4%)

Parolen:
– Ja: EVP, FDP (1*), KVP, Libertäre Partei, Mitte (Junge Mitte: 1*), Piratenpartei, SVP (2*; JSVP: 2*), BastA!, CSP OW, PCSI JU
– Nein: GLP, GP, PdA, SD, SP, Jungfreisinnige; VPOD, Amnesty International, Chaos Computer Club, Demokratische JuristInnen Schweiz (DJS), Digitale Gesellschaft, Ensemble à Gauche, GSoA, Greenpeace, Schweizerische Arbeitsgemeinschaft der Jugendverbände (SAJV), Schweizerischer Friedensrat, Solidarité sans frontières, Verein «Freunde der Verfassung»
– Stimmfreigabe: EDU; SSV
* Anzahl abweichender Kantonalsektionen

Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus (PMT; 19.032)
Dossier: Strategie der Schweiz zur Terrorismusbekämpfung
Dossier: PMT und damit umgesetzte Vorstösse
Dossier: Vorstösse und Massnahmen zur Bekämpfung islamistischer Radikalisierungstendenzen

In der Sommersession 2021 schrieben sowohl der Ständerat als auch der Nationalrat die 2017 eingereichte Motion Romano (heute mitte, TI) bezüglich der Ergreifung von Massnahmen, damit sich das Grenzwachtkorps wieder auf seine Kernkompetenzen fokussieren kann, entsprechend dem Antrag des Bundesrats stillschweigend ab. In seinem Bericht über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2020 begründete der Bundesrat seinen Antrag zur Abschreibung damit, dass nach der Migrationskrise 2015 bereits interne Prozesse angepasst, Effizienzmassnahmen ergriffen und die Zusammenarbeit verschiedener Akteure überprüft worden seien. Auch die Neuausrichtung der eidgenössischen Zollverwaltung trage zu einem verstärkten Fokus der Behörde auf ihren Kernauftrag, nämlich der umfassenden Sicherheit an der Grenze für die Bevölkerung, die Wirtschaft und den Staat, bei. Dies geschehe insbesondere durch die Stärkung der operativen Tätigkeit anhand der Schaffung eines neuen Berufsbilds, welches effizienz- und effektivitätsfördernd «360-Grad-Kontrollen von Waren, Personen und Transportmitteln» erlaube.

Grenzwachtkorps. Schuster, bleib bei deinem Leisten! (Mo. 17.3188)
Dossier: Forderungen nach einer Aufstockung des Grenzwachtkorps und Transformation der EZV (2016–)

Die SiK-NR reichte im Januar 2021 ein Postulat ein, mit welchem die Sicherheitslage der Schweiz angesichts der Drohnentechnologie erläutert werden soll. Der Bundesrat müsse aufzeigen, «welche Auswirkungen die Drohnentechnologie auf die Sicherheit der Schweiz hat, wie sich die Schweiz gegen mit Drohnen geführte feindliche Aktionen wappnen kann und wer in diesem Bereich zuständig ist». Der Bundesrat beantragte die Annahme des Postulats.
In der Sommersession 2021 wurde der Vorstoss vom Nationalrat behandelt, wo Ida Glanzmann-Hunkeler (mitte, LU) die im Postulatstext aufgeführten Ziele noch einmal erläuterte. Verteidigungsministerin Amherd führte aus, dass die Anzahl an Drohnen, vor allem kleinere, frei verfügbare Drohnen bis 30 kg, zunehmen werde. Diese kleineren Modelle stellten bezüglich der Schutzmassnahmen eine grosse Herausforderung, ja gar eine Bedrohung, dar, da sie für herkömmliche Überwachungsmittel nicht leicht zu erkennen seien. Aufgrund dieser Tendenzen müsse die Entwicklung im Bereich der Drohnentechnologie verfolgt werden. Nach diesem Votum nahm die grosse Kammer das Postulat stillschweigend an.

Die Sicherheit der Schweiz angesichts der Drohnentechnologie (Po. 21.3013)
Dossier: Drohnen und die Sicherheit im Luftraum

Après avoir analysé le message de l'armée 2021 sous l'angle financier et particulièrement discuté d'efficacité économique concernant le remplacement des systèmes de chauffage au mazout, l'utilisation de systèmes photovoltaïques et l'infrastructure logistique, la CdF-CE a préconisé d'approuver le projet du Conseil fédéral.
Lors du passage au Conseil national, l'entrée en matière a été décidée par 134 voix contre 44. Par 124 voix contre 58 et 7 abstentions, le Conseil national a approuvé l'arrêt fédéral sur le programme d'armement. Deux propositions visant à supprimer et réduire le crédit demandé, notamment pour le remplacement des véhicules des sapeurs de chars, ont été balayées. S'agissant du matériel, opposée à «subventionner les sociétés de tirs», la gauche a tenté de réduire l'enveloppe prévue pour les munitions d'instructions et leur gestion. L'arrêté sur l'acquisition de matériel de l'armée a été finalement avalisé par 123 voix contre 56 et 11 abstentions. Le programme immobilier a reçu, quant à lui, un soutien de 150 voix contre 33 et 6 abstentions. La gauche aurait souhaité davantage d'investissement pour rendre les projets du programme immobilier compatibles avec les labels Minergie.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Dossier: Armeebotschaften

Le Conseil fédéral soumet à consultation – jusqu'au 18 août – son nouveau rapport sur la politique de sécurité de la Suisse, lequel détaille les intérêts et les objectifs de la politique sécuritaire pour les années à venir. Le Conseil fédéral a décidé de procéder à des adaptations, face au contexte international en mutation et à l'apparition de nouvelles menaces. Neuf objectifs sont fixés dans le rapport: renforcer continuellement la détection précoce de menaces, de dangers et de crises; renforcer la coopération internationale, la stabilité et la sécurité; mettre davantage l’accent sur la gestion des conflits hybrides; encourager la formation libre et non biaisée de l’opinion; renforcer la protection contre les cybermenaces; enrayer le terrorisme, l’extrémisme violent, la criminalité organisée et d’autres formes de criminalité transnationale; renforcer la résilience et la sécurité de l’approvisionnement lors de crises internationales; améliorer la protection en cas de catastrophes et de situations d’urgence ainsi que la capacité de régénération et renforcer la collaboration entre les autorités et les organes de gestion des crises. Pour chacun de ces objectifs, le rapport expose les mesures spécifiques à introduire. Le précédent rapport remontant en 2016, le rapport sur la politique de sécurité sera par la suite publié une fois par législature. Le présent rapport sera soumis à l'Assemblée fédérale d'ici la fin de l'année.

Rapport sur la politique de sécurité de la Suisse 2021 (MCF 21.070)

Le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter, dans le cadre de son message sur l’armée 2021, les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (CHF 854 millions), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (CHF 772 millions) et le programme immobilier du DDPS (CHF 628 millions). La valeur totale des crédits d’engagement sollicités est de CHF 2.3 milliards. Avec ces montants, le gouvernement entend développer les systèmes de conduite et de communication de l'armée, améliorer la mobilité, optimiser la protection des soldats, adapter les infrastructures nécessaires à la logistique et à l’instruction militaire, et enfin augmenter la production d'énergie renouvelable. Pour la première fois, la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques apparaît dans le message.

Programme d'armement 2021
Avec un budget de CHF 854 millions, le Conseil fédéral souhaiterait en premier lieu étendre le réseau de conduite suisse (pour CHF 178 millions), afin d'assurer le traitement et la transmission des données en cas de pannes des systèmes informatiques. Dans l'optique d'améliorer la protection contre les cyberattaques, il voudrait également investir CHF 79 millions dans l'équipement des centres de calcul du DDPS. Comme les véhicules des sapeurs de chars arriveront à la fin de leur durée d'utilisation en 2030, ces derniers doivent être remplacés (pour CHF 360 millions). Une partie des remorques à un ou deux essieux ne peut aussi plus être utilisée, d'autant plus que les pièces de rechange manquent et les charges de maintenance croissent. Le Conseil fédéral demande alors CHF 66 millions pour acheter des remorques supplémentaires. Les nouvelles matières textiles offrant une meilleure protection contre les agents de combat et les substances dangereuses, CHF 120 millions sont sollicités pour remplacer l'équipement individuel de protection NBC acquis dans les années 1990. Enfin, les engins guidés prévus dans le cadre du programme d'armement 2016 ne sont pas conformes à l'instruction. Avec CHF 51 millions, le Conseil fédéral souhaite se procurer des simulateurs pour armes polyvalentes à épauler pour une instruction efficiente des soldats.

Matériel de l'armée 2021
S'agissant de l'équipement personnel et du renouvellement matériel, CHF 150 millions des 772 millions seraient mobilisés pour les études de projets, essais et préparatifs d'achats pour du matériel d'instruction, d'infanterie et de défense antichar, d'aide au commandement, etc. L'armée veut entre autres lancer un projet pour évaluer des systèmes télécommandés, automatisés ou autonomes pour exécuter certaines tâches comme le sauvetage de blessés ou le ravitaillement en marchandises. Concernant l'équipement personnel et le matériel à renouveler, pour CHF 450 millions, il s'agit principalement d'obtenir des pièces de rechange et d'usure pour l'obusier blindé M109, d'intégrer des systèmes anti collisions pour garantir l'aptitude au vol d'avions Pilatus PC-7, s'équiper de matériel informatique pour protéger des informations dans le cadre de l'aide au commandement, de remplacer des auto-injecteurs utilisés en cas d'intoxication par des agents chimiques dans l'équipement individuel de protection NBC et enfin de remplacer du matériel pour le service de soutien et de transport. Comme pour les messages précédents, CHF 172 millions sont demandés pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions.

Programme immobilier 2021
Le Conseil fédéral entend allouer CHF 628 millions pour l'adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes (CHF 66 millions), l'extension de l'infrastructure logistique à Berthoud (CHF 163 millions), la densification de la place d’armes de Frauenfeld (CHF 69 millions), la densification de la place d’armes de Drognens (CHF 45 millions), la participation à la construction de la halle de tir à Sion (CHF 26 millions), la rénovation du Centre fédéral d’instruction de Schwarzenburg (CHF 34 millions) et d'autres projets immobiliers pour CHF 225 millions.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Dossier: Armeebotschaften

La CdF-CN préconise d'accorder les montants sollicités par le Conseil fédéral dans le cadre du message sur l'armée 2021. Lors des discussions portant sur le programme immobilier 2021, la commission a notamment balayé par 14 voix contre 9 et 2 abstentions une proposition visant à allouer CHF 30 millions supplémentaires à des projets de construction et d'assainissement pour respecter les labels Minergie-P et Minergie-ECO.
La CPS-CN, suivant l'avis de la CdF-CN, a approuvé le message et l'ensemble des crédits d'engagements. Le programme d'armement a été avalisé par 17 voix contre 4 et 4 abstentions. Une proposition visant à réduire d'un tiers le crédit d'engagement pour le renouvellement des véhicules des sapeurs de chars et une autre demandant la suppression du crédit ont été rejetées. Une minorité a alors proposé de ne pas entrer en matière sur le message. L'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée a, quant à lui, recueilli 17 voix favorables contre 3 et 5 abstentions. Une minorité souhaitait supprimer le crédit destiné à la prolongation de la durée d'utilisation de l'obusier blindé M-109 et réduire de CHF 17.4 millions le montant du crédit global destiné à l'équipement personnel et au matériel à renouveler pour 2021. Une autre minorité demandait de réduire de CHF 10.2 millions le crédit destiné aux munitions, pour qu'il n'y ait pas de remise gratuite de munitions ni de vente de munitions à prix réduit aux associations de tir. Enfin, la CPS-CN a, à l'unanimité, approuvé l'arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2021.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Dossier: Armeebotschaften

Der Bundesrat verabschiedete im März 2021 erstmals eine offizielle Schweizerische China-Strategie, welche konkrete Ziele und Massnahmen der Schweizer China-Politik für die Jahre 2021-2024 beinhaltete. In seiner Medienmitteilung begründete der Bundesrat die Relevanz der Strategie mit den aktuellen geopolitischen Entwicklungen, insbesondere der Konkurrenz zwischen den Grossmächten USA und China, die nicht im Interesse der Schweiz sei. Als Sitz internationaler Organisationen sehe sich die Schweiz vielmehr als Brückenbauerin, um chinesische und westliche Vorstellungen zum allseitigen Nutzen zu verbinden, gemeinsame Standards zu erhalten und diese weiterzuentwickeln, führte der Bundesrat in der Strategie aus. Darüber hinaus verwies er aber auch auf grundlegende Wertedifferenzen zwischen der Schweiz und deren drittgrösstem Handelspartner, welche eine «kohärente Politik gegenüber China» unumgänglich mache. Die Strategie, die im Rahmen eines interdepartementalen Prozesses erarbeitet wurde, leitete ihre inhaltlichen Schwerpunkte – Frieden und Sicherheit, Wohlstand, Nachhaltigkeit, Digitalisierung – aus der übergeordneten Aussenpolitischen Strategie 2020-2023 ab.
In Bezug auf Frieden und Sicherheit stehen laut Medienmitteilung die globale und regionale Sicherheit, der Multilateralismus, die innere Sicherheit der Schweiz – zu denken ist dabei etwa an Industriespionage gegen Schweizer Unternehmen und politische Spionage der tibetanischen Diaspora – und die Menschenrechte im Vordergrund. Vor allem die Gewährleistung individueller Grundrechte sollen ein essentieller Bestandteil der gemeinsamen Beziehungen sein. Aus diesem Grund zeigte sich der Bundesrat bereit, den seit 2019 sistierten Menschenrechtsdialog mit China auch im Zeitraum 2021-2024 weiterzuführen. Werte- und Systemdifferenzen seien auch bei der Digitalisierung ein Problem, da sich die Schweiz für einen ungeteilten digitalen Raum unter Achtung der völkerrechtlichen Grundsätze einsetze. Dabei bilde die Strategie Digitalaussenpolitik 2021-2024 die Grundlage für den Austausch und Umgang mit China. China und chinesische Firmen seien aktive Mitglieder von in Genf ansässigen internationalen Organisationen und Multistakeholder-Prozessen, welche sich mit Themen wie dem digitalen Handel oder Cyberspace auseinandersetzen. Daher sei das internationale Genf gut positioniert, um an der Bewältigung von Herausforderungen der Digitalisierung mitzuwirken.
Beim thematischen Schwerpunkt Wohlstand verwies der Bundesrat in der Strategie hauptsächlich auf das Ziel eines diskriminierungsfreien, marktbasierten und gegenseitig vorteilhaften Zugangs für Waren, Dienstleistungen und Investitionen. Man strebe daher die Modernisierung des Freihandelsabkommens aus dem Jahr 2013 an und analysiere die Bedeutung des Investitionsabkommens zwischen der EU und China. Bei diesem Bereich besteht die Strategie nachdrücklich darauf, dass China seiner Verantwortung in multilateralen Gremien wie der WTO, IWF, Weltbank, OECD nachkommen müsse.
Mit Blick auf das Thema Nachhaltigkeit fokussiere die Schweiz bei chinesischen Infrastrukturprojekten auf Klima und Umwelt, Gesundheit, einen nachhaltigen Finanzsektor und die Entwicklungszusammenarbeit, wobei die Agenda 2030 der UNO als Referenzrahmen diene. China stünden beträchtliche Handlungsmöglichkeiten zur Beeinflussung der globalen Nachhaltigkeit zur Verfügung, weshalb die Schweiz unter anderem in Bezug auf das Klimaübereinkommen von Paris eine gewisse Erwartungshaltung China gegenüber vertrete.
Der Bundesrat beschloss zur Verfolgung dieser Ziele drei Handlungsgrundsätze, welche die bilateralen Beziehungen prägen sollen. Erstens verfolge die Schweiz eine eigenständige China-Politik, wobei eine Zusammenarbeit in allen Bereichen, in denen schweizerische Interessen bestehen, angestrebt werde. Man vertrete dabei «selbstbewusst die Grundwerte der Schweiz, wie sie in der Verfassung stehen». Zweitens setze sich der Bundesrat für die Einbindung Chinas in die liberale internationale Ordnung und in die Bewältigung globaler Herausforderungen ein. Wo ein Mehrwert resultiert, stimme sich die Schweiz verstärkt mit gleichgesinnten Parteien ab. Drittens verfolge der Bundesrat einen ausgewogenen, kohärenten und koordinierten Ansatz gegenüber China, wobei der Austausch zwischen Parlament, Kantonen, Wissenschaft, Zivilgesellschaft und Privatsektor gefördert werden soll.
Den letzten Grundsatz bezeichnete der Bundesrat als «Whole-of-Switzerland»-Ansatz. Um die Umsetzung der Strategie optimal auszugestalten, sind unter anderem die Förderung von China-Kompetenzen in- und ausserhalb der Bundesverwaltung, die Schaffung neuer Koordinationsgremien in der Verwaltung und ein Informationsaustausch mit Akteuren ausserhalb der Verwaltung vorgesehen. Ein neu geschaffener interdepartementaler Koordinationsausschuss soll den Informations- und Erfahrungsaustausch zwischen allen mit China befassten Bundesstellen verbessern. Nebst dieser verwaltungsinternen Koordinationsinstrumenten verfügt die «offizielle Schweiz» gemäss Bericht über beinahe dreissig bilaterale Dialoge mit China, die von verschiedenen Ämtern der Verwaltung geführt werden. Dazu kommen die diplomatischen, wissenschaftlichen und wirtschaftlichen Vertretungen in China selbst. Auch im multilateralen Kontext interagiert die Schweiz mit China und kann so einen Dialog führen. Zusätzlich helfe auch der Austausch mit gleichgesinnten Drittstaaten über China, die Schweizer China-Kompetenzen zu stärken, führte der Bericht aus.

Die Reaktionen auf die mit mehreren Monaten Verspätung veröffentlichte Strategie fielen in den Medien gemischt aus. Die Aargauer Zeitung zeigte sich angesichts der schwierigen Beziehungen zu China in der jüngeren Vergangenheit – der Menschenrechtsdialog war 2019 ausgesetzt worden – positiv überrascht davon, wie offen Bundesrat Cassis Reizthemen wie die Menschenrechte und die Unterdrückung von Minderheiten ansprach. Sie sprach aber auch den «China-Spagat» der Schweiz an, der einer Gratwanderung zwischen Wirtschaftsinteressen und Menschenrechten gleichkomme. Die WOZ erklärte sich die «devote Haltung des Bundesrats» mit der wirtschaftlichen Abhängigkeit der Schweiz und zeigte sich enttäuscht darüber, dass in China aktive Schweizer Firmen nicht stärker für Menschenrechtsverletzungen in China zur Verantwortung gezogen werden sollen. Le Temps nannte die Strategie «vorsichtig» und Nationalrat Laurent Wehrli (fdp, VD) beschrieb die Strategie der Zeitung gegenüber als «sehr schweizerisch, sehr pragmatisch», wobei er dies für positiv erachtete, denn «um etwas sagen zu können, müsse man den Dialog aufrecht erhalten». Auch Elisabeth Schneider-Schneiter (mitte, BL) zeigte sich in den Medien zufrieden mit der Strategie, weil sie mit der veralteten Annahme aufräume, dass der Umgang mit China vornehmlich wirtschaftlich-politisch und nur das Aussendepartement dafür zuständig sei. Kritischer äusserten sich Fabian Molina (sp, ZH) und die Grünen zum Strategiepapier des Bundesrats. Molina befürwortete zwar die einheitliche China-Strategie und die Kritik an der Menschenrechtslage in China, war aber enttäuscht darüber, dass der Bundesrat keine Antworten zum konkreten Umgang mit Menschenrechtsverletzungen gab. Die Grünen lehnten die Strategie gar als Ganzes ab, da der Bundesrat die Wirtschaftsinteressen über die Menschenrechte stelle.
Wenige Tage nach Publikation der Strategie äusserte sich auch der chinesische Botschafter in der Schweiz, Wang Shihting, dezidiert in einer virtuellen Medienkonferenz dazu. Er bezeichnete die Vorwürfe westlicher Länder in Bezug auf die Lage in der mehrheitlich von Uiguren bewohnten Region Xinjiang als «rein boshafte politische Spekulationen» und wehrte sich auch gegen die in der Strategie geäusserten Vorwürfe, dass China Industriespionage betreibe. Im Gegenzug äusserte er sich aber optimistisch hinsichtlich einer Überarbeitung des chinesisch-schweizerischen Freihandelsabkommens und versprach, dass China bereit sei dabei Kompromisse einzugehen.

Schweizerische China-Strategie
Dossier: Aussenpolitische Strategien
Dossier: Aussenpolitische Strategie in den bilateralen Beziehungen mit China

La conseillère nationale Judith Bellaïche (pvl, ZH) charge le Conseil fédéral d'étudier comment le piratage éthique pourrait être institutionnalisé et encouragé dans l'Administration fédérale et les entreprises liées à la Confédération. Le piratage éthique vise à chercher et détecter les failles, afin de renforcer la sécurité du réseau et des systèmes informatiques. Pour ce faire, il faudrait des directives qui définissent le cadre du piratage éthique, notamment le processus pour détecter les failles de sécurité et les tests de robustesse. Toute poursuite à l'encontre des pirates impliqués dans ce type de piratage doit être exclue. Le Centre national pour la cybersécurité devrait accompagner et soutenir cette démarche.
Le Conseil fédéral a proposé d'accepter le postulat, lequel a été adopté sans discussion par le Conseil national.

Institutionnaliser le piratage éthique et améliorer la cybersécurité (Po 20.4594)
Dossier: Cyber Defence

Nachdem das Büro-NR die beiden parlamentarischen Initiativen der Grünen (20.403) und der SP-Fraktion (20.404) für die Einsetzung einer PUK zur Aufarbeitung der Crypto-Affäre im November 2020 mit 8 zu 5 Stimmen abgelehnt hatte, befasste sich in der Frühjahrssession 2021 der Nationalrat damit. Neben dem ablehnenden Antrag der Mehrheit lagen ihm auch zwei Minderheitsanträge für die Annahme der beiden Initiativen vor. Die Vertreterinnen und Vertreter der SP und der Grünen, die im Ratsplenum für Folgegeben plädierten, attestierten der GPDel zwar gute Arbeit, sahen in deren Bericht aber einige Fragen unbeantwortet, insbesondere jene, ob die Schweiz mit dem Vorgehen im Fall Crypto AG die Neutralität verletzt habe. Im «vielleicht grössten aussenpolitischen Skandal der jüngeren Schweizer Geschichte», wie Roger Nordmann (sp, VD) die Crypto-Affäre bezeichnete, habe die Öffentlichkeit Transparenz verdient, so Aline Trede (gp, BE). Es sei wichtig für die Glaubwürdigkeit der Schweiz, «dass das Parlament alles getan hat, um den Sachverhalt aufzuklären», ergänzte Edith Graf-Litscher (sp, TG). Demgegenüber argumentierte die Mehrheit des Büros, eine PUK würde keine neuen Erkenntnisse bringen, weil alle Dokumente und Akten bereits von der GPDel aufgearbeitet worden seien. Der Nationalrat folgte mit 123 zu 66 bzw. 122 zu 67 Stimmen dem Mehrheitsantrag und gab den beiden Initiativen keine Folge. Die Minderheiten hatten – mit Ausnahme von Pirmin Schwander (svp, SZ), der der SP-Initiative zustimmte – ausserhalb der initiierenden Fraktionen kein Gehör gefunden. Damit ist die Forderung nach einer PUK zur Crypto-Affäre vom Tisch.

Crypto-Affäre

Mit Verweis auf begangene Terroranschläge in Europa forderte die SVP mit einer Fraktionsmotion (Mo. 20.4347) und einer Motion des Ständerats Marco Chiesa (svp, TI; Mo. 20.4367), dass in die Schweiz migrierte Personen oder Asylbewerbende bis zur abschliessenden Beurteilung ihres Gefährdungspotentials in geschlossenen Zentren unterzubringen seien, um das Sicherheitsrisiko zu minimieren. Dies sollte gemäss den identisch lautenden Motionen für Personen anwendbar werden, deren Identität nicht vollständig geklärt werden kann, sowie für alle Personen, die aus einem Gebiet «mit starker Präsenz von terroristischen, gewalttätigen, extremistischen Gruppierungen oder radikalen Strömungen» stammen oder sich in einem solchen Gebiet aufgehalten haben.
In seiner ablehnenden Stellungnahme führte der Bundesrat aus, dass die Abklärung einer möglichen Gefährdung der inneren oder äusseren Sicherheit bereits beim Eintritt in ein Bundesasylzentrum erfolge; dort würden sogleich Identitätsabklärungen vor- und Fingerabdrücke abgenommen, um nach bestehenden Einträgen in der Eurodac-Datenbank für Asylangelegenheiten und in Fahndungsdatenbanken wie dem Schengener Informationssystem (SIS) zu suchen. Gesuchstellende aus Risikogebieten müssten sich zudem einer Befragung zu ihren politischen Überzeugungen unterziehen. Eine separate Unterbringung in geschlossenen Zentren für alle Asylsuchenden aus Risikogebieten erachtete der Bundesrat zum einen als logistisch nicht möglich, da dies eine sehr grosse Anzahl von Personen betreffen würde, und zum anderen auch als unverhältnismässig, da Personen aus Risikogebieten gerade von den genannten radikalen Gruppierungen geflohen seien. Ebenso sahen dies wohl auch die Mehrheiten der Räte, die die beiden Motionen in der Frühjahrssession 2021 ablehnten. Abgesehen von SVP-Vertretenden wurde die Motion der SVP-Fraktion im Nationalrat mit 139 zu 53 Stimmen (0 Enthaltungen) von allen Fraktionen geschlossen abgelehnt. Der Ständerat fasste seine Ablehnung mit 6 zu 33 Stimmen (2 Enthaltungen). Die Beschlüsse wurden im Rahmen einer von der SVP-Fraktion verlangten ausserordentlichen Session gefasst, in der neben den genannten Motionen lediglich noch zwei weitere, ebenfalls identisch lautende Motionen aus der Feder der SVP traktandiert worden waren. Letztere forderten, Flüchtlingsgruppen aus oben genannten Gebieten kein Asyl zu gewähren (Mo. 20.4346 und Mo. 20.4368).

Migranten und Asylbewerber mit ungeklärter Identität oder aus Risikogebieten geschlossen unterbringen oder überwachen (Mo. 20.4347 und 20.4367)

Le programme d'apprentissage à domicile à la disposition des recrues sur le Learning Management System (LMS) a connu quelques problèmes dès son lancement, en raison de l'utilisation accrue du réseau de la Confédération induite par le retour au télétravail des fonctionnaires. Quelques jours plus tard, une faille de sécurité – permettant l'accès aux données d'autres personnes – dans le LMS a été relevée et rapidement corrigée. Un second incident a été signalé quelques semaines après. Il était possible de consulter les adresses mail ou numéros personnels d'autres personnes ayant accès au système. Relayés par les médias, le DDPS a tenu à préciser la nature et le caractère indépendant de ces incidents.

Suspension des grands exercices de troupes de l'armée
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Mitte Januar 2021 reichte das Referendumskomitee gegen das PMT-Gesetz, bestehend aus der Jungen GLP, den Jungen Grünen, den Juso und der Piratenpartei, rund 87'800 Unterschriften bei der Bundeskanzlei ein. Weitere etwa 55'000 Unterschriften steuerte der coronamassnahmenkritische Verein «Freunde der Verfassung» bei. Insgesamt zählte das Referendum gegen die PMT-Vorlage somit ungefähr 142'800 eingereichte Unterschriften. Die «Freunde der Verfassung» hatten sich Medienberichten zufolge erst im Dezember 2020, als das von ihnen angeführte Referendum gegen das Covid-19-Gesetz auf sichtlich gutem Weg war, entschieden, sich auch gegen die polizeilichen Massnahmen zur Terrorismusbekämpfung zu engagieren. Vorstandsmitglied Michael Bubendorf erklärte gegenüber dem Tages-Anzeiger, man wolle auch hier gegen den Staat vorgehen, der die Freiheit der Bürger einschränke. Wie die Koordinatorin des Referendumskomitees Sanija Ameti (jglp) derselben Zeitung gestand, war die unverhoffte Unterstützung für das Komitee «wie ein Weihnachtswunder» gekommen – zu einem Zeitpunkt, als das Komitee mit 18'000 gesammelten Unterschriften so weit vom Ziel entfernt war, dass es darüber nachdachte, die Sammlung abzubrechen. Infolgedessen habe auch bei den Jungparteien ein «eigentlicher Unterschriftenboom» eingesetzt, berichtete die Aargauer Zeitung. Dennoch distanzierten sich die Jungparteien öffentlich von den «Freunden der Verfassung» und lehnten eine Zusammenarbeit aufgrund der grossen politischen Differenzen ab. So kam es, dass die beiden Organisationen ihre Unterschriften schliesslich getrennt voneinander einreichten. Anfang März bestätigte die Bundeskanzlei offiziell das Zustandekommen des Referendums mit 76'926 gültigen Unterschriften. Aufgrund der Corona-Pandemie hatte die Bundeskanzlei nur einen Teil der eingereichten Unterschriften bescheinigen lassen. Als Abstimmungstermin wurde der 13. Juni 2021 festgelegt.

Bundesgesetz über polizeiliche Massnahmen zur Bekämpfung von Terrorismus (PMT; 19.032)
Dossier: Strategie der Schweiz zur Terrorismusbekämpfung
Dossier: PMT und damit umgesetzte Vorstösse
Dossier: Vorstösse und Massnahmen zur Bekämpfung islamistischer Radikalisierungstendenzen

Die Mehrheit der vorberatenden SiK-SR beantragte ihrem Rat im Frühjahr 2021, die Motion der SVP-Fraktion für eine Sicherheitshaft für Dschihad-Rückkehrer und -Rückkehrerinnen abzulehnen, weil die Motion, so Kommissionssprecher Daniel Jositsch (sp, ZH) «den Boden des Rechtsstaates» verlasse. Eine präventive Inhaftierung aufgrund blosser Hinweise und ohne dringenden Tatverdacht sei auch mit der EMRK nicht vereinbar, wie die Diskussion um die Präventivhaft im Rahmen der PMT-Vorlage bereits gezeigt habe. Eine Minderheit Salzmann (svp, BE)/Minder (parteilos, SH) beantragte dennoch die Annahme der Motion, weil sich die Situation seit der Verabschiedung des PMT-Gesetzes im September 2020 «massiv verändert» habe; mit der Messerattacke von Morges sei «der Terror [...] in der Schweiz angekommen», so Werner Salzmann. Mit 37 zu 5 Stimmen folgte die Ständekammer ihrer Kommissionsmehrheit und lehnte die Motion ab. Bundesrätin Karin Keller-Sutter wies darauf hin, dass bei einem konkreten Verdacht bereits heute eine Untersuchungshaft angeordnet werden könne. Zudem würden mit den im PMT-Gesetz vorgesehenen Massnahmen – über welche die Stimmbevölkerung im Sommer 2021 abstimmen wird – die gesetzlichen Möglichkeiten ausreichen, um mit terroristischen Gefährderinnen und Gefährdern angemessen umzugehen.

Sicherheitshaft für Dschihad-Rückkehrer (Mo. 19.3034)

Le programme d'exercices 2021 pour la collaboration internationale en matière d'instruction militaire a reçu l'approbation du Conseil fédéral. Des 15 exercices dont il est composé, 13 se dérouleront à l'étranger. Le Groupement Défense est autorisé à conclure les conventions de participation aux exercices.

Programme d’exercices internationaux de l’armée 2021
Dossier: Internationale Zusammenarbeit bei der militärischen Ausbildung