En mars, le Conseil fédéral a présenté son message concernant la modification de la législation militaire (loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM ; projet 1) et loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA ; projet 2)). Le projet présenté tient compte de l’ensemble des problèmes, des expériences et des développements qui ont été enregistrés depuis le milieu des années 90. Par cette première révision d’envergure de la LAAM, le Conseil fédéral veut régler désormais tout ce qui a trait à l’instruction et à l’engagement des militaires à l’étranger (introduction de l’obligation de suivre une instruction à l’étranger pour les militaires de milice et obligation de suivre une instruction et d’effectuer un engagement à l’étranger pour le personnel militaire), à la procédure d’approbation parlementaire en cas de service de promotion de la paix et de service d’appui, et aux activités commerciales des services de l’administration militaire. Les développements dans le domaine de la protection des données – notamment l’exigence de disposer de bases légales formelles pour des systèmes d’information traitant de données personnelles et de profils de la personnalité particulièrement dignes d’être protégés – ont donné lieu à l’élaboration d’une nouvelle loi fédérale: la loi fédérale sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA).

Ce projet comporte plusieurs éléments centraux: l’attribution au Conseil fédéral de la compétence de conclure avec l'étranger des accords relatifs à l'instruction de troupes étrangères à l'étranger; le renoncement à la prolongation des cours de répétition à l'étranger; l’obligation d'instruction à l'étranger pour les militaires de milice reste exceptionnelle et n’intervient que si le but de l'instruction ne peut être atteint en Suisse; la liberté laissée au militaire en service long de choisir jusqu'à la fin de son école de recrues s’il désire effectuer des engagements à l'étranger: il doit ensuite se prononcer pour ou contre tout engagement à l'étranger et se tenir à cette décision; nécessité d’obtenir l’approbation du parlement pour les services d'appui et les engagements armés de promotion de la paix; renoncement aux engagements non armés de promotion de la paix (un mandat de l'ONU ou de l'OSCE doit donc rester la base nécessaire sur laquelle reposent de tels engagements). Le projet propose encore que la surveillance par des militaires des représentations suisses à l'étranger ne soit, en principe, plus obligatoirement soumise à l’approbation du Parlement (une consultation préalable de la Délégation des commissions de gestion est proposée); l’engagement de moyens militaires de surveillance au bénéfice des autorités civiles ou le but de l'utilisation de tels systèmes ont, en particulier, fait l'objet de définitions limitatives. Une approbation du DDPS pour des engagements de portée politique particulière et un rapport annuel sur de tels engagements à l'intention des commissions de la politique de sécurité de l'Assemblée fédérale ont d’ailleurs été prévus.

En début d’année, le Conseil fédéral a adopté le programme 2007 de coopération militaire internationale en matière de formation. Ce programme prévoit des exercices dans les pays scandinaves, en Allemagne, en Grèce et en Suisse.

Le conseiller fédéral Samuel Schmid a signé un accord entre la Suisse et l’Italie sur le service militaire des doubles nationaux avec son homologue italien. Cet accord prévoit que les double nationaux effectueront désormais leur service militaire dans le pays dans lequel ils seront domiciliés le jour de leurs 18 ans.

Le DDPS a annoncé que la part de militaires en service long a augmenté de 60% en 2006 par rapport à l’année précédente: elle a atteint 11% contre 7% en 2005. La grande majorité des militaires en service long a été engagée pour la protection des ambassades.

Gegen den Willen des Bundesrates, der auf einen Systembruch beim Begriff der Vermittlungsfähigkeit verwies, hatte der Ständerat im Vorjahr ganz knapp eine Motion seiner SiK angenommen, welche junge Schul- und Lehrabgänger, die infolge anstehender Dienstleistungen in der Armee oder im Zivildienst als unvermittelbar gelten, in den Genuss einer Arbeitslosenentschädigung kommen lassen wollte. Der Nationalrat zeigte sich dieser Argumentation der Regierung zugänglich und lehnte den Vorstoss gegen einen Antrag aus dem links-grünen Lager mit 89 zu 61 Stimmen ab.

Gegen den Willen des Bundesrates, der auf einen Systembruch beim Begriff der Vermittlungsfähigkeit verwies, nahm der Ständerat mit nur einer Gegenstimme eine Motion seiner Sicherheitspolitischen Kommission an, die verlangt, dass der Bundesrat die relevanten rechtlichen Grundlagen, vor allem das Bundesgesetz über die obligatorische Arbeitslosenversicherung und die Insolvenzentschädigung, dergestalt ändert, dass junge Lehr- und Schulabgänger, die bisher infolge bevorstehender militärischer Dienstleistungen (RS, Durchdienen, Zivildienst) als unvermittelbar galten, in der Phase bis Dienstbeginn eine Arbeitslosenentschädigung beziehen können.

C’est à la fin du mois de mai, après la votation populaire, que le chef de l’Etat-major Christophe Keckeis a annoncé l’impact des restrictions budgétaires imposées par la Confédération. Cette diminution des moyens, de CHF 4.3 milliards à 4 milliards selon des estimations, allait particulièrement toucher la formation, avec une diminution du nombre des instructeurs professionnels (de 5300 prévus à 4500). Il a également estimé que ces économies ne pourraient se faire sans licenciements, malgré le gel des engagements et de nombreuses mises à la retraite anticipée.

Le DDPS a lancé au printemps une grande campagne d’information intitulée : « La sécurité : un avenir assuré » afin de repourvoir ses rangs en militaires professionnels (officiers et sous-officiers) et contractuels (un à trois ans d’engagement). La publicité est faite dans les écoles de recrues, celles de cadres, dans le public ainsi que par l’intermédiaire d’un numéro de téléphone gratuit, en fonction 24 heures sur 24, et d’un site internet. Il s’agit avant tout, avec un budget de CHF 2.5 millions, de présenter les professions et les formations offertes par l’armée, cela afin de faire passer l’effectif de l’encadrement professionnel des forces terrestres et aériennes de 1800 à 3500 instructeurs. Les militaires contractuels se verront offrir, dans un cadre légal relativement rigide cependant, des conditions de travail aussi attrayantes que possible. Pour les officiers, la formation d’un ou trois ans suivie à l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich leur donnera un titre de « Bachelor en sciences politiques » reconnu sur le plan international. Les sous-officiers seront formés à l’école des sous-officiers de carrière d’Herisau. La réforme Armée XXI a pour conséquence une complexification de l’instruction. De plus, les effectifs globaux et la durée du service seront réduits. Toutes ces modifications rendent le système traditionnel de paiement de galons inopérant et obligent l’armée à rechercher des cadres qualifiés. Les militaires contractuels seront avant tout affectés à l’instruction de base, des officiers et sous-officiers de milice devraient se charger de l’encadrement après l’Ecole de recrue.

A la Chambre du peuple, le parlementaire Alexander Baumann (udc, TG) a lancé un débat sur un supposé effritement de neutralité politique au sein du corps des officiers. Dans ce qu’il a nommé un «endoctrinement politique», le conseiller national a stigmatisé l’aspect partial des présentations et des conférences tenus par les commandants des grandes unités lors de leurs rapports. Au cours de ces présentations, certains discours auraient véhiculés des opinions sur la ligne politique a adopter, en particulier vis-à-vis du référendum contre les missions à l’étranger des soldats suisses armés. Le Conseil fédéral a rappelé que la liberté d’expression des militaires doit être respectée et ne peut être assimilée à un endoctrinement, même si les opinions émises ne doivent avoir pour but de créer une polémique entre partis.

Les armées suisses et françaises ont procédé à un échange de troupes blindées dans le cadre d’un cours de répétition en terrain non traditionnel. Une compagnie de chars 18 appartenant à la brigade blindée 1 est partie dans la Marne durant une vingtaine de jours. 12 chars Léopard et une septantaine d’hommes ont ainsi pu réaliser un exercice sur une zone d’engagement plus vaste que celle rencontrée en Suisse. De leur côté, les troupes françaises se sont installées durant deux semaines sur la place d’armes de Wicheln (SG) et de Hinterrhein (GR). Cette coopération, totalement inédite dans le cadre d’une instruction, a soulevé les critiques de l’ASIN qui y a vu un plébiscite insidieux en faveur de l’armement des troupes suisses à l’étranger.

Adolf Ogi a inauguré à la fin de l’année le Centre d’instruction de l’armée à Lucerne. Cette nouvelle structure centralisée devrait former chaque années 2'000 officiers et 90 instructeurs. Ce centre sera également ouvert aux cadres civils.

Plusieurs exercices impliquant une ou plusieurs armées étrangères se sont déroulés lors de la période sous revue. Notamment, 1'100 soldats de l’armée suisse et 400 de l’armée française se sont livrés à un exercice « Léman 99 » de simulation de catastrophe dans le région genevoise. Les forces aériennes suisses, françaises et autrichiennes ont également collaboré pendant cinq jours dans le cadre d’un exercice intitulé « Amadeus 99 » visant à surveiller en commun l’espace aérien et 71 soldats de char ont effectué un cours de répétition en Suède. Un exercice d’état-major helvético-autrichien (Rheintal 99) a également mobilisé 500 militaires en Suisse orientale et six avions de chasse F-16 hollandais sont venus durant une semaine s’entraîner en Suisse avec les F/A-18. L’ASIN a protesté contre cette augmentation des activités de la Suisse avec l’étranger.

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion de Franziska Teuscher (pe, BE) demandant que les cours de sport militaire et les cours alpins soldés facultatifs soient désormais comptés comme jours de service. Dans son intervention, la conseillère nationale a relevé qu’une modification de la loi fédérale allant dans ce sens permettrait de supprimer le statut curieux des jours de service volontaires mais soldés, tout en permettant de faire des économies. Selon elle, cette clarification serait également dans l’intérêt des employeurs de ces soldats « volontaires ». Dans sa réponse, le Conseil fédéral a souligné qu’il était prêt à examiner cette possibilité, mais qu’il ne désirait pas supprimer le statut volontaire et facultatif de ces activités. Selon lui, dans le cadre du service militaire obligatoire, l’instruction doit avoir la priorité et il rejette l’idée d’y intégrer la totalité du sport militaire. Par ailleurs, le gouvernement a fait savoir que le DDPS avait prévu que les activités hors service (comme les compétitions militaires internationales à l’étranger) soient à l’avenir comptabilisées comme jours de service. Cette mesure devrait entrer en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 1999.

Le Groupe de la planification étudie l’introduction de la langue anglaise dans l’armée suisse. Afin de pouvoir communiquer plus facilement avec les armées étrangères dans le cadre du PPP, des cours d’anglais devraient effectivement être dispensés dès 2003 au plus tard. Cette mesure serait accompagnée d’un alignement des procédures de commandement helvétiques sur celles de l’OTAN. Dans cette optique, quelques centaines d’officiers suisses devraient être envoyés à l’étranger pour se former.

Le premier centre de sports de l’armée a été inauguré à Andermatt par Adolf Ogi. Orienté d’abord vers les sports d’hiver, ce centre sera destiné aux sportifs militaires, mais également aux sociétés sportives civiles.

Afin de mieux concilier monde professionnel et vie militaire, le Conseil national a transmis un postulat Schmid (udc, BE) invitant le gouvernement à examiner les possibilités de sanctionner par un certificat les formations que reçoivent les cadres de l'armée dans certains domaines (techniques de gestion et de résolution de problèmes, conduite de réunions, etc.). Selon le postulant, il est urgent, si l'on entend maintenir l'attractivité de l'avancement, de valoriser ces compétences sur le marché du travail.

La presse helvétique s'est fait l'écho d'exercices de combat pratiqués lors de cours de répétition qui ont suscité la critique tant de la part de l'opinion publique que des chefs du DMF. Dans le cadre de la nouvelle loi sur l'armée (LAAM) qui prévoit la mise à disposition de forces armées au service des autorités civiles pour assurer des tâches de maintien de l'ordre, des commandants de compagnie ont en effet organisé des exercices où il était notamment question de contenir des manifestations de cheminots et de paysans ainsi que d'assurer la protection de bâtiments publics face à des chômeurs en colère. Suite à ces événements, le chef de l'état-major Arthur Liener a édicté une directive précisant que les scénarii employés lors de tels exercices de combat devraient à l'avenir ne désigner l'ennemi fictif qu'à l'aide de couleurs.

L'association faîtière «Arbeitsgemeinschaft für eine wirksame und friedensicherende Milizarmee» a formulé certaines critiques à l'égard d'Armée 95. Dénonçant notamment des carences dans le domaine de l'encadrement des recrues, les représentants de l'association ont demandé qu'il ne soit plus possible pour les commandants de compagnie de fractionner leur paiement de galons, cette pratique impliquant que le commandement n'est pas assuré par une seule et même personne durant les écoles de recrue. Ils ont également exigé que les caporaux soient à nouveau présents dès le début de l'école de recrue et non uniquement après trois semaines. Réagissant à ces critiques, le chef du DMF a annoncé notamment que des caporaux effectuant des cours de répétition seront présents pendant les trois premières semaines dès 1997.

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Fehr (udc, ZH) (Mo. 96.3153) demandant au gouvernement de prendre un ensemble de mesures afin d'améliorer la formation des militaires. Parmi celles-ci, le motionnaire enjoint le Conseil fédéral de combler les lacunes d'effectifs du corps des instructeurs d'ici à la fin de l'année 1998. De concert avec l'exécutif, la majorité des députés a estimé que la forme moins contraignante du postulat était préférable dans la mesure où les délais prévus dans la motion ne pouvaient être tenus. La grande chambre a en revanche rejeté une motion Seiler (udc, BE) (Mo. 95.3070) demandant que les services accomplis dans le cadre des corps de sapeurs-pompiers figurent dans le livret de service. La majorité des députés a estimé que la base légale nécessaire pour une telle mesure faisait défaut, la loi ne reconnaissant pas que les services accomplis au sein des pompiers constituent un service de substitution aux devoirs militaires.

Le parlement a adopté facilement cette réforme. La seule récrimination a concerné les 30 millions d'honoraires versés à une firme allemande pour les conseils prodigués. Le chef du DMF a répondu que cette somme devait être comparée aux CHF 300 à 400 millions d'économies annuelles que le DMF pourra faire dès l'an 2000, entre autres grâce aux recommandations formulées par cette société.

Le Conseil national a transmis comme postulat une motion Bonny (prd, BE) demandant au gouvernement de prendre des mesures efficaces afin de lutter contre les nombreux abus commis en matière d'exemption du service militaire.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant la réforme du DMF. Le projet gouvernemental prévoit principalement une réduction d'effectifs dans l'administration militaire ainsi qu'une restructuration de l'organigramme du DMF. En ce qui concerne la diminution des effectifs, le but poursuivi est celui d'augmenter l'efficacité de l'administration militaire, notamment en concentrant en des lieux uniques certains domaines, qui, du fait de leur dispersion actuelle, sont à l'origine de multiples redondances au sein du département. Les suppressions de postes seront particulièrement importantes et à la mesure de la réduction d'un tiers des effectifs d'Armée 95. Les secteurs industriel et de l'entretien seront les premiers touchés puisque ce n'est pas moins de 3'300 emplois – soit une baisse de 23% – qui devront être supprimés d'ici à l'an 2000. Cette cure d'amaigrissement signifiera également la fermeture de 35 des 95 entreprises industrielles et autres ateliers, ainsi que la réduction du nombre de sites d'exploitation de 177 à 148. Le canton de Berne (1'400 emplois supprimés) et la Suisse orientale seront plus particulièrement affectés par ces mesures, le Conseil fédéral ayant eu comme souci d'épargner prioritairement les régions déjà gravement touchées par la crise, à savoir la Suisse romande et le Tessin.
Au sujet du nouvel organigramme du DMF, le gouvernement a finalement opté pour une articulation composée de quatre grands pôles: l'Etat-major général (ex-Groupement de l'état-major général), les Forces terrestres (ex-Groupement de l'instruction), les Forces aériennes (ex-Commandement des troupes d'aviation et de défense contre avions) et le Groupement de l'armement. En effet, conformément à la tradition militaire helvétique réfractaire à une concentration monocratique du pouvoir, le Conseil fédéral a renoncé à regrouper l'instruction et l'engagement sous l'autorité du seul chef de l'Etat-major, préférant une variante distribuant plus également le pouvoir et, de ce fait, plus à même de garantir un contrôle politique du DMF. Le gouvernement a par ailleurs cherché à pallier à certains défauts inhérents à la structure de commandement et à la répartition des compétences actuelle. Ainsi, pour permettre au chef de l'Etat-major d'assurer sa fonction de direction de manière plus efficace, le gouvernement a tenu à simplifier la structure de son groupement, en diminuant le nombre d'échelons hiérarchiques. De plus, le chef de l'Etat-major verra ses compétences réduites et sera chargé avant tout de définir la doctrine générale de l'armée ainsi que de traduire les directives politiques du gouvernement en directives militaires. En outre, pour remédier à l'absence de continuité du régime actuel entre les situations ordinaire et extraordinaire, il commandera l'armée dans les premiers temps de l'engagement jusqu'à l'élection d'un général. Le chef des Forces terrestres sera, pour sa part, responsable de l'instruction non seulement dans les écoles de recrue, mais également dans les cours de répétition (à l'exception de l'instruction des Forces aériennes), et ce afin d'améliorer l'unité de doctrine et la coordination dans le domaine de l'instruction entre les écoles et les corps d'armée. Le chef des Forces terrestres (ainsi que celui des Forces aériennes) disposera par ailleurs désormais de ses propres moyens logistiques et de sa propre infrastructure afin de garantir une instruction adéquate. Au sujet des Forces aériennes, le projet du gouvernement prévoit que celles-ci jouissent également de compétences non seulement dans le domaine de l'instruction mais également dans celui de l'engagement, ce qui accroîtra l'autonomie indispensable à cette arme. Enfin, le Groupement de l'armement sera chargé de la recherche, du développement et de l'acquisition du matériel sur la base des données du chef de l'Etat-major.

La réforme Armée 95 a apporté son lot d'innovations au niveau de l'instruction également. Parmi celles-ci, les officiers et sous-officiers devront désormais faire preuve de plus de souplesse, considérer leurs subordonnés comme des individus autonomes, ainsi que soigner particulièrement la communication et la motivation des soldats. Le service de l'information à la troupe a également été repensé. Enfin, de nouveaux moyens didactiques ont été introduits (vidéo, simulations sur ordinateurs). Cette réforme de l'instruction a par ailleurs suscité un certain nombre de problèmes: parmi ceux-ci, le fait que les caporaux soient absents lors des trois premières semaines de l'école de recrue a créé une surcharge de travail pour les chefs de sections durant cette période et a posé des problèmes d'autorité lors de l'arrivée des caporaux.

L'entrée en vigueur de la réforme Armée 95 a signifié la fin du SFA en tant qu'entité distincte. Les soldats de sexe féminin sont désormais mélangés à leurs pairs masculins. Certaines différences demeurent néanmoins: les militaires féminins ne sont armés qu'à titre volontaire et, le cas échéant, uniquement d'un pistolet. De plus, seules les missions qui n'impliquent pas une activité de combat s'étendant au-delà de la défense personnelle et de celle de personnes qui leur ont été confiées (par exemple, la défense de patients) leur sont ouvertes. Enfin, il est à noter que cette intégration n'a pas posé de problèmes relatifs au bon déroulement de la vie militaire.