Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

Gestützt auf die Erkenntnisse des Bildungsberichtes 2018 überprüften das WBF und die EDK 2019 ihre bildungspolitischen Ziele. Dabei hielten sie in ihrer gemeinsamen Erklärung fest, dass die langfristig angelegten Ziele aus der Zielvereinbarung 2015 weiterhin relevant seien und entsprechend weiterverfolgt würden. Die bisherigen Ziele betreffen den Bereich der obligatorischen Schule, den Abschluss auf der Sekundarstufe II, die Maturität, die Profile der Tertiärstufe, Studienabbrüche an der Universität sowie den Ein- und Wiedereinstieg von Erwachsenen in den Arbeitsmarkt. Neu kamen je ein Ziel zur Digitalisierung und zum Sprachaustausch hinzu.

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

Le Conseil des Etats a suivi le national sur la motion Dobler (plr, SG), intitulée:«si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici». Le libéral-radical souhaite éviter la fuite des cerveaux, en modifiant l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA) pour que les personnes étrangères titulaires d'un master ou d'un doctorat dans des domaines souffrant d'une pénurie de personnel qualifié (comme par exemple les disciplines MINT) puissent rester en Suisse au terme de leurs études dans les universités cantonales ou écoles polytechniques fédérales (EPF). Actuellement, le système de contingents de travailleurs et travailleuses de pays tiers les empêche de rester en Suisse, une fois les quotas épuisés.
La CIP de la chambre haute préconisait l'acceptation de la motion, par 7 voix contre une et une abstention. Du côté des parlementaires, le texte a également été largement plébiscité, par 32 voix contre 6 et une abstention. L'opposition, par analogie avec le vote du Conseil national, est probablement à chercher dans les rangs de l'UDC, qui ne s'est pas prononcée durant le débat, en raison peut-être de divergences internes, comme dans la chambre basse.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 861 millions de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (762 millions), le programme immobilier du DDPS (414 millions), ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée (LAAM). Le montant total des crédits d'engagement, d'une valeur de 2.037 milliards de francs, ne devrait pas avoir d'incidence sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017-2020.

Programme d'armement 2019
Quatre crédits d'engagement spécifiques sont sollicités pour le programme d'armement. De nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, des appareils à image thermique et des dispositifs de visée laser supplémentaires sont nécessaires afin de faciliter la recherche d'informations en terrain bâti et de nuit (budget demandé: 213 millions de francs). L'armée aimerait acquérir le système d'exploration tactique Tasys à partir de 2020, afin de compléter les moyens d'exploration des troupes au sol et d'améliorer la conduite du feu (380 millions de francs). Pour limiter les dommages collatéraux en terrain bâti, mais également pour disposer de modèles modernes plus précis et rapides, les mortiers 8.1 cm en service depuis une quarantaine d'années doivent être remplacés (118 millions de francs). Enfin, pour assurer la logistique, des vieux camions doivent être remplacés (150 millions de francs).

Matériel de l'armée 2019
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, notamment l'acquisition d'un futur système de transmission des données vocales, un budget total de 440 millions de francs est demandé. 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 150 millions de francs est jugé nécessaire. La capacité d'appui du feu indirect à moyenne distance devra être renouvelée, ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et au profit du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit d'ensemble demandé équivaut quasiment à celui de l'année 2018 (742 millions de francs).

Programme immobilier 2019
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose la construction des nouvelles halles 2 et 3 sur la base aérienne de Payerne (85 millions de francs), l'aménagement et la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, ainsi que la construction d'un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions), et enfin, la mise en œuvre de la première étape du développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). Ce projet permettra de centraliser les écoles de maintenance et de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. Le programme comprend également un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Modification de la loi sur l'armée
Dans le cadre du DEVA, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers peuvent bénéficier d'indemnités financières à faire valoir pour des formations civiles (art.29a LAAM). Pour accroître l'intérêt des formations de cadre de l'échelon inférieur, le Conseil fédéral propose de compléter cet article afin d'octroyer ces indemnités aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier. Le coût annuel de cette mesure est estimé à environ 8 millions de francs.

Im Januar 2019 publizierte der Bundesrat einen ausführlichen Bericht in Erfüllung des Postulates der WBK-NR zum Thema «Demografische Entwicklung und deren Auswirkungen auf den Bildungsbereich». Der Bericht des BFS befasste sich mit dem Schweizer Bildungssystem und dem Bildungsniveau der Bevölkerung und lieferte im Anhang für sämtliche Bildungsfelder detaillierte Zahlen zur künftigen Anzahl an Personen mit dem entsprechenden Bildungsabschluss. Zudem analysierte er die Einwanderung mit Blick auf die höchste abgeschlossene Ausbildung der betreffenden Personen. Aus wirtschaftlicher Sicht untersuchte der Bericht, ob sich die Bildung der Schweizer Bevölkerung mit der Nachfrage auf dem Arbeitsmarkt deckt. Die Autorinnen und Autoren wiesen darauf hin, dass der Bericht zwar Zahlen liefere; diese seien aber mit einer gewissen Vorsicht zu geniessen, da es sich immer um vorausschauende Hypothesen handle. Generell erwarte die Schweiz immer mehr Schülerinnen und Schüler sowie Lernende und Hochschulabsolventinnen und -absolventen. Entsprechend werden auf allen Stufen auch mehr Abschlüsse vorgewiesen werden (EFZ, EBA, Matura, Bachelor und Master). Sodann wird im Bereich der Berufsbildung, den Höheren Fachschulen, den Fachhochschulen und den Universitäten vor allem mit mehr Abschlüssen in den Bereichen Informatik und Kommunikationstechnologie, Gesundheitswesen/Pflege und Sozialwesen gerechnet. Generell dürfte sich das Bildungsniveau der Schweizer Bevölkerung in den nächsten Jahren noch weiter erhöhen; gemäss Prognose wird im Jahr 2037 circa die Hälfte der Schweizer Bevölkerung über einen Abschluss auf der Tertiärstufe verfügen. Im Bereich der Migration erwarten die Autorinnen und Autoren weiterhin viele gut ausgebildete Personen, die in die Schweiz einwandern. Schliesslich wiesen Berechnungen darauf hin, dass das Bildungssystem den erwarteten Entwicklungen auf dem Arbeitsmarkt gerecht werde und die Menschen in der Schweiz grundsätzlich Berufe ausübten, die ihrer Ausbildung entsprechen.

Le but de la motion du député Dobler (plr, SG) tient dans son titre: «si la Suisse paie la formation coûteuse de spécialistes, ils doivent aussi pouvoir travailler ici». Le libéral-radical souhaite que le Conseil fédéral définisse des conditions pour que les personnes étrangères formées dans les Universités cantonales et Écoles polytechniques fédérales puissent rester en Suisse facilement. Il souhaite ainsi éviter que de la main-d’œuvre qualifiée, en particulier dans les domaines où la pénurie menace, soit contrainte à partir parce que les contingents seraient épuisés.
Malgré un avis défavorable du Conseil fédéral, qui estimait la législation actuelle suffisante, le Conseil national a approuvé la motion par 143 voix contre 41 (40 UDC et un PLR) et deux abstentions (PS et Vert).

Der Bildungsbericht 2018, im Auftrag von SBFI und EDK erstellt und von der SKBF verfasst, folgt im Aufbau den vorangehenden Berichten aus den Jahren 2014 und 2010. Er vermittelt Daten und Informationen zum gesamten Bildungswesen entlang von rund 500 Themen und ist vor allem ein Arbeitsinstrument für Bildungsfachleute und -politikerinnen.
Im Gegensatz zu den früheren Ausgaben wurde der Bericht 2018 in den Medien etwas ausführlicher diskutiert. Einige Zeitungen sahen vor allem das steigende Bildungsniveau – gemessen an den tertiären Bildungsabschlüssen – im Mittelpunkt des Interesses. Die NZZ verwies dazu auf die Aussage von Stefan Wolter, Direktor der SKBF, wonach «nicht nur immer mehr Personen einen tertiären Bildungsabschluss [haben], diese Abschlüsse sind auf dem Arbeitsmarkt auch weiterhin gleich stark gefragt wie vor zwanzig Jahren». Eine zentrale Erkenntnis, welche die Freude über das steigende Bildungsniveau etwas schwächte, war die weiterhin bestehende Chancenungleichheit im Bildungswesen hinsichtlich der Kinder und Jugendlichen aus bildungsfernen Schichten und/oder mit Migrationshintergrund. Das Schulsystem schaffe es leider nach wie vor nicht, diese herkunftsbedingten Defizite zu kompensieren, so die Aargauer Zeitung. Darauf aufbauend wurde auch auf das noch immer unerreichte Ziel hingewiesen, dass 95 Prozent der Jugendlichen über einen Sek II-Abschluss (Maturität oder Lehre) verfügen sollten, wobei auch hier die Jugendlichen mit Migrationshintergrund und/oder aus bildungsfernen Schichten deutlich schlechter abschnitten als die anderen Jugendlichen.
Ebenfalls aufgegriffen wurden die in den nächsten 10 bis 20 Jahren deutlich steigende Anzahl an Schülerinnen und Schülern und der daraus resultierende höhere Bedarf an Lehrkräften, die Herausforderungen der Digitalisierung, die kantonal unterschiedlichen Aufnahmebedingungen für den Eintritt ins Gymnasium sowie die unterschiedlich hohen Maturitätsquoten in den Kantonen.

Der Bundesrat beantragte 2017 die Abschreibung des Postulates «Die Leistungsfähigkeit des Schweizer Forschungs- und Innovationssystems besser evaluieren», nachdem er im November 2016 den Bericht in Erfüllung des Postulates publiziert hatte. Der Nationalrat stimmte der Abschreibung im Juni 2017 zu.

Der erste Teil der Rechtsgrundlagen zur Weiterentwicklung der Armee, konkret die Bestimmungen des Militärgesetzes betreffend die Genehmigung von Assistenzdiensteinsätzen in Zivil sowie das revidierte Bundesgesetz über die militärischen Informationssysteme, soll per Anfang 2017 in Kraft gesetzt werden. Dies gab der Bundesrat im Herbst 2016 bekannt. Die Neuregelung der zivilen Assistenzeinsätze war im Rahmen der WEA beschlossen worden. Angesichts der Absicht, alle Rechtsgrundlagen zur Umsetzung der WEA auf Anfang 2017 in Kraft zu setzen, hatte die Regierung frühere Auslandeinsätze von Armeepersonal nur bis Ende 2016 beantragt. Weil sich die Inkraftsetzung jedoch verzögert, aber jeder Assistenzeinsatz vom Parlament genehmigt werden muss, sollte ein Artikel des MG bereits vorzeitig Geltung erhalten, um ein aufwändiges Verfahren mit einer neue Botschaft ans Parlament zu vermeiden. Besagter Artikel 70 Abs. 3 ermächtigt den Bundesrat, solche Entsendungen für höchstens 10 AdA in Eigenregie vorzunehmen.
Die Inkraftsetzung des MIG war auf Anfang 2017 geplant, so dass die betroffenen Informationssysteme so rasch wie möglich in Betrieb gesetzt oder angepasst werden können. Weitere Rechtsgrundlagen im Zusammenhang mit der WEA, etwa die übrigen Änderungen des MG und die damit verbunden Verordnungen über die Organisation der Armee (AO) und die Verwaltung der Armee (VBVA), sollen per Anfang 2018 in Kraft treten.

In der Wintersession 2016 behandelten die Räte den Nachtrag II zum Voranschlag 2016. Dieser enthielt 13 Nachtragskredite im Umfang von CHF 131.5 Mio., allesamt in Form von finanzierungswirksamen Aufwandkrediten. Wie bereits beim Nachtrag I zum Voranschlag 2016 im Sommer 2016 sowie beim Nachtrag II zum Voranschlag 2015 entfiel der grösste Teil dieser Aufwendungen auf den Asylbereich (CHF 98.8 Mio.). Bereits im Sommer 2016 war angekündigt worden, dass womöglich ein zweiter Kredit nötig werden würde, da die geschätzte Zahl von Asylgesuchen bis Ende 2016 von anfangs 24'000 (Voranschlag 2016) auf 35'000 Gesuche korrigiert werden musste. Insgesamt bewilligte das Parlament 2016 damit nachträglich CHF 366 Mio. für den Asylbereich. Die übrigen nachträglich beantragten knapp CHF 33 Mio. wurden insbesondere für Betriebsbeiträge an die Fachhochschulen (CHF 15 Mio.), für internationale Organisationen (CHF 6.7 Mio.) sowie IV-Ergänzungsleistungen (CHF 5 Mio.) benötigt. Zudem beinhaltete der Nachtrag II einen der Schuldenbremse nicht unterstellten Verpflichtungskredit von CHF 12 Mio. für Planungs- und Vorbereitungsarbeiten für den Erweiterungsneubau des Genfer Sitzes der Internationalen Fernmeldeunion. Im Jahr 2016 wurden somit insgesamt 528,3 Millionen Franken per Nachtrag bewilligt, was zu einer Erhöhung der Ausgaben des Bundes um 0,7 Prozent geführt hat. Im Vergleich zu den Nachtragskrediten der letzten sieben Jahre liegt dieser Wert deutlich über dem Durchschnitt (durchschnittl. Nachträge 2009-2015: CHF 431 Mio. resp. 0.5%). Dennoch beträgt der verbleibende strukturelle Überschuss gemäss Juni-Hochrechnung des EFD CHF 2.4 Mrd. – folglich erfüllt das Budget 2016 die Vorgaben der Schuldenbremse. Nachdem die nachträglichen Mehrausgaben für den Asylbereich in der Sommersession 2016 im Nationalrat noch zu einer geschlossenen Ablehnung des Nachtrags I durch die SVP-Fraktion geführt hatten, war der Nachtrag II zum Voranschlag 2016 im Parlament kaum umstritten. Die Finanzkommissionen des National- und Ständerats (FK-NR und FK-SR) stimmten dem bundesrätlichen Entwurf einstimmig zu, der Nationalrat nahm ihn mit 172 zu 19 Stimmen und einer Enthaltung an und auch der Ständerat sprach sich mit 41 zu 1 Stimme und einer Enthaltung für den Nachtrag II zum Voranschlag 2016 aus.

En novembre 2016, le Conseil fédéral a publié le rapport répondant au postulat Steiert (ps, FR): "mieux évaluer les performances du système suisse de recherche et d’innovation". Le rapport, d'une cinquantaine de pages, dresse un portait plutôt positif de la place suisse dans l'innovation. La Suisse peut en effet se targuer de tenir la concurrence avec les régions en tête de proue de l'innovation. Au niveau des performances, la Suisse tient un très bon score en ce qui concerne les publications et les brevets, mais doit se méfier de la part toujours moins importante, depuis les années nonante, de PME actives dans l'innovation des produits et des procédés. Si la Confédération est très bien placée en termes de réseaux, notamment en ce qui concerne la venue de professionnels étrangers, elle doit renforcer le potentiel de coopération entre les secteurs de la recherche et des entreprises. Les conditions cadres suisses sont très favorables à l'innovation, notamment grâce aux infrastructures, au marché du travail, à la fiscalité des entreprises, à la propriété intellectuelle et au système de formation. Pour faire face aux défis à venir, il est important maintenir ces conditions-cadres, notamment au niveau de l'accès au personnel spécialisé et de maintenir les activités R-I des entreprises indigènes existantes. Au niveau des écoles spécialisées, la coopération doit rester de mise, spécialement pour le lien entre recherche fondamentale et recherche appliquée et innovation. Enfin, la Suisse doit continuer de s'intéresser aux talents internationaux, tout comme elle doit mobiliser les potentiels non exploités de la société indigène, comme les femmes et les étudiantes et étudiants en sciences naturelles et ingénierie.

Der Bundesbeschluss über Finanzhilfen zur Förderung der Effizienz in der medizinischen Grundversorgung, insbesondere der Interprofessionalität blieb das letzte Puzzleteil des Gesundheitsberufegesetzes, das noch zurechtgeformt werden musste. Nachdem der Ständerat die Finanzierungsfrage als Kompromiss leicht abgeändert hatte, konnten sich die Nationalrätinnen und Nationalräte in der Herbstsession 2016 ebenfalls damit abfinden. Ohne lange Debatte konnte die Revision somit abgeschlossen werden.

In den Schlussabstimmungen Ende der Session wurde das GesBG von beiden Kammern bestätigt. Im Nationalrat geschah dies mit 196 zu einer Stimme bei einer Enthaltung. Der Ständerat hiess die Vorlage mit 44 Stimmen einhellig gut.

Das Bundesgesetz über die Gesundheitsberufe (GesBG) und der neu dazu gekommene Bundesbeschluss über Finanzhilfen zur Förderung der Effizienz in der medizinischen Grundversorgung, insbesondere der Interprofessionalität waren im Ständerat weit weniger umstritten als in der Volkskammer. Bezüglich der verbleibenden fünf Differenzen zum Nationalrat wurde von einer Mehrheit der WBK-SR beantragt einzulenken und die Anpassungen mitzutragen. Das Ratsplenum fügte sich seiner Kommission und hiess die nationalrätlichen Anpassungen allesamt gut.
Diese umfassten die Forderung, dass die Studiengänge der geregelten Berufe eine praxisbezogene und patientenorientierte Ausbildung bezwecken müssen; Einzelheiten bezüglich des einzuhaltenden Berufsgeheimnisses, das in Einzelfällen durch das StGB geregelt wird; Einzelheiten über den Bundesbeschluss (siehe unten); die Anerkennung von Osteopathiediplomen; eine zeitliche Begrenzung der Geltungsdauer der neuen Bestimmungen sowie Beschlüsse über Änderungen von anderen Erlassen.
Bezüglich des Bundesbeschlusses, der in erster Linie die Finanzierung zweier Projekte ("Unterstützungs- und Entlastungsangebote für pflegende Angehörige 2017-2021" und "Interprofessionalität im Gesundheitswesen 2017-2021") sichern wollte, stellte sich die Kommission beinahe uneingeschränkt hinter den Gesundheitsminister und das Ratsplenum folgte. Die CHF 8. Mio. sollen also nach dem Willen der Ständerätinnen und Ständeräte freigegeben werden, jedoch müssen sie haushaltsneutral und auf den vorgegebenen Betrag limitiert sein.
Mit 44 Stimmen und nur einer Enthaltung wurde das Paket in der Gesamtabstimmung verabschiedet. Das Geschäft ging darauf zurück an den Nationalrat, der zuvor nicht auf den Bundesbeschluss eingetreten war. Das GesBG war indes bereits unter Dach und Fach.

Das Referendum gegen die WEA ist gescheitert. Bereits Ende Juni 2016 teilte die Gruppe Giardino auf ihrer Webseite mit, dass es knapp werde, die nötigen 50'000 Unterschriften für ein erfolgreiches Referendum gegen das neue Militärgesetz zusammenzutragen. Die Presse nahm – mit Ausnahme der NZZ – vom gescheiterten Referendum kaum Notiz. Von Seiten des Referendumkomitees, das nach eigenen Angaben rund 120 Personen umfasste, wurde das Scheitern auf eine ungenügende Informationskampagne zurückgeführt.
Im August wurde mit der Mitteilung im Bundesblatt offiziell über das Nichtzustandekommen informiert. Es war jedoch knapp, denn das «Bürgerkomitee für unsere Sicherheit - Nein zur Halbierung der Armee!» konnte 44'603 beglaubigte und gültige Unterschriften vorweisen. Nur knapp 5'500 Unterschriften fehlten also, um die WEA doch noch an die Urne zu bringen. Damit war die Armeereform endgültig in trockenen Tüchern.

Le débat sur le budget pour la formation, la recherche et l’innovation (FRI) 2017-2020 a suscité de nombreux remous au sein de la chambre basse. Après de vives prises de positions, le Conseil national a finalement tranché pour un budget de 26 milliards de francs. Cette augmentation moyenne de 2 pour cent par année rejette ainsi les velléités de l’UDC qui préconisait des coupes budgétaires d’environ 1 milliard de francs, mais ne rejoint pas pour autant les conseils de sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-CN) qui était montée au créneau pour une augmentation de 3,2 pour cent de l’enveloppe budgétaire. Au final, la gauche, le PBD, le PVL et certaines franges du PDC et du PLR, défenseurs d’une hausse du budget, n’ont pas réussi à imposer leurs voix. En effet, bien qu’elles aient résonné, à force de métaphores et citations historiques, l’argument financier a poussé la chambre du peuple a coupé la poire en deux. Isabelle Chevalley (plr, VD), tout comme Christoph Eyman (plr, BS), ont utilisé l’argument de la compétitivité, en citant non seulement la Chine ou encore Singapour comme exemple, mais aussi Abraham Lincoln qui disait : « Si vous pensez que l’éducation coûte cher, essayez l’ignorance ». Néanmoins, ces arguments n’ont pas réussi à convaincre la chambre. Au final, le Conseil national a défini quatre axes prioritaires : la formation professionnelle supérieure, l’encouragement à la relève scientifique, la formation des médecins et le soutien à la recherche et l’innovation. Ces orientations conditionnent donc la répartition des enveloppes budgétaires. Du côté académique, 10,18 milliards reviennent aux deux EPF, 2,75 milliards sont attribués aux universités, 2,15 milliards sont partagés entre les différents HES. De l’autre côté, la formation professionnelle touche 3,36 milliards alors que la formation continue se voit octroyer 25,7 millions. 4,15 milliards sont attribués au FNS, alors que le reste de l’enveloppe revient à différents projets, aux cantons pour les bourses d’étude, ou encore à la Commission pour la technologie et l’innovation.

Das Bundesgesetz über die Gesundheitsberufe (GesBG), vom Ständerat unverändert an den Nationalrat überwiesen, stand im Sommer 2016 auf der Agenda der grossen Kammer. Deren Kommission für Wissenschaft, Bildung und Kultur beantragte einstimmig, auf die Vorlage einzutreten. Eine Besonderheit ergab sich jedoch: Nach der Debatte im Ständerat hatte der Bundesrat neue Vorschläge zum GesBG in den Raum gestellt, dies, nachdem die Umsetzung der Masseneinwanderungsinitiative im Parlament beschlossen worden war. Insofern gab es bezüglich des GesBG noch Punkte, die im Ständerat gar nicht zur Debatte gestanden waren. Die Einschübe des Bundesrates hatten mit dessen Fachkräfte-Initiative zu tun, die auch Implikationen auf das GesBG hat. Diese Einschübe führten nicht nur dazu, dass ein neues Kapitel im GesBG geschaffen wurde; dem GesBG angefügt wurde gar eine ganz neue Vorlage, nämlich der Bundesbeschluss über Finanzhilfen zur Förderung der Effizienz in der medizinischen Grundversorgung, insbesondere der Interprofessionalität für vier Jahre. Dem GesBG fügte der Bundesrat ein korrespondierendes Kapitel 6a hinzu. Dieses umfasste Massnahmen zur Förderung der Effizienz in der medizinischen Grundversorgung sowie deren Finanzierung: Mit einem mehrjährigen Verpflichtungskredit sollte ein Höchstbetrag durch die Bundesversammlung festgelegt werden. Namens der Kommission schlug Jean-François Steiert (sp, FR) aufgrund der nachträglich erfolgten bundesrätlichen Änderungen vor, dass man mindestens eine Differenz zum Ständerat schaffen möge, damit dieser sich noch zu den neuen Vorschlägen äussern könne.

Obwohl Eintreten über alle Fraktionen hinweg unbestritten war, zeichnete sich in der darauf folgenden Detailberatung anhand der zahlreichen Minderheitsanträge relativ rasch ab, dass eine Differenzbereinigung ohnehin wahrscheinlich sein würde. Die Minderheitsanträge fanden ihren Ursprung in unterschiedlichen Lagern und betrafen diverse Paragraphen. In den meisten Fällen ging es allerdings um einzelne Berufe und/oder deren Ausbildungsstufe, die im Gesetz genannt und damit durch ebendieses geregelt werden. Als Erstes gelangten die Osteopathen ins Visier der Parlamentarierinnen und Parlamentarier. Ein Antrag Herzog (svp, TG) sollte dazu führen, dass dieser Beruf nicht vom Gesetz betroffen wird, da Leistungen einer osteopathischen Behandlung schliesslich auch nicht über die Grundversicherung abgerechnet werden können. Die Aufnahme der Osteopathie in den Katalog anerkannter Gesundheitsberufe wecke Begehren auf verschiedenen Ebenen: Andere Berufsgruppen könnten so ebenfalls die Aufnahme in den Katalog fordern, zudem könnten Patienten durch die Aufnahme der Osteopathie vermehrt geneigt sein, auf solche Behandlungen zurückzugreifen. All dies habe zur Folge, dass die Kosten im Gesundheitswesen stiegen – etwas, wogegen die SVP-Fraktion ankämpfe, so die Thurgauerin. Dem in der Kommission knapp abgelehnten Antrag (12 zu 11 Stimmen) blieb auch im Plenum die Unterstützung versagt – hier jedoch deutlich (134 zu 52 Stimmen). Ebenso wurde ein Antrag Reynard (sp, VS) abgelehnt (mit 122 zu 66 Stimmen), mit dem der Bundesrat die Kompetenz erhalten sollte, den Berufekatalog zu definieren – so könne die Regierung besser auf das sich ändernde Umfeld im Bereich der Ausbildungen im Gesundheitswesen reagieren. Ein Antrag Quadranti (bdp, ZH), mit dem die bereits im Ständerat umstrittene Bestimmung zum Abschluss des Masterstudiengangs APN ("Advanced Practice Nurse") reguliert werden sollte, fand auch im Nationalrat keine Mehrheit. Es blieb also dabei, dass die Kompetenzen für die Bachelorstufe im Gesetz umschrieben werden, nicht jedoch diejenigen für den Masterstudiengang. Ein links-rechts Graben führte dazu, dass das Anliegen im Sinne der bürgerlichen Ratsmehrheit abgelehnt wurde (118 zu 73 Stimmen). Der Katalog der Berufe, die im Gesetz geregelt werden, blieb also im Vergleich zum bundesrätlichen Vorschlag letztlich trotz Gegenanträge auch im Nationalrat unverändert. Die Streichung eines Berufsregisters, wie es seitens der SVP-Fraktion gefordert wurde, fand auch im Plenum keinen Rückhalt. Erst mit einem Detail zum Berufsgeheimnis wurde eine Differenz zum Erstrat geschaffen.
Dabei blieb es jedoch nicht. Wesentliche Veränderungen wurden vom Nationalrat bezüglich der Finanzhilfen vorgenommen, dies im Zusammenhang mit der bereits eingangs erwähnten Fachkräfte-Initiative des Bundesrates. Umstritten war das Volumen von CHF 8 Mio., das für die Förderprogramme ausgeschüttet werden sollte. Dagegen regte sich Widerstand aus den Reihen der SVP, aber auch andere bürgerliche Parteien waren diesbezüglich skeptisch. Die im Gesundheitsberufegesetz vorgesehene Grundlage für die Umsetzung der Fachkräfte-Initiative im Gesundheitsbereich erhielt jedoch eine knappe Mehrheit der Stimmen: Mit 96 zu 93 obsiegte hier der bundesrätliche Vorschlag. Der Bundesbeschluss hierzu wurde jedoch noch knapper abgelehnt. Dabei setzte sich eine Minderheit Wasserfallen (fdp, BE) mit 95 zu 94 Stimmen bei einer Enthaltung durch. Inhaltlich sprach sich also die grosse Kammer dafür aus, Finanzhilfen vorzusehen; sie unterliess es jedoch, diese auch in Zahlen zu fassen.

Alle übrigen Gesetzesartikel wurden im Sinne der WBK beschlossen. Mit 181 zu 5 Stimmen in der Gesamtabstimmung schien dann das positive Signal an den Ständerat doch recht deutlich zu sein. Letzterer hatte sich in der anstehenden Herbstsession zur nun erweiterten Vorlage zu äussern.

Ein neu gegründetes «Bürgerkomitee für unsere Sicherheit - Nein zur Halbierung der Armee!» lancierte, wie angekündigt, das Referendum gegen die WEA. Die Mitwirkenden, die aus Kreisen des armeefreundlichen Vereines «Gruppe Giardino» stammen, befürchteten einen unverantwortlichen Abbau bei der Armee und sogar die Bundesverfassungswidrigkeit der Vorlage, weil der Auftrag der Armee nach der Umsetzung der WEA nicht mehr erfüllt werden könne. Auch die Gruppe Giardino selbst liess verlauten, sie verurteile den Beschluss zur WEA «in aller Schärfe». Die GSoA hingegen hatte bereits früher mitgeteilt, sie wolle nicht gegen die WEA ankämpfen. Die Referendumsfrist endet am 7. Juli 2016.

Die sechs Teilgeschäfte der Weiterentwicklung der Armee (WEA) – das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung (Militärgesetz), die Verordnung der Bundesversammlung über die Verwaltung der Armee (VBVA), das Bundesgesetz über die militärischen Informationssyteme (MIG), die Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO) – wurden im März 2016 in den Schlussabstimmungen abgesegnet. Der Bundesbeschluss zum Zahlungsrahmen der Armee 2017–2020 bedurfte keiner Schlussabstimmung.

Alle Teilgeschäfte wurden vom Nationalrat mit rund 140 Stimmen gutgeheissen. Einzig die SP-Fraktion hatte sich zu allen Vorlagen fast geschlossen enthalten. Zwar gab sie in den Debatten an, den Bedarf einer Armeereform anzuerkennen, zum Schluss der Beratungen schienen sich die Sozialdemokraten aber nicht mehr vollends hinter die WEA zu stellen. Nichtsdestotrotz wurde die Weiterentwicklung der Armee im Nationalrat damit erfolgreich abgeschlossen.
Ganz anders zeigte sich die Unterstützung der Armeereform im Stöckli. Einstimmig mit jeweils ganz wenigen Enthaltungen stellten sich die Standesvertreterinnen und Standesvertreter hinter diese wichtige Vorlage. Eine Armee mit 100'000 AdA, die über eine Finanzierung von CHF 5 Mrd. pro Jahr verfügen soll, war nun beschlossene Sache. Im Lichte der zahlreichen Fraktionsvoten, in denen anfangs zu allen Teilgeschäften anderslautende Vorschläge formuliert worden waren, kann diese schlussendliche Version der Geschäfte als breit akzeptierbare Kompromisslösung betrachtet werden.

Insgesamt war die WEA jedoch noch nicht gesichert, denn seitens armeefreundlicher Kreise wurde bereits bekannt gegeben, dass ein Referendum gegen das MG ergriffen werden würde.

Die grossen Fragen zum Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung waren inzwischen geklärt. Der Ständerat hatte in der Frühjahressession 2016, erstmals in Anwesenheit des neuen Verteidigungsministers Parmelin, nur noch eine Differenz zu bereinigen. Es handelte sich dabei um Anzahl und Dauer der Wiederholungskurse. Der Nationalrat beharrte darauf, sechs Wiederholungskurse (WK) für die Militärdienstpflichtigen vorzusehen, auch wenn die kleine Kammer – im Sinne einer besseren Verträglichkeit mit der Wirtschaft – eine Reduktion auf fünf WK favorisierte. Nachdem der Nationalrat in der vorangegangenen Behandlung erneut und mit einem deutlichen Votum von 134 zu 59 Stimmen seine Meinung zementiert hatte, lenkte die SiK des Ständerates ein und beantragte dem Plenum, sich auf diese Variante zu einigen. Ausschlaggebend war, so Kommissionssprecher Kuprecht (svp, SZ), dass zahlreiche AdA ihre Dienstleistung verschieben würden und diese Absenzen bisweilen die Bestände in den WK derart beeinflussten, dass gewisse Leistungen nicht mehr erbracht werden könnten.
Die Ständerätinnen und Ständeräte fügten sich, das MG war damit vollständig beraten und genehmigt.

Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020

In der letzten Runde der Differenzbereinigung zu den Vorlagen der WEA gab der Ständerat dem Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020, wie er vom Nationalrat neu vorgesehen worden war, grünes Licht. Im Stöckli wurde man sich trotz eines Nichteintretensantrags Savary (sp, VD) rasch einig. Zwar nannte SiK-Sprecher Kuprecht (svp, SZ) die Vorlage „etwas kompliziert“. Einigkeit herrschte bereits darüber, dass ein vierjähriger Zahlungsrahmen die Armeefinanzen bestimmen sollte, das war im Militärgesetz unbestritten. Kompliziert sei sie gemäss Kuprecht, weil angesichts der bevorstehenden Sparanstrengungen im Rahmen des Stabilisierungsprogramms zu einem späteren Zeitpunkt gegebenenfalls wieder Kürzungen auf die Armeefinanzierung zukommen könnten. Auf der anderen Seite war die Kommission der Meinung, dass letztlich die Finanzen für den Erfolg der gesamten Weiterentwicklung der Armee ausschlaggebend seien, weswegen diese Vorlage zum „zentralen Stück“ der Armeereform erklärt wurde. Mit 8 zu 3 Stimmen und einer Enthaltung empfahl die SiK also ihrem Plenum, der Vorlage zuzustimmen.
Bundesrat Parmelin erinnerte in seinem Votum daran, dass bereits diverse Sparanstrengungen in die Wege geleitet worden seien, um auf diese zu genehmigende Summe von CHF 5 Mrd. jährlich zu kommen, und dass dieser Aufwand dringend nötig sei, damit die Armeereform erfolgreich gestaltet werden könne.
Das Ratsplenum folgte seiner Kommission und damit auch dem Nationalrat und verabschiedete die Vorlage mit 30 zu 10 Stimmen bei 3 Enthaltungen, die Ausgabenbremse wurde mit 33 zu 8 Stimmen und 4 Enthaltungen gelöst. Die Nein-Stimmen stammten ausschliesslich von der Ratslinken.

Im November 2015 hatte der Bundesrat seine Botschaft zum neuen Bundesgesetz über die Gesundheitsberufe (GesBG) präsentiert. Zentral war darin die Förderung der Qualität in den Gesundheitsberufen, wofür einheitliche Anforderungen an die Ausbildung und Berufsausübung formuliert wurden. Im Fokus stand jedoch nicht das Ärztepersonal, sondern Pflegende, also Gesundheitsfachleute in den Bereichen Therapie, Betreuung, Beratung, Prävention sowie auch Palliation. Diese Kompetenzen, die vorwiegend in Studiengängen an den Fachhochschulen vermittelt werden, sollen mit dem GesBG umschrieben und vorgegeben werden. Ziel ist unter anderem, dass alle Absolventinnen und Absolventen dieser Ausbildungsprogramme über ebendiese Kompetenzen verfügen.
Neu wird auch eine obligatorische Akkreditierung der Studiengänge vorgeschrieben, die bis anhin freiwillig war. Begründet wurde dies mit dem Gefährdungspotenzial im Bereich der Gesundheitsberufe. Die Bewilligung dazu wird von den Kantonen erteilt und soll sicherstellen, dass die Inhaberinnen und Inhaber der Diplome, die ihren Beruf in eigener fachlicher Verantwortung ausüben, die notwendigen Anforderungen erfüllen. Wie beim Medizinalberuferegister wird hierfür ein „aktives Register“ eingerichtet. Weitere Anpassungen betreffen eine Gleichstellung der Pflegeberufe mit anderen Ausbildungsgängen im Gesundheitssektor sowie eine interprofessionelle Zusammenarbeit mit anderen Fachpersonen der Gesundheitsversorgung. Das Gesundheitsberufegesetz ist Bestandteil der Strategie „Gesundheit 2020“.
Das bereits Ende 2013 in die Vernehmlassung gegebene Gesetz erhielt mehrheitlich positive Bewertungen. Grösster Kritikpunkt dürfte gewesen sein, dass einige Vernehmlassungsteilnehmenden bezweifelten, dass das neue GesBG helfen würde, den Fachkräftemangel im Gesundheitsbereich abzufedern. Weiter stiess auch eine befürchtete Akademisierung der Gesundheitsberufe auf Skepsis, ebenso eine allfällige Überregulierung sowie der Kostenfaktor. Das Gesundheitsberuferegister auf Bundesebene fand hingegen eine deutliche Zustimmung.

Das Geschäft gelangte im Frühjahr 2016 in die kleine Kammer, deren WBK nicht nur Eintreten beantragte, sondern auch empfahl, der Vorlage mit einigen Änderungen zuzustimmen. Ein Punkt betraf die Regelungen der Abschlüsse, wobei im Bereich der Pflege bezüglich des Studiengangs „Advanced Practice Nurse” (APN) auch der Masterstudiengang gesetzlich geregelt werden solle – und nicht nur wie bei anderen Profilen der Bachelorabschluss. Die Einführung einer Gesundheitsberufe-Kommission wurde diskutiert, jedoch verworfen. Weiter gab Kommissionssprecherin Häberli-Koller (sp, TG) eingangs der Debatte zu Protokoll, dass auch die Einführung eines Titelschutzes für diverse Berufsbezeichnungen in der Kommission thematisiert wurde – ein Anliegen, welches auch in der Vernehmlassung vereinzelt geäussert worden war. Auf die Einführung einer Weiterbildungspflicht wurde aus Gründen der Verhältnismässigkeit verzichtet.
Alle Fraktionssprecher zeigten sich mit dem Gesetzesentwurf zufrieden, insofern war keine allzu starke Gegenwehr gegen die Vorlage zu erwarten, wenngleich einige Minderheitsanträge im Raum standen. Hierzu muss jedoch angefügt werden, dass sämtliche Minderheitsanträge auf Annahme der bundesrätlichen Version lauteten. Eintreten war denn auch unbestritten. Für einigen Diskussionsbedarf sorgte die Anwendung des Gesetzes auf die Masterstufe im Bereich Pflege. Die Kommissionsmehrheit wollte diese integrieren, die Minderheit nicht, da eine Verakademisierung der Pflegeberufe drohe. Man wollte sich jedoch gleichwohl offen lassen, eine derartige Regelung zu einem späteren Zeitpunkt noch einfügen zu können. So argumentierte auch der Gesundheitsminister, dass es hierfür zu diesem Zeitpunkt noch zu früh sei. Für eine Ausdehnung auf die Masterstufe spreche gemäss Kommissionsmehrheit jedoch die dadurch erhöhte Patientensicherheit. Mit 20 zu 18 Stimmen folgte das Plenum jedoch knapp der Minderheit und schloss damit diese Berücksichtigung aus (2 Enthaltungen). Weitere Änderungsanträge wurden ebenfalls abgelehnt, so auch ein Titelschutz, wie er von einer Minderheit Savary (sp, VD) gefordert wurde. In den Augen der Mehrheit sei es zu schwierig, für alle im Gesetz enthaltenen Berufe eine schützbare und verhältnismässige Bezeichnung zu finden. Der Vorschlag unterlag mit 15 zu 27 Stimmen.
Mit 44 Stimmen verabschiedete der Ständerat das Gesetz einstimmig und überliess es damit dem Nationalrat zur weiteren Bearbeitung.

La Haute école spécialisée du nord-ouest de la Suisse (FHNW) a fêté ses dix années d’activité. La présidente Ursula Renold a souligné la réussite de cette institution. De plus, elle s’est appuyée sur une étude récente qui indique que les diplômés des Hautes écoles spécialisées connaissent un taux de chômage moins élevé que les diplômés universitaires, à la sortie de leur cursus académique.

Nachdem eine „unheiligen Allianz“ zwischen der SVP-Fraktion und den Fraktionen der SP und der Grünen im Nationalrat das Bundesgesetz über die Armee und die Militärverwaltung (MG) in eine Zusatzrunde geschickt hatte, galt es in der Wintersession 2015 das Geschäft erneut in Angriff zu nehmen. Der Ständerat, der seinerseits auch noch einige Justierungen vorgenommen hatte – durchaus im Sinne der grossen Kammer, weil sich der Ständerat an deren Zwischenentscheiden orientiert hatte –, hatte dem Nationalrat quasi die Hand zu einer raschen Entscheidfindung gereicht. Eine solche erhoffte sich auch SiK-Präsident und -Sprecher Thomas Hurter (svp, SH), der sich in seinem Resümee und Eintretensvotum ein „zügiges Vorwärtskommen“ wünschte, gleichzeitig aber auch davor warnte, das Geschäft ein zweites Mal scheitern zu lassen. Die Kommission des Nationalrates empfahl ihrem Rat, auf einen Truppenombudsmann zu verzichten, die Anzahl an Wiederholungskursen bei sechs Kursen, die drei Wochen dauern sollen, zu belassen sowie den Durchdieneranteil auf höchstens 15 Prozent zu beschränken. Neu war, und es handelte sich dabei um das Pièce de Résistance, dass ein Zahlungsrahmen für die Armee 2017-2020 als eigenständige Norm vorgeschlagen wurde. Weder im MG, noch in der Armeeorganisationsverordnung oder in Übergangsbestimmungen sollte die Finanzfrage geklärt werden, sondern in einer eigenen Vorlage, einem Zahlungsrahmen als Bundesbeschluss (der als sechste Vorlage Teil der WEA wurde; siehe unten). Natürlich beantragte die Kommission Eintreten auf die Vorlage, man hatte das mit 23 zu 2 Stimmen beschlossen.

Die Vorzeichen für die neuerliche Eintretensdebatte hatten sich im grossen Ganzen nicht gewandelt, die Grünen-Fraktion sprach sich erneut als einzige weiterhin für Nichteintreten aus, blieb jedoch wiederum erfolglos. Ihr Argument, es handle sich nicht um eine Weiterentwicklung, verfing nicht. In der Detailberatung dominierten die oben bereits erwähnten Diskussionspunkte, zunächst jener einer Ombudsstelle, die nun durch einen Minderheitsantrag Fridez (sp, JU) doch noch geschaffen werden sollte. Das Plenum stellte sich aber hinter die Kommission und folgte damit mit 133 zu 60 Stimmen dem Ständerat, der ebenso auf eine Ombudsstelle verzichtet hatte. Zu Anzahl und Dauer der Wiederholungskurse standen drei Varianten zur Debatte. Die Kommissionsmehrheit wollte sechs dreiwöchige Kurse, was eine Differenz zum Ständerat bedeutete. Eine Minderheit I Graf-Litscher (sp, TG) sprach sich für „vier bis fünf“ Wiederholungskurse aus, eine Minderheit II Flach (glp, AG) setzte sich für die Version des Ständerates, also für fünf dreiwöchige Kurse, ein. Keine der beiden Alternativen konnte eine Mehrheit überzeugen, die Kommission setzte sich durch, womit also mehr Diensttage geleistet werden sollten als vom Ständerat vorgeschlagen. Der Anteil an Durchdienern am gesamten Armeebestand sollte nach dem Willen der grossen Kammer 15 Prozent nicht übersteigen, dies wurde im Einklang mit dem Ständerat und gegen einen Minderheitsantrag Graf-Litscher (sp, TG) beschlossen. Ebenso wurde mit 144 zu 49 Stimmen ein weiterer Antrag der Thurgauerin verworfen und damit das Milizprinzip im MG weiterhin verankert.

Die Finanzfrage wurde aus dem MG herausgelöst, die hierzu geführte Debatte führte schliesslich auch dazu, dass im Nationalrat das MG in der Gesamtabstimmung mit 142 zu 7 Stimmen angenommen wurde. 42 Nationalrätinnen und Nationalräte, Angehörige der Fraktionen von SP und Grünen, enthielten sich ihrer Stimme.

Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee

Während sich der Ständerat in den Beratungen zur Verordnung der Bundesversammlung über die Organisation der Armee (Armeeorganisation, AO) nicht mehr über den Bestand der Armee ausgetauscht hatte, gab diese im Nationalrat noch einmal Anlass zu Diskussionen. In der ersten Runde der Differenzbereinigung hatte man sich auf die Linie des Ständerates gestellt und eine Armee mit einem Sollbestand von 100'000 Armeeangehörigen beschlossen. In der Wintersession des Nationalrates gab es wieder zwei Minderheitsanträge dazu, von links einen auf eine kleinere Armee mit 80'000 sowie von rechts einen Antrag auf eine grössere Armee mit 120'000 AdA im Normalbetrieb. Ähnlich zeigten sich die Präferenzen im Ratssaal: Während die SVP-Fraktion einen grösseren Bestand forderte, standen die anderen bürgerlichen Fraktionen für den Mittelweg ein. Die Ratslinke wollte eine möglichst schlanke Armee, die etwas weniger kosten würde. Die erneute Behandlung der Organisationsverordnung ging jedoch im Lichte der weitaus heftiger geführten Debatte um das MG beinahe etwas unter. So wurden die Anträge diskussionslos – die Positionen wurden dargelegt – einander gegenübergestellt. Mit 58 gegen 135 respektive 68 zu 124 Stimmen unterlagen beide Minderheitsanträge deutlich. Somit war eine Armee mit einem Sollbestand von 100'000 Militärdienstpflichtigen und einem Effektivbestand von maximal 140'000 AdA beschlossene Sache.
Auch punkto Armeeorganisation im Bereich der Führungsebene gab es nochmals differierende Vorschläge. Die SiK-NR stellte sich mehrheitlich hinter die ständerätliche Variante, die auf die ursprüngliche Entwurfsfassung zurückgeht, nachdem die kleine Kammer an dieser ersten Formulierung festgehalten hatte. Erneut gab es einen Antrag Graf-Litscher (sp, TG) für nur zwei mechanisierte Brigaden sowie einen Antrag Müller (fdp, SG), der eine grössere Führungsstruktur etablieren wollte, wie dies im Ständerat ebenfalls besprochen, jedoch verworfen worden war. Beide Anträge unterlagen deutlich. Der Nationalrat lenkte damit auf die Fassung des Ständerates ein, die Differenzen waren beseitigt und die Verordnung war bereit für die Schlussabstimmung.

Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020

Nachdem sich die Armeefinanzen als wesentlicher Problempunkt in der WEA entpuppt hatten, beschloss die SiK des Nationalrates, einen neuen Weg zu beschreiten und die Finanzfrage aus den anderen Teilgeschäften der WEA herauszulösen und einen neuen Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020 vorzuschlagen, der in einem Bundesbeschluss geregelt werden sollte. Bereits im Rahmen der Beratungen zur Armeebotschaft und der dort geführten Debatte um die Armeefinanzierung hätte ein vom Bundesrat vorgeschlagener Zahlungsrahmen verabschiedet werden sollen. Aufgrund der Uneinigkeit über die Höhe der finanziellen Ressourcen, die der Armee zur Verfügung gestellt werden sollten, war dieses Teilgeschäft damals jedoch gescheitert. Offensichtlich mussten die Armeefinanzen aber in der WEA geregelt werden, daher wählte die SiK-NR erneut diesen Weg. Das Ratsplenum folgte schliesslich diesem Antrag vollumfassend.

Eintreten auf diese neue Vorlage war jedoch nicht unumstritten. Ein Minderheitsantrag Flach (glp, AG) wollte sich nicht darauf einlassen. Er wollte jedoch nicht grundsätzlich gegen eine solche Lösung votieren, sondern lediglich vermeiden, dass der tags darauf folgenden Budgetdebatte vorgegriffen werde. Sekundiert wurde er von Graf-Litscher (sp, TG), die jedoch eher sachpolitische Gründe für den Nichteintretensantrag vorbrachte. Sie wollte keine feste Zahl in den Zahlungsrahmen schreiben. Der Nationalrat trat jedoch auf die Vorlage ein (136 zu 56 Stimmen).

Die Kommission schlug vor, CHF 5 Mrd. pro Jahr für die Armee einzusetzen und deshalb als Konsequenz CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017-2020 zu sprechen. Damit folgte sie nicht nur dem Bundesrat und dem Ständerat, sondern auch früheren Entscheiden der Bundesversammlung. Der Bundesrat hatte, das führte Verteidigungsminister Maurer auch in seinem Referat aus, bereits einige Vorarbeiten – notabene für Einsparungen – lanciert, um diese finanzielle Vorgabe zu erreichen. Beispielsweise wurden diverse Bauten der Armee abgestossen, Waffenplätze geschlossen, aber auch Anstrengungen unternommen, die Gesamtzahl an Diensttagen zu reduzieren. Gegenanträge kamen von Graf-Litscher (sp, TG), Flach (glp, AG) und seitens von Siebenthal (svp, BE). Letzterer strebte nach der Maximalvariante und faktisch nach den nötigen Aufwendungen für eine Armee, die wie bisher mit CHF 5,4 Mrd. pro Jahr alimentiert war, und folglich nach einem Umfang des Zahlungsrahmens von CHF 21,6 Mrd. Flachs Antrag lautete auf CHF 18,8 Mrd. Der Antrag Graf-Litscher entsprach demjenigen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), der seinerseits diese Summe erfolglos vorgeschlagen hatte, als es noch um die Festsetzung des Betrags im MG ging. Die Festsetzung auf CHF 17,6 Mrd. würde einer jährlichen Alimentierung von CHF 4,4 Mrd. pro Jahr entsprechen; eine Zahl, die in den Diskussionen immer wieder genannt wurde. Gegen alle anders lautenden Anträge als die auch von der SiK befürworteten CHF 20 Mrd. führte Bundesrat Maurer Gegenargumente an. Gegen eine Erhöhung sprachen die bereits getätigten Sparanstrengungen und gegen eine Verminderung der Finanzströme sprach schlicht der Auftrag der Armee, deren Sollbestand von 100'000 Militärs inzwischen beschlossene Sache war. Offenbar überzeugten die Voten der beiden SVP-Exponenten Maurer und Hurter (svp, SH), denn das Ratsplenum verwarf sämtliche Varianten und einigte sich auf den Mehrheitsantrag. Mit 156 zu 29 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde auch die Schuldenbremse gelöst. In der Gesamtabstimmung wurde die Vorlage mit 141 zu 30 Stimmen und 21 Enthaltungen genehmigt. Nachdem also die Finanzen die WEA an den Rand des Schiffbruchs gebracht hatten, war jetzt eine Variante aufgegleist worden, die gute Vorzeichen hatte, auch im Ständerat eine Mehrheit zu finden.

Mitte Oktober präsentierte die CVP ihr aktualisiertes Positionspapier zur Bildungspolitik. Die Partei lobte das duale Bildungssystem – hochstehende schulisch-akademische Bildung auf der einen und leistungs- und arbeitsmarktorientierte Berufsbildung auf der anderen Seite – sah aber trotz hoher Qualität Handlungsbedarf. Herausforderungen wie der demographischen Entwicklung, der Migration, der Vereinbarkeit von Beruf und Familie oder dem Zwang zu lebenslanger Weiterbildung müsse man mit einer Stärkung des gesamten Bildungsraums auf allen Ebenen, von der Volksschule bis zur Hochschule, begegnen. Sparprogramme auf Kosten der Bildung oder die „Verpolitisierung” der Schule müssten verhindert werden, indem klare Zuständigkeiten von Schule und Politik definiert würden. Die CVP setze sich ausdrücklich für eine konsequente Umsetzung des Harmos-Konkordats und eine Aufwertung des Lehrerberufes ein. Für das Gymnasium würden kantonal einheitliche Qualitätsstandards gefordert und die Profile der drei Hochschultypen Fachhochschule, pädagogische Hochschule und universitäre Hochschule müssten beibehalten werden.