Suite à la mise en consultation de l’avant-projet au mois de janvier, le gouvernement a présenté son message concernant les modifications de l’organisation de l’armée et de la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales au mois de mai. Les mesures proposées correspondaient à des adaptations légales concernant la réalisation de l’étape de développement 2008/2011 de l’armée. Elles étaient présentées aux chambres fédérales en deux projets distincts : le premier concernait la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, et le second la révision de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée. Pour le Conseil fédéral, la montée du terrorisme a modifié la nature des dangers qui menacent la Suisse. Dans ce contexte, il a proposé de renforcer les capacités de l’armée pour des engagements subsidiaires et la sûreté sectorielle. Cela a conduit, avec les restrictions financières résultant des programmes d’allégement budgétaires 03 et 04, à un redimensionnement des moyens destinés à la défense face à une attaque militaire dirigée contre le pays. A ce titre, le Conseil fédéral a proposé que les capacités de l’armée concernant les engagements probables soient augmentées au moyen d’un recentrage des armes de combat lourdes sur l’infanterie. Il a également proposé une réorganisation des structures de conduite à l’échelon de l’armée et des brigades, afin d’augmenter la flexibilité et la capacité d’adaptation. De plus, afin d’octroyer à l’armée une plus grande sécurité en matière de planification, le Conseil fédéral a proposé de modifier la loi fédérale instituant des mesures destinées à améliorer les finances fédérales, de telle sorte que le plafond de dépenses soit prolongé de trois années supplémentaires (projet 1). Le gouvernement souhaitait en effet que le plafond déjà attribué dans le cadre du Programme d’allégement budgétaire 04 soit ainsi prolongé jusqu’à la fin de la réalisation de l’étape de développement 2008/2011.

Les réactions à ce remaniement des priorités de l’armée ont été nombreuses. Si le PDC et une partie du PRD ont apporté leur soutien – sous certaines conditions – à ces adaptations, la Société suisse des officiers et l’UDC ont crié au démantèlement de la défense classique. De leur côté, le PS, les Verts et le GSsA ont affirmé leur volonté de briser le tabou de l’obligation de servir. S’appuyant sur le rejet du programme d’armement 2004 par les chambres, les socialistes ont notamment fait plusieurs propositions concrètes en présentant leur conception de l’armée suisse et de sa mission dans un papier de position publié au mois de mai. Selon eux, la tâche principale de l’armée doit désormais être l’engagement dans des missions de maintien de la paix organisées sous l’égide de l’ONU ou de l’OSCE. À ce titre, ils ont réclamé la création d’un bataillon d’environ 1500 soldats au maximum, qui puisse être engagé à tout moment dans des missions de paix à l’étranger. Dans cette perspective, le PS a proposé une armée de 50'000 hommes, composée d’un noyau dur de 12'000 militaires professionnels et de 38'000 volontaires de milice, c’est-à-dire des personnes dont l’activité professionnelle principale serait une activité civile, mais qui s’engageraient contractuellement à suivre une formation militaire. Or, comme les socialistes l’ont précisé, cela impliquerait la levée de l’obligation de servir, incompatible avec des effectifs aussi modestes. Quant aux coûts d’une telle armée, ils seraient de CHF 2.5 milliards au lieu des 4.7 milliards inscrits au budget de l’année sous revue. ((Notons que la Jeunesse socialiste a critiqué le papier de position du PS, jugeant que celui-ci n’allait pas dans la bonne direction. Pour la JS en effet, l’armée ne doit aucunement être réformée, mais supprimée) Le PS a appelé le PRD et le PDC à réfléchir avec lui sur ces réformes. Les socialistes n’ont cependant pas souhaité y associer l’UDC, jugée « trop éloignée » pour permettre l’entame d’un dialogue. Les démocrates du centre ont de leur côté réitéré en fin d’année leurs vives critiques vis-à-vis du projet de remaniement de l’armée du Conseil fédéral – prenant le relais de celles émises par la Société suisse des officiers – et ont attaqué de ce fait indirectement le conseiller fédéral UDC Samuel Schmid.

Le Conseil des Etats a adopté un postulat Wicki (pdc, LU), qui demandait au Conseil fédéral de présenter au parlement un rapport sur la mise en œuvre des obligations militaires dans le cadre de la réforme de l’armée. Le député a notamment demandé au gouvernement s’il était disposé à examiner, notamment au vu du nombre élevé de recrues déclarées inaptes au service militaire, la transformation des obligations militaires en une obligation générale de servir pour les hommes en faveur de la population, à condition que les effectifs de l’armée soient maintenus.

Plusieurs interventions parlementaires ont également été déposées en relation avec les nouvelles mesures proposées par le DDPS. Parmi celles-ci, un postulat du conseiller national Baumann (udc, TG) (Po. 05.3460) a demandé au Conseil fédéral de remettre au parlement un rapport intermédiaire sur la politique de sécurité avant de mettre en œuvre les mesures de transformation de l’armée décidées au mois de mai. Le conseiller national a estimé que les nouvelles priorités fixées par le Conseil fédéral à l’armée n’étaient pas suffisamment justifiées, et que ce dernier se devait d’expliquer en détails de tels changements de stratégie, les conséquences qui en résultaient, de même que les nouveaux objectifs et les moyens qui permettraient de les atteindre. Une des principales inquiétudes des parlementaires était que le gouvernement les tienne à l’écart de la conception et/ou de l’approbation de ces nouvelles mesures. Dans sa réponse à une interpellation de la groupe de l'udc (Ip. 05.3240), le Conseil fédéral a précisé que les étapes de développement planifiées ne requéraient pas de modifications de lois formelles – notamment de la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) –, mais qu’il s’efforcerait d’intégrer les milieux publics, le parlement et les partis politiques dans les travaux sous une autre forme. Le gouvernement a déclaré en outre que la réalisation de certaines décisions impliquerait la modification de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée, et qu’il procéderait dans ce contexte à une consultation avant que le message ne soit approuvé à l’intention du parlement.

En juin, le Conseil fédéral a décidé de nombreuses mutations dans les hautes charges de l’armée. Compte tenu des nouvelles structures organisationnelles de l’armée, une nouvelle réduction (de 59 à 54) du nombre des officiers généraux sera opérée à partir du 1er janvier 2006. Ce dernier devrait encore baisser jusqu’en 2010, où il devrait se chiffrer à 46.

En mai, le Conseil fédéral a donné son accord à la mise en œuvre des mesures proposées par le DDPS en vue d’adapter les priorités pour l’armée, et d’optimiser de ce fait la réforme de cette dernière, engagée en 2004 (« Armée XXI »). Prévues pour entrer pleinement en vigueur à partir de 2008, ces diverses mesures ont été rendues nécessaires, selon le DDPS, par l’évolution des menaces – le terrorisme étant une menace réelle, alors que la probabilité qu’une guerre classique éclate en Europe est peu probable – et la réduction des moyens financiers mis à sa disposition. Le déplacement des priorités se fera au profit des engagements de sûreté (protection d’ouvrages, de bâtiments ou d’axes, engagements dans les secteurs-frontière), ce qui permettra notamment d’affecter les unités formées pour ces opérations de sûreté aux engagements en faveur des autorités civiles (protection de conférences, tâches de surveillance). À ce titre, les capacités consacrées à la défense militaire classique du territoire seront à l’avenir réduites de moitié : seuls 18'000 soldats se concentreront en effet désormais sur cette tâche. Malgré l’adaptation des priorités de l’armée, le conseiller fédéral Samuel Schmid, chef du DDPS, a précisé que les missions de celle-ci ne changeaient pas, son but restant la défense du pays. Il a ajouté que les effectifs totaux de l’armée seront maintenus à 220'000 hommes, répartis entre 120'000 actifs, 20'000 recrues et 80'000 réservistes. Le système de milice, tout comme l’obligation de servir sont en outre conservés. Dans la ligne des efforts menés jusqu’alors au niveau de la politique de sécurité, l’armée devra également pouvoir engager simultanément 500 militaires pour des opérations de maintien de la paix à l’étranger à partir de 2008. Ce remaniement de l’armée doit entraîner, selon les estimations du DDPS, des économies d’environ CHF 150 millions par année, l’augmentation des effectifs affectés à des missions de maintien de la paix engendrant de son côté des coûts supplémentaires de l’ordre de CHF 35 à 45 millions par an. Le Conseil fédéral a toutefois dû constater que les économies ainsi réalisées étaient insuffisantes pour atteindre les objectifs du programme d’allégement budgétaire 2004, qui demandait 145 millions d’économies supplémentaires. Le DDPS a communiqué que celles-ci seraient donc réalisées dans les investissements. Dans le cadre de cette redéfinition des priorités de l’armée, Samuel Schmid a cependant averti que l’armée aurait toujours besoin de CHF 4 milliards par année. Dans le cas contraire, le conseiller fédéral a averti qu’il faudrait revoir les missions de celle-ci, ses effectifs ou encore son niveau technologique. D’un point de vue juridique, les mesures prises par le Conseil fédéral n’ont pas entraîné de modifications de lois. En revanche, les chambres devront se prononcer sur la révision d’une ordonnance, en 2006, afin que le remaniement puisse être mis en œuvre dès le 1er janvier 2008, et être mené à bien jusqu’en 2011.
Dans un sondage réalisé peu après l’annonce de ces mesures, 60% des personnes interrogées se sont déclarées favorables à ces dernières, 26% contre, alors que 15% n’avaient pas d’opinion sur la question.

L’entrée en vigueur d’ « Armée XXI » n’a cependant pas manqué de déclencher un certain nombre de critiques et de polémiques. Outre des critiques sévères apportées à la nouvelle réforme par les recteurs des universités suisses et les délégués des Hautes Ecoles et des gymnases, ce sont les officiers et sous-officiers qui ont vivement critiqué celle-ci tout au long de l’année sous revue. Cela a même conduit la Société suisse des officiers (SSO) à adresser un courrier de mécontentement au Conseil fédéral en septembre, pour demander à ce dernier ce que l’armée attendait d’eux. Cette situation de confusion a d’ailleurs été renforcée par le fiasco du système informatique de gestion du personnel PISA 2000, proprement inutilisable.

La réforme de l’armée a introduit un certain nombre de modifications au niveau de la structure même des troupes. Le 27 octobre de l’année sous revue, le Conseil fédéral a décidé de dissoudre deux états-majors de milice, la Division presse et radio de l’armée (DIPRA) et la Centrale d’information de la Chancellerie fédérale (CEN INFO), faisant ainsi suite à une proposition faite en 2003. Cette suppression a été effective à la fin de l’année 2004.

En avril de l’année sous revue, la délégation de sécurité (chefs du DDPS, des Affaires étrangères et du Département de justice et police) a donné son aval à la création d’une troupe d’élite de l’armée, le Détachement de reconnaissance de l’armée ou DRA. Les premiers soldats doivent débuter leur formation le 1er juillet 2005 et une première troupe pourra être opérationnelle à partir de 2007. Le DRA devrait être complet en 2011.

Poursuivant sur la lancée de la votation populaire sur « Armée XXI », la fin de l’année sous revue a été jalonnée par la poursuite des débats sur le rôle et la nature de l’armée suisse. Partisans d’une armée de milice et partisans d’une évolution en direction d’une armée professionnelle se sont affrontés à plusieurs reprises, le débat étant ravivé notamment lors de l’assemblée des délégués UDC du 17 octobre à Schaffhouse et lors des débats relatifs aux mesures d’économie préconisées par le DDPS et aux réorganisations prévues des troupes.

Mitte Oktober beschloss der Zentralvorstand der SVP für alle drei Vorlagen vom 28. November die Ja-Parole. Der Entscheid zur NFA fiel mit 35:22 Stimmen bei 3 Enthaltungen. Damit stellte sich der Zentralvorstand gegen die Kantonalparteien von Zürich und Zug, die bereits die Nein-Parole herausgegeben hatten. Die neue Finanzordnung wurde mit 40:11 Stimmen, die Vorlage zur Stammzellenforschung mit 38:4 Stimmen angenommen. Mit 217:44 Stimmen verabschiedeten die Delegierten in Schaffhausen ein ursprünglich für einen Sonderparteitag im Sommer traktandiertes Thesenpapier zur Armee, das gemäss dem parteiinternen Kritiker Hermann Weyeneth (BE) nicht nur die Volksentscheide von 2001 (bewaffnete Auslandeinsätze) und 2003 (Armeereform) missachtet, sondern auch der vom Bundesrat bekräftigten weiteren Umsetzung der Armee XXI diametral entgegensteht. Weyeneth forderte vergeblich die Rückweisung des Papiers und eine Vernehmlassung bei den Kantonalparteien.

La nouvelle Formation d’intervention pour l’aide en cas de catastrophe, crée également dans le cadre de la réforme « Armée XXI », est entrée en fonction à la mi-juillet. Elle remplace le régiment d’aide en cas de catastrophe et plusieurs régiments de sauvetage d’ « Armée 95 ».

C’est au 1er janvier 2004 qu’est entrée en vigueur la réforme de l’armée « Armée XXI », succédant à « Armée 95 ». La cérémonie organisée à l’Arena de Berne le 16 décembre 2003 pour fêter ce passage a finalement coûté moins cher que prévu. Les coûts se sont élevés à CHF 990'000 et les recettes ont presque atteint les 820'000 (un don de CHF 600'000 effectué par le Don national suisse étant compris dans ce montant), alors que le budget initial prévoyait CHF 1'200'000 de dépenses et CHF 400'000 de recettes.

Im April beschlossen die Grünen die Ja-Parole zu den beiden Atominitiativen „Strom ohne Atom“ und „Moratorium Plus“, zur Initiative „Gleiche Rechte für Behinderte“, zur Lehrstelleninitiative, zur Initiative „Ja zu fairen Mieten“, zur Sonntagsinitiative, zur Gesundheitsinitiative der SP sowie zur Revision des Bevölkerungs- und Zivilschutzgesetzes. Umstritten war einzig die Vorlage zur Armee XXI, zu der die Delegierten auf Antrag des Vorstandes mit 43:16 Stimmen bei 8 Enthaltungen leer Einlegen empfahlen; der Antrag, die Nein-Parole herauszugeben, wurde mit 44:29 Stimmen abgelehnt. Anschliessend verabschiedeten die Grünen eine Resolution, worin sie wegen der ihrer Ansicht nach völkerrechtswidrigen Intervention der USA im Irak den Umzug der UNO von New York in die neutrale Schweiz nach Genf anregten. Zu reden gab schliesslich die Erhöhung des Mitgliederbeitrags, welcher erstmals seit dem 20-jährigen Bestehen der Partei angehoben wurde (von 25 auf 35 Fr. pro Jahr). Dadurch verfügt die nationale GP neu über ein Jahresbudget von knapp 500'000 Fr.

C’est à la mi-décembre de l’année sous revue que la cérémonie de passage d’Armée 95 à Armée XXI a eu lieu à Berne. Le Comandant de Corps Christophe Keckeis, chef désigné de l’armée, s’est vu remettre le fanion des mains du conseiller fédéral Samuel Schmid. Au nombre de 10'000, des représentants des autorités civiles et militaires, mais également de simples citoyens, se sont réunis pour assister, en musique, au lancement de cette réforme.

Le nouveau système de recrutement a été appliqué pour la première fois à la mi-janvier à Mels (SG). Encore programmé sur deux jours jusqu’à la fin de l’année sous revue, au lieu d’un seul précédemment, il en durera trois dès 2004. L’accent est mis sur une procédure de sélection permettant de fortement diminuer le taux de personnes déclarée inaptes durant les premières semaines de l’école de recrue. Cette proportion a atteint 20% dans les années nonante. L’objectif des autorités est de le faire descendre à 5%. Son introduction ne dépendait pas de l’acceptation de la réforme par le souverain dans la mesure où le nouveau système était également compatible avec l’ancienne législation. Les appelés doivent subir de nombreux tests élaborés en collaboration avec la division de psychologie appliquée de l’Université de Zurich. Les plus de 650 questions se divisent en douze catégories dont les ressources psychologiques, l’intelligence, la compréhension de textes, la logique ou encore la motivation. Un examen médical, ainsi que des épreuves sportives, font également partie de cette procédure. Avec un tel système, l’armée espère pouvoir mieux déterminer les aptitudes des personnes pour les différentes fonctions. Après trois jours, ces personnes seront incorporées dans l’armée, admises au service civil (voir infra) ou considérées comme inaptes. Six autres centres de recrutement ont vu le jour : Lausanne (VD), Nottwil (LU), Rivera (TI), Rüti (ZH), Sumiswald (BE) et Windisch (AG). L’ancien recrutement était organisé par les cantons. De nombreuses organisations de jeunesse se sont insurgées contre la teneur très intime de certaines questions, notamment relativement au comportement sexuel, aux opinions politiques ou à la prise de stupéfiants. Le DDPS a indiqué qu’indépendamment de cette polémique, il avait l’intention de modifier le questionnaire controversé en raison de sa publication sur Internet, rendue possible par un centre bernois de conseil aux objecteurs de conscience. Cet accès public aurait fait perdre de sa pertinence au test et nécessitait sa reformulation.

Anfang April beschlossen die SVP-Delegierten in Lausanne nach engagierter Diskussion mit 165:161 Stimmen die Ja-Parole zur Armee XXI. Gegner wie Befürworter sorgten sich um den Bedeutungsverlust der Schweizer Armee: Erstere warnten vor einer Zweiklassenarmee und forderten eine Stärkung des Milizsystems und der schweizerischen Unabhängigkeit, letztere argumentierten, die Neutralität stehe überhaupt nicht zur Diskussion, zur Armeereform gebe es keine Alternative, ohne sie arbeite man den Armeeabschaffern in die Hände. Mit 161:151 Stimmen empfahl die SVP auch die Vorlage zum Bevölkerungsschutz zur Annahme. Die sieben von der Linken unterstützten Volksinitiativen wurden praktisch einstimmig abgelehnt.

Eine Woche vor den dortigen Regierungs- und Parlamentswahlen trafen sich die CVP-Delegierten in Luzern zur Parolenfassung für die neun Vorlagen, welche im Mai zur Abstimmung gelangten. Sie empfahlen alle sieben von der Linken unterstützten Volksinitiativen zur Ablehnung, die Revision der Armee und des Bevölkerungsschutzes zur Annahme. Einstimmig nahmen sie eine Resolution der Jungen CVP an, welche einen Ausbildungsabzug zur steuerlichen Entlastung von Familien forderte.

An ihrer Delegiertenversammlung in Landquart (GR) beschlossen die Sozialdemokraten zu allen im Mai zur Abstimmung gelangenden Volksinitiativen die Ja-Parole. Bei der Moratoriumsinitiative machte Bundesrat Moritz Leuenberger durch seine Stimmenthaltung indirekt klar, dass er das Begehren unterstützte, obwohl der Gesamtbundesrat die Vorlage zur Ablehnung empfohlen hatte. Bei der Vorlage zur Armee XXI folgten die Delegierten dem Antrag der Parteileitung und beschlossen Stimmfreigabe, die Revision des Bevölkerungsschutzes empfahlen sie zur Annahme. In einer Resolution zum Irak-Krieg forderten die Delegierten den Bundesrat auf, militärische Überflüge zu verweigern und im Kriegsfall die Rüstungsgeschäfte mit den USA zu stoppen. Ausserdem sagten sie ihrer Bundesrätin Micheline Calmy-Rey für deren öffentliche Diplomatie, konkret für deren Initiative zu einem humanitären Treffen in Genf, die Unterstützung zu. In ihrer Rede zur Entwicklungspolitik rief Calmy-Rey dazu auf, den Pauperismus in der Welt nicht wie das mit diesem Ausdruck bezeichnete vorindustrielle Massenelend hinzunehmen.

C’est en novembre que le Conseil fédéral a publié le message relatif au projet de révision du code pénal militaire (CPM) consacré aux dispositions concernant les fautes de discipline. Les principales innovations concernent l’introduction d’un nouveau catalogue de mesures disciplinaires, la prolongation des délais régissant la prescription de la poursuite et la prescription de l’exécution, et enfin la définition plus précise de la faute disciplinaire. L’introduction de la privation de sortie et de l’amende disciplinaire élargissent l’éventail des mesures et devraient permettre l’application de sanctions plus appropriées et plus efficaces. Ces premières modifications depuis 1979 permettront aussi d’adapter ce régime de sanctions à la réforme Armée XXI et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le débat sur la révision de la loi sur le service civil (LSC) s’est également inscrit dans le projet de la réforme de l’armée, les modifications de la loi sur l’armée et l’administration militaire (LAAM) ayant, par exemple, des répercussions sur la LSC. L’entrée en matière a été acceptée lors de la session de printemps, par 132 voix contre 27, malgré la proposition du zurichois Ulrich Schlüer (udc) de ne pas ouvrir la discussion. Le débat n’a finalement pas eu lieu au national car une coalition hétérogène a soutenu la demande de Roland Wiederkehr (adi, ZH), allant dans le sens des arguments développés par la gauche, de renvoi en commission (98 voix contre 63). Tous les socialistes (45) et verts (10) présents, une grande partie du groupes UDC (27), les évangéliques et indépendants (5), sept démocrates-chrétiens et un radical ont soutenu ce renvoi. La nature du soutien n’était toutefois pas la même. Si l’opposition de l’UDC en était une de principe, les émules d’Ulrich Schlüer estimant que la loi en vigueur était suffisante, la gauche demandait une remise en question fondamentale du système d’admission. La proposition de renvoi donnait en effet mandat à la commission compétente de revoir le projet et d’accorder la priorité à la « preuve par l’acte » dans la procédure d’admission. Ce changement de système se rapprocherait du libre choix dans la mesure où l’audition personnelle, qui doit permettre de déterminer si l’individu est objecteur de conscience au sens de la loi, serait remise en question. Le projet du Conseil fédéral ne prévoyait ni la « preuve par l’acte », ni le libre choix.
La Commission de la politique de sécurité du national s’est ensuite exprimée pour une durée du service civil 1.5 fois supérieure à celle du service militaire. Une minorité de gauche et le Conseil fédéral ont défendu un coefficient moindre de 1.3. La CPS a également refusé de supprimer l’examen de conscience. Pour la majorité, l’accomplissement du service civil ne pouvait pas découler d’une simple décision administrative et une évaluation des motivations s’imposait. Pour une minorité, la preuve par l’acte permettrait un traitement plus rapide et moins coûteux des cas. Plus généralement, une majorité de la commission a estimé qu’il était inutile d’alourdir la réforme de l’armée, déjà attaquée par un référendum, avec un changement de système au niveau du service civil. Le Conseil national a suivi sa commission sur le coefficient de rallongement, par 88 voix (dont 40 udc, 28 radicaux, 13 pdc, 5 pl) contre 82 (dont dont 51 ps, 14 pdc, 2 prd, 8 pe) et le maintien de l’examen de conscience par 86 voix (dont 37 udc, 32 prd, 12 pdc, 5 pl) contre 82 (dont 49 ps, 16 pdc, 10 pe). Au vote sur l’ensemble, 92 voix favorables contre 56, une nette différence gauche droite s’est dessinée, les démocrates du centre accompagnés des radicaux et des démocrates chrétiens ont fait face aux socialistes accompagnés des verts.

De 350'000 militaires actuellement, les effectifs passeront à 220'000 dont 140'000 actifs et 80'000 réservistes. Le nombre de jours de service pour les soldats passera de 300 à 260, et diminuera de manière différenciée pour les cadres. L’âge du licenciement sera abaissé à 30 ans pour les soldats, contre 42 ans actuellement. La durée de l’école de recrue augmentera de trois (à 18 semaines) ou de six semaines (à 21 semaines), selon les incorporations. La version longue concernera une majorité de conscrits et sera complétée par six Cours de répétition de 19 jours qui seront accomplis entre 21 et 26 ans. Un Cours supplémentaire est prévu pour les autres incorporations. Une nouveauté sera introduite avec la possibilité d’effectuer, pour 15% des recrues de chaque année civile et sur une base volontaire, un « service long » de 300 jours représentant la totalité du service obligatoire. La structure actuelle, basée sur les compagnies, les bataillons (ou groupes), les régiments, les brigades, les divisions et les corps d’armée, devrait être simplifiée avec la suppression des régiments et des divisions. Les bataillons (ou groupes) formeront des brigades directement soumises à des régions territoriales. Cette nouvelle structure de commandement devrait permettre, selon le Conseil fédéral, d’accroître la souplesse d’intervention grâce à la constitution de formations en fonction des engagements. Les femmes, jusqu’ici exclues des fonctions de combat, pourront désormais, toujours sur une base volontaire, accéder à toutes les fonctions.

C’est durant l’année sous revue que le projet de réforme de l’armée a finalement été traité au parlement. Le Conseil des Etats s’est saisi de cet objet lors de la session de printemps. Sa Commission de la politique de sécurité (CPS) a tout d’abord estimé qu’il devait appartenir au parlement, et non plus au gouvernement, de définir la durée du service militaire et les limites d’âge. L’importance de cette décision pour les individus et l’économie justifiait de retirer cette compétence au gouvernement. Dans la discussion concernant la durée de l’Ecole de recrue (ER), la CPS a estimé que le gouvernement, bien qu’ayant réduit ses exigences de 24 à 21 semaines suite à la procédure de consultation, en demandait encore trop et elle a soutenu le modèle de 18 semaines avec un cours de répétition (CR) supplémentaire. Le DDPS a rappelé que 21 semaines, contre 15 actuellement, représentaient une durée incompressible pour assurer une instruction crédible aux nouveaux équipements, plus complexes, et compenser la baisse des effectifs. Pour le président de la CPS, le radical Hans Hess (OW), 18 semaines étaient plus adaptées aux besoins de l’économie et des étudiants. La commission a également demandé au gouvernement de présenter un nouveau concept de direction s’orientant plus vers des structures de commandement régional. Elle a émis le souhait que les neuf brigades permanentes prévues soient rattachées à trois ou quatre Etats-majors de divisions régionaux. Ces revendications éloignaient encore un peu plus la réforme du concept d’origine d’Armée XXI qui prévoyait la formation de brigades ad hoc, issues des divers bataillons, en fonction des besoins de l’engagement. C’est notamment sous la pression des cantons que cette conception hors-sol, axée sur la modularité et la flexibilité des unités, a été remise en question. Concernant le nombre de soldats en service long (SSL), la CPS a estimé qu’il ne devrait pas excéder les 10% des ER, alors que le gouvernement en souhaitait le double.
Le premier document traité a été la Plan directeur de l’Armée XXI présentant les grandes orientations de la réforme. Le débat au plénum a permis à de nombreux parlementaires de développer leurs convictions en matière de politique de défense. La vision la plus proche de l’armée actuelle a certainement été celle de Carlo Schmid (pdc, AI). Sceptique par rapport à l’interopérabilité des forces armées, il rappelé que l’ami d’aujourd’hui pouvait devenir l’ennemi de demain. Rare parmi les parlementaires bourgeois à faire preuve d’enthousiasme pour Armée XXI, le radical Fritz Schiesser (GL) n’a pas manqué de souligner que le maintien de certaines unités relevaient plus du folklore que de priorités stratégiques clairement définies. Dans une assemblée peuplée de nombreux cadres supérieurs de l’armée, le socialiste Michel Béguelin (VD) s’est retrouvé bien seul lorsqu’il a évoqué la nécessité d’une discussion publique sur l’alternative entre une armée de milice ou professionnelle. Après l’acceptation du Plan directeur, l’examen de détail a commencé. Sur la question de la longueur de l’école de recrue, le conseiller fédéral Schmid, qui défendait les 21 semaines puis s’est dit prêt à descendre jusqu’à 20, a été désavoué par les parlementaires qui ont soutenu la solution de la commission : 18 semaines et 6 CR (20 voix contre 17). Cette variante était principalement soutenue par des conseillers aux Etats bourgeois, sensibles aux arguments de l’économie privée et des milieux académiques, et par des socialistes. Le transfert de la compétence de déterminer la longueur du service du gouvernement au parlement a été confirmée par 30 voix contre 12. Le chef du DDPS a subi un autre revers avec le maintien de l’ancrage territorial des troupes et l’abandon de l’idée de brigades flottantes. A l’Etat-major de conduite de l’armée ont été ajoutés quatre Etats-majors de division auxquels seront soumises neuf brigades, dont trois de montagne, les cantons concernés en ayant finalement obtenu une supplémentaire. Sur les SSL, un compromis à 15% (environ 3000 personnes), entre les 20% demandés par le DDPS et les 10 % des défenseurs d’une milice forte, a finalement été trouvé (24 voix contre 17). Pour le département de la défense, ces soldats doivent avant tout être utilisés de manière flexible pour les tâches subsidiaires de l’armée comme l’aide en cas de catastrophe et la protection de bâtiments et permettre de ne plus mobiliser des CR. Les partisans d’une solution minimale craignaient pour leur part une professionnalisation rampante de l’armée. Certaines décisions n’ont pas provoqué de grands débats. Il en a été ainsi de la baisse des effectifs de 360'000 à 120'000 hommes auxquels il convient d’ajouter 20'000 conscrits et 80'000 réservistes. Le maintien des tirs obligatoires hors service et des colonnes du train ont également passé la rampe sans problème. De nombreux commentateurs ont souligné la nature hybride du projet par rapport aux objectifs des concepteurs d’Armée XXI. Ils ont notamment estimé que les concessions faites aux lobbies, particulièrement aux cantons en matière de décentralisation du commandement, ôtaient une grande part de modularité à l’institution. Le projet a finalement été adopté par 25 voix, sans opposition.
La CPS du Conseil national a proposé de rendre son aspect originel au projet en désavouant la chambre haute et en faisant un pas en direction du gouvernement. Elle a proposé de fixer la durée de l’ER à 21 semaines, puis de laisser la compétence de déterminer le temps de service et la cadence des CR au Conseil fédéral. Les commissaires de gauche, accompagnés de quelques élus issus des rangs bourgeois, ont toutefois estimé que la menace actuelle ne nécessitait pas une prolongation aussi radicale de la formation. Le plénum a suivi la CPS. Un certain nombre de propositions allant dans le sens d’une limitation de la détention d’armes et de munitions hors service ont également été examinées par la Chambre basse. Une proposition de suppression des tirs obligatoires a été rejetée. Une requête soutenue par les socialistes et les verts demandant l’entreposage des armes de service à l’arsenal entre les périodes de service a été rejetée par 104 vois contre 69. La séparation de la munition de l’équipement individuel, demandée par le démocrate chrétien genevois Jean-Claude Vaudroz et appuyée par les libéraux, a été refusé par 91 député contre 83. Le Conseil National a également estimé que le parlement devait donner son aval pour la subordination de soldats à d’autres départements, cela afin de garder un contrôle des engagements subsidiaires, notamment dans le domaine policier. Concernant le commandement, une solution plus centralisatrice que celle de la chambre haute, et se rapprochant du modèle du gouvernement, a été soutenue. Le maximum de 15% de soldats en service long a été confirmé, malgré l’opposition d’un certain nombre de députés démocrates du centre. Si la chambre basse a accepté la baisse des effectifs dans les mêmes proportions que le Conseil des Etats, elle s’est opposée, par 94 voix contre 73, à un ancrage territorial aussi poussé que celui soutenu par la chambre haute. Malgré la position régionaliste soutenue par une forte minorité bourgeoise, le modèle choisi était plus conforme aux attentes du gouvernement, concédant toutefois l’inscription d’Etats-majors de régions dans l’articulation de l’armée. Lors du vote sur l’ensemble, la révision de la loi sur l’armée a été acceptée par 101 voix contre 18 (dont 8 verts, 4 socialistes et 4 udc) et 27 abstentions (dont 19 socialistes et 5 udc) et l’ordonnance sur son organisation par 73 voix contre 6 (tous udc).
Lors du deuxième passage au Conseil des Etats, des concessions ont été faites en matière de durée de l’ER. Les sénateurs, conformément aux propositions de leur commission, se sont alignés sur le modèle défendu par le national. Alors que 2/3 des recrues devraient effectuer 21 semaines et 6 CR (par exemple dans l’infanterie ou l’artillerie), le tiers restant n’en effectuerait que 18 avec un CR supplémentaire (par exemple les troupes sanitaires ou du génie). La chambre haute a confirmé sa volonté de confier au parlement la compétence de fixer la durée du service et laissé au gouvernement le soin de déterminer quelles unités seraient soumises aux régimes long ou court. Une forte minorité, composée de socialistes et de radicaux, a maintenu son soutien aux 18 semaines. La volonté d’assurer un ancrage régional a été réaffirmée avec la demande de conserver trois des quatre Etats-majors de divisions existants (est / ouest / montagne). Le projet modulaire du conseiller fédéral Schmid, soutenu par le Conseil national, s’est, une fois de plus, heurté aux réflexes régionalistes et à la peur d’une centralisation excessive du commandement de l’armée.
Lors de la session d’automne, le Conseil national s’est rapproché, par 98 voix contre 43, du modèle défendu par la chambre haute. Si la gauche a plaidé, en vain, pour le maintien du concept gouvernemental, une majorité a soutenu l’existence de quatre Etats-majors de régions territoriales, formule plus souple que les trois Etats-majors de division proposés initialement par la chambre haute. Selon Samuel Schmid, ce compromis allait dans le sens du Plan directeur de l’armée et répondait aux exigences de la nouvelle armée. Une dizaine de divergences ont été liquidées tacitement, dont la durée de l’ER, fixée à 21 (la règle) et 18 semaines (l’exception) en fonction des armes et qui pourra être effectuée en deux périodes en fonction de critères précis.
Les deux chambres ont adopté la réforme en votation finale lors de la session d’hiver. Ce sont quatre textes qui ont été soumis au vote. Au Conseil national, la loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire (Armée XXI - LAAM) a été acceptée par 112 voix contre 37 et 30 abstentions. Ce sont principalement des démocrates du centre, accompagnés de quelques députés de gauche (verts, socialistes et l’extrême gauche), qui ont refusé le texte. Les abstentionnistes se comptaient majoritairement dans les rangs socialistes. L’arrêté fédéral concernant l’administration de l’armée a été soutenu par 143 députés, 12 oppositions, principalement de gauche, et 3 abstentions. L’ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée a été avalisée par 109 députés, refusée par 32, 37 s’abstenant. Le rapport de force était comparable à celui constaté pour la LAAM. La loi fédérale sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir n’a été combattue que par 35 députés, exclusivement socialistes ou verts, contre 125 partisans et 14 abstentionnistes, principalement socialistes. La chambre haute a approuvé les quatre textes à l’unanimité.

Le chef du DDPS a annoncé en septembre la liquidation, échelonnée dans le temps, de grandes quantités de matériel militaire. Il a lié ces mesures au projet Armée XXI. La baisse des effectifs découlant de la réforme ne signifierait pas une baisse des coûts mais nécessiterait une réallocation des ressources à disposition du département selon Samuel Schmid. Le parc de véhicules blindés devra être réduit, ainsi que la flotte de l’armée de l’air. Le principal moyen envisagé pour se débarrasser de ce matériel devenu superflu est sa vente. Cette mission, confiée au Groupement de l’armement devrait toutefois, selon les autorités, s’avérer être difficile à accomplir sur un marché saturé. En terme d’emplois, il est prévu de supprimer 2000 places. Cette réduction devrait permettre une baisse de 20% des coûts en matière de personnel. Afin d’éviter tout licenciement, les emplois seront progressivement supprimés jusqu’en 2010. Des mises à la retraite anticipée ou des aides à la reconversion sont également prévues. Le département espère à l’horizon 2007 économiser environ 100 millions de frais d’exploitation par an, montant dès lors disponible pour des investissements.

Mit einer Motion wollte Nationalrat Engelberger (fdp, NW) erreichen, dass die Entschädigung für Rekruten in der „Armee XXI“ von heute 41 Fr. auf 51 Fr. pro Tag angehoben wird. Er begründete dies mit den Einsparungen, welche die neue Truppenorganisation zeitigen wird. Unter Verweis auf die Kosten anderer Vorlagen im Bereich der EO (Mutterschaftsversicherung, Transfer von 1,5 Mia. Fr. aus der EO in die IV) beantragte der Bundesrat erfolgreich Umwandlung in ein Postulat. Vor diesem Hintergrund hatte eine Motion der SVP-Fraktion (Mo 00.3292) auf Halbierung der EO-Beitragssätze keine Chance und wurde mit 92 zu 20 Stimmen deutlich verworfen.