Répondant à une interpellation urgente Danioth (pdc, UR), le conseiller fédéral Adolf Ogi a apporté quelques précisions concernant l’entrée en vigueur d’une ordonnance sur la réorganisation du Corps des gardes-fortifications. Trois principes de base devraient à l’avenir diriger les activités de ce corps: la sécurité à un niveau national et international, l’entretien et l’exploitation des infrastructures civiles et militaires et le soutien à l’instruction. Cette réorganisation est notamment dictée par l’augmentation des engagements des gardes-fortifications dans le domaine de la sécurité et par la réduction du nombre d’ouvrages de 22'000 à 8'000.

Entouré de plusieurs conseillers d’Etat, Adolf Ogi a présenté sa conception de la future Protection de la population (PP) appelée à remplacer la PC. Issu d’un groupe de travail Confédération – cantons, ce document sera soumis à la consultation des cantons jusqu’à la fin de l’année sous revue. La mise en place de la PP et d’ « Armée XXI » devraient se dérouler simultanément. Le chef du DDPS à refusé de chiffrer la diminution des effectifs qui aura lieu et le futur âge limite d’obligation de servir. Le document propose d’instaurer le libre-choix entre l’armée et la PC, de renforcer les missions purement civiles de cette dernière et de l’intégrer dans la protection de la population avec les polices, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires et les services de sauvetage. Les cantons joueraient un rôle de premier plan et la Confédération un rôle subsidiaire.

Afin de pallier au manque de cadres au sein de la milice, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a décrété que l’armée pourra désormais engager des militaires sous contrat à durée limitée. Une première volée de cent vingt officiers ou sous-officiers contractuels a été engagée pour la durée des écoles de recrues d’été de l’année sous revue. Les jours effectués par ces derniers ne sont pas comptés comme jour de service. Cet essai a également pour but de récolter des expériences en prévision d’ « Armée XXI ». Pour les mêmes raisons de sous-effectif, des commandants de compagnie (premiers lieutenants ou capitaines) pourront dès l’an 2001 diriger des bataillons normalement dévolus aux majors. Il manque environ 3'000 officiers dans les états-majors des unités, soit 10% des besoins. Le Conseil fédéral a adopté à cet effet une ordonnance entrant en vigueur au 1er janvier 2000 qui accélère le système d’avancement des officiers. Les milieux économiques ont notamment fait pression sur le gouvernement. A terme, ceux-ci désirent qu’au delà de 30 ans, chaque citoyen soit libéré de ses obligations militaires pour ne pas entraver la bonne marche des entreprises.

Intitulé «la sécurité par la coopération», le rapport sur la politique de sécurité de la Suisse (RAPOLSEC 2000) a été délivré par le Conseil fédéral à l’Assemblée fédérale. Dressant un état des lieux des dangers potentiels actuels et futurs et définissant en conséquence les grandes options stratégiques à prendre, il doit constituer le fondement des projets de réforme de l’armée et de la protection de la population. C’est en 1990 que le dernier rapport sur ce sujet avait été publié.
Depuis cette époque, la situation de la Suisse en matière de sécurité s’est dans l’ensemble améliorée, constate-t-on dans RAPOLSEC 2000. Avant toute chose, la menace militaire conventionnelle est devenue relativement réduite avec désormais des délais de préalerte de plusieurs années. Par contre, le Conseil fédéral semble craindre l’avènement de différends nucléaires régionaux, mais écarte la thèse d’un conflit interétatique proche ou généralisé. Le rapport met aussi en évidence l’éventualité d’une importation de conflits par le biais des requérants d’asile ou de chefs de groupes politiques étrangers résidant en Suisse. D’un point de vue économique, il est cité « les restrictions à la liberté des échanges et les pressions économiques », mais également le potentiel d’instabilité et d’injustice sociale que contient la dynamique économique mondiale, ainsi que les dangers liés aux atteintes portées à l’environnement. La menace pourrait par ailleurs se concrétiser contre les infrastructures informatiques et de communication, ceci allant des perturbations de l’économie jusqu’à la paralysie des capacités politiques et militaires. Sur ce dernier point, le rapport prévoit l’influence prépondérante des développements technologiques sur la sécurité et met en avant la tendance à des engagements militaires effectués à grande distance avec des moyens humains réduits. De même, le développement et la diffusion des toxiques de combats biologiques pourraient jouer dans les conflits de l’avenir un rôle décisif. Parmi les autres dangers, le rapport mentionne encore la criminalité et le crime organisé, le terrorisme, l’espionnage, l’extrémisme violent, les violations des droits de l’homme, les frictions dues à l’évolution démographique et aux migrations et les grandes catastrophes naturelles.
La nouvelle politique de sécurité de la Suisse est basée sur une stratégie de coopération nationale et internationale, explique le Conseil fédéral. A l’intérieur du pays, la conduite stratégique est effectuée par le Conseil fédéral au niveau de la Confédération et au niveau des cantons par les gouvernements cantonaux. L’organisation de défense générale est remplacée par une coopération globale et souple en matière de sécurité. Confédération, cantons, communes et organisations privées sont intégrés dans le dispositif et un Organe de direction pour la sécurité (ODS) sera institué pour garantir une coordination optimale. Cet organe d’état-major sera chargé des travaux préparatoires du Conseil fédéral et devra détecter les dangers, élaborer des scénarios, des stratégies et suivre de façon permanente l’évolution de la situation de la sécurité. La création de l’ODS entraînera la suppression du Conseil de la défense, de l’Etat-major de la défense et du groupe de coordination de la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité. A l’étranger, la politique se compose de préférence de l’engagement préventif, mais au besoin également de l’engagement réactif afin de gérer les crises par des actions multinationales collectives coordonnées, de stabiliser des régions agitées et, de manière plus générale, de renforcer réciproquement les mesures de sécurité.
En comparaison du rapport 90, trois nouvelles tâches stratégiques sont énumérées selon un ordre de probabilité: la promotion de la paix et la gestion des crises (reconstruction des régions endommagées par la guerre, gestion pacifique des crises internationales), la prévention et la maîtrise des dangers existentiels (catastrophes naturelles et anthropiques, perturbations de l’ordre intérieur) et la défense (maintien de la capacité de défendre la souveraineté, le territoire, l’espace aérien et la population). La neutralité est maintenue, « mais ne doit pas devenir un obstacle à la sécurité ». RAPOLSEC 2000 met en effet en garde contre un sentiment de sécurité trompeur offert par la neutralité, dans la mesure où les affrontements n’auront sans doute plus lieu entre les Etats, mais à l’intérieur des Etats.
Selon le rapport, l’adhésion de la Suisse à l’OTAN n’est actuellement pas nécessaire et celle à l’UE ne poserait pas de problèmes par rapport à la politique de sécurité et au concept de neutralité. Dans cette hypothèse, la Suisse serait, sauf exception, tenue d’appliquer les politiques communes, mais en tant que non-membre de l’OTAN, elle pourrait bénéficier d’un statut de simple observateur à l’UEO (Union de l’Europe occidentale). Quant à l’adhésion à l’ONU, elle est jugée favorablement du point de vue de la politique de sécurité. La Suisse ne serait d’ailleurs pas tenue de mettre à disposition des troupes armées.
Pour les militaires, les principales modifications proposées par RAPOLSEC 2000 concernent l’envoi de personnel et de contingents de troupes à l’étranger. L’armée passe aussi d’une stratégie de la dissuasion à une stratégie de la coopération. Le principe d’une armée de milice est maintenu et une nouvelle réduction des effectifs est programmée. Par contre, certaines unités seront placées dans un degré de disponibilité plus élevé en fonction des nouvelles missions. Le mot-clef de cette réorganisation se nomme interopérabilité. A savoir que l’armée doit devenir apte à une coopération multinationale, notamment dans le cadre du Partenariat pour la paix (PPP).
La protection de la population (PP) est également touchée par cette réforme. Le Conseil fédéral propose notamment l’intégration de la Protection Civile actuelle dans le nouveau dispositif, l’octroi aux cantons de la compétence d’engagement (la Confédération réglant les questions de base), la possibilité de participer à la gestion des crises dans le cadre du Partenariat pour la Paix, la représentation au sein de l’ODS et le maintien de l’infrastructure de protection (abris). En outre, les sapeurs-pompiers, les services techniques, la voirie, la santé publique et les organisations de sauvetage feront également partie de cette organisation. Concernant l’approvisionnement économique du pays, le rapport relève que le sabotage, le terrorisme et les catastrophes naturelles relèguent au second plan l’éventualité d’une guerre ou d’un encerclement. Par conséquent, seules des réserves minimales sont conservées dans le commerce, l’industrie et l’agriculture.
Selon le Conseil fédéral, l’obligation de servir (armée ou PP) doit être maintenue. En outre, des possibilités d’effectuer le service militaire en une seule période et d’introduire la notion de soldats contractuels doivent être créées, tout comme la mise en place de composantes professionnelles pour certaines tâches spécifiques. Quant à la répartition des citoyens entre la PP et l’armée, le rapport présente trois variantes qui toutes entraîneraient une révision de la Constitution fédérale. La première maintiendrait une école de recrues pour tous avec par la suite une affectation à la PP ou au service militaire. La deuxième diviserait dès le recrutement les troupes destinées à la PP et celles destinées à l’armée, ceci sans liberté de choix et avec une instruction séparée. La troisième serait similaire à la deuxième, mais avec la liberté du choix pour les individus, sous réserve de la couverture des effectifs dans les deux entités. Pour les deux dernières variantes, l’instruction relative à la PP serait principalement du ressort des cantons. Les femmes ne seront pas touchées par l’obligation de servir, si ce n’est de façon partielle dans le cadre des sapeurs-pompiers, mais leur participation doit être encouragée préconise le rapport. Concernant le service civil, le Conseil fédéral pose qu’à l’avenir, sa disponibilité opérationnelle sera faible, sa mise sur pied s’effectuant dans un délai de plusieurs semaines.

Le conseiller aux Etats Bruno Frick (pdc, SZ) a proposé la création de troupes équipées et formées essentiellement pour aider les autorités civiles. Intégrée dans le cadre de la réforme « Armée XXI », cette « garde nationale helvétique » serait notamment engagée lors de catastrophes, mais également dans des missions de protection ou de sécurisation de la population et des installations. Elle ne serait par contre pas destinée au maintien de l’ordre public. Cosignée par 14 autres députés, cette motion a finalement été transmise comme postulat sur proposition du Conseil fédéral. Le gouvernement ne désirait en effet pas intégrer un texte modifiant les structures, alors que le processus de réforme oscille encore entre la stratégie et la doctrine.

Sous la présidence de l’ancien ambassadeur Edouard Brunner, la Commission d’étude pour les questions stratégiques a remis un rapport qui analyse la nouvelle donne mondiale en matière de menaces pour la sécurité de la Suisse et propose des solutions pour adapter sa politique en la matière. Ce rapport est le prélude à la nouvelle réforme de l’armée qui prendra le nom d’armée «XXI» et devrait débuter au plus tôt en 2003.
Pour ce qui est de la situation géostratégique, le Commission Brunner pose que la Suisse se trouve dorénavant dans un espace élargi de sécurité, contrairement à une dizaine d’années plus tôt et qu’elle n’en a pas encore pris pleinement conscience. Même si des foyers d’instabilité subsistent non loin du territoire helvétique comme dans les Balkans, le rapport considère comme peu prévisible une situation militaire classique ayant des conséquences directes pour la Suisse, si ce n’est sous la forme de dysfonctionnements économiques, sociaux ou démographiques.
A propos des menaces, des dangers nouveaux et des moyens d’y faire face, la Commission dresse d’abord le constat que selon toute vraisemblance, les Etats entourant la Suisse n’entreront plus en conflit armé entre eux et n’attaqueront pas la Suisse. L’hypothèse d’un échec total de l’intégration européenne ne pourrait en aucun cas survenir de manière imprévisible et soudaine. Aussi, c’est en contribuant à renforcer cette dynamique que la Confédération peut le mieux protéger ses intérêts. La Commission Brunner prend également acte du fait que cette fin de siècle est marquée par une forte tendance des pays démocratiques à collaborer afin d’assurer la paix à long terme. Elle recommande ainsi que la Suisse dépasse ses vieilles réticences face à tout engagement international, et qu’elle s’engage plus intensément dans la coopération, surtout dans les domaines de l’instruction, de la technologie et de la politique de sécurité. Elle suggère de mettre un accent particulier sur les secteurs de l’exploration par satellites, de la surveillance de l’espace aérien et du renseignement. Concernant la sécurité intérieure, la Commission met en évidence également des insuffisances dans la coopération internationale et par conséquent recommande de trouver des modalités permettant de se rapprocher de l’espace de sécurité européen.
Selon le rapport, la Suisse est donc puissamment armée face à des périls devenus improbables et démunie face aux dangers véritables. C’est pourquoi il lui est préconisé d’adapter les effectifs et l’équipement aux nouvelles priorités du moment, tout en conservant cependant un savoir-faire militaire et industriel pouvant être réactivé en cas de besoin. Il s’agirait par exemple d’étudier la possibilité d’attaques ciblées de missiles provenant de pays lointains. Par ailleurs, la Commission montre que les formes que peuvent prendre les menaces n’ont pas toutes des réponses militaires. Ainsi en va-t-il des catastrophes naturelles et technologiques pouvant avoir un impact transfrontalier, du crime organisé, du terrorisme, de la prolifération des armes atomiques, biologiques et chimiques, des pressions internationales, des perturbations dans le domaine de l’informatique, de l’information et de la désinformation ainsi que des désordres, des conflits intérieurs et de la criminalité. Selon l’avis exprimé dans le rapport, il devrait être constitué au sein de l’armée un corps d’intervention capable de gérer le danger d’interventions terroristes lourdes.
Concernant les migrations, même si elle reconnaît qu’elles ne constituent pas une menace stratégique à proprement parler, la Commission Brunner recommande d’en atténuer les causes par le biais de l’aide, de la coopération et de l’assistance, mais pose la tradition humanitaire comme devant être maintenue. Toutefois, en cas de situation extraordinaire, les services de la police frontière devraient être renforcés par l’armée.
Dans le domaine de la solidarité internationale, la Commission s’est prononcée pour que la Suisse participe dorénavant plus activement et non plus seulement de façon financière et verbale. A cet effet, elle recommande que soit mis sur pieds un corps suisse de solidarité, capable d’intervenir dans des missions de secours, de paix et d’appui aux civils. Cette unité serait armée pour sa propre défense et disposerait de moyens de transport autonomes. Elle serait incorporée à l’armée. En outre, la commission recommande la création d’un centre de formation opérationnelle pour les activités de déminage.
Quant à la neutralité armée, elle doit être adaptée à la lumière des nouvelles réalités, suggère le rapport. Il s’agit de continuer dans la voie suivie jusqu’alors, soit une interprétation souple et pragmatique de ce concept. Ainsi, en aucun cas, la neutralité ne doit devenir un obstacle à des engagements nécessaires pour la sécurité et la dignité de l’Etat. Pour le moins, la collaboration avec l’OTAN dans le cadre du PPP et d’autres formes de coopération doivent être favorisées.
Pour ce qui est des conséquences pour les instruments de la politique de sécurité, la Commission Brunner s’est prononcée pour le maintien de l’armée de milice, dont elle reconnaît également la valeur pour la cohésion de l’Etat. Toutefois, elle propose des aménagements de ce système, comme par exemple l’accomplissement de l’obligation de servir en une seule période et la formation d’unités professionnelles pour des tâches spécifiques (corps de solidarité, missions à risques, technologies sophistiquées). Elle recommande également de donner la compétence aux cantons d’organiser la protection civile et d’en réduire fortement les effectifs. L’obligation de servir pourrait être effectuée au sein de cette dernière. Autre innovation proposée: la création d’un Conseil de sécurité dépendant directement du président de la Confédération. Cet organe serait à même de prévenir et de gérer les crises et constituerait un instrument réformé du service des renseignements. Enfin, le rapport Brunner conclut en signifiant qu’une défense efficace passe par la conviction des citoyens et que par conséquent, il faut définir une ligne qui soit claire, susceptible de recueillir une plaine adhésion.

Le Conseil fédéral a décidé de dissoudre l’Office central de la défense (OCD). Cet organisme avait été créé dans les années 60 comme instrument de coordination de la politique de sécurité de la Suisse. Il servait notamment à fournir des études et des analyses de risques. Avec la fin de la guerre froide, l’importance du rôle de l’OCD a fortement diminué. Les ressources restantes ont été réparties au sein du DDPS.

Der Neuenburger FDP-Parteitag vom 24. Oktober stand ganz im Zeichen des programmatischen Aufbruchs. Der Freisinn wolle sich nicht länger am traditionellen Links-rechts-Schema orientieren, sondern strebt eine Modernisierungspolitik jenseits von rechts und links an; von Belang sei in Zukunft der Gegensatz zwischen Status Quo und Modernisierung. Unter Führung von Parteipräsident Steinegger und Generalsekretär Matyassy wurde die «Vision Schweiz 2007» ausgearbeitet, die ein Denkmodell der erwarteten Entwicklung darstellen soll. Im volkswirtschaftlichen Bereich sind nach freisinniger Vorstellungen im Jahr 2007 Wettbewerbsbehinderungen abgebaut, die Finanzierung der Sozialversicherungen langfristig gesichert und die Grundversicherung der Krankenkassen durch die Verselbständigung der öffentlichen Spitäler finanziell tragbar. Im Bildungsbereich ist die akademische Bildung dereguliert und der Markt für private Anbieter offen. In aussenpolitischer Hinsicht ist die Schweiz Mitglied von UNO und EU und verfügt über eine moderne Milizarmee, die ihren Auftrag im UNO/NATO-Verbund erfüllt. Im politischen System steht ein starker Bundespräsident an der Spitze eines Regierungsteams, das ein von mehreren Parteien getragenes Programm umsetzt und seine Führungsrolle wahrnimmt. Das Durchschnittsalter im Bundesrat liegt unter fünfzig und mehrere Frauen gehören ihm an. Die Parteienlandschaft setzt sich aus einer nationalkonservativen, einer linkskonservativen und einer Modernisierungsbewegung zusammen.

Depuis le premier janvier, le DMF a cédé sa place à une nouvelle structure, le DDPS (Département de la défense, de la protection de la population et des sports) et possède un nouveau chef de l’Etat-Major général, le commandant de corps Hans-Ulrich Scherrer. Devant un millier de collaborateurs à Zurich, ce dernier a exprimé son attachement à l’armée de milice et s’est opposé à toute solution luxueuse en matière d’armement. Il s’est également prononcé pour une application souple du principe de neutralité. Par ailleurs, le chef du DDPS Adolf Ogi a dévoilé les grandes lignes du rapport sur la politique de sécurité qui ont été arrêtées par le Conseil fédéral. Ce rapport, qui s’inspire principalement du travail de la Commission Brunner et des réactions qu’il a suscité, devrait être rendu public en 1999. Les points forts seront un renforcement de la coopération internationale, l’armement des soldats suisses à l’étranger et une politique de neutralité souple et pragmatique. Le concept d’une armée de milice serait maintenu.

Un groupe de travail sur la politique de sécurité présidé par le radical appenzellois Otto Schoch, un ancien conseiller aux Etats, a également rendu un rapport sur le futur de la défense nationale. Ce groupe a été constitué en 1990 à la demande du Département de la défense. Plusieurs personnalités politiques et scientifiques de milieux divers y ont participé. Contrairement au rapport Brunner qui estimait une adhésion à l’OTAN prématurée, ce groupe s’est montré favorable à une telle mesure. Il s’est aussi prononcé pour une refonte du système de milice basée sur le volontariat plutôt que la conscription obligatoire.

Au mois d’avril, la table ronde organisée par le conseiller fédéral Kaspar Villiger dans le but d’assainir les finances de la Confédération a imposé au DDPS des économies de CHF 1.1 milliard à réaliser en trois ans. Cette diminution du budget militaire représente environ un quart des économies qui seront effectuées au total et équivaut à une coupe de 4% par année sur la base du budget 1997. En contrepartie, l’armée a obtenu de disposer d’un plafond de dépenses de CHF 12.9 milliards, pour ces trois années de vaches maigres, qui ne soit pas totalement soumis au parlement. Dans les limites de cette somme maximale, le DDPS peut ainsi librement transférer des crédits ou des soldes de crédit d’un secteur à l’autre et d’une année à l’autre, les dépenses militaires restant toutefois soumis à l’approbation du législatif. Afin toutefois de ne pas pénaliser démesurément les entreprises helvétiques, le DDPS et l’administration des finances ont tenté d’éviter de procéder à des coupes trop importantes dans les commandes de matériels ou de systèmes conçus par des sociétés suisses. Autres mesures compensatoires: les mises à la retraite anticipée et les frais sociaux engendrés seront pris en charge par la caisse générale et pas par le budget de l’armée. Ces réductions ne doivent pas avoir d’incidence sur la réalisation de la nouvelle défense nationale. La diminution du budget pour la défense a suscité des réactions très vives de la part du groupe de travail pour une armée de milice efficace et assurant la paix (AWM). Composé de politiciens conservateurs et de représentants de l’industrie concernée, ce groupe a notamment regretté que Adolf Ogi n’ait pas insisté pour participer à la table ronde, même s’il ne faisait pas partie de la délégation des finances du Conseil fédéral. Le chef du DDPS a ainsi essuyé plusieurs critiques quant à son manque d’engagement apparent pour l’armée, comparé à l’activité déployée dans sa fonction de ministre des sports. La Société Suisse des Officiers (SSO) a également pris position contre le paquet financier proposé par la table ronde. Quant à la Société d’études militaires, qui regroupe une cinquantaine d’officiers de milice de l’état-major général, elle a estimé que c’était une erreur de déterminer la politique de sécurité sur la seule base de l’état des finances fédérales.

Face à une nouvelle donne démographique, le DDPS a pris la décision de diminuer de 10% supplémentaires l’effectif réglementaire de l’armée d’ici au premier janvier 2000. Celui-ci va donc passer de 400'000 à 360'000 militaires. Par la même occasion, il sera mis hors service du matériel devenu obsolète comme par exemple les chars 68 non modernisés et les avions de combat Mirage IIIS. Plusieurs formations seront partiellement ou totalement dissoutes (notamment artillerie de forteresse, poste de campagne, obusiers blindés). Ces mesures dénommées «Progress» devraient permettre d’économiser quelques CHF 20 millions par année. Des officiers du grade de capitaine à colonel pourront par contre effectuer jusqu’à 60 jours de service supplémentaires. Le Conseil fédéral a pris cette mesure afin d’assurer l’encadrement de la troupe, malgré le manque d’effectif chez les officiers.

Le Conseil fédéral a mis en vigueur les textes de la reconversion des entreprises fédérales d’armement. Les quatre entreprises suisses d’électronique, d’aéronautique et de systèmes, de munitions et d’armement sont ainsi transformées en sociétés anonymes de droit public le 1er janvier 1999. Désormais, elles peuvent coopérer et conclure des alliances au niveau national et international. Le statut de fonctionnaire est maintenu jusqu’à l’an 2000.

En fin d'année, un groupe composé principalement de militaires de haut rang à la retraite a présenté ses vues sur l'armée du futur. Défendant également une professionnalisation partielle des effectifs ainsi qu'une participation accrue à des actions internationales de maintien de la paix, le groupe d'experts a cependant souligné que l'engagement de soldats – fussent-ils armés uniquement pour assurer leur propre défense – devait se limiter à des actions humanitaires de type non militaire. Sans désigner nommément la commission présidée par l'ancien ambassadeur Edouard Brunner – commission composée essentiellement de personnalités extérieures à la sphère militaire et chargée en 1996 par Adolf Ogi de réfléchir à l'armée du futur – le groupe de réflexion a par ailleurs dénoncé l'amateurisme qui règne actuellement dans les discussions sur les réformes à venir.

Transmis au Conseil des Etats, le projet de loi a également très largement reçu l'approbation des sénateurs, ces derniers adoptant sans aucune modification le texte qui leur était soumis. La suppression de la disposition soumettant le développement des activités civiles des entreprises au respect des intérêts de la Confédération a notamment été acceptée tacitement. Les deux seuls points à faire l'objet de discussions eurent trait au statut de l'entreprise ainsi qu'à la question du personnel. En ce qui concerne le premier point, les sénateurs eurent à débattre d'une proposition Danioth (pdc, UR) demandant que les entreprises d'armement soient transformées en sociétés anonymes non pas de droit privé mais de droit public. Selon les partisans de cette solution – les représentants socialistes et certains démocrates-chrétiens – le statut qu'ils préconisaient permettait notamment de mieux protéger les intérêts de la Confédération en matière de défense nationale dans la mesure où il autorisait un contrôle plus direct sur l'entreprise et qu'il excluait toute cession de la majorité du capital à des tiers. La majorité du Conseil des Etats a rejeté assez largement cette proposition arguant principalement que seul le statut de droit privé permettrait aux entreprises d'être viables au sein d'un marché de l'armement passablement contracté. Au sujet du deuxième objet de discussions, les sénateurs ont débattu d'une proposition Brunner (ps, GE) demandant de mentionner dans la loi l'obligation pour les employeurs de négocier une convention collective de travail. Rejetant la proposition, la majorité de la chambre des cantons a souligné que ce complément à la loi était absolument inutile dans la mesure où la négociation de conventions collectives était une pratique quasiment institutionnalisée en Suisse.

Afin de mieux concilier monde professionnel et vie militaire, le Conseil national a transmis un postulat Schmid (udc, BE) invitant le gouvernement à examiner les possibilités de sanctionner par un certificat les formations que reçoivent les cadres de l'armée dans certains domaines (techniques de gestion et de résolution de problèmes, conduite de réunions, etc.). Selon le postulant, il est urgent, si l'on entend maintenir l'attractivité de l'avancement, de valoriser ces compétences sur le marché du travail.

Im Juni wurde die von der SP lancierte Volksinitiative «Für ein Verbot der Kriegsmaterialausfuhr» vom Volk mit 77% Nein-Stimmen klar verworfen. Auch der traditionelle SP-Partner, der SGB, hatte die Volksinitiative aus Angst vor dem Verlust von Arbeitsplätzen nicht unterstützt. Beim Referendum zum dringlichen Bundesbeschluss über die Arbeitslosenversicherung, das die SP erst spät mitunterstützte, erzielte sie gegenüber den bürgerlichen Parteien jedoch einen Abstimmungserfolg. Um das Thema «Gen-Schutz-Initiative» - diese wird im Sommer 1998 zur Abstimmung kommen - frühzeitig zu besetzen, fasste der SP-Vorstand bereits im August die Ja-Parole. Die Gesamtpartei ist in dieser Frage aber gespalten. Im Sommer kam ausserdem die von der SP und Friedensorganisationen lancierte Volksinitiative «Sparen beim Militär und der Gesamtverteidigung - für mehr Frieden und zukunftsgerichtete Arbeitsplätze» zustande, die eine Halbierung des Militärbudgets fordert. Mit Unterstützung der Grünen brachte die SP weiter die Volksinitiative für die Einführung des konstruktiven Referendums zustande.

Devant l'assemblée générale de la Société suisse des officiers (SSO), le chef du DMF Adolf Ogi a déclaré qu'il serait souhaitable de créer une petite formation de professionnels au sein de l'armée dont la mission serait la participation à des opérations de maintien de la paix à l'étranger. De l'avis du conseiller fédéral, la création d'un corps de soldats professionnels participant à ce genre d'opérations de prévention des conflits est, au vu de l'état actuel de la menace, indispensable à la sécurité du pays. Président sortant de la SSO, l'ancien directeur de l'Office fédéral des réfugiés, Peter Arbenz, a exprimé des opinions similaires. Il a en outre relevé qu'à ses yeux, l'armée devait sans tarder subir de profondes mesures de réorganisation. Les effectifs des troupes devraient notamment être réduits de moitié, de 400'000 à 200'000 hommes. L'obligation de faire du service militaire serait remplacée par un devoir général de servir, que ce soit dans l'armée, le service civil ou les pompiers.

Suite à une large procédure de consultation, le Conseil fédéral a adopté les modalités d'application de la loi sur l'armée et l'administration militaire (LAAM) relatives à l'engagement des troupes dans des tâches de police. Si les ordonnances prévoyant l'envoi de soldats aux frontières en cas de vagues d'immigration massives ainsi que l'appui aux forces civiles de police lors d'événements extraordinaires (conférences internationales) ont été adoptées sans grandes modifications, il n'en est pas allé de même pour l'ordonnance prévoyant l'engagement de l'armée aux fins de maintien de l'ordre en cas de graves troubles intérieurs (manifestations violentes par exemple). Alors que le projet initial prévoyait d'engager pour cette tâche des troupes de milice (fusiliers territoriaux), le gouvernement a en effet décidé que seuls le bataillon de police et le corps des garde-fortifications – composés de soldats soit professionnels soit exerçant, au civil, dans des services de sécurité – pourraient être amenés à seconder les forces cantonales de police lors de troubles de l'ordre public. Justifiant cette modification de l'ordonnance, l'exécutif a relevé que ce changement répondait aux légitimes inquiétudes exprimées par nombre de milieux consultés (cantons romands, partis de gauche, GSsA, Société suisse des officiers): de l'avis quasi général, l'engagement de soldats de milice peu aguerris à ce genre d'opérations délicates faisait courir des risques de dérapage inacceptables.

Examinant le projet lors de sa session d'été, le Conseil national a adopté assez facilement le texte proposé malgré l'opposition des représentants socialistes et l'abstention de quelques députés indépendants, évangéliques et démocrates-chrétiens. La majorité bourgeoise de la chambre a salué la réforme proposée, relevant que la privatisation permettra aux entreprises de se gérer de manière plus efficace et plus proche des marchés.
Lors de l'examen détaillé des articles, la seule modification apportée au projet gouvernemental eut trait à la disposition qui stipulait que le développement d'activités non strictement militaires ne devait pas contrevenir aux intérêts de la Confédération en matière de sécurité. Décidant de biffer cet article sur proposition de la commission pour la sécurité, la majorité de la chambre du peuple a en effet estimé qu'une telle disposition pourrait dissuader les investisseurs de participer au capital des futures sociétés anonymes. Certains parlementaires ont par ailleurs ajouté que la Confédération pourrait toujours faire entendre suffisamment sa voix au sein des conseils d'administration en tant qu'actionnaire majoritaire.
Les autres propositions de modification, qui visaient principalement à mieux prendre en compte certaines conséquences socio-économiques de la privatisation, furent en revanche rejetées. Il en est allé ainsi par exemple d'une proposition démocrate-chrétienne d'obliger les futures sociétés à tenir compte des intérêts des régions les plus défavorisées, les conseillers nationaux estimant une telle disposition contraire à la libéralisation par ailleurs souhaitée. La grande chambre a également rejeté les multiples propositions socialistes (appuyées par les verts et les indépendants) visant à offrir le maximum de protection au personnel. De l'avis que des dispositions transitoires permettront d'atténuer l'impact social négatif de la privatisation, les députés ont notamment refusé de garantir à long terme les salaires actuels, relevant que s'interdire de baisser des revenus en moyenne 15%, voire 30% plus élevés que ceux usuels dans la branche ne pourrait que nuire à la compétitivité des futures sociétés. Une proposition d'accorder au personnel une représentation équitable au sein du conseil d'administration fut elle aussi repoussée, la majorité bourgeoise du Conseil national arguant qu'il fallait laisser le maximum de marge de manoeuvre aux dirigeants. Enfin, la majorité de la grande chambre a accordé le même sort à une proposition Chiffelle (ps, VD) qui demandait de faire figurer dans la loi une disposition enjoignant les entreprises à accroître leurs activités civiles. Nombreux furent les conseillers nationaux bourgeois à souligner que derrière les intentions déclarées de cette proposition – favoriser la viabilité économique des entreprises concernées et maintenir de nombreux emplois – se cachait la volonté de priver l'armée suisse d'une industrie d'armement indigène.

Le Conseil fédéral a publié son message concernant la privatisation des quatre entreprises d'armement et d'entretien de la Confédération. Selon le projet de l'exécutif, ces dernières, jusqu'à présent institutions dépendantes de droit public, seront transformées en sociétés anonymes de droit privé et chapeautées par un holding. Une partie du capital pourra être détenue en mains privées. Afin de pouvoir exercer un contrôle stratégique sur des entreprises indispensables à la sécurité militaire du pays, la Confédération devrait en principe rester l'actionnaire majoritaire. Une décision de l'Assemblée fédérale pourra cependant autoriser la cession de la majorité du capital à des tiers. Cette privatisation ne sera par ailleurs pas sans effet sur les rapports de service du personnel. Les employés des futures SA perdront en effet leur statut de fonctionnaire et seront engagés sur la base de contrats de droit privé, l'exécutif étant de l'avis que les entreprises privatisées doivent bénéficier d'un maximum d'autonomie sur le plan de la gestion de leurs ressources humaines. Une réglementation transitoire en matière de garantie d'emploi et de salaire devrait cependant permettre de diminuer les conséquences sociales négatives de la modification des rapports de service. Au dire du Conseil fédéral, la réforme présentée est indispensable si l'on entend garantir une industrie d'armement performante et à même de contribuer à la sécurité militaire du pays. La baisse des commandes induite tant par les restrictions budgétaires que par la réduction de la taille de l'armée (Armée 95) a en effet placé ces entreprises dans une situation peu favorable au maintien de la capacité technologique et du savoir-faire indispensable à la politique d'armement du pays. La privatisation envisagée devrait apporter une solution. Jouissant désormais d'une autonomie opérationnelle importante, les entreprises pourront déceler de nouveaux débouchés dans le domaine civil, compensant ainsi la baisse des commandes de l'armée. La possibilité pour d'autres entreprises de participer au capital des futures SA devrait également permettre de bénéficier de synergies intéressantes. Ce développement d'activités civiles et de coopération avec des tiers ne devra cependant pas contrevenir aux intérêts de la Confédération en matière de défense nationale.

Chargée par le Conseil fédéral d'évaluer les possibilités d'introduire, à titre d'alternative au service militaire, un service obligatoire à la communauté concernant tant les hommes que les femmes, une commission, présidée par la conseillère nationale Langenberger (prd, VD), a rendu publiques ses conclusions en début d'année. Reconnaissant volontiers que les besoins étaient loin d'être satisfaits dans de nombreux domaines (activités sociales, santé, humanitaire, protection de l'environnement), le groupe de réflexion a cependant estimé que la solution d'un service obligatoire n'était de loin pas adéquate. Au dire de la commission, le genre de tâches envisagées nécessitait en effet des savoirs très spécialisés ainsi qu'une motivation importante, exigences ne pouvant que difficilement être satisfaites dans le cadre d'un système général et contraignant. De plus, en période de crise économique et de chômage persistant, il aurait été bien évidemment très malvenu de concurrencer par un tel service un marché du travail déjà très tendu. Enfin, concernant plus particulièrement l'idée de soumettre également les femmes à cette obligation, on ne pouvait, équitablement, mettre à contribution une catégorie de la population dont le travail (éducation des enfants, soins aux personnes âgées, etc.) est d'ores et déjà considérable et fort peu reconnu. En lieu et place de ce service obligatoire, la commission préconise un système qui soit à même, par le biais d'incitations financières par exemple, de susciter des vocations en nombre suffisant. Prenant connaissance de ce rapport, le Conseil fédéral a fait siennes les conclusions qui y étaient contenues.

Afin de remédier à la pénurie d'officiers au sein de l'armée, le DMF prévoit de prolonger le nombre de jours obligatoires de service pour quelque 6'000 cadres (sur les 40'000 que l'armée compte). Les officiers concernés (du grade de capitaine à celui de colonel) pourraient passer sous les drapeaux de 30 à 50 jours supplémentaires d'ici l'an 2000. Selon les explications du DMF, si rien n'est entrepris, la pénurie de cadres pourrait être de 20%, voire même dépasser les 30% en ce qui concerne les grades de capitaine et de lieutenant-colonel. A l'origine de la situation figure la difficulté croissante pour les cadres de l'armée à concilier devoirs militaires et vie professionnelle dans une période économique peu favorable. A titre de mesure complémentaire, le plan du DMF prévoit également une réduction supplémentaire (10%) de l'effectif des troupes. Intervenant de manière progressive à partir de l'an 2000, cette baisse se traduirait par la suppression de certaines formations fédérales. L'acquisition d'armements modernes devrait compenser cette nouvelle diminution des effectifs.

Suite à différentes promotions d'officiers sous le coup d'une enquête pénale ainsi que suite aux recommandations faites par R. Bacher lors de l'enquête administrative sur l'affaire Nyffenegger, le Conseil fédéral a revu les règles d'avancement et de mutation dans l'armée. La nouvelle ordonnance précise désormais explicitement qu'il n'y a pas stricto sensu de droit à l'avancement, plusieurs conditions devant être remplies pour qu'une promotion puisse intervenir. Le candidat à un commandement ou à une fonction doit en particulier disposer des compétences nécessaires et jouir d'une bonne réputation. Toute promotion d'un officier sous le coup d'une enquête pénale est par ailleurs exclue.

La presse helvétique s'est fait l'écho d'exercices de combat pratiqués lors de cours de répétition qui ont suscité la critique tant de la part de l'opinion publique que des chefs du DMF. Dans le cadre de la nouvelle loi sur l'armée (LAAM) qui prévoit la mise à disposition de forces armées au service des autorités civiles pour assurer des tâches de maintien de l'ordre, des commandants de compagnie ont en effet organisé des exercices où il était notamment question de contenir des manifestations de cheminots et de paysans ainsi que d'assurer la protection de bâtiments publics face à des chômeurs en colère. Suite à ces événements, le chef de l'état-major Arthur Liener a édicté une directive précisant que les scénarii employés lors de tels exercices de combat devraient à l'avenir ne désigner l'ennemi fictif qu'à l'aide de couleurs.