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Outre Armée 95, il existe également un projet de réforme du département lui-même, appelé «DMF 95», qui a été l'objet d'un rapport effectué par Felix Wittlin, ex-chef du Groupement de l'armement. Selon ce document, les changements à apporter au DMF doivent se situer dans la droite ligne du plan directeur d'Armée 95, le but étant d'arriver à une rationalisation et une efficacité accrue. Les modifications proposées sont: regroupement des offices de l'infanterie, de l'artillerie et des troupes mécanisées d'un côté, des transmissions, du génie, des transports, de la protection aérienne et des troupes sanitaires de l'autre. Ces deux nouvelles entités regroupant les troupes de combat et la logistique seraient directement sous les ordres de l'état-major général. De plus, certains offices, actuellement dépendant d'autres départements, seraient transférés au DMF (protection civile, corps des gardes frontières et corps suisse d'aide en cas de catastrophe). 350 postes seraient supprimés, dont certains occupés par des officiers supérieurs. Enfin, le DMF serait rebaptisé DFS (Département fédéral de la sécurité). Un groupe de travail a été chargé de mener une réflexion approfondie à partir du rapport proposé.

Réorganisation 1995 du DMF («DMF 95») (MCF 95.035)
Dossier: Armee 95

D'autre part, le DMF a institué une commission chargée de réviser le règlement de service. L'objectif, outre de le rendre plus clair, consultable et ordonné, est d'adapter ses dispositions à l'évolution de la société. Certains changements devraient ainsi être opérés au niveau du commandement; l'accent serait mis davantage sur la communication plutôt que sur l'obéissance aveugle aux ordres. Par ailleurs, le chef du DMF a demandé au chef de l'instruction Christen de réfléchir à une solution pour la coupe des cheveux en recherchant une norme acceptable par tous qui tienne compte de la mode et des exigences du service. La solution proposée fut de remplacer dans le règlement le terme «couper les cheveux» par «porter les cheveux». Ainsi, si ceux-ci ne doivent toujours pas toucher le col de la tunique, les filets et autres résilles sont désormais autorisés. Cette nouvelle prescription est entrée en vigueur le 1er juin.

Révision du règlement de service (RS 95)
Dossier: Armee 95

Die CVP zog ihre 1990 lancierte Volksinitiative «Zivildienst für die Gemeinschaft» kurz vor Ablauf der Frist zurück und unterstützte den Verfassungsartikel zum Zivildienst, welcher im Mai zur Abstimmung gelangte.

Volksinitiative «Zivildienst für die Gemeinschaft»
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Située bien malgré elle entre les feux croisés de l'hostilité d'une partie de la population, des bouleversements mondiaux, du destin improbable des pays de l'Est et des difficultés budgétaires de la Confédération, l'armée suisse a semblé trouver un nouveau souffle dans le projet de réforme Armée 95. L'élargissement de ses tâches, conjugué à la réduction de son volume, devraient assouplir ce monolithe et l'adapter à son époque. Cependant, l'existence du délicat échafaudage que constitue ce programme est en sursis, et dépend du scrutin qui aura lieu en 1993 sur l'initiative contre l'achat d'un nouvel avion de combat. Un vote de défiance à l'égard de l'armée suisse de la part du souverain ferait perdre tout son sens à la réforme engagée. Surtout, il affaiblirait considérablement l'institution militaire; la victime serait ainsi offerte aux nouvelles initiatives que le GSsA entend lancer, afin de lui donner le coup de grâce d'ici la fin du siècle.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Kaspar Villiger a précisé les grandes lignes du projet du plan directeur «Armée 95», qui devrait être publié en 1992, à l'occasion d'un bilan intermédiaire et d'une séance d'information sur l'état des travaux. Cette réforme, déjà dévoilée en partie en 1989, tient désormais compte des conclusions du groupe de travail Schoch, de la fin de la guerre froide et du résultat de la votation pour une Suisse sans armée. Elle devrait pouvoir être soumise au parlement en 1993-1994 et réalisée dès 1995, mais de façon progressive, en plusieurs étapes. Si elle ne remet pas en cause les principes de l'armée de milice, elle entend mettre l'accent sur la formation, la mobilité, la maîtrise technique, ainsi que sur une adaptation aux nouvelles hypothèses stratégiques. A cet effet, elle prévoit de diminuer l'effectif de l'armée de 630'000 à 400'000 hommes, d'abaisser la limite d'âge pour l'obligation de servir à 40 ans pour les soldats et sous-officiers (contre 50 aujourd'hui), de diminuer les jours de service à 300 (contre 331), de ramener la durée de l'école de recrue à 15 semaines (contre 17) et de donner aux cours de répétition (au nombre de dix) un rythme bisannuel ainsi qu'une durée de 19 jours (contre 20) (Plusieurs cantons, dont celui de Fribourg, ont réagi très négativement à l'annonce de la suppression de leurs régiments qui sont des unités traditionnelles ayant des identités régionales très marquées). De plus, il ne subsistera plus qu'une seule classe d'âge, la landwehr et le landsturm étant supprimés.
Cette armée de plus petite taille devra se conformer à une nouvelle doctrine en matière d'engagement; une plus grande mobilité devra lui permettre de mener son action défensive décisive en des points précis, et non plus de viser à la défense de tout le territoire et à une guerre d'usure. Cela doit permettre aux forces suisses, même inférieures en nombre, de pouvoir obtenir une supériorité locale temporaire. D'autre part, les missions de l'armée seront diversifiées et des actions en faveur de la paix (observateurs de l'ONU, Casques bleus) sont prévues. Toutefois, rien n'a été décidé en ce qui concerne la participation à un futur système de sécurité collective en Europe. L'idée du groupe de travail Schoch de créer un poste de médiateur au sein de l'armée a été reprise. Par contre, en ce qui concerne la liberté de choix entre service armé et service civil, le DMF s'est prononcé pour une évolution par étape. De même, les propositions de remplacement des tribunaux militaires par des tribunaux cantonaux, de limitation des tirs obligatoires, de suppression de l'uniforme de sortie ou d'accroissement des compétences du chef de l'instruction n'ont pas été suivies.
En matière de finances, cette armée nouveau modèle ne permettra pas de substantielles économies; le besoin d'un armement moderne et de qualité compensera la diminution des coûts provenant des diverses réformes engagées. De plus, les dépenses militaires étant plafonnées pour 1991-1994 avec un taux d'augmentation de 2% (ce qui signifie une diminution en termes réels), le chef du DMF a exigé qu'une pleine compensation du renchérissement soit versée dès 1995.
Par ailleurs, cette réforme se traduira par une réduction des commandes à l'économie privée et des emplois dans les entreprises d'armement, les arsenaux, et l'administration. Kaspar Villiger a déclaré que 1'000 emplois devaient disparaître dans l'administration militaire et 1'000 dans les fabriques d'armement d'ici 1994, ce qui représente au total un dixième des effectifs du DMF. Les cantons les plus touchés seraient ceux de Berne et d'Uri. Le DMF a annoncé qu'une centaine d'emplois supplémentaires seraient supprimés en 1992 dans les fabriques de munitions de Thoune et d'Altdorf. Après une étude sur les conséquences d'«Armée 95» sur le canton de Berne, il a pu être conclu que 1'500 à 2'000 emplois liés directement au DMF seront supprimés dans les prochaines années et environ le même nombre dans l'économie privée. Le gouvernement cantonal entend, pour faire face à cela, mettre sur pied un plan de sauvetage économique.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Les réactions à ce projet allèrent de la satisfaction à la déception. Si le PDC, I'UDC et le PRD ont estimé que les plans d’«Armée 95» sont positifs, le premier voudrait voir réorganisés d'autres domaines de la politique de sécurité et le second regrette le plafonnement des dépenses militaires, alors que la nouvelle doctrine exige un armement sophistiqué. Pour la gauche et les écologistes, le projet du DMF ne constitue qu'une réforme de surface qui n'aborde pas les vrais problèmes.

Plan directeur de l'Armée 95 (MCF 92.009)
Dossier: Armee 95

Les Chambres ont transmis un postulat Ziegler (pdc, UR) et une motion Hari (udc, BE) (Mo. 91.3164), transformée en postulat, demandant au gouvernement de prendre des mesures afin de compenser, dans les régions concernées, la réduction des emplois du DMF qu'entraîne la réforme de l'armée ainsi que les mesures d'économie de la Confédération, notamment en ce qui concerne les entreprises d'armement et d'entretien.

Interventions parlamentaires visant des compensations pour la perte d'emploi entraîné par la réforme «Armée 95» (Po. 91.3358 & Mo. 91.3164)
Dossier: Armee 95

Le Conseil national a transmis, sous forme de postulat, une motion du groupe démocrate-chrétien qui demande un réexamen d'urgence de la politique de sécurité. Parmi les mesures proposées figurent notamment la réorganisation du DMF, des entreprises d'armement et de la structure de direction de l'armée, ainsi que la réduction de la durée du service militaire et la mise en place d'un médiateur. La même Chambre a encore transmis la motion du conseiller aux Etats Uhlmann (udc, TG) (Mo. 90.528) demandant au Conseil fédéral un rapport sur une nouvelle conception de la défense nationale. Elle a également accepté le postulat Ledergerber (ps, ZH) (Po. 91.3196) invitant le gouvernement à concevoir et rédiger le plan directeur «Armée 95» de façon que le parlement puisse choisir entre plusieurs variantes relatives au nombre de soldats, à leur organisation ou à leur armement.

Motion du groupe démocrate-chrétien: Réforme de l'armée et politique de sécurité. Mesures d'urgence (Mo. 91.3064)

Zu den eidgenössischen Abstimmungen fasste die Auto-Partei die Ja-Parole bezüglich des Wahl- und Stimmrechtsalters 18 und lehnte die Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs ab. Ebenfalls abgelehnt wurden die Bundesfinanzreform, weil die direkte Bundessteuer beibehalten wurde, und die Barras-Reform. Die AP unterstützte auch das rechtsbürgerliche Referendumskomitee gegen den Beitritt zum IWF und zur Weltbank. Die im Vorjahr von der AP lancierte Volksinitiative für eine Abschaffung der direkten Bundessteuer kam nicht zustande.

Parolen der AP 1991
Dossier: Parolen der AP/FPS, 1990-1994

Zu den eidgenössischen Abstimmungen beschloss die Partei die Ja-Parole für das Stimm- und Wahlrechtsalter 18 sowie für die Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs. Beide anderen Vorlagen, das revidierte Militärstrafgesetz und die neue Finanzordnung, lehnte die GP ab. In der Finanzpolitik schlug die GP vor, die Warenumsatzsteuer durch eine Energiesteuer zu ersetzen; nach den eidgenössischen Wahlen verabschiedete sie dazu ein Grundsatzpapier.

Parolen der GPS 1991
Dossier: Parolen der GP, 1990-1994

Zu den eidgenössischen Abstimmungen fasste die Partei die Ja-Parole für die Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs, für das Stimm- und Wahlrechtsalter 18 sowie die Bundesfinanzreform; die Militärstrafgesetzreform lehnte sie als zuwenig weit gehend jedoch ab.

Parolen des LdU 1991
Dossier: Parolen des LdU, 1990-1994

Zu allen eidgenössischen Abstimmungen fasste die EVP die Ja-Parole (Stimm- und Wahlrechtsalter 18, Militärstrafgesetzrevision (Barras-Reform), Bundesfinanzvorlage und Förderung des öffentlichen Verkehrs («SBB-Initiative»)).

Parolen der EVP 1991
Dossier: Parolen der EVP, 1990-1994

Hinsichtlich der eidgenössischen Abstimmungen fasste die CVP die Ja-Parole zum Stimm- und Wahlrechtsalter 18, zur Militärstrafgesetzrevision (Barras-Reform) und zur Bundesfinanzvorlage, empfahl der Wählerschaft jedoch ein Nein zur Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs («SBB-Initiative»).

Parolen der CVP 1991
Dossier: Parolen der CVP, 1990-1994

Im Hinblick auf die eidgenössischen Abstimmungen beschloss der Zentralvorstand die Ja-Parolen für das Stimm- und Wahlrechtsalter 18 sowie für die SBB-Initiative, lehnte jedoch das Finanzpaket als unsozial und die Barras-Reform als zu weitgehend ab.

Parolen der SD 1991
Dossier: Parolen der SD, 1990-1994

Zu den eidgenössischen Abstimmungsvorlagen fassten die Delegierten der FDP die Ja-Parole zum Stimm- und Wahlrechtsalter 18, zur Militärstrafgesetzrevision sowie – im Gegensatz zum Vorort – zur Finanzreform, lehnten jedoch die LdU-Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs ab. Das Finanzpaket wurde allerdings von rund einem Drittel der Kantonalsektionen zur Ablehnung empfohlen.

Parolen der FDP 1991
Dossier: Parolen der FDP, 1990-1994

Hinsichtlich der eidgenössischen Abstimmungen beschloss die SP die Ja-Parolen für die Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs, für das Stimm- und Wahlrechtsalter 18 und für die Finanzvorlage, hingegen lehnte sie die Barras-Reform, welche sie als Rückschritt in der Behandlung von Dienstverweigerern betrachtete, ab.

Parolen der SP 1991
Dossier: Parolen der SP, 1990-1995

Bei den eidgenössischen Abstimungen unterstützte die SVP das Stimm- und Wahlrechtsalter 18, die Militärstrafgesetzreform sowie die Bundesfinanzreform; letztere wurde aber von den Kantonalsektionen Zürich, Bern, Freiburg und Tessin abgelehnt. Einig war sich die Partei in der Ablehnung der Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs. Die Jungpartei gab dagegen die Ja-Parole zur SBB-Initiative und die Nein-Parole zur Barras-Reform, welche ihr zuwenig weit ging, heraus.
Zur Militärstrafgesetzreform hatten die zürcherische SVP, der die Reform zu weit ging, und die waadtländische Sektion auch eine abweichende Parole herausgegeben.

Parolen der SVP 1991
Dossier: Parolen der SVP, 1990-1994

Die Delegiertenversammlung der LP empfahl die Barras-Reform mit 31 zu 30 Stimmen nur ganz knapp zur Annahme. Für das Stimm- und Wahlrechtsalter gab sie ebenfalls die Ja-Parole heraus, hingegen lehnte sie die Bundesfinanzreform und die Initiative zur Förderung des öffentlichen Verkehrs klar ab.

Parolen der LP 1991
Dossier: Parolen der LP, 1990-1994

Das vom SP-Vorstand im Jahre 1990 vorbereitete «Manifest für Europa» wurde am 2. März am Parteitag in Bern von den Delegierten ohne Gegenstimme und bei wenigen Enthaltungen gutgeheissen. Im Manifest fordert die SP den Bundesrat auf, Beitrittsverhandlungen mit der Europäischen Gemeinschaft aufzunehmen, formulierte aber zahlreiche Bedingungen für einen Beitritt. Gemäss den Ausführungen der Partei sei die real existierende EG in vielen Bereichen weit von ihren Vorstellungen eines föderalistisch-demokratischen, sozialen, ökologischen und weltweit solidarischen Europa entfernt; trotzdem sehe sie die Lösungsansätze für die verschiedenen Probleme nur in einer gemeinsamen supranationalen Politik. Sonderfallregelungen für die Schweiz sollten laut dem Manifest in den Bereichen des Lastwagentransitverkehrs sowie der Umweltschutz- und Energiesparziele durchgesetzt werden. Für ihre Zustimmung zu einem Beitritt der Schweiz zur EG stellte die SP aber auch innenpolitische Bedingungen. Diese beinhalten eine gerechte Verteilung neu erwirtschafteten Reichtums zwischen Arbeitnehmern und Arbeitgebern, eine ökologische Landwirtschaftspolitik, einen Abbau der Miltärausgaben und eine Verstärkung der direktdemokratischen Instrumente in den Bereichen, die nicht durch europäisches Recht abgedeckt werden.

Europäische Integration aus der Sicht der SP, 1990-1999

Les quatre partis gouvernementaux accueillirent plutôt favorablement les résultats de ces travaux, mais émirent néanmoins certaines critiques. Le principal problème auquel sont confrontés les trois partis bourgeois représentés au Conseil fédéral réside dans la suppression de la justice militaire. Si, par ailleurs, les démocrates du centre estiment inadmissible une affectation des moyens financiers en faveur de la formation se faisant au détriment de l'armement, les démocrates-chrétiens se félicitent de la proposition visant à une obligation générale de servir. Bien que les socialistes partagent cette dernière opinion et constatent que le rapport contient nombre de points intéressants, ils l'estiment cependant vide de substance. Ils auraient de surcroît souhaité qu'il s'engage plus avant dans la politique de paix et la réduction des dépenses militaires.

Rapport de la commission Schoch proposant de remplacer le service militaire obligatoire par une obligation générale de servir
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Les différents partis politiques ont également proposé certaines idées de réforme de l'armée. Si les démocrates du centre et les radicaux ont préféré attendre la publication du rapport 1990 sur la politique de sécurité helvétique avant de se prononcer, les démocrates-chrétiens ont déjà avancé un certain nombre de suggestions. S'ils souhaitent une réduction de la durée globale des obligations militaires (à 312 jours), ils prônent également un rythme différent des cours de répétition (tous les deux ans), une plus grande professionnalisation des instructeurs et la division de l'école de recrues en deux phases (une première formation générale de six semaines, une seconde, spécialisée, de neuf semaines). La principale idée directrice des socialistes en la matière réside dans la conversion de la production de matériel de guerre en celle de biens civils. Pour cela, ils préconisent l'abandon de toute production d'armes en Suisse, la réduction des activités et des effectifs de l'armée, la limitation des dépenses militaires ainsi que l'engagement plus actif de la Confédération en faveur du désarmement et de la paix.

Idées de réforme de l'armée des partis politiques, 1990
Dossier: Armee 95

Dans le cadre du projet Barras, les deux Chambres se sont définitivement prononcées en faveur d'une révision de l'organisation militaire, ancrant le service sans arme dans la loi. Le Conseil national a transmis sous forme de postulat une motion du député Zwygart (pep, BE) (Mo. 89.819) qui souhaite qu'il soit en tout temps possible, durant la durée du service militaire, de demander un transfert dans le service sans arme.

Modification du code pénal militaire. Décriminalisation de l'objection de conscience et introduction du service sans arme («Projet Barras») (MCF 87.043)
Dossier: Einführung des Zivildienstes

Plusieurs textes parlementaires ont suggéré la suppression de l'assujettissement des invalides au payement de la taxe militaire. Ainsi en alla-t-il de la motion du député Schnider (pdc, LU) (Mo. 90.611), transmise sous forme de postulat, d'un texte de même nature, également transmis, du conseiller national Pini (prd, TI) (Po. 90.416) et d'une initiative, pendante, du canton du Jura (Iv.ct. 90.204).

Initiative cantonale du Jura: Suppression de la taxe militaire pour les handicapés (Iv.ct. 90.204)
Dossier: Abschaffung des Militärpflichtersatzes für Schwerbehinderte

126 Parlamentarier und Parlamentarierinnen unterzeichneten eine Motion Schnider (cvp, LU), welche die Abschaffung des Militärpflichtersatzes für Schwerbehinderte verlangte. Da der Bundesrat glaubhaft versicherte, diese Steuer führe keinesfalls zu sozialen Härtefällen und werde im Rahmen der anstehenden Armeereorganisation ohnehin überprüft, überwies der Nationalrat die Motion nur als Postulat.

Motion Schnider: Abschaffung des Militärpflichtersatzes für Schwerbehinderte (Mo. 90.611)
Dossier: Abschaffung des Militärpflichtersatzes für Schwerbehinderte

Die CVP lancierte die Initiative «Zivildienst für die Gemeinschaft», welche an der Militärpflicht als Regel festhalten will, jedoch einen zivilen Ersatzdienst von längerer Dauer als der Militärdienst im Falle einer Gewissensnot vorsieht; eine Gewissensprüfung ist nicht vorgesehen.

Volksinitiative «Zivildienst für die Gemeinschaft»
Dossier: Einführung des Zivildienstes