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Au tout début de l’année, la Suisse et la Russie ont signé à Moscou un accord-cadre pour le financement de la destruction d’une partie des quelque 40'000 tonnes d’armes chimiques auxquelles la fédération a décidé de renoncer. La Suisse s’est engagée à encourager cet effort à hauteur de 15 millions de francs.

Accord-cadre pour le financement de la destruction d'armes chimiques avec la Russie

Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote. L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche.

Programme d’armement 2003 (MCF 03.017)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

D’un montant de CHF 407 millions, l’un des plus bas de l’histoire, le programme d’armement 2003 prévoyait l’acquisition de deux systèmes destinés à la défense aérienne. D’une part, il s’agissait de réaliser la deuxième phase du complément d’équipement des F/A-18 (CHF 292 millions), la première ayant été votée dans le cadre du programme d’armement 2001. Le programme comprenait notamment l’acquisition d’un viseur intégré au casque de pilote et d’un nouveau système de transmission de données. D’autre part, l’achat de nouveaux missiles infrarouges « Sidewinder », en remplacement d’un matériel désuet sur les plans opérationnel et technologique, était prévu (CHF 115 millions). Le Conseil fédéral a rappelé que ces avions de combat allaient être utilisés encore deux décennies au moins et que cela nécessitait le maintien de la valeur de leur flotte par des investissements réguliers. De plus, la protection aérienne étant d’une importance fondamentale dans l’Armée XXI, ces systèmes permettraient de maintenir une défense aérienne crédible. Le gouvernement a précisé que le contexte financier l’avait obligé à opérer des choix, malgré des besoins budgétaires plus volumineux. Il a toutefois estimé qu’une hausse des dépenses militaires serait nécessaire dans les années à venir, principalement en raison des exigences technologiques croissantes liées à la mise en œuvre d’Armée XXI.

Programme d’armement 2003 (MCF 03.017)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Après le Conseil national, le Conseil des Etats a examiné la loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques, complétée par l’arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel prévoyant un crédit-cadre de CHF 17 millions pour une période minimale de cinq ans. Pour la commission, le démocrate-chrétien (JU) Pierre Paupe, dont une motion (Mo. 00.3519) était à l’origine du projet, a rappelé qu’il s’agissait pour la Suisse de concrétiser sa participation à la destruction d’armes chimiques, notamment en Russie. La chambre haute a accepté les deux textes à l’unanimité, au plénum et au vote final. Au vote final, le Conseil national a fait de même.

Loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques (MCF 02.069)

Le Conseil fédéral a publié en septembre son message concernant le soutien au désarmement chimique universel. C’est une motion du conseiller aux Etats jurassien Pierre Paupe (pdc) (Mo. 00.3519), déposée en octobre 2000, qui est à l’origine de ces propositions gouvernementales. Il se compose d’un projet de loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques et d’un projet d’arrêté fédéral relatif au soutien au désarmement chimique universel. Le premier objet constitue la base juridique qui permet l’introduction du crédit-cadre prévue dans le deuxième. Ce crédit-cadre de CHF 17 millions d’une durée de 5 ans est destiné à la destruction des armes chimiques de la Fédération de Russie. Une minorité de la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national, emmenée par Ulrich Schlüer (udc, ZH), a demandé le renvoi de la proposition au gouvernement. Elle estimait qu’un appui sous forme d’expertise du laboratoire AC de Spiez, pour un maximum de CHF 4 millions, suffisait et que ce montant devait être retiré de l’aide aux pays d’Europe centrale et orientale. La Chambre basse a cependant suivi la majorité de la CPS pour l’entrée en matière pour ensuite largement accepter la loi et l’arrêté fédéral (Les seuls CN à avoir refusé les deux objets étaient Schlüer et Mörgeli (udc, ZH), auxquels s’ajoutaient Kaufmann (udc, ZH) pour l’arrêté fédéral et Alexander Baumann (udc, TG) pour la loi).

Loi fédérale sur le soutien à l’élimination et à la non-prolifération des armes chimiques (MCF 02.069)

Le programme a subi une baisse de CHF 300 millions par rapport à l’an 2000 et n’a jamais été aussi bas depuis 1985. Lors de sa présentation, le chef de l’Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer a mis en garde contre la baisse constante des moyens disponibles pour les investissements, insistant notamment sur l’impossibilité de moderniser l’armée avec si peu de moyens. Il a rappelé que l’armée avait, entre autres, renoncé à l’acquisition de chars de grenadiers pour se conformer à ses obligations financières. Les CHF 674 millions alloués, alors que la moyenne annuelle de 1989 à 2001 était de CHF 1.6 milliards, concernaient quatre domaines. Premièrement, la défense aérienne qui en bénéficiait à hauteur de 120 millions avec l’achat d’un système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 ainsi qu’un système d’alerte pour Stinger. Deuxièmement, l’instruction recevait 97 millions pour l’achat de simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roue 93 et la transformation de l’installation d’instruction au tir pour obusiers blindés de Frauenfeld. Troisièmement, le parc de véhicules devait être renouvelé partiellement pour 87 millions et la livraison de la deuxième tranche de véhicules porteurs multifonctionnels nécessaires à la logistique d’armée XXI assurée. De plus, les Forces aériennes allaient être équipées de véhicules de ravitaillement en carburant, conformes aux exigences techniques et de sécurité actuelles, et de véhicules d’extinction plus modernes. La plus grande tranche, 370 millions, a toutefois été consacrée à la modernisation de différents instruments de communication et de transmission de données. Le message complémentaire relatif au programme d’armement est venu s’ajouter au programme principal et prévoyait une dépense de 37 millions pour l’acquisition de trois châssis et tourelles d’instruction pour les chars de grenadiers 2000. Les deux messages ont été discutés simultanément.
La chambre haute a été la première à se saisir du dossier. Sa Commission de politique de sécurité (CPS) a unanimement recommandé l’entrée en matière et son approbation. Le président de la CPS, le radical obwaldien Hans Hess, a souligné les effets bénéfiques sur l’emploi. Il a estimé que sa réalisation assurerait un emploi à environ 500 personnes durant 5 ans. Lors du débat au plénum, le sénateur jurassien Pierre Paupe (pdc) a regretté que la discussion sur l’achat d’un avion de transport, dont il est question depuis de nombreuses années, n’ait pas eu lieu. Suite à l’acceptation unanime des projets, ils ont été transmis à la chambre basse. Aucun débat n’a eu lieu au plénum. L’assemblée a suivi sa CPS en acceptant le programme et son complément. Il convient de mentionner l’intervention du libéral genevois Jacques-Simon Eggly qui a insisté sur l’urgence d’acheter un avion de transport. Il a rappelé que le problème de l’évacuation de ressortissants suisses de certaines zones de crise, citant l’exemple d’actualité de la Côte d’Ivoire, était réel. Le conseiller fédéral Schmid, bien que reconnaissant la pertinence d’une telle acquisition, a opposé des obligations budgétaires à cette requête. Malgré l’opposition d’un certain nombre d’élus de gauche (verts et socialistes), une large majorité s’est dégagée au national en faveur des deux textes.

Programme d'armement 2002 (MCF 02.053)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Le chef du DDPS a annoncé en septembre la liquidation, échelonnée dans le temps, de grandes quantités de matériel militaire. Il a lié ces mesures au projet Armée XXI. La baisse des effectifs découlant de la réforme ne signifierait pas une baisse des coûts mais nécessiterait une réallocation des ressources à disposition du département selon Samuel Schmid. Le parc de véhicules blindés devra être réduit, ainsi que la flotte de l’armée de l’air. Le principal moyen envisagé pour se débarrasser de ce matériel devenu superflu est sa vente. Cette mission, confiée au Groupement de l’armement devrait toutefois, selon les autorités, s’avérer être difficile à accomplir sur un marché saturé. En terme d’emplois, il est prévu de supprimer 2000 places. Cette réduction devrait permettre une baisse de 20% des coûts en matière de personnel. Afin d’éviter tout licenciement, les emplois seront progressivement supprimés jusqu’en 2010. Des mises à la retraite anticipée ou des aides à la reconversion sont également prévues. Le département espère à l’horizon 2007 économiser environ 100 millions de frais d’exploitation par an, montant dès lors disponible pour des investissements.

Liquidation de grandes quantités de matériel militaire dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

Un paquet financier de CHF 980 millions a été budgétisé pour le programme d’armement 2001, soit CHF 198 millions de moins que l’année précédente. Principal objet de discussion au sein du Conseil fédéral : la pertinence de l’acquisition par l’armée de nouveaux avions de transport Casa, achat défendu par Samuel Schmid mais contesté par le reste du gouvernement. Selon ce dernier, le résultat serré des votations du 10 juin et la conjoncture internationale ne rendaient pas indispensable l’investissement immédiat dans ce type d’appareil. Au final, le Conseil fédéral a préféré mettre en attente les deux bimoteurs espagnols, pour une économie de CHF 120 millions.
Soumis aux Chambres après un passage réussi auprès de la Commission de la politique de sécurité du National, le texte a été accepté par le Conseil national, par 98 voix contre 55 (gauche). Dans un contexte extrêmement fébrile – le vote a eu lieu neuf jours après les attentats contre le World Trade Center –, les députés ont donné leur aval au programme. L’enveloppe budgétaire se répartit comme suit : CHF 220 millions pour la modernisation des avions F/A-18, 293 millions pour l’achat de nouveaux missiles sol-air Mark 2, 168 millions pour l’acquisition d’obus d’artillerie à fragmentation, 166 millions pour l’achat de 25 chars de dépannage, 80 millions pour huit systèmes de surveillance mobiles pour la protection d’ouvrages et 53 millions pour de nouveaux simulateurs de conduite pour les formations mécanisées. Selon le DDPS, 80% du budget total devrait affecter directement l’économie nationale et assurer l’équivalent de 4500 emplois pendant une année. Malgré un vif débat porté par les arguments des radicaux, des socialistes et des verts romands, pour qui l’urgence était moins dans l’achat de stocks disproportionnés d’armes lourdes et de munitions que dans la coopération internationale antiterroriste, le National a finalement abondé dans le sens du chef de la Défense. Le Conseil des Etats a lui aussi donné son accord en fin d’année, bien que le résultat du vote – 32 voix contre 10 – trahit les critiques internes que le programme de Samuel Schmid a essuyé. Principal leader de la fronde, le socialiste vaudois Michel Béguelin a mis en relief la situation nationale (crise de Swissair, catastrophe du Gothard) et internationale pour proposer, en vain, une meilleure répartition des priorités budgétaires.

Programme d'armement 2001 (MCF 01.034)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Suite à une initiative cantonale de Genève, la Chambre du peuple a avalisé une révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Larm): celle-ci prévoit une nouvelle formulation, plus précise, du commerce des armes entre particuliers via une plus large compétence offerte aux cantons. De plus, un marquage plus systématique des armes devra être instauré, afin d’améliorer la traçabilité du matériel en circulation. Après avoir été acceptée au National (62 contre 41), l’initiative a été transmise sous forme de postulat par décision du Conseil des Etats.

Initiative cantonale Genève: Loi fédérale sur les armes, les accessoires d'armes et les munitions (Iv.ct. 00.307)

Afin d’adapter la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnelles, le conseiller national Dupraz (prd, GE) a déposé une initiative parlementaire visant à en modifier les alinéas 4 et 8 de l’article 8. Pour le parlementaire, le texte suisse souffre d’imprécisions dommageables sur le plan international, qui devraient être corrigées sur la base du traité interdisant les mines personnelles. Le premier article devrait mieux expliciter l’autorisation de stockage de mines en vue de la formation des démineurs; le second devrait offrir une définition plus précise du terme «système antimanipulation», afin d’exclure tout dispositif dangereux pour les civils. Le Conseil national a accepté les modifications de la LFMG par 106 voix contre 40.

Initiative parlementaire Dupraz: Loi sur le matériel de guerre. Mines antipersonnel (Iv.pa. 00.456)

Un document du DDPS a été remis en début d’année au Conseil fédéral, inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire. Bien que le texte s’en tienne à des projections générales, il apparaît clairement que la part des investissements à moyen terme devrait augmenter de façon manifeste au dépend des coûts d’exploitation, qui absorbent 60% des dépenses militaires. Sur une enveloppe constante de CHF 4.3 milliards prévue par Armée XXI, ceux-ci représentent CHF 2.65 milliards de dépense, soit 1 milliard de plus que les investissements en armement. Le DDPS entend ajuster la part de ces derniers à 2 milliards par an. La réforme Armée XXI, avec ses réductions d’effectifs et d’arsenaux, fournirait l’occasion d’un tel remaniement.

Document du DDPS inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire

Afin de lutter plus concrètement contre la prolifération d’armes nucléaires en Europe et dans le monde, le parlementaire Roland Wiederkehr (pep, ZH) a enjoint le Conseil fédéral a proposer l’adjonction d’un article au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), que la Suisse a signé. Cet article désirait fixer des mesures de droit international contraignantes, afin d’interdire à terme l’emploi de ces armes de destruction massive. Il se serait accompagné d’une démarche envers l’Autriche, afin de se joindre à elle dans la création d’une zone européenne exempte d’armes nucléaires, selon les principes de l’ONU. La motion a été jugée irréaliste par le Conseil fédéral, qui a rappelé qu’un tel amendement devrait obtenir l’approbation des cinq Etats nucléaires actuels, lesquels le refuseraient évidemment. Même principe pour la création d’une zone dénucléarisées en Europe, avec le voisinage de l’OTAN et de la Russie. Une courte majorité des conseillers nationaux s’est ralliée à l’avis du gouvernement en refusant la motion (73 contre, 68 pour).

Motion Wiederkehr: Pour un nouveau millénaire sans armes nucléaires (Mo. 99.3648)

Malgré ces appels au calme, le DDPS a tenu à mettre en place un certain nombre de mesures destinées à parer des cas de leucémies parmi les 900 soldats ayant été en Bosnie ou au Kosovo, et 250 civils de la Direction du développement et de la coopération (DDC). Environ 500 soldats de la Swisscoy et 400 Bérets jaunes ont reçu une convocation à un contrôle médical. Ce dernier a révélé quelques anomalies et de rares «cas pathologiques», sans apporter pour autant la confirmation définitive de développements cancérigènes. Au cœur de la polémique, plusieurs anciens soldats de la Swisscoy ont critiqué, via les médias helvétiques, le peu de transparence sur le problème de la part de l’état-major qui, selon eux, était au courant des risques latents liés à l’utilisation de l’uranium appauvri depuis le printemps 1999. Dans ce contexte, et afin de contrer les éventuelles futures plaintes, le contrat d’engagement des volontaires s’est vu rajouter une clause nouvelle rendant obligatoire une prise de sang au départ et au retour des soldats envoyés au Kosovo.

Controverse monstre aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie

Enfin, au faîte de la polémique internationale, la Suisse a annoncé à la communauté internationale son intention de demander l’interdiction des munitions à uranium appauvri, dans le cadre de la révision de la convention internationale de Genève sur les armes. Cette prise de position de Moritz Leuenberger n’a pas trouvé un écho unanime dans l’état-major suisse, où plusieurs conseillers militaires en appellent à l’utilisation de ces armes tant que le lien entre l’uranium appauvri et le développement de leucémies n’a pas été prouvé scientifiquement.

Controverse monstre aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie

L’année a commencé sous le coup d’une controverse monstre suite aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie. Les accusations ont tout de suite visé l’emploi par les forces de l’OTAN d’armes contenant de l’uranium appauvri, dont la toxicité pourrait être source de cas de leucémies, maladies foudroyantes responsables du décès des soldats italiens. Au cours de ses attaques, l’Alliance Atlantique aurait utilisé plus de 10'800 de ces projectiles en Bosnie et près de 30'000 au Kosovo. Afin de désamorcer un débat qui, en un laps de temps très court, a monopolisé la première place des médias suisses et étrangers, le Conseil fédéral s’est immédiatement montré rassurant par la voix de Samuel Schmid. Celui-ci a rappelé qu’il n’y avait aucun lien scientifiquement prouvé entre les décès et l’usage de munitions à uranium appauvri. De plus, il a précisé que les soldats suisses n’avaient pas séjourné au Kosovo dans les régions où ces armes avaient été utilisées. Le Conseiller fédéral s’est toutefois joint aux nombreux gouvernements européens qui ont demandé des éclaircissements rapides à l’OTAN.

Controverse monstre aux décès suspects de plusieurs militaires italiens engagés en ex-Yougoslavie

La Chambre des Cantons a pris acte d’un projet de loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes. Faisant suite à une motion Forster (prd, SG) de 1997 qui demandait un allégement de contraintes administratives dans l’économie, le Conseil fédéral a cherché à harmoniser les lois sur les armes (Larm), le matériel de guerre (LFMG), les explosifs (Lexpl) et le contrôle des biens (LCB). Les quatre lois déjà existantes portaient sur les mêmes états de faits (importation, exportation, courtage, fabrication et transit) et se recoupaient en de nombreux points. Les autorités renonceraient par cette nouvelle loi à certains contrôles et étendraient une déréglementation à plusieurs étapes administratives. La loi a été adoptée en session d’hiver par la Chambre des cantons, à l’unanimité.

Appui de la loi fédérale relative à la coordination de la législation sur les armes, sur le matériel de guerre, sur les explosifs et sur le contrôle des biens (MCF 00.044)

En réponse au postulat Haering (ps, ZH) de 1999 qui invitait le Conseil fédéral à présenter en détail les données statistiques, les objectifs et les instruments mis en œuvre dans son engagement en faveur du désarmement, le Conseil fédéral a rendu public un rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Celui-ci propose une analyse géopolitique globale des forces en présence, notamment le redéploiement des armes de destruction massive suite à la disparition des deux blocs traditionnels de la Guerre Froide. Le rapport met l’accent sur la coopération inter-étatique et le partenariat en matière de sécurité. D’un panorama très complet, il reprend les grandes lignes des recommandations et orientations émises dans le cadre de RAPOLSEC 2000.

le Conseil fédéral a rendu public un rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000

L’Assemblée fédérale a accepté le message sur l’acquisition de matériel d’armement du Conseil fédéral. Le coût total du programme d’armement s’élève à CHF 1.178 milliards, soit 159 millions de plus que 1999. Ce budget entérine toutefois les mesures d’économies initiées ces dernières années, avec des dépenses en armement réduites de moitié depuis 1990. Selon le rapport, une part de CHF 444 millions (38%) est adjugée à l’industrie helvétique. En terme d’emplois, le message évalue à 1038 le nombre de personnes que le programme occupera en Suisse les cinq prochaines années. L’élément notable – et polémique – de ce programme constituait l’achat de 186 chars de grenadiers 2000 de type CV-9030, 1ère série, pour un coût de CHF 990 millions. Le gouvernement a justifié ces dépenses sur le caractère obsolètes des chars M-113, âgés de quarante ans. Les dépenses prévues comprennent aussi 120 véhicules pour commandants de tir, 1ère série, à CHF 166 millions; et 12 systèmes légers de déminage à CHF 22 millions. Lors du vote à la Chambre des cantons, une minorité Béguelin (ps, VD) a proposé le renvoi du programme, arguant que celui-ci anticipait dangereusement sur le débat quant au visage à donner à la future armée. Cette proposition n’a pas été suivie, et le programme a été très largement accepté par 26 voix contre 6. De la même manière, les débats au Conseil national ont surtout tourné autour de la pertinence de l’achat des chars de grenadiers alors que le plan directeur de la réforme « Armée XXI » n’était pas encore connu. Une proposition Cuche (pe, NE) de ne pas entrer en matière n’a pas été suivie, ainsi que la proposition de la minorité Fehr (ps, ZH) d’ajourner l’achat des chars. Les partis de droite du Conseil national ont en vote final massivement accepté le budget d’armement 2000, par 116 voix contre 55 (la gauche et les Verts).

Programme d’armement 2000 (MCF 00.035)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Le Conseil fédéral a transmis aux Chambres son projet concernant la modification de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC). Celle-ci a pour principal objet de subvenir à une recapitalisation du holding RUAG Suisse S.A., groupe créé le 1er janvier 1999 afin de permettre le passage des quatre principales entreprises d’armement en sociétés anonymes régies par le droit privé. Cette mesure devait doter le holding de normes comptables internationales IAS «International Accounting Standards». Elle comprend aussi l’assainissement du bilan de RUAG Suisse S.A. par l’adjonction de CHF 50 millions, ainsi que l’octroi de CHF 500 à 550 millions à la future institution de prévoyance du holding. Les deux Chambres ont adopté la nouvelle loi en votation finale avec, au Conseil national, 102 voix contre 47 – minorité UDC pour assurer un capital propre de CHF 50 millions à la nouvelle société – et 37 voix (unanimité) au Conseil des Etats.

Modification de la loi fédérale sur les entreprises d’armement de la Confédération (LEAC) (MCF 00.028)

Après avoir voté l’entrée en matière à une large majorité contre le seul avis défavorable des Verts (97 voix contre 18), le Conseil national a repoussé deux propositions de la gauche désirant pour l’une réduire le crédit d’engagement à CHF 331 millions et verser 500 millions à un fonds « Paix et sécurité » (rejetée par 104 voix contre 41) et pour l’autre, supprimer les achats de munitions et des chars de grenadiers d’infanterie (rejetée par 102 voix contre 43). Lors du vote sur l’ensemble, le programme a été accepté par 108 voix contre 27 et 16 abstentions. Quant au Conseil des Etats, il a accepté ce programme à l’unanimité.

Programme d’armement 1999 (MCF 99.029)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Le DDPS et le DETEC ont décidé de créer un service de la navigation aérienne unique regroupant le contrôle aérien civil inférieur (décollages et atterrissages) établi à Zurich-Kloten et la centrale d’engagement de l’aviation militaire de Dübendorf (ZH). L’emplacement de cette nouvelle entité n’est pas encore déterminé. Le contrôle civil inférieur de l’aéroport de Genève-Cointrin et le contrôle supérieur (survol de tout le territoire national) sont maintenus pour l’instant à Genève. Cette décision a été prise sur la base du rapport Helco (Helvetic Control), fruit d’un groupe de travail composé de Swisscontrol et des deux départements.

Création d'un service de la navigation aérienne unique

En concurrence avec des modèles anglais et allemand, c’est finalement le char de grenadiers suédois CV-9030 qui a été choisi par l’armée suisse. Le programme d’armement 2000 devrait prévoir l’acquisition de 186 de ces véhicules pour un coût de CHF un milliard. Appelés à remplacer les M-113 âgés de plus de quarante ans, ces chars auront pour tâche d’appuyer les 87 « Léopard ». La fabrication serait assurée à 40% par des entreprises suisses et des commandes compensatoires devraient être assurés par les Suédois.

Achat de chars de grenadiers suédois CV-9030 pour remplacer les M-113

Le Conseil fédéral a présenté un programme d’armement 1999 d’un montant total de CHF 1.019 milliard s’inscrivant dans la tendance à la baisse des dernières années (notamment 296 millions de moins qu’en 1998). Les postes les plus conséquents du programme sont la deuxième étape d’acquisition du système de surveillance de l’espace aérien et de conduites des opérations aériennes Florako (CHF 239 millions), l’achat de 105 chars de grenadiers à roues pour l’infanterie (132 millions), de divers équipements de communication (246 millions), de munitions cargo de 15.5 cm et de projectiles à submunitions de 12 cm (195 millions) et enfin d’une nouvelle génération de camions (85 millions). Conséquence des mesures d’économie décidées par la Confédération, on trouve dans ce programme des acquisitions prévues à l’origine pour l’année précédente comme les appareils radio et les projectiles à submunitions. De même, l’achat d’un système de déminage prévu pour 1999 a été reporté à une date ultérieure. Les achats en Suisse représentent 45% de ce programme, ou 76% si l’on tient compte des commandes compensatoires.

Programme d’armement 1999 (MCF 99.029)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Cinq ans après avoir présenté un premier rapport sur le désarmement, le Conseil fédéral a été prié par la chambre du peuple d’exposer à nouveau sa politique en la matière, ceci en relation avec les mesures visant à instaurer la confiance et la sécurité. Un postulat Haering Binder (ps, ZH) a en effet été transmis, invitant le gouvernement à effectuer un bilan des cinq années précédentes et à établir des lignes directrices pour l’avenir, notamment en ce qui concerne les armes de destruction massive (atomiques, chimiques, biologiques) et la collaboration internationale.

Postulat Haering Binder: Rapport sur le désarmement (Po. 98.3611)

Im Zusammenhang mit der Bekämpfung der grenzüberschreitenden Kriminalität, aber auch der illegalen Einwanderung kommt der effizienten Grenzüberwachung eine zunehmende Bedeutung zu. Im Nationalrat und auch vom Bundesrat unbestritten war eine Motion Freund (svp, AR), der die sofortige Ausrüstung des Grenzwachtkorps mit neuen technischen Hilfsmitteln (optische Geräte für Hohlraumkontrollen in Fahrzeugen, Anschlüsse an Fingerabdruckdatenbanken etc.) forderte. Die kleine Kammer überwies das gleiche Anliegen in der Form einer Empfehlung (98.3560).

Grenzüberwachung