Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

In Erfüllung eines Postulats Abate (fdp, TI) präsentierte der Bundesrat im Mai 2021 den Bericht zur Eignerstrategie für die verselbständigten Einheiten des Bundes. Im Dokument stellte der Bundesrat dar, welche Kriterien er für die Festlegung der Eignerstrategie verwendet hatte, welche Erkenntnisse in der Anwendung ebendieser in den letzten Jahren gewonnen werden konnten und welche Schwierigkeiten im Bereich der Corporate Governance in den jeweiligen verselbständigten Einheiten des Bundes – wie beispielsweise der Post oder der Swisscom – aufgetreten sind. Der Bundesrat kam dabei zum Schluss, dass sich die Eignerstrategien mit den gewählten Kriterien bewährt hätten, er jedoch den stetigen Wandel der Umwelten, in welchen sich die verschiedenen Einheiten des Bundes befinden, im Auge behalten und künftig entsprechend rasche Reaktionen umsetzen müsse. Die Eignerstrategien sollten gemäss Bundesrat jeweils nach zwei Vierjahres-Zielperioden überprüft und gegebenenfalls überarbeitet werden.

Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Le Conseil fédéral a présenté, dans un rapport, sa stratégie d'encouragement visant à renforcer les entreprises de pointe essentielles pour le progrès économique et la sécurité nationale. Après avoir décrit les principes et les instruments actuels pour encourager l'économie, l'innovation, ainsi que la sécurité et l'armement, il présente une analyse des conflits et des synergies entre les politiques de ces domaines. Il indique qu'au lieu de rechercher explicitement à renforcer certaines entreprises suisses de pointe, la Suisse «vise bien plus l'optimisation systématique des conditions-cadres politiques et économiques». Seules les dérogations prévues dans la loi ou pour des raisons de sécurité nationale permettent de déroger aux principes de la liberté économique et de la recherche. En conclusion, il souligne la nécessité d'une coordination plus étroite entre les acteurs de la politique économique, de la recherche, de l'innovation et de la sécurité, pour favoriser la prospérité et la sécurité.

Dans le cadre de la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA), le Conseil fédéral présente dans son rapport plusieurs adaptations touchant les structures de l’armée et l’administration militaire, l'instruction de l'armée, les obligations militaires, l'engagement de l'armée et service d'appui, l'armement de collaborateurs civils, l'autorité de l'avion militaire, les droits et les devoirs des militaires. Pour ce faire, la loi sur l'armée (LAAM), le code pénal militaire, la procédure pénale militaire, la loi sur les systèmes d'information de l'armée (LSIA), la loi sur l'aviation (LA), la loi sur le casier judiciaire (LCJ), et enfin l'Ordonnance concernant l'organisation de l'armée (OOrgA), doivent être modifiés.

Structure de l'armée et de l'administration militaire
Avec le DEVA, l'armée a été divisée en trois domaines – le commandement des Opérations, le commandement de l’Instruction et un domaine de soutien, comprenant la Base d’aide au commandement (BAC) et de la Base logistique de l’armée (BLA). Bien que la nouvelle organisation fasse ses preuves, quelques problèmes subsistent au niveau de la subordination. La révision vise à subordonner le commandement des Forces spéciales non plus aux Forces terrestres, mais au commandement des Opérations – afin de simplifier les procédures en rattachant directement les éléments professionnels des Forces spéciales à l'échelon qui les engage au lieu d'être affilié à un échelon intermédiaire. S'agissant de la structure interne forces aériennes, il s'agit entre autres d'implémenter sur le plan juridique la dissolution du commandement de l'Engagement. La motion du Groupe de l'union démocratique du centre (19.3427) demandant de renoncer à la création d'un commandement de Soutien sera concrétisé. Enfin, la BAC sera transformée en un commandement Cyber.

Instruction de l'armée
Pour assurer la disponibilité échelonnée de l'armée, le projet propose de fixer à 300 le nombre de jours d'instruction pour les militaires en service long. La responsabilité de la Confédération dans l'instruction et la formation continue de cyberspécialistes pour l'armée doit être précisée. Il convient aussi de permettre aux recrues accomplissant leur instruction de base de fournir des prestations au profit d'autorités civils et d'organisations privées.

Obligations militaires
Les personnes recrutées non astreintes au service militaire faute d'avoir accompli leur école de recrues avant l'âge de 25 ans devront rester soumises à l'obligation de s'annoncer et s'acquitter de la taxe d'exemption de l'obligation de service durant les douze années suivant leur recrutement. Une exemption du service militaire ne sera accordée que lorsqu'une activité professionnelle jugée indispensable est exercée à titre principal et que le collaborateur aura préalablement accompli son école de recrues.

Engagement de l'armée et service d'appui
Il faut prévoir que les cantons et communes fournissent, lors d'un service d'appui, les mêmes services de piquet et de mobilisation qu'en cas de service actif.

Armement de collaborateurs civils
Il est prévu d'armer certains collaborateurs civils pour qu'il puissent assurer la sécurité du matériel de l'armée, des moyens de conduite et d'engagement, ainsi que leur autoprotection.

Autorité de l'avion militaire
Il est nécessaire qu'une autorité de l'aviation militaire puisse veiller à ce que les Forces aériennes accomplissent au mieux leurs missions dans un espace aérien utilisé en commun par des aéronefs civils et militaires.

Droits et les devoirs des militaires
Les bases légales concernant la franchise de port pour les militaires et le système de santé militaires doivent être précisées. Les cantons pourraient obtenir un soutien fourni avec des moyens de l'armée, pour l'exécution des arrêts en dehors du service.

Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

En parallèle du projet de Développement de l'armée (DEVA), du renouvellement de la défense contre une menace aérienne, du renforcement de la cyberdéfense, le Conseil fédéral entend moderniser les forces terrestres. Sa décision se fonde sur le rapport sur l'avenir des forces terrestres du DDPS, qui souligne les fréquentes interventions des forces terrestres dans des agglomérations, en zone urbaine et au milieu de la population.
Les chars de grenadiers, obusiers blindés, véhicules d’exploration et les chars de combat arriveront à échéance vers 2030. Le rapport précise lesquels sont à maintenir pour parer aux menaces multiformes, trois options chiffrées sont alors proposées. La première prépare l'armée pour des conflits interétatiques – pour un investissement de 10 milliards CHF – en remplaçant des blindés à chenilles par des véhicules modernes de même type. La seconde mise – en réponse à des conflits hybrides – sur des équipements de systèmes plus légers, bien protégés, plus mobiles et polyvalents pour les forces terrestres pour un investissement de 5.5 à 6 milliards CHF. Pour la troisième, il s'agit de reprendre la seconde option et de hausser l'effectif réglementaire – de 100'000 à 120'000 militaires – en investissant 9 milliards CHF pour renforcer la capacité à durer de l’armée en cas de tension prolongée. Elle permettrait de protéger plus d’ouvrages simultanément. Sur proposition du DDPS, le Conseil fédéral a choisi la deuxième option qui renforce la préparation des forces terrestres pour des engagements en zone urbaine, typiques pour la Suisse. C'est la seule qui peut être appliquée par les moyens financiers prévus pour l'armée. Entre 2023 à 2032, un milliard et demi par année devrait être alloué pour couvrir la modernisation des forces terrestres et le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Environ un milliard par année est déjà prévu au budget pour ce type d’investissement, avec un taux de croissance réel de 1.4 % par an pour combler la lacune de financement.

Die nach einer verworfenen Beschaffung von Transportflugzeugen und via Postulat thematisierte Beschaffung von Grossraumhelikoptern sollte vorerst nicht weiterverfolgt werden. Dies gab der Bundesrat bekannt, nachdem ebendiese Option in einem Bericht genauer betrachtet worden war, wie es ein Postulat Hess (fdp, OW) verlangt hatte. Die Regierung zeigte sich nicht gänzlich abgeneigt gegenüber einer solchen Variante, aber die bestehende Flotte solle bis zu deren Ausserdienststellung weiterbetrieben werden – ohne zusätzliche Fluggeräte. Zwar räumte der Bundesrat ein, dass Grossraumhelikopter leistungsfähiger seien und auch im Inland wertvolle Dienste erbringen würden, operationelle Nachteile würden jedoch überwiegen. Daneben sah der Bundesrat vorerst keine Möglichkeit, solche Helikopter zu finanzieren, weil in den folgenden Jahren andere grosse Beschaffungsprojekte anstünden. Bis Ende 2030 soll die bestehende Super-Puma- und Cougar-Flotte weiterfliegen, entsprechend sei für Letztere ein Werterhaltungsprogramm in Planung.

Ein weiterer Höhepunkt erfuhr die Gripen Angelegenheit Ende August des Berichtsjahres, als die Subkommission der SiK-NR ihren Untersuchungsbericht publiziert hatte. Die Parlamentarier um Subkommissionspräsident Hurter (svp, ZH) stellen dem Gripen ein zweifelhaftes Zeugnis aus. Dieser Flieger weise die grössten technischen, finanziellen, politischen und zeitlichen Risiken auf, so die vernichtende Quintessenz aus dem Papier. Die Evaluation der verschiedenen Modelle sei jedoch korrekt abgelaufen. Die Subkommission forderte dennoch vom Bundesrat eine Stellungnahme zu offenen Fragen, die bis Oktober vorliegen sollte. Darüber hinaus war das getroffene Framework Agreement mit dem Schwedischen Staat einer weiteren Forderung der Subkommission entsprungen.

Ende Juli erschien ein Bericht des Bundesrates, welcher zuhanden der sicherheitspolitischen Kommissionen aufzeigte, wie es um das Führungsinformationssystem Heer (FIS HE) steht. Das 700 Mio. CHF teure Informatikprojekt wurde mit den Rüstungsprogrammen 2006 und 2007 beschafft und stellte sich im Laufe der Jahre als zunehmend unbefriedigend heraus. FIS HE sollte sowohl stationär, als auch mobil eine Vernetzung militärischer Computer ermöglichen. Die Umsetzung gemäss Beschaffungsabsicht war jedoch gescheitert. Zwar wurde eine gut funktionierende, den Bedürfnissen entsprechende Soft- und Hardware gekauft, doch blieb bei der Planung und Beschaffung des Systems der Aspekt der Telekommunikation zur Schaffung eines Netzes aus den Einzelstationen völlig vernachlässigt. Entgegen der bei der Beschaffung geäusserten Absicht können die Systeme heute nicht zu einem Netz verbunden werden, ausser sie seien an einem festen Standort an einem fixen Telekommunikationsnetz angeschlossen. Der Nutzen von FIS HE im mobilen Einsatz ist so nicht gegeben. Im VBS wurden deswegen in einer tiefgreifenden Analyse mehrere Varianten zur Weiterführung des Projektes evaluiert. Letztlich wurde entschieden, eine temporäre Reduktion der Einsatztiefe vorzunehmen. Das heisst, dass untere Hierarchiestufen der Armee nicht mit dem FIS HE ausgerüstet werden sollen. Das ursprüngliche Ziel des mobilen Einsatzes ist frühestens mit der Beschaffung neuer Telekommunikationsgeräte und nicht vor 2018 möglich. Das System wird aber für grosse Organisationen mit stationärem Einsatz trotzdem aktiv genutzt.

Un rapport du Contrôle fédéral des finances (CDF) a mis en évidence que les achats effectués par l’armée suisse à l’étranger n’ont été compensés qu’à hauteur de 40% depuis 1995 par des contre-affaires avec des sociétés suisses. Sur un volume total de plus de 3 milliards de francs de commandes en retour à des entreprises d’armement suisses par des pays étangers, seul 1,2 milliard peut être considéré comme de réelles affaires compensatoires.

En 2007, la Suisse a exporté pour 464,5 millions de francs de matériel de guerre vers 66 pays (2006: 397,6 millions de francs). Cela représente une augmentation de 16,8% par rapport à l'année précédente et 0,24% (2006: 0,21%) des exportations totales du commerce extérieur suisse au cours de l’année 2007.

En réponse au postulat Haering (ps, ZH) de 1999 qui invitait le Conseil fédéral à présenter en détail les données statistiques, les objectifs et les instruments mis en œuvre dans son engagement en faveur du désarmement, le Conseil fédéral a rendu public un rapport sur la politique de maîtrise des armements et de désarmement de la Suisse 2000. Celui-ci propose une analyse géopolitique globale des forces en présence, notamment le redéploiement des armes de destruction massive suite à la disparition des deux blocs traditionnels de la Guerre Froide. Le rapport met l’accent sur la coopération inter-étatique et le partenariat en matière de sécurité. D’un panorama très complet, il reprend les grandes lignes des recommandations et orientations émises dans le cadre de RAPOLSEC 2000.

Après les révélations faites par la presse en 1995 au sujet de la politique suisse d'armement atomique, le DMF a publié une étude réalisée par le directeur de la Bibliothèque militaire fédérale. A la différence des informations données par les médias selon lesquels ce projet avait été abandonné en 1964 suite à l'affaire des Mirages, ce rapport révèle que la velléité de doter l'armée suisse de l'arme atomique a perduré jusqu'en 1988. En effet, une commission d'études pour les questions atomiques a continué de travailler jusqu'à cette date. Alors que la Confédération signait et ratifiait le traité de non-prolifération des armes nucléaires, cette commission était tenue de rassembler le maximum d'informations et de savoir-faire dans le domaine afin que la Suisse ne soit pas prise de court en cas d'abrogation dudit traité. En 1986, la commission a demandé au chef du DMF que le Conseil fédéral déclare officiellement que la Confédération souhaitait toujours devenir une puissance en voie de nucléarisation. Face au refus du chef du DMF de l'époque (Jean-Pascal Delamuraz), la commission a proposé sa propre suppression, demande à laquelle Arnold Koller donna suite en 1988.

Après une collision évitée de justesse en mars au-dessus de Delémont entre un avion civil et un appareil militaire, le DMF a ordonné une enquête sur cet incident, ainsi qu'une expertise du système de radar Taflir incriminé dans cette affaire. Suite au rapport qui en résulta, le DMF a décidé de diminuer de façon importante le volume de l'espace aérien militaire. Une des mesures principales a consisté en l'établissement de larges zones tampons autour des couloirs de circulation civils. Quant au système Taflir, insatisfaisant, il a été décidé de limiter son utilisation et de procéder aux améliorations possibles. Il demeure que, de toute manière, il serait inutilisable en temps de guerre. Le DMF a reconnu que cette acquisition avait été une erreur et qu'elle avait été effectuée sous certaines pressions financières et administratives, sans tenir compte de l'opinion des utilisateurs.

Dans un rapport complémentaire sur l'acquisition du F/A-18, le DMF a procédé à une estimation de ses besoins en armement jusqu'en 2007. En termes financiers, ceux-ci représentent quelque CHF 40 milliards. Cependant, cette somme est considérée comme excessive relativement aux possibilités de financement de la Confédération. C'est pourquoi le DMF entend la ramener à 27 milliards, consacrés en grande partie à la protection de l'espace aérien par l'aviation militaire, notamment par l'acquisition d'une deuxième série d'avions de combat aux débuts du deuxième millénaire. Les autres grands projets sont l'amélioration des chars M-109 et Léopard, l'introduction du canon Bison et de moyens de conduite sophistiqués, ainsi que le remplacement du système de radar Florida et des missiles anti-aériens Bloodhound.

Erstaunlich wenig Widerspruch fand in den eidgenössischen Räten der Kredit von CHF 160 Millionen für amerikanische Luft-Boden-Raketen des Typs Maverick, die den Kampfwert der alten Hunter-Flugzeuge steigern sollen. In den USA bestritten hohe Offiziere die Tauglichkeit dieser Lenkwaffe vor allem bei schlechten Wetter- und Sichtverhältnissen, doch bezog sich ihre Kritik vorwiegend auf das Modell mit Infrarot-Steuerung und weniger auf jenes mit TV-Steuerung, das die Schweiz kaufen will.

In die Vernehmlassung ging der Vorentwurf für eine Teilrevision des Bundesgesetzes über die Militärorganisation. Sie würde ein zentrales Computersystem PISA ermöglichen, welches personelle Daten für Truppe und Militärverwaltung speichert. Ferner könnten Auslandeinsätze, namentlich im Rahmen der Katastrophenhilfe, Wehrmännern künftig unter bestimmten Voraussetzungen- als Diensttage angerechnet werden, und schliesslich erhielte der bisherige Frauenhilfsdienst als «Militärischer Frauendienst» ein eigenes Statut und gälte nicht mehr als blosser Hilfsdienst, wodurch er vielleicht an Attraktivität gewänne.

Die Affäre um die Mängel beim Schweizer Panzer 68 zeigte einige späte Nachwirkungen. So bestellte das EMD eine Expertenkommission unter der Leitung von Walter Hess, ehemaligem Direktionspräsidenten der Zellweger AG in Uster, um Rolle und Stellung der eidgenössischen Rüstungsbetriebe zu durchleuchten. Sie schlug vor, die Belegschaft zu reduzieren und das Schwergewicht fortan statt auf Entwicklungsaufgaben auf den Reparaturdienst und etwa noch auf die Erprobung und die Endmontage von Kriegsmaterial zu verlegen. Diese Aussichten lösten beim betroffenen Personal Besorgnisse und heftige Reaktionen aus, umso mehr, als vorübergehend auch die eidgenössischen Räte darauf zu tendieren schienen, zum Beispiel beim Lizenzbau des Tigers den eidgenössischen Flugzeugwerken Emmen Teilaufträge zu entziehen und sie privaten Konkurrenzfirmen zuzuweisen. Schliesslich setzten sich solche Strömungen vorderhand nicht durch, doch besteht anderseits auch noch keine Klarheit über die langfristige Zukunft der Rüstungsbetriebe.

Le Conseil national a pris acte du troisième rapport de sa Commission militaire sur la correction des défauts du char 68. La révision de l'organisation de l'acquisition d'armement, entreprise à la suite des insuffisances constatées dans la construction du blindé suisse, a commencé à passer dans les faits. Sans attendre que, lors de sa session de printemps, le National ait, à son tour, discuté du rapport des Commissions de gestion, le DMF a mis en oeuvre les mesures recommandées. Il a ainsi fait entrer le chef de l'instruction dans la Délégation pour l'armement et a rendu le chef de l'Etat-major général responsable des travaux de cet organe. Conformément aux motions et postulats joints à ce rapport par les deux Conseils, le DMF a, par ailleurs, formé deux groupes de travail. L'un étudie la réorganisation de l'administration centrale du Groupement de l'armement, l'autre examine le rôle et le statut des fabriques fédérales d'armement. Ces entreprises se sont d'ores et déjà vu assigner une plus large autonomie de gestion. Cependant, les milieux économiques réclament toujours une meilleure collaboration entre le DMF et le secteur privé dans la planification des besoins et le développement des armements. Cette collaboration, toute souhaitable qu'elle soit, ne doit pas transgresser la règle de la subordination du militaire au politique, ont estimé les présidents des Commissions militaires des deux Chambres; l'idée de ne confier au parlement que le vote de crédits-cadre leur est inadmissible.

Le second message n'a rencontré de contestation que de la part de l'extrême-gauche. Prolongeant les efforts déjà entrepris dans le cadre du plan directeur, le gouvernement proposait d'attribuer 584 millions de francs au renforcement de la défense antichar. L'infanterie a ainsi reçu un demi-millard pour l'achat d'une troisième série d'engins guidés Dragon, destinés ceux-là à la Landwehr. Les Etats-Unis permettent finalement que ces armes soient produites sous licence dans notre pays. La mise au point de ces contrats et des mesures assurant des commandes de compensation pour les «Tiger» a été parachevée au cours de la visite que deux hauts responsables du Groupement de l'armement ont rendue en août à cet important pays fournisseur. Avec ce second message, Israël devient également un de nos pourvoyeurs d'armement: 76 millions de francs lui reviendront en contre-partie de la livraison d'obus-flèche, une munition antichar extrêmement perforante qui équipera nos blindés. L'établissement d'une telle relation n'a pas été du goût de l'extrême-gauche, mais, a répondu le Conseil fédéral, le choix d'une munition n'implique aucun parti-pris politique.

Parmi les acquisitions prévues pour un proche avenir, celle d'un camion tout terrain est une nouvelle occasion de rappeler l'importance que les commandes du DMF peuvent revêtir pour l'industrie suisse. Le prix du véhicule mis au point par la société Saurer, toujours en difficulté, est resté supérieur à celui du modèle rival fabriqué en Autriche. Toutefois le Conseil fédéral s'est décidé, en principe, à «acheter suisse». Cela ne sera pas le cas, on le sait, pour le nouveau char de combat, mais la question de cette acquisition a momentanément cessé de faire des vagues. Des exemplaires des deux plus sérieux «candidats», le Leopard-2 allemand et le M-1 américain, sont arrivés en Suisse pour des essais.

Au chapitre de la planification, la situation financière de la Confédération laisse planer un des principaux points d'interrogation. Le rythme de l'équipement ou du remplacement du matériel périmé de l'armée obéit plus aux lois du déficit qu'à l'analyse de la menace, ont répété partis bourgeois et milieux militaires. La satisfaction de voir comblées d'importantes lacunes grâce aux programmes d'armement substantiels adoptés ces dernières années n'a pas effacé leur inquiétude face au retard pris dans la réalisation du plan directeur - armée 80. Dans son rapport intermédiaire sur les Grandes lignes de la politique gouvernementale, le Conseil fédéral a indiqué que le montant des investissements militaires doit bien atteindre, d'ici 1983, les CHF 7.6 milliards accordés au DMF pour la durée de la législature. R. Friedrich (prd, ZH), président de la Commission des affaires militaires du National, a néanmoins souligné combien étaient minces les crédits à attribuer en 1982 et 1983: un milliard. L'augmentation des coûts d'exploitation et du prix du carburant, a ajouté le commandement, enlève chaque année de sa substance au budget dont il dispose: CHF 55 millions en 1981, CHF 90 millions en 1982. Les CHF 3.802 milliards de dépenses militaires inscrits au budget de 1982 ne contribueront donc que momentanément à décharger la liste des besoins en souffrance. Dans le domaine des effectifs d'instruction et d'entretien, a averti le chef du DMF, nous sommes en-dessous de la limite de crédibilité. Inflexibles, les Chambres n'ont pas même accordé la dérogation au blocage du personnel que le gouvernement demandait pour assurer la maintenance des nouveaux avions de combat.

En présence de ces défis, les avocats d'une préparation réaliste à la guerre ont aiguisé leurs arguments. La doctrine du «prix d'entrée élevé» reste une contribution essentielle de la Suisse à la stabilité de l'Europe et, partant, à la paix. Cependant, notre stratégie de dissuasion ne saurait être pleinement efficace que si l'équilibre des puissances nucléaires est maintenu. De l'avis des experts, ces conditions protectrices sont en passe de disparaître. La dénucléarisation de l'Europe, du Portugal à la Pologne, et à la Pologne seulement, que réclame le mouvement pacifiste, balayerait toute garantie. En d'autres termes, le redressement de la politique de défense américaine et le réarmement de l'OTAN pourraient comporter des aspects positifs pour la sécurité de notre pays. D'ailleurs, ont précisé les militaires, l'annonce de la fabrication de l'arme à neutrons ne nous a pas pris au dépourvu.

Nicht ein privatwirtschaftlicher Betrieb, sondern die Konstruktionswerkstätte Thun wurde dagegen als Generalunternehmer für die Behebung der 1979 bekannt gewordenen Mängel am Schweizer Panzer 68 eingesetzt. Die Gruppe für Rüstungsdienste im EMD begründete diesen Beschluss namentlich mit der Möglichkeit, das nach dem Abbruch der Eigenentwicklung eines Kampfpanzers frei gewordene Personal dieses Betriebes dadurch weiterhin beschäftigen zu können. Nach erfolgreicher Erprobung des verbesserten Panzers 68 konnten sowohl die Produktion der vierten Serie als auch der dazugehörige Verpflichtungskredit von CHF 108 Mio. vom EMD wieder freigegeben werden. Zunächst auf CHF 45 Mio. geschätzt, mussten die zusätzlichen Kosten der bis 1984 durchzuführenden Mängelbehebung später doppelt so hoch veranschlagt werden.