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Pour assurer le service de police aérienne permanent, deux avions de combat armés seront opérationnels dès le 31 décembre – en adéquation avec le projet Police aérienne 24 et la motion de Hans Hess (plr, OW). Lors d'une première phase réalisée en 2016, la flotte pouvait être engagée du lundi au vendredi, de 8h à 18h, durant 50 semaines. Prolongé à 365 jours en 2017, les heures d'intervention ont été étendues de 6h à 22h. L'augmentation de la capacité de la police aérienne sur 24 heures permet la création d'environ 100 postes supplémentaires dans les Forces aériennes, à la Base logistique de l'armée et à la Base d'aide au commandement, et entraîne près de CHF 30 millions de coûts par année. Si nécessaire, d'autres jets de combat pourront être mobilisés au-delà des horaires habituels du service de vol militaire.

Service de police aérienne 24h sur 24
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme

Le DDPS rend l'organisation du tir hors du service plus transparente. Les sociétés de tir assument une partie de l'instruction au tir, sur mandat de la Confédération. Pour ce faire, elles perçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8.6 millions de francs en 2018). Elles acquièrent également des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui équivaut à une autre forme d'indemnisation de leurs activités (9.3 millions de francs en 2018).
Un rapport périodique sur la remise des munitions est effectué depuis 2017. Le logiciel utilisé par le DDPS et la Fédération sportive suisse de tir (FST) a été dernièrement adapté pour respecter les exigences de sécurité fixées dans l'Administration fédérale. L'incorporation des militaires n'est plus spécifiée. En outre, une prochaine application sera uniquement gérée par la Confédération. Viola Amherd a décidé d'autres mesures pour renforcer la transparence et économiser environ un demi-million de francs par an. Premièrement, la réduction du prix accordée aux société de tir lors de l'achat de munitions figurera dès à présent dans le message de l'armée. Deuxièmement, seules les munitions utilisées à l'armée pourront être vendues. De plus, il ne sera plus possible de vendre des munitions à des sociétés de tir à l'étranger. Enfin, la contribution au sport prélevé lors de la vente de munitions aux sociétés de tir sera directement perçu par la FST et non plus par l'intermédiaire du DDPS.

Meilleure transparence pour le tir hors du service

De nouveaux avions de combat et un nouveau système de défense sol-air sont nécessaires, selon le groupe d'experts interne et le groupe d'accompagnement mandatés par le DDPS. Après un survol des moyens de défense aérienne modernes, le rapport des experts décrit les tâches des Forces aériennes suisses. Conformément au concept de sécurité à long terme de l'espace aérien, il présente quatre options reposant chacune sur un degré variable de développement des systèmes de protection de l'espace aérien. L'option la plus coûteuse, entre 15 et 18 milliards, propose d'acquérir entre 55 et 70 avions. Elle est la seule à combiner un système de défense sol-air de longue et de courte portée. La seconde mise davantage sur les jets que sur la défense sol-air avec l'acquisition de 40 avions et un système de longue portée pour un montant de 9 milliards. La variante la plus séduisante pour la majorité politique est celle d'une flotte de 30 avions et d'un système de longue durée qui coûterait 8.5 milliards. Enfin, la solution minimale suggère de prolonger l'utilisation de la flotte de F/A-18 jusqu'à son remplacement dans les années 2030, d'acquérir 20 avions modernes et un système de défense sol-air longue portée pour un montant de 5 milliards. Après la suspension du projet DSA 2020 en mars 2016, les valeurs de référence décrites dans le rapport pourraient servir pour la proposition de crédit nécessaire à l'acquisition dans un message sur l'armée au début des années 2020.
Le groupe d'accompagnement politique a formulé en tout 16 recommandations portant notamment sur la nécessité d'acquérir de nouveaux avions, leurs capacités, leur financement. Quant à l'organisation d'une votation populaire, la majorité des membres estiment que les crédits d'investissements peuvent être étalés dans le budget ordinaire de l'armée. À l'inverse, une minorité est d'avis que les nouveaux avions doivent faire l'objet d'un crédit spécial. La majorité du PDC, le PS et les Vert'libéraux souhaitent un vote populaire.
Le DDPS se basera sur le rapport et les recommandations pour se forger son point de vue sur la question. Guy Parmelin soumettra au Conseil fédéral le dossier pour qu'il puisse se prononcer sur l'une des variantes.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Guy Parmelin a approuvé le lancement d’un crédit EPP de 10 millions de francs pour étudier l'achat d'un nouvel avion de combat. Il a également donné son feu vert à un crédit d'environ 500 millions de francs pour restaurer les F/A-18, afin de prolonger leur durée d'utilisation jusqu'à ce que les nouveaux avions soient opérationnels. Enfin, il a annoncé la prolongation de la mise en service des vieux Tiger. Ils serviront de cibles lors d'exercices au combat aérien et effectueront des vols de surveillance. Les crédits figureront dans le message sur l’armée 2017. Le GSSa a jugé l'annonce «prématurée» et «incongrue», puisque les besoins de l'armée en matière d'avions sont encore en cours d'évaluation. En outre, le «non» du peuple au Gripen est selon eux trop récent. Le DDPS a répliqué que le rapport apparaîtrait trop tard pour la demande d'un crédit d'étude. La droite a, quant à elle, salué la démarche du conseiller fédéral.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Guy Parmelin a informé ses collègues du lancement des travaux préparatoires prévus pour l’évaluation d’un nouvel avion de combat, afin de remplacer les 54 F-5 Tiger et les 31 F/A-18. Les discussions sont relancées, deux ans après le refus du peuple de l'acquisition de 22 Gripen E en remplacement des Tiger. Pour ce faire, un groupe d'experts composé de représentants de l'armée, d'armasuisse et du DDPS établira un rapport sur l'avenir des avions F/A-18 et F-5, les besoins, la procédure et les aspects industriels. En parallèle, un groupe d'accompagnement, associant des représentants des partis gouvernementaux, de l'Administration fédérale et de la Société suisse des officiers, suivra les travaux du groupe d'experts et livreront des recommandations politiques. Une demande de crédit-cadre EPP pour l'acquisition d'un nouvel avion de combat devrait être transmise au Parlement en 2017.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Ende Juni legte der Bundesrat eine nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken vor. Eine neu geschaffene Koordinationsstelle innerhalb des eidgenössischen Finanzdepartementes soll die Umsetzung begleiten. In der Strategie wird dargelegt, wie die Bedrohungslage im Cyber-Bereich aussieht, wie die Schweiz, beziehungsweise die Betreiber der kritischen Infrastrukturen, dagegen gerüstet sind, wo die Mängel liegen und wie diese am effizientesten und wirksamsten zu beheben sind. Die Massnahmen reichen dabei von Risikoanalysen zu kritischen ICT-Infrastrukturen bis zu einer stärkeren Einbringung der Schweizer Interessen in diesem Bereich auf internationaler Ebene. Dabei geht der Bundesrat davon aus, dass via elektronische Netzwerke ausgeführte Störungen, Manipulationen und gezielte Angriffe tendenziell zunehmen werden. Der Krisenfall wird durch einen gelungenen Angriff mit erheblichen Konsequenzen beschrieben und verlangt von den involvierten und betroffenen Akteuren ein spezifisches Krisenmanagement. Bis Ende 2017 sollen die verantwortlichen Bundesstellen die Massnahmen im Rahmen ihres Grundauftrags umsetzen.

Nationale Strategie zum Schutz der Schweiz vor Cyber-Risiken
Dossier: Schutz kritischer Infrastrukturen
Dossier: Cyber Defence

Seit das Parlament im Vorjahr mit dem Armeebericht 2010 die finanziellen Mittel für die Beschaffung neuer Kampfflugzeuge gesprochen hatte und der Bundesrat im Spätherbst 2011 den Typenentscheid zu Gunsten des schwedischen Gripen bekannt gegeben hatte, hatte die Legislative im Berichtsjahr wenig mit diesem Geschäft zu tun. Derweil beschäftigten sich allerdings das VBS und dessen Rüstungsunternehmen Armasuisse intensiv mit dem Dossier. Ein erster Schritt wurde vom Bundesrat unternommen, der im Februar 2012 in einer finanzpolitischen Standortbestimmung beschlossen hatte, für die Jahre 2014-2016 ein Konsolidierungs- und Armeefinanzierungsprogramm (KAP) im Umfang von 800 Mio. CHF einzusetzen. Damit reagierte der Bundesrat unter anderem auf die Budgeterhöhung im Armeeplafond durch das Parlament Ende 2011. Mit diesem KAP sollen die nicht budgetierten Schwankungen im Finanzhaushalt aufgefangen werden.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Gripen-Beschaffung
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Nachdem Ende Oktober die Evaluation der in Frage kommenden Flugzeugtypen abgeschlossen worden war, wollte sich der Bundesrat bis zum Jahresende auf ein Modell festlegen. Zur Auswahl standen drei Typen: Der Eurofighter Typhoon des europäischen Rüstungskonzerns EADS, die Rafale des französischen Herstellers Dassault sowie der Saab JAS 39 Gripen aus Schweden. Anfang Dezember wurde der Entscheid des Bundesrates bekannt gegeben. Dieser hatte sich für das schwedische Modell Gripen entschieden, wovon 22 Stück für CHF 3 Mia. angeschafft werden sollen. Damit hatte sich der Bundesrat für die kostengünstigste Variante entschieden. Darauf gab es einige Kritik: Nicht nur, weil der Preis als wichtigstes Kriterium erschien, sondern weil der Gripen erst als Prototyp existierte. Darüber hinaus gelangten wenige Wochen vor dem Entscheid geheime Evaluationsdokumente an die Öffentlichkeit, welche dem Gripen ein schlechtes Leistungszeugnis ausgestellt hatten. Im Anschluss stand vor allem die Frage im Raum, wie diese Dokumente ihren Weg in die Medien fanden. Der Typenentscheid wurde auch aus den Reihen der SVP harsch kritisiert. Einige Politiker vermuteten in dieser Typenentscheidung gar einen Sabotageakt seitens des Bundesrates, da der Gripen im Parlament die schlechtesten Chancen gehabt hätte. Bundesrat Maurer selbst hatte sich dahingehend geäussert, dass nicht ein Spitzenflugzeug ausgewählt worden sei, sondern dasjenige mit dem besten Preis-Leistungs-Verhältnis. Der Gripen eigne sich hervorragend für die Schweizer Bedürfnisse, gab der Verteidigungsminister zu Protokoll. Trotz der negativen Reaktionen wurden im Berichtsjahr keine tiefgreifenden Kursänderungen mehr getätigt.

Beschaffung des Kampfflugzeuges Gripen (BRG 12.085)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Gripen-Beschaffung
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Zwischen den verschiedenen Stationen, die dieses Geschäft innerhalb der parlamentarischen Entscheidfindung durchschritten hatte, berichteten die Medien jeweils sehr detailliert und mit grossem Umfang über den Kampfjet-Kauf. Neben der Aufarbeitung der parlamentarischen Debatte wurden eine Vielzahl von Szenarien und Alternativen skizziert. Berichtet wurde auch über die Bestrebungen seitens des VBS und dessen Vorsteher, Bundesrat Maurer, den Flugzeugkauf voranzutreiben bzw. die durch den Aufschub entstehende Lücke in der Einsatzbereitschaft der alten Tiger-Flugzeuge zu schliessen. Maurer hatte im April das bundeseigene Rüstungsbeschaffungszentrum Armasuisse damit beauftragt, bis Ende 2011 eine Machbarkeitsstudie zu erstellen und zu prüfen, inwiefern die Tiger F-5 Jets aufgerüstet werden könnten. Die technischen Defizite der Tiger Flugzeuge liessen eine funktionierende Überwachung des Luftraums bis anhin nicht zu. Das Vorhaben erntete unter anderem aufgrund der hohen Kosten Kritik.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Après avoir décidé de suspendre le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé durant l’été de le repousser à 2015. Les coûts initialement estimés à 2,2 milliards peuvent en réalité atteindre les 5 milliards de francs. Le gouvernement a considéré, d’une part, qu’il y a trop de lacunes à combler dans l’armée et, d’autre part, que le frein à l’endettement empêche tout crédit supplémentaire. La droite a protesté tandis que la gauche s’est félicitée de cette décision. En fin d’année, le GSsA a retiré son initiative visant à instaurer un moratoire sur l’achat de nouveaux avions de guerre. Il a estimé qu’avec ce renvoi, le but de l’initiative est atteint. Dans le même temps, la CPS-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’augmenter le plafond des dépenses pour l’armée afin de pouvoir acheter de nouveaux avions de guerre durant la législature 2012-2015. Le gouvernement a recommandé de rejeter la motion car il a exclu tout dépassement des dépenses qui ne respecte pas les efforts d’économies de la Confédération.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

En mars, le Conseil fédéral a décidé de reporter au programme d'armement 2011 la décision concernant le choix du nouvel avion de combat destiné à remplacer la flotte de F-5 Tiger. Ce report était dû à l'attente du nouveau rapport sur la politique de sécurité qui devait permettre de justifier la pertinence de ce nouvel achat, au lancement l’année précédente de l'initiative du GSsA qui demandait un moratoire de dix ans sur l'achat de nouveaux avions de combat et à la situation économique du moment qui remettait en question la pertinence de telles dépenses.

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Au mois de janvier, le DDPS a lancé la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger, qui atteindront leurs limites d’utilisation dans les années à venir. Le DDPS a justifié sa décision par le fait que, sans ce remplacement, la capacité de maintenir la souveraineté sur l’espace aérien, d’assurer le service de police aérienne et de la défense aérienne serait massivement réduite. Quatre entreprises (Boeing, Dassault, EADS, Gripen International) ont été invitées à déposer leurs premières offres au milieu de l’année sous revue. L’avionneur Boeing, qui produit les F/A-18, s’est retiré de l’appel d’offres début mai, avançant que le nouveau modèle F/A-18 Super Hornet était trop sophistiqué par rapport aux besoins de la Suisse. Un budget de 2,2 milliards de francs, qui sera mis à disposition par le DDPS pour 2010 (et présenté au parlement dans le cadre du Programme d’armement 2010) est prévu pour le remplacement partiel des Tiger et pour les PC-21 nécessaires à la formation des pilotes. Au cours de l’été, l’armée suisse a testé les appareils des trois avionneurs restants (respectivement le Rafale, l’Eurofighter et le Gripen).

Le lancement de la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger (2008–2011)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge
Dossier: Teilersatz der Tiger F-5 Kampfflugzeuge und Beschaffung des Gripen

Le Conseil fédéral a adopté, durant l’année sous revue, une nouvelle stratégie du propriétaire pour l’entreprise d’armement de la Confédération RUAG pour les années 2007 à 2010. Le gouvernement y a souligné l’importance des entreprises d’armement pour l’accomplissement de la mission de défense, et a ainsi décidé de renoncer, jusqu’à nouvel avis, à une ouverture de l’actionnariat de RUAG.

Nouvelle stratégie pour RUAG pour les années 2007 à 2010

Le DDPS s’est engagé, en début d’année, à céder l’équipement militaire superflu de l’armée suisse aux programmes humanitaires. La mesure concerne principalement outils divers et véhicules, mais aucune arme offensive, chars et autres hélicoptères. La distribution de ce matériel sera pilotée par les experts de la coopération suisse.

Céder l’équipement militaire superflu de l’armée suisse aux programmes humanitaires

La gauche a manifesté, lors des débats relatifs au programme d’armement 2005, son opposition à l’achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne – pour un total de CHF 150 millions –, à l’aune de la situation aggravée dans le conflit israélo-palestinien. Cette opposition a notamment été soutenue par une pétition, signée par près de 25'000 personnes et soutenue par 45 organisations. Elle exigeait une suspension de la collaboration militaire avec les pays du Proche-Orient. Le DDPS, qui avait cessé ses importations de matériel de guerre d’origine israélienne depuis 2002, a justifié cette reprise par une amélioration de la situation sur place, et par le fait que cet achat ne représentait qu’une petite partie des recettes israéliennes générées par les exportations d’armement. Le conseiller national écologiste Geri Müller (AG) (Mo. 05.3219) s’est opposé à cette décision, en déposant une motion visant à faire interdire toute exportation ou importation de matériel de guerre depuis des pays qui occupent notamment des territoires étrangers, comme Israël ou la Chine.

Opposition à l'achat du système intégré d’exploration et d’émission radio (IFASS) d’origine israélienne

Le chef du DDPS a annoncé en septembre la liquidation, échelonnée dans le temps, de grandes quantités de matériel militaire. Il a lié ces mesures au projet Armée XXI. La baisse des effectifs découlant de la réforme ne signifierait pas une baisse des coûts mais nécessiterait une réallocation des ressources à disposition du département selon Samuel Schmid. Le parc de véhicules blindés devra être réduit, ainsi que la flotte de l’armée de l’air. Le principal moyen envisagé pour se débarrasser de ce matériel devenu superflu est sa vente. Cette mission, confiée au Groupement de l’armement devrait toutefois, selon les autorités, s’avérer être difficile à accomplir sur un marché saturé. En terme d’emplois, il est prévu de supprimer 2000 places. Cette réduction devrait permettre une baisse de 20% des coûts en matière de personnel. Afin d’éviter tout licenciement, les emplois seront progressivement supprimés jusqu’en 2010. Des mises à la retraite anticipée ou des aides à la reconversion sont également prévues. Le département espère à l’horizon 2007 économiser environ 100 millions de frais d’exploitation par an, montant dès lors disponible pour des investissements.

Liquidation de grandes quantités de matériel militaire dans le cadre de la réforme Armée XXI
Dossier: Armee XXI

Un document du DDPS a été remis en début d’année au Conseil fédéral, inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire. Bien que le texte s’en tienne à des projections générales, il apparaît clairement que la part des investissements à moyen terme devrait augmenter de façon manifeste au dépend des coûts d’exploitation, qui absorbent 60% des dépenses militaires. Sur une enveloppe constante de CHF 4.3 milliards prévue par Armée XXI, ceux-ci représentent CHF 2.65 milliards de dépense, soit 1 milliard de plus que les investissements en armement. Le DDPS entend ajuster la part de ces derniers à 2 milliards par an. La réforme Armée XXI, avec ses réductions d’effectifs et d’arsenaux, fournirait l’occasion d’un tel remaniement.

Document du DDPS inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire

Le DDPS et le DETEC ont décidé de créer un service de la navigation aérienne unique regroupant le contrôle aérien civil inférieur (décollages et atterrissages) établi à Zurich-Kloten et la centrale d’engagement de l’aviation militaire de Dübendorf (ZH). L’emplacement de cette nouvelle entité n’est pas encore déterminé. Le contrôle civil inférieur de l’aéroport de Genève-Cointrin et le contrôle supérieur (survol de tout le territoire national) sont maintenus pour l’instant à Genève. Cette décision a été prise sur la base du rapport Helco (Helvetic Control), fruit d’un groupe de travail composé de Swisscontrol et des deux départements.

Création d'un service de la navigation aérienne unique

En concurrence avec des modèles anglais et allemand, c’est finalement le char de grenadiers suédois CV-9030 qui a été choisi par l’armée suisse. Le programme d’armement 2000 devrait prévoir l’acquisition de 186 de ces véhicules pour un coût de CHF un milliard. Appelés à remplacer les M-113 âgés de plus de quarante ans, ces chars auront pour tâche d’appuyer les 87 « Léopard ». La fabrication serait assurée à 40% par des entreprises suisses et des commandes compensatoires devraient être assurés par les Suédois.

Achat de chars de grenadiers suédois CV-9030 pour remplacer les M-113

Le système «Bloodhound» de missiles sol-air a été désactivé avant la date prévue de 2005. Les compressions budgétaires et l’introduction des F/A-18 a précipité la mise à la casse de ces fusées anglaises introduites dans les années soixante.

Le système «Bloodhound» de missiles sol-air

Au début de juillet 1998, les chefs du DETEC et du DDPS ont signé une déclaration concernant l’intégration des services de la navigation aérienne civile et militaire de la Suisse. Il s’agissait face à l’accroissement du trafic dans le ciel helvétique de mieux collaborer pour assurer une sécurité optimale. A terme, cette collaboration a pour but de développer des synergies dans le domaine, par exemple, de l’exploitation et de la maintenance et d’éviter des investissements parallèles. Du côté de l’armée, la mise sur pieds du système Florako est décrite comme une des conditions-cadres pour la gestion uniforme de l’espace aérien global. Or l’adoption de ce système de surveillance Florako a déclenché toute une série de réactions qui ont été relayées dans la presse et au parlement. Il a été reproché à l’armée de faire main basse sur la sécurité de l’espace aérien suisse. Car de son côté, Swisscontrol, l’organe civil de la surveillance de l’espace aérien, se trouvait également dans un processus de modernisation dénommé «Adapt» et avait déjà acquis la première phase de renouvellement de son matériel. L’étape suivante intitulée ATMAS (Air Trafic Management System) constituant un doublon avec Florako, elle a été diminuée de plus de moitié, sous la pression de la Confédération qui possède quelques 90% du capital de Swisscontrol. «ATMAS» devrait être opérationnel en 2003 et coûter environ CHF 80 millions.
Au Conseil national, la CPS qui devait rendre un avis sur ce projet de réunion des deux entités de surveillance civile et militaire a été fortement divisée. La majorité de celle-ci a proposé un postulat (Po. 98.3364) qui a été transmis et qui invite le Conseil fédéral à assurer la coordination de l’opération et à présenter un rapport annuel sur l’état de l’avancement du projet. La minorité de la Commission, réunie autour du socialiste soleurois Banga, a présenté une motion (Mo. 98.3364) qui se voulait plus contraignante en demandant notamment que le Conseil fédéral édicte une base légale en modifiant l’ordonnance sur le service de la navigation aérienne et en s’assurant que des investissements parallèles ne soient pas entrepris. La chambre basse a toutefois refusé cette motion par 91 voix contre 52.

Déclaration concernant l’intégration des services de la navigation aérienne civile et militaire de la Suisse

Cent-quarante-huit chars Léopard et 108 obusiers blindés M-109 ont été retirés du service actif et seront immobilisés pendant huit ans dans des entrepôts spécialement aménagés pour éviter toute corrosion. Ils seront ensuite réutilisés et d’autres chars prendront leur place. Cette mesure a été prise afin d’économiser quelques quatre millions de francs par année qui devraient être réaffectés dans l’instruction. Par ailleurs, l’armée a testé trois nouveaux types de chars suédois, anglais et allemand. Il s’agit de pourvoir au remplacement des M-113, achetés en 1961. A la place des 400 M-113, quelques 300 autres chars devraient être acquis.

Achat de chars de grenadiers suédois CV-9030 pour remplacer les M-113

La Suisse continue à liquider la munition inutilisée qu’elle a accumulé pendant la guerre froide. Au total, ce sont quelques cent milles tonnes d’obus, de grenades et de bombes qui doivent être détruits entre 1998 et 2005. Le coût de l’opération est évalué à CHF 235 millions.

Liquidation de munition inutilisée pendant la guerre froide

Le Conseil fédéral a demandé des études supplémentaires aux deux entreprises en lice pour l'obtention du contrat portant sur le renouvellement du système de surveillance de l'espace aérien militaire. Ce faisant, le gouvernement a donné une seconde chance au groupe français Thomson, lequel se plaignait d'avoir été désavantagé par le Groupement de l'armement par rapport à son concurrent américain, l'entreprise Hughes. Selon de nombreux observateurs, Berne aurait été soumise à de très fortes pressions de la part de la France. Celle-ci aurait notamment souligné que le choix de tel ou tel système ne manquerait pas d'avoir des conséquences sur les négociations bilatérales avec l'UE ainsi que sur celles relatives à la réalisation d'un centre binational de contrôle aérien civil à Genève.

Renouvellement du système de surveillance de l'espace aérien militaire

Sur pression du CICR ainsi que d'une pétition forte de 147'806 signatures demandant l'interdiction des mines antipersonnel, le DMF a annoncé en fin d'année qu'il renoncerait à l'avenir à l'utilisation de telles armes. Ce faisant, il a changé son opinion puisque jusqu'alors – et dernièrement à la conférence internationale organisée à ce sujet à Vienne – il n'avait jamais prôné l'interdiction des mines antipersonnel. De l'avis des observateurs, cette décision permettra à la Suisse d'affirmer sa position et contribuera à une interdiction généralisée de cette arme au niveau mondial lors des conférences agendées pour 1996 à Genève.

Renonciation du Conseil fédéral d'utilisation de mines antipersonnel