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Rétrospective annuelle 2022: Armée

Au cours de l’année 2022, l’armée a fait couler de l’encre, que ce soit dans les travées du Parlement ou dans la presse. En effet, entre l'achat des jets de combat F-35A, l'alimentation future de l'armée ainsi que la sécurité intérieure et extérieure, de nombreuses interventions populaires et parlementaires ont capté l'attention des politicien.ne.s et de la population suisse. Ainsi, les articles de la presse suisse traitant de l’armée ont explosé en mars, mai et août 2022, faisant grimper leur pourcentage jusqu’à 6.2 pour cent – indique l'analyse APS des journaux 2022. A titre de comparaison, la moyenne annuelle de 2021 était de 2.6 pour cent et en 2022 de 3.9 pour cent.

Le sujet le plus médiatisé a été la signature des contrats avec les États-Unis concernant l'acquisition des nouveaux jets de combat. Dans ce débat, l'initiative «Stop F-35A» a tenté de remettre au centre des questionnements la coopération européenne, le choix de l'avion et les coûts qui seront engendrés par son utilisation. Cependant, l'opinion des députés fédéraux n'ayant pas changé, l'initiative a été retirée une fois la finalisation du contrat avec le Pentagone officialisée. Cette signature «accélérée» s'est inscrite dans le mouvement de peur généré en Europe après l'éclat de la guerre en Ukraine en février. Dans ces mêmes circonstances, le Parlement a décidé qu'une augmentation du budget militaire était nécessaire pour sécuriser le pays. Ainsi, à l'aide d'un relèvement progressif, il devrait représenter 1 pour cent du PIB helvétique d'ici 2030.

Une autre grande question qui a travaillé les parlementaires a concerné l'alimentation future de la Grande Muette, en raison du manque de soldat.e.s dans l'armée. Plusieurs options, de natures différentes, ont été entendues. Il a notamment été question d'augmenter les effectifs en dissuadant les soldats de quitter l'armée, en fusionnant le service civil et la protection civile ou encore en rendant le service militaire ainsi que la journée d'orientation obligatoire pour les femmes.

De plus, le thème récurrent de la cybersécurité helvétique a été remis sur le tapis par plusieurs objets. Ceux-ci ont rappelé à de nombreuses reprises qu'il était nécessaire de rester à jour technologiquement afin de garantir un niveau de sécurité élevé en Suisse. Ainsi, différentes propositions ont été avancées afin de soutenir la collaboration entre les différents acteurs (cloud, exercices, analyses de la situation actuelle). Dans cette même optique, en décembre 2022, il a été décidé de transférer l'unité de cyber sécurité du DFF au DDPS. Ainsi, un nouvel office fédéral verra le jour permettant de supprimer les interfaces entre les départements. D'autre part, il a été décrété que d'ici 2024, l'armée subirait des transformations afin de créer un commandement cyber qui permettra de prévenir plus efficacement les cyberrisques.

Finalement, l'audit du Contrôle des finances (CDF) concernant la mobilisation de l'armée durant la pandémie du Covid-19 a permis d'observer la gestion de la situation plus objectivement et a fourni quelques pistes afin d'améliorer les réactions et relations entre les différents acteurs suisses. Ainsi, augmenter la communication et la transparence entre l'État et les cantons suisses permettrait de minimiser les erreurs, les coûts et les inégalités entre les régions en période de crise.

Rétrospective annuelle 2022: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2022

L'initiative «Stop F-35A» est née, elle a été vue et a été vaincue.
Tout d'abord, il y a eu le lancement de l'initiative «Stop F-35A» par les Vert.e.s, le PS et le GSsA. Celui-ci a suivi la décision de la Confédération d'acheter 36 F-35A américains pour remplacer la flotte aérienne suisse. A son lancement, l'initiative a provoqué des remous notamment parce qu'elle a fait peur. En s'attaquant à un sujet très controversé, l'initiative a fait planer un risque palpable sur le projet du gouvernement et aurait pu faire (re)capoter l'achat des nouveaux jets de combat. Cependant, le Conseil fédéral semblait avoir confiance en son projet et a annoncé souhaiter attendre le retrait ou l'échec de l'initiative dans les urnes avant de signer les contrats d'achat avec les États-Unis.
Puis, en raison notamment de la guerre en Ukraine, l'inflation et l'incertitude sécuritaire ont évincé l'initiative de l'agenda fédéral. Pour les députés en faveur des avions il fallait agir plus vite afin de sécuriser le pays. C'est pourquoi Viola Amherd est revenue, en juin 2022, sur la position du Conseil fédéral au sujet de l'initiative. Elle a affirmé que la Confédération ne souhaitait plus attendre le retrait ou le rejet du texte, mais voulait déjà signer les contrats d'achat avec les États-Unis. Ces mots ont piqué au vif les initiant.e.s, qui ont tout tenté pour récolter les signatures manquantes le plus vite possible.
L'initiative a finalement été déposée le 16 août 2022 avec 103'000 signatures validées. L'espoir des initiant.e.s s'est alors appuyé sur un processus accéléré de la démocratie suisse. Pour empêcher la signature des contrats d’achats, l’initiative devait être soumise à une votation populaire avant le 31 mars 2023. Sachant qu’en temps normal, environ une année s’écoule entre le dépôt de l’initiative et la votation, le sort de l’initiative reposait dans ce cas sur la bonne volonté du Conseil fédéral, mais également des partis bourgeois. En effet, les deux chambres auraient dû se prononcer sur l’initiative à la session d’automne 2022. Suite à cela, il serait revenu au Conseil fédéral de programmer l’initiative lors des votations de mars 2023. Finalement, le Conseil fédéral n’a pas jugé nécessaire de mettre en place une procédure accélérée et a mis l’initiative au programme parlementaire de la session d’hiver, balayant presque entièrement les espoirs du comité d’initiative. En effet, à ce stade, il aurait fallu que le Conseil national refuse l'achat des avions pour que l'initiative ait encore une chance d'aboutir à temps. Le seul élément qui aurait permis une telle décision se serait caché dans le rapport de la commission de gestion, qui n'avait pas encore été publié à ce moment-là. Cependant, sauf révélations dramatiques, les positions des député.e.s étaient gravées dans le marbre. En effet, après les sorties médiatiques brûlantes de l'été, les partis bourgeois sont restés unis. Pour la majorité d'entre eux (UDC, PLR, PVL, Centre), il fallait agir vite et signer les contrats dès l'acceptation au Conseil national du message sur l'armée 2022. La guerre en Ukraine a eu raison de leur patience. En prenant position sur la situation, Jaqueline de Quattro (plr, VD) a affirmé que «les membres du PS et des Verts qui siègent au sein de la CPS ne cherchent qu’à affaiblir l’armée et ils utilisent la tactique du salami pour y parvenir.» Pour elle, la Suisse ne peut pas se passer de défense aérienne alors que la guerre est à ses portes.

Le 15 septembre, le Conseil national s'est positionné en faveur de l'achat des jets de combat. Ce résultat a détruit les derniers espoirs des initiants. En effet, comme son initiative ne pourra pas passer dans les urnes à temps et que le texte de l'initiative n'aurait pas d'effet rétroactif, elle demeure impuissante. La valeur légale du texte ne serait applicable que sur l'achat de matériel militaire futur. Ce résultat a provoqué de vives réactions: on a beaucoup parlé d'un procédé anti-démocratique. Le point captivant à ce sujet se trouve dans le fait que les deux camps ont utilisé ces mots pour parler de ce que leurs opposants étaient en train de faire. Pour les initiant.e.s, ne pas laisser le peuple revoter sur les avions allait à l'encontre du principe de démocratie semi-directe de la Suisse, tandis que pour les opposants, le contenu de l'initiative n'était pas démocratique et aurait potentiellement pu être proclamé nul. C'est du moins ce que laissait entendre Charles Juillard (centre, JU) lors d'une interview pour 24 Heures le 2 septembre 2022.

Malgré leur colère, la gauche et le GSsA ont finalement hissé le drapeau blanc en retirant leur initiative le 20 septembre 2022, alors que les contrats avec les États-Unis venaient d'être signés. Le comité a annoncé que le retrait de l'initiative avait toujours été une option si les contrats venaient à être signés avant que l'initiative ne soit votée. Il a laissé savoir que «cette signature à une date symboliquement précoce montre une fois de plus le peu de valeur que Viola Amherd accorde à la démocratie directe».

Débat autour du F-35A
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Alors que le message sur l'armée 2022 a passé l'épreuve du Conseil des États en juin, il lui restait encore le cap du Conseil national à franchir. Chose faite le 15 septembre par 124 voix contre 66, mais non sans combat. Le camp rose-vert était opposé à l'achat des F-35A pour plusieurs raisons dont notamment le fait de dépendre des États-Unis, les coûts, les fonctions de ce model d'avions et les risques techniques qui y seraient liés. De ce fait, elle a tout tenté pour convaincre les autres partis de ne pas accepter leur acquisition. «Nous n'avons pas besoin d'un bombardier furtif pour la police du ciel. Nous n'avons pas besoin d'un avion certifié pour transporter des bombes nucléaires au sein de l'alliance de l'OTAN; et nous n'avons pas besoin d'un avion qui rendrait notre sécurité dépendante des États-Unis pour des décennies», s'est exprimée Marionna Schlatter (verts, ZH) lors des débats. Cependant, la force des mots n'a pas eu le résultat espéré. Avec ce vote très marqué en faveur de l'achat, la Confédération signera les contrats au plus tard fin mars 2023 et n'attendra pas la votation populaire sur l'initiative «Stop F-35A». La tension était grande et de nombreuses références ont été faites à un non-respect de la démocratie: «Vous pouvez tous trouver l'initiative mauvaise, dangereuse ou superflue. Mais n'empiétez pas sur les droits démocratiques fondamentaux!», a argumenté Priska Seiler Graf (ps, ZH). Cependant, l'urgence de renouveler la flotte aérienne, les résultats aux tests d'évaluation de la compatibilité des avions en considération et la guerre en Ukraine ont su convaincre une large majorité du Conseil, qui a donc entériné la signature des contrats d'acquisition de 36 avions F-35A pour un montant fixé à 6,035 milliards de francs.
Durant la séance, le Conseil national a aussi accepté les dépenses liées au système de défense sol-air Patriot ainsi que les autres crédits liés aux diverses acquisitions ou rénovations prévues par l'armée. Celles-ci sont en partie associées aux bâtiments liés à l'instruction militaire et à la cyberdéfense.

Message sur l'armée 2022 (BRG 22.005)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

L'achat de nouveaux avions de combat fait débat depuis le début du processus de négociation dans la société. Pour quelles raisons? Quels éléments ont fait réagir les médias et ont soulevé des critiques? Quels reproches ont été faits aux organes internes du gouvernement helvétique? Quelles éventuelles zones d'ombres ont été identifiées?
Premièrement, il faut noter que le vote qui a permis de concrétiser le projet a été serré. En effet, l'objet accepté le 27 septembre 2020 a laissé 49.9 pour cent de la population suisse insatisfaite. Puis, la confédération a effectué des tests de sélection sur quatre avions de combat, dont deux européens, avec l'objectif que le choix final devait revenir le moins cher possible. Sur la base d'une série de critères dont 79 sous-critères gardés confidentiels, le Conseil fédéral s'est décidé pour le F-35A américain. Suite à cette décision, le gouvernement, tout particulièrement Viola Amherd, a dû répondre à une série de critiques. Ces dernières font référence au choix du modèle d'avion, aux coûts estimés de celui-ci ou encore à la mauvaise gestion de la politique internationale liée à l'achat des jets. Concernant la première critique, le choix de l'avion a provoqué le lancement de l'initiative «Stop F-35A». D'après le comité d'initiative, qui regroupe les Vert.e.s le PS et le GSsA, le F-35A serait hors de prix, inadapté, inutile et peu fiable. En lançant leur initiative, les initiantes et initiants espèrent faire réfléchir leurs collègues et réenvisager l'option d'un avion européen: le Rafale français ou l'Eurofighter (né d'une collaboration européenne). Cette prise de position du comité d'initiative montre à quel point il est complexe de choisir un avion de combat en raison des paramètres extérieurs qui sont influencés par cette décision. Effectivement, en plus de devoir définir quelle stratégie militaire sera suivie et quel jet de combat sera le plus apte à répondre aux demandes formulées, le choix de l'avion a des conséquences sur les relations internationales de la Suisse. En signant pour le Rafale français, la Suisse aurait pu bénéficier du soutien de son voisin auprès de l'UE, mais aussi d'un versement de CHF 3.5 milliards, étendu sur trente ans, en raison des impôts des travailleurs frontaliers. Cependant, dans un article du Temps du 10 septembre 2022 il a été affirmé que le Conseil fédéral «n’a même pas osé songer à un avion européen». Un point que le rapport du contrôle fédéral des finances (CDF), publié en juillet 2022, critique ouvertement. Le fait que la Confédération n'ait pas pris en compte ces relations internationales (seul le prix comptait) et que les relations avec l'Europe ont pris une claque n'aurait, pas dû arriver. Dans ce même rapport tout comme dans les médias, certaines actions entreprises par Viola Amherd, en ce qui concerne les discussions avec les pays des constructeurs, ont été critiquées à de nombreuses reprises. La conseillère fédérale aurait, en effet, été au courant des résultats des évaluations des avions lorsqu'elle est allée, en mars 2021, s'entretenir avec les différents représentants étatiques en charge des négociations. La critique s'est renforcée par la suite, car le choix final de la Suisse n'a été rendu public que deux mois après ces entrevues. D'après le rapport, cette procédure a engendré du travail inutile et des faux espoirs du côté des potentiels vendeurs. Dans les marges de l'article du Temps, il a été mis en avant que la commission chargée de l'écriture du rapport n'a pas tenu compte de tous les points essentiels de la question. En effet, d'autres critiques concernant les coûts d'entretien et le prix d'achat des jets n'ont pas été abordés par le Contrôle fédéral des finances. L'explication avancée par la commission concernerait un manque de connaissances techniques pour pouvoir juger de ces aspects. Cette justification a été remise en cause lorsque un journaliste du Temps a demandé pourquoi, dans ce cas, aucun expert extérieur n'a été engagé pour permettre cette analyse. Ce point était central car il a, à lui seul, déjà fait beaucoup de bruit et mis d'accord différentes orientations politiques sur les manquements du rapport. De plus, les 6.035 milliards de francs que coûteraient les 36 F-35A à l'achat étaient aussi entourés d'incertitudes. Effectivement, pour certains députés, il n'était pas clair si les prix avaient été fixés. Sur ce point, Viola Amherd a affirmé plusieurs fois que «le contrat est à prix fixe».

Dans un deuxième temps, il a aussi été question des frais qu'engendreront les avions au total. En effet, leur prix étant un des critères principaux, il était important pour les politicien.ne.s d'être sûr.e.s que sur trente ans, le F-35A coûterait bel et bien 2 milliards de francs moins cher que son concurrent classé le plus proche, tel que l'avançait l'évaluation technique du DDPS. En y regardant de plus près, deux aspects ont été remis en question à ce sujet par les opposants, soit le nombre d'heures de vol que les avions effectueraient ainsi que le montant que représenteraient les frais d'entretien. Concernant le premier aspect, il a été remarqué que, pour la comparaison des avions, un nombre d'heures de vol différent a été octroyé au F-35A. Ceci serait dû à un besoin d'exercice moins élevé avec l'avion américain en raison de son résultat technique. Argumentation que certain.e.s remettent en cause en raison de la complexité de l'engin. Concernant le deuxième aspect, les frais d'entretien ont été calculés sur les bases d'informations données par le constructeur et non sur les frais que le gouvernement américain rapporte suite à son expérience avec ces avions. Sur ce point, la conseillère fédérale Viola Amherd a assuré que les chiffres avancés par la Confédération étaient corrects et qu'en vu des commandes annoncées, pour les mêmes avions, par le Canada, la Finlande et l'Allemagne, les prix d'entretien pourraient même baisser.
En définitive, comme écrivait la NZZ le 9 juillet 2022, c'est un «théâtre politique» et, ce n'est pas fini.

Débat autour du F-35A
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Avec la guerre en Ukraine, l'acquisition des F-35A et la hausse du budget militaire, l'armée suisse est potentiellement proche d'un tournant et une question a brûlé beaucoup de lèvres: Est-ce que la suisse doit se rapprocher de l'OTAN? Au centre des débats se tient la définition de la neutralité helvétique, qui pour beaucoup serait très maniable. Sur le site officiel de la Confédération, on peut lire: «La neutralité permanente est un principe de la politique étrangère de la Suisse. Elle constitue un élément générateur de paix et de sécurité en Europe et au-delà. Elle garantit l’indépendance du pays et l’inviolabilité de son territoire. En vertu du droit de la neutralité, la Suisse ne peut participer à une guerre opposant d’autres États».

Alors que certains affirment, à l'image de Christoph Blocher (udc, ZH) et Werner Salzmann (udc, BE), qu'un rapprochement avec l'OTAN ne serait pas compatible avec la neutralité helvétique, d'autres estiment qu'il y a encore de la marge de manœuvre. Cette différence constitue le cœur de la controverse autour de la définition neutralité. Depuis la signature de la «Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre» en 1907, les conflits armés ont changé. D'après la NZZ, ils prennent aujourd'hui aussi place dans les airs et dans la dimension cyber et franchissent, de ce fait, les frontières sous une autre forme. Cela remet en question la définition de la neutralité, forcée de s'adapter aux conditions du milieu dans lequel elle évolue. C'est pourquoi plusieurs politicien.ne.s, venant notamment des partis bourgeois, se sont exprimés en faveur d'un rapprochement entre la Confédération et l'OTAN, argumentant qu'une telle collaboration serait possible sans que la Suisse ne devienne membre de l'organisation. Afin d'appuyer cette position, les exemples de la Suède et la Finlande ont largement été évoqués. Ces deux pays ont cependant une politique de sécurité et une situation géographique très différentes de la Suisse. Ils se situent en effet à la frontière de la Russie et ont construit une relation de confiance depuis de nombreuses années avec l'OTAN en collaborant notamment lors d'exercices militaires.
Pour les adhérent.e.s à l'idée d'un rapprochement helvétique avec l'OTAN, dont les mots ont été transcrits dans la NZZ, il faut admettre que la (petite) Suisse, dans un conflit moderne, ne pourrait plus faire cavalier seul. Pour des raisons financières et techniques, elle pourrait, dans un cas extrême où sa neutralité tomberait (invasion directe du pays), avoir besoin de soutien. Cependant, les relations internationales nécessaires pour une telle demande ne se développent pas en une nuit. Comme Charles Juillard (centre, JU) l'a fait remarquer dans 24Heures, «il ne faut pas croire que l’OTAN viendra nous défendre sans que nous n’apportions rien de notre côté.» Pour lui, tisser des liens nécessite de la préparation. En outre, le choix du F-35A pourrait jouer en faveur de la Suisse si une collaboration plus rapprochée était convenue. En effet, la plupart des pays membres ont aussi opté pour ce modèle de jet. Ce qui est toutefois clair, c'est que la Suisse ne peut actuellement pas devenir membre de l'OTAN et rester neutre en même temps. Dans cette atmosphère de débats acharnés, Viola Amherd a accordé une interview à 24Heures alors qu'elle venait de rencontrer le secrétaire général de l'OTAN, Jens Stoltenberg. Le journal vaudois l'a interrogée sur l'image internationale de la Suisse vis-à-vis de sa relation avec l'OTAN. Comme la Suisse est entourée de pays membres de l'OTAN, est-ce qu'elle ne profite pas d’une protection gratuite sans être membre de l'organisation? Amherd a entièrement démenti cela. En se basant sur son échange avec Stoltenberg, elle a précisé que ce dernier comprenait la dilemme de la Suisse en raison de sa neutralité. De plus, la Suisse ne profite pas de sa position selon elle, car la collaboration avec l'OTAN va au-delà du fait d'être membre. Les missions pour la paix au Kosovo en sont un exemple. Dans ce même contexte, Amherd a affirmé souhaiter entreprendre une collaboration plus étroite avec l'OTAN, ce qui, suite à sa rencontre avec Jens Stoltenberg, semble être compatible avec les objectifs de l'organisation.

En conclusion, selon l'expert en sécurité de l'EPFZ Mauro Mantovani, le débat sur la neutralité suisse ne doit en aucun cas être sous-estimé car un changement de position concernant la stratégie militaire helvétique, notamment souhaité par les partis bourgeois, pourrait avoir d'importantes conséquences en cas de conflit.

OTAN et la Suisse
Dossier: Die Schweizer Neutralität

Alors que le parlement et le peuple se renvoient la balle sur la question de l'achat des futurs avions de combat depuis maintenant presque dix ans et que la guerre en Ukraine a réveillé des peurs enfouies, il a été décidé d'inclure le programme d'armement 2022 à un arrêté fédéral déjà existant afin de contrer un blocage concernant l'avancée du projet au niveau législatif. C'est pourquoi le projet d'acte législatif 4 a changé de nom pour inclure deux projets d'acte et s'intitule désormais «Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée 2022 et sur le programme d'armement 2022». Celui-ci, s'il est accepté par les deux chambres fédérales, devrait pouvoir accélérer l'achat des F-35A ainsi que du système de défense sol-air longue portée Patriot.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Im Sommer 2022 schrieb der Ständerat das Postulat Abate (fdp, TI) zur Frage der Eignerstrategie für die verselbstständigten Einheiten des Bundes stillschweigend ab, nachdem der Bundesrat im Mai 2021 einen entsprechenden Bericht zuhanden des Parlaments verabschiedet hatte. Im August 2022 beschäftigte sich zudem die KVF-SR im Rahmen einer Motion der FDP-Fraktion (Mo. 19.4004) mit der Thematik und nahm Kenntnis vom bundesrätlichen Bericht.

Stratégie du propriétaire pour les entités de la Confédération devenues autonomes (Po. 18.4274)
Dossier: Strategie und Führung bundesnaher Betriebe

Après avoir été soumis à délibération en février 2022, le message sur l'armée 2022 a fait son passage devant le Conseil des États lors de la session d'été. À ce stade des délibérations, le sujet de politique de sécurité brûlant a de nouveau fait chauffer les micros et la question reste entière: qu'adviendra-t-il des F-35A ?
Lors de sa prise de parole au Conseil des États, Werner Salzmann (udc, BE) a rappelé que la situation européenne actuelle pousse vers une acquisition d'avions de combat plus pressante qu'auparavant. C'est pourquoi il a premièrement évoqué le changement de nom de l'acte législatif 4 avant de poursuivre sur le pourquoi du comment de l'acquisition des F-35A. En effet, au fil des propositions, presque dix ans se sont écoulés et le Bernois a tenté de convaincre ses collègues d'accepter les modifications portées à l'arrêté fédéral avec un discours teinté par la situation en Ukraine. Après avoir à nouveau cité tous les avantages des F-35A devant le Conseil des États, il a continué avec ceux du système de défense sol-air de longue portée Patriot. Il a mis l'accent sur la nécessité d'acquérir de nouveaux moyens de défense et a présenté ces deux systèmes comme étant les meilleures options pour la Suisse.
En réponse à son intervention, Céline Vara (vert.e.s, NE) a rappelé qu'une initiative populaire était en chemin pour stopper cet achat qui «coûterait trop cher». Elle a appuyé ce point de vue en évoquant différents éléments qui risquent de s'ajouter à la facture de l'achat des avions. Elle a notamment cité la mise à niveau du système informatique militaire suisse, la future correction des défauts des avions, qui, comme annoncé par les États-Unis, nécessitera la collaboration financière des pays possédant des F-35A, ou encore le prix du kérosène qui risque d'augmenter. Pour Vara, la priorité budgétaire ne devrait pas être mise dans l'achat d'avions de combat mais dans la lutte contre le réchauffement climatique qui, selon elle, représente la menace la plus grave et la plus coûteuse. La Neuchâteloise a proposé d'attendre que le peuple se prononce à nouveau, afin de protéger le processus démocratique, avant d'articuler une décision définitive sur les avions. Comme les signatures nécessaires ont été récoltées, ceci pourrait se faire avant mars 2023, permettant ensuite de réenvisager l'achat des avions américains, et pourquoi pas, selon elle, de revenir vers les avions européens, moins coûteux. Pour ce faire, elle a appelé à ne pas entrer en matière sur l'arrêté fédéral.
Dans son intervention, la conseillère fédérale Viola Amherd a mis en avant son soutien concernant l'achat des F-35A ainsi que la prise de décision démocratique à tous les instants du processus, qui n'aurait pas nécessité de passage devant le peuple, si un référendum facultatif n'avait pas été initié. Concernant les accords en cours, elle a rappelé que les prix sont fixes jusqu'en mars 2023. Après ce délai, ils sont à renégocier et, dans les conditions actuelles (le retour de l'inflation et la demande qui augmente), il y a un risque très important qu'ils augmentent. La conseillère fédérale a fini son intervention en évoquant le problème des délais si le contrat n'est pas signé d'ici mars 2023 et a demandé l'accord des deux chambres sur l'arrêté fédéral pour aller de l'avant. «Wir wollen, dass es vorwärtsgeht!» s'est-elle exprimée.
Les sénateurs et sénatrices ont entendu l'appel à l'action et ont accepté l'arrêté fédéral à 31 contre 12 voix.

Message sur l'armée 2022 (BRG 22.005)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

En mai 2022, le Parlement a décidé d'augmenter progressivement le budget de l'armée suisse. Ainsi, en 2030, il représentera un pour cent du PIB, soit une dépense annuelle de CHF 7 milliards. Ce changement s'inscrit dans la vague émotionnelle qui s'est propagée en Europe suite à l'invasion de l'Ukraine par la Russie au début de l'année 2022. En effet, la peur a poussé plusieurs pays à augmenter leurs budgets militaires ou à reconsidérer leurs stratégies de défense, telles que les alliances militaires (adhésion à l'OTAN en juillet 2022 de la Suède et de la Finlande). Ces décisions relatives à la sécurité intérieure ont parfois été comparées, dans les médias, avec l'objectif de sortir du nucléaire fixé après l'accident nucléaire de Fukushima en 2011.

Dès février, les médias ont noirci du papier à ce sujet et deux interrogations ont notamment été très discutées. Premièrement, il a été question de se renseigner sur ce qui serait acheté avec cette hausse de budget, et, deuxièmement, de savoir qui verrait son budget diminuer suite à l'augmentation des fonds à la disposition de la Grande Muette. Concernant la première question, personne n'a pu donner de réponse claire. En effet, c'est un budget qui a été voté et non pas un achat. C'est pourquoi un nombre assez important de critiques a surgi dans différents journaux: «Aujourd'hui déjà il y a constamment des projets retardés. J'ai beaucoup de doutes que l'armée puisse utiliser l'argent de manière efficace. Il y a beaucoup d'air dans le budget», a été citée Sarah Wyss (ps, BS) dans la WOZ du 5 mai 2022. Malgré les incertitudes, le Tages Anzeiger a tenté de savoir dans quel cadre cet argent pourrait être utilisé. Sur la base du type de guerre conduit en Ukraine, un expert interrogé par le quotidien zurichois a conclu que l'argent servirait probablement à acquérir «plus d'artillerie, plus de véhicules, plus d'armes» afin de consolider les équipements et armements de défense conventionnelle. Le développement d'une armée de terre plus autonome et plus indépendante serait l'objectif. Pour ce faire, la Confédération pourrait envisager la création de mini-armées supervisées par une plus grande forme d'autorité militaire. Cette structure permettrait une auto-suffisance en cas de problèmes de communication avec la structure principale de l'armée.
Il serait, pour certains secteurs, justifié que ces incertitudes agitent le spectre d'une diminution des budgets. En effet, une augmentation des ressources disponibles pour la Grande Muette signifie une coupure de fonds dans d'autres domaines. La NZZ a avancé que trois secteurs pourraient, de par leur structure de financement, potentiellement être touchés par ce changement. Il s'agirait de l'agriculture, l'éducation et la recherche. L'article a mis en avant les difficultés que des coupes budgétaires pourraient représenter pour ces différents secteurs: la transition écologique ou encore le milieu scientifique, déjà handicapé par une large diminution de la coopération avec l'Europe, pourraient par exemple en faire les frais.
En définitive, il faudra encore attendre pour savoir avec certitude ce qui se tiendra sur la liste de courses de l'armée et quelles conséquences ces achats auront sur les autres secteurs.

Budget militaire

Alors que la cybersécurité de la Suisse suscite des débats depuis quelques temps, la députée Ida Glanzmann-Hunkeler (centre, LU) a déposé une motion pour demander l'indépendance maximale de la Suisse en ce qui concerne les services informatiques de l'armée. La lucernoise souhaite tout particulièrement que la priorité soit donnée aux fournisseurs suisses lors d'achats de systèmes informatiques pour l'armée, afin de garantir l'indépendance du pays et des réparations efficaces. La crise du Covid-19 et les délais de livraison engendrés par cette dernière ont été évoqués pour illustrer la problématique de la globalisation et de la dépendance de la Suisse vis-à-vis de l'étranger.
D'après le Conseil fédéral, une entière autonomie helvétique n'est pas réaliste en raison du faible nombre de producteurs suisses pouvant répondre à cette requête. Le Conseil fédéral rappelle que des dispositions légales permettent déjà de favoriser les entreprises suisses et affirme qu'il prendra des mesures supplémentaires sur la question si le besoin se fait sentir, soutenant l'avis de l'initiante de la motion en ce qui concerne l'importance de ces outils pour la sécurité nationale. Malgré cela, il a conseillé le rejet de la motion.
Le 9 mars 2022, le Conseil national a adopté la motion avec une large majorité (147 oui et 40 non). Après que la motion ait été signée par toutes les fractions, ce vote confirme que la sécurité de la Suisse semble extrêmement importante pour la plupart des parlementaires.

acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population (Mo. 21.3354)

Le postulat de Franziska Roth (ps, SO) qui souhaitait revenir sur les «dépenses par millions pour des acquisitions opaques» de l'armée suisse a été refusé par le Conseil national le 9 mars 2022.
Le postulat demandait un rapport concernant les procédures d'acquisition du DDPS afin d'optimiser les achats et les dépenses de l'armée. Cette demande se fondait sur un éclat médiatique relatif à des procédures d'achat troubles qui mettait en lumière un nombre de mises au concours de contrats très faible en comparaison aux nombres de missions effectuées. Le Conseil fédéral s'était exprimé en défaveur de ce postulat. Il a nommé les différentes mesures déjà entreprises à ce sujet et a estimé qu'une nouvelle analyse, après celle effectuée avec le cabinet Deloitte Consulting AG internationalement reconnu, ne serait pour l'instant pas nécessaire.
Le Conseil national a dissous le postulat en le refusant par 126 voix contre 67.

Dépenses par millions pour des acquisitions opaques (Po. 21.3248)

En pleine crise Covid, durant laquelle la pharmacie militaire a justifié son importance, Franziska Roth (ps, SO) a déposé un postulat afin de contrôler que la pharmacie de l'armée suisse remplit ses fonctions. Elle souhaitait ainsi compléter les évaluations déjà entreprises en faisant appel à une vision externe sans connexion ni avec l'armée, ni avec la politique, afin de garantir un point de vue objectif sur les capacités médicales de la pharmacie militaire.
Comme demandé par le Conseil fédéral, le postulat a été rejeté. Pour justifier leur point de vue, les sept sages ont mentionné tous les systèmes de contrôle déjà en place, tels qu'une vérification interne à l'armée et une certification externe, nommée ISO 13485 qui réévaluent les capacités de l'armée périodiquement. Ils ont aussi évoqué la planification d'une nouvelle vision pour la pharmacie militaire dans laquelle les demandes du postulat de Beat Rieder (pdc, VS) seront intégrées. Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral a estimé que le présent postulat n'apporterait rien de nouveau à la situation actuelle. Le Conseil national s'est joint à son avis en refusant le postulat par 123 voix contre 66.
A la suite du passage de l'objet devant le national, les résultats du dernier contrôle de certification ISO effectué en mars 2022 par une entreprise spécialisée indépendante ont été publiés. Le certificat a été délivré et sera valable jusqu'en mai 2025.

Avenir de la Pharmacie de l'armée (Po. 21.3448)
Dossier: Assistenzdienst der Armee im Rahmen der Massnahmen zur Bekämpfung von Covid-19

Dans son «message sur l'armée 2022», le Conseil fédéral fait part de plusieurs projets d'arrêtés fédéraux concernant la sécurité nationale. Ces derniers seront prochainement au centre des débats au parlement. Il sera principalement question des nouveaux avions de chasse que la Confédération souhaite acheter d'ici quelques années, de l'acquisition du système de défense sol-air de longue portée – des missiles sur base mobile – et de la gestion des avions de chasse que la Suisse a en sa possession actuellement.
En effet, les quelques 55 avions de combat dont la Suisse dispose arrivent en fin de vie et, d'ici 2030, ne pourront plus assurer une performance suffisante pour garantir la protection de l'espace aérien et de la population. C'est pourquoi, en se basant sur la volonté exprimée par la population le 27 septembre 2020, le Conseil fédéral demande aux chambres fédérales d'accepter le crédit pour l'acquisition de 36 F-35A. Ce chiffre est supérieur aux CHF 6 milliards votés en septembre 2020, car le calcul du budget se référait à l'indice national des prix à la consommation (IPC) de janvier 2018. Une rectification de ce chiffre a été effectuée en se basant sur les prévisions d'inflation jusqu'en 2031. Ainsi, le crédit s'élèverait à CHF 6.035 milliards, plaçant les 36 F-35A américains dans le budget accepté par le peuple (CHF 6.3 milliards d'après le nouveau taux d'inflation de référence). A ceci s'ajoutent les frais que représentent l'acquisition d'un système de défense sol-air de longue portée Patriot (CHF 1.987 milliards), les frais nécessaires à l'adaptation des infrastructures qui accueilleront ces systèmes de défense (CHF 120 millions pour les avions et CHF 66 millions pour le système Patriot), divers crédits (CHF 695 millions) pour l'acquisition de matériel pour l'armée (cyberdéfense, rénovation de centres d'instruction militaire et acquisition de mini-drones) ainsi que les coûts du programme immobilier du DDPS 2022 (CHF 349 millions). Cela représente au total un crédit de CHF 9.3 milliards. Toutes les transactions entre les États-Unis et la Suisse seraient calculées sur un taux de change de CHF 0.95 pour 1 dollar, ce qui n'a pas changé depuis la dernière communication du gouvernement.
La conseillère fédérale Viola Amherd, en charge du département de la défense, estime que la Suisse tirerait un grand bénéfice de la possession d'un tel matériel militaire et affirme que le choix du Conseil fédéral a été longuement réfléchi et est basé sur une analyse conséquente des différents candidats. Le choix final se porte donc sur les avions et le système sol-air de longue portée qui ont obtenu les meilleurs résultats en termes de coûts globaux (achat et utilisation), et de l'utilité globale que la Suisse aurait de ce nouveau matériel. Le Conseil fédéral demande aussi la mise hors service de ses 25 F-5 Tiger, qui n'auraient aucune chance en cas de combat aérien face aux avions étrangers, et le remplacement progressif de ses 30 F/A-18 Hornet par le nouvel armement, que le budget évoqué précédemment prévoit.

Cependant, des oppositions de la gauche et des mouvements anti-armée, à qui l'on doit l'initiative populaire «Stop F-35 A» – en récolte de signatures jusqu'au 01.03.2023 –, ont le vent en poupe. Les opposants souhaiteraient annuler la finalisation de l'achat afin de rediscuter le choix du modèle des futurs avions suisses. Pour eux, le F-35A serait «hors de prix, inadapté, inutile et peu sûr». Amherd a laissé entendre dans le journal Le Temps «qu'aucun contrat ne sera signé avant un échec de l'initiative». De son côté, le président de la commission de la politique de sécurité (CPS-CE) Werner Salzmann (udc, BE) a rappelé qu'une décision devenait pressante. En effet, pour un déroulement optimal, le contrat avec les États-Unis devrait être signé au 31 mars 2023. En raison du faible nombre de sessions programmées sous la coupole fédérale jusque-là, un changement dans le calendrier fédéral a été accepté. Cette modification a pour but de finaliser les discussions à ce sujet avant que la date fixée avec les USA ne soit dépassée et d'ainsi éviter de recommencer les négociations de zéro. Pour faire simple, l'échéance est très proche, et pourrait devenir trop proche pour respecter le délai fixé par le corps politique.

Après avoir pris connaissance du message, la CPS-CE soutient l'achat des 35 nouveaux avions de combat (11 voix contre 1), la signature du contrat avant la date limite (9 voix contre 5) et la mise hors service des F-5 Tiger (7 voix contre 3). Quant au système Patriot, il a été accepté à l'unanimité. La commission des finances du Conseil des États (CDF-CE) se prononce également en faveur des crédits d'engagement. En conclusion, la chambre haute est encouragée par ses commissions compétentes à accepter le projet du Conseil fédéral.

Message sur l'armée 2022 (BRG 22.005)
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Rétrospective annuelle 2021: Armée

L’année 2021 a continué d’être marquée par la crise du Covid-19 pour l'armée. La Pharmacie de l’armée étant en charge de la logistique des vaccinations, l’armée a assuré le stockage et le transport des vaccins. En prévision d'une prochaine crise, le Conseil fédéral rédigera un rapport quant aux futures tâches à attribuer à la Pharmacie de l'armée, laquelle a été mandatée pour l'acquisition de biens médicaux. La crise n'a pas qu'influencé le rôle de l'armée, mais également son fonctionnement interne. En effet, près de 5'000 recrues ont débuté leur école de recrues sous la forme d’un enseignement à distance, lequel a retenu l'attention au printemps suite à la divulgation de données personnelles liées à des failles de sécurité.

Un autre engagement dont il a été question en 2021 concerne le service d'appui au World Economic Forum pour les éditions 2022-2024. Le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté de prolonger le renfort de l'armée à cet événement. Hors frontière, des membres du Détachement de reconnaissance de l'armée 10 ont été envoyés à Kaboul pour rapatrier les ressortissants suisses après la reprise du pouvoir par les talibans. Quatre militaires ont été dépêchés au Soudan dans le cadre du programme de déminage pour l’ONU et neuf autres, à New York pour soutenir la conduite et le développement des opérations de maintien de la paix. Le Conseil fédéral a d'ailleurs décidé que la Suisse continuerait de former les acteurs régionaux kenyans selon les standards internationaux pour leur permettre d’accomplir des missions de promotion de la paix.

Comme chaque année, le Conseil fédéral a transmis au Parlement son message de l'armée. Pour la première fois y figurait la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont accepté que CHF 2.3 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de se moderniser et d'adapter ses équipements et infrastructures. En parallèle, le Conseil fédéral a soumis en consultation son rapport sur la politique de sécurité, dans lequel il définit la protection contre les cybermenaces comme objectif pour les années à venir. D'ailleurs, dans le cadre d'une révision de la LAAM et de l'OORgA, il propose que les cyberspécialistes au sein de l'armée suivent un stage auprès de partenaires externes afin de développer leurs capacités et d'en faire bénéficier l'institution. La conseillère nationale Isabelle Moret (plr, VD) a, quant à elle, déposé une initiative parlementaire afin que la Confédération – en collaboration avec les cantons, le monde de la recherche et les entreprises suisses – se dote d'une infrastructure numérique souveraine pour renforcer la cybersécurité.
Ayant pourtant alerté que les modèles d'avions de combat américains ne pouvaient pas garantir la sécurité des données, le GSsA, les Verts et le PS lancèrent comme annoncé une initiative suite au choix du Conseil fédéral d'acquérir 36 avions de combat de l'avionneur américain Lockheed Martin dont le coût estimé avoisinerait CHF 6.035 milliards. Plusieurs voix relayées dans les médias avaient parié sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre et de la visite de la Ministre française des Armées à Berne. Le nombre d'articles de presse relatifs à la défense nationale n'a pas cessé de croître les semaines précédant l'annonce du Conseil fédéral. L'annonce et les réactions qui s'ensuivirent eurent un écho médiatique notable par rapport aux autres thèmes liés à l'armée durant l'année (cf. figure 1 sur l’évolution des médias 2021 en annexe).

Quant à l'armée de demain, le commandement de l'armée est chargé d'exécuter les mesures visant à augmenter la proportion des femmes dans les rangs. Pour la Société suisse des officiers, rendre le service militaire obligatoire pour les femmes permettrait d'alimenter les effectifs pour l'armée et la protection civile dans les années à venir. En écho à l'initiative «Service citoyen », la Gauche a déjà communiqué qu'elle ne souhaite pas que les femmes aient des obligations militaires, tant que l'égalité entre les sexes n'est pas réalisée.
La feuille de route signée par la Confédération, l'armée et le canton du Valais devrait permettre d'assurer la protection financière des quatre prochaines éditions de la Patrouille des glaciers.

Rétrospective annuelle 2021: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2021

In der Wintersession 2021 hiess das Parlament auch den Nachtrag II zum Voranschlag 2021 gut. Der Ständerat sprach sich, nachdem Peter Hegglin (mitte, ZG) als Sprecher der FK-SR und Finanzminister Maurer den Nachtrag präsentiert hatten, in der Gesamtabstimmung mit 41 zu 1 Stimmen für Annahme des Nachtrags II aus. Einzig Thomas Minder (parteilos, SH) stimmte für Ablehnung des Nachtrags.
Der Nationalrat behandelte den Nachtrag II zusammen mit dem Voranschlag 2022, wobei der Nachtrag II kaum Thema der Diskussionen war. Mit 129 zu 43 Stimmen (bei 7 Enthaltungen) sprach sich auch die grosse Kammer für die Annahme aus. Die ablehnenden Stimmen und die Enthaltungen stammten von Mitgliedern der SVP und einem Mitglied der Grünen.

Nachtrag II zum Voranschlag 2021 (BRG 21.042)
Dossier: Bundeshaushalt 2021: Voranschlag und Staatsrechnung

Les 36 avions de combat de type F-35A coûteront CHF 6.035 milliards et les unités de feu du système de défense sol-air CHF 1.987 milliard. Avec un taux de change de 0.95 franc pour un dollar, le coût des avions respecterait l'enveloppe de CHF 6.3 milliards adoptée lors de l'arrêté de planification. Les coûts pour l'acquisition des avions de combat se décomposent de la manière suivante: CHF 3.828 milliards pour les 36 avions, CHF 1.927 milliards pour la logistique, CHF 107 millions pour les munitions, CHF 86 millions pour les systèmes de formation, de planification et d'évaluation des missions, CHF 82 millions pour les risques techniques et CHF 5 millions pour le renchérissement admis. S'agissant des affaires compensatoires, les avionneurs devraient compenser à hauteur de CHF 2.9 milliards. Le montant s'élève à CHF 1.3 milliard pour le fabricant du système de défense sol-air. D'ici la présentation des crédits d'engagements au Parlement lors du message de l'armée 2022, le Conseil fédéral pourrait – en cas d'évolution de la situation – se baser sur un cours de change différent. Dès que le Parlement aura rendu sa décision, le Conseil fédéral garantira le cours de change afin de réduire les risques. La Suisse doit encore signer les contrats déjà paraphés par les Etats-Unis.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Dans le cadre d'une enquête parlementaire, la CdG-CN examinera la légalité de la procédure d'évaluation qui a abouti au choix des avions de combat de type F-35A de Lockheed Martin, afin de légitimer la décision du Conseil fédéral qui a été fortement critiquée. Elle vérifiera le respect des principes du droit des marchés publics et traitera également la question de l'opportunité. La commission investiguera aussi sur la possible destruction de documents d'Armasuisse et de l'Office fédérale de l'armement.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le Conseil des Etats, sans longue discussion, a approuvé à l'unanimité tous les crédits d'engagement composant le message sur l'armée 2021. Ainsi, plus de CHF 2.3 milliards seront investis dans l'armée en 2021.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Dossier: Armeebotschaften

Noch bevor der Nachtrag IIa vom Parlament behandelt worden war, reichte der Bundesrat Mitte September 2021 den Nachtrag II zum Voranschlag 2021 in der Höhe von CHF 79.4 Mio. nach. Damit sollten insbesondere wie bereits im Vorjahr coronabedingte Einnahmenausfälle im Schienengüterverkehr (CHF 25 Mio.) abgegolten und das verstärkte Engagement in Afghanistan nach der Machtübernahme der Taliban (CHF 23 Mio.) finanziert werden. Zudem wurden Leistungen des Bundes an die ALV (16.7 Mio.) nötig, da der veranschlagte Bundesbetrag für das laufende Jahr sowie der ausbezahlte Bundesbetrag des Vorjahres zu tief waren. Auch die Zulagen an die Milchwirtschaft (CHF 10 Mio.) mussten im Jahr 2021 aufgrund eines grösseren Milchkuhbestands erhöht werden. CHF 20 Mio. waren schliesslich als Verpflichtungskredit zur Deckung von Kursschwankungen beim «Aufklärungsdrohnensystem 15» vorgesehen, CHF 7 Mio. für die Behebung von Unwetterschäden vom Juli 2021 bei der Bahninfrastruktur und CHF 8.5 Mio. stellten Kreditübertragungen aus dem Voranschlag 2020 dar.

Nachtrag II zum Voranschlag 2021 (BRG 21.042)
Dossier: Bundeshaushalt 2021: Voranschlag und Staatsrechnung

La conseillère fédérale Viola Amherd annonce un plan d'action à CHF 650 millions pour réduire les émissions polluantes du DDPS de 40 pour cent d'ici 2030. En 2019, le Conseil fédéral a adopté des mesures sur le climat obligeant l'administration fédérale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Pour atteindre cet objectif, les bâtiments militaires seront rénovés de manière durable. Les véhicules à moteur seront si possible remplacés par des alternatives électriques ou alimentées par des carburants durables. La conseillère fédérale souhaite également protéger et valoriser la faune et la flore situées dans le périmètre des casernes.

Mesures pour réduire les émissions polluantes du DDPS

Im August 2021 gründeten bürgerliche Exponentinnen und Exponenten unter der Bezeichnung «Allianz Sicherheit Schweiz» eine neue sicherheitspolitische Organisation. Die Allianz erhielt professionelle Strukturen und eine permanente Geschäftsstelle, was sie von ihrer Vorgänger-Organisation, dem «Verein für eine sichere Schweiz», unterscheidet. Die Gründerinnen und Gründer wollten die Allianz damit ausdrücklich auch als Gegengewicht zur GSoA positionieren. Der Bedarf nach einer solchen Organisation auf bürgerlicher Seite sei unter anderem dadurch deutlich geworden, dass in der Volksabstimmung vom September 2020 die vor allem von armeekritischer Seite bekämpfte Beschaffung neuer Kampfjets um ein Haar gescheitert wäre. Als eines ihrer Ziele formulierte die Allianz Sicherheit Schweiz denn auch, «eine jederzeit einsatzbereite und schlagkräftige Fach- und Kampagnenorganisation [bereitzustellen], die permanent und proaktiv die sicherheitspolitische Meinungsbildung im parlamentarischen Prozess und in der Öffentlichkeit prägt sowie Abstimmungskampagnen führt». Die Allianz wollte sich dabei nicht bloss auf Armeefragen beschränken, sondern die Verbindung von innerer und äusserer Sicherheit gesamtheitlich bearbeiten – also etwa auch Felder wie Wirtschaftsspionage, Cybersicherheit oder Versorgungssicherheit abdecken.
Gründungspräsident der Allianz wurde der Ständerat und designierte FDP-Präsident Thierry Burkart (fdp, AG), der bereits dem Vorgängerverein «für eine sichere Schweiz» vorgestanden hatte. Auch die Liste der weiteren Vorstandsmitglieder liest sich wie ein Who is Who aus bürgerlichen Parteien und wirtschaftlichen sowie sicherheitspolitischen Interessenvereinigungen. So gehören dem Vorstand aus der Politik auch die Mitte-Ständerätin Brigitte Häberli (mitte, TG), der Tessiner Lega-Staatsrat Norman Gobbi (TI, lega), die FDP-Nationalrätin Jacqueline de Quattro (fdp, VD) sowie der SVP-Nationalrat Franz Grüter svp, LU) an. Aus der Wirtschaft und armeenahen Verbänden sassen im Gründungsvorstand der Arbeitgeberverbands-Präsident Valentin Vogt, Swissmem-Direktor Stefan Brupbacher, der Swissmem-Ressortleiter der Rüstungssparten Matthias Zoller, Markus Niederhauser vom Westschweizer Rüstungsindustrie-Verband Groupe romand pour le matériel de Défense et de Sécurité (GRPM), die Präsidentin der Waadtländer Industrie- und Handelskammer (CVCI) Aude Pugin, der Präsident der Schweizerischen Offiziersgesellschaft Stefan Holenstein, Paul Röthlisberger vom Schweizer Schiesssportverband und Max Rechsteiner von der Landeskonferenz der militärischen Dachverbände (LKMD). Offen war zunächst, inwieweit sich auch der Schweizerische Gewerbeverband beteiligen würde. Geschäftsführer wurde Marcel Schuler, der vorher als Kampagnenleiter für die FDP Schweiz gearbeitet hatte.

Allianz Sicherheit Schweiz gegründet

Après examen, la CPS-CE propose, à l'unanimité, d'approuver l'ensemble des arrêtés fédéraux composant le message de l'armée 2021. Elle estime que les différents projets figurant dans les message sont équilibrés et justifiés.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Dossier: Armeebotschaften

Après une évaluation technique des quatre modèles d'avion de combat (Eurofighter de Airbus; F/A-18 Super Hornet de Boeing; F-35A de Lockheed Martin; Rafale de Dassault) et des deux candidats pour la défense sol-air de longue portée (SAMP/T de Eurosam; Patriot de Raytheon), le Conseil fédéral a décidé d'acquérir 36 avions de combat de type F-35A et cinq unités de feu Patriot. Plusieurs voix relayées dans les médias pariaient sur le choix d'un modèle européen à la suite de l'abandon de l'accord-cadre. Si tous les modèles d'avions remplissaient les exigences posées par la Suisse, le F-35A a obtenu le meilleur résultat concernant l'efficacité, le support du produit et la coopération. Pouvant se targuer de la plus haute utilité globale, l'avion américain est, par rapport à ses rivaux, financièrement le plus avantageux, même au niveau des coûts d'exploitation. Le coût d'acquisition devrait respecter l'enveloppe des CHF 6 milliards. Le coût global – d'acquisition et d'exploitation – est estimé à CHF 15.5 milliards sur 30 ans.
S'agissant de la défense sol-air de longue portée, le Patriot s'est démarqué de son concurrent sur l'ensemble des critères en plus d'être financièrement plus avantageux. Il pourra être engagé à plus de 20'000 m d'altitude et sur une distance supérieur à 50 km. Le coût global est estimé à CHF 3.6 milliards sur 30 ans.
Avant que le choix ne soit communiqué, le GSsA, les Verts et le PS avaient déposé deux textes d'initiatives populaires contre les modèles américains afin d'exercer une pression sur le Conseil fédéral. Suite à l'annonce du Conseil fédéral, les opposants ont alors commencé à récolter les signatures.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

La conseillère nationale, Priska Seiler Graf (ps, ZH), demande un rapport sur les risques de corruption liés à l'acquisition d'armement et comment ceux-ci peuvent être réduits. Dans le Defence Companies Index 2020 effectué par l'organisation Transparency International, la plupart des entreprises de défense auprès desquelles la Suisse se fournit en matière d'armement ont reçu une mauvaise note en termes de prévention de la corruption et de transparence. La parlementaire déplore qu'à ce jour, la Suisse ne dispose d'aucun mécanisme institutionnalisé permettant de «vérifier la cohérence et l'opportunité des objectifs stratégiques concernant les processus d'acquisition et des profils d'exigences militaires pour les nouveaux armements».
Sans discussion et comme recommandé par le Conseil fédéral, le Conseil national a accepté le postulat.

Réduction du risques de corruption dans l'acquisition d'armement (PO. 21.3245)

Priska Seiler Graf (ps, ZH) charge le Conseil fédéral de fournir un rapport sur les risques liés au fait que d'anciens cadres de la fonction publique se retrouvent à travailler dans des entreprises privées actives sur le marché de produits hautement spécialisés. La conseillère national estime que la disposition visant à limiter le phénomène de pantouflage – article 94b de l'ordonnance sur le personnel de la Confédération – n'est pas suffisante en dressant toute une série d'exemples.
Comme voulu par le Conseil fédéral, le Conseil national adopte le postulat sans discussion.

Réduction des risques liés à l'acquisition de produits hautement spécialisés (PO.21.3246)