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Le Conseil fédéral a présenté, au mois de mai, son message sur l’immobilier du DDPS 2008. Il a proposé l'ouverture de 23 crédits d'engagement pour un montant total de 280 millions de francs. Le Conseil des Etats a adopté le projet du gouvernement à l’unanimité au mois de septembre. Au Conseil national, une minorité rose-verte emmenée par Hans Widmer (ps, LU) a proposé de renvoyer le projet au gouvernement avec mandat de présenter un nouveau projet plafonné à un montant de 230 millions de francs, soit une réduction de l’ordre de 50 millions de francs – proposition d’ailleurs formulée également par la sous-commission de la Commission des finances du Conseil national. La majorité de la commission a estimé, au contraire, qu’il n’était pas raisonnable de vouloir créer une sorte de «sous-plafond», le DDPS disposant déjà d’un plafond de dépenses de 3,8 milliards de francs par année. La proposition de renvoi a finalement été rejetée par 96 voix contre 60, Verts, socialistes et quelques UDC la soutenant pourtant. Lors de la discussion par article, socialistes et Verts ont soutenu plusieurs propositions de minorité différentes visant à biffer des projets d’investissement spécifiques et à limiter certaines dépenses. Elles ont cependant toutes été rejetées par le plénum. Au vote sur l’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été approuvé par 111 voix contre 68 (Verts, socialistes et quelques UDC).

immobilier du DDPS 2008 Conseil des Etats Conseil national
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

Le Conseil fédéral a présenté, au mois de mai, son message sur l’immobilier du DDPS 2007. Il a proposé l'ouverture de crédits d'engagement pour un montant total de 283,6 millions de francs. Le projet du gouvernement comprenait plusieurs projets, dont le Centre d'instruction au combat pour la Suisse orientale à Fläsch (GR) et à Mels (SG), le Laboratoire de haute sécurité à Spiez (BE), et l'assainissement de la caserne de Drognens (FR). Au Conseil national, l’entrée en matière a été acquise sans difficulté, malgré une proposition de non-entrée en matière du député écologiste Josef Lang (ZG). Alors que la majorité du plénum a adhéré au projet du Conseil fédéral, les députés Lang et Recordon (pe, VD) ont déposé pas moins de six propositions de minorité. Seule proposition de minorité soutenue par le groupe socialiste (mais rejetée par 17 voix contre 2 en commission), le renoncement à des mesures de construction sur différents sites liées à l’IFASS (système intégré d’exploration et d’émission radio d’origine israélienne, qui avait été contesté par ces mêmes acteurs lors des débats relatifs au programme d’armement 2005), a été écarté par 112 voix contre 61. En vote final, le projet du gouvernement a été adopté par 117 voix contre 39 (écologistes et une majorité du groupe socialiste). Au Conseil des Etats, ce dernier a été adopté à l’unanimité..

Message sur l’immobilier militaire 2007 (MCF 06.049)
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

Le Conseil fédéral a présenté, au mois de mai, son message sur l’immobilier du DDPS 2006. En tant que premier conseil, le Conseil des Etats s’est prononcé à l’unanimité en faveur du projet du gouvernement. Les débats ont cependant été plus disputés lors de son passage au Conseil national. Les députés ont accepté l’entrée en matière sur l’arrêté par 134 voix contre 20, malgré une proposition de non-entrée en matière de la minorité Lang (pe, ZG)/Hollenstein (pe, SG), qui remettait en cause la pertinence de l’ensemble du crédit affecté à l’immobilier militaire 2006, en raison des incertitudes existant quant à l’avenir de l’armée. Cette entrée en matière acquise, une nouvelle proposition de minorité des députés susmentionnés a demandé que le crédit de CHF 33 millions , qui devait être octroyé à la place d’armes de Bure (JU), soit biffé. Cette proposition a toutefois été écartée par 113 voix contre 39 (dont une majorité de socialistes et les Verts). En vote final, l’arrêté fédéral a été adopté par 121 voix contre 31 (Verts et une minorité de socialistes).

Message sur l’immobilier militaire 2006 (MCF 05.045)
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

Le «message sur l’immobilier militaire 2002» a été présenté par le Conseil fédéral, pour un montant total de CHF 409.4 millions, soit environ CHF 40 millions de plus que l’année précédente. Trois volets pour les crédits d’engagement: «Projets immobiliers» (transformations et constructions) pour CHF 226.3 millions, «Prestations contractuelles» pour 11.1 millions, et «Entretien des immeubles et liquidations» pour 172 millions. Le programme a été avalisé, d’abord au Conseil des Etats (unanimité), puis à la Chambre du peuple (109 voix contre 49 de la gauche).

Message sur l’immobilier militaire 2002 (MCF 01.035)
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

Innovation initiée l’an passé, le «message sur l’immobilier militaire 2001» a été présenté par le gouvernement, pour un montant total de CHF 373.1 millions. Le coût du programme de construction de l’année sous revue s’est porté à CHF 386 millions. Pour la première fois, le budget 2000 a pris en compte les réalisations de moins de CHF 10 millions, ce qui explique le saut des chiffres par rapport à 1999, dont l’ancien système ne comptabilisait qu’un montant de CHF 17.99 millions. Les crédits d’engagements 2001 se répartissent en trois points: des «projets immobiliers (transformations et constructions) d’une valeur de CHF 214.4 millions, des «prestations contractuelles» pour un coût de CHF 6.7 millions, et des «entretiens d’immeubles et rénovations» d’un montant total de CHF 152 millions. Pour le premier point, l’assainissement et l’agrandissement de la caserne de Liestal (BL) constitue un projet important, d’un coût de CHF 23.22 millions. Les crédits d’engagement ne dépassant pas CHF 10 millions sont pour le même point au nombre de 37 et recouvrent un investissement de CHF 191.18 millions. Le Conseil national a adopté le programme par 105 voix contre 26, suivi de la Chambre haute par 27 voix (unanimité).

Message sur l’immobilier militaire 2001 (MCF 00.048)
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

Figure emblématique de l’armée suisse, le fort de Savatan (VS) a abrité pour la dernière fois une école de recrues d’infanterie de montagne. Inaugurées en 1964, les différentes casernes du site surplombant Saint-Maurice ont vu défiler 43'325 recrues. La position stratégique du fort ne répond plus aux critères de l’armée moderne, mais ce dernier restera opérationnel pour recevoir, en juillet 2001, les jeunes décidés à accomplir le «service long» de l’armée: 300 jours en un seul bloc. L’infanterie de montagne quitte Savatan pour Drognens, dans le canton de Fribourg. Cette restructuration a par ailleurs fait l’objet de critiques de la part des officiers en charge de la division de montagne 10 (20'000 hommes) appelée à disparaître. Ceux-ci se sont inquiétés de la place accordée à l’armée de montagne dans la future armée.

Le fort de Savatan (VS)

Première chambre à examiner le message, le Conseil des Etats a rejeté par 34 voix contre 5 une proposition Gentil (ps, JU) de biffer les crédits d’aménagement de deux bâtiments destinés à accueillir SATOS 3, le projet d’écoute des communications de la Confédération. Ce dernier désirait que le parlement s’exprime tout d’abord sur le concept de l’organisation des renseignements avant d’approuver un crédit de construction. Lors du vote sur l’ensemble, la petite chambre a approuvé le projet à l’unanimité. Au Conseil national, la majorité des députés a tout d’abord écarté une proposition de non-entrée en matière du groupe écologiste par 90 voix contre 21. Lors de l’examen de détail, la discussion s’est également concentrée sur le projet SATOS 3 et la volonté des partis de gauche de ne pas attribuer de crédits pour l’aménagement des bâtiments. Après avoir rejeté ces deux propositions par 108 voix contre 58, puis 109 voix contre 58, le Conseil national s’est prononcé favorablement sur l’ensemble du message par 111 voix contre 52 et 6 abstentions.

Message sur l’immobilier militaire 2000 (MCF 99.065)
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

La Chancellerie fédérale a confirmé que le bunker réservé au Conseil fédéral en cas de crise avait été achevé. Cette construction a coûté quelques CHF 238 millions. L’emplacement du bunker est publiquement connu depuis 1994, mais continue à être classé « secret défense ».

Bunker réservé au Conseil fédéral

Constitué d’un seul projet, le programme des constructions 1999 ne s’est élevé qu’à CHF 17.9 millions, soit une somme significativement plus faible que les années précédentes (par ex : 50.7 millions en 1998). Devant le Conseil des Etats, le rapporteur Eric Rochat (lib, VD) a précisé que le montant effectif des constructions était de CHF 260 millions, une fois ajoutées les multiples réalisations d’un coût inférieur à dix millions qui ne sont pas présentées dans le cadre de ce programme. En l’occurrence, le projet unique de l’année sous revue consiste en la création d’un village d’exercice destiné à l’instruction au combat en zone urbaine des troupes mécanisées. Le Conseil des Etats a adopté ce programme à l’unanimité et le Conseil national, après le refus par 114 voix contre 30 d’une proposition de non-entrée en matière Hollenstein (pes, SG), a fait de même par 118 voix contre 29 et 11 abstentions.
Le programme des constructions résumé ci-dessus était le dernier à être présenté sous cette forme. Désormais, le DDPS propose annuellement un message intitulé « Message sur l’immobilier militaire ». Cette modification a pour effet principal d’avancer le traitement du message par les Chambres fédérales et d’augmenter la compétence des Commissions de politique de sécurité aux projets inférieurs à CHF 10 millions.

Programme des constructions 1999 (MCF 99.030)
Dossier: Jährliches militärisches Bauprogramm 1990-1999

Le Conseil fédéral a présenté son premier « Message sur l’immobilier militaire 2000 » dans lequel il a proposé l’ouverture de crédits de programme pour un montant total de 386 millions de francs. L’article « Projets immobiliers (transformations et constructions) » totalise à lui seul près de CHF 212 millions, soit quelques 24 millions de plus que l’année précédente. On y trouve un seul projet de plus de 10 millions (22 millions) attribué aux Forces aériennes. En l’occurrence, il s’agit de mesures de protection contre le bruit concernant des bâtiments situés à proximité d’aérodromes militaires. Le reste de la somme est répartie entre 53 crédits uniques et 9 crédits de programme.

Message sur l’immobilier militaire 2000 (MCF 99.065)
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au programme des constructions 1998. Suivant la tendance à une diminution des coûts, celui se monte à CHF 50.7 millions. En fait, il aurait même pu être encore moins élevé si le Conseil fédéral n’avait pas jugé bon de soumettre aux chambres l’assainissement et la modernisation de la place de tir de Vugelles-La-Mothe (VD), dont le coût est légèrement inférieur (9.5 millions) à la limite des dix millions pour laquelle l’exécutif est compétent. Le second projet de ce programme est l’assainissement et la rénovation de la caserne de Berne ainsi que la transformation du manège et des écuries (41.2 millions). La participation de la Confédération devrait s’élever à 55% du montant total. Le parlement a facilement adopté cet objet.

Programme des constructions 1998 (MCF 98.018)
Dossier: Jährliches militärisches Bauprogramm 1990-1999

Devant la Commission de sécurité du Conseil national, Adolf Ogi a mentionné comme domaine d’économies prioritaire les bâtiments militaires. L’armée suisse possède un peu moins de 30'000 objets immobiliers. Le Conseil national a transmis un postulat de la Commission de la politique de sécurité qui invite le Conseil fédéral à présenter à la fin de chaque année un rapport concernant le taux d’occupation des cantonnements, des installations d’instruction et autres installations militaires. Le gouvernement devra y décrire les implications qu’à la planification continue en prévision de l’«armée XXI».

Postulat CPS-CN: Taux d’occupation des installations militaires (Po. 98.018)

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au programme des constructions 1997. En nette diminution par rapport à 1996, celui-ci se monte à CHF 56.52 millions. Hormis un crédit additionnel (CHF 1.15 million) consacré à l'achèvement d'un projet en cours de réalisation, l'ensemble du programme porte sur l'adaptation et l'amélioration d'installations destinées à l'instruction. Du montant total prévu, CHF 17.55 millions seront consacrés à la construction d'un centre d'instruction des troupes de transmission sur la place d'armes de Kloten (ZH), 11.87 millions à la rénovation des casernes d'infanterie de Bière (VD) et 11.9 millions à la transformation des installations destinées à l'entreposage de drones d'exploration. Enfin, 14.05 millions devraient servir à la construction d'un centre d'instruction des pilotes sur l'aérodrome de Locarno (TI). Le parlement a très facilement adopté les propositions du gouvernement.

Programme des constructions 1997 (MCF 97.024)
Dossier: Jährliches militärisches Bauprogramm 1990-1999

Selon un rapport de la commission de gestion du Conseil des Etats, de nombreux immeubles et infrastructures militaires sont devenus inutiles depuis l'entrée en vigueur d'Armée 95. Sur les 21'000 installations existantes, 13'000 ne sont notamment plus justifiées d'un point de vue militaire. Au dire du rapport, il est impératif que le DMF se sépare de ces infrastructures très coûteuses à l'entretien. Ces dernières devront être proposées en priorité aux collectivités publiques, puis, le cas échéant, aux particuliers. Le DMF devra veiller à les vendre selon les prix du marché, afin de ne pas dilapider le patrimoine de la Confédération. Les bâtiments et infrastructures qui n'auront pas trouvé preneur devront soit être démolis, soit être désaffectés de manière à limiter au minimum les coûts d'entretien.

Rapport de la CdG-CE sur l'infrastructure militaire
Dossier: Armee 95

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au programme des constructions 1996. En augmentation par rapport à 1995, le montant de celui-ci s'élève à CHF 196.9 millions. De cette somme globale, CHF 118.9 millions seront consacrés à la dernière étape de la construction des cavernes nécessaires au stationnement des F/A 18, 70.8 millions à des bâtiments pour les Forces terrestres et 7.2 millions à des crédits additionnels (renchérissement). Une grande partie (CHF 49,2 millions) des crédits affectés aux Forces terrestres servira à la construction du centre d'instruction des cadres supérieurs de Lucerne. Le parlement a adopté très facilement ce programme. L'unique modification a concerné les constructions destinées à abriter le F/A 18. Le Conseil national et, à sa suite, le Conseil des Etats ont tenu en effet à ce que le prolongement de la galerie d'entrée des cavernes – qui ne figurait que comme option dans le projet du gouvernement – soit construit dans le cadre du crédit de CHF 118.9 millions.

Programme des constructions 1996 (MCF 96.023)
Dossier: Jährliches militärisches Bauprogramm 1990-1999

Le Conseil fédéral a présenté son message relatif au programme des constructions 1995. En recul par rapport à 1994, celui-ci se monte à un total de CHF 159 millions. De cette somme globale, CHF 89.4 millions seront consacrés à des bâtiments destinés à l'instruction, 66.3 millions à des constructions pour les troupes d'aviation et 3.2 millions à des crédits additionnels (modifications de projets et renchérissement). Les crédits relatifs à l'instruction doivent notamment servir à des constructions, rénovations ou agrandissements des places d'armes de Frauenfeld (TG), Brugg (AG), Sankt Luzisteig (GR) ainsi que du Centre d'instruction pour cadres supérieurs de Lucerne/Kriens. Comme en 1994, les sommes dévolues aux troupes d'aviation seront essentiellement affectées à des constructions nécessaires à l'avion de combat F/A-18. Rejetant la proposition du député argovien Moser (pdl) de réduire les crédits additionnels à CHF 200'000, le Conseil national a adopté facilement ce programme malgré l'abstention de nombreux socialistes et écologistes, peu enclins à voter en faveur de dépenses militaires suite à l'invalidation décidée peu auparavant de leur initiative populaire. Le Conseil des Etats a également adopté le programme à l'unanimité.

Programme des constructions 1995 (MCF 95.022)
Dossier: Jährliches militärisches Bauprogramm 1990-1999

Le Conseil fédéral a décidé que les constructions et les installations militaires seront soumises, dans le futur, à une procédure d'autorisation identique à celle prévalant pour les constructions civiles. La mise sur pied de cette procédure avait été annoncée en 1993 lors de la campagne sur l'initiative populaire «40 places d'armes, ça suffit!».

Mise en place d'une procédure d'autorisation pour les constructions et les installations militaires

Le Conseil fédéral a par ailleurs complété l'OPB en mettant en vigueur, dès le 1er août 1995, des valeurs-limites de charge sonore à proximité des aéroports militaires et des places d'aviation pouvant servir tant à des fins civiles que militaires.

valeurs-limites de charge sonore à proximité des aéroports militaires

Le Conseil des Etats a transmis un postulat Martin (prd, VD) demandant au gouvernement d'envisager la possibilité d'ouvrir l'aérodrome militaire de Payerne (VD) au trafic civil, ce afin d'aider cette région connaissant des difficultés économiques. Le Conseil national a adopté un postulat Savary (prd, VD) (Po. 95.3014) à teneur similaire.

Postulats quant à l'ouverture de l'aérodrome militaire de Payerne (VD) au trafic civil (Po. 95.3017 & 95.3014)

Le DMF a annoncé qu'Armée 95 aura comme conséquence la liquidation des deux tiers des installations militaires (bunkers, baraques, forts, etc.), soit 12'600 des 20'100 installations. Cette liquidation se fera néanmoins progressivement puisqu'elle s'étalera sur 20 ans.

Liquidation des deux tiers des installations militaires dans le cadre de la réforme «Armée 95»
Dossier: Armee 95

Pour des raisons de protection de l'environnement et suite à une forte résistance d'associations de défense de la nature, le DMF a renoncé à la création de la place de tir pour engins filoguidés antichars prévue dans la région du Susten (BE).

Ausbau des Gebirgsschiessplatzes auf der Wendenalp (BE)

Conséquence de la votation populaire de 1987 à propos du marais de Rothenthurm (SZ) interdisant la réalisation de la place d'armes prévue sur ce site, le DMF a vendu une partie des terres qu'il possédait dans la région.

Vente de terres dans la région de Rothenthurm (SZ)

Bien qu'en augmentation par rapport à 1993, le montant du programme de constructions 1994 proposé par le Conseil fédéral reste relativement modeste, puisqu'il se monte à un peu plus de CHF 195 millions. Le cadre de référence de ce programme est essentiellement le plan directeur Armée 95. Même si ce dernier implique une réduction des effectifs et que certains ouvrages actuels peuvent être adaptés, les besoins de l'armée en constructions demeurent, notamment en raison de la complexité des nouveaux systèmes d'armes. Comme ces dernières années, les dépenses relatives à l'instruction représentent la part la plus importante du programme (46.6%). Le second poste concerne les bâtiments destinés à la logistique, poste en grande partie consacré à l'adaptation des infrastructures de l'aérodrome de Payerne (VD) aux besoins du nouvel avion de combat FA/18. Le reste des dépenses concerne le maintien des infrastructures de conduite et des ouvrages de combat, l'entretien des fermes à loyer sur les places de tir et la couverture des coûts supplémentaires dus au renchérissement. Les Chambres ont facilement adopté le projet du gouvernement.

Programme des constructions 1994 (MCF 94.031)
Dossier: Jährliches militärisches Bauprogramm 1990-1999

Le DMF a rendu public un rapport intermédiaire sur la pollution du sol occasionnée par les activités militaires. Onze places d'armes ont été analysées à cet effet. Il ressort de l'étude que si aucun problème n'est à relever près des positions de tir, il en va autrement pour ce qui est des zones des buts: 40% des échantillons prélevés présentent des dépassements des valeurs indicatives pour les teneurs en plomb et en cuivre. Le DMF a souhaité relativiser ces résultats en affirmant que la concentration de polluants n'était pas forcément déterminante, mais qu'il s'agissait également d'examiner leur répartition spatiale ainsi que les processus de dissolution et de transport.

activités militaires

Nach Ansicht des Bundesrates bedingt das mit der Armee 95 vorgesehene Konzept der dynamischen Raumverteidigung eine Überprüfung des während 100 Jahren entstandenen Festungssystems. Deshalb werden in den nächsten zehn bis zwanzig Jahren 14'000 von 20'000 Bauten aufgegeben, darunter auch die 40 grossen Festungsartillerie-Anlagen. Weil die Liquidierung finanziell aufwendig ist, soll sie etappenweise vorgenommen werden. Weiterhin zu verteidigen sind gemäss Bundesrat die wichtigsten Alpenübergänge. Mit dem Rüstungsprogramm 93 beantragte er deshalb 16 neue Artilleriegeschütze vom Typ Bison für die Festungsbrigaden in St. Maurice, am Gotthard und in Sargans. Für die SP und die Grünen zeugt diese Ausrichtung von überholtem Réduitdenken. Ein entsprechender Streichungsantrag Haering Binder (sp, ZH) wurde im Nationalrat jedoch deutlich abgelehnt, obgleich auch Artillerie-Experten des EMD ihre Skepsis gegenüber dem «Bison» nicht verhehlten.

Bauprogramm 1993 (BRG 93.031)
Dossier: Jährliches militärisches Bauprogramm 1990-1999