Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Militärische Bauten

Akteure

Prozesse

  • Bundesratsgeschäft
44 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

La CdF-CN a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs au message sur l'armée 2019. Avec la CPS-CN, elle a rejeté une proposition visant à réduire de moitié le crédit prévu pour les munitions. De plus, la Commission de politique de sécurité n'a pas souhaité supprimer le crédit de remplacement des mortiers 8.1 cm, ni renoncer au projet d'aménagement et de rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg. S'agissant des projets immobiliers du DDPS, elle invite la CPS-CE et le Conseil national à analyser les contraintes liées à la protection des monuments historiques. Le programme d'armement a été validé par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, le programme immobilier et les crédits-cadres pour le matériel d'armée par 18 voix contre 2 et 5 abstentions. La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, elle, été approuvée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

Im Rahmen der Staatsrechnung 2018 korrigierte der Bundesrat auch die Fehler der Staatsrechnung 2017. Dazu nahm er ein Restatement, also eine Neubewertung der betroffenen Bilanzpositionen und eine Korrektur der Bilanz, Erfolgs- und Finanzierungsrechnung 2017 vor. Die Fehler betrafen die Verrechnungssteuer sowie die Bewertung der Nationalstrassen und Rüstungsbauten.
Der verspätete Beginn der Abschreibung einzelner Strassenabschnitte vor 2008 führte zwischen 2008 und 2017 insgesamt zu fehlenden Abschreibungen in der Höhe von CHF 1'107 Mio. In Kombination mit der fehlenden Berücksichtigung von Kantonsanteilen über CHF 595 Mio. und rückwirkenden Abschreibungen über CHF 206 Mio. führte dies zu einem um CHF 718 Mio. zu hohen Eigenkapital, wovon Korrekturen in der Höhe von CHF 153 Mio. direkt auf die Erfolgsrechnung 2017 entfielen, während der Rest über eine Reduktion des Eigenkapitals per 1.1.2017 verbucht wurde.
Rüstungsbauten von Armasuisse waren per 31. Dezember 2017 mit CHF 117 Mio. überbewertet, CHF 110 Mio. stammten aus den Jahren vor 2016 und wurden ebenfalls direkt über das Eigenkapital korrigiert. Die übrigen CHF 7 Mio. wurden im Rahmen der Abschreibungen in der Erfolgsrechnung korrigiert.
Bei der Verrechnungssteuer mussten einerseits im Rahmen der Erfolgsrechnung die mutmasslichen Debitorenverluste um CHF 172 Mio., andererseits das Ergebnis der Finanzierungsrechnung wegen tieferer Verrechnungssteuer-Einnahmen, Rückstellungen, Kantonsanteilen an der Verrechnungssteuer und Verzugszinsen um CHF 178 Mio. nach unten korrigiert werden.
Insgesamt lag das Eigenkapital per Ende 2017 somit etwa CHF 1 Mrd. tiefer (Verrechnungssteuer: CHF -172 Mio., Nationalstrassen: CHF -718 Mio., Rüstungsbauten: CHF -117 Mio.) und das Ergebnis der Finanzierungsrechnung um CHF 178 Mio. tiefer als bei der ersten Version der Staatsrechnung 2017.

Staatsrechnung 2017
Dossier: Bundeshaushalt 2017: Voranschlag und Staatsrechnung
Dossier: Staatsrechnungen (seit 1991)

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 861 millions de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (762 millions), le programme immobilier du DDPS (414 millions), ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée (LAAM). Le montant total des crédits d'engagement, d'une valeur de 2.037 milliards de francs, ne devrait pas avoir d'incidence sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017-2020.

Programme d'armement 2019
Quatre crédits d'engagement spécifiques sont sollicités pour le programme d'armement. De nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, des appareils à image thermique et des dispositifs de visée laser supplémentaires sont nécessaires afin de faciliter la recherche d'informations en terrain bâti et de nuit (budget demandé: 213 millions de francs). L'armée aimerait acquérir le système d'exploration tactique Tasys à partir de 2020, afin de compléter les moyens d'exploration des troupes au sol et d'améliorer la conduite du feu (380 millions de francs). Pour limiter les dommages collatéraux en terrain bâti, mais également pour disposer de modèles modernes plus précis et rapides, les mortiers 8.1 cm en service depuis une quarantaine d'années doivent être remplacés (118 millions de francs). Enfin, pour assurer la logistique, des vieux camions doivent être remplacés (150 millions de francs).

Matériel de l'armée 2019
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, notamment l'acquisition d'un futur système de transmission des données vocales, un budget total de 440 millions de francs est demandé. 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 150 millions de francs est jugé nécessaire. La capacité d'appui du feu indirect à moyenne distance devra être renouvelée, ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et au profit du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit d'ensemble demandé équivaut quasiment à celui de l'année 2018 (742 millions de francs).

Programme immobilier 2019
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose la construction des nouvelles halles 2 et 3 sur la base aérienne de Payerne (85 millions de francs), l'aménagement et la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, ainsi que la construction d'un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions), et enfin, la mise en œuvre de la première étape du développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). Ce projet permettra de centraliser les écoles de maintenance et de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. Le programme comprend également un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Modification de la loi sur l'armée
Dans le cadre du DEVA, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers peuvent bénéficier d'indemnités financières à faire valoir pour des formations civiles (art.29a LAAM). Pour accroître l'intérêt des formations de cadre de l'échelon inférieur, le Conseil fédéral propose de compléter cet article afin d'octroyer ces indemnités aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier. Le coût annuel de cette mesure est estimé à environ 8 millions de francs.

Message sur l'armée 2019 (MCF 19.022)
Dossier: Armeebotschaften

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Noch in der Herbstsession 2018 beugte sich der Ständerat erneut über die Armeebotschaft 2018 respektive das darin enthaltene Rüstungsprogramm 2018, bei dem es noch eine Differenz zum Nationalrat gab. Diese bestand, weil sich die Volkskammer hinter die Regierung gestellt hatte, während die Ständekammer in der Erstberatung Kürzungen bei den Schutzwesten angebracht hatte. Im Stöckli liess man sich von der nationalrätlichen Kurskorrektur jedoch nicht beirren und beharrte auf einer Einsparung bei ebendiesem Posten. Zwar kam die sicherheitspolitische Kommission des Ständerats dem Nationalrat etwas entgegen und beantragte dem Plenum nicht mehr die Halbierung des Kredits, doch sollte immerhin noch eine Einsparung von fast CHF 30 Mio. erzielt werden. Ständerat Dittli (fdp, UR) erklärte für die Kommission im Plenum, diese Redimensionierung um rund 15 Prozent liege durchaus drin. Auch Verteidigungsminister Parmelin führte aus, dass die Anzahl damit anzuschaffender Westen (85 000 Stück) ausreiche, um alle im Einsatz stehenden AdA auszurüsten. Mit 38 Stimmen wurde diese Variante einstimmig gutgeheissen.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2018 und alle ihre Teilgeschäfte standen in der Herbstsession 2018 auf der Tagesordnung des Nationalrates, der sich als Zweitrat damit zu befassen hatte. Die sicherheitspolitische Kommission hatte die Vorlage nur kurz nach dem ständerätlichen Entscheid beraten und entschieden, sich gegen diesen zu stellen. Insbesondere bezüglich des sogenannten ballistischen Körperschutzes, also der Schutzwesten, fasste die SiK einen anderslautenden Antrag an ihren Rat. Mit 16 zu 9 Stimmen stand die Kommission für die vom Bundesrat beantragte Variante des Rüstungsprogramms ein. Bei den anderen Vorlagen der Armeebotschaft zeigte die Kommission keine Konfrontationsgelüste, sie segnete die Beschlüsse des Erstrates deutlich ab.
So drehte sich in der Plenardebatte alles um die Schutzwesten, was sich bereits in der Eintretensdebatte manifestierte. Seitens der SP-Fraktion wurde ein Minderheitsantrag angekündigt, der die vom Ständerat aufgenommene Halbierung der Anzahl anzuschaffender Westen bestätigen wollte. Ebenfalls gab SP-Sprecherin Seiler Graf (sp, ZH) bekannt, dass die Partei weitere Anträge unterstützen werde, die Kürzungen verlangen, zum Beispiel bei den Munitionskäufen. Die Eintretensdebatte nahm Züge einer Grundsatzdiskussion für und wider die Armee an, wobei sich die Ratslinke, diesmal vertreten durch die beiden Grünen Glättli (gp, ZH) und Mazzone (gp, GE), auf Oppositionskurs begab. Dagegen zeigten sich die bürgerlichen Parteien offen gegenüber der WEA-Armee und dem Rüstungsprogramm. SVP-Sprecher Hurter (svp, SH) liess es sich nicht nehmen, die Ablehnung und Kürzungen anzuprangern, und forderte von den anderen Parteien ein Bekenntnis zu einer vollausgerüsteten Armee.
Die Detailberatung startete mit dem Rüstungsprogramm und den angekündigten Kürzungsanträgen bei den Westen. Eine Minderheit I Sommaruga (sp, GE) beantragte einen Beschluss gemäss Ständerat, sprich die Halbierung der diesbezüglichen Gelder. Die Armee gebärde sich wie ein verzogenes Kind, das alles sofort wolle, wohingegen die gesamte Bundesverwaltung zum Sparen angehalten werde. Ferner verwies der Genfer Sozialdemokrat auf eine Aussage von SiK-SR-Präsident Dittli (fdp, UR), der die Befürchtung geäussert habe, dass nach der Beschaffung zahlreiche Schutzwesten ein ungenutztes Dasein in Zeughäusern fristen würden. Insofern müsse dieser Geldverschwendung entgegengetreten werden. Gänzliche Streichung dieser Anschaffung forderte eine Minderheit II Mazzone (gp, GE). Die Begründung war, dass eine Differenz zum Erstrat geschaffen werden solle, was wiederum erlauben würde, grundsätzlich über den Bedarf von Schutzwesten nachzudenken. Nach kurzer, jedoch intensiver Debatte kamen die Anträge zur Abstimmung. Nachdem zunächst die beiden Minderheitsanträge gegeneinander ausgemehrt worden waren, gelangte der obsiegende Antrag Sommaruga (sp, GE) gegen den Mehrheitsantrag zur Abstimmung. Letzterer, sprich die bundesrätliche «Vollvariante» ohne Kürzung bei den Westen und einem Kredit über CHF 848 Mio, wurde dann vom Plenum favorisiert. Die Forderung Mazzone (gp, GE) nach einer weiteren Differenzbereinigung durch den Ständerat wurde also auch so erfüllt.

Ebenso umstritten präsentierte sich die Ausgangslage zum Bundesbeschluss über die Rahmenkredite für Armeematerial. Der Ständerat hatte sich uneingeschränkt hinter die Fassung des Bundesrates gestellt. Im Nationalrat gab es hingegen vier Gegenanträge: Einen Minderheitsantrag Meyer (sp, ZH) aus der FK-NR, wonach rund CHF 73 Mio. eingespart werden sollten und auf Munitionskäufe verzichtet werden sollte – zu genehmigen wäre demnach ein Gesamtkredit von CHF 669.5 Mio. gegenüber den von der Regierung beantragten CHF 742 Mio. Drei weitere Minderheitsanträge stammten von SiK-NR-Mitgliedern. Eine Minderheit I Seiler Graf (sp, ZH) wollte eine kleine Einsparung von CHF 5.5 Mio. erzielen, indem auf die Panzerkanonen-Mehrzweckpatronen verzichtet wird: «Eine Panzerschlacht ist [...] nun wirklich kein wahrscheinliches Szenario», argumentierte die Zürcherin. Die Minderheiten II und III wurden beide von Lisa Mazzone (gp, GE) angeführt. Zunächst wollte sie diverse Einsparungen im Bereich «Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung» vornehmen und so circa CHF 50 Mio. zurücklegen. Der letzte Antrag lautete auf einen fast vollständigen Verzicht der Ausgaben für Munition, wobei sich der betreffende Kredit auf CHF 25 Mio. reduzieren würde und der Gesamtkredit mit knapp CHF 596 Mio. um fast CHF 150 Mio geringer ausfiele, als die vom Ständerat genehmigte Version. Die Mehrheit beider Kommissionen stellte sich hinter den Entwurf des Bundesrates, der auch von der Ständekammer genehmigt worden war. Sämtliche Minderheitsanträge blieben in den jeweiligen Abstimmungen ohne Chance, wobei die geschlossen stimmenden Fraktionen der Grünen und der SP nichts ausrichten konnten. Letztlich wurde der Bundesbeschluss mit 140 zu 39 Stimmen bei 11 Enthaltungen angenommen.

Während in der Folge das Immobilienprogramm einstimmig und ohne Gegenanträge genehmigt wurde, gab es bezüglich der Ausserdienststellung von Waffensystemen eine Stimme der Opposition. Franz Grüter wollte verhindern, dass die 12-cm-Minenwerfer dem Alteisen zugeführt werden; ein Antrag, den seine Fraktion unterstützte. Diese Festungsminenwerfer seien eine nachhaltige Unterstützung der beweglichen Truppen, die an neuralgischen Punkten installiert worden waren. Eine Erhaltung dieser Systeme erachtete der Antragsteller als finanziell tragbare Lösung. Mit 67 Stimmen, vorwiegend aus der SVP-Fraktion, unterlag der Antrag im Plenum jedoch deutlich gegen 114 Stimmen (bei drei Enthaltungen). Der Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurde sodann mit 182 zu 2 Stimmen bei einer Enthaltung genehmigt.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Mit weitestgehend positiven Vorzeichen gelangte die Armeebotschaft 2018 im Frühjahr 2018 ins Stöckli. Die SiK-SR unterstützte in grossen Teilen die Vorlage der Regierung. Eine substanzielle Abweichung betraf jedoch das Rüstungsprogramm, genauer die Beschaffung der Schutzwesten. Die beantragten knapp CHF 200 Mio. waren der Kommission zu viel. Es ging jedoch nicht ums Finanzielle, wie Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) ausführte, sondern um den tatsächlichen Bedarf. Die sicherheitspolitische Kommission hatte in ihren Vorberatungen auch die Haltung der FK-SR angehört. Die Finanzkommission äusserte keine Bedenken bezüglich der aufzuwendenden Mittel, sie erwartete jedoch von der SiK, dass sie sich über die Notwendigkeit der Ausgaben Gedanken mache. Daraus ergab sich der Kürzungsantrag bei den Schutzwesten.
Kritisch äusserte sich der inzwischen regelmässig als Armeekritiker in Erscheinung getretene Thomas Minder (parteilos, SH). Besonders eine Position störte ihn: Die Sanierung der Kaserne Wangen an der Aare. Die Kommission habe sich vor Ort ein Bild machen können und die gezeigten Mängel rechtfertigten einen Abbruch der Gebäude (wie im Immobilienprogramm aufgezeigt) keineswegs, dies sei gar ein «No-go». Es handle sich um übliche Abnützungserscheinungen, die mit einer Sanierung bestens behoben werden könnten, zumal sich der wichtigste Teil der Kaserne, der Schlaftrakt, in einwandfreiem Zustand befinde. Ferner echauffierte sich Minder grundsätzlich über das VBS, da es sich häufig Kritik zu den Rüstungbeschaffungen anhören müsse. Viele geplante Beschaffungen seien nicht notwendig, sondern nur «nice to have». Er unterliess es jedoch, Gegenanträge zu formulieren und kündigte stattdessen an, seinen Unmut durch Stimmenthaltung kundzutun. Im Anschluss an das nachfolgende Votum des Verteidigungsministers – Bundesrat Parmelin verzichtete auf eine Erwiderung zu Minders Äusserungen – wurde die Detailberatung in Angriff genommen, Eintreten war unbestritten.
Wie Dittli sodann erklärte, stand ein Kommissionsantrag auf Halbierung der Ausgaben für die Schutzwesten im Raum. In der Kommission herrschte die Meinung vor, dass es nicht nötig sei, alle Armeeangehörige mit zwei Schutzwesten auszurüsten. Vorgesehen war nämlich, eine bestehende Weste weiterhin zu verwenden und zusätzlich die zur Disposition stehenden Westen mit grösserer Schutzfläche zu beschaffen. Wenn 100'000 solcher Westen angeschafft würden, so die Befürchtung der Kommissionsmehrheit, würden viele davon jahrelang in den Zeughäusern eingelagert und ungenutzt bleiben. Mit 8 zu 3 Stimmen und einer Enthaltung empfahl die Kommission dem Plenum, diesen Posten zu reduzieren und nur CHF 99.6 Mio. zu genehmigen. Der Gesamtkredit entspräche mit dieser Variante CHF 748.4 Mio. anstelle der beantragten CHF 848 Mio. Daniel Jositsch (sp, ZH) führte einen von Dittli ebenfalls angesprochenen Aspekt weiter aus, wonach nämlich in der Kommission einige Fragen ungeklärt geblieben seien. Die vorgeschlagene Halbierung, liess er dabei durchblicken, sei eine Verlegenheitslösung. Vielmehr sehe man darin ein Signal an den Zweitrat, der sich mit dieser Beschaffung noch genauer auseinandersetzen solle. Mit 30 zu 10 Stimmen stellte sich der Ständerat hinter seine Kommission (1 Enthaltung), löste einstimmig die Ausgabenbremse und hiess das RP einstimmig mit einer Enthaltung insgesamt gut.
Die Bundesbeschlüsse über die Rahmenkredite für Armeematerial und über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurden beide einstimmig angenommen. Diskussionsbedarf gab es noch beim Immobilienprogramm. Dort wurden auf Antrag der Kommission immerhin CHF 2.5 Mio. gespart, indem die wegen Kostenungenauigkeiten eingeplante Reserve beim Umbau von Drognens um die Hälfte reduziert wurde. Auch dies wurde vom Plenum einstimmig beschlossen.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2018 wurde Mitte Februar vom Bundesrat vorgestellt. Gemäss neuer Usanz umfasste das Geschäft mehrere Entwürfe, dieses Mal vier an der Zahl. Neben dem Rüstungsprogramm, der Rahmenkredite für Armeematerial und dem Immobilienprogramm des VBS gab es in diesem Jahr zusätzlich einen Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen. Aufsummiert wurden dem Parlament CHF 2.05 Mrd. beantragt. Grösster Posten war wieder das RP 18, für das CHF 848 Mio. vorgesehen wurden. Weitere Rahmenkredite sollten sich auf CHF 742 Mio. belaufen – ein Betrag, dessen Höhe ungefähr dem Vorjahrsbetrag entspricht. Für CHF 463 Mio. sollten die Armeeimmobilien instandgehalten werden. Ein Projekt erstreckte sich dabei über zwei Bereiche, die Erneuerung der Flugfunk-Bodeninfrastrukur, für die im RP CHF 73 Mio. vorgesehen wurden, und die dafür notwendigen baulichen Massnahmen, die im Immobilienprogramm CHF 53 Mio. ausmachten.
Die Ausserdienststellung von grossen Waffensystemen ist ein Novum und wurde erstmals in dieser Form beantragt. Der Bundesrat sah vor, 27 der noch vorhandenen 53 F-5-Tiger Kampfjets zu liquidieren. Ebenso wurden die Festungsartillerie, alte Panzerhaubitzen und Raupentransportwagen sowie Panzerjäger auf die rote Liste gesetzt. Dafür sollten gemäss Ausblick der Regierung keine Kosten anfallen (da der Erlös aus der Liquidation die Auslagen wettmachen würde).

Rüstungsprogramm 2018
Mit dem RP 18 wurden dem Parlament vier einzelne Verpflichtungskredite sowie je ein Zusatzkredit und ein Rahmenkredit beantragt. Das Luftraumüberwachungssystem Florako soll werterhalten werden, wofür CHF 114 Mio. nötig sind. Das System dient zur Erkennung von zivilen und militärischen Flugzeugen und Helikoptern und produziert die für Luftwaffeneinsätze nötigen Luftlagebilder. Florako wurde mit den Rüstungsprogrammen 1998 und 1999 beschafft. Bereits mit dem RP 16 konnte Florako im Bereich der Primärradare aufdatiert werden. Die im RP 18 beantragten Mittel dienen der Aktualisierung von Verschlüsselungsmechanismen und der Sekundärradare. Für die Primärradare („Flores”) wird im RP 18 zudem ein – eingangs erwähnter – Zusatzkredit beantragt, weil der 2016 genehmigte Kredit über CHF 91 Mio. nicht ausreichte.
Für die Flugfunk-Bodeninfrastruktur wurden CHF 73 Mio. erbeten. Hier ging es, vereinfacht gesagt, um die Sende- bzw. Empfangsstation am Boden, die grundsätzlich erneuert werden soll. Die Beschaffung umfasst Funkgeräte, Antennen, aber auch Netzwerkmaterial und Leitungen sowie Schulungen und Projektmanagement. Der nächste Posten betraf den Werterhalt der Transporthelikopter Cougar. Dabei entfiel der grösste Anteil der gesamthaft eingesetzten CHF 168 Mio. auf die Erneuerung des Selbstschutzssystems, damit die Geräte auch weiterhin in Konfliktgebieten zur Friedensförderung zum Einsatz gebracht werden können. CHF 377 Mio. sollen für die Erneuerung der Bekleidung der AdA ausgegeben werden. Es handelt sich dabei um neue Kampfbekleidung (CHF 102.4 Mio), Tragsysteme (CHF 64.6 Mio.), ballistischen Körperschutz (Schutzwesten, CHF 199.2 Mio.) und um ein neues Trinksystem (CHF 10.8 Mio.). Mit diesen neuen Kleidern können bis zu 100'000 AdA ausgerüstet werden.
Der Rahmenkredit wurde für Nachbeschaffungen beantragt. Dieser umfasst Waffen (vorwiegend Gewehre), Lastwagen, medizinisches Material für die Truppe sowie weitere Schutzplatten für bestehende Schutzwesten. CHF 100 Mio. wurden dafür veranschlagt.

Rahmenkredite für Armeematerial 2018
CHF 742 Mio. machten die Rahmenkredite für Armeematerial in der Armeebotschaft 2018 gesamthaft aus. Mit Rahmenkrediten kann der Bundesrat finanzielle Mittel beantragen, ohne genaue Spezifikation der Beschaffung. So kann die Verwaltung, hier das VBS, später in Eigenregie beschliessen, wie die Mittel genau eingesetzt werden. Das Parlament bewilligt also Sammelpositionen, wobei eine Planung der Beschaffungen sehr wohl vorliegt. In der Botschaft wurden drei Rahmenkredite beantragt: einen für Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung („PEB”, CHF 150 Mio), einen für den anstehenden Ausrüstungs- und Erneuerungsbedarf („AEB”, 420) und einen für Ausbildungsmunition und Munitionsbewirtschaftung („AMB”, 172).

Immobilienprogramm 2018
Das mit CHF 463 Mio. ausgestattete Immobilienprogramm des VBS sah Investitionen an fünf Standorten sowie an der Flugfunk-Bodeninfrastruktur vor, was also die bauliche Hülle des Pendants im RP 18 betraf. Für letztere Position wird an 25 VBS-eigenen und 9 angemieteten Standorten an der Bausubstanz gearbeitet. Die anderen Standorte sind Payerne/VD, wo Umbauten am Flugplatz stattfinden; die Kaserne Drognens/FR, wo der Waffenplatz erneuert werden soll; Wangen an der Aare/BE, wo der Waffenplatz «weiterentwickelt» werden soll, und Simplon/VS, wo in die Ausbildungsinfrastruktur investiert werden soll. Eine weitere militärische Anlage soll saniert werden, deren Standort blieb aber geheim. Es ist ein Bauwerk mit der Funktion der Luftraumüberwachung, das aus der Mitte des letzten Jahrhunderts stammt. Dort werden CHF 53 Mio. aufgewendet.
Auch im Immobilienprogramm wurde ein Rahmenkredit beantragt. Für CHF 185 Mio. sollten Studien und Projektierungen, Ausbauten und Liegenschaftskäufe, Werterhaltungsmassnahmen und Weiteres ermöglicht werden. Die einzelnen Vorhaben übersteigen je den Wert von CHF 10 Mio. nicht.

Ausserdienststellung von Waffensystemen 2018
Bei der Ausserdienststellung geht es vor allem darum, alte Waffensysteme zu liquidieren. Im Wesentlichen, weil sie – sofern sie nicht werterhalten wurden – keine Tauglichkeit gegen moderne militärische Mittel aufweisen. Alle diese „Restposten” heute noch aufzurüsten wäre aus Sicht der Regierung ökonomisch nicht vertretbar. Die Liquidierung diverser Systeme wurde bereits im Zuge der WEA skizziert, gleichwohl gibt es gegenüber der damaligen Sicht auf die Dinge noch Abweichungen. So sollte beispielsweise das Fliegerradar Taflir doch noch nicht aussortiert werden, da sich BODLUV verzögerte und Taflir im Zusammenhang mit den nun länger verwendeten Fliegerabwehr-Systemen länger im Einsatz bleiben muss. Zudem werden einige Leopard-Panzer ebenfalls noch nicht ausgeschieden; deren Lagerung koste aber lediglich eine halbe Million Franken jährlich. Letztere Änderung ist ebenfalls auf die WEA zurückzuführen. Es sollten also lediglich Teile der Tiger-Flotte, die gesamte Festungsartillerie, einige Haubitzen und Panzertransportwagen sowie Panzerjäger (Piranha) ausser Dienst genommen werden.

Gemäss Botschaft profitiert die Schweizer Volkswirtschaft von Investitionen von über CHF 800 Mio. Was das Immobilienprogramm angeht, sind die geplanten Arbeiten „weitestgehend” in der Schweiz beschäftigungswirksam.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Weniger umstritten und auch viel kürzer gestaltete sich die Beratung der Armeebotschaft 2017 in der kleinen Kammer. Die Ständerätinnen und Ständeräte waren mehrheitlich einverstanden mit den drei Vorlagen und nach lediglich sechs Wortmeldungen konnten die Geschäfte abgeschlossen werden. Einer der Redner war Thomas Minder (parteilos, SH), der sich indes sehr kritisch äusserte und namentlich den Munitionskauf beanstandete. Ihn störte, dass die Sistierung von BODLUV dazu geführt habe, dass «der Topf einfach mit Munition aufgefüllt» werde, um Kreditreste zu verhindern. Aber nicht nur das, der Schaffhauser nutzte die Gelegenheit, um grundsätzlichen Tadel bezüglich der bundesrätlichen Vorgehensweise bezüglich anderer grosser Beschaffungsprojekte – namentlich der anstehenden Kampfjetevaluation – zu äussern. Nichtsdestotrotz stehe er für das Rüstungsprogramm ein. Zum Rüstungsprogramm gab es zwar einen Minderheitsantrag Savary (sp, VD), mit dem ebenfalls der Munitionskauf beanstandet wurde. Dieser entsprach dem Versuch der SP im Nationalrat, gänzlich auf den Munitionskauf zu verzichten. Für die Rüstungsbeschaffungen sollten also nur CHF 675 Mio. gesprochen werden, statt der beantragten CHF 900 Mio. Mit 29 zu 9 Stimmen blieb dieser Antrag jedoch auch im Ständerat erfolglos. Mit 32 zu 4 Stimmen wurde das Rüstungsprogramm dann deutlich genehmigt (3 Enthaltungen). Auch bezüglich des Rahmenkredits für Armeematerial (39 zu 1) und der Immobilienbotschaft (39 zu 0, 1 Enthaltung) folgten die Standesvertreterinnen und Standesvertreter der Volkskammer. Die Armeebotschaft war damit unter Dach und Fach.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2017 und damit alle darin zusammengefassten Einzelgeschäfte waren in der Sommersession des Nationalrates traktandiert. Dort gab es eine Reihe von Anträgen gegen die Vorlage des Bundesrates, allen voran einen Rückweisungsantrag Mazzone (gp, GE). Ihre Minderheit wollte ein neues Rüstungsprogramm ausarbeiten lassen mit dem Auftrag, 12 der F/A 18-Jets ausschliesslich für den Luftpolizeidienst «fit» zu halten sowie den Nachholbedarf für die Munition zu streichen. Die Eintretensdebatte selbst gestaltete sich bereits – wie so häufig bei Fragen rund um die Armee und ihrem Budget – sehr lebhaft und langwierig. Die Ratslinke, wie üblich relativ kritisch über die Beschaffungen und die Volumen der Budgets stellte sich gegen die Fraktionen von Mitte-rechts, die grundsätzlich für eine starke und ausgerüstete Armee einstehen und bei denen sogar Raum für Budgeterhöhungen ausgemacht werden konnte: Die Mehrheit der SiK des Nationalrates wollte den Kredit für die Verlängerung der Nutzungsdauer der F/A 18 um CHF 20 Mio. erhöhen. Ein Paukenschlag, war es doch nicht «lediglich» ein Vorschlag zur Budgeterhöhung, sondern stand ein eigentlicher Paradigmenwechsel dahinter: Die Kampfjets sollten wieder erdkampffähig werden. Das heisst, die Jets sollten wieder in der Lage sein, aus der Luft Stellungen am Boden zu bekämpfen. Das war insofern bemerkenswert, als man sich vor Jahren explizit gegen eine Erdkampffähigkeit entschieden hatte (vgl. auch BBl, 1992 I, S. 730) und die Hunter-Jets der 1970-1990er Jahre die letzten Modelle in der Flotte der Schweizer Luftwaffe gewesen waren, die Bodenziele aus der Luft hatten angreifen können.
Weitere drei Minderheitsanträge standen für die Debatte im Raum.

Eintreten war dann unbestritten und sogleich konnte auch der Rückweisungsantrag ausgeräumt werden, er blieb mit 147 zu 25 Stimmen letztlich chancenlos. Der grosse Teil der Debatte war dem Rüstungsprogramm gewidmet. Zunächst galt es, eine Einigung zu den Munitionskäufen zu finden. Drei Varianten standen im Raum, die Minderheitsanträge Seiler Graf (sp, ZH) und Flach (glp, AG) sowie der Vorschlag des Bundesrates. Seiler Graf eröffnete die Runde mit nicht unkritischen Worten. Der Munitionskauf sehe nach einer «Verlegenheitsbeschaffung» aus und man sehe seitens der SP nicht ein, warum ein derart grosser Munitionsbedarf gegeben sei. Die CHF 225 Mio. sollten also gänzlich eingespart werden. Dass dieser Posten im Rüstungsprogramm offensichtlich aufgrund der zwischenzeitlichen Sistierung von BODLUV und der dadurch ermöglichten Einsparung von bereits budgetierten Ressourcen möglich wurde, gefiel den Sozialdemokraten nicht. Gleichzeitig wurde hingegen festgehalten, dass die Munitionsbeschaffung im Rahmenkredit (CHF 156 Mio.) unterstützt werde, da sie vorwiegend für Ausbildungszwecke nötig sei. Nationalrat Flach vertrat eine ähnliche Haltung, sprach sich jedoch lediglich für die Einsparung (bzw. Nicht-Ausgabe) der Hälfte der CHF 225 Mio. aus. Im Gegensatz zur SP, die behaupte – so führte Flach aus –, die Munition brauche es nicht, sage er, «man wisse es nicht». Wie Seiler Graf zuvor bereits angesprochen hatte, wies auch er darauf hin, dass die Zahlen zu den Munitionsbeständen der Armee geheim seien und auch das Parlament keine Eckwerte kenne. Flach argumentierte, dass man immerhin die Hälfte des Betrags sprechen könne, obwohl die Notwendigkeit dieser Beschaffung seines Erachtens nicht plausibel hätte erklärt werden können. In der Ausmarchung erhielt der Antrag Flach zwar mehr Sympathien als jener von Seiler Graf, jedoch obsiegte am Ende der Mehrheitsantrag, der bei der Munition den Bundesratsvorschlag unterstützte. Bezüglich der Aufwertung der F/A 18 Jets gab es wiederum zwei Anträge, jenen der Kommissionsmehrheit – plus CHF 20 Mio. zur Aufrüstung für die Erdkampffähigkeit – und jenen der Minderheit Gmür (cvp, SZ), der die Regierungsvorlage stützen wollte. Gmür vertrat mit seiner Minderheit jedoch nicht eine grundsätzliche und strikte Ablehnung der Erdkampffähigkeit, sondern die hier im Einzelfall als «finanzpolitisch nicht verantwortbare» Aufrüstung. Gegebenenfalls könne man bei einer Jet-Neubeschaffung über diese diskutieren, aber zum jetzigen Zeitpunkt CHF 20 Mio. auszugeben, sei nicht zielführend. Ohnehin bezweifelte der Redner, dass die zur Debatte stehenden CHF 20 Mio. wirklich ausreichen würden. Die SP gab sich versöhnlich und erklärte, man stelle sich hinter eine Modernisierung der F/A 18, solange es sich um eine Verlängerung der Lebensdauer handle. Klar abzulehnen sei jedoch die Aufrüstung zur Erdkampffähigkeit, diese sei nicht nur finanz-, sondern auch sicherheitspolitisch falsch. Es gebe keine Szenarien, die diese notwendig machten. Die SVP hingegen, ihr Fraktionssprecher Salzmann (svp, BE) führte die Argumente aus, stellte sich vollumfänglich hinter die Maximalvariante der Kommissionsmehrheit. In der SVP war man der Meinung, dass die Fähigkeitslücke aus taktischen und operativen Gründen geschlossen werden müsse. Dabei bewegte sich die SVP aber allein auf weiter Flur, denn auch GLP, FDP und CVP sprachen sich gegen diese 20-Mio.-Spritze aus. Letzten Endes wurde es aber weniger knapp, als zu erwarten gewesen war: Zwar sprach sich der Nationalrat gegen die zusätzlichen Millionen und die Erdkampffähigkeit aus, jedoch «nur» mit 97 zu 85 Stimmen. Das Rüstungsprogramm wurde dann insgesamt mit 149 zu 15 Stimmen und 17 Enthaltungen gutgeheissen. Damit war der Löwenanteil der Armeebotschaft auch schon erledigt.
Ein Einzelantrag Galladé (sp, ZH), mit dem die Sicherheitspolitikerin den Kauf neuer Kampfjets inklusive Typenentscheid an die Urne bringen wollte, wurde schliesslich zurückgezogen. Einerseits, weil es im Rahmen der Armeebotschaft 2017 gar nicht um neue Flieger ging, und andererseits, weil der Verteidigungsminister in Aussicht gestellt hatte, dass sich der Bundesrat mit der Variante einer referendumsfähigen Vorlage beschäftigen wolle. Galladé selbst liess die Regierung und mit ihr die anwesenden Ratsmitglieder jedoch auch unmissverständlich wissen, dass die SP mit Argusaugen über den Fortgang der Jetbeschaffung wachen werde und nötigenfalls wieder darauf Einfluss nehmen werde.

Zwar war es finanziell ein nur geringfügig kleineres Finanzpaket, das im Rahmen des Rahmenkredits für Armeematerial zu verabschieden war, es war jedoch etwas weniger umstritten. Zwar gab es auch hierzu zwei Minderheitsanträge, einen von Lisa Mazzone (gp, GE) und einen von Pierre-Alain Fridez (sp, JU), jedoch hatten sie kaum Einfluss auf das Geschäft. Beide wollten in unterschiedlichem Ausmass die Ausgaben für die Vorbereitung einer neuen Kampfjetbeschaffung reduzieren. Der moderatere Antrag Mazzone wurde zurückgezogen und die Minderheit Fridez unterlag mit 48 zu 131 Stimmen dem Kommissionsantrag (gemäss Bundesrat; CHF 750 Mio.). Fridez war der Meinung, dass zuerst weitere Schritte in der Konzeption zur neuen Kampfjet-Beschaffung abgewartet werden sollten und dass der entsprechende Antrag des Bundesrates zu früh gestellt worden sei. Der Rahmenkredit wurde vom Nationalrat schliesslich mit 133 zu 26 Stimmen genehmigt, 21 Mitglieder der SP-Fraktion enthielten sich, um so ein Zeichen gegen die Strategie des Bundesrates zu setzen.
Gar nicht umstritten war die Immobilienbotschaft, ohne Debatte wurde dieser Kredit über CHF 461 Mio. einstimmig der Ständekammer überwiesen.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Ende Februar wurde das Rüstungsprogramm für das neue Jahr verabschiedet. Genau genommen handelte es sich bei der Publikation um die Armeebotschaft 2017, wobei jedoch die beantragten Mittel für das Rüstungsprogramm den Löwenanteil ausmachten. Daneben wurde das Budget für Armeematerial sowie für Immobilien beantragt. Der Bundesrat hielt sich an die vom Parlament im Rahmen der WEA beschlossenen CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017 bis 2020, wobei beabsichtigt wurde, rund 40 Prozent davon für Investitionen in Rüstung und Immobilien zu investieren. Eine wichtige Anpassung gegenüber der Armeebotschaft 2016 war durch die Sistierung der BODLUV nötig geworden: Für BODLUV eingeplante Mittel mussten neu angelegt werden. Mit dem vorliegenden Gesamtpaket in Form einer Armeebotschaft beantragte die Regierung erstmals die jährlichen Verpflichtungskredite gleichzeitig. Dieses Vorgehen biete eine bessere Gesamtsicht über anstehende Beschaffungen der Armee, befand der Bundesrat in seiner Medienmitteilung.

Rüstungsprogramm 2017
Das Rüstungsprogramm hatte ein Gesamtvolumen von CHF 900 Mio. und umfasste vier einzelne Verpflichtungskredite. Der grösste Anteil davon wurde für die Nutzungsverlängerung der F/A-18 Kampfjets veranschlagt. Hierfür sollten CHF 450 Mio. gesprochen werden. Die „Hornets” werden aller Voraussicht nach länger im Einsatz stehen, als ursprünglich geplant. Damit keine Lücke bei der Verteidigung des Luftraumes entstehen wird, sollen die Flieger für die verlängerte Betriebsdauer nachgerüstet werden. Würden keine Massnahmen ergriffen, erreichten die Flugzeuge nach rund 5'000 Flugstunden pro Flugzeug etwa 2025 das Ende ihrer Nutzungsdauer. Das Ziel der Armee war es, die Flieger bis 2030 im Einsatz halten zu können und deren Einsatzdauer auf 6'000 Flugstunden je Maschine zu verlängern. Skizziert waren in der Rüstungsbotschaft die Erneuerung diverser Kompenenten sowie der Flugzeugstruktur, wo vermehrt Probleme bemerkbar wurden. Hinzu kam die Nachbeschaffung eines Radarlenkwaffen-Systems, das die operationelle Wirksamkeit der Jets erhöhen solle. Diese Variante wurde anderen geprüften Möglichkeiten vorgezogen. Eine Erhöhung der möglichen Flugstunden auf 7'000 wurde verworfen, weil sie zu teuer und zu unsicher wäre und die reine Erhöhung der Flugzeit ohne gleichzeitige Anpassung der Systeme überdies nicht zweckmässig wäre. Auch die weitere Alternative eines umfassenden Upgrade-Programms wurde angesichts der nach wie vor beschränkten Nutzungsdauer als zu teuer erachtet. Somit wurde ein Zwischenweg vorgeschlagen, der sich jedoch als äusserst umstritten herausstellen sollte (dazu weiter unten mehr).
Weitere CHF 175 Mio. wurden für den Werterhalt eines integrierten Funkaufklärungs- und Sendesystems veranschlagt. Hierbei ging es um eine Aktualisierung der Teilbereiche, die aufgrund des Technologiewechsels von analog auf digital nötig geworden waren. Das sogenannte Ifass bringe der Armee einen grossen Nutzen und es sei entsprechend notwendig, den Werterhalt zu ermöglichen. CHF 50 Mio. schlugen für Informatikkomponenten zu Buche, sie wurden für das VBS-Rechenzentrum Campus veranschlagt. Es handelte sich dabei um die Ausstattung des 2016 beschlossenen Rechenzentrums, das bis 2020 betriebsbereit sein soll.
Mit den übrigen CHF 225 Mio. sollte Munition beschafft werden. Begründet wurde dies mit der WEA, unter deren Bestimmungen die Einsatzbereitschaft der Armee wieder erhöht worden war. Um die 35'000 AdA innert 10 Tagen einsatzbereit zu haben, müssten auch die Munitionsdepots wieder aufgefüllt werden – nachdem sie zuvor sukzessive abgebaut worden waren. Hierfür wurde mit dem vorliegenden Antrag eine umfangreiche Munitionsbeschaffung vorbereitet. Man müsse vorsorgen, so die grundsätzliche Einschätzung der Regierung. Weil eine Beschaffung selbst jedoch lange dauere, müsse man früh damit beginnen. So wurde dieser Posten auch als ausserordentlich bezeichnet. Im Wesentlichen handelt es sich um Patronen diverser Kaliber, wobei die 5,6mm-Gewehrpatrone am stärksten ins Gewicht fiel. Daneben sollten 12,7mm Patronen für die Maschinengewehre sowie 12cm-Geschosse für die Panzer angeschafft werden.

Rahmenkredite für Armeematerial
Ein CHF 750 Mio. schwerer Gesamtkredit wurde im Rahmen der Armeebotschaft 2017 ebenfalls beantragt. Drei Bereiche sollten damit ausgestattet werden. Ein Rahmenkredit über CHF 173 Mio. sollte für Projektierungen, Tests und Beschaffungsvorbereitungen gesprochen werden. Damit werden allerhand Projekte finanziert, die dereinst in Rüstungsvorhaben münden und den Schritt von der konzeptionellen Phase in die Umsetzungsphase bewältigen müssen. Es handelte sich hierbei also um eine Art Blankocheck, zum Beispiel um Studien und Konzepte zu erarbeiten, um Prototypen zu bauen oder um technische Abklärungen zu treffen.
Der Ausrüstungs- und Erneuerungsbedarf liegt bei CHF 421 Mio. Im Wesentlichen werden damit die persönlichen Ausrüstungen der AdA und deren Bewaffnung beschafft sowie ferner auch Ersatz- und Nachbeschaffungen für bereits eingeführtes Armeematerial ermöglicht. Zuletzt gab es in diesem Bereich einen Antrag über CHF 156 Mio. für die Ausbildungsmunition und Munitionsbewirtschaftung. Hierunter fällt der ordentliche jährliche Bedarf an Munition, der hauptsächlich zu Übungszwecken verschossen wird und der damit nicht in dem im Rüstungsprogramm beantragten Posten inbegriffen ist.

Immobilienprogramm 2017
Das Immobilienprogramm umfasste total CHF 461 Mio. und stellte einen Gesamtkredit dar, der aus neun Verpflichtungskrediten und einem Rahmenkredit zusammengesetzt war. Die Schwerpunke und damit die grösseren Budgetposten entfielen auf Infrastrukturen an Luftwaffenstandorten, wofür zusammen 5 Verpflichtungskredite in der Höhe von total CHF 156 Mio. gesprochen werden sollten. Hauptnutzniesser waren die Standorte Emmen/LU und Payerne/VD. Erstere Basis war und sollte auch langfristig der Hauptstandort der Luftwaffe sein. Der Rahmenkredit für das Immobilienprogramm umfasste mehrere, nicht einzeln spezifizierte Vorhaben von je unter CHF 10 Mio. Dazu zählten Studien und Projektierungen, Ausbauten und Liegenschaftskäufe, Werterhaltungsmassnahmen sowie weitere Zwecke.

Über alle diese drei Ausgaben hinweg werde für die Schweizer Wirtschaft eine Wertschöpfung von über CHF 1 Mia. generiert. Was ferner nicht in der Schweiz erbracht werden kann, soll über Kompensationsgeschäfte trotzdem in der Schweiz beschäftigungswirksam sein. Der Bundesrat sah in den Beteiligungen die Chance, Know-how aufzubauen und technologisch hochstehende Industriezweige zu fördern. Der Betrieb und der Unterhalt aller Elemente aus den Rüstungsgeschäften sollen auch langfristig Arbeitsplätze erhalten und sogar neu schaffen.

Armeebotschaft 2017 (BRG 17.027)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2016 mit dem vierjährigen Zahlungsrahmen war in der Herbstsession des Nationalrates auf der Tagesordnung und sorgte für eine lebhafte Diskussion. Für die Kommission sprach neben Roger Golay (mcg, GE) auch Thomas Hurter (svp, ZH). Sein Votum eröffnete er mit einem Rückblick auf vergangene Querelen um die Armeefinanzen und kam unmissverständlich zum Schluss, dass es beim vorliegenden Geschäft um Planungssicherheit gehe. Hurter erklärte, die SiK habe mit 16 zu 8 Stimmen und ohne Enthaltung beschlossen, nicht auf die Vorlage einzutreten und damit die Haltung des Ständerates zu stützen. Dies entspricht dem wiederholt geäusserten Willen des Parlamentes, auf den CHF 5 Mrd. jährlich zu beharren. Gleiches liess die Finanzkommission verlauten, deren Sprecher Pirmin Schwander (svp, SZ) verdeutlichte, dass es gerade auch im Sicherheitsbereich der Prioriäten bedürfe. Das heisse aus finanzpolitischer Sicht, diesen Antrag zu blockieren. Auch die FK-NR beantrage folglich Nichteintreten. Etwas konzilianter fügte er aber an, dass die Finanzkommission sehr wohl wissen möchte, wie diese CHF 5 Mrd. tatsächlich eingesetzt würden. Insofern seien das VBS, aber auch die Armee gefordert.
Es gab jedoch auch Eintretensanträge aus beiden Kommissionen. Eine Minderheit Galladé (sp, ZH) setzte sich in der SiK für Eintreten ein, eine Minderheit Amarelle (sp, VD) stellte den entsprechenden Antrag in der FK-NR. Letzterer Minderheitsantrag beinhaltete gleichzeitig einen Antrag auf Rückweisung an den Bundesrat mit der Forderung, aufzuzeigen, was mit den CHF 20 Mrd., dies entspricht dem Zahlungsrahmen über vier Jahre à CHF 5 Mrd., finanziert werden soll. Folglich zeigte man sich von Seiten der Kommissionsminderheiten kritisch: Auf den Zahlungsrahmen nicht einzutreten, käme einer Diskussionsverweigerung gleich. So würde sich die SP gegen Nichteintreten aussprechen und in einem zweiten Schritt den Antrag Amarelle unterstützen, wonach der Bundesrat die Verwendungszwecke des Finanzdaches darlegen solle. Chantal Galladé kam nicht nur auf das gescheiterte Projekt BODLUV zu sprechen, sondern interpretierte das Volksnein zum Gripen als Ausdruck des Willens zur Einsparung von CHF 300 Mio. pro Jahr. Der Erfolg blieb jedoch aus, mit 128 zu 61 Stimmen beschloss der Nationalrat ebenfalls, nicht auf die Vorlage einzutreten. Er folgte damit also dem Erstrat, womit diese Vorlage ad acta gelegt werden konnte.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2016 und die zweite Vorlage daraus, das Rüstungsprogramm 2016, wurden Ende September vom Nationalrat behandelt. Bereits in der Eintretensdebatte – die Vorlage wurde gemeinsam mit dem Zahlungsrahmen der Armee behandelt – zeigten sich die bürgerlichen Fraktionen gegenüber des Rüstungsprogramms positiv gestimmt. Auch die Signale aus der sicherheitspolitischen Kommission standen auf grün: Mit 17 zu 2 Stimmen bei 5 Enthaltungen wurde der Vorlage deutlich zugestimmt. Hierzu regte sich jedoch Widerstand, der sich in einem Nichteintretensantrag Mazzone (gp, GE) manifestierte. Sie gab zu bedenken, dass die eingesetzten CHF 1,34 Mrd. zu viel seien und es andere Bereiche gebe, welche die Bevölkerung in ihrem Alltag weit stärker berührten als Rüstungsbedürfnisse – Bildung, Forschung oder Entwicklungszusammenarbeit etwa. Gemessen an den geringeren Summen, die für die Rüstungsprogramme der letzten Jahre beantragt worden waren, sei die Verdoppelung in diesem Antrag nicht angemessen. Weitere Fragen bezüglich der Tauglichkeit der beantragten Waffensysteme wurden, wie schon in der erstberatenden kleinen Kammer, thematisiert. Mazzone stand jedoch mit ihrer Partei allein auf weiter Flur, auch die Sozialdemokratinnen und Sozialdemokraten wollten auf die Vorlage eintreten, um dann jedoch einzelne Posten zur Debatte zu stellen. Insofern war es nicht überraschend, dass für Nichteintreten lediglich 13 Stimmen abgegeben wurden, für Eintreten waren es 166 (1 Enthaltung).
In der Detailberatung standen den Mehrheitsanträgen beider Kommissionen (Sik-NR und FK-NR) auf Zustimmung zur Vorlage zwei Minderheitsanträge auf eine Reduktion des Gesamtumfangs des Rüstungspakets gegenüber. Eine Minderheit Fridez (sp, JU) wollte nur CHF 937 Mio. genehmigen und auf die Anschaffung der Mörser verzichten. Die Minderheit Amarelle (sp, VD) aus der FK-NR hatte beantragt, CHF 1,141 Mrd. zu genehmigen. Die Gegenanträge blieben jedoch erfolglos und in der Gesamtabstimmung folgte auch der Nationalrat dem Regierungsantrag deutlich mit 135 zu 37 Stimmen bei 15 Enthaltungen.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Das Immobilienprogramm 2016 war die dritte Vorlage im Rahmen der Beratungen zur Armeebotschaft 2016, ein eher unbestrittenes Teilgeschäft, wenn man die Vorgeschichte betrachtet. So gestaltete sich die Beschlussfassung im Nationalrat äusserst speditiv. Ohne Gegenantrag wurde Eintreten beschlossen und mit 176 Stimmen wurde die Vorlage einstimmig genehmigt (12 Enthaltungen).

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

In der Sommersession 2016 befasste sich der Ständerat als Erstrat mit der Armeebotschaft 2016 und behandelte zuerst den Zahlungsrahmen. Eingangs Debatte standen drei Anträge im Raum, ein Antrag der SiK auf Nichteintreten, ein neuer Mehrheitsantrag der Finanzkommission, ebenfalls auf Nichteintreten, sowie ein Minderheitsantrag der FK auf Eintreten. Letzterer wurde von Roberto Zanetti (sp, SO) geführt, sekundiert von weiteren SP-Standesvertretern. SiK-Sprecher Baumann (cvp, UR) verwies sogleich auf den Parlamentsbeschluss zum Zahlungsrahmen der Armee vom März 2016, als die Räte einig waren, der Armee CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017 bis 2020 zur Verfügung zu stellen. Dies erfolgte auch im Zusammenhang mit den Vorgaben aus dem Militärgesetz, in dem ein vierjähriger Zahlungsrahmen vorgegeben wird. Ende Februar 2016, noch vor besagtem Parlamentsbeschluss, hatte der Bundesrat die Summe aufgrund laufender Sparanstrengungen im Bundeshaushalt unterschritten. Nachdem die offensichtliche Abweichung in den Budgetvorstellungen heraus kam, liess sich der Bundesrat umstimmen und plante fortan mit den genehmigten CHF 20 Mrd. Trotzdem verzichtete er aber auf einen Rückzug der Botschaft, weswegen diese als Grundlage der Parlamentsdebatte galt. Beide Kommissionen waren der Meinung, dass ohne Berücksichtigung des früheren Parlamentsentscheids und auch angesichts des vom Bundesrat geäusserten Finanzbedarfs von CHF 5. Mrd. pro Jahr für die Armee keine glaubwürdige Politik möglich sei. Es sei deswegen nicht auf den hier debattierten Zahlungsrahmen einzutreten.

Ständerat Zanetti (sp, SO) führte in seiner Begründung zum Minderheitsantrag aus, dass angesichts der Sistierung des Bodluv-Projektes eine Einsparung beim Armeebudget angezeigt sei. Es sei also auf die Vorlage einzutreten, um dann in der materiellen Debatte Justierungen vornehmen zu können. Thomas Minder (parteilos, SH) pflichtete Zanetti in seiner Einschätzung bei, dass bei einer Annahme der später in der Sitzung behandelten Traktanden, dem Rüstungsprogramm und dem Immobilienprogramm, ein fader Beigeschmack hängen bliebe: Er sprach von einem weiteren Versuch, das Armeebudget zu drücken. Dies sei ein Polittheater, habe doch das Parlament wiederholt bekräftigt, mehr für die Armee ausgeben zu wollen. Letztlich folgte die Mehrheit im Ständerat den Kommissionen und beschloss Nichteintreten auf die Vorlage, mit 25 zu 10 Stimmen war die Entscheidung gefasst worden (ohne Enthaltung). Damit blieb es bei einem Ausgabenplafond über CHF 20 Mrd. für die Jahre 2017-2020, ohne dass es eine Korrektur gab.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Im Rahmen der Behandlung der Armeebotschaft 2016 befasste sich der Ständerat auch mit dem Rüstungsprogramm 2016. Namens der SiK sprach sich Isidor Baumann (cvp, UR) für Eintreten auf das Geschäft aus. Der Antrag sei ohne grosse Diskussion und ohne Gegenstimme gefasst worden. Bezüglich des beantragten Rahmenkredits gab es jedoch Anlass zu Kritik. Angesichts der erstmaligen Formulierung eines Rahmenkredits für Rüstungsbeschaffungen liess man sich in der Kommission mündlich die diversen Posten erklären, später wurden auch schriftlich noch detailliertere Ausführungen abgegeben. Das sei auf diese Weise nicht befriedigend, fand die Kommission und wollte darauf achten, dass in künftigen Rüstungsprogrammen Detailprojekte, die in einem Rahmenkredit beantragt werden und eine CHF-3-Mio.-Schwelle übersteigen, einzeln aufgeführt werden. Damit wurde indirekt auch mehr Transparenz gefordert. Trotz momentaner Nichterfüllung dieses Umstands stimmte die Kommission dem Rahmenkredit zu. Eintreten wurde dann vom Ratsplenum einstimmig beschlossen.

Gegen den Mehrheitsantrag auf Zustimmung zum Antrag des Bundesrates gab es einen Minderheitsantrag Savary (sp, VD), der von einem gleichlautenden Minderheitsantrag Zanetti (sp, SO) aus der Finanzkommission gestützt wurde. Diese lauteten auf einen Verzicht der Beschaffung der Mörser, was in einer Einsparung von CHF 404 Mio. resultieren würde. Nicht das Kostenargument war jedoch ausschlaggebend, sondern die Art und Wirkungsweise dieser Waffe, die in Bodenkämpfen eingesetzt würde, was nach Auffassung der Minderheit nicht gegenwärtigen Bedrohungsszenarien entspreche. Zanetti (sp, SO) betonte, er sei gerne bereit, die frei werdenden Gelder zur Abwehr von Cyber-Risiken einzusetzen, bei Mörsergeschossen sei das Geld jedoch falsch angelegt. Bedrohungsszenarien, Eintretenswahrscheinlichkeiten und Zukunftsperspektiven hielten die Debatte noch etwas auf, ehe jedoch die Mehrheiten obsiegten und das Rüstungsprogramm, wie von der Regierung beantragt, in trockene Tücher gebracht werden konnte. 29 Ja-Stimmen standen 10 ablehnende gegenüber; die Abstimmung über die Ausgabenbremse war einstimmig und in der Gesamtabstimmung sprachen sich 35 Ständerätinnen und Ständeräte für die Annahme des Entwurfs aus (bei 6 Enthaltungen).

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Das Immobilienprogramm 2016 wurde ebenfalls Anfang Juni 2016 vom Ständerat behandelt, zusammen mit den anderen Anträgen aus der Armeebotschaft 2016. Die beantragten CHF 572 Mio. seien gut angelegt, so die Haltung der SiK. Die Kommission konnte im Vorfeld die Bauprojekte in Frauenfeld/TG vor Ort besichtigen, daraufhin wurde das Immobilienprogramm einstimmig zur Annahme empfohlen. Verteidigungsminister Parmelin ging in seinem Votum nur kurz auf die Vorlage ein, gab dabei jedoch zu bedenken, dass eine Wertschöpfung für die hiesige Wirtschaft von rund CHF 1,4 Mrd. zu erwarten sei, wenn alle Investitionen der Armee (auch die Rüstungsbeschaffungen) berücksichtigt werden. So kurz die Debatte war, so deutlich war das Ergebnis: Einstimmig trat man auf die Vorlage ein und einstimmig wurde sie mit 41 Stimmen verabschiedet.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Mit der Armeebotschaft 2016 unterbreitete der Bundesrat dem Parlament Anfang 2016 gleichzeitig drei Vorlagen: Den Zahlungsrahmen der Armee 2017-2020, das Rüstungsprogramm 2016 sowie das Immobilienprogramm VBS 2016. Die drei Vorlagen wurden gemeinsam beraten.
Grundlage für die Planungen der Regierung waren die im Rahmen der Weiterentwicklung der Armee (WEA) gefassten Beschlüsse, ein Sollbestand von 100'000 Armeeangehörigen und ein Budget von CHF 5 Mrd. pro Jahr. Für die Jahre 2017-2020 ging der Bundesrat jedoch von Auslagen für die Armee von nur CHF 19,5 Mrd. aus, womit die vorgegebenen total CHF 20 Mrd. leicht unterschritten werden. Im vorgelegten Zahlungsrahmen und in Berücksichtigung der Sparanstrengungen wird dieser Betrag jedoch noch einmal unterschritten und auf CHF 18,8 Mrd. beziffert. Damit wird ein mehrmals vom Parlament bekräftigtes Finanzdach für die Armee nicht ausgeschöpft.

Zahlungsrahmen

Der finanzielle Bedarf bleibe für die Jahre 2016 bis 2020 hoch und werde auch während der 2020er Jahre hoch bleiben, erklärte der Bundesrat in der Botschaft. Verschiedene Systeme müssten ersetzt werden, sowohl für den Erhalt, als auch für die Weiterentwicklung der Verteidigungsfähigkeit auf allen Stufen. Ersatz-, aber auch Neubeschaffungen würden wesentliche Elemente der Kostenrechnung ausmachen, erklärte er weiter. Eine Kampfjetbeschaffung sprach der Bundesrat ebenfalls an, betonte jedoch, sie sei nicht vor 2020 umsetzbar. Die Unterschreitung der vom Parlament geforderten CHF 5 Mrd. pro Jahr begründete er mit dem Stabilisierungsprogramm und den geplanten Sparmassnahmen. Es sei jedoch vorgesehen, dass ab 2021 die CHF 5 Mrd.-Grenze überschritten werde.
War es bis anhin üblich gewesen, der Armee einen Ausgabenplafond zu sprechen, hatte die Annahme einer Motion Müller (cvp, LU) das für die Armee neue Instrument eines Zahlungsrahmens in die Wege geleitet. Der in dieser Armeebotschaft vorgelegte Zahlungsrahmen war nun der erste, der in dieser Form verabschiedet werden sollte.
Die beantragten CHF 18,8 Mrd. flossen in verschiedene Bereiche. Der Löwenanteil von CHF 3 Mrd. ging zulasten des Betriebsaufwandes, eine Position, die für alle vier Jahre gleich bleiben sollte. Variabel, respektive zunehmend, waren die geplanten Ausgaben für den Rüstungsaufwand (insgesamt CHF 5,1 Mrd.) und zugunsten der Armeeimmobilien (insgesamt rund CHF 1,5 Mrd.). Addiert mit CHF 200 Mio. Reserve, die vom EFD beigesteuert wurden, summierten sich die Armeeausgaben so auf die veranschlagten CHF 18,8 Mrd. „Es geht nicht anders”, so liesse sich die Haltung der Regierung zusammenfassen. Wenn mehr ausgegeben würde, liessen sich die Vorgaben der Schuldenbremse nicht einhalten. Daher sei es unumgänglich, beispielsweise einzelne Rüstungsprojekte, die für diesen Zeitraum vorgesehen waren, zeitlich zu verzögern. Es sei aber tatsächlich so, dass mit diesem Voranschlag die Vorgaben aus der WEA nicht erreicht werden könnten. Die jährlich einzusetzenden CHF 5 Mrd. werde die Regierung ab 2021 anstreben, so das Versprechen des Bundesrates zum Schluss der Übersicht.

Rüstungsprogramm 2016

Im Rüstungsprogramm 2016 wurden Ausgaben von CHF 1,34 Mrd. beantragt. Der Gesamtkredit war aus sechs Verpflichtungskrediten und einem Rahmenkredit zusammengesetzt. Den grössten Posten machte der Fähigkeitsbereich „Wirksamkeit im Einsatz“ aus, hierunter wurden CHF 787 Mio. veranschlagt. Dafür sollten 12cm-Mörser 16, schultergestützte Mehrzweckwaffen (CHF 256 Mio.) und Ersatzmaterial für die Aufrüstung der bestehenden F/A 18 Kampfjets (CHF 127 Mio.) beschafft werden. Für den Bereich Mobilität wurden CHF 314 Mio. beantragt, es sollten Lastwagen und Anhänger eingekauft werden. Der Bereich Nachrichtenbeschaffung fiel mit CHF 140 Mio. zu Buche, wobei für das Luftraumüberwachungssystem Florako ein Werterhalt getätigt werden sollte (CHF 91 Mio.). Weiter sollten 14 neue Patrouillenboote beschafft werden, um die alte Flotte aus den achtziger Jahren zu ersetzen (CHF 49 Mio.).
Angesichts der nach der Ablehnung der Gripen-Jets noch offenen Zukunft der Luftwaffe stellte der Bundesrat im Rüstungsprogramm den Antrag, die bestehenden, sich weiterhin im Einsatz befindlichen F/A 18 Jets aufzufrischen. Dies nicht nur, weil keine neuen Flieger die Einsatzzeit der älteren Maschinen reduzieren würden, sondern auch weil der Beschluss gefasst worden war, die Bereitschaft für den Luftpolizeidienst bis 2020 sukzessive auf einen 24-Stunden-Betrieb zu erhöhen. Die Beschaffung umfasste weitgehend Ersatzmaterial, das voraussichtlich nicht mehr lange auf dem Markt erhältlich sein wird. Zwischen 2016 und 2025 sollen die Ersatzteile ausgeliefert werden.
Der Rahmenkredit über CHF 100 Mio. wurde beantragt, um Ausrüstungslücken zu beseitigen. Die im Rahmen der WEA vorgesehenen Einsatzszenarien – namentlich unvorhergesehene Mobilmachungen in Ausnahmesituationen – bedingen die Ausrüstung der Einrückenden mit allem nötigen Material. Dafür sollten Ersatzbeschaffungen möglich gemacht werden, wobei auf eine detaillierte Auflistung verzichtet und stattdessen ein Rahmenkredit beantragt wurde. Vorwiegend im Bereich Mobilität und Aufklärung wurden Lücken ausgemacht. Obwohl durch die Bestandesreduktion durch die WEA das vorhandene Material gut umverteilt werden konnte, bestünden immer noch Lücken. So sei es ferner nicht möglich, für die Ausbildung in den Schulen und Kursen abgegebenes Armeematerial zurückzurufen und an die einrückenden Einsatzverbände zu übergeben. Von den geforderten CHF 100 Mio. wurden immerhin ein gutes Drittel für die Ersatzbeschaffung von Waffenmaterial veranschlagt.

Immobilienprogramm 2016

Mit dem Immobilienprogramm beantragte der Bundesrat insgesamt CHF 572 Mio., wobei es sich um fünf Verpflichtungskredite und einen Rahmenkredit handelte. An den Standorten Frauenfeld/TG, Steffisburg/BE, Jassbach/BE und im Tessin sollten diverse Sanierungen und Ausbauten umgesetzt werden, was sich auf total CHF 322 Mio. summierte. Der Löwenanteil entfiel auf zwei Projekte in Frauenfeld, wo ein Neubau für ein Rechenzentrum projektiert (CHF 150 Mio.) und eine Gesamtsanierung des Waffenplatzes (CHF 121 Mio.) anvisiert wurden. Kleinere Arbeiten fielen an den anderen Standorten an, wobei es sich im Tessin um eine Standortverschiebung einer Sendeanlage handelt. Der beantragte Rahmenkredit über CHF 250 Mio. sollte für unterschiedliche Zwecke verwendet werden, wobei nicht alle einzelnen Posten spezifiziert wurden. Die Mittel sollten für Studien und Projektierungen, Ersatz- und Neubauten, Instandsetzungen und andere Zwecke eingesetzt werden.

Armeebotschaft 2016 (BRG 16.026)
Dossier: Armee-Rüstungsprogramme
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

A la suite des nombreuses discussions qui ont animé à la fois les chambres parlementaires, les cantons par l’intermédiaire de la Conférence des chefs de départements cantonaux de l’économie publique, l’économie privée et les hautes écoles liées au projet, le Conseil fédéral a fini de dessiner un projet pour le «Swiss Innovation Park». L’objectif sous-jacent d’un projet d’une telle envergure se résume en deux points inséparables: le maintien de la Suisse à la pointe de l’innovation et le gain de compétitivité dans les années à venir à travers notamment la facilitation du transfert de technologies vers l’économie privée. De plus, il est important de préciser que le Parc d’innovation helvétique serait divisé en deux pôles majeurs, liés aux écoles polytechniques fédérales (EPF) de Zürich et Lausanne, ainsi qu’en trois sites secondaires, à Bienne, Bâle et à l’Institut Paul Scherrer en Argovie. Si le Conseil fédéral soumet, en 2015, aux chambres fédérales, deux projets reliés à l’organisation et au soutien d’un Parc d’innovation suisse, c’est que celles-ci lui en ont octroyé le pouvoir, en 2012, par la validation d’une révision complète de la loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI). Ce message s’inscrit donc dans la continuité des débats au Parlement. Deux projets sont soumis aux chambres. Tout d’abord, le Conseil fédéral souhaite libérer un crédit-cadre de 350 millions de francs pour le cautionnement de prêts nécessaires au financement d’infrastructures et d’équipements de recherche. En outre, le Conseil fédéral précise que ce crédit-cadre ne doit pas être alloué à la construction de bâtiments, mais véritablement permettre d’obtenir des prêts à des conditions préférentielles. Ensuite, le second projet concerne la cession de terrains, appartenant à la Confédération, en droit de superficie. Le terrain concerné, de 70 hectares, est celui de l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH). Finalement, le Conseil fédéral précise dans son message que son rôle n’est que de soutien, qu’il n’est que subsidiaire, la réalisation du Parc d’innovation revenant véritablement aux cantons d’accueil, aux hautes écoles concernées et aux milieux économiques impliqués.
Le Conseil national est la première chambre à s’être prononcé sur les deux projets. Alors que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-CN) avaient approuvé en amont le projet par 20 voix contre 5, la chambre du peuple a accepté d’une part l’octroi d’un crédit-cadre de 350 millions de francs par 153 voix contre 38 et 1 abstention, et d’autre part, la cession de biens-fonds par 140 voix contre 34. Au final, l’UDC s’est révélé être le seul parti opposé au projet. Il a notamment parlé de parc de subventions, allant même jusqu’au terme corruption, expliquant que la Confédération ne devrait pas interférer dans ce domaine, mais uniquement fournir des conditions cadres optimales. De plus, Christoph Mörgeli (udc, ZH) a critiqué la répartition des sites, discriminatoire selon lui. A l’opposé, l’équilibre linguistique, le rôle subsidiaire de la Confédération et la solidité du projet construit sur des pôles d’excellences (les deux EPF) existants ont été mis en avant. Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le Conseil national a proposé une modification du projet initial. Cette divergence concerne la cession de biens-fonds. Plus précisément, la chambre basse estime que les produits financiers nés de la rente devraient être alloués au soutien de l’ensemble des sites, afin de garantir l’équilibre régional.
Le projet est parti du côté du Conseil des Etats. La chambre des cantons a ainsi largement soutenu le projet de soutien de la Confédération au parc d’innovation, à travers le crédit-cadre de 350 millions de francs, ainsi que la cession de biens-fonds. Ils ont été acceptés par 37 voix sans opposition. Ainsi, la chambre des cantons n’a pas souhaité suivre la volonté du Conseil national, qui avait proposé une réaffectation des produits financiers liés à l’aérodrome de Dübendorf (ZH). Même si Géraldine Savary (ps, VD) et Anne Seydoux-Christe (pdc, JU) ont respectivement parlé de «Lex Dübendorf» et de «déséquilibre majeur», les sénateurs ont estimé que l’argent de la Confédération devait revenir à la Confédération et non pas à une fondation privée. Ils ont donc rejeté la modification du Conseil national.
Le projet est alors retourné à la chambre du peuple. Au final, la divergence avec le projet initial a été biffée. En effet, malgré l’opposition des élus romands, le Conseil national a décidé que les produits financiers de la rente des droits de superficie de la Confédération, qui concernent principalement l’aérodrome militaire de Dübendorf (ZH), ne seraient pas redistribués à l’ensemble des sites. Fathi Derder (plr, VD) ou encore Matthias Aebischer (ps, BE) ont critiqué un traitement qu’ils jugent inéquitable des sites, alors que Jean-François Steiert (ps, FR) a parlé de déséquilibre régional. Le projet a été validé, en septembre, à une faible majorité, au Conseil national par 99 voix contre 88 et 2 abstentions.

Botschaft zur Totalrevision des Forschungs- und Innovationsförderungsgesetzes (FIFG)

Etwas später als im Vorjahr, nämlich erst im Juni legte der Bundesrat die Immobilienbotschaft 2014 des VBS vor. Die von der Regierung beantragten Mittel beliefen sich auf knapp CHF 440 Mio. Für den Departementsbereich Verteidigung sollten für zwei Vorhaben rund CHF 120 Mio. gesprochen werden. Damit sollen Infrastrukturprojekte auf dem Flugplatz von Payerne (VD) sowie auf dem Waffenplatz Bure (JU) finanziert werden. Diese beiden Vorhaben sollten bis 2019 abgeschlossen werden. Mit einem Rahmenkredit über CHF 290 Mio. sollen diverse weitere, so genannt „kleine Bauvorhaben“ an Objekten der „armasuisse Immobilien“ realisiert werden. Darunter fallen Bauten für Einsatz, Ausbildung und Logistik der Landesverteidigung sowie der nationalen Sicherheit. Der Rahmenkredit dient zur Tilgung von Kosten aller Art, von Studien und Projektierungen über Instandsetzungsmassnahmen und teuerungsbedingten Mehrkosten bis zu dringenden und ungeplanten Vorhaben. CHF 10 Mio. davon wurden beispielsweise veranschlagt, um Baumassnahmen für die Bereitstellung von Asylunterkünften umzusetzen. Weitere CHF 30 Mio. wurden beantragt, um nötigenfalls und kurzfristig neue Objekte zumieten zu können, beziehungsweise in Einzelfällen auch Ausbauten zu tätigen. Ausschlaggebend für diesen Schritt war eine Erfahrung aus dem Jahre 2013, als eine Rochade in der Nutzung von Bundesimmobilien zu Komplikationen führte. Ein Mietgeschäft, welches Kosten von CHF 10 Mio. nicht übersteigt, bedarf keiner Genehmigung durch das Parlament. Zumiete und Ausbau überstiegen jedoch damals diese Schwelle, was zu kurzfristiger Handlungsunfähigkeit von „armasuisse Immobilien“ führte. Das Polster dieser nun zu genehmigenden CHF 30 Mio. sollte solchen Fällen vorbeugen. Mit diesem Rahmenkredit zeigte sich der Bundesrat überzeugt, eine praxisbezogene und haushaltsrechtlich einwandfreie Lösung für Probleme, die in Zusammenhang mit Mietgeschäften immer wieder auftreten, gefunden zu haben. Gleichzeitig werde damit Spielraum für rasches und zielgerichtetes Handeln geschaffen. In der Herbstsession befasste sich der Nationalrat mit dem Geschäft. Mit 152 zu 0 Stimmen wurde die Immobilienbotschaft zwar ohne Abstriche genehmigt, jedoch relativieren die 32 Enthaltungen die Deutlichkeit der Entscheidung. Vor der Schlussabstimmung scheiterte ein Minderheitsantrag Fridez (sp, JU), welcher den Rahmenkredit für kleine Vorhaben auf CHF 145 Mio. kürzen wollte. Mit Rahmenkrediten würden die Departemente Gelder einsetzen, ohne dass das Parlament wisse, wohin die Mittel fliessen. Diesen Zustand kritisierte Nationalrätin Barbara Gysi (sp, SG) und forderte im Plenum, solche „Black-Boxes“ nicht zu genehmigen. Mit 52 zu 131 Stimmen unterlag der Vorschlag. Von den 52 links-grünen Nein-Stimmenden signalisierten noch 32 in der Schlussabstimmung ihren Unmut durch Enthaltung. Im Ständerat konnte Kommissionssprecher Alex Kuprecht (svp, SZ) dem Geschäft den Weg ebnen. Die Haltungen in der Kommission seien unumstritten und in Anerkennung der Notwendigkeit aller Bauvorhaben beantragte er, die Kredite zu genehmigen. Pro forma äusserte sich auch noch Verteidigungsminister Maurer, der den Abstimmungen jedoch unbesorgt beiwohnen konnte: Mit 40 Stimmen wurde der Antrag in allen Punkten jeweils einstimmig durchgewinkt.

Immobilienbotschaft 2014
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

Die Immobilienbotschaft 2013 des VBS wurde Ende Februar publiziert und im Juni erstmals beraten. Der Bundesrat beantragte Kredite im Gesamtbetrag von rund CHF 505,5 Mio. Der grösste Anteil davon (CHF 150 Mio.) soll für den Umbau des Rechenzentrums des VBS verwendet werden. Kleinere Posten decken Projekte an Bauten in Monteceneri (TI), Steffisburg (BE) und Payerne (VD) ab. Weiter sollen Arbeiten am Einsatznetz Verteidigung vorgenommen werden. Gut CHF 239 Mio. sollen in einen Rahmenkredit für Vorhaben bis CHF 10 Mio. zugunsten der Eigentümervertreter und Mieter fliessen. Dabei handelt es sich um Objekte in der Verantwortung von armasuisse Immobilien, sprich Bauten für Einsatz, Ausbildung und Logistik der Landesverteidigung sowie der nationalen Sicherheit. Der Ständerat befasste sich in der Sommersession mit dem Geschäft. Die Botschaft wurde gemäss Entwurf und Antrag des Bundesrates einstimmig mit 34 Stimmen angenommen und an die grosse Kammer überwiesen. In der Herbstsession stand das Geschäft auf der Tagesordnung des Nationalrates. Die positive Einstellung aus der Ständekammer wurde von den Volksvertretern nicht vollends geteilt: Zwar hatte die vorberatende Kommission mit 21 zu null Stimmen die Vorlage eindeutig gutgeheissen, im Raum stand aber ein Einzelantrag Gysi (sp, SG) auf Genehmigung von lediglich CHF 400 Mio. Die SP-Fraktion hiess den Antrag des Bundesrates insgesamt gut, merkte jedoch an, dass dieser weit höher sei, als in den vergangenen Jahren (2012: CHF 407 Mio.). Weil zusätzlich in der Immobilienbotschaft angemerkt worden war, dass die Beträge mit den gegenwärtigen finanzpolitischen Planungen (Voranschlag 2013 und im Finanzplan 2014-2016) nicht finanzierbar seien, rief die SP zu Zurückhaltung auf. CHF 100 Mio. würden voraussichtlich ohnehin nicht beansprucht, begründeten die Genossen ihren Antrag. Die Grüne Partei war allerdings die Einzige, welche den Antrag unterstützte, die bürgerlichen Fraktionen waren allesamt für eine bedingungslose Unterstützung der Botschaft. Auch die Finanzpolitische Kommission sprach sich in einem Mitbericht für die Vorlage aus, so dass schliesslich die wohlwollenden Kräfte überwogen und das Geschäft entsprechend mit 132 zu 49 Stimmen verabschiedet wurde. Mit der Lösung der Ausgabenbremse auch im Nationalrat wurde das Geschäft abgeschlossen.

Immobilienbotschaft 2013
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS

En août, le Conseil fédéral a présenté son message sur un nouveau projet de modification de la LAAM. Ce projet allégé a fait suite au classement du projet de modification de la LAAM de 2008 (voir ici). Il ne contient donc plus les éléments contestés et reprend les autres dispositions présentées en mars 2008, à savoir les renseignements sur les candidats à une fonction de cadre, la remise de l'arme personnelle, la vente d'immeubles militaires et les prestations commerciales du DDPS. Au Conseil des Etats, une proposition de renvoi David (pdc, SG) souhaitant donner un signal clair au Conseil fédéral de la volonté de mettre en place un débat de fond sur les orientations de l’armée a été refusée par 21 voix contre 19. Le Conseil des Etats a toutefois modifié le projet. Au vote sur l’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été adopté à l’unanimité.

Conseil national loi sur l’armée et l’administration militaire Conseil des Etats vote final

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière sur ces deux projets a été très discutée. Le rapporteur de la commission, Bruno Frick (pdc, SZ), et d’autres intervenants ont notamment insisté sur le fait que ce projet répondait uniquement à des considérations liées à la politique de sécurité et qu’il n’avait rien à voir avec les problèmes entourant le retrait du chef de l’Armée («affaire Nef»; voir ici). Lors de l’examen du projet 1 (LAAM), le Conseil des Etats s’est rallié à la position du Conseil fédéral, créant plusieurs divergences par rapport au Conseil national. Il a approuvé, sans opposition aucune, deux points sensibles: la possibilité de contraindre des militaires professionnels à participer à des engagements à l’étranger et celui d’obliger les soldats de milice à effectuer leurs cours de répétition obligatoires à l’étranger. Contrairement au Conseil national, il s’est également montré favorable à ce que les engagements pour la promotion de la paix à l’étranger qui demandent l’intervention de plus de 30 militaires requièrent l’approbation du Parlement lorsqu’ils durent plus de 6 mois (et non lorsqu’ils durent plus de 3 semaines comme le souhaitait le Conseil national). Les sénateurs ont également décidé de continuer à autoriser les services d’appui effectués en Suisse. Seule proposition à susciter la controverse au plénum, celle de la majorité de la commission, qui demandait que les cantons et les communes soient pris en considération de manière prioritaire en cas de vente d’immeubles militaires devenus superflus, a finalement été adoptée par 27 voix contre 5. Au vote sur l’ensemble, le premier projet a été adopté par 35 voix contre 4. Concernant la LSIA projet 2, une seule divergence est apparue. Le Conseil des Etats a en effet décidé qu’il était inutile d’instaurer, pour les cas d’urgence, une obligation d’informer a posteriori le DDPS des raisons pour lesquelles une autorisation n’avait pas pu être demandée au préalable, dans la mesure où une demande d’autorisation peut être déposée à n’importe quel moment auprès de ce département; il a ainsi biffé, à l’unanimité, les dispositions ajoutées par le Conseil national. Au vote sur l’ensemble, la LSIA a été adoptée par 29 voix contre 0. Le Conseil national s’est finalement rallié à la position du Conseil des Etats sur ce projet. Le projet 2 a ensuite été adopté en vote final, à l’unanimité au Conseil national et par 40 voix contre 1 (et 2 abstentions) au Conseil des Etats.

Loi sur l'armée et l'administration militaire et loi sur les systèmes d'information de l'armée. Modification de la législation militaire (MCF 08.027)

Le Conseil fédéral a présenté, au mois de mai, son message sur l’immobilier du DDPS 2008. Il a proposé l'ouverture de 23 crédits d'engagement pour un montant total de 280 millions de francs. Le Conseil des Etats a adopté le projet du gouvernement à l’unanimité au mois de septembre. Au Conseil national, une minorité rose-verte emmenée par Hans Widmer (ps, LU) a proposé de renvoyer le projet au gouvernement avec mandat de présenter un nouveau projet plafonné à un montant de 230 millions de francs, soit une réduction de l’ordre de 50 millions de francs – proposition d’ailleurs formulée également par la sous-commission de la Commission des finances du Conseil national. La majorité de la commission a estimé, au contraire, qu’il n’était pas raisonnable de vouloir créer une sorte de «sous-plafond», le DDPS disposant déjà d’un plafond de dépenses de 3,8 milliards de francs par année. La proposition de renvoi a finalement été rejetée par 96 voix contre 60, Verts, socialistes et quelques UDC la soutenant pourtant. Lors de la discussion par article, socialistes et Verts ont soutenu plusieurs propositions de minorité différentes visant à biffer des projets d’investissement spécifiques et à limiter certaines dépenses. Elles ont cependant toutes été rejetées par le plénum. Au vote sur l’ensemble, le projet du Conseil fédéral a été approuvé par 111 voix contre 68 (Verts, socialistes et quelques UDC).

immobilier du DDPS 2008 Conseil des Etats Conseil national
Dossier: Immobilienbotschaften des VBS