Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Ausländische Bevölkerung
  • Immigration
  • Sport

Akteure

Prozesse

692 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

In der Schlussabstimmung zur Magglinger Konvention stimmten beide Räte in der Wintersession 2018 für die Annahme des Entwurfes. Dabei fielen die Resultate deutlich aus: Während sich im Nationalrat 192 Parlamentarierinnen und Parlamentarier für die Annahme aussprachen und lediglich drei SVP-Politiker den Entwurf ablehnten respektive zwei SVP-Mitglieder sich ihrer Stimme enthielten, stimmte der Ständerat der Vorlage noch am gleichen Tag geschlossen zu.

Manipulation von Sportwettbewerben. Übereinkommen des Europarates (BRG 18.017)

Le projet relatif à la deuxième contribution suisse en faveur de certains États membres de l’UE est composé de deux volets distincts, le crédit-cadre pour la cohésion et le crédit-cadre pour la migration. Au mois de décembre 2018, le Conseil des Etats s'est penché sur le projet de modification de la loi sur l'asile, visant à octroyer au Conseil fédéral la possibilité de conclure des accords internationaux en vue de la mise en œuvre du crédit-cadre pour la migration. Tel que détaillé dans le message du Conseil fédéral y relatif, le crédit-cadre pour la migration se donne pour objectif de renforcer la gestion des mouvements migratoires dans certains Etats membres de l'UE, d'augmenter l'efficacité des procédures d'asile, ainsi que d'améliorer les procédures d'accueil des personnes à protéger et les procédures de retour. A l'échelle helvétique, la loi sur l'asile (LAsi) constitue la base juridique déterminante en ce qui concerne la mise en œuvre du crédit-cadre pour la migration. L'introduction du nouvel art. 114 LAsi octroierait ainsi une délégation de compétences à l'exécutif national, permettant à ce dernier de conclure des accords internationaux en vue du versement de contributions à certains États membres de l’UE ou à des organisations internationales sans que l'aval du Parlement fédéral ne soit nécessaire. L'art. 12 de la loi fédérale sur la coopération avec les Etats d'Europe de l'Est prévoit déjà une disposition similaire, donnant droit au Conseil fédéral de conclure des accords internationaux dans le contexte de la mise en œuvre du crédit-cadre pour la cohésion.
La chambre haute a suivi l'avis de la CIP-CE et accepté le projet du Conseil fédéral par 41 voix pour, 2 contre et 0 abstention.

Modification de la Loi sur l’asile (MCF 18.068)
Dossier: Schweizer Beitrag an die erweiterte EU

Während der Wintersession 2018 befasste sich der Ständerat mit dem Bundesbeschluss zum Übereinkommen des Europarates gegen Wettkampfmanipulation, auch als Magglinger Konvention bekannt. Im Vorfeld hatte der Nationalrat den Entwurf bereits angenommen und die WBK-SR dem Ständerat beantragt, diesem Beispiel zu folgen. In der Ratsdebatte thematisierten der für die Kommission sprechende Ruedi Noser (fdp, ZH) und Bundesrat Parmelin hauptsächlich Punkte, die bereits Gegenstand der Diskussion im Nationalrat gewesen waren. Zusätzlich erklärten sowohl Noser wie auch der Sportminister, dass man gegen diese Art von Kriminalität nicht auf nationaler Ebene vorgehen könne, sondern dazu eine internationale Kooperation – wie sie die Magglinger Konvention vorsieht – benötige. Mit dem Inkrafttreten des Geldspielgesetzes am 1. Januar 2019 sei ausserdem auch der notwendige gesetzliche Rahmen gegeben. Ratifiziere die Schweiz, welche Sitz zahlreicher internationaler Sportverbände ist, die Konvention, könne sie ein starkes Signal aussenden, so Parmelin. Daher bitte er die kleine Kammer, auf die Vorlage einzutreten und sie anzunehmen. Das Stöckli folgte diesen Worten und nahm den Entwurf in der Gesamtabstimmung einstimmig mit 38 Stimmen an.

Manipulation von Sportwettbewerben. Übereinkommen des Europarates (BRG 18.017)

Au mois d'août 2018, la juriste Regula Heinzelmann déposait une pétition (18.2019) demandant à ce que la ratification du Pacte mondial pour les migrations de l'ONU soit soumis à la votation populaire. La CIP-CN et la CIP-CE ont toutes deux décidé de donner suite à cette pétition. Aux mois d'octobre et novembre 2018, les commissions des institutions politiques de chacune des deux chambres (18.4093 et 18.4103) ainsi que la CPE-CE (18.4106) ont ainsi déposé trois motions de teneur identique, se distinguant quelque peu de la pétition Heinzelmann et enjoignant le Conseil fédéral à soumettre à l'Assemblée fédérale la proposition d'approbation du Pacte mondial de l'ONU sur les migrations. La majorité de chacune des commissions précitées estime en effet que bien que le pacte soit juridiquement non contraignant, le Parlement sera de toute évidence appelé à légiférer ultérieurement, en vue de son application. Et ce d'autant plus que l'immigration est un sujet d'actualité sensible et que le texte élaboré sous l'égide de l'ONU est d'une large portée. En conséquence, il est demandé à l'exécutif de renoncer à la ratification du pacte, prévue à l'occasion de la conférence intergouvernementale de Marrakech des 10 et 11 décembre 2018, et de laisser au législateur le temps nécessaire à une analyse approfondie.
Si le Conseil fédéral a réitéré une nouvelle fois son soutien au pacte onusien, il a également, dans un souci de clarification de sa démarche auprès de l'Assemblée fédérale, consenti à renoncer à se rendre au Maroc. L'exécutif national encourage en revanche le rejet des motions, et ce pour des questions de formalité et de respect de la répartition des compétences telle que prévue par la Constitution à l'échelle fédérale.
Au Parlement, les discussions ont rapidement pris la tournure d'un plébiscite pour ou contre le pacte migratoire. Dans les rangs de la chambre haute, les motions 18.4093, 18.4103 et 18.4106 ont été débattues simultanément au postulat 18.4104, questionnant le rôle du Parlement face à l'importance croissante du "soft law", ainsi qu'à la motion déposée par le sénateur Hannes Germann (udc, SH), intimant la Suisse à ne pas signer le pacte de l'ONU sur les migrations. Les conseillères et conseillers d'Etats favorables au pacte ont avant tout exprimé leurs craintes quant à la crédibilité et à la réputation d'une Suisse reconnue internationalement pour son engagement en faveur du multilatéralisme et de la recherche de consensus, et ce d'autant plus que la représentation helvétique a joué un rôle décisif dans l'élaboration du texte en question. Le socialiste fribourgeois Christian Levrat a ainsi dénoncé «une campagne organisée contre ce pacte par les représentants de l'ultradroite en Europe», avant de prendre ses collègues à partie. La Suisse veut-elle réellement s'inscrire dans une ligne qui s'apparente dangereusement à celle prônée par l'AfD en Allemagne, le FPÖ en Autriche, Viktor Orbán en Hongrie, Donald Trump aux Etats-Unis ou encore par Benjamin Netanjahu en Israël?
Au Conseil national, verts et socialistes ont renouvelé leurs inquiétudes quant au signal qu'enverrait la Suisse à la communauté internationale en cas de non ratification du pacte migratoire. A contrario, les représentants des groupes UDC, libéral-radical et PDC se sont tour à tour succédés à la tribune pour dénoncer l'incompatibilité des objectifs définis par le pacte onusien tant avec la Constitution fédérale qu'avec la politique migratoire voulue par la population suisse. Alors que l'Italie et l'Autriche ont d'ores et déjà fait connaître leur opposition au texte soumis à polémique, ses pourfendeurs craignent finalement que ce dernier n'encourage des flux migratoires auxquels il deviendrait de plus en plus difficile de faire face.
Les motions 18.4093, 18.4103 et 18.4106 ont en définitive été adoptées tant par le Conseil des Etats (25 voix pour, 15 voix contre, 0 abstention) que par le Conseil national (121 voix pour, 70 contre et 0 abstention). Le Parlement aura donc le dernier mot en ce qui concerne la ratification ou non dudit pacte de Marrakech par la Suisse.

Pacte mondial des Nations Unies sur les migrations. Soumettre à l'Assemblée fédérale la décision d'approbation
Dossier: Uno-Migrationspakt

En septembre 2018, le conseiller national Thomas Aeschi (udc, ZG) dépose une motion intimant la Suisse à ne pas signer le pacte de l'ONU sur les migrations, de teneur identique à celle déposée par Hannes Germann (udc, SH) au Conseil des États (18.3935). Dans leur argumentaire, les représentants de l'Union démocratique du centre en appellent à l'alinéa 4 de l'article 121a de la Constitution fédérale, stipulant que ne peut être conclu aucun traité international contraire à une gestion autonome de l'immigration par la Suisse. Juridiquement non contraignant, le pacte de l'ONU sur les migrations n'appartient pas à la catégorie des traités internationaux, mais contribue plutôt à l'énonciation de principes d'ordre généraux, supposés guider la conduite des pays qui y adhèrent. Les représentants de l'Union démocratique du centre craignent néanmoins que «ce pacte fasse tôt ou tard partie du droit international et prime peut-être de ce fait la Constitution fédérale».
Le Conseil fédéral fait connaître son opposition aux motions Aeschi et Germann au mois de novembre 2018. Selon l'exécutif fédéral, la peur d'une primauté du droit international sur la Constitution fédérale n'a dans ce cas pas lieu d'être, étant donné que le texte même du pacte établit que l'application des dispositions proposées doit se faire en accord avec les spécificités politiques propres à chaque pays. En ce sens, le gouvernement fédéral n'envisage aucunement d'implémenter, à l'échelle nationale, l'ensemble des mesures édictées dans le contexte des instances onusiennes. Le Conseil fédéral insiste néanmoins sur la nécessité d'un cadre de coopération multilatéral pour une meilleure gestion de la migration, et notamment en ce qui concerne les questions de migrations irrégulières, de retours, de lutte contre les causes de la migration ou de respect des droits de l'Homme.
Le Parlement s'est penché sur les deux motions en question lors de la session parlementaire d'hiver 2018.
Le Conseil des États s'est prononcé sur la motion Germann dans le contexte du débat consacré aux objets 18.4103, 18.4106 et 18.4104, et a en définitive rejeté le texte visant à contrecarrer la signature du pacte de l'ONU sur les migrations (14 voix pour, 22 contre et 4 abstentions).
Dans les rangs de la chambre basse, les discussions relatives au pacte migratoire se sont principalement concentrées sur la motion de la CIP-CN demandant à ce que la décision d'approbation du pacte en question soit soumise à l'Assemblée fédérale. L'UDC valaisan Jean-Luc Addor a par ailleurs précisé que si la motion Aeschi n'avait pas été formellement discutée en commission, une majorité de la CIP-CN avait néanmoins approuvé, en novembre 2018, une proposition recommandant au Conseil fédéral de renoncer à la signature du pacte onusien soumis à polémique. Le Conseil national a toutefois refusé la motion Aeschi (90 voix pour, 104 contre et 1 abstention).
Les motions Germann et Aeschi sont ainsi liquidées.

La Suisse ne doit pas signer le Pacte de l'ONU sur les migrations
Dossier: Uno-Migrationspakt

Indem eine Landesverweisung in jedem Fall von einem Strafgericht ausgesprochen werden müsse, bei der Anwendung der Härtefallklausel jedoch teilweise das Strafbefehlsverfahren angewandt werde, böten die Bestimmungen über die strafrechtliche Landesverweisung einen verfahrensökonomischen Anreiz, die Härtefallklausel anzuwenden und auf einen Landesverweis zu verzichten. So begründete Ständerat Philipp Müller (fdp, AG) seine Motion, mit der er den Bundesrat beauftragen wollte, die entsprechenden Bestimmungen anzupassen, um den konsequenten Vollzug von Landesverweisungen sicherzustellen. Der Bundesrat begrüsste die offene Formulierung des Vorstosses und erklärte sich bereit, künftig als sich notwendig erweisende Anpassungen vorzunehmen, sollte sich abzeichnen, dass der Wille des Gesetzgebers in der Praxis nicht umgesetzt werde. Der Ständerat lehnte in der Herbstsession 2018 zuerst einen Ordnungsantrag Jositsch (sp, ZH) ab, der die Motion der Kommission zur Vorberatung zuweisen wollte, damit diese die Forderung im Zusammenhang mit der Revision der Strafprozessordnung beraten könnte. Die Ratsmehrheit sah eine solche Vorgehensweise nicht als zweckmässig an und wollte sich direkt zum Anliegen der Motion äussern, die schliesslich oppositionslos angenommen wurde.

Mo. Müller: Konsequenter Vollzug von Landesverweisungen

Weil die Fussballer Xherdan Shaqiri und Granit Xhaka ihre Tore während dem Spiel Schweiz-Serbien in Kaliningrad (RUS) mit der Doppeladler-Geste bejubelten, kam es im Juni im Rahmen der Fussball-Weltmeisterschaft der Männer zu einem Eklat.
Nicht wenige Spieler der Schweizer Nationalmannschaft verfügen über kosovarische oder albanische Wurzeln und Spieler und Fans beider Seiten der Partie haben den Kosovokrieg Ende der 1990er-Jahre direkt oder indirekt miterlebt. Noch heute existieren Spannungen zwischen den ehemaligen Kriegsparteien, so anerkennt Serbien beispielsweise den Kosovo nicht als unabhängigen Staat. Die Stimmung im Stadion war also im Hinblick auf vergangene Konflikte aufgeheizt – serbische Fans pfiffen die Schweizer Spieler aus, Shaqiri und Xhaka machten den Doppeladler.
Bei der Doppeladler-Geste wird, indem man die Hände über die Daumen kreuzt und mit den Fingern flattert, das Wappentier Albaniens – ein Adler – imitiert. Obwohl der Adler das Wappentier vieler Nationen ist, auch dasjenige Serbiens, sei die albanische Doppeladler-Flagge auf rotem Grund als «Flagge aller ethnischen Albaner» zu deuten, wie die Aargauer Zeitung erklärte. Weltweit würden daher albanische Spieler von ihren Fans gefeiert, wenn sie «den Adler machen». In den albanisch besiedelten Teilen Jugoslawiens hingegen sei früher öfters die Polizei eingeschritten, wenn die Doppeladler-Flagge öffentlich gezeigt wurde.
Die Geste im Spiel habe laut Xhaka folglich auch den albanischen und nicht den serbischen Fans gegolten, dennoch stufte die Fifa die Handlung als Provokation gegenüber dem serbischen Publikum ein. Es folgten Bussen in Höhe von CHF 10'000 für die beiden Spieler und eine weitere Busse von CHF 5'000 für Teamcaptain Lichtsteiner, der den Doppeladler aus Solidarität mit seinen Teamkollegen ebenfalls zeigte. Die Schweiz gewann die Partie 2:1.

Damit war aber die Diskussion nicht abgepfiffen: Die Frage, ob ein Schweizer Nationalspieler eine ausländische Jubelgeste machen dürfe, beschäftigte die Schweiz noch über einen Monat und war während Wochen ein dominierendes Thema in der Tagespresse. Der Direktor des SFV, Alex Miescher, fragte im Juli in einem Interview mit dem Tages-Anzeiger gar, ob Doppelbürger überhaupt für eine Nationalmannschaft geeignet seien. Xhaka selbst bezeichnete diese Aussage gemäss Tages-Anzeiger als «Unsinn» und «Steinzeitkommentar», laut Jacqueline Fehr (sp, ZH) sei sie «eine Ohrfeige für alle Doppelbürger», wie der Blick titelte. Dieser veröffentlichte daraufhin in der Sonntagsausgabe auf über elf Seiten unterschiedliche Stellungnahmen zur Doppeladler- und Doppelbürger-Diskussion.
Für die Aussage Mieschers entschuldigte sich der Präsident des SFV, Peter Gilliéron, später, Jürg Stahl (svp, ZH), Präsident des Dachverbandes von Swiss Olympics, unterstützte hingegen die Aussage Mieschers gegenüber dem Blick: Schweizer Sportlerinnen und Sportler, welche die Schweiz an olympischen Spielen und Weltmeisterschaften vertreten, sollen «durch und durch und nur unsere Nation vertreten», was im Falle von Doppelbürgern aber oft schwierig sei. Mit einer Abschaffung von Doppelbürgerschaften könne man hier Abhilfe schaffen, so Stahl weiter.
Auch die Weltwoche griff die Thematik auf: Dort zitierte Roger Köppel (svp, ZH) den Schriftsteller Gottfried Keller, indem er definierte, was Schweizer Staatsangehörige ausmache: Es sei das Bürgerrecht und die Identifikation mit dem Land und seiner Staatsform. Dass nun die Doppeladler-Geste für Irritierung darüber sorge, ob die Spieler der Schweizer Nati denn überhaupt für die Schweiz oder für Albanien spielten, sei nur naheliegend, meinte Köppel weiter, denn der Doppeladler sei eben nicht ein Schweizer Symbol.

Schliesslich gab es aber auch humorvolle Beiträge zur Diskussion: Vielleicht sei der Doppeladler ja nur Werbung für die Vogelwarte Sempach gewesen, witzelte man im Tages-Anzeiger. Insgesamt erregte der Zwischenfall aber derart viel Aufmerksamkeit, dass die ZHAW den Begriff «Doppeladler» im Dezember zum Wort des Jahres 2018 kürte.

Doppeladler-Affäre
Dossier: Nationale Identität: Debatte über die Fussballnationalmannschaft

Ausländerinnen und Ausländer, die zugunsten des Islamischen Staats (IS) oder einer anderen gewaltbereiten fundamentalistisch-muslimischen Gruppierung oder für die Errichtung einer islamisch ausgerichteten Staatsordnung aktiv sind, sollen unverzüglich aus der Schweiz ausgewiesen werden, forderte die SVP-Fraktion mit einer im Sommer 2017 eingereichten parlamentarischen Initiative. Die Schweiz müsse sich «gegen jede Unterwanderung durch totalitäre Kräfte» schützen, so die Begründung des Vorstosses. Berichte des Nachrichtendienstes gäben Anlass zur Annahme, dass sich ausländische Personen in der Schweiz als Aktivistinnen und Aktivisten des politischen Islams betätigten und damit die innere Sicherheit der Schweiz gefährdeten, da Attentate nicht auszuschliessen seien. Die SPK-NR stützte Anfang 2018 die Forderung und gab der Initiative mit 14 zu 8 Stimmen bei einer Enthaltung Folge. Sie hoffte, der Bundesrat möge das Anliegen in seine Vorlage zur Verschärfung des strafrechtlichen Instrumentariums zur Terrorismusbekämpfung aufnehmen. Ihre Schwesterkommission sah in der parlamentarischen Initiative jedoch keinen Mehrwert gegenüber der bundesrätlichen Vorlage und kritisierte zudem die unklare Verwendung von Begriffen wie «islamisch» und «islamistisch» im Initiativtext. So lehnte die SPK-SR die Initiative im Sommer 2018 mit 8 zu 3 Stimmen bei einer Enthaltung ab.

Ausweisung von Aktivisten des politischen Islams (Pa.Iv. 17.445)

Der Bundesrat beantragte in seinem Bericht über Motionen und Postulate der gesetzgebenden Räte 2017 die Motion der WBK-SR «Zusätzliche Mittel im Aktionsplan zur Gesamtschau Sportförderung zugunsten des Nachwuchs-Leistungssports» zur Abschreibung, da ihre Anliegen unter anderem bereits im Zusammenhang mit dem «Aktionsplan Sportförderung des Bundes» erfüllt würden. In der Sommersession 2018 folgten die grosse und die kleine Kammer dem bundesrätlichen Antrag und schrieben die Motion ab.

Gesamtschau Sport Schweiz (Mo. 17.3003)
Dossier: Sportförderung

In seinem Bericht über Motionen und Postulate der eidgenössischen Räte im Jahr 2017 beantragte der Bundesrat, die Motion Föhn (svp, SZ) zur Sicherung des Programms «Jugend und Sport» abzuschreiben. Den Anliegen des Vorstosses würde unter anderem mit dem 2016 verabschiedeten «Aktionsplan Sportförderung des Bundes» in Erfüllung einer Motion der WBK-NR (Mo. 13.3369) Rechnung getragen. In der Sommersession 2018 kamen sowohl der National- als auch der Ständerat dem bundesrätlichen Antrag nach und schrieben das Geschäft ab.

Sicherung des Programms "Jugend und Sport" (Mo. 16.3146)
Dossier: Finanzierung des Programms Jugend + Sport

Als Folge eines Bundesgerichtsentscheids zum Schulgesetz des Kantons Thurgau wurde die Kostenbeteiligung an obligatorischen Schulexkursionen seitens der Eltern auf CHF 16 pro Tag beschränkt. Da laut Duri Campell (bdp, GR) dieser Entscheid an den Schulen zu Verunsicherung geführt habe und die Lagerorganisation nun mit einem Mehraufwand verbunden sei, wollte der Bündner Nationalrat mittels Postulat den Bundesrat dazu auffordern, die Gestaltungsmöglichkeiten des Bundes bezüglich Unterstützungszahlungen von obligatorischen Schulsportlagern zu überprüfen. Dabei solle in einem Bericht primär dargelegt werden, inwiefern Programme wie J+S und «Jugend und Musik» die betroffenen Lager und Exkursionen verstärkt unterstützen könnten. Lager hätten einen grossen pädagogischen Wert und seien essentiell für das soziale Zusammenleben, so der Postulant. Da sich Eltern im Kanton Thurgau vor dem Bundesgerichtsentscheid mit maximal CHF 200 pro Lagerwoche respektive CHF 300 pro Schneesportlager beteiligt hätten, müsse nun die öffentliche Hand vermehrt für die entstehenden Kosten aufkommen, damit die Durchführung solcher Aktivitäten nicht gefährdet werde. Dies wäre für die Schweiz als Schneesportland insbesondere aus volkswirtschaftlicher Sicht heikel, würden doch solche Tendenzen in Konflikt mit Bemühungen stehen, welche mit der Gründung des Vereins Schneesportinitiative Schweiz unternommen worden seien.
In seiner Stellungnahme äusserte sich der Bundesrat positiv gegenüber Lagern und anerkannte die pädagogische Bedeutung von sportlichen sowie kulturellen Aktivitäten. Bundesrat Guy Parmelin erklärte, dass der Bund das Programm J+S im Rahmen der gesetzlichen Möglichkeiten unterstütze. So erhielten Schulen einen Beitrag von CHF 7.60 pro Lagertag und Kind. Jedoch sei der Handlungsspielraum des Bundes begrenzt, da gemäss Bundesverfassung schulische Angelegenheiten in den Zuständigkeitsbereich der Kantone fielen. Aufgrund dieser Ausgangslage sah sich der Bundesrat nicht im Stande, die Problematik zu behandeln, und empfahl folglich, den Vorstoss Campell abzulehnen.
Dieser Antrag fand im Nationalrat jedoch kein Gehör. Das Postulat wurde mit 171 zu 10 Stimmen (bei 4 Enthaltungen) deutlich angenommen.

Unterstützung von obligatorischen Schullagern
Dossier: Kosten von obligatorischen Schulsportlagern

Die geforderte Aufhebung des Moratoriums für neue J+S-Sportarten wurde im Juni 2018 Tatsache. Nachdem der Ständerat die im Nationalrat zuvor angenommene Motion verändert hatte, musste Letzterer nochmals darüber befinden. In der grossen Kammer brauchte man sich jedoch nicht lange bei diesem Geschäft aufzuhalten. Die WBK-NR beantragte einstimmig, der angepassten Version zuzustimmen, und unterstrich in ihrem Bericht die Bedeutung der Aufhebung des Moratoriums. Eine haushaltsneutrale Umsetzung sei angesichts der Finanzplanung möglich. Diskussionslos stimmte der Nationalrat der Motion erneut zu.

Aufhebung des Moratoriums für neue "Jugend und Sport"-Sportarten (Mo. 17.3605)
Dossier: Finanzierung des Programms Jugend + Sport

Pour lutter contre le «signal désastreux» que donne la régularisation des personnes vivant sans autorisation de séjour en Suisse, le conseiller national Yves Nidegger (udc, GE) a déposé l'initiative parlementaire la clandestinité n'est pas un cas de rigueur. Il souhaite ainsi que les critères de régularisation ne soient plus inscrits au niveau de l'ordonnance mais au niveau de la loi, et que les permis de séjour délivrés par ce biais soient imputés au contingent d'autorisation pour les personnes provenant d'Etats tiers.
La CIP-CN s'était opposée par 13 voix contre 10 à l’initiative, arguant qu'elle ne permettrait pas de lutter contre la migration illégale ou le travail au noir. Une majorité de la commission estime cependant qu'il est important de légiférer dans ce domaine et que des programmes cantonaux de régularisation comme l'opération papyrus ont pour effet d'attirer encore plus de personnes clandestines. Les mêmes arguments ont été évoqués lors du débat en chambre basse, qui s'est conclu par un rejet de l'initiative par 124 voix contre 68 (toutes de l'UDC). L'objet s'en retrouve ainsi liquidé.

La clandestinité n'est pas un cas de rigueur

Mit einer parlamentarischen Initiative forderte Nationalrat Michaël Buffat (svp, VD), dass nur gemäss Art. 136 BV stimmberechtigte Personen über die Erteilung der Schweizer Staatsbürgerschaft bestimmen dürfen. Ausländische Staatsangehörige mit Stimmrecht auf kantonaler oder kommunaler Ebene sollen an Entscheidungen über die Erteilung und Verweigerung des Bürgerrechts nicht mehr teilhaben können. Die SPK-NR zeigte wenig Verständnis für das Anliegen, da ihr diesbezüglich keine Probleme oder Missstände bekannt seien, die auf den Einbezug nicht stimmberechtigter Personen zurückzuführen seien. Ein Eingriff in die Kompetenzen der Kantone und Gemeinden sei hier nicht angebracht. Die Kommissionsminderheit – bestehend aus 9 Vertreterinnen und Vertretern der SVP-Fraktion – betonte hingegen, es sei eine «Frage der Logik», dass Nichtmitglieder einer Gemeinschaft nicht über die Aufnahme von Dritten in dieselbe bestimmen können sollten. In der Sommersession 2018 fand die Initiative auch im Nationalrat keine Unterstützung ausserhalb der geschlossen stimmenden SVP-Fraktion, womit ihr mit 125 zu 68 Stimmen deutlich keine Folge gegeben wurde.

Pa.Iv. Buffat: Einbürgerung durch Ausländerinnen und Ausländer

In der Sommersession behandelte der Nationalrat die parlamentarische Initiative Buffat (svp, VD), die ein Verbot der Stimmenauszählung bei eidgenössischen Urnengängen durch Personen mit ausländischer Staatsangehörigkeit verlangte, zusammen mit einem weiteren Vorstoss des Waadtländers, der verbieten wollte, dass bei Einbürgerungsentscheiden auch Ausländerinnen und Ausländern in Einbürgerungskommissionen oder anderen zuständigen Organen mitbestimmen können. Weder seien der Verwaltung Probleme bei der Auszählung von Stimmen bekannt noch könne der Initiant selber solche Probleme deutlich machen, verteidigte der Kommissionssprecher Duri Campell (bdp, GR) die 16 zu 9 (bzw. die 14 zu 9) Mehrheit der SPK-NR. Zudem würde man mit beiden Vorschlägen in die Kompetenzen von Gemeinden und Kantonen eingreifen. Die Ratsmehrheit von 125 Stimmen sah dies wohl genau so und versenkte die Initiative. Die 68 Gegenstimmen stammten von der geschlossenen SVP-Fraktion.

Verbot der Auszählung von Stimmen bei eidgenössischen Urnengängen durch Personen mit ausländischer Staatsangehörigkeit

Ein Verbot der Stimmenauszählung bei eidgenössischen Urnengängen durch Personen mit ausländischer Staatsangehörigkeit wollte Michaël Buffat (svp, VD) mittels parlamentarischer Initiative durchsetzen. Da in einzelnen Kantonen und Gemeinden Ausländerinnen und Ausländern politische Rechte gewährt würden, dürften diese auch bei eidgenössischen Abstimmungen und Wahlen als Stimmenzählerinnen und Stimmenzähler oder in einer anderen Funktion als Mitglied eines kommunalen Wahlbüros fungieren. Dies sei aber nicht kohärent und könnte zu Unklarheiten führen, weshalb nur Stimmen auszählen dürfe, wer im Sinne von Art. 136 BV als Schweizer Bürgerin oder Bürger stimmberechtigt sei – so die Begründung des Initianten.
Die SPK-NR empfahl in ihrem Bericht von Mitte April 2018 mit 14 zu 9 Stimmen der Initiative keine Folge zu geben, wobei die Gegenstimmen allesamt von den Kommissionsmitgliedern aus der SVP-Fraktion stammten. Die Mehrheit der Kommission wies darauf hin, dass bisher keine Probleme oder Missbräuche im Bereich der Auszählung von Stimmen bekannt seien. Den Gemeinden sei zudem wohl eher gedient, wenn infolge Personalmangels auch nicht-stimmberechtigtes Personal eingesetzt werden könne. Darüber hinaus sei die Organisation der Wahlbüros eine kantonale oder gar kommunale Angelegenheit. Wer hier etwas ändern wolle, müsse also auf anderen föderalen Ebenen ansetzen; daher gebe es keinen entsprechenden Handlungsbedarf.

Verbot der Auszählung von Stimmen bei eidgenössischen Urnengängen durch Personen mit ausländischer Staatsangehörigkeit

Le 15 mars 2018, le Conseil national a, selon la recommandation de la CPE-CN, adopté la motion "Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée. Réseau extérieur au service des intérêts nationaux", telle que modifiée par le Conseil des Etats. Le Conseil fédéral est donc chargé de renforcer la présence diplomatique de la Suisse en Erythrée.
A l'origine de la motion, les membres de l'Union démocratique du centre ont néanmoins tenu à s'assurer que le Conseil fédéral mette tout en œuvre pour faire diminuer ce que Maximilian Reimann (udc, AG) a nommé "le flux [des] jeunes réfugiés économiques d'Erythrée". Une interpellation à laquelle le chef du DFAE Ignazio Cassis a répondu par l'affirmative, allant jusqu'à envisager une réévaluation de l'aide au développement destinée au pays de la corne de l'Afrique en cas de non coopération du régime érythréen.

Ouverture d'une ambassade de Suisse en Erythrée. Réseau extérieur au service des intérêts nationaux

Nachdem die Motion Gmür (cvp, LU) zur Aufhebung des Moratoriums für neue J+S-Sportarten im Nationalrat Anklang gefunden hatte, war es am Ständerat, hierzu Stellung zu beziehen. Seine vorberatende WBK hatte sich Mitte Februar 2018 damit befasst und eine Modifikation vorgeschlagen. Mit elf zu null Stimmen und einer Enthaltung empfahl sie sodann dem Plenum, die Motion anzunehmen. Die vorgeschlagene Änderung umfasste lediglich eine Präzisierung des Motionstextes, indem nicht vorgegeben werden sollte, wie die Umschichtung der Gelder vorzunehmen sei, um so der Verwaltung mehr Handlungsspielraum einzuräumen. Mit dieser Anpassung soll das Moratorium sehr wohl aufgehoben werden, jedoch wird der Lösungsweg der Verwaltung überlassen.
Mit diesen positiven Vorzeichen gelangte die Motion in der Frühjahrssession 2018 auf die Tagesordnung des Ständerates. Im Plenum gab es wenig Anlass für eine lange Debatte. Kommisionssprecher Eder (fdp, ZG) betonte in seinem Votum, dass die WBK-SR dem J+S eine grosse Bedeutung zumesse, nicht nur, weil das Programm der Sportförderung diene, sondern auch, weil es Kinder und Jugendliche in verschiedensten Sportarten schule. Bezüglich des seit 2009 geltenden Moratoriums war man in der Kommission der Meinung, dass es sich nicht mehr rechtfertige, noch länger neue Sportarten auszuschliessen, wenn sie die Aufnahmekriterien zum J+S-Programm erfüllten. Die im Raum stehende Abänderung des Motionstextes wurde als umsetzbarer erachtet als die Vorgabe aus dem ursprünglichen Text, weil das Baspo gegebenenfalls Basisleistungen für bereits bezugsberechtigte Sportarten kürzen müsste, was nicht das Ziel der Motion wäre. „Traditionelle Sportarten dürfen durch das Moratorium nicht bestraft werden”, so die Quintessenz aus der Kommissionsvorarbeit. Die neue Formulierung beschränkte sich also auf die Vorgabe, dass die Aufnahme neuer Sportarten haushaltsneutral zu erfolgen hat. Auch der Sportminister ergriff das Wort und äusserte sich nicht nur zur Kehrtwende der Regierung (die Motion sollte nach ihrem Willen ursprünglich abgelehnt werden), sondern er beglückwünschte sogar die Kommission für die „formulation miracle”, für das Finden einer Patentlösung quasi. Mit dem Segen des Bundesrates wurde die Motion in ihrer neuen Fassung dem Nationalrat zur Verabschiedung überlassen.

Aufhebung des Moratoriums für neue "Jugend und Sport"-Sportarten (Mo. 17.3605)
Dossier: Finanzierung des Programms Jugend + Sport

Im Februar 2018 revidierte das BASPO den Entscheid, dass stark glaubensbasierte Jungscharen keine Sportfördergelder mehr erhalten sollen. Unter bestimmten Voraussetzungen können sie gleichwohl J+S-Gelder beantragen. Notwendig dafür sind aber vorbestimmte Statutenrevisionen oder überhaupt eine Neuorganisation als Verein im Sinne des ZGB. Unter anderem wurde eine juristische Trennung der Jungscharen von ihren Mutterkirchen gefordert. Dieses Kriterium war nicht allen Organisationen genehm; so sprachen sich zum Beispiel der Bund Evangelischer Schweizer Jungscharen (BESJ) oder die Jungschar der Evangelisch-Methodistischen Kirche (JEMK) gemäss der Zeitung «Bund» gegen eine solche Trennung aus. Dieselben Organisationen lehnten entsprechend auch einen Beitritt zu dem neu gebildeten Dachverband AF+ ab. AF+ vereinigt diverse Jugendorganisationen mit christlichem Hintergrund und ermöglicht, dass diese weiterhin J+S Zuwendungen erhalten können, indem das BASPO mit ebendiesem Verband einen J+S-Partnerschaftsvertrag einging. Die J+S-Kaderausbildung soll fortan durch diesen Verband ausgeübt werden. AF+ musste sich dafür in seinen Statuten an den Zielen von J+S orientieren und die Grundsätze der Charta des Schweizer Sports und der Charta Christlicher Kinder- und Jugendarbeit akzeptieren. Diese Kriterien gelten auch für Organisationen, die AF+ nicht beigetreten sind, jedoch weiterhin an J+S teilhaben wollen.

Nachwuchsförderung wird Sache des Privatsports

Im Sommer 2017 legte der Bundesrat seine Botschaft zu zwei sportpolitischen Geschäften vor. Einerseits ging es um Beiträge an internationale Sportanlässe und andererseits um Finanzhilfen für Sportanlagen von nationaler Bedeutung, die im Rahmen des sogenannten NASAK 4 realisiert werden.
Drei grosse Sportanlässe werden in den kommenden Jahren in der Schweiz durchgeführt. Gleich zwei dieser Grossveranstaltungen finden im Jahr 2020 statt, die Olympischen Jugendspiele in Lausanne sowie die Eishockey-Weltmeisterschaft in Lausanne und Zürich. 2021 wird in der Zentralschweiz die Winteruniversiade durchgeführt. Solche Veranstaltungen mit europäischer oder weltweiter Bedeutung können gemäss Sportförderungsgesetz vom Bund finanziell unterstützt werden. Dafür waren zwar schon Rückstellungen gemacht worden, die zur Verfügung stehenden Kredite reichten jedoch nicht aus, um allen eingegangenen Gesuchen nachkommen zu können. Deswegen wurde mit der vorliegenden Botschaft noch mehr Bundesgeld beim Parlament beantragt: CHF 8 Mio. für die Jugendspiele, CHF 500'000 zugunsten der Eishockey-WM sowie CHF 11 Mio. für die Universiade. Diese insgesamt CHF 19,5 Mio. machten den grösseren Anteil der beantragten Gelder aus.
Betreffend die Finanzhilfen an Sportanlagen wurde eine Ergänzung des Bundesbeschlusses aus dem Herbst 2012 beantragt. Total waren es CHF 12 Mio., die hälftig für das Sportzentrum Malley/VD und für Infrastrukturbauten für Eishockey aufgewendet werden sollen. Malley soll sowohl für die Jugendspiele als auch für die Eishockey-WM 2020 als Wettkampfstätte fungieren. Die CHF 6 Mio. für den Eishockeysport entsprachen frei gewordenem Geld, das aufgrund einer Nichtrealisierung des nationalen Eishockeyzentrums in Winterthur nun anderweitig eingesetzt werden sollte und an diversen Standorten investiert werden konnte.
Mit diesen beabsichtigten Unterstützungsleistungen erfüllte der Bundesrat nicht alle Gesuche in gleichem Ausmass. Für die Eishockey-WM wurde CHF 1 Mio. beantragt, hier wollte der Bundesrat also nur die Hälfte beisteuern. Ebenfalls weniger als beantragt wurde den Innerschweizer Kantonen für die Winteruniversiade zugesprochen: Man erwartete einen Bundesbeitrag von CHF 15 bis 18 Mio., die Regierung stellte jedoch nur CHF 11 Mio. in Aussicht.

Vor der parlamentarischen Debatte sprachen sich sowohl die FK des Nationalrats als auch die WBK für die Bundesbeiträge aus. Letztere brachte jedoch eine Alternative vor: Mit 10 zu 9 Stimmen wurde dem Rat beantragt, den Kredit für die Sportanlässe um CHF 3 Mio. aufzustocken. Diese zusätzlichen Gelder sollten vollumfänglich der Winteruniversiade zugeführt werden. Im Nationalrat folgte in der Wintersession 2017 eine längere Auseinandersetzung. Für die WBK-NR brachte Matthias Aebischer (sp, BE) den Kommissionsantrag vor und legte dar, dass das Budget für die Universiade in Luzern noch angepasst werden musste, da die frühere Budgetierung zwecks pünktlicher Eingabe der Gesuche an die Eidgenossenschaft mangelhaft gewesen sei. Aufgrund dessen wollte eine knappe Mehrheit in der Kommission den Bundesbeitrag an die Universiade demjenigen für die Jugendspiele von Lausanne angleichen und eben um CHF 3 Mio. erhöhen. Die FK hatte bei ihrer Behandlung des Geschäfts noch keine Kenntnis des WBK-Antrages und sprach sich entsprechend für die bundesrätliche Vorlage aus, wie es von ihrem Sprecher Albert Vitali (fdp, LU) im Plenum angemerkt wurde. Es war dann diese Erhöhung um CHF 3 Mio., die im Nationalrat etwas umstritten war. Rednerinnen und Redner aller Fraktionen äusserten sich zu den Vorlagen, es war aber letztlich nur die SVP-Fraktion, die diese CHF 3 Mio. einsparen wollte, begleitet von einigen Grünen, die ebenfalls der WBK-Kommissionsminderheit folgen wollten. Nach der Detailberatung, in der die Erhöhung vor allem von der Luzerner Nationalrätin Andrea Gmür (cvp, LU) verteidigt worden war, zeigte sich aber ein etwas anderes Bild. Zwar wurde die Beitragserhöhung mit 142 zu 35 Stimmen klar angenommen, es waren aber Parlamentarierinnen und Parlamentarier unterschiedlichster Parteicouleur, die sich dagegen ausgesprochen hatten. Mit 181 zu nur einer Stimme wurde der Vorlage in neuer Fassung deutlich zugestimmt. Die Finanzhilfen an die Sportanlagen waren gänzlich unbestritten und wurden mit 179 zu 2 Stimmen ebenfalls deutlich der Ständekammer zur weiteren Behandlung übergeben.

Beiträge an internationale Sportanlässe 2020/2021 und Sportanlagen von nationaler Bedeutung. Finanzhilfen (NASAK 4)

In einem Bundesgerichtsurteil zur Kostenbeteiligung der Eltern an Skilagern und Schulexkursionen vom Dezember 2017 hiess das BGer die Beschwerde gegen Änderungen des Volksschulgesetzes im Kanton Thurgau gut. Dort hatten der Grosse Rat und der Regierungsrat 2015 beschlossen, dass unter anderem für obligatorische Exkursionen und Lager Beiträge der Eltern erhoben werden können. Diese Beschlüsse müssen laut Bundesgericht nun aufgehoben werden, da die Eltern für obligatorische Lager und Exkursionen nur das bezahlen sollen, was sie zu Hause einsparen. Also beispielsweise Beiträge für die Mahlzeiten, die das Kind im Skilager einnimmt. Laut Bundesgericht liegen diese Beiträge zwischen 10 und 16 Franken pro Tag und damit deutlich tiefer als das, was in vielen Kantonen für ein Skilager veranschlagt würde. Damit soll der kostenlose Grundschulunterricht weiterhin gewährleistet sein.
Einige Medien sahen durch dieses BGer-Urteil die Durchführung der Skilager, die pro Kind und Woche mehrere Hundert Schweizerfranken kosten könnten, in genereller Gefahr. Sie wiesen aber auch darauf hin, dass es beispielsweise im Kanton St. Gallen bereits jetzt so sei, dass es oft ein alternatives Angebot zum (freiwilligen) Skilager gäbe, dies sei aber Sache der einzelnen Schulen. Zudem könnten Familien, die sich das Skilager nicht leisten könnten, ihre Kinder aber trotzdem hinschicken möchten, um eine finanzielle Unterstützung bitten. Nicht nur der Kanton Thurgau, auch viele andere Kantone und ihre Gemeinden müssten nun aber über die Bücher und analysieren, wie sie alternative Finanzierungsquellen für Lager und Exkursionen finden könnten. Denn die Medien waren sich einig, dass die Skilager ein wichtiges soziales Ereignis für die Kinder darstellten und weitergeführt werden sollten.

Bundesgerichtsurteil zu Skilager und Schulexkursionen
Dossier: Kosten von obligatorischen Schulsportlagern

Im Jahr 2017 wurde die Übergabe des Programms «Jugend und Sport» vom BASPO an Swiss Olympic in die Wege geleitet. Dieser Änderung, welche die Nachwuchsförderung fortan zur Sache des Privatsports machte, stimmte der Bundesrat im November 2017 zu. Damit wurde Swiss Olympic mit der Koordination des gesamten Leistungssports aller Altersstufen betraut, wodurch eine klarere Aufgabentrennung zwischen BASPO und Swiss Olympic beabsichtigt wurde. Die Übergabe hatte keine finanziellen Konsequenzen, weil der Bund weiterhin seinen Anteil an Mitteln zur Verfügung stellen würde, bedeutete hingegen weniger Aufwand für das BASPO.
Diese Kompetenzenverlagerung ging auf den Wunsch von Swiss Olympic zurück, das sich im Zuge der Konkretisierung des Leistungssportkonzeptes des Bundes um die Übernahme der Koordination der nationalen Nachwuchsförderung bemüht hatte. Hinzu kam auch eine deutlichere Abgrenzung der J+S-Angebote, indem nur noch jene Jugendorganisationen in den Genuss von Subventionen kommen sollten, welche die Voraussetzungen des Kinder- und Jugendförderungsgesetzes erfüllten. Religiös geprägte Organisationen fielen damit aus dem Raster, womit der Bundesrat mehreren Entscheiden des Bundesverwaltungsgerichts nachkam. Die Streichung dieser Gelder löste bei den Betroffenen Unverständnis aus. Als Reaktion wurde eine Petition lanciert mit dem Ziel, den Entscheid rückgängig zu machen. Andi Bachmann-Roth, Jugendbeauftragter der Schweizerischen Evangelischen Allianz, stritt gegenüber der NZZ zwar nicht ab, dass die Verbände die Lagerteilnehmenden zur Konversion einladen würden, es sei jedoch auch ihr gutes Recht «in einem freien Land», dies zu tun. Schliesslich gehe es den Verantwortlichen um eine ganzheitliche Förderung der Jugendlichen. Auch in Politikerkreisen stiess der Beschluss auf Kritik. So kritisierte SP-Nationalrat Nussbaumer (sp, BL), der selber Mitglied einer Freikirche ist, die Streichung der Subventionen ebenfalls als unangemessen. Er zeigte sich einverstanden damit, dass der Staat fundamentalistische Organisationen nicht unterstützen könne, «einfach alle Freikirchen in einen Topf [zu] werfen», sei indes falsch. Ob er oder andere christliche Politikerinnen oder Politiker dazu einen Vorstoss einreichen wollten, wurde vorerst aber offen gelassen.

Zur Umsetzung der beabsichtigten Neuerungen waren drei Verordnungen einer Teilrevision unterzogen worden: Die Entwürfe der neuen Sportförderungsverordnung, der Verordnung des VBS über die Sportförderungsprogramme und -projekte sowie der Verordnung des BASPO über «Jugend und Sport» wurden zwischen März und Juni 2017 einer Vernehmlassung unterzogen. Dort stiessen die Reformen kaum auf Widerstand. Vor allem die betroffenen Sportverbände zeigten sich zufrieden mit den Änderungen, auch weil sich eine Unterscheidung von Spitzen- und Breitensport erübrige. Mit dem positiven Widerhall wurden die Verordnungen vom Bundesrat auf Jahresbeginn 2018 in Kraft gesetzt.

Nachwuchsförderung wird Sache des Privatsports

Les universités de Zurich et de St-Gall ont évalué, pour le SECO, la réussite sur le marché du travail des personnes immigrées arrivées en Suisse entre 2003 et 2013 par rapport à celle des personnes nées en Suisse. Plus les immigrées et immigrés séjournent longuement en Suisse, plus leur situation sur le marché du travail s’améliore. Après cinq ans, leurs revenus sont légèrement supérieurs à ceux des travailleuses et travailleurs comparables nés en Suisse. Les cohortes d’immigrés venues plus récemment réussissent mieux sur le marché du travail car elles ont un niveau de formation plus élevé. La majorité des immigrées et immigrés quittent la Suisse dans les cinq ans suivant leur arrivée. Les bas revenus ou les personnes qui n’ont pas trouvé d’emploi lèvent le siège généralement après la première année.

Etude sur la réussite des immigrés sur le marché du travail en Suisse

Das Sportförderprogramm J+S geriet jüngst vermehrt in die Aufmerksamkeit der eidgenössischen Räte. Gerade dessen finanzielle Ausstattung war jeweils ein umstrittener Punkt. In diese Kerbe schlug auch Andrea Gmür (cvp, LU), die mit ihrer Motion die Aufhebung des Moratoriums für neue J+S-Sportarten herbeiführen wollte. Gmür wollte mit ihrer Motion erreichen, dass neue Sportarten, die eine bestimmte Grösse haben und zusätzlich über etablierte Verbands- und Vereinsstrukturen verfügen, in die J+S-Programme aufgenommen werden und so entsprechende Fördergelder beantragen können. Der Unterstützungsstopp sei nicht mehr zeitgemäss. Besonders das Verharren auf dem Zustand von 2009 – als aus finanziellen Bedenken die Unterstützung neuer Sportarten blockiert worden war – wirke inzwischen wie eine willkürliche Begrenzung. Seither hätten sich nicht nur neue Sportarten als sehr beliebt herausgestellt, sondern es habe auch ein Wandel stattgefunden. So sei beispielsweise der Sportartenkatalog des olympischen Komitees weiterentwickelt worden. Gmür schwebte als Lösung eine Umschichtung der Gelder vor, was sich mit einem Kniff haushaltsneutral umsetzen lasse: Die für die neuen Sportarten benötigten Mittel sollten dem Funktionskredit entnommen und einem Subventionskredit zugeführt werden.
Der Bundesrat konnte dem Vorstoss nicht viel abgewinnen. In seiner Stellungnahme argumentierte er gegen die Motion, da die angesprochenen Anpassungen seiner Meinung nach nicht gerechtfertigt seien. Eine markante Nachfrageverschiebung in Richtung neuer Trendsportarten sei nicht zu erkennen und nur zwei Sportarten überstiegen in letzter Zeit die kritische Schwelle von 1 Promille (aller Teilnehmenden an den J+S-Kursen). Dies ist der nach geltender Gesetzgebung (Verordnung des VBS über Sportförderungsprogramme und -projekte) vorgegebene Richtwert, nach der eine neue Sportart als J+S-bezugsberechtigt klassiert wird. In absoluten Zahlen ausgedrückt entsprach dies im Jahr 2017 600 Kindern und Jugendlichen. Von den letzten 25 Aufnahmegesuchen für J+S-Leistungen erfüllten lediglich American Football und die Subgruppe der Kampfkünste dieses Kriterium. Aufgrund des Moratoriums, dessen Gültigkeit im Bundesgesetz über das Konsolidierungs- und Aufgabenüberprüfungspaket 2014 verlängert worden war, hatte der Bundesrat alle neuen Anträge abgelehnt.

Das Geschäft war dann im Nationalrat unbestritten. Nach nur zwei Wortmeldungen, die Motionärin und der Sportminister wiederholten im Wesentlichen ihre Haltungen, wurde über die Motion abgestimmt. Der von 36 Nationalrätinnen und Nationalräten mitunterzeichnete Vorstoss wurde mit 133 zu 37 Stimmen deutlich angenommen (12 Enthaltungen).

Aufhebung des Moratoriums für neue "Jugend und Sport"-Sportarten (Mo. 17.3605)
Dossier: Finanzierung des Programms Jugend + Sport

Das Freizügigkeitsabkommen, die EFTA-Konvention sowie der Rahmenvertrag Schweiz-Liechtenstein seien absolut unvereinbar mit dem neuen, durch die Annahme der Masseneinwanderungsinitiative geschaffenen Verfassungsartikel 121a. Diese drei Verträge müssten demnach innerhalb von drei Jahren neu verhandelt und angepasst werden. Zu diesem Schluss kam das EDA in seinem Bericht zur Frage nach der Vereinbarkeit des Verfassungsartikels 121a mit den internationalen Verpflichtungen der Schweiz vom Mai 2014. Nationalrat Tornare (sp, GE) hatte mittels Postulat eine Liste der völkerrechtlichen Verträge gefordert, welche durch den neuen Verfassungsartikel verletzt würden.
Viele der überprüften internationalen Verträge wiesen je nach Auslegungsvariante des im Verfassungsartikel verwendeten Begriffs «Ausländer, die in die Schweiz zuwandern» bloss potentielle Normkonflikte mit Verfassungsartikel 121a auf. Diese Normenkonflikte könnten jedoch vermieden werden, wenn sie bei der Festlegung der Höchstzahlen und Kontingente berücksichtigt würden.

Das Anliegen des Postulats wurde gemäss Bundesrat durch den Bericht des EDA erfüllt, daher beantragte er dessen Abschreibung. Im Zuge der Beratung der Rasa-Initiative empfahl der Bundesrat erneut die Abschreibung des Postulats Tornare. In der Sommersession 2017 wurde dieses schliesslich durch den Nationalrat abgeschrieben.

les conséquences pour la Suisse en tant que pays hôte de nombreuses organisations internationales