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Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Rétrospective annuelle 2020: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2020

A l'unanimité, le Conseil des Etats a approuvé le projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar». Le Conseil fédéral pourra ainsi moderniser les processus de soutien de l'administration.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

In der Herbstsession schrieb der Nationalrat das Postulat Gössi (fdp, SZ) mit der Forderung nach einer Personalbremse ab. Bundesrat und Nationalrat sahen den Auftrag mit dem gelieferten Bericht als erfüllt an.

Personalbremse

Suite à la requête du Conseil national, le Conseil fédéral a adapté ses directives du 12 février 2020 pour qu'il soit habilité à donner des instructions en cas de désaccord entre les organes de l'Administration fédérale sur le programme «SUPERB». Après examen, la CdF-CE invite – à l'unanimité – le Conseil des Etats à approuver le projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar».

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

La récente version de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir (LTEO) – entrée en vigueur en 2019 – oblige le versement de la taxe au minimum onze fois entre 19 et 37 ans. Auparavant, les non astreints aux service militaire et civil devaient s'en acquitter jusqu'à leur 30 ans. A présent, les hommes naturalisés avant leur 30 ans – qui ont déjà rempli leur obligation – doivent la payer jusqu'à leur 37 ans. Dénonçant une rétroactivité abusive de la loi pour cette catégorie de la population, Mathias Reynard (ps,VS) a déposé une motion (20.3578) visant à ce que la LTEO ne s'applique pas aux citoyens nés avant 1989 et qui – en 2019 – étaient déjà libérés de la taxe. La conseillère nationale Priska Seiler Graf (ps, ZH) entend convaincre ses collègues de la CPS-CN de déposer une motion dans ce sens.

Contre une taxe militaire jugée discriminatoire pour les naturalisés

Le Conseil national a donné son feu vert, à l'unanimité, au projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar». Toutefois, il s'est opposé au versement par tranches des crédits sollicités par le Conseil fédéral, arguant des problèmes de gouvernance. L'argent ne sera dès lors libéré qu'après que le Conseil fédéral aura édicté une directive l'habilitant à donner des instructions lorsque les organes de l'administration fédérale n'arrivent pas à s'accorder sur le programme. Le Conseil national a exigé, d'ici la fin de l'année, un rapport sur les avantages et les effets sur le personnel attendus des deux programmes. Les unités de l'administration fédérale devront aussi publier un rapport d'ici juillet 2021.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

La CPS-CE a proposé par 11 voix et 1 abstention d'adopter la motion relative à la création d'un commandement du Soutien après avoir demandé au DDPS les avantages et les inconvénients de la réorganisation. Si elle a reconnu que les potentielles économies de la fusion étaient faibles, les différentes cultures et profils des domaines regroupés, ainsi que l'augmentation des coûts y relatifs, ont motivé sa position.
Suivant l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a approuvé également la motion. Le Conseil fédéral devra alors soumettre au Parlement une révision de la loi sur l'armée (LAAM).

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

La conseillère fédérale Viola Amherd a chargé Thomas Süssli de lui présenter – avec l'ensemble du commandement de l'armée – une stratégie axée sur le genre. Ayant la promotion des femmes dans l'armée à coeur, sa requête fait suite à un audit interne visant à déterminer quelles sont les mesures qui ont déjà été prises à ce sujet. Le rapport suggère – pour que les différentes actions en place soient soutenues – d'élaborer une stratégie en la matière. Le Chef de l'armée soutient cette initiative. Dans une interview accordée au journal Tages-Anzeiger, il précise qu'il s'agit de rendre l'armée accessible «à tout le monde» et non pas seulement pour les femmes. A long terme, il peut s'imaginer que l'armée soit ouverte aux étrangers et aux étrangères.

Diversité dans l'armée

Après examen du projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar», la gestion des deux programmes sur un site commun a été jugée utile pour en faciliter la coordination et la coopération. La CdF-CN propose au Conseil national d'approuver les deux crédits d'engagement demandés par le Conseil fédéral. Avec les dépenses liées aux prestations propres du DFF et du DDPS, le coût total devrait avoisiner les 780 millions de francs. En outre, elle suggère de remplacer l'octroi échelonné des crédits par une amélioration de la gouvernance. Elle a également défini une condition-cadre pour que les crédits soient libérés après l'entrée en vigueur d'une directive habilitant le mandant des programmes à donner des instructions en cas de désaccord entre les entités administratives concernées par les programmes. Enfin, elle a complété l'arrêté fédéral pour que le Parlement puisse vérifier si le renouvellement des systèmes SAP tient ses promesses. Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Rétrospective annuelle 2019: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2019

Afin de moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a sollicité deux crédits d'engagement d'une valeur de 320 et 240 millions de francs. Il souhaite acquérir le programme «SUPERB» destiné à l'administration civile et le programme «Systèmes ERP D/ar» pour l'armée. Actuellement, la Confédération utilise pour la planification des ressources de l'entreprise (ERP), un logiciel de la société SAP. Cette dernière cessera toute assistance y relative à partir de 2025. Le Conseil fédéral a donc décidé de migrer vers un autre programme (S/4HANA de SAP). Cette migration concernera les systèmes ERP de l'administration fédérale civile et ceux destinés à la gestion des engagements utilisés dans certains domaines du DDPS. Cette manipulation permettra également d'harmoniser et de standardiser les processus de soutien au sein de l'administration fédérale.
La CdF-CN s'est penchée sur l'arrêté fédéral, après avoir reçu l'avis du CDF. La question de la gestion des programmes a été au coeur des discussions. La commission, ainsi que la délégation des finances (DélFin), chargée de suivre le dossier, se sont montrées très critiques sur ce point. Par 23 voix et 2 abstentions, la commission est entrée en matière sur le projet. Elle a prié le Conseil fédéral, par écrit, de prendre des mesures dans le domaine de la gestion des programmes.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

Le groupe UDC a demandé au Conseil fédéral de revenir sur la création d'un commandement du Soutien. Dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), il est prévu de fusionner en 2023 la Base de l'aide au commandement avec la Base logistique de l'armée et les Affaires sanitaires. L'UDC doute de la pertinence actuelle de cette réorganisation, qui étendra la bureaucratie militaire. Il a demandé en conséquence de modifier la loi sur l'armée (LAAM).
Le Conseil fédéral a soutenu la motion, ne voyant aucune plus-value à la réorganisation par rapport à l'organisation actuelle. En cas d'adoption de la motion, il a précisé que l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA) devrait être adaptée.
Lors du passage au Conseil national, la motion a été adoptée sans discussion.

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

Examen périodique de l'atteinte des objectifs assignés à l'armée (MCF 19.040)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

Mitte September 2019 legte der Bundesrat seinen Bericht zum Postulat Gössi (fdp, SZ) vor, das analog zur Ausgabenbremse eine Personalbremse vorgesehen hatte. Im Bericht wurde die Idee der Personalbremse in Analogie zur Ausgabenbremse definiert: Die Zustimmung zu zusätzlichem Personal, also das Lösen einer Personalbremse, würde das absolute Mehr beider Räte voraussetzen. Eine Personalbremse müsste damit also – egal wie sie letztlich konkret ausgestaltet würde – in der Verfassung verankert werden, weil sie eine verfassungsrechtliche Grundregel für Abstimmungen tangiert. Eine Personalbremse – so der Bericht weiter – fokussiere entweder auf die Personalkosten oder den Personalbestand. Nicht nur der Entscheid für eine der beiden Möglichkeiten, sondern auch die Frage, welche Erlasse in welcher Weise auf Personalkosten oder -bestand wirken würden, wäre im Einzelfall schwierig zu beantworten. Insbesondere, wenn dabei auch noch die eigentliche Idee des Postulats, nämlich eine Verringerung der Regulierungsdichte, angestrebt werden solle. Es stelle sich dabei auch die Frage, ob Personalzahl und Regulierung wirklich zwingend miteinander verknüpft seien. Im Bericht wurde angeregt, vielmehr eine «Aufgabenbremse» zu definieren, die immer dann zum Zuge käme, wenn das Parlament der Verwaltung neue Aufgaben zuweise. Dass der Bundesrat sich für wirkungsvolle Massnahmen zur Eindämmung der Regulierung einsetze, habe er im Bericht zum Postulat Caroni (fdp, AR; Po. 15.3421) aufgezeigt. Die hier behandelte Personalbremse sei jedoch unverhältnismässig, weshalb er sie nicht als eine solche wirkungsvolle Massnahme erachte.

Personalbremse

Thomas Süssli a été nommé au poste de chef de l'Armée par le Conseil fédéral. Le 1er janvier 2020, il prendra la relève de Philippe Rebord qui quitte sa fonction en raison de problèmes de santé.
Laborantin de formation, Süssli se réoriente dans le domaine bancaire et se spécialise dans l'informatique. Après son instruction en tant qu'officier et un engagement pour l'ONU, il rejoint en 2008 l'état-major de la brigade logistique 1 comme sous-chef d'état-major de la logistique et remplaçant du commandant. En 2015, il réintègre le corps des officiers de carrière et est nommé commandant de la brigade logistique 1 avec promotion au grade de brigadier. Trois ans plus tard, il est promu divisionnaire et devient chef de la Base d'aide au commandement. Parmi les treize autres candidats et candidates en lice pour le poste, figurait la brigadière valaisanne Germaine Seewer, la femme la plus haute gradée en Suisse. Elle a failli être nommée par Viola Amherd, qui a justifié son choix en faveur du milicien pour ses expériences, civiles, militaires et ses connaissances dans le domaine cyber. La SSO a exprimé sa surprise, mais juge le choix «pertinent». Thomas Süssli profitera des quelques mois qui lui restent avant son entrée en fonction, pour améliorer son français.

Nomination de Thomas Süssli à la tête de l'armée
Dossier: Chefs der Armee

Es gebe durchaus Sympathien für das Anliegen der Motion der Schwesterkommission, sagte der Kommissionssprecher der FK-SR, Hannes Germann (svp, SH). Deren Ziel etwa, die Personalausgaben in der Bundesverwaltung im Griff zu behalten, sei unbestritten. Man müsse aber auch dem Bundesrat recht geben, der den Anteil der Personalausgaben an den Gesamtausgaben in den letzten 10 Jahren konstant bei 8 Prozent gehalten habe. Die vom Nationalrat angenommene Motion der FK-NR, welche die Personalausgaben mit Hilfe der Digitalisierung in den Griff zu bekommen gedenkt, habe aber insbesondere den Haken, dass die vorgesehene Plafonierung der Personalausgaben auf den Stand des Voranschlags 2019 die Budgethoheit des Parlaments arg beschneide. Zudem ginge damit der Spielraum für Teuerungsanpassungen verloren, was zur Folge hätte, dass die Teuerung entweder nicht ausgerichtet oder aber mittels Stellenabbaus finanziert werden müsste. Zwar würden sich aus der Digitalisierung möglicherweise Effizienzgewinne ergeben, in einem ersten Schritt bedeute Digitalisierung aber vor allem Mehrausgaben. Die Mehrheit der Kommission lehne die Motion deshalb ab. Werner Hösli (svp, GL), der für die Minderheit das Wort ergriff, erinnerte daran, dass man ja mit der Abschreibung der Motion der FK-SR (Mo. 15.3494) darauf verzichtet habe, die Personalausgaben über Köpfe zu steuern, weil man über Finanzen steuern wolle. Dies sei ja jetzt aber genau das Anliegen dieser Motion, weshalb nicht zu verstehen sei, dass diese ebenfalls abgelehnt werde. Es brauche hier dringend Vorgaben, weil die Personalkosten nur in eine einzige Richtung gingen, «nämlich nach oben».
Finanzminister Ueli Maurer argumentierte gegen die Motion. Der Bundesrat bemühe sich, die Personalkosten im Griff zu behalten. Er müsse aber darauf hinweisen, dass es das Parlament sei, das mit neuen Vorstössen immer wieder neue Aufgaben schaffe und so auch immer mehr Personal fordere – auch wenn der Ständerat immer wieder helfe, hier Schaden zu begrenzen. Einfrieren oder Plafonieren könne nicht die Lösung sein. Durch Kürzen von Krediten im Budget habe das Parlament viel direkteren Einfluss, weshalb die Motion nicht notwendig sei.
Die kleine Kammer nahm den magistralen Steilpass auf und begrenzte sozusagen den Schaden durch Versenken der Motion mit 31 zu 4 Stimmen.

Personalausgaben und Digitalisierung

Weil sich der Nationalrat knapp gegen die Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten ausgesprochen hatte, kam das Geschäft noch einmal in den Ständerat. Die FK-SR beantragte dem Rat mit 10 zu 1 Stimmen, am ursprünglichen Beschluss festzuhalten und die Motion abzuschreiben.
Das Anliegen, die Anzahl Stellen in der Verwaltung auf 35'000 zu plafonieren, stamme aus dem Jahr 2015, argumentierte der Kommissionssprecher Hannes Germann (svp, SH) in der Ratsdebatte. Seither sei nicht nur das neue Führungsmodell mit Globalbudgets eingeführt worden, es habe sich auch gezeigt, dass eine starre Begrenzung der Stellenzahl kontraproduktiv sein könne. Zudem lasse der Vorstoss verschiedene Interpretationen zu: So sei unklar, welche Bereiche für die Stellenzahl herangezogen würden und ob die Obergrenze erhöht werden könne, wenn das Parlament neue Aufgaben einführe. Schliesslich habe sich gezeigt, dass der Bundesrat die Personalausgaben sehr wohl gut im Griff habe. Finanzminister Ueli Maurer wies darauf hin, dass der Bund – je nach Berechnung – die 35'000 Stellen eigentlich als Obergrenze seit rund drei Jahren auf stabilem Niveau bereits einhalte. Zudem sei es sinnvoller, über Kredite zu steuern als über Köpfe. Deshalb beantrage der Bundesrat die Abschreibung der Motion.
In der Folge wurde der Antrag der FK-SR einstimmig angenommen, was die definitive Abschreibung der Motion 15.3494 bedeutete, da das zweimalige Votieren eines Rates für eine Abschreibung einem endgültigen Entscheid gleichkommt.

Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten
Dossier: Bestand des Bundespersonal auf dem Stand von 2015 einfrieren

Nachdem der Ständerat der Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten zugestimmt hatte, entschied sich die FK-NR mit 12 zu 9 Stimmen bei 4 Enthaltungen, ihrem Rat ebenfalls die Abschreibung zu empfehlen. Die Kommissionssprecherin Mattea Meyer (sp, ZH) in deutscher und der Kommissionssprecher Jean-Paul Gschwind (cvp, JU) in französischer Sprache machten deutlich, dass die Motion von einem alten Berechnungsmodell ausgehe, das seit 2017 vom neuen Führungsmodell überholt worden sei. Eine Personalobergrenze in diesem neuen Modell sei nicht sinnvoll, da der Personalbestand dynamisch müsse angepasst werden können. Personalstellen sollten über das Budget und nicht über Köpfe gesteuert werden – ein Rat, den auch Finanzminister Maurer in seinem Schlussvotum in der grossen Kammer wiederholte, nachdem es dort zu einem lebhaften Schlagabtausch zwischen der linken und rechten Ratshälte gekommen war. Während die FDP und die SVP darauf beharrten, dass die Personalstellen in den letzten Jahren dauernd gewachsen seien, und Bundesrat Maurer vorwarfen, in der Definition der Anzahl Stellen «kreativ» zu sein (Hans-Ulrich Bigler; fdp, ZH), wiederholten die Sprecherinnen und Sprecher der anderen Fraktionen, dass die Steuerung des Personalbestandes über Finanzen effizienter sei als über eine Stellenobergrenze.
Letztlich entschieden dann nur wenige Stimmen darüber, dass die grosse Kammer anders stimmte als die kleine: Mit 98 zu 94 Stimmen entschied sich der Nationalrat, die Motion nicht abzuschreiben.

Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten
Dossier: Bestand des Bundespersonal auf dem Stand von 2015 einfrieren

Zwar hatte der Ständerat in der Herbstsession 2018 beschlossen, dem Bundesrat zu folgen und die Motion für einen Ausgabenstopp bei den Personalkosten abzuschreiben (vgl. dazu das BRG 18.032). Eine knappe Mehrheit des Nationalrats war hingegen anderer Meinung und wollte – entgegen der Empfehlung seiner FK-NR – den Bundesrat weiterhin verpflichten, eine Stellenobergrenze in der Bundesverwaltung zu fixieren. Damit geht das Geschäft zurück an den Ständerat.

Ausgabenstopp bei den Personalkosten
Dossier: Bestand des Bundespersonal auf dem Stand von 2015 einfrieren

Die Höhe der Personalausgaben in der Bundesverwaltung war in der Frühlingsession 2019 ein recht virulent diskutiertes Thema. Mit einer Motion wollte die FK-NR die Diskussion um ein Element erweitern, das ebenfalls in aller Munde war: Konkret wollte die Kommission den Bundesrat verpflichten, die Personalausgaben mit Hilfe der Digitalisierung in den Griff zu bekommen. Die modernen technischen Hilfsmittel sollen nicht nur dazu genutzt werden, die Personalausgaben jährlich zu überprüfen, sondern es sollen Effizienzgewinne angestrebt werden. Damit soll es möglich sein, die Personalausgaben auf dem Stand des Voranschlags 2019 zu plafonieren.
Der Bundesrat störte sich insbesondere an dieser letzten Forderung. Freilich sei dank der Digitalisierung mit Effizienzgewinnen zu rechnen; bevor diese einträten, würde die Automatisierung von Prozessen aber einen Mehrbedarf an personellen Ressourcen verlangen. Zudem sei die Regierung bemüht, das Wachstum der Personalausgaben tief zu halten, was allerdings schwierig sei, weil eine Vielzahl von Aufgaben in der Bundesverwaltung auf Entscheide des Parlaments zurückgingen. Der Bundesrat riet ausdrücklich von einer Plafonierung der Personalausgaben ab, da eine solche zu unflexibel und nicht zielführend sei.
In der nationalrätlichen Debatte machte sich Alois Gmür (cvp, SZ) für die Kommissionsminderheit stark und wies ebenfalls auf die mangelnde Flexibilität der Vorlage hin. Er bezeichnete ein Einfrieren der Personalausgaben gar als «verantwortungslos». Das Parlament brauche keine «Selbstbevormundung» und sei mündig genug, die Personalkosten jährlich über das Budget zu steuern. Bundesrat Ueli Maurer warnte im Rat ebenfalls vor einer Plafonierung. Eine solche würde bedeuten, dass neue Aufgaben einen Stellenabbau an anderen Orten mit sich bringen würden. Er erinnerte an das Beispiel Agroscope: Dort wollte der Bundesrat Stellen einsparen, was zu einem Aufschrei bei allen Kantonen und Fraktionen geführt habe. Maurer wies die Volksvertreterinnen und Volksvertreter darauf hin, dass sie nicht immer ganz kohärent seien. Diese folgten hingegen der Mehrheit der Kommission und überwiesen die Motion mit 100 zu 83 Stimmen (keine Enthaltungen) an den Ständerat. Die 100 Stimmen stammten aus den geschlossenen Fraktionen der SVP und der GLP sowie aus der FDP (eine Nein-Stimme) und von einer Minderheit der BDP.

Personalausgaben und Digitalisierung

Die SiK-SR befasste sich im Oktober 2018 mit der Motion Dobler (fdp, SG), mit der dieser das Urlaubswesen der Armee vereinfachen wollte. Um sich eine bessere Entscheidungsgrundlage zu schaffen, wurden diverse Vertreterinnen und Vertreter von Armee und VBS angehört, neben der in Kommissionssitzungen üblichen Präsenz des zuständigen Departementschefs. Die Kommissionsmitglieder wurden darüber ins Bild gesetzt, dass bereits angestossene Neuerungen im Informatikbereich der Armee die geforderten Lösungen bereits implementieren würden. Die Koordination der Urlaubsgesuche sei mit der Weiterentwicklung der Systeme «Mil-Office 5» und «mymilo» bereits vollzogen worden, weswegen die Motion hinfällig geworden sei. Darum beantragte die Kommission dem Ratsplenum einstimmig die Ablehnung der Motion.

In der Wintersession befasste sich der Ständerat mit dem Vorstoss, wobei sich keine Diskussion etablierte. Einzige Wortmeldung waren die Ausführungen von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR), der eine recht umfassende Darstellung der laufenden Projekte lieferte. Der Verteidigungsminister beliess es bei der Bekräftigung, dass die besagte Forderung bereits in Umsetzung sei – grundsätzlich sperre man sich nicht gegen eine weitere Digitalisierung der Armee. Deswegen habe die Regierung die Ablehnung der Motion beantragt. Diesen Anträgen folgte die Ständekammer; die Motion wurde nicht überwiesen.

Software Urlaubswesen

Die FK-SR hatte mit 6 gegen 6 Stimmen bei Stichentscheid ihres Präsidenten entschieden, der vom Bundesrat vorgeschlagenen Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten nicht zuzustimmen. Zwar anerkenne die Kommission, dass das Konzept der Motion als umgesetzt betrachtet werden könne, führte Kommissionssprecher Hannes Germann (svp, SH) aus. Eine Abschreibung könne aber als falsches Signal verstanden werden, das die Bundesverwaltung als Einladung interpretieren könnte, den Personalbestand wieder aufzustocken. Man wolle zudem das Konzept für die mittelfristige Personalplanung abwarten, das für Ende 2018 versprochen sei. Anita Fetz (sp, BS), die Sprecherin der Minderheit, verwies darauf, dass es eigentlich keine Minderheit sei, sondern ein «fifty-fifty»-Entscheid, den sie hier vertrete. Die Motion sei nicht nur bereits vier Jahre alt, ihr Ziel eines fixen Personaldeckels widerspreche zudem der Logik des neuen Finanzmodells mit Globalbudgets. Der Bundesrat habe schon zahlreiche Berichte zur Deckelung erstellen lassen, was man im Ständerat anscheinend «gerne habe»: «[D]ann hat man etwas getan». Zudem gäbe es zahlreiche Inkonsequenzen: So wolle der Rat das Grenzwachkorps aufstocken, was aber eben nicht gehe, wenn gleichzeitig eine Personaldecke gefordert werde. Man müsse sich also schon irgendwann entscheiden, was man überhaupt wolle.
Finanzminister Ueli Maurer rechnete vor, dass die Personalstellen seit 2015 nicht mehr gewachsen seien. Die Motion habe also tatsächlich ihren Zweck erfüllt. Er wies zudem darauf hin, dass die Personalverwaltung über Köpfe zu steuern alles andere als effizient sei. Es wäre für den Bundesrat einfacher, wenn das Parlament über das Budget steuern würde. Dort sei der Personalbestand ja jeweils ausgewiesen. Weil im Moment sowohl über Finanzen als auch über Köpfe gesteuert werde, könnten zahlreiche Stellen nicht besetzt werden. Der «oberste Personalchef des Bundes», wie sich Maurer selber bezeichnete, wies zudem darauf hin, dass das Personal in der Bundesverwaltung überdurchschnittlich motiviert sei, wofür auch einmal Dank angebracht wäre.
Die kleine Kammer nahm – vielleicht auch ob der magistralen Worte – den Minderheitsantrag an und hiess entsprechend die Abschreibung der Motion 15.3494 gut.

Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten
Dossier: Bestand des Bundespersonal auf dem Stand von 2015 einfrieren

FDP-Nationalrat und IT-Kenner Marcel Dobler (fdp, SG) hatte im Frühjahr 2018 eine Motion eingereicht, um das Urlaubswesen der Armee zu vereinfachen. Seiner Meinung nach sollten Verwaltungsstellen der Armee, respektive Offiziere, die ein Kommando führen, eine geeignete Software nutzen, um administrativen Aufwand zu begrenzen. Der Motionär erhoffte sich zudem eine Attraktivitätssteigerung der Armee: Weil sich der ausserdienstliche Kontakt zwischen den Dienstpflichtigen und der Kommandostelle durch die Nutzung einer entsprechenden Software vereinfachen lasse, könne der Nachwuchsbedarf besser gesichert werden. Dobler merkte an, dass der vordienstliche Aufwand für die Behandlung von Urlaubsgesuchen für anstehende WK für die Milizoffiziere sehr aufwendig sei und eine computergestützte Lösung eben eine grosse Zeitersparnis bieten würde.
Der Bundesrat teilte Doblers Einschätzung, dass der Arbeitsaufwand ausserhalb der eigentlichen Dienstzeit gross ist und dass dessen Reduktion positiv für die Armee wäre. Gleichwohl wurde dem Parlament die Ablehnung der Motion beantragt, weil die geforderten Massnahmen bereits in Umsetzung seien. Die Armee habe bereits seit geraumer Zeit entsprechende Programme in Betrieb und für die betroffenen Personen Zugänge geschaffen. Das Programm «Mil-Office» wurde weiterentwickelt und verfüge inzwischen über eine Schnittstelle mit dem administrativ wichtigen Personal-Informationssystem der Armee (Pisa). So können zahlreiche Mutationen direkt verarbeitet werden. Per Ende 2018 soll diese Plattform operativ werden. Ebenso seien die Arbeiten eines neuen Projekts «mymilo» weit fortgeschritten: Diese Applikation soll es Angehörigen der Armee (AdA) ermöglichen, unkompliziert und via Smartphone oder PC sämtliche Gesuche zu bearbeiten. Letzteres Angebot soll per 2019 realisiert werden. Diese beiden Schritte würden die Anliegen der Motion bereits erfüllen, weitere Entwicklungen in diesem Bereich führten zu Redundanz.

In der Ratsdebatte liess der Motionär die Ratskolleginnen und -kollegen an einer persönlichen Geschichte teilhaben, die ihn zur Lancierung dieses Vorstosses bewegt hatte: Dobler hatte Kontakt mit einem Milizoffizier, dieser ebenfalls mit IT-Kenntnissen, der viel Zeit für seine nebenberufliche Aktivität in der Armee aufwenden musste. Kurzerhand programmierte dieser für seine eigene Formation eine entsprechende Plattform, die ihm – laut eigenen Angaben – eine Zeitersparnis von 80 Prozent einbrachte. Entgegen der Stellungnahme des Bundesrates sei Mil-Office ungeeignet für die Bearbeitung von Urlaubs- und Dienstverschiebungsgesuchen. Ferner äusserte Dobler seinen Unmut darüber, dass keine Experten in die Vorgänge involviert worden wären.
Verteidigungsminister Parmelin vermochte daraufhin die Stimmung im Saal nicht mehr zu beeinflussen. Die Motion wurde mit 187 Stimmen einstimmig angenommen, ein wahrer Wink mit dem Zaunpfahl seitens der Volkskammer. Die Motion gelangt nun an den Ständerat.

Software Urlaubswesen

Die beiden Finanzkommissionen waren sich nicht einig, wie sie dem Antrag des Bundesrats über die Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten begegnen sollten. Die Regierung hatte in ihrem Bericht (BRG 18.032) argumentiert, dass der Stellenbestand in den letzten Jahren gesunken sei und der in der Motion geforderte Stellenplafond auch in den nächsten Jahren nicht erreicht werden würde.
Die FK-NR entschied mit einer sehr knappen Mehrheit von 13 zu 12 Stimmen, dem Antrag auf Abschreibung nicht stattzugeben, weil der als nötig erachtete Bürokratieabbau nur durch eine Steuerung der Anzahl Stellen und nicht, wie von der Regierung vorgeschlagen, über das Budget gelingen könne. Die Begründung des Bundesrats werde der Idee der Motion nicht gerecht. Ein paar Tage später entschied sich die FK-SR, den Entscheid über die Abschreibung zu sistieren. Man gehe zwar mit dem Bundesrat einig, dass die Idee der Motion umgesetzt sei, aber man befürchte, dass mit der Abschreibung ein «falsches Signal gesendet werden könnte». Die Kommission ersuchte deshalb den Bundesrat um einen Bericht, in dem dargelegt werden soll, mit welchen konkreten Massnahmen der Stellenbestand stabil gehalten werden soll.

Ausgabenstopp bei den Personalkosten
Dossier: Bestand des Bundespersonal auf dem Stand von 2015 einfrieren

Bereits bei der Beratung der unterschiedlichen Motionen, mit denen Ende 2015 eine Plafonierung der Personalkosten verlangt worden war (Mo. 15.3224; Mo. 15.3368), hatte sich der Bundesrat ablehnend gezeigt. Mitte März 2018 beantragte er dann schliesslich die Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten (Mo. 15.3494) – ein Vorstoss der Finanzkommission des Ständerats (FK-SR), der damals beide Kammern passiert hatte und die Einfrierung des Personalbestands auf dem Stand von 2015 verlangt hatte, was in etwa 35'000 100-Prozent-Stellen gleichkam.
In ihrem Bericht machte die Regierung geltend, dass diese Obergrenze in den vergangenen Jahren dank Sparanstrengungen innerhalb der verschiedenen Departemente nie erreicht worden sei. Das EFD habe zudem errechnet, dass die Kürzungsbeschlüsse bei den Voranschlägen zu einer Stabilisierung und teilweise auch zu einer Senkung des Stellenbestandes geführt hätten, was einer Erfüllung der Motion gleichkomme. Die verlangte Obergrenze werde auch in den nächsten Jahren kaum erreicht werden. Schliesslich sei eine Stellenbegrenzung mit dem neuen Führungsmodell des Bundes (NFB) nicht vereinbar, weil die notwendige Flexibilität fehlen würde. Der Bundesrat versicherte freilich, dass er auch in Zukunft einen stabilen Stellenbestand anstrebe und dies sowohl im Voranschlag als auch in der Rechnung jeweils transparent zu machen gedenke.

Abschreibung der Motion zum Ausgabenstopp bei den Personalkosten
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