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Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Rétrospective annuelle 2020: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2020

A l'unanimité, le Conseil des Etats a approuvé le projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar». Le Conseil fédéral pourra ainsi moderniser les processus de soutien de l'administration.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

Suite à la requête du Conseil national, le Conseil fédéral a adapté ses directives du 12 février 2020 pour qu'il soit habilité à donner des instructions en cas de désaccord entre les organes de l'Administration fédérale sur le programme «SUPERB». Après examen, la CdF-CE invite – à l'unanimité – le Conseil des Etats à approuver le projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar».

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

La récente version de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir (LTEO) – entrée en vigueur en 2019 – oblige le versement de la taxe au minimum onze fois entre 19 et 37 ans. Auparavant, les non astreints aux service militaire et civil devaient s'en acquitter jusqu'à leur 30 ans. A présent, les hommes naturalisés avant leur 30 ans – qui ont déjà rempli leur obligation – doivent la payer jusqu'à leur 37 ans. Dénonçant une rétroactivité abusive de la loi pour cette catégorie de la population, Mathias Reynard (ps,VS) a déposé une motion (20.3578) visant à ce que la LTEO ne s'applique pas aux citoyens nés avant 1989 et qui – en 2019 – étaient déjà libérés de la taxe. La conseillère nationale Priska Seiler Graf (ps, ZH) entend convaincre ses collègues de la CPS-CN de déposer une motion dans ce sens.

Contre une taxe militaire jugée discriminatoire pour les naturalisés

Le Conseil national a donné son feu vert, à l'unanimité, au projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar». Toutefois, il s'est opposé au versement par tranches des crédits sollicités par le Conseil fédéral, arguant des problèmes de gouvernance. L'argent ne sera dès lors libéré qu'après que le Conseil fédéral aura édicté une directive l'habilitant à donner des instructions lorsque les organes de l'administration fédérale n'arrivent pas à s'accorder sur le programme. Le Conseil national a exigé, d'ici la fin de l'année, un rapport sur les avantages et les effets sur le personnel attendus des deux programmes. Les unités de l'administration fédérale devront aussi publier un rapport d'ici juillet 2021.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

La CPS-CE a proposé par 11 voix et 1 abstention d'adopter la motion relative à la création d'un commandement du Soutien après avoir demandé au DDPS les avantages et les inconvénients de la réorganisation. Si elle a reconnu que les potentielles économies de la fusion étaient faibles, les différentes cultures et profils des domaines regroupés, ainsi que l'augmentation des coûts y relatifs, ont motivé sa position.
Suivant l'avis de sa commission, le Conseil des Etats a approuvé également la motion. Le Conseil fédéral devra alors soumettre au Parlement une révision de la loi sur l'armée (LAAM).

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

En vue d'améliorer les processus d'acquisition d'armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a sollicité l'entreprise Deloitte SA et un groupe d'accompagnement composé de représentant.e.s externes pour réaliser une étude externe. La cheffe du DDPS leur a demandé de vérifier si et comment les processus d'acquisition pouvaient être améliorés. Dans son rapport, l'entreprise Deloitte SA a transmis trois recommandations principales et cinq autres recommandations – renforcement du rôle du Parlement concernant l'orientation stratégique à donner à l'armée, meilleure gestion des projets d'acquisition actuellement coordonnés par le Groupement Défense et armasuisse, meilleure implication des unités organisationnelles concernées après l'approbation des projets d'acquisition, etc. Le groupe d'accompagnement les a analysées et a, à son tour, formulé des recommandations. D'après Deloitte SA et le groupe d'accompagnement, si les processus actuels d'acquisition d'armement sont satisfaisants, l'efficacité des processus pourrait être améliorée s'agissant du temps, de la qualité et des coûts. Viola Amherd a donc exigé que les recommandations soient mises en œuvre dans les prochains mois.

Amélioration du processus d'acquisition d'armement

La conseillère fédérale Viola Amherd a chargé Thomas Süssli de lui présenter – avec l'ensemble du commandement de l'armée – une stratégie axée sur le genre. Ayant la promotion des femmes dans l'armée à coeur, sa requête fait suite à un audit interne visant à déterminer quelles sont les mesures qui ont déjà été prises à ce sujet. Le rapport suggère – pour que les différentes actions en place soient soutenues – d'élaborer une stratégie en la matière. Le Chef de l'armée soutient cette initiative. Dans une interview accordée au journal Tages-Anzeiger, il précise qu'il s'agit de rendre l'armée accessible «à tout le monde» et non pas seulement pour les femmes. A long terme, il peut s'imaginer que l'armée soit ouverte aux étrangers et aux étrangères.

Diversité dans l'armée

Après examen du projet d'acquisition des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar», la gestion des deux programmes sur un site commun a été jugée utile pour en faciliter la coordination et la coopération. La CdF-CN propose au Conseil national d'approuver les deux crédits d'engagement demandés par le Conseil fédéral. Avec les dépenses liées aux prestations propres du DFF et du DDPS, le coût total devrait avoisiner les 780 millions de francs. En outre, elle suggère de remplacer l'octroi échelonné des crédits par une amélioration de la gouvernance. Elle a également défini une condition-cadre pour que les crédits soient libérés après l'entrée en vigueur d'une directive habilitant le mandant des programmes à donner des instructions en cas de désaccord entre les entités administratives concernées par les programmes. Enfin, elle a complété l'arrêté fédéral pour que le Parlement puisse vérifier si le renouvellement des systèmes SAP tient ses promesses. Au vote d'ensemble, le projet a été approuvé à l'unanimité.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

Le DDPS rend l'organisation du tir hors du service plus transparente. Les sociétés de tir assument une partie de l'instruction au tir, sur mandat de la Confédération. Pour ce faire, elles perçoivent une indemnité pour l’organisation du programme obligatoire, du tir en campagne et du cours pour jeunes tireurs (8.6 millions de francs en 2018). Elles acquièrent également des munitions d’ordonnance à un prix inférieur à celui payé par l’armée, ce qui équivaut à une autre forme d'indemnisation de leurs activités (9.3 millions de francs en 2018).
Un rapport périodique sur la remise des munitions est effectué depuis 2017. Le logiciel utilisé par le DDPS et la Fédération sportive suisse de tir (FST) a été dernièrement adapté pour respecter les exigences de sécurité fixées dans l'Administration fédérale. L'incorporation des militaires n'est plus spécifiée. En outre, une prochaine application sera uniquement gérée par la Confédération. Viola Amherd a décidé d'autres mesures pour renforcer la transparence et économiser environ un demi-million de francs par an. Premièrement, la réduction du prix accordée aux société de tir lors de l'achat de munitions figurera dès à présent dans le message de l'armée. Deuxièmement, seules les munitions utilisées à l'armée pourront être vendues. De plus, il ne sera plus possible de vendre des munitions à des sociétés de tir à l'étranger. Enfin, la contribution au sport prélevé lors de la vente de munitions aux sociétés de tir sera directement perçu par la FST et non plus par l'intermédiaire du DDPS.

Meilleure transparence pour le tir hors du service

Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Rétrospective annuelle 2019: Armée
Dossier: Jahresrückblick 2019

Afin de moderniser les processus de soutien de l'administration fédérale, le Conseil fédéral a sollicité deux crédits d'engagement d'une valeur de 320 et 240 millions de francs. Il souhaite acquérir le programme «SUPERB» destiné à l'administration civile et le programme «Systèmes ERP D/ar» pour l'armée. Actuellement, la Confédération utilise pour la planification des ressources de l'entreprise (ERP), un logiciel de la société SAP. Cette dernière cessera toute assistance y relative à partir de 2025. Le Conseil fédéral a donc décidé de migrer vers un autre programme (S/4HANA de SAP). Cette migration concernera les systèmes ERP de l'administration fédérale civile et ceux destinés à la gestion des engagements utilisés dans certains domaines du DDPS. Cette manipulation permettra également d'harmoniser et de standardiser les processus de soutien au sein de l'administration fédérale.
La CdF-CN s'est penchée sur l'arrêté fédéral, après avoir reçu l'avis du CDF. La question de la gestion des programmes a été au coeur des discussions. La commission, ainsi que la délégation des finances (DélFin), chargée de suivre le dossier, se sont montrées très critiques sur ce point. Par 23 voix et 2 abstentions, la commission est entrée en matière sur le projet. Elle a prié le Conseil fédéral, par écrit, de prendre des mesures dans le domaine de la gestion des programmes.

Crédits d’engagements en faveur des programmes «SUPERB» et «Systèmes ERP D/ar» (MCF 19.079)

Le groupe UDC a demandé au Conseil fédéral de revenir sur la création d'un commandement du Soutien. Dans le cadre du Développement de l'armée (DEVA), il est prévu de fusionner en 2023 la Base de l'aide au commandement avec la Base logistique de l'armée et les Affaires sanitaires. L'UDC doute de la pertinence actuelle de cette réorganisation, qui étendra la bureaucratie militaire. Il a demandé en conséquence de modifier la loi sur l'armée (LAAM).
Le Conseil fédéral a soutenu la motion, ne voyant aucune plus-value à la réorganisation par rapport à l'organisation actuelle. En cas d'adoption de la motion, il a précisé que l'ordonnance sur l'organisation de l'armée (OOrgA) devrait être adaptée.
Lors du passage au Conseil national, la motion a été adoptée sans discussion.

Création d'un commandement du Soutien au sein de l'armée (Mo. 19.3427)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee
Dossier: Alimentierung der Armee

Le Conseil fédéral est chargé d'évaluer périodiquement l'atteinte des objectifs assignés à l'armée, conformément à l'art. 149b al.1 de la loi sur l'armée (LAAM). Il a donc transmis son rapport sur la mise en œuvre du développement de l'armée (DEVA) à l'Assemblée fédérale, qui en a pris acte. D'après ce dernier, les niveaux visés quant à la disponibilité des formations, à la formation des cadres et à l'ancrage régional de l'armée ont déjà été atteints. Le projet DEVA a, jusqu'à présent, déployé des effets positifs s'agissant de l'instruction dans les écoles de recrues. Des lacunes d'équipements ont été constatées. Pour l'instant, l'armée devrait réussir à remplir ses engagements. Des acquisitions sont déjà prévues pour y remédier. En terme d'effectifs, le Conseil fédéral a récemment proposé un projet de révision de la loi sur le service civil afin de pallier le problème de sous-dotation. Un des principaux défis, pour ces prochaines années, sera de recruter des militaires et du personnel civil qualifiés. Enfin, le rapport renseigne également sur les capacités du cyber. La mise en œuvre du DEVA étant prévue jusqu'à fin 2022, le DDPS présentera chaque été un rapport intermédiaire sur son déroulement aux commissions de la politique de sécurité.

Examen périodique de l'atteinte des objectifs assignés à l'armée (MCF 19.040)
Dossier: Weiterentwicklung der Armee

Le groupe bourgeois-démocrate du Conseil national demandait de soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition des nouveaux avions de combat, afin qu'il puisse s'exprimer sur le principe d'achat avant le choix du modèle. Le Conseil fédéral proposait d'accepter la motion, même si les acquisitions d'armement n'étaient pas, en tant que telles, soumises au référendum. Vu l'ampleur du renouvellement, il prévoyait d'édicter un arrêté de planification de l'Assemblée fédérale qui est lui, sujet au référendum.
La motion, à l'encontre du souhait des Verts, des socialistes et du groupe libéral-radical, a été adoptée par le Conseil national par 99 voix contre 77 et 4 abstentions. Walter Müller (plr, SG), au nom du groupe libéral-radical, questionnait l'utilité d'un référendum alors que le mandat du Parlement en la matière était réglementé dans la Constitution et dans la loi. Les Verts voulaient que le peuple vote également sur le choix du modèle.
Avec voix prépondérante de son président, la CPS-CE a proposé de rejeter la motion. La majorité des membres l'a jugée obsolète puisque le Conseil fédéral allait soumettre au Parlement un projet d'arrêté de planification. Une minorité craignait que la position de la commission soit interprétée comme une opposition à une votation populaire. Il fallait donc voter en faveur de la motion, afin de signaler l'appui de la commission à la démarche du Conseil fédéral consistant à présenter un projet sujet à référendum.
Lors du passage au Conseil des Etats, la motion a été adoptée par 22 voix contre 18 et 1 abstention. Elle sera par la suite classée, comme suggéré par le Conseil fédéral dans son message concernant l'arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat.

Soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition de nouveaux avions de combat (Mo. 17.3604)
Dossier: Air2030 – Schutz des Luftraumes
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Thomas Süssli a été nommé au poste de chef de l'Armée par le Conseil fédéral. Le 1er janvier 2020, il prendra la relève de Philippe Rebord qui quitte sa fonction en raison de problèmes de santé.
Laborantin de formation, Süssli se réoriente dans le domaine bancaire et se spécialise dans l'informatique. Après son instruction en tant qu'officier et un engagement pour l'ONU, il rejoint en 2008 l'état-major de la brigade logistique 1 comme sous-chef d'état-major de la logistique et remplaçant du commandant. En 2015, il réintègre le corps des officiers de carrière et est nommé commandant de la brigade logistique 1 avec promotion au grade de brigadier. Trois ans plus tard, il est promu divisionnaire et devient chef de la Base d'aide au commandement. Parmi les treize autres candidats et candidates en lice pour le poste, figurait la brigadière valaisanne Germaine Seewer, la femme la plus haute gradée en Suisse. Elle a failli être nommée par Viola Amherd, qui a justifié son choix en faveur du milicien pour ses expériences, civiles, militaires et ses connaissances dans le domaine cyber. La SSO a exprimé sa surprise, mais juge le choix «pertinent». Thomas Süssli profitera des quelques mois qui lui restent avant son entrée en fonction, pour améliorer son français.

Nomination de Thomas Süssli à la tête de l'armée
Dossier: Chefs der Armee

En parallèle du projet de Développement de l'armée (DEVA), du renouvellement de la défense contre une menace aérienne, du renforcement de la cyberdéfense, le Conseil fédéral entend moderniser les forces terrestres. Sa décision se fonde sur le rapport sur l'avenir des forces terrestres du DDPS, qui souligne les fréquentes interventions des forces terrestres dans des agglomérations, en zone urbaine et au milieu de la population.
Les chars de grenadiers, obusiers blindés, véhicules d’exploration et les chars de combat arriveront à échéance vers 2030. Le rapport précise lesquels sont à maintenir pour parer aux menaces multiformes, trois options chiffrées sont alors proposées. La première prépare l'armée pour des conflits interétatiques – pour un investissement de 10 milliards CHF – en remplaçant des blindés à chenilles par des véhicules modernes de même type. La seconde mise – en réponse à des conflits hybrides – sur des équipements de systèmes plus légers, bien protégés, plus mobiles et polyvalents pour les forces terrestres pour un investissement de 5.5 à 6 milliards CHF. Pour la troisième, il s'agit de reprendre la seconde option et de hausser l'effectif réglementaire – de 100'000 à 120'000 militaires – en investissant 9 milliards CHF pour renforcer la capacité à durer de l’armée en cas de tension prolongée. Elle permettrait de protéger plus d’ouvrages simultanément. Sur proposition du DDPS, le Conseil fédéral a choisi la deuxième option qui renforce la préparation des forces terrestres pour des engagements en zone urbaine, typiques pour la Suisse. C'est la seule qui peut être appliquée par les moyens financiers prévus pour l'armée. Entre 2023 à 2032, un milliard et demi par année devrait être alloué pour couvrir la modernisation des forces terrestres et le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Environ un milliard par année est déjà prévu au budget pour ce type d’investissement, avec un taux de croissance réel de 1.4 % par an pour combler la lacune de financement.

Avenir des forces terrestres 2019

Die Frage, ob die Schweiz den Atomwaffenverbotsvertrag TPNW (Treaty on the Prohibition of Nuclear Weapons) der UNO unterzeichnen soll oder nicht, beschäftigte Parlament und Bundesrat seit der Annahme der Resolution 2017. Im August 2018 hatte der Bundesrat die Öffentlichkeit darüber informiert, dass die Schweiz dem Vertrag vorerst nicht beitreten werde. Die mit der Erarbeitung des Berichts beauftragte Arbeitsgruppe war zum Schluss gekommen, dass ein Beitritt Risiken für die sicherheitspolitischen Interessen der Schweiz und das weitere Voranbringen der Abrüstungsdiplomatie bergen würde. In der Wintersession 2018 hatte der Ständerat im Gegenzug jedoch eine Motion Sommaruga (sp, GE; Mo. 17.4241) angenommen, die eine möglichst rasche Unterzeichnung und Ratifizierung des Vertrags forderte. Im April 2019 verkündete schliesslich der Bundesrat in einer Medienmitteilung, unter Beizug externer Experten einen möglichen Beitritt zum Vertrag vertieft zu prüfen. Bevor jedoch ein Entscheid getroffen werde, wolle man eine neue Standortbestimmung abwarten, welche die jüngsten aussen- und sicherheitspolitischen Entwicklungen miteinbeziehe. Dieser Beschluss sorgte für öffentlich geäusserten Unmut von Parlamentsmitgliedern, denn damit wählte der Gesamtbundesrat die konservativste der drei Varianten (Unterzeichnung, Vernehmlassung, Nichtunterzeichnung), welche Bundesrat Cassis vorgeschlagen hatte. Auch die Bevölkerung zeigte sich in Teilen unzufrieden mit dem Verhalten des Bundesrats, davon zeugte eine Petition mit 26'000 Unterschriften zur Ratifizierung des Vertrags.
Der Bundesrat liess dazu beschwichtigend verlauten, dass man in Anbetracht des Parlamentsentscheid beschlossen habe, die Standortbestimmung bereits bis Ende 2020 statt erst 2025 durchzuführen. Unabhängig von der Teilnahme am TPNW setze sich die Schweiz jedoch weiterhin für die nukleare Abrüstung ein und wolle als Brückenbauerin mitwirken. An dieser Aussage übte insbesondere der Motionär Sommaruga Kritik, der die Vorstellung der Schweiz als «Brückenbauerin» für «illusorisch» befand.

Atomwaffenverbotsvertrag

Priska Seiler Graf (ps, ZH) a déposé une motion pour soumettre les biens militaires spécifiques à la LFMG et non à la LCB. Cette demande se base sur le recul des montants des exportations de biens sujettes à la LFMG. En effet, selon Priska Seiler Graf, le volume de biens aurait diminué en 2016 car les critères pour être qualifié comme tels ont été modifiés. Pour la parlementaire zurichoise, les nouvelles technologies ne se laisseraient pas étiqueter comme « matériel de guerre » et ceci expliquerait le recul du nombre d'exportations observé. Pour elle, la Suisse doit revoir sa manière de définir quelles armes sont des armes de guerre et lesquelles ne le sont pas. De plus, cette loi ne s'appliquerait qu'aux produits finis, laissant les pièces détachées passer entre les mailles du filet. Cette situation permettrait notamment à des pays émergents d'exporter des pièces détachées dans le but de construire, par après, des armes avec celles-ci. La Suisse serait donc obligée de modifier cette loi si elle veut rester en accord avec ses objectifs de neutralité.
Pour le Conseil fédéral, la conseillère nationale Seiler Graf utilise des données statistiques non comparables comme point de départ pour sa motion. De plus, l'article 5 de la LFMG traite des armes tout comme des pièces détachées, remettant en question le fondement même de la motion. D'après le Conseil fédéral, lors des discussions parlementaires qui ont mené, en 1996, à l'acceptation de la loi en vigueur, le Parlement était conscient que les pièces détachées pouvaient être un élément sensible et les a explicitement nommées dans la loi. Finalement, le débat déclenché par la motion n'est pas nouveau et a déjà été discuté entre 2009 et 2010. Comme le Conseil fédéral estime que la situation depuis lors n'a pas changé, il propose de rejeter la motion.
En 2019, la motion a été classée car le délai de traitement n'a pas été respecté.

Soumettre les biens militaires spécifiques à la loi sur le matériel de guerre (Mo. 17.3153)

Die SiK-SR befasste sich im Oktober 2018 mit der Motion Dobler (fdp, SG), mit der dieser das Urlaubswesen der Armee vereinfachen wollte. Um sich eine bessere Entscheidungsgrundlage zu schaffen, wurden diverse Vertreterinnen und Vertreter von Armee und VBS angehört, neben der in Kommissionssitzungen üblichen Präsenz des zuständigen Departementschefs. Die Kommissionsmitglieder wurden darüber ins Bild gesetzt, dass bereits angestossene Neuerungen im Informatikbereich der Armee die geforderten Lösungen bereits implementieren würden. Die Koordination der Urlaubsgesuche sei mit der Weiterentwicklung der Systeme «Mil-Office 5» und «mymilo» bereits vollzogen worden, weswegen die Motion hinfällig geworden sei. Darum beantragte die Kommission dem Ratsplenum einstimmig die Ablehnung der Motion.

In der Wintersession befasste sich der Ständerat mit dem Vorstoss, wobei sich keine Diskussion etablierte. Einzige Wortmeldung waren die Ausführungen von Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR), der eine recht umfassende Darstellung der laufenden Projekte lieferte. Der Verteidigungsminister beliess es bei der Bekräftigung, dass die besagte Forderung bereits in Umsetzung sei – grundsätzlich sperre man sich nicht gegen eine weitere Digitalisierung der Armee. Deswegen habe die Regierung die Ablehnung der Motion beantragt. Diesen Anträgen folgte die Ständekammer; die Motion wurde nicht überwiesen.

Software Urlaubswesen

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Noch in der Herbstsession 2018 beugte sich der Ständerat erneut über die Armeebotschaft 2018 respektive das darin enthaltene Rüstungsprogramm 2018, bei dem es noch eine Differenz zum Nationalrat gab. Diese bestand, weil sich die Volkskammer hinter die Regierung gestellt hatte, während die Ständekammer in der Erstberatung Kürzungen bei den Schutzwesten angebracht hatte. Im Stöckli liess man sich von der nationalrätlichen Kurskorrektur jedoch nicht beirren und beharrte auf einer Einsparung bei ebendiesem Posten. Zwar kam die sicherheitspolitische Kommission des Ständerats dem Nationalrat etwas entgegen und beantragte dem Plenum nicht mehr die Halbierung des Kredits, doch sollte immerhin noch eine Einsparung von fast CHF 30 Mio. erzielt werden. Ständerat Dittli (fdp, UR) erklärte für die Kommission im Plenum, diese Redimensionierung um rund 15 Prozent liege durchaus drin. Auch Verteidigungsminister Parmelin führte aus, dass die Anzahl damit anzuschaffender Westen (85 000 Stück) ausreiche, um alle im Einsatz stehenden AdA auszurüsten. Mit 38 Stimmen wurde diese Variante einstimmig gutgeheissen.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Im Rahmen einer breiten gesellschaftlichen Debatte, ob die Schweiz die verschärfte EU-Waffenrichtlinie übernehmen soll, reichte Werner Salzmann (svp, BE), Präsident der Berner SVP-Sektion und des Berner Schiesssportverbandes, im März 2017 eine Motion mit dem Titel «Der Bundesrat darf die Verschärfung des EU-Waffenrechts nicht unterzeichnen!» ein. Die Verschärfung des Waffenrechts schiesse völlig über das eigentliche Ziel der Verhinderung von Terroranschlägen hinaus und führe zu «einer Kriminalisierung aller Schützen, Jäger, Sammler und Waffenerwerber», lautete die Begründung des Motionärs zum geforderten Übernahmeverbot der neuen EU-Richtlinie. Dies bestärkte er gegenüber der Tageszeitung Blick mit dem Argument, dass sich Terroristen und Terroristinnen nicht an bürokratische Auflagen hielten und die Verschärfung des Waffenrechts somit keine zusätzliche Sicherheit biete.
Behandelt wurde das Geschäft im Nationalrat erst in der Herbstsession 2018 – laut Bundesrätin Simonetta Sommaruga «einfach definitiv zu spät», da die Umsetzungsgesetzgebung zum EU-Waffenrecht bereits beraten worden war. Der Bundesrat hatte zuvor in seiner Stellungnahme festgehalten, dass die Nichtübernahme der Neuerungen im EU-Waffenrecht die Teilnahme der Schweiz am Schengen- und Dublin-Abkommen aufs Spiel setzen könne und hatte deshalb die Ablehnung beantragt. Dieser Empfehlung folgend lehnte der Nationalrat den Vorstoss ab.

Der Bundesrat darf die Verschärfung des EU-Waffenrechts nicht unterzeichnen (Mo. 17.3152)

Die Armeebotschaft 2018 und alle ihre Teilgeschäfte standen in der Herbstsession 2018 auf der Tagesordnung des Nationalrates, der sich als Zweitrat damit zu befassen hatte. Die sicherheitspolitische Kommission hatte die Vorlage nur kurz nach dem ständerätlichen Entscheid beraten und entschieden, sich gegen diesen zu stellen. Insbesondere bezüglich des sogenannten ballistischen Körperschutzes, also der Schutzwesten, fasste die SiK einen anderslautenden Antrag an ihren Rat. Mit 16 zu 9 Stimmen stand die Kommission für die vom Bundesrat beantragte Variante des Rüstungsprogramms ein. Bei den anderen Vorlagen der Armeebotschaft zeigte die Kommission keine Konfrontationsgelüste, sie segnete die Beschlüsse des Erstrates deutlich ab.
So drehte sich in der Plenardebatte alles um die Schutzwesten, was sich bereits in der Eintretensdebatte manifestierte. Seitens der SP-Fraktion wurde ein Minderheitsantrag angekündigt, der die vom Ständerat aufgenommene Halbierung der Anzahl anzuschaffender Westen bestätigen wollte. Ebenfalls gab SP-Sprecherin Seiler Graf (sp, ZH) bekannt, dass die Partei weitere Anträge unterstützen werde, die Kürzungen verlangen, zum Beispiel bei den Munitionskäufen. Die Eintretensdebatte nahm Züge einer Grundsatzdiskussion für und wider die Armee an, wobei sich die Ratslinke, diesmal vertreten durch die beiden Grünen Glättli (gp, ZH) und Mazzone (gp, GE), auf Oppositionskurs begab. Dagegen zeigten sich die bürgerlichen Parteien offen gegenüber der WEA-Armee und dem Rüstungsprogramm. SVP-Sprecher Hurter (svp, SH) liess es sich nicht nehmen, die Ablehnung und Kürzungen anzuprangern, und forderte von den anderen Parteien ein Bekenntnis zu einer vollausgerüsteten Armee.
Die Detailberatung startete mit dem Rüstungsprogramm und den angekündigten Kürzungsanträgen bei den Westen. Eine Minderheit I Sommaruga (sp, GE) beantragte einen Beschluss gemäss Ständerat, sprich die Halbierung der diesbezüglichen Gelder. Die Armee gebärde sich wie ein verzogenes Kind, das alles sofort wolle, wohingegen die gesamte Bundesverwaltung zum Sparen angehalten werde. Ferner verwies der Genfer Sozialdemokrat auf eine Aussage von SiK-SR-Präsident Dittli (fdp, UR), der die Befürchtung geäussert habe, dass nach der Beschaffung zahlreiche Schutzwesten ein ungenutztes Dasein in Zeughäusern fristen würden. Insofern müsse dieser Geldverschwendung entgegengetreten werden. Gänzliche Streichung dieser Anschaffung forderte eine Minderheit II Mazzone (gp, GE). Die Begründung war, dass eine Differenz zum Erstrat geschaffen werden solle, was wiederum erlauben würde, grundsätzlich über den Bedarf von Schutzwesten nachzudenken. Nach kurzer, jedoch intensiver Debatte kamen die Anträge zur Abstimmung. Nachdem zunächst die beiden Minderheitsanträge gegeneinander ausgemehrt worden waren, gelangte der obsiegende Antrag Sommaruga (sp, GE) gegen den Mehrheitsantrag zur Abstimmung. Letzterer, sprich die bundesrätliche «Vollvariante» ohne Kürzung bei den Westen und einem Kredit über CHF 848 Mio, wurde dann vom Plenum favorisiert. Die Forderung Mazzone (gp, GE) nach einer weiteren Differenzbereinigung durch den Ständerat wurde also auch so erfüllt.

Ebenso umstritten präsentierte sich die Ausgangslage zum Bundesbeschluss über die Rahmenkredite für Armeematerial. Der Ständerat hatte sich uneingeschränkt hinter die Fassung des Bundesrates gestellt. Im Nationalrat gab es hingegen vier Gegenanträge: Einen Minderheitsantrag Meyer (sp, ZH) aus der FK-NR, wonach rund CHF 73 Mio. eingespart werden sollten und auf Munitionskäufe verzichtet werden sollte – zu genehmigen wäre demnach ein Gesamtkredit von CHF 669.5 Mio. gegenüber den von der Regierung beantragten CHF 742 Mio. Drei weitere Minderheitsanträge stammten von SiK-NR-Mitgliedern. Eine Minderheit I Seiler Graf (sp, ZH) wollte eine kleine Einsparung von CHF 5.5 Mio. erzielen, indem auf die Panzerkanonen-Mehrzweckpatronen verzichtet wird: «Eine Panzerschlacht ist [...] nun wirklich kein wahrscheinliches Szenario», argumentierte die Zürcherin. Die Minderheiten II und III wurden beide von Lisa Mazzone (gp, GE) angeführt. Zunächst wollte sie diverse Einsparungen im Bereich «Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung» vornehmen und so circa CHF 50 Mio. zurücklegen. Der letzte Antrag lautete auf einen fast vollständigen Verzicht der Ausgaben für Munition, wobei sich der betreffende Kredit auf CHF 25 Mio. reduzieren würde und der Gesamtkredit mit knapp CHF 596 Mio. um fast CHF 150 Mio geringer ausfiele, als die vom Ständerat genehmigte Version. Die Mehrheit beider Kommissionen stellte sich hinter den Entwurf des Bundesrates, der auch von der Ständekammer genehmigt worden war. Sämtliche Minderheitsanträge blieben in den jeweiligen Abstimmungen ohne Chance, wobei die geschlossen stimmenden Fraktionen der Grünen und der SP nichts ausrichten konnten. Letztlich wurde der Bundesbeschluss mit 140 zu 39 Stimmen bei 11 Enthaltungen angenommen.

Während in der Folge das Immobilienprogramm einstimmig und ohne Gegenanträge genehmigt wurde, gab es bezüglich der Ausserdienststellung von Waffensystemen eine Stimme der Opposition. Franz Grüter wollte verhindern, dass die 12-cm-Minenwerfer dem Alteisen zugeführt werden; ein Antrag, den seine Fraktion unterstützte. Diese Festungsminenwerfer seien eine nachhaltige Unterstützung der beweglichen Truppen, die an neuralgischen Punkten installiert worden waren. Eine Erhaltung dieser Systeme erachtete der Antragsteller als finanziell tragbare Lösung. Mit 67 Stimmen, vorwiegend aus der SVP-Fraktion, unterlag der Antrag im Plenum jedoch deutlich gegen 114 Stimmen (bei drei Enthaltungen). Der Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurde sodann mit 182 zu 2 Stimmen bei einer Enthaltung genehmigt.

Armeebotschaft 2018 (BRG 18.022)
Dossier: Armeebotschaften
Dossier: Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Dans le cadre des débats de société et parlementaire sur l’exportation du matériel de guerre, un audit du contrôle du transfert de matériel de guerre du SECO a nourri ces discussions. De manière général, l’audit montre que les exportations de matériel de guerre représentaient 412 millions de francs en 2016. Ensuite, le contrôle de ces exportations relève de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) et de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). La législation attribue ainsi le contrôle des procédures au SECO et les cas particuliers d’interprétation décisionnelle au Conseil fédéral. Dans cette optique, le rapport prône un renforcement des audits au sein des entreprises en Suisse, au détriment d’un contrôle à l’étranger auprès de l’acheteur, trop coûteux et moins efficace. Finalement, le rapport précise que les largesses offertes par la législation et les spécificités du commerce de matériel de guerre permettent aux entreprises productrices de contourner, relativement facilement, les réglementations en place. Il cite, par exemple, la règle des éléments d’assemblage de la LFMG (art. 18, al.2), ou encore la zone grise entre la LFMG et la loi sur le contrôle des biens (LCB).

Audit du contrôle du transfert de matériel de guerre
Dossier: Volksinitiative. "Für ein Verbot der Finanzierung von Kriegsmaterialproduzenten"