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In den Diskussionen zur Standesinitiative des Kantons Bern (Kt. Iv. BE 16.316) hatte die UREK-SR festgehalten, dass der Erhalt der Schweizer Moore womöglich weitere Schutzmassnahmen erfordere. Folglich hatte sie die Verwaltung 2017 damit beauftragt, in einem Bericht rechtliche und sachliche Fragen zum Moorschutz in der Schweiz zu beantworten. Nach Kenntnisnahme des Berichts erkannte die Kommission im Winter 2018 jedoch keinen gesetzgeberischen Handlungsbedarf, den Moorschutz weiter auszubauen.

Bericht Qualität der Moore

In Erfüllung eines Postulats Engler (cvp, GR) von 2013 legte der Bundesrat im Dezember 2017 seinen Bericht „Nachhaltige Rahmenbedingungen für die Wasserkraft“ vor. Laut dem Bericht kann die angestrebte Produktionserhöhung in der Wasserkraft nur erreicht werden, wenn die bestehende Produktion erhalten und zudem das Zubaupotenzial der Klein- und Grosswasserkraftwerke realisiert wird. Als Teil des ersten Massnahmenpakets der Energiestrategie 2050 werden neben den schon bestehenden Förderinstrumenten für Kleinwasserkraftwerke zwei neue Förderinstrumente für Grosswasserkraftwerke geschaffen. Die neue Marktprämie soll die bestehenden Wasserkraftanlagen stützen und Investitionsbeiträge sollen für Neuanlagen und Erweiterungen bereitgestellt werden. Im neuen Energiegesetz ist auch der Auftrag an den Bundesrat enthalten, bis 2019 einen Erlassentwurf für die Einführung eines neuen Marktmodells auszuarbeiten. Die Forderung des Postulates Engler nach besseren Rahmenbedingungen für die Wasserkraft sieht der Bundesrat damit als erfüllt.

les conditions permettant d’exploiter les forces hydrauliques de manière durable
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Suite à la publication d'un rapport de l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage (OFEFP) selon lequel le projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin le long de la frontière entre la Suisse et le Liechtenstein porterait une trop forte atteinte à l'environnement, ainsi qu'après les discussions entre la Confédération, les autorités de la Principauté et celles du canton de St-Gall, les négociations sur une convention internationale ont été interrompues. Le projet devra donc être remanié afin de limiter son impact sur l'environnement.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

A la suite de la publication en 1991 du rapport sur les répercussions écologiques du projet de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin entre Trübbach (SG) et Sennwald (SG) à la frontière avec le Liechtenstein, de nombreuses oppositions (environ 600) sont parvenues aux autorités saint-galloises. Selon les opposants, l'étude effectuée par les promoteurs serait incomplète et resterait trop vague sur les impacts écologiques.

Projet de Motor-Colombus de construction de cinq barrages successifs sur le Rhin

La discussion concernant le projet, très controversé, d'extension des installations hydro-électriques du Grimsel (BE), s'est vue enrichie, en 1990, par un rapport des offices fédéraux de l'énergie (OFEN) et de l'économie des eaux (OFEE). Selon celui-ci, cette construction serait conforme à ses buts puisqu'elle permettrait une meilleure utilisation du potentiel hydraulique, notamment par le transfert de la production énergétique de l'été vers l'hiver. Cependant, ces constats ne disent rien des répercussions de Grimsel-Ouest sur l'environnement ni de son adéquation avec les nécessités de l'approvisionnement helvétique. Néanmoins, fortes de ces positions, les Forces motrices de l'Oberhasli, instigatrices de ce dessein, ont décidé de poursuivre sa réalisation. Elles ont cependant requis un délai afin de procéder à des ajustements (notamment au niveau de certains captages et des bassins différentiels), qui devraient être intégrés à la demande de concession en 1991.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)