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Piero Marchesi (udc, TI) a déposé une motion pour actualiser la Stratégie énergétique 2050 afin de garantir la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité en Suisse. Dans sa motion, il préconise notamment la prise en compte de l'augmentation de la mobilité électrique, la résilience du réseau électrique, la production indigène et l'évolution du coût de l'énergie. D'après le député tessinois, le Conseil fédéral avance «au coup par coup» au lieu de planifier des scénarios à long-terme. Il cite comme exemple la réserve hiver ou les centrales à gaz.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. De son point de vue, la mise en œuvre progressive de la Stratégie énergétique crée les conditions-cadres pour un approvisionnement en électricité sûr et climatiquement neutre. La loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (21.047) et la modification de la loi sur l'énergie (LEne) qui vise une accélération et une simplification des procédures (23.051) ponctuent cette vision à long-terme. Ces révisions législatives sont notamment guidées par les Perspectives énergétiques 2050+. Finalement, concernant la résilience du réseau électrique, le Conseil fédéral cite la loi fédérale sur la transformation et l'extension des réseaux électriques de 2019. Dès lors, le gouvernement juge qu'un rapport supplémentaire serait superflu.
En chambre, la motion a été rejetée par 109 voix contre 83 et 1 abstention. Piero Marchesi n'a reçu le soutien que de son groupe (54 voix de l'UDC), du groupe PLR (27 voix) et de 2 voix tessinoises du groupe du Centre.

Actualisation de la Stratégie énergétique 2050. Élaborer des scénarios qui garantissent vraiment la fiabilité et la durabilité de l'approvisionnement en électricité (Po. 22.3089)
Dossier: Energie - Versorgungssicherheit

Le Conseil national a accepté sans discussion un postulat déposé par la CEATE-CN demandant au Conseil fédéral d'étudier la possibilité d'adapter les débits résiduels des centrales hydroélectriques, en particulier pour les cours d'eau à faible potentiel écologique. Cela permettrait, selon la commission, d'éviter des pertes de production de l'ordre de 1.9 TWh par année et s'inscrirait dans le cadre des discussions autour de la Loi fédérale sur un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.

Adaptation des débits résiduels (Po. 23.3007)
Dossier: Grundwasserschutz in der Schweiz

Avec comme objectif de renforcer la production d'énergie renouvelable et de sécuriser l'approvisionnement électrique helvétique, la Commission de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) a déposé un postulat pour étudier le potentiel de rénovation et d'agrandissement des grandes centrales hydroélectriques. Le Conseil fédéral est chargé, en collaboration avec les services spécialisés des cantons concernés et les exploitants des centrales hydroélectriques, d'évaluer le potentiel de tous les types de rénovation ou agrandissement, comme la rehausse du niveau de retenue, l'agrandissement des galeries, le relèvement des barrages, ou les nouveaux équipements.
Le Conseil fédéral a préconisé l'adoption du postulat. Lors de la session de printemps 2023, le postulat a été adopté tacitement par la chambre du peuple.

Potentiel de rénovation et d'agrandissement des grandes centrales hydroélectriques (Po. 23.3006)

D'après le récent inventaire de l'institut de recherche sur l'eau (EAWAG), 1200 lacs naturels ont été créés par la fonte des glaciers en Suisse. La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil national (CEATE-CN) propose d'évaluer le potentiel hydraulique de la fonte des glaciers. Le rapport devra mesurer le potentiel hydroélectrique et déterminer les mesures nécessaires pour exploiter ce potentiel.
Le Conseil fédéral a recommandé d'adopter le postulat. En chambre, le postulat a été tacitement adopté.

Analyse du potentiel hydraulique lié au retrait des glaciers (Po. 21.3974)

Le Conseil des Etats a transmis lors de la session d’automne un postulat Engler (pdc, GR) chargeant le Conseil fédéral d’examiner les conditions permettant d’exploiter les forces hydrauliques de manière durable. Le texte invite notamment le gouvernement à évaluer le financement d'extensions de centrales de pompage-turbinage existantes ou la construction de nouvelles centrales de ce type par l'octroi de prêts à faible taux d'intérêt qui seraient accordés par la Confédération. C’est par 25 voix contre 6 que les sénateurs se sont prononcés en faveur de cette intervention parlementaire.

les conditions permettant d’exploiter les forces hydrauliques de manière durable
Dossier: Sicherungsmassnahmen für den Erhalt der Schweizer Wasserkraft ab dem Jahr 2015

Le Conseil national a transmis lors de la session d’automne un postulat Guhl (pbd, AG) chargeant le Conseil fédéral d’examiner des modifications légales afin d’améliorer l’efficacité des centrales hydrauliques sans qu’un renouvellement de concession ne soit nécessaire.

améliorer l’efficacité des centrales hydrauliques

Dans l’optique du futur réseau européen d’énergies renouvelables, le Conseil national a également transmis un postulat Wehrli (pdc, SZ) demandant au gouvernement d’élaborer un rapport indiquant les mesures nécessaires à la construction de centrales à accumulation dans les Alpes.

construction de centrales à accumulation

Sur préavis favorable du gouvernement, le Conseil national a transmis à ce dernier un postulat Bourgeois (plr, FR) demandant un rapport sur le potentiel de développement de la production hydroélectrique en Suisse à la lumière du progrès technique, des possibilités de rehaussement des ouvrages d’accumulation existants et d’éventuelles nouvelles centrales. La question de la capacité de stockage des énergies renouvelables et des possibilités de l’accroître sera également examinée.

potentiel de développement de la production hydroélectrique

Le Conseil national a transmis un postulat Pini (prd, TI) demandant que, dans le cadre du renouvellement de la concession accordée aux CFF pour l'exploitation des forces hydrauliques du bassin d'accumulation du lac Ritom (TI), le funiculaire régional et les places de travail y relatives soit maintenus. Le postulat demande en outre que la voie circulaire autour du bassin d'accumulation soit achevée.

Postulat Pini quant à la concession des forces motrices des CFF au lac Ritom (Po. 94.3192)

Le Conseil fédéral a refusé de prendre position sur l'extension, très controversée, des installations hydro-électriques du Grimsel (BE). Ce projet, devisé à environ deux milliards de francs et développé par les Forces motrices de l'Oberhasli, vise à augmenter les capacités de stockage de l'actuel lac artificiel. Lors du débat suscité à ce sujet au Conseil national par le postulat Leutenegger Oberholzer (poch, BL; Po. 88.503) et l'interpellation Bär (pes, BE; Ip. 88.569), ont été évoqués tant l'absurdité de ce développement que son gigantisme technocratique. Si l'UDC le défend, le PES, l'AdI et le PS sont opposés à un tel concept. Ce débat a été, par ailleurs, jugé comme étant trop précoce par Adolf Ogi car les autorités bernoises ne se sont pas encore prononcées de facto au sujet de Super-Grimsel (en vertu de quoi le postulat Leutenegger Oberholzer a été refusé et l'interpellation Bär renvoyée). Néanmoins, deux rapports affirment que le projet n'est pas compatible avec l'environnement et que sa réalisation n'est pas indispensable à l'approvisionnement énergétique du canton et du pays; il s'agit de l'étude d'impact effectuée par le Service cantonal bernois de coordination pour la protection de l'environnement ainsi que du rapport sur le rendement énergétique élaboré par la société Electrowatt.

Projet de l'extension des installations hydro-électriques du Grimsel («Super-Grimsel»)