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Nur zwei Jahre nach der letzten Erhöhung gab der Bundesrat im Oktober 2020 bekannt, dass er die AHV- und IV-Renten per 1. Januar 2021 erhöhen werde. Die Minimalrente betrage entsprechend neu CHF 1195 (+CHF 10), die Maximalrente CHF 2390 (+CHF 20). Gleichzeitig erhöhte er auch die Mindestbeiträge der Selbständigerwerbenden und der Nichterwerbstätigen für AHV, IV und EO und den Betrag für die Deckung des allgemeinen Lebensbedarfs der EL.
Auch den Koordinationsabzug in der beruflichen Vorsorge sowie die Eintrittsschwelle und den Steuerabzug für die Säule 3a passte der Bundesrat nach oben an.

Erhöhung der AHV/IV-Minimalrente auf das Jahr 2021
Dossier: Anpassung der AHV- und IV-Renten

Zum ersten Mal seit 2015 erhöhte der Bundesrat per 1. Januar 2019 die AHV- und IV-Renten. Aufgrund der Lohn- und Preisentwicklung wurde die AHV/IV-Minimalrente von CHF 1175 auf CHF 1185 und die Maximalrente von CHF 2350 auf CHF 2370 angehoben. Dies führte auch zur Erhöhung verschiedener mithilfe der AHV-Mindestrente berechneter Beträge, etwa des Betrags zur Deckung des allgemeinen Lebensbedarfs bei den EL (von CHF 19'290 auf CHF 19'450 für Alleinstehende) oder des Koordinationsabzugs bei der beruflichen Vorsorge (von CHF 24'675 auf CHF 24'885). Dies führe bei den Renten zu Mehrkosten von CHF 430 Mio. pro Jahr, wovon ein Grossteil von CHF 380 Mio. bei der AHV anfielen. Hinzu kämen Mehrkosten bei den EL von CHF 2.1 Mio.

AHV/IV-Minimalrente steigt per 1.1.2019 um 10 Franken
Dossier: Anpassung der AHV- und IV-Renten

Dem Auftrag aus einer Motion der UREK-SR (Mo. 15.3001) wurde mit zwei Revisionen der GSchV Rechnung getragen (vgl. hier). Damit stünde den Kantonen nun ein Instrumentarium zur Verfügung, um den lokalen Gegebenheiten der vielfältigen Landschaft der Schweiz und deren Gewässer Rechnung tragen zu können, argumentierte der Bundesrat. Er erachtete das Anliegen der Motion damit als erfüllt und beantragte Ende 2017 deren Abschreibung. Die beiden Räte stimmten der Abschreibung im Sommer 2018 zu.

Handlungsspielraum in der Gewässerschutzverordnung schaffen (Mo. 15.3001)
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Dans la nouvelle version de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), approuvée par le Conseil fédéral, figure une dérogation à l'autorisation de déversement d'eaux issues de circuits de refroidissement ouverts. Cet assouplissement vise à réduire le problème découlant de l'obligation de suspendre le déversement d'eaux de refroidissement lorsque la température du cours d'eau excède les 25 degrés. Au-delà de cette température, les autorités pourront donc tolérer des rejets thermiques ayant un effet minime sur la température de l’eau. Des dérogations spécifiques sont accordées aux centrales nucléaires existantes. Toutefois, les nouvelles installations construites devront limiter la production de chaleur et utiliser l'évacuation dans le cours d'eau seulement pour les rejets thermiques non récupérables.
Le projet de modification a été accueilli favorablement par la plupart des cantons et par les milieux économiques interrogés. Ce ne fut pas le cas pour le PS, les organisations environnementales, quelques associations professionnelles et instituts de recherche, et pour huit cantons (AG, BL, FR, GE, LU, TI, TG, VD). Une des principales raisons qui motive leur position est la survie des organismes aquatiques. Pour l'assurer, il faudrait empêcher ou limiter toute hausse de température des cours d'eau par des rejets thermiques.

Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux). Révision 2018

Im März 2018 beabsichtigte der Bundesrat, die Verordnung zu den Ergänzungsleistungen (ELV) dahingehend zu ändern, dass der Bundesanteil neu aufgrund der Leistungen des Monats Mai, nicht mehr des Monats Dezember des Vorjahres berechnet werden soll. Die alte Regelung habe aufgrund von kantonalen Gesetzesänderungen immer wieder zu Verzerrungen geführt. Zwischen März und Juni 2018 führte das BSV diesbezüglich eine Vernehmlassung durch. Nachdem der Vorschlag dort auf grossen Anklang gestossen war – sämtliche Teilnehmende waren mit der Änderung einverstanden gewesen –, setzte der Bundesrat die Änderung der ELV auf den 1. Januar 2019 in Kraft.

Neue Bestimmungen für die Festsetzung des Bundesbeitrages an die EL-Kosten

Dans le cadre de la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), le Conseil fédéral prévoit d'augmenter les concentrations de micropolluants tolérées, dont le glyphosate. Pour cette substance, une concentration 1'200 fois plus élevée qu'actuellement sera jugée conforme. L'OFEV justifie ce choix, en rappelant que les limites en vigueur ne portent pas sur des données scientifiques. L'adaptation devrait permettre une amélioration de la qualité des eaux, en révélant les problèmes découlant des micropolluants les plus toxiques aux seuils de tolérance les plus bas. Quelques mois auparavant, l'utilisation du glyphosate par les CFF avait provoqué de fortes réactions. L'ancienne régie fédérale avait alors déclaré qu'elle pouvait se débrouiller sans cette substance. L'office fédéral a mis en consultation le projet, dont l'entrée en vigueur est prévue pour le 1er novembre 2018. Des scientifiques ont déjà partagé leurs doutes, notamment sur les méthodes de détermination des valeurs tolérables.

Augmentation des concentrations de micropolluants tolérées
Dossier: Glyphosat-Politik der Schweiz

Le Conseil fédéral a approuvé la révision de l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux), dont l'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2016. La version modifiée définit de nouvelles exigences relatives au déversement d'eaux usées et réglemente la taxe sur les eaux usées. Elle apporte quelques précisions sur la gestion de l'espace réservé aux eaux, notamment quant au maintien des cultures pérennes et l'établissement de chemins de dessertes dans cet espace. Les mesures d'organisation du territoire ont été adaptées afin de protéger les eaux dans les aquifères karstiques et fissurés fortement hétérogènes. Des valeurs écotoxicologiques pour les composés traces organiques seront progressivement inscrites dans l'ordonnance, afin que les cantons puissent contrôler la qualité des eaux de surface et leur charge de micropolluants. Une centaine de stations d'épuration seront équipées d'un procédé éliminant les micropolluants, financé par une redevance sur les eaux usées de 9 francs par habitant et par an.

Zweite Anpassung der Gewässerschutzverordnung nach Annahme des Gegenvorschlags zur Revitalisierungs-Initiative
Dossier: Volksinitiative "Lebendiges Wasser" und ihre Folgen

Le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur la protection des eaux. L’ordonnance fixe de nouveaux objectifs écologiques à la protection des eaux afin qu'elles conservent à long terme des caractéristiques aussi naturelles que possible. Toutes les activités pouvant exercer une influence sur les cours d'eau, les lacs et les eaux souterraines doivent y être subordonnées. L'ordonnance permet désormais de prendre des mesures de protection contre les pollutions chimiques dans toute l'aire d'alimentation des captages d'eau potable. En outre, pour éviter que l'infiltration des eaux pluviales ne pollue le sol et les eaux souterraines, l'ordonnance contient désormais des exigences concrètes, notamment en ce qui concerne l'infiltration des eaux qui s'écoulent des routes, des parcs de stationnement et des voies ferrées. Finalement, elle formule à nouveau des exigences minimales en matière de qualité des eaux.

Modification de l'ordonnance sur la protection des eaux

Für rund 15'000 Personen erlosch auf Beginn des Berichtsjahres der Anspruch auf Ergänzungsleistungen zu AHV und IV, weil die Krankenversicherungsprämie nicht mehr über die EL, sondern über das Prämienverbilligungssystem finanziert wurde. Da einige Kantone die Einkommensgrenzen für die Anspruchsberechtigung auf Prämienverbilligung sehr tief ansetzten, führte dies dazu, dass viele EL-Bezüger und -Bezügerinnen eine materielle Schlechterstellung in Kauf nehmen mussten, weil sie dadurch den Anspruch auf EL verloren. Angeregt durch verschiedene parlamentarische Vorstösse führte deshalb der Bundesrat auf dem Verordnungsweg eine Neuregelung der EL-Berechtigungsberechnung ab 1.1.1997 ein, nach welcher der Betrag für die Krankenkassenprämien separat ausgewiesen wird.

Krankenversicherungsprämie

Le DFI a ouvert une procédure de consultation relative à une modification de l'ordonnance sur le traitement des déchets selon laquelle il sera interdit, dès l'an 2000, de mettre en décharge les ordures ménagères, les boues d'épuration, les déchets de chantier ainsi que les autres déchets combustibles. Cette mesure a été envisagée dans l'optique de limiter les émissions de gaz et la pollution des eaux souterraines. Selon les autorités fédérales, cette réglementation se justifie de par le fait que d'ici la fin du siècle, la Suisse aura des capacités suffisantes pour l'incinération de l'ensemble des déchets combustibles produits dans le pays.

ordonnance sur le traitement des déchets

La procédure de consultation sur l'ordonnance de la loi sur la protection des eaux, qui contient comme principale mesure l'introduction de compensations financières de la Confédération pour les communes de montagne qui renoncent à la construction d'installations hydro-électriques pour des motifs de protection de l'environnement, a donné lieu à des prises de position positives de la plupart des organisations consultées. Seules l'UDC et l'association des producteurs hydro-électriques se sont opposées au projet du Conseil fédéral.

Rettung unserer Gewässer. Volksinitiative und Gewässserschutz. Revision (BRG 87.036)
Dossier: Schutz der Seeufer

Mise en consultation en 1989, le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise qui entre en vigueur au début de 1992. Ce texte vise à assurer un approvisionnement suffisant de la population, ainsi qu'une protection efficace de l'eau potable contre toutes sortes de dégâts pouvant survenir. Les cantons, responsables de son exécution, sont aussi chargés de l'établissement d'inventaires et de plans de mesures.

ordonnance sur l'approvisionnement en eau potable en temps de crise