Pour améliorer leurs recettes, les PTT, approuvés par le Conseil fédéral, ont annoncé de nouvelles augmentations de tarifs pour le ler février 1993. Dans le domaine des télécommunications, les liaisons téléphoniques coûteront neuf à douze pour cent plus cher pour les appels nationaux et 50 pour cent pour le Natel. En revanche, les prix des communications internationales diminueront de onze à 28 pour cent. Les taxes d'abonnement au téléphone et au télex augmenteront également. Pour ce qui est de la poste, le courrier B connaîtra une hausse de dix centimes, le tarif des recommandés, des envois pour l'étranger, des tous-ménages, des catalogues et des actes judiciaires étant également majoré. Ces diverses mesures devraient rapporter CHF 386 millions.

Les PTT ont accentué leur politique de promotion des comptes de chèques postaux (CCP), créant par là une concurrence croissante avec les prestations offertes par les banques. En premier lieu, le conseil d'administration de la régie s'est prononcé pour l'introduction d'un intérêt de 0.25 pour cent sur les comptes postaux commerciaux. Ensuite, il a mis à la disposition des détenteurs de comptes une carte de crédit internationale. En outre, pour la première fois de leur histoire, les PTT sont entrés dans le domaine du placement de l'argent et ont proposé à leurs clients la souscription de dépôts à terme auprès de la Confédération (taux d'intérêt: 5.75 à 6.25%).

Im Rahmen des Grossprojekts "Kommunikations-Modellgemeinden (KMG)" startete im Berichtsjahr unter dem Namen Telemedizin die Vernetzung der Universitäts- und Kantonsspitäler Basel mit dem Kreisspital Oberengadin in Samedan (GR). Durch die Vernetzung der Computer können medizinische Bilder und Informationen ausgetauscht und an den beteiligten Spitälern gleichzeitig analysiert werden.

Le Conseil fédéral a édicté les quatre ordonnances qui ont permis l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les télécommunications. Cette réglementation a significativement ébréché le monopole des PTT en la matière. Ainsi, si les prestations de base et le service téléphonique restent en principe l'apanage de la régie, les services élargis (réveil, renseignements, mémorisation, messageries) sont désormais soumis à la concurrence. De même, si la mise à disposition de l'infrastructure reste du ressort des PTT, le réseau des télécommunications a été soumis à concession. En outre, une concession n'est plus nécessaire pour mettre en place les installations d'usagers (téléphones, télécopieurs, etc.). De plus, ces appareils, bien qu'ils doivent être garantis par une procédure d'agrément, peuvent être mis en circulation librement.

Dans le cadre d'une vaste restructuration ayant pour but de gagner en efficacité et de lutter contre des déficits croissants, les PTT ont annoncé diverses mesures à mettre en oeuvre dans les cinq ans à venir. Le but serait de parvenir à une économie de CHF 800 millions par an d'ici 1996. Cela devrait permettre de dégager un bénéfice moyen de CHF 140 millions par année, à condition que les PTT soient indemnisés pour leurs prestations fournies en faveur de l'économie générale. Pour cela, les tarifs des postes devraient annuellement augmenter de 3.6 pour cent et ceux des télécommunications de un pour cent environ. La structure de direction devra être basée sur le modèle de l'économie privée, de même que la structure administrative. Cela signifiera qu'il sera accordé une autonomie aux deux départements des postes et des télécommunications (comptes séparés dès le 1.1.93). En outre, le tri devrait être sensiblement réduit le week-end. Une telle rationalisation sera synonyme de fermeture de certains bureaux de poste (130 d'entre eux sur un total de 4'000 seraient visés, mais il serait possible d'envisager une diversification de leurs activités, telle une collaboration avec des banques ou des assurances) et de la disparition de 4'000 à 6'000 places de travail. Cela ne devrait pas occasionner de licenciements car le processus suivra les départs naturels à la retraite. Les syndicats n'ont pas marqué d'opposition majeure à ce projet, même s'ils se sont dits préoccupés par certaines mesures de suppression d'emplois.

La régie a encore annoncé la mise en place, de 1993 à 1996, d'un système d'automatisation des services financiers postaux (coût du projet: CHF 140 millions) afin de gérer les comptes de chèques. Cela aura pour conséquence de supprimer 900 emplois et de ramener de 25 à 6 le nombre des offices de comptes postaux. Cette décision n'a pas été sans froisser quelques susceptibilités régionales.

Das Programm von SRI wurde im Berichtsjahr vor allem für ein europäisches Publikum erstmals über Satellit übertragen; Pläne der PTT zur Installierung von neuen Kurzwellensendern wurden damit aufgegeben. Per Satellit erreicht das Programm in Europa 34 bis 40 Mio Haushalte. Eine neue Programmstruktur, welche Rücksicht auf zwei verschiedene Zielpublikumsgruppen, einerseits Auslandschweizer, andererseits ein internationales Publikum, nimmt, würde in die Tat umgesetzt.

L'accord EEE prévoyait la reprise par la Suisse de l'acquis communautaire dans ce domaine. Cette législation européenne va dans le sens d'une libéralisation importante des télécommunications et vise à accroître la concurrence. Cela n'aurait pas bouleversé fondamentalement la législation helvétique. En effet, lors de la refonte de la loi sur les télécommunications, le législateur avait tenu compte des diverses directives édictées par la CE sur le sujet, l'administration ayant fait de même concernant les ordonnances d'application. Seul le monopole des PTT en matière de téléphone aurait dû être sensiblement restreint.

Les mesures prévues ne purent entrer en vigueur car, bien que le parlement ait adopté les réformes légales nécessaires, le refus en votation populaire le 6 décembre du traité EEE les a rendues caduques.

Afin de succéder à R. Trachsel, président de la direction générale des PTT et partant pour la retraite, le conseil d'administration cherchait une personne provenant de l'économie privée, afin de conduire la régie sur la voie de la déréglementation. L'opération fut difficile, mais le choix s'orienta finalement vers Dieter Syz (prd), précédemment directeur général d'Alusuisse. Cela n'alla pas sans créer quelques craintes chez les syndicats, qui s'inquiétèrent de la future politique sociale de l'entreprise.

Dans son programme de législature, le Conseil fédéral a mis l'accent sur l'internationalisation et la diversification croissante des communications. Pour répondre à cette évolution, le gouvernement a prévu de renforcer la compétitivité de la Suisse et des PTT. Dans ce but, il a dit vouloir poursuivre son effort de libéralisation entamé depuis la révision de la loi sur les télécommunications. Par ailleurs, les PTT, dont le monopole se restreint, devraient voir leur autonomie renforcée afin d'améliorer la gestion de l'entreprise. En outre, la question de l'indemnisation des prestations d'intérêt général devrait être abordée.

Le Conseil national a transmis le postulat Zisyadis (pdt, VD) qui demande au gouvernement d'élargir la zone lausannoise dans laquelle les employés PTT peuvent bénéficier d'une allocation complémentaire à l'indemnité de résidence.

Le Conseil national a rejeté une initiative parlementaire déposée par le groupe écologiste, demandant que soit créé et subventionné un institut d'écologie de la communication, ainsi qu'un postulat de teneur identique proposé par sa commission. Pour les initiants, il se serait agi ainsi d'examiner, dans une société informatisée où une immense quantité de nouveaux moyens de communication se développent (vidéoconférences, consultation à distance, vidéotex, etc.), quel est l'avenir de ce secteur, quels sont les besoins qu'il fait naître ou quelles sont les incidences des choix effectués. La chambre a préféré se ranger aux arguments du Conseil fédéral, qui a déclaré que cette mission était déjà remplie dans la mesure où il avait chargé le Conseil suisse de la science de mettre sur pied pour quatre ans un système expérimental d'évaluation des choix technologiques.

A ce dernier sujet, le Conseil national a transmis comme postulat la motion du Conseil des Etats demandant à ce que soit mis sur pied un système d'indemnisation pour les prestations fournies gratuitement ou à un prix de revient par les PTT à l'économie générale.

Les comptes des PTT pour 1991 montrent que, pour la seconde année consécutive, la régie a connu un important déficit. Celui-ci se monte à 292 millions de francs (dépenses: 11.851 milliards de francs, recettes: 11.559 milliards) et est très éloigné du bénéfice de 55 millions de francs inscrit au budget 1991. Selon les PTT, cette évolution est avant tout due aux faibles gains enregistrés dans le secteur de la poste (mauvais résultats du courrier A notamment), mais également au renchérissement et à l'augmentation des frais de personnel.

A partir du mois d'octobre, les PTT ont équipé les 25 centres de chèques postaux d'ordinateurs personnels. Cela devrait signifier la suppression de 400 postes de travail.
Rudolf Trachsel, président de la direction générale des PTT depuis juillet 1989, a fait valoir ses droits à la retraite pour l'été 1992.

Si le budget 1992 a été adopté par le parlement, il a néanmoins suscité certains débats en raison de la situation financière difficile de l'entreprise. De nombreuses suggestions ont été faites sur des mesures d'économie et de rationalisation. La droite a notamment proposé une privatisation au moins partielle. Par ailleurs, le Conseil national a repoussé une proposition Brügger (ps, FR) demandant de renoncer aux hausses de tarifs prévues pour les cars postaux.

Le conseil d'administration des PTT a adopté un plan directeur pour l'entreprise jusqu'en l'an 2000. De nombreux changements devront intervenir dans le cadre de l'intégration européenne et de la déréglementation prônée par la CE. Pour adapter leur structure, les PTT envisagent ainsi de séparer les comptes des départements des postes et des télécommunications, ceux-ci étant en effet très différents. En particulier, les postes emploient beaucoup de personnel et sont déficitaires, alors que les télécommunications font des bénéfices. Une séparation des deux'comptes permettrait aux télécommunications d'être plus aptes à affronter la concurrence.

Pour compenser leurs déficits, les PTT ont décidé d'augmenter leurs tarifs en février 1992, hausses approuvées par le gouvernement. Ainsi, l'envoi de paquets coûtera environ 40 pour cent plus cher, la taxe d'abonnement au téléphone 16, les conversations dans un rayon de 20 km 37 pour cent (par fusion des zones) et l'envoi exprès devrait passer de cinq à huit francs. Ces mesures devraient rapporter CHF 645 millions de recettes supplémentaires.

Deux crédits de supplément ont été octroyés par le parlement au budget 1991. Pour le premier, il s'est agi de CHF 204 millions destinés au budget financier, ainsi que de crédits additionnels et de nouveaux crédits d'engagements d'un montant de CHF 46 millions ouverts pour des constructions. Pour le second, cela concerna une somme de CHF 192 millions, pour le budget financier toujours, et de CHF 6 millions pour des constructions également.

Le budget 1992 des PTT, effectué en prenant en compte les diverses augmentations de tarifs, ne parvient qu'à un excédent de produit de une million de francs – dépenses: CHF 12.839 milliards (+8.6 pour cent) et produits: CHF 12.840 milliards (+8.1 pour cent). Dans le message du gouvernement, il est signalé que les PTT prévoient de réduire les prestations déficitaires, notamment dans le domaine de la poste aux lettres et des paquets, et de développer les secteurs rentables. La régie espère ainsi réaliser à nouveau des bénéfices dès 1993 (CHF 23 millions) et 1994 (CHF 175 millions).

Dès le ler octobre, les PTT ont mis à disposition un service pour les entreprises dont les communications peuvent aussi bien être gratuites que coûter jusqu'à deux francs, les PTT percevant de 33 à 50 centimes. Ce canal, dont l'indicatif est le 156, a immédiatement été occupé en majorité par des messageries, services de dialogues ou d'histoires racontées à caractère érotique, voire pornographique. Il a semblé rencontrer un grand succès mais a aussi provoqué de nombreuses plaintes, car certains ont craint qu'un tel système soit trop accessible aux mineurs. Le procureur du canton de Vaud a même dénoncé les PTT au juge d'instruction pour complicité d'infraction au code pénal qui réprime les publications obscènes. Les ministères publics de Bâle et du Tessin ont agi de même. Les PTT ont dit n'être pas responsables du contenu des messages, même s'ils ont prétendu prendre l'affaire au sérieux.

Im Bereich des Videotex konnten die PTTeine Zunahme der Abonnentenzahl auf ca. 65 000 verbuchen, mussten aber gleichzeitig eine Erhöhung der Abonnementspreise ankündigen. Mit der Öffnung des Videotex-Systems im technischen Normenbereich konnte die Verbindung mit dem französischen Minitel erreicht werden. Damit eröffnet sich für die Videotex-Abonnenten ein Markt von über 16 000 Anbietern mit den vielfältigsten Dienstleistungen. Im übrigen können nach der Inkraftsetzung des Fernmeldegesetzes neben der PTT auch beliebige Dritte ein Videotex-System anbieten.

Selon une étude des PTT, le nouveau système ne s'est d'ailleurs pas avéré satisfaisant: 15 pour cent seulement des envois ont été effectués en courrier A (alors que les PTT en attendaient 25 pourcent). En outre, neuf pour cent des envois A ne sont pas arrivés le lendemain à destination. La régie a élaboré diverses stratégies et la suppression du système a même été envisagée. Elle a cependant décidé, en fin d'année, de le maintenir.

D'autre part, le Conseil des Etats a adopté la motion Cottier (pdc, FR), qui demande au Conseil fédéral de prévoir un système d'indemnisation pour les prestations fournies gratuitement ou au prix de revient par les PTT en faveur de l'économie générale. Selon le motionnaire, ces prestations sont un handicap croissant pour la régie, notamment en raison du fait que la nouvelle loi sur les télécommunications entame le monopole de cette dernière.

En 1990, les Chambres ont modifié le projet de loi sur les télécommunications du Conseil fédéral en allant dans le sens d'une plus grande libéralisation. Ainsi, afin de s'adapter au contexte international, le monopole des PTT fut singulièrement réduit. En outre, la création d'un Office fédéral des télécommunications fut proposé. En fin d'année, il restait cependant un certain nombre de divergences à régler entre les deux Conseils. Plusieurs d'entre elles étaient dues au fait que, entre la première lecture du Conseil national et celle du Conseil des Etats, la CE avait adopté certaines directives auxquelles la petite chambre avait voulu se conformer. En 1991, le Conseil national a décidé de rallier le Conseil des Etats sur ces points. Par ailleurs, il a également rejoint la chambre des cantons dans sa volonté de créer un Office fédéral des communications. Pour les autres divergences, le Conseil des Etats a rejoint les propositions de la grande chambre, notamment en acceptant de n'exclure du monopole des PTT que des réseaux de télécommunications «peu importants». Ainsi adoptée, cette loi doit entrer en vigueur le ler mai 1992 (Un référendum a été lancé mais a échoué).

Das seit drei Jahren laufende PTT-Projekt der Kommunikationsmodellgemeinden (KMG) zur Erprobung neuer Kommunikationsbedürfnisse und -möglichkeiten wird Ende 1992 auslaufen. Die meisten der zwölf ausgewählten Gemeinden zeigten sich befriedigt von den bisher realisierten Projekten; aus finanziellen Gründen konnten aber nur etwa ein Drittel der ursprünglich geplanten Projekte durchgeführt werden. Nach 1992 sollen die wichtigsten erprobten Vorhaben in Form von Folgeprojekten landesweit vernetzt eingesetzt werden: das Informations- und Reservationssystem «Swissline» für den schweizerischen Tourismus, ein System zur Bildübertragung im medizinischen und im schulischen Bereich sowie das Supervideotex-System mit Auslandanschluss.