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  • Post und Telekommunikation

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  • Herzog, Eva (BS, sp/ps)
  • Leuenberger, Moritz (sp/ps, ZH) BR UVEK / CF DETEC

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Dès le lendemain après la démission de Claude Béglé, le Conseil fédéral a annoncé la nomination de Peter Hasler, ancien directeur de l’Union patronale suisse (UPS), à la présidence du Conseil d'administration (CA) de La Poste. Interrogé sur la rapidité de cette nomination, Moritz Leuenberger a confié avoir lancé la procédure de sélection suite à l’annonce de la démission de Wolfgang Werlé, deux semaines auparavant. Par la même occasion, il a révélé que l’enquête du groupe de travail avait conclu à l’impossibilité de rétablir les liens de confiance entre Claude Béglé et les cadres supérieurs du géant jaune, rendant nécessaire un changement à la présidence du CA. Cette nomination a été globalement bien accueillie par les partis politiques, exception faite de l’UDC, qui a dénoncé une élection précipitée. Le PLR et le PDC ont salué le choix d’une personnalité expérimentée et parfaitement en phase avec la culture politique suisse, alors que le PS a émis quelques réserves quant à l’adéquation des conceptions de l’ancien patron des patrons au fonctionnement des services publics. Les syndicats ont exprimé leur satisfaction, voyant dans le zurichois une personne apte au compromis. La presse a pour sa part relevé la méconnaissance de Peter Hasler du secteur postal.

Spannungen an der Spitze der Post 2009-2010

Peu après ces nouvelles attaques et moins d’une année après sa prise de fonction, Claude Béglé a annoncé sa démission, invoquant les « attaques non pertinentes contre [sa] personne, associées à des diffamations publiques ». Réagissant à cette annonce, les partis ont unanimement demandé au Conseil fédéral d’assigner une ligne stratégique claire à La Poste. Le PLR a jugé nécessaire de nommer une personnalité politique solide à la présidence du Conseil d'administration (CA), tandis que l’UDC a réclamé que le gouvernement in corpore se saisisse du dossier de La Poste, critiquant au passage sa gestion par Moritz Leuenberger. Le PS a quant à lui plaidé pour un rééquilibrage des rapports entre CA et direction et exclu un retour au pouvoir de la « vieille garde ». Si la presse romande a souligné la virulence de sa consœur alémanique, le président du PDC, Christophe Darbellay, a dénoncé une « campagne haineuse organisée par quelques apparatchiks ». Le président de la CTT-CE, Christoffel Brändli (udc, GR) a pour sa part estimé que les compétences de Claude Béglé n’étaient pas en cause, jugeant positivement le choix de Moritz Leuenberger.

Spannungen an der Spitze der Post 2009-2010

La crise à la tête de La Poste s’est amplifiée avec l’annonce, au début de l’année sous revue, de la démission du conseil d’administration (CA) de Wolfgang Werlé, motivée par des divergences avec le nouveau président du CA, Claude Béglé, concernant la réorientation stratégique vers l’international proposée par ce dernier. Ce nouvel épisode dans la lutte de pouvoir opposant le nouveau venu à l’ancienne garde de La Poste a alimenté les spéculations sur l’avenir de Claude Béglé à la tête de l’entreprise publique et sur une hypothétique réorganisation de sa direction lors du renouvellement intégral du CA prévu au printemps. Le PS et l’UDC ont catégoriquement rejeté l’internationalisation des activités du géant jaune, jugeant les risques excessifs et prenant pour exemple les déconvenues de Swisscom (avec le rachat de la société italienne Fastweb) et surtout de Swissair. Les commissions des télécommunications des chambres (CTT-CE/ CTT-CN) ont quant à elles appelé Moritz Leuenberger à intervenir afin de mettre un terme à cette crise et de ramener le calme au sommet de La Poste. Ainsi sommé de réagir, le chef du DETEC a annoncé la création d’un groupe de travail chargé d’examiner le fonctionnement du CA dans la perspective de son renouvellement intégral et d’élaborer des critères en vue de l’examen des candidatures au CA. Alors que des rumeurs diffusées par l’hebdomadaire "Sonntag" jetaient le soupçon sur la procédure de nomination de Claude Béglé, la CTT-CE a auditionné le ministre socialiste et conclu à la correction de ladite procédure. L’hebdomadaire "Bilanz", relayé par la presse dominicale alémanique, a fait état de mandats de consultant de Claude Béglé en Inde pour un taux d’activité estimé à 75%, parallèlement à son activité à la présidence du CA de La Poste (50%).

Spannungen an der Spitze der Post 2009-2010

Au lendemain du départ de Kunz, la presse alémanique a pressé le président du conseil d'administration (CA) de présenter la stratégie qu’il entendait mener. Béglé a présenté une stratégie orientée vers l’international et essuyé une pluie de critiques de tous bords. Les conseillers nationaux Franziska Teuscher (pe, BE), Norbert Hochreutener (pdc, BE) et Ulrich Giezendanner (udc, AG) ont solennellement mis en garde Claude Béglé, lui rappelant que la Poste, à l’instar de Swisscom, n’est pas une entreprise privée et que l’expansion à l’étranger comporte trop de risques. Profitant de ce climat électrique, Rudolf Hug a démissionné du CA avec pertes et fracas, invoquant des désaccords insurmontables avec Claude Béglé concernant la stratégie et la direction du groupe. Moritz Leuenberger a réitéré son soutien à Claude Béglé et vertement critiqué l’attitude inutilement polémique de Rudolf Hug. Afin de calmer les esprits, il a en outre relativisé les ambitions internationales du géant jaune, admettant les risques encourus. La réforme de la gouvernance d’entreprise de la Poste visait à clarifier la répartition des tâches opérationnelles et stratégiques et à intensifier la collaboration entre la direction et le conseil d’administration. Concrètement, les fonctions stratégiques ont été concentrées dans les mains du CA.

Spannungen an der Spitze der Post 2009-2010

À la surprise générale, et contre l’avis de Moritz Leuenberger, le Conseil fédéral est revenu sur sa décision de l’année précédente en optant pour une accélération du rythme de la libéralisation. Selon le projet mis en consultation en février, le monopole sera abaissé à 50 grammes dès le 1er avril 2009, puis supprimé en 2012 (au lieu de 2011 et 2014 respectivement). Estimant que la loi sur la poste (LPO) lui en donnait la compétence, le collège gouvernemental a en outre décidé de procéder par voie d’ordonnance, c’est-à-dire sans passer par le parlement. Pour l’ouverture complète, par contre, une révision de la LPO, soumise au référendum facultatif, sera nécessaire. Le service universel y sera maintenu et confié à la Poste pour la période 2012-2017. En 2017, il sera mis au concours. Sous la pression des milieux bancaires, le Conseil fédéral a finalement renoncé à proposer d’octroyer une licence bancaire à PostFinance. La Poste a réagi négativement, jugeant une réforme des conditions cadres nécessaire avant l’abaissement du monopole, afin de garantir l’égalité de traitement avec ses concurrents. Elle a en outre réitéré sa demande de licence bancaire en échange de la suppression de la garantie d’Etat. Le Syndicat de la communication a, lui, fustigé la « soumission » du Conseil fédéral à Economiesuisse et prédit à court terme la suppression de nombreux bureaux de poste et emplois.

Lors de la consultation, le PS, les Verts et les syndicats ont rejeté le projet du Conseil fédéral car il ne garantit pas le service universel pour tous, c’est-à-dire pour les habitants de toutes les régions, et laisse présager la suppression de nombreux emplois et la dégradation des conditions de travail dans la branche. Le PS a par ailleurs plaidé en faveur d’une véritable banque postale. À l’inverse, le PDC, le PRD, l’UDC, Economiesuisse et la Fédération des entreprises suisses se sont montrés très favorables, jugeant que la libéralisation procurera une plus grande liberté de choix, une meilleure qualité des prestations et une baisse des prix. Le projet a divisé les associations de consommateurs : alors que la FRC romande s’est déclarée hostile à la libéralisation, la Konsumentenforum a plaidé en sa faveur. Enfin, l’association des communes suisses y est opposée, car le projet du Conseil fédéral ne garantit pas le service universel généralisé.

Au parlement, la manière de faire du Conseil fédéral a été vivement critiquée. Dans un premier temps, l’Assemblée fédérale a biffé l’abaissement dès 2009 du monopole de la Poste sur les lettres de 100 à 50 grammes du programme de législature. En dépit de cet avertissement, le Conseil fédéral a décidé, le 22 octobre, d’abaisser, par voie d’ordonnance, la limite du monopole pour les lettres de 100 à 50 grammes dès le 1er juillet 2009. S’il a rappelé sa volonté de libéraliser totalement le marché postal, il a toutefois renoncé à fixer une échéance précise. De plus, la version définitive du projet dissocie clairement la révision prochaine de la législation postale et la libéralisation. Cette dernière fera en effet l’objet d’un arrêté fédéral distinct, soumis au référendum facultatif. Enfin, le gouvernement a renoncé à soumettre à terme le service universel à un appel d’offres, ralliant l’opinion fréquemment émise lors de la consultation qu’aucun concurrent de la Poste ne pourrait offrir ce service.

Postgesetz und Organisation der Schweizerischen Post (09.049 / 09.050)
Volksinitiative "Für eine starke Post" und Totalrevision der Postgesetzgebung
Vorstösse zur Presseförderung (2000-)

A la fin du mois de novembre, le chef du DFF, Hans-Rudolf Merz, a annoncé l’intention du Conseil fédéral de privatiser Swisscom et de rapidement mettre ce projet en consultation. D’après lui, la Confédération ne pouvait plus assumer la double casquette d’actionnaire et de régulateur et elle devait cesser d’assumer les risques financiers auxquels l’entreprise était exposée. Il a précisé que la décision du gouvernement avait été prise sans avoir consulté Swisscom. Le projet de privatisation a divisé les partis gouvernementaux en deux camps; d’un côté, le PS et le PDC se sont prononcés contre la vente, et de l’autre, l’UDC et le PRD en sa faveur. Suite à une confidence révélée aux médias par Christoph Blocher, le porte-parole du DFF a dû confirmer le lendemain de l’annonce de la privatisation que le Conseil fédéral s’opposait à tout engagement important de Swisscom à l’étranger tant que la Confédération resterait majoritaire dans son capital. Initialement, le gouvernement avait prévu de finaliser avec Swisscom sa nouvelle marge de manœuvre réduite avant de la communiquer aux médias. Justifiant le choix du gouvernement, Hans-Rudolf Merz a indiqué que la Confédération ne voulait pas que l’opérateur helvétique prenne à l’étranger d’importantes responsabilités pour des infrastructures ou du personnel. Le PS, le PDC et le PRD ont réagi avec incompréhension à cette annonce. Seule l’UDC a appuyé la stratégie du gouvernement. Réagissant dans un communiqué, Swisscom a pris acte de la position de son propriétaire. La stupéfaction était néanmoins de mise, car l’opérateur était à la veille de signer avec l’opérateur irlandais Eircom, son premier gros contrat d’expansion à l’étranger par acquisition. Afin d’apporter des précisions à l’interdiction de tout engagement de Swisscom à l’étranger, le ministre de tutelle de l’opérateur national, Moritz Leuenberger, a relevé que celle-ci n’était pas absolue. Elle s’appliquait avant tout aux rachats importants, mais pas à des échanges technologiques avec des partenaires sous la forme de joint-ventures. Exigeant des précisions supplémentaires, le PS, le PDC, le PRD et l’UDC ont demandé un débat urgent sur la privatisation de Swisscom. Les quatre partis gouvernementaux et les Verts ont chacun déposé une interpellation à ce sujet (05.3721 / 05.3722 / 05.3729 / 05.3724 / 05.3730).

Ankündigung des Bundesrates zur Swisscom-Privatisierung (2005)
Versuch der Privatisierung der Swisscom (2005-2007)

Comme l’avait annoncé son directeur Ulrich Gygi en début d’année, La Poste a rendu public plusieurs projets de réorganisation interne. L’entreprise postale a tout d’abord proposé d’externaliser 270 places de travail sur 800 dans le transport des envois postaux (projet RePot). Ensuite, La Poste a transformé son unité de cars en une société anonyme CarPostal Suisse. L’intégralité du capital est demeuré en main de La Poste. Les 1'300 employés concernés devaient être sortis de la CCT de La Poste, car l’entreprise avait l’intention de flexibiliser les salaires et de négocier des CCT dans les différentes régions. Quelques jours plus tard, La Poste a annoncé sa volonté de transformer également SecurePost (services de transports sécurisés) et Mobility Solutions (gestion des véhicules postaux) en sociétés anonymes dont elle restera propriétaire. Considérant ces externalisations comme une violation de la CCT et une dissolution de la paix du travail, les syndicats ont réagi. Le syndicat Transfair a saisi la commission paritaire de conciliation afin de contester le contournement de la CCT. Le chef du DETEC, Moritz Leuenberger, a tenté en vain lors d’une réunion de réconcilier les syndicats et La Poste. Mettant en œuvre ses menaces, le Syndicat de la communication a, à nouveau, misé sur des actions symboliques. Elles se sont concrétisées par le blocage du travail de nuit de quatre bases de distribution. Le Syndicat ne contestait pas la création de SA à La Poste, mais celles-ci devaient appliquer selon lui la CCT de La Poste.

Reorganisation der Post 2004

Le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la loi et de l'ordonnance révisée au 1er janvier 2004. Parmi les nouveautés, celles-ci imposaient un mandat d'infrastructure à La Poste, autrement dit l'obligation d'entretenir un réseau sur l'ensemble du territoire. Dans les 150 régions de planification répertoriées, La Poste devra proposer au moins un bureau offrant toutes les prestations du service universel à des prix raisonnables. Le nombre de bureaux est lié à deux critères: chacun doit être accessible à 90% de la population locale en 20 minutes depuis le domicile (à pied ou en transports publics). Un bureau peut être remplacé par un service à domicile (après consultation de la commune) si un autre bureau existe à proximité. Avant toute décision de transférer ou de fermer un bureau, La Poste devra consulter les communes concernées. En cas de désaccord, une commission indépendante instituée par le DETEC émettra une recommandation, mais la décision finale relèvera de la compétence de La Poste. Celle-ci sera en outre tenue de faire contrôler chaque année la qualité de l'accès à ses prestations et la satisfaction de sa clientèle par un organe indépendant de régulation: PostReg. Cette unité de cinq membres, indépendante sur le plan juridique, sera rattachée au DETEC. La Poste l'informera aussi de la densité de son réseau d'offices et des modifications concernant les bureaux et le service à domicile, ainsi que leurs conséquences pour la population. Dès 2004, le marché des colis de moins de 2 kg sera libéralisé. En 2006, la limite du monopole des lettres sera abaissée à 100 grammes. Cette deuxième étape sera inscrite dans la prochaine révision de l'ordonnance sur La Poste. Parallèlement à cette ouverture du marché, un système de concession sera introduit dans l'ordonnance. Les privés qui transportent, pour compte d'autrui, régulièrement et à titre professionnel des lettres vers l'étranger ou des colis jusqu'à 20 kg, et réalisent un chiffre d'affaires annuel soumis à la TVA d'au moins CHF 100'000, y seront soumis. Les autres devront uniquement déclarer leurs prestations à PostReg. En sus, l'autorité de régulation sera aussi chargée de traiter les dénonciations, de préparer les décisions tarifaires du DETEC et d'évaluer la libéralisation progressive du marché. Si les recettes de La Poste ne permettent pas de couvrir les coûts du service universel, le DETEC pourra taxer les privés en prélevant des redevances de concession (3% du chiffre d'affaires). La Poste devra toutefois apporter la preuve que ses dépenses ne sont pas couvertes intégralement. Pour éviter tout dumping salarial, les entreprises au bénéfice d'une concession devront en outre respecter les conditions de travail usuelles de la branche. Estimant que les principales exigences de l'initiative populaire "Services postaux pour tous" ont été prises en compte, à l'exception du subventionnement par les autorités, Moritz Leuenberger a demandé aux initiants de la retirer.

Änderung des Postgesetzes für ein flächendeckendes Poststellennetz
Volksinitiative "Postdienste für alle"

Alors qu' en 2002, il avait privilégié l'ordonnance pour la libéralisation du dernier kilomètre (raccordement (téléphonique et Internet) des ménages aux centraux les plus proches), le Conseil fédéral a sollicité un report pour examiner une double procédure inhabituelle: l'une par la voie de l'ordonnance et l'autre par la loi. L’ajournement était dû aux requêtes des deux commissions parlementaires des télécommunications qui avaient expressément demandé de privilégier la voie législative. Celles-ci estimaient qu'à la vue des enjeux économiques et politiques, le parlement devait se prononcer. Le Conseil fédéral soutenait l'ordonnance, car elle permettait une ouverture en théorie plus rapide. A l'opposé, Swisscom et la gauche préféraient la mise en place d'une loi, qui ralentissait le processus. Par le biais d'une ordonnance, le Conseil fédéral a décidé d'ouvrir à la concurrence dès le 1er avril 2003 le dernier kilomètre. Ainsi, Swisscom devait proposer les trois types de dégroupages et les négocier avec les autres opérateurs. Moritz Leuenberger voulait agir vite pour accompagner la croissance du secteur et les investissements des autres opérateurs. Pour parer à un recours de Swisscom devant le Tribunal fédéral, le Conseil fédéral a également proposé de changer la loi, afin de donner une assise politique à la libéralisation. Mettant en application cette ouverture, Sunrise a prié Swisscom d'ouvrir des négociations sur l'interconnexion sur les lignes louées et l'accès à haut débit. Les pourparlers n’ont pas abouti et ont été rompus. En conséquence, Sunrise a déposé trois demandes d'interconnexion des lignes de raccordement louées auprès de la Commission fédérale de la Communication (ComCom). Après examen, cette dernière a rejeté les mesures provisionnelles demandées par Sunrise.

Öffnung der letzten Meile 2003
Revision des Fernmeldegesetzes (FMG)

La détermination des syndicats et des employés, les oppositions régionales et le désaveu tardif de Moritz Leuenberger ont obligé La Poste à renoncer définitivement aux projets de trois et de cinq centres. La direction a décidé d’entamer des discussions avec les cantons et les syndicats afin de mettre sur pied pour le printemps 2003, un nouveau projet qui tienne compte des impératifs de politique du personnel, des exigences de politique régionale et des répercussions sur l’environnement. Les syndicats ont accueilli avec satisfaction la nouvelle, mais ont réitéré leur volonté d’éviter les licenciements et l’abandon des régions hors de l’axe est-ouest. En cas d’échec des négociations, la grève serait réactivée.

Rema (2001-2005)
Reorganisation der Briefverteilung der Post (Rema)

Concernant le thème controversé des antennes de téléphonie mobile, Moritz Leuenberger a arrêté les principes des directives d’exécution après avoir débattu de la question avec les cantons, les opérateurs de téléphonie mobile et les organisations de protection de l’environnement. Ils s’étaient mis d’accord sur la manière de mesurer le rayonnement et de traiter les incertitudes de mesure. Ces principes répondait aussi à une interpellation urgente de la CTT-CN sommant le Conseil fédéral de se déterminer quant aux recommandations à l’intention des cantons et des communes sur la manière d’appliquer l’ORNI. Les nouvelles recommandations ne changent pas l’essentiel de la pratique développé. L’intensité maximale du rayonnement subi en un lieu donné demeure mesurée par la méthode par balayage. L’industrie de la téléphonie aurait voulu réduire de moitié la valeur mesurée pour simuler la charge moyenne de rayonnement. Un point important a toutefois été modifié : l’incertitude de mesure (qui représente plus ou moins 30%) n’est plus ajoutée à la valeur mesurée. Les pronostics de rayonnement restent fondés sur le modèle appliqué depuis 1998.

Vollzugsrichtlinien bei Mobilfunkantennen (01.3686)

Au cours de l’été, de l’automne et jusqu’à la fin de l’année, les manifestations se sont poursuivies et les pétitions sont venues s’amasser les unes après les autres au DETEC. Le parlement n’est pas demeuré en reste et a dû traiter une grande série d’objets. Par 18 voix contre 15, le Conseil des Etats a transformé en postulat moins contraignant une motion de Hans Hess (prd, OW) (01.3370) chargeant le gouvernement d’accélérer la libéralisation du marché postal. Le Conseil fédéral a proposé d’attendre les résultats de la consultation concernant le "Paquet Poste/Swisscom SA", avant de se décider quant à l’évolution future du secteur. En octobre, le Conseil national a renoncé à interrompre la réforme du réseau postal. Il a refusé par 89 voix contre 65 la motion Rennwald (ps, JU) (01.3300) qui exigeait un moratoire à la restructuration postale couplée à une extension du réseau. Le socialiste jurassien voulait que chaque commune suisse ait sa poste et qu’un bureau de poste PP soit accessible à tout usager en dix minutes. Entre 400 et 500 bureaux supplémentaires auraient été nécessaires. La motion avait été cosignée 93 conseillers nationaux en majorité de gauche. Le National a en revanche adopté les motions de Fasel (pcs, FR) par 90 voix contre 66 et de Dupraz (prd, GE) (01.3168) par 88 contre 65. La première souhaitait mieux définir le mandat de prestation de La Poste et la seconde lui permettre de toucher des subventions pour sauver certains bureaux. Face à cet activisme parlementaire, Moritz Leuenberger a promis, pour le printemps 2002, un rapport qui offrirait une vue d’ensemble sur toutes les interventions politiques en suspens et qui proposerait des solutions pour le financement de la desserte de base.

Finanzierung des Poststellennetzes (01.3120)
Restrukturierung bei der Post: Optima

Après la consultation du projet de modification de l’ordonnance définissant les prestations du service public dans le domaine des télécommunications, le DETEC a rendu public ses contours. Ce tour d’horizon a permis au Conseil fédéral de revoir les obligations qui lui sont liées avant l’adjudication de la prochaine concession de Service universel. Le DETEC a décidé de maintenir le prix de la taxe de raccordement à CHF 25 par mois pour un raccordement analogique et à CHF 40 pour une liaison ISDN. Cette décision constituait une surprise, car l’OFCOM, sous requête de Swisscom, avait proposé à Moritz Leuenberger au printemps de procéder à une adaptation massive (+20 à 40%). Swisscom prétextait que la taxe ne suffisait pas à financer la desserte de tous les usagers partout dans le pays. D’après lui, un abonnement mensuel de CHF 30 à 35 aurait amélioré de CHF 300 à 350 millions la couverture des frais fixes, déficitaire dans les zones à faible densité de population. Une couverture totale des coûts aurait nécessité un seuil d’équilibre s’établissant autour des CHF 40 par mois. Swisscom risque néanmoins de toucher ces sommes, mais par un truchement différent. En effet, le Conseil fédéral réfléchit à des formes de contribution pour le service universel (voir ici). Dès 2003, chacun pourra demander à être raccordé à une ligne numérique (ISDN). Au prix du raccordement s’ajoutera une taxe unique de mise en service de CHF 40 en lieu et place des CHF 170. Parmi les modifications apportées à l’ordonnance, les prix plafond des communications nationales ont été revus à la baisse. Ils ne devront pas dépasser 11 centimes la minute pour le tarif normal, 9 centimes pour le tarif réduit et 6 centimes pour le tarif de nuit. Le Conseil fédéral n’a pas fixé de seuil pour les communications locales, qui ne pourront plus être identifiées comme telles après l’introduction du nouveau système de numérotation le 29 février 2002. Les indicatifs feront alors partie intégrante du numéro. Cette mesure permettra de rendre les prix indépendants des distances. Par ailleurs, compte tenu du recours toujours plus régulier aux téléphones mobiles, l’offre obligatoire en cabines publiques a été restreinte. Chaque commune continuera toutefois d’avoir droit au moins à une installation de ce type, voire à plusieurs suivant sa taille ou sa population. La taxe de 50 centimes prélevée sur chaque appel sera supprimée et les appels seront majorés d’un supplément de 19 centimes par minute. Moritz Leuenberger a souligné que les communications resteront moins chères que sur les portables. Ces décisions devront être adaptées par l’opérateur qui sera chargé d’assurer la desserte de base à partir de 2003. Le fournisseur devra en outre continuer d’assurer d’offrir un service de transcription pour les malentendants et un service de commutation pour les malvoyants.

concession de service universel pour cinq nouvelles années 2003-2007 (Swisscom)
Konzessionen für die Grundversorgung in der Telekommunikation

Mis à part les milieux patronaux qui s’en réjouissaient, la restructuration du réseau postal a suscité une levée de bouclier dans toute la Suisse et principalement dans les régions périphériques. Les manifestations, pétitions, lettres de protestation ou résolutions parlementaires cantonales ont fusé de toute la Suisse en direction de Moritz Leuenberger et de l’ex-régie fédérale (voir aussi 01.3035 et 01.3018). Réagissant au plan présenté par La Poste, tous les partis, à l’exception des radicaux, se sont opposés aux fermetures de bureaux de poste, source d’après eux de démantèlement du service public. Néanmoins, la majorité des parlementaires a reconnu qu’elle avait tressé la corde du pendu en acceptant en 1995 la nouvelle loi sur La Poste. Devant la tempête populaire et parlementaire, Moritz Leuenberger a relativisé les contours de la restructuration en précisant qu’il n’y aurait que peu de fermetures définitives et que les offices en danger seraient transformés avec des solutions alternatives. Il a également tenu à préciser, que bien que La Poste ne soit tenue que de couvrir les coûts de son service universel, il y avait nécessité pour elle de s’adapter à la concurrence qu’engendrera la libéralisation internationale.

Schliessung von Poststellen (01.3025 / 01.3035)
Restrukturierung bei der Post: Optima

L’OFEFP a présenté des recommandations sur la mesure et le calcul du rayonnement des antennes de téléphonie mobile. Ces directives permettent aux cantons et aux communes d’uniformiser leur application de l’ordonnance contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Quatre méthodes de mesure différentes leur sont proposées. Là où les intensités varient considérablement d’un endroit à l’autre, l’Office fédéral recommande de garder la plus élevée. Pour les antennes en projet, les autorités cantonales ou communales doivent demander une estimation du rayonnement que produira l’installation sur son environnement. Bien que poussé par les associations de défense de consommateurs vers un durcissement des valeurs limites du smog électronique, Moritz Leuenberger n’a pas voulu prendre de mesures supplémentaires. Il privilégiait une solution médiane entre l’OFEFP et les opérateurs, qui avaient fortement réagi aux plafonds fixés par l’ORNI. En ce qui concerne la construction des antennes, la Confédération et les cantons, en collaboration avec les opérateurs, ont émis une série de recommandations visant à coordonner les procédures d’octroi de permis.

Protection contre le rayonnement des antennes de téléphonie mobile