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  • Minder, Thomas (parteilos/indépendant, SH) SR/CE

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Le Conseil National et le Conseil des États n'ayant pu trouver de terrain d'entente sur un aspect du paquet d'aide aux médias à la suite de la procédure d'élimination des divergences, une conférence de conciliation a été instituée. Alors que la chambre du peuple souhaitait attribuer 6 à 8 pour cent du produit de la redevance radio-télévision aux diffuseurs privés au bénéfice d'une concession, son homologue des cantons proposait elle de fixer ce taux à «au moins 8 pour cent». Une contre-proposition a été soumise à la conférence de conciliation, ôtant le «au moins» de la proposition du Conseil des États afin d'empêcher la quote-part de dépasser 8 pour cent. Le conseiller national Frédéric Borloz (plr, VD), s'exprimant au nom de la CTT-CN, précisait qu'une seconde contre-proposition n'avait pas été retenue. D'après celle-ci, ce sont 6 à 9 pour cent de la quote-part qui auraient été attribués aux diffuseurs d'informations privés.
Par 17 voix contre 9 et aucune abstention, la conférence de conciliation a adopté la proposition émanant du National, c'est-à-dire un taux de 6 à 8 pour cent. Elle a été suivie par les deux chambres. Le Conseil National s'est prononcé par 130 voix contre 46 (1 abstention) en faveur de la proposition, le Conseil des États par 31 voix contre 6 (2 abstentions).
L'élimination de cette dernière divergence a permis de soumettre le train de mesures en faveur des médias au vote final. La loi a été acceptée par la chambre basse par 115 voix contre 75 et 6 abstentions, tandis que le sénat s'est montré favorable au projet par 28 voix contre 10 et 6 abstentions. Alors que le groupe UDC a presque unanimement refusé l'objet – seul Thomas Minder (indépendant, SH) l'a accepté, tandis que Marco Chiesa (udc, TI), Werner Salzmann (udc, BE) et Jakob Stark (udc, TG) se sont abstenus – d'autres réfractaires émergeaient des rangs du PLR, des Vert'libéraux et du groupe du Centre. Les opposant.e.s ont déjà signifié leur intention de lancer un référendum.

Massnahmenpaket zur Förderung der Medien (BRG 20.038)
Dossier: Vorstösse zur Presseförderung (2000-)
Dossier: Die geräteunabhängige Radio- und Fernsehabgabe für Unternehmen in der Kritik
Dossier: Diskussionen zur Förderung von Online-Medien

Die «Verbesserung des Poststellennetzes und Stärkung der Rolle der Gemeindebehörden bei der geografischen Verteilung der Postämter» wollte eine im Juli 2017 eingereichte Standesinitiative des Kantons Jura erreichen. Sie stiess dabei ins selbe Horn wie die Standesinitiativen der Kantone Tessin (Kt.Iv. 16.320) und Wallis (Kt.Iv. 17.302). Ständerat Janiak (sp, BL) erklärte die Empfehlung der Kommission zur Ablehnung der Initiative im Plenum damit, dass bereits der praktisch identischen Standesinitiative des Kantons Tessin im Rat keine Folge gegeben worden war, weil die angenommene Kommissionsmotion 17.3356 die Anliegen der Standesinitiative bereits grösstenteils enthielten. Eine Minderheit Hêche (sp, JU) beantragte dem Rat, der Standesinitiative Folge zu geben. Ständerat Minder (parteilos, SH) warb für den Antrag der Minderheit und hielt fest, gerade mit der Annahme der Standesinitiative könne der mit der Kommissionsmotion eingeschlagene Weg bekräftigt werden. Der Ständerat gab der Standesinitiative mit 23 zu 14 Stimmen (bei 1 Enthaltung) Folge.

Verbesserung des Poststellennetzes (Kt.Iv. 17.314)
Dossier: Poststellennetz und strategische Ausrichtung der Post