Im April entschied das Bundesverwaltungsgericht ein anderes von Sunrise angestrengtes Verfahren, das sich mit der Berechnungsgrundlage für den Zugang zu den Kabelschächten auseinanderzusetzen hatte. Dabei wurde dem Telekommunikationsanbieter beschieden, dass die Kostenberechnungsmethode (Wiederbeschaffung vs. Restwert) in der Fernmeldeverordnung festgehalten sei und damit dem Entscheid des Bundesrats unterstehe. In der Folge verlangte Filippo Lombardi (cvp, TI) vom Bundesrat in einer Interpellation Auskunft zu einer möglichen Praxisänderung bei der Bewertung der Netzinfrastruktur. Die Kostenrechnungsmethode sei so anzupassen, dass allen Wettbewerbern der diskriminierungsfreie Netzzugang gewährt werde. Die Regierung wies in ihrer Antwort darauf hin, dass die entsprechende FDV-Revision (Verordnung über Fernmeldedienste) weit fortgeschritten und auf den Herbst 2012 zu erwarten sei.

Zum verlustreichen Fastweb-Engagement der Swisscom liess der Bundesrat auf die Frage Birrer-Heimo (sp, LU) verlauten, als Eignervertreter der Swisscom davon auszugehen, dass deren Auslandbeteiligungen künftig wieder zu ihrer Wertsteigerung und nicht zu ihrer Schwächung beitragen werde. Im Dezember gab Swisscom bekannt, im laufenden Geschäftsjahr bei Fastweb eine Wertberichtigung von CHF 1,6 Mrd. vorzunehmen und dadurch den Konzerngewinn mit CHF 1,2 Mrd. zu belasten.

A la fin du mois de novembre, le chef du DFF, Hans-Rudolf Merz, a annoncé l’intention du Conseil fédéral de privatiser Swisscom et de rapidement mettre ce projet en consultation. D’après lui, la Confédération ne pouvait plus assumer la double casquette d’actionnaire et de régulateur et elle devait cesser d’assumer les risques financiers auxquels l’entreprise était exposée. Il a précisé que la décision du gouvernement avait été prise sans avoir consulté Swisscom. Le projet de privatisation a divisé les partis gouvernementaux en deux camps; d’un côté, le PS et le PDC se sont prononcés contre la vente, et de l’autre, l’UDC et le PRD en sa faveur. Suite à une confidence révélée aux médias par Christoph Blocher, le porte-parole du DFF a dû confirmer le lendemain de l’annonce de la privatisation que le Conseil fédéral s’opposait à tout engagement important de Swisscom à l’étranger tant que la Confédération resterait majoritaire dans son capital. Initialement, le gouvernement avait prévu de finaliser avec Swisscom sa nouvelle marge de manœuvre réduite avant de la communiquer aux médias. Justifiant le choix du gouvernement, Hans-Rudolf Merz a indiqué que la Confédération ne voulait pas que l’opérateur helvétique prenne à l’étranger d’importantes responsabilités pour des infrastructures ou du personnel. Le PS, le PDC et le PRD ont réagi avec incompréhension à cette annonce. Seule l’UDC a appuyé la stratégie du gouvernement. Réagissant dans un communiqué, Swisscom a pris acte de la position de son propriétaire. La stupéfaction était néanmoins de mise, car l’opérateur était à la veille de signer avec l’opérateur irlandais Eircom, son premier gros contrat d’expansion à l’étranger par acquisition. Afin d’apporter des précisions à l’interdiction de tout engagement de Swisscom à l’étranger, le ministre de tutelle de l’opérateur national, Moritz Leuenberger, a relevé que celle-ci n’était pas absolue. Elle s’appliquait avant tout aux rachats importants, mais pas à des échanges technologiques avec des partenaires sous la forme de joint-ventures. Exigeant des précisions supplémentaires, le PS, le PDC, le PRD et l’UDC ont demandé un débat urgent sur la privatisation de Swisscom. Les quatre partis gouvernementaux et les Verts ont chacun déposé une interpellation à ce sujet (05.3721 / 05.3722 / 05.3729 / 05.3724 / 05.3730).

Concernant le thème controversé des antennes de téléphonie mobile, Moritz Leuenberger a arrêté les principes des directives d’exécution après avoir débattu de la question avec les cantons, les opérateurs de téléphonie mobile et les organisations de protection de l’environnement. Ils s’étaient mis d’accord sur la manière de mesurer le rayonnement et de traiter les incertitudes de mesure. Ces principes répondait aussi à une interpellation urgente de la CTT-CN sommant le Conseil fédéral de se déterminer quant aux recommandations à l’intention des cantons et des communes sur la manière d’appliquer l’ORNI. Les nouvelles recommandations ne changent pas l’essentiel de la pratique développé. L’intensité maximale du rayonnement subi en un lieu donné demeure mesurée par la méthode par balayage. L’industrie de la téléphonie aurait voulu réduire de moitié la valeur mesurée pour simuler la charge moyenne de rayonnement. Un point important a toutefois été modifié : l’incertitude de mesure (qui représente plus ou moins 30%) n’est plus ajoutée à la valeur mesurée. Les pronostics de rayonnement restent fondés sur le modèle appliqué depuis 1998.

Mis à part les milieux patronaux qui s’en réjouissaient, la restructuration du réseau postal a suscité une levée de bouclier dans toute la Suisse et principalement dans les régions périphériques. Les manifestations, pétitions, lettres de protestation ou résolutions parlementaires cantonales ont fusé de toute la Suisse en direction de Moritz Leuenberger et de l’ex-régie fédérale (voir aussi 01.3035 et 01.3018). Réagissant au plan présenté par La Poste, tous les partis, à l’exception des radicaux, se sont opposés aux fermetures de bureaux de poste, source d’après eux de démantèlement du service public. Néanmoins, la majorité des parlementaires a reconnu qu’elle avait tressé la corde du pendu en acceptant en 1995 la nouvelle loi sur La Poste. Devant la tempête populaire et parlementaire, Moritz Leuenberger a relativisé les contours de la restructuration en précisant qu’il n’y aurait que peu de fermetures définitives et que les offices en danger seraient transformés avec des solutions alternatives. Il a également tenu à préciser, que bien que La Poste ne soit tenue que de couvrir les coûts de son service universel, il y avait nécessité pour elle de s’adapter à la concurrence qu’engendrera la libéralisation internationale.