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Après examen, la CPS-CE propose, à l'unanimité, d'approuver l'ensemble des arrêtés fédéraux composant le message de l'armée 2021. Elle estime que les différents projets figurant dans les message sont équilibrés et justifiés.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Armeebotschaften

Après avoir analysé le message de l'armée 2021 sous l'angle financier et particulièrement discuté d'efficacité économique concernant le remplacement des systèmes de chauffage au mazout, l'utilisation de systèmes photovoltaïques et l'infrastructure logistique, la CdF-CE a préconisé d'approuver le projet du Conseil fédéral.
Lors du passage au Conseil national, l'entrée en matière a été décidée par 134 voix contre 44. Par 124 voix contre 58 et 7 abstentions, le Conseil national a approuvé l'arrêt fédéral sur le programme d'armement. Deux propositions visant à supprimer et réduire le crédit demandé, notamment pour le remplacement des véhicules des sapeurs de chars, ont été balayées. S'agissant du matériel, opposée à «subventionner les sociétés de tirs», la gauche a tenté de réduire l'enveloppe prévue pour les munitions d'instructions et leur gestion. L'arrêté sur l'acquisition de matériel de l'armée a été finalement avalisé par 123 voix contre 56 et 11 abstentions. Le programme immobilier a reçu, quant à lui, un soutien de 150 voix contre 33 et 6 abstentions. La gauche aurait souhaité davantage d'investissement pour rendre les projets du programme immobilier compatibles avec les labels Minergie.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Armeebotschaften

Le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter, dans le cadre de son message sur l’armée 2021, les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (CHF 854 millions), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (CHF 772 millions) et le programme immobilier du DDPS (CHF 628 millions). La valeur totale des crédits d’engagement sollicités est de CHF 2.3 milliards. Avec ces montants, le gouvernement entend développer les systèmes de conduite et de communication de l'armée, améliorer la mobilité, optimiser la protection des soldats, adapter les infrastructures nécessaires à la logistique et à l’instruction militaire, et enfin augmenter la production d'énergie renouvelable. Pour la première fois, la contribution des investissements prévus à la réalisation des objectifs climatiques apparaît dans le message.

Programme d'armement 2021
Avec un budget de CHF 854 millions, le Conseil fédéral souhaiterait en premier lieu étendre le réseau de conduite suisse (pour CHF 178 millions), afin d'assurer le traitement et la transmission des données en cas de pannes des systèmes informatiques. Dans l'optique d'améliorer la protection contre les cyberattaques, il voudrait également investir CHF 79 millions dans l'équipement des centres de calcul du DDPS. Comme les véhicules des sapeurs de chars arriveront à la fin de leur durée d'utilisation en 2030, ces derniers doivent être remplacés (pour CHF 360 millions). Une partie des remorques à un ou deux essieux ne peut aussi plus être utilisée, d'autant plus que les pièces de rechange manquent et les charges de maintenance croissent. Le Conseil fédéral demande alors CHF 66 millions pour acheter des remorques supplémentaires. Les nouvelles matières textiles offrant une meilleure protection contre les agents de combat et les substances dangereuses, CHF 120 millions sont sollicités pour remplacer l'équipement individuel de protection NBC acquis dans les années 1990. Enfin, les engins guidés prévus dans le cadre du programme d'armement 2016 ne sont pas conformes à l'instruction. Avec CHF 51 millions, le Conseil fédéral souhaite se procurer des simulateurs pour armes polyvalentes à épauler pour une instruction efficiente des soldats.

Matériel de l'armée 2021
S'agissant de l'équipement personnel et du renouvellement matériel, CHF 150 millions des 772 millions seraient mobilisés pour les études de projets, essais et préparatifs d'achats pour du matériel d'instruction, d'infanterie et de défense antichar, d'aide au commandement, etc. L'armée veut entre autres lancer un projet pour évaluer des systèmes télécommandés, automatisés ou autonomes pour exécuter certaines tâches comme le sauvetage de blessés ou le ravitaillement en marchandises. Concernant l'équipement personnel et le matériel à renouveler, pour CHF 450 millions, il s'agit principalement d'obtenir des pièces de rechange et d'usure pour l'obusier blindé M109, d'intégrer des systèmes anti collisions pour garantir l'aptitude au vol d'avions Pilatus PC-7, s'équiper de matériel informatique pour protéger des informations dans le cadre de l'aide au commandement, de remplacer des auto-injecteurs utilisés en cas d'intoxication par des agents chimiques dans l'équipement individuel de protection NBC et enfin de remplacer du matériel pour le service de soutien et de transport. Comme pour les messages précédents, CHF 172 millions sont demandés pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions.

Programme immobilier 2021
Le Conseil fédéral entend allouer CHF 628 millions pour l'adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes (CHF 66 millions), l'extension de l'infrastructure logistique à Berthoud (CHF 163 millions), la densification de la place d’armes de Frauenfeld (CHF 69 millions), la densification de la place d’armes de Drognens (CHF 45 millions), la participation à la construction de la halle de tir à Sion (CHF 26 millions), la rénovation du Centre fédéral d’instruction de Schwarzenburg (CHF 34 millions) et d'autres projets immobiliers pour CHF 225 millions.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Armeebotschaften

La CdF-CN préconise d'accorder les montants sollicités par le Conseil fédéral dans le cadre du message sur l'armée 2021. Lors des discussions portant sur le programme immobilier 2021, la commission a notamment balayé par 14 voix contre 9 et 2 abstentions une proposition visant à allouer CHF 30 millions supplémentaires à des projets de construction et d'assainissement pour respecter les labels Minergie-P et Minergie-ECO.
La CPS-CN, suivant l'avis de la CdF-CN, a approuvé le message et l'ensemble des crédits d'engagements. Le programme d'armement a été avalisé par 17 voix contre 4 et 4 abstentions. Une proposition visant à réduire d'un tiers le crédit d'engagement pour le renouvellement des véhicules des sapeurs de chars et une autre demandant la suppression du crédit ont été rejetées. Une minorité a alors proposé de ne pas entrer en matière sur le message. L'arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel de l'armée a, quant à lui, recueilli 17 voix favorables contre 3 et 5 abstentions. Une minorité souhaitait supprimer le crédit destiné à la prolongation de la durée d'utilisation de l'obusier blindé M-109 et réduire de CHF 17.4 millions le montant du crédit global destiné à l'équipement personnel et au matériel à renouveler pour 2021. Une autre minorité demandait de réduire de CHF 10.2 millions le crédit destiné aux munitions, pour qu'il n'y ait pas de remise gratuite de munitions ni de vente de munitions à prix réduit aux associations de tir. Enfin, la CPS-CN a, à l'unanimité, approuvé l'arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2021.

Message sur l’armée 2021 (MCF 21.023)
Armeebotschaften

Rétrospective annuelle 2020: Armée

L'année 2020 est une année qui illustre différents engagements de l'armée. En janvier, des militaires ont été déployés à Davos dans le cadre de l'engagement subsidiaire de sûreté lors du 50e Forum économique mondial (WEF). S'agissant de la promotion de la paix à l'étranger, l'Assemblée fédérale a décidé de prolonger l'engagement de la Swisscoy dans les Balkans jusqu'en 2023. Le Conseil fédéral a de son côté étendu – jusqu'à cette même année – la protection des représentations étrangères et dans le domaine des mesures de sécurité relatives au trafic aérien. L'engagement en service d'appui en faveur des autorités civiles dans la lutte contre le Covid-19 est devenue la plus grande mobilisation de l'armée depuis la Seconde Guerre Mondiale. Lors de la première vague, les cantons et l'Administration fédérale des douanes (AFD) ont bénéficié de l'aide de 5'000 militaires, sur les 8'000 à leur disposition. La protection civile est également venue en renfort, avec 300'000 jours de service effectués sur les 850'000 jours disponibles.
Diverses plaintes de soldats engagés ont été relayées dans la presse – 2 pour cent des articles de journaux en mars et en avril concernaient la défense nationale –, dans lesquelles ils exprimaient leur sentiment d'inutilité ou leurs craintes d'être infectés. Les plaintes n'ont pas échappé aux milieux opposés à l'armée qui ont en profité pour relancer le débat sur le futur de l'armée et de ses missions. L'armée a également essuyé des critiques de la part de cantons, suite à la réception de la facture pour la livraison du matériel médical (masques, gants, blouses et appareils respiratoires).
En automne, le Chef de l'armée a ordonné la suspension des grands exercices de troupes pour préparer l’engagement de la deuxième vague, pour laquelle le Conseil fédéral a autorisé l'appui de 2'500 militaires et un contingent de 500'000 jours de service de la protection civile jusqu'au 31 mars 2021. Avant la crise sanitaire, 77 pourcents des personnes interrogées dans le cadre de l'étude sécurité 2020 déclaraient l'armée «nécessaire», la prochaine enquête indiquera l'évolution de l'opinion publique suite à l'implication de l'armée.

Au cours de l'année, les commissions de la politique de sécurité (CPS-CN et CPS-CE) ont accepté de modifier la loi fédérale sur la taxe d'exemption de l'obligation de servir (LTEO) afin d'exonérer les Gardes suisses pontificaux de la taxe militaire pendant la durée de leur service à Rome. La conseillère nationale Maja Riniker (plr, AG) a proposé que les personnes ayant accompli les 245 jours de service obligatoire dans la protection civile, puissent en être aussi exemptées. Certains parlementaires ont dénoncé une rétroactivité abusive de la loi fédérale sur la taxe d'exemption de servir, puisque les hommes naturalisés avant leur 30 ans et ayant déjà rempli leur obligation doivent s’en acquitter jusqu’à leur 37 ans. Le Conseil fédéral a, lui, modifié l’ordonnance pour que l’ensemble des jours de service accomplis dans la protection civile soit pris en compte dans le calcul de la taxe.

En parallèle, le Conseil fédéral a reçu le feu vert pour les acquisitions sollicitées. Lors du traitement du message sur l'armée 2020, le Conseil des Etats et le Conseil national ont accepté que CHF 2.7 milliards soient déboursés pour permettre à l'armée de moderniser et d'acquérir de nouveaux équipements. Les deux Chambres ont également avalisé le projet d'acquisition du programme «Systèmes ERP D/ar» afin de moderniser la gestion des engagements au sein du DDPS. En matière d’armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a mandaté l'entreprise Deloitte SA pour en améliorer les processus d'acquisitions et a réussi à convaincre la population d'accepter l'achat de nouveaux avions de combat, à la suite du dépôt d’un référendum. Durant la campagne, le nombre d'articles dédiés aux équipements et à l'armement n'a cessé de croître jusqu'à atteindre 3.5 pour cent des articles de presse en septembre; 4 pour cent pour l'ensemble des articles relatifs à l'armée. Comme accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la flotte arienne sera donc renouvelée pour un montant de CHF 6 milliards.

A une plus petite échelle, la population de Mitholz et du Kandertal a été invitée à s'exprimer sur le projet d’évacuation de l’ancien dépôt de munitions, afin que le Conseil fédéral puisse en tenir compte pour élaborer sa proposition quant à l'avenir du site.

Concernant la collaboration internationale, en matière d'instruction militaire, l'armée a été autorisée à prendre part à une douzaine d'exercices organisés à l'étranger. Le Conseil fédéral a, en outre, conclu des accords bilatéraux avec l'Estonie et les Etats-Unis pour bénéficier de leurs offres de formation. Le Chef de l'armement a signé une convention avec l'Agence OTAN d'information et de communication (NCIA) pour que la Suisse profite entre autres des connaissances spécifiques de cette dernière, participe à des analyses dans le domaine des technologies et pour le système militaire de communication. Enfin, grâce à l'accord concernant la protection mutuelle des informations classifiées entre la Suisse et la Corée du Sud, la délégation suisse de la Commission de supervision des Nations neutres (CSNN) verra son engagement facilité pour le suivi et le contrôle des exercices du côté sud-coréen, ainsi que l’accès et l’échange d’informations classifiées.

Quant à l'armée de demain, Viola Amherd a demandé au commandement de l'armée une stratégie visant la promotion des femmes dans l'armée. Le Chef de l'armée, Thomas Süssli, a déclaré qu'à long terme, il pouvait s'imaginer que l'armée soit ouverte aux personnes étrangères. En attendant, le développement de l'armée (DEVA) se poursuit.

Rétrospective annuelle 2020: Armée
Jahresrückblick 2020

Armasuisse a reçu les deuxièmes offres pour le nouvel avion de combat – de la part de l'Allemagne (Airbus Eurofighter), de la France (Dassault Rafale) et des Etats Unis (Boeing F/A-18 Super Hornet et Lockheed-Martin F-35A). Pour le système de défense sol-air de longue portée, les offres de la France (Eurosam SAMP/T) et des Etats-Unis (Raytheon Patriot) ont également été réceptionnées. Certains avionneurs ont par la suite organisé des conférences de presse, sans toutefois divulguer beaucoup d'informations.
Après un examen des offres et des essais, suivi d'une analyse des risques, l'utilité globale des jets et des systèmes de défense sol-air sera comparée aux coûts d'acquisition et d'exploitation sur une période de 30 ans. Lors du deuxième trimestre 2021, le Conseil fédéral prendra alors une décision quant aux types retenus pour chacun des deux systèmes.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Air2030 – Schutz des Luftraumes
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

L'analyse VOTO révèle que les personnes interrogées ayant voté en faveur des nouveaux avions de combat étaient majoritairement des hommes, appartenant aux tranches les plus âgées de l'électorat et des citoyen.ne.s avec un niveau de formation modeste. En revanche, les femmes, les jeunes et les personnes avec une bonne formation ont pour la plupart glissé un «non» dans l'urne. Nettement accepté par la droite, l'objet a été massivement rejeté par la gauche. L'électorat du centre l'a soutenu à 60 pourcent.
Parmi les gagnants, la plupart était déjà fondamentalement favorable à l'armée ou estimait qu'elle était indispensable pour préserver la sécurité, la neutralité et l’indépendance du pays. 7 pourcent ont invoqué le financement par le budget ordinaire de l'armée; 5 pourcent la recommandation du Conseil fédéral comme motif principal de leur décision.
Du côté des perdants, le coût trop élevé du projet d'armement et les doutes quant à la nécessité d'un équipement de pointe pour les forces aériennes ont motivé le refus. Au Tessin, 13 pourcent des opposant.e.s ont déclaré, comme principal motif de leur décision, le coronavirus. Enfin, l'analyse dévoile que le vote sur l'acquisition de nouveaux avions de combat a été en premier lieu un vote pour ou contre l’armée.

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Air2030 – Schutz des Luftraumes
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le Conseil national a approuvé les cinq projets d'arrêtés fédéraux composant le message sur l'armée 2020. La tentative de renvoi des projets au Conseil fédéral du camp rose-vert a échoué par 121 voix contre 63. Toutes les propositions visant à réduire l'une ou l'autre enveloppe sollicitée sont restées lettre morte. Le plafond de dépenses a été approuvé par 124 voix contre 65 et 1 abstention. Le crédit d'engagement pour le programme d'armement – de CHF 1.354 milliard – a été avalisé par 124 voix contre 60 et 5 abstentions; celui pour l'acquisition de matériel pour l'armée (CHF 837 millions) par 123 voix contre 55 et 11 abstentions; celui pour le programme immobilier du DDPS (CHF 489 millions) par 177 voix contre 3 et 9 abstentions. La mise hors service du système de DCA Rapier a été acceptée par 178 voix contre 4 et 6 abstentions. Ainsi, l'armée dispose de CHF 2.7 milliards pour moderniser et acquérir de nouveaux équipements, avec un plafond des dépenses pour la période 2021-2024 de CHF 21.1 milliards.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Armeebotschaften

La CdF-CN propose à la CPS-CN et à la chambre basse de se calquer sur la position du Conseil des Etats s'agissant du message sur l’armée 2020. Lors de la discussion, elle a balayé l'ensemble des propositions visant à réduire les crédits sollicités par le Conseil fédéral – de CHF 0.7 milliards et de CHF 2.1 milliards pour le plafond des dépenses, de CHF 5 millions pour le remplacement des systèmes de conduite de Florako, de CHF 88 millions pour la prolongation de la durée de vie des chars de grenadiers 2000, de CHF 83 millions pour la dotation de trois postes budgétaires, de CHF 26 millions dans le programme immobilier du DDPS.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Armeebotschaften

Accompagnée par le Chef de l'armée Thomas Süssli, la pilote militaire Fanny Chollet et le directeur général de l'armement Martin Sonderegger, Viola Amherd a lancé – fin juin – la campagne pour l'acquisition de nouveaux avions de combat. Dans son allocation, la conseillère fédérale en charge de la défense a étayé l'appel du Conseil fédéral et du Parlement à accepter l'arrêt de planification le 27 septembre 2020: Premièrement, l'armée doit rester polyvalente et détenir des équipements modernes pour se parer contre un large éventail de menaces dans un contexte sécuritaire incertain et instable. Deuxièmement, recourir à des avions plus légers et prolonger la durée de vie des F/A-18 n'est pas une option envisageable: les avions légers ne sauraient faire face à une crise et ne seraient pas adaptés pour assurer le service de la police aérienne. Pour une protection crédible de l'espace aérien, il faut alors disposer d'avions de combat lourds. Troisièmement, puisque l'achat sera financé par le budget ordinaire de l'armée, l'acquisition de nouveaux avions n'induira pas de charge supplémentaire pour les finances fédérales et ne requerra aucun prélèvement dans d'autres domaines. Enfin, l'industrie suisse bénéficiera de mandats grâce aux affaires compensatoires.

Pour défendre l'achat de nouveaux avions, une large alliance militaro-bourgeoise, Association pour une suisse sûre, s'est alors constituée – intitulée «Oui à la sécurité humaine» –, composée de représentants du PLR, de l’UDC, du PDC, du PBD, des Vert’libéraux, du PEV et des organisations comme la Société suisse des officiers (SSO), la Société des officiers des Forces aériennes, de l'Union patronale suisse et de Swissmem, d'Aerosuisse et du Groupe romand pour le matériel de défense et de sécurité. L'ancien astronaute et pilote militaire de milice Claude Nicollier, dont l'expertise avait été sollicitée par la conseillère fédérale, a d'ailleurs participé au lancement de la campagne par le comité romand sur la plus importante base aérienne militaire de Suisse à Payerne. Le lieu choisi n'était pas anodin. Les retombées en terme d'emplois pour la région ont été à plusieurs reprises au centre de l'argumentaire des pro-avions. Le comité pro-avion s'est du reste particulièrement engagé en Suisse romande, où l'ensemble des cantons avaient rejeté la loi sur le fonds Gripen. Il a notamment mis en avant la nécessité de disposer d'une police du ciel efficace pour la Genève internationale ou la protection d'infrastructures à risque comme les barrages pour convaincre la population romande à soutenir l'achat de nouveaux avions.
Enfin, pour éviter que les avionneurs ne s'immiscent à nouveau dans la campagne, le comité directeur a établi un «code de conduite», interdisant à ses membres tout lien d'intérêts avec des fabricants d'avion en compétition. Tous les membres l'ont signé, sauf le directeur de l'USAM, Hans-Ulrich Bigler (ZH, plr). Il ne voyait pas l'utilité de le ratifier estimant que l'association professionnelle savait mener les campagnes de manière appropriée. A ce propos, le DDPS a recommandé aux avionneurs de «communiquer publiquement avec retenue». Les hauts fonctionnaires du département et les officiers professionnels avaient l'interdiction de participer à des manifestations organisées par les avionneurs ou par leur pays d'origine. Certains constructeurs ont toutefois sponsoriser quelques événements et ont invité des sociétés militaires de milice et des cercles industriels durant les mois précédents le scrutin.

Du côté des opposants, le comité référendaire – composé du GssA, des Verts et du PS – a d'abord orienté la campagne sur le volet financier. Rappelant que le peuple avait refusé l'achat du Gripen pour un montant de CHF 3.1 milliards, ils rendirent la population attentive au fait qu'elle devait se prononcer «à l'aveugle» pour le double du montant. En tenant compte des coûts de la durée d'utilisation des nouveaux avions de combat et en se basant sur les analyses des autorités canadiennes et allemandes pour les jets F-35 et Eurofighter, ils signalèrent que la facture allait avoisiner CHF 24 milliards en cas d'acceptation. L'argent alloué aux nouveaux avions ne pourrait pas, dès lors, être investi dans des domaines tels que l’éducation, la sécurité publique, la culture, la santé. Plusieurs opposantes et opposants, dont la conseillère nationale Priska Seiler Graf(ps, ZH) ont fait référence à la crise du Covid-19, pour soutenir qu'après les aides financières octroyées, la Suisse ne «pouvait plus se permettre d'acheter des avions de chasse coûteux».
Si la nécessité de disposer d'une police aérienne n'était pas remise en cause, le recours à des avions de combats lourds a fait l'objet de vives critiques. Les opposants n'ont, au fil de la campagne, pas cessé de les qualifier de «luxe inutile» et «impuissants» face à des menaces modernes. Ils déplorent que des avions légers, moins bruyants, plus économiques n'aient pas été considérés sérieusement. A plusieurs reprises, le conseiller national Pierre-Alain Fridez (ps, JU) a fait l'éloge d'avions moins coûteux, mieux adaptés et plus légers dans la presse. La pollution engendrée par les avions de combat a également été dénoncée. Selon leurs chiffres, un avion de combat consommerait 5'000 litres de kérosène à l'heure; l'armée de l'air serait responsable de 120'00 tonnes de CO2 par année. Les milliards destinés à l'acquisition de nouveaux avions devraient alors servir à la lutte contre le réchauffement climatique, plutôt que d'y contribuer.
Bien que la population n'avait pas cette fois-ci son son mot à dire sur le modèle, le comité référendaire a tout de même attaqué les modèles d'avion en lice durant la campagne puisqu'«ils présentent d'importantes défaillances et/ou des aspects relatifs à la politique de sécurité/extérieure qui plaident contre un achat auprès de certains producteurs». Les modèles américains F35-A de Lockheed Martin et F/A-18 Super Hornet de Boeing ont particulièrement étaient discrédités par les opposantes et opposants, parlant même de «Trump-jet».

D'après l'analyse Fög relative à la couverture médiatique, les partisans se sont montrés plus présents dans les médias que les opposants. Si dans la moitié des médias examinés l'achat de nouveaux avions a été relativement bien accueilli, il est intéressant de souligner que les journaux romands ont privilégié l'ambivalence en traitant et donnant la parole aux deux camps. L'analyse d'Année Politique Suisse relative aux annonces révèle que comme en 2014, un nombre plus important d'annonces favorables ont été publiées dans les journaux, mais nettement inférieur en nombre (2020: 95 «pour» et 10 «contre» 2014: 288 «pour» et 9 «contre»).

Le sondage réalisé entre le 3 et le 17 août par l'institut gfs.bern sur mandat de la SSR indiquait un clivage gauche-droite dans les intentions de vote (UDC, PLR, PDC contre PS, Verts). Il relevait qu'à ce stade, les femmes étaient moins convaincues (50% de oui) que les hommes (64%) par l'achat de nouveaux avions. Les romands se montraient indécis avec 48 pourcent en faveur, 47 pourcent contre et 5 pourcent d'indécis. L'institut soulignait que le projet partait avec une «prédisposition nettement plus positive» qu'en 2014. A dix jours du scrutin, selon l'enquête de la SSR, 56 pourcent de la population se disait en faveur contre 40 pourcent, la Suisse latine se montrant relativement critique. Il prédisait un taux d'acceptation pour les femmes de 50 pourcent (45% de non); le sondage Tamedia avançait quant à lui 58 pourcent de «oui» pour les femmes; 71 pourcent pour les hommes; 65 pourcent pour l'ensemble de la population (+7 points de pourcentage par rapport à son sondage de début septembre).

Accepté dans 18 cantons avec 50.1 pourcent de «oui», la population a donné son feu vert – avec 8'681 voix de différence – à l'acquisition de nouveaux avions de combats pour CHF 6 milliards. Tous les cantons romands ont rejeté l'arrêté fédéral, sauf le canton du Valais avec 63.7 pourcent de «oui». Contrairement à 2014, les cantons de Schaffhouse, de Berne et de Zurich ont cette fois accepté de renouveler la flotte aérienne – respectivement avec 70.4 pourcent des voix, 60.3 pourcent et 59.6 pourcent. Alors que les sondages prédisaient une acceptation plus soutenue, l'analyse post-votation déterminera si leurs autres prédictions se sont confirmées dans les urnes.


Votation du 27 septembre 2020
Participation: 59.41%
-Oui: 1'605'833 (50.14%)/ Cantons: 14 4/2
-Non: 1'597'152 (49.86%)/ Cantons : 6 2/2

Consignes de vote:
-Oui: PBD, PDC, UDF, PEV (1*), PLR, PVL (9*), DS, UDC, eco, UPS, USAM, SSO, Société suisse des entrepreneurs
-Non: PES,PST, PSS, SSP, GSsA, Greenpeace
*entre parenthèses: nombre de sections cantonales divergentes (inclus les sections des jeunes)

Acquisition de nouveaux avions de combat (MCF 19.039)
Air2030 – Schutz des Luftraumes
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Le Conseil des Etats a approuvé à l'unanimité les quatre arrêtés fédéraux – sur le plafond des dépenses pour la période 2021 à 2024, sur le programme d'armement 2020, sur l'acquisition de matériel 2020, sur la mise hors service du système de DCA Rapier, sur le programme immobilier du DDPS 2020 – composant le message sur l'armée 2020. L'armée pourrait disposer ainsi d'une enveloppe de CHF 2.7 milliards pour ses différents projets; le plafond des dépenses est fixé à CHF 21.1 milliards.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Armeebotschaften

En vue d'améliorer les processus d'acquisition d'armement, la conseillère fédérale Viola Amherd a sollicité l'entreprise Deloitte SA et un groupe d'accompagnement composé de représentant.e.s externes pour réaliser une étude externe. La cheffe du DDPS leur a demandé de vérifier si et comment les processus d'acquisition pouvaient être améliorés. Dans son rapport, l'entreprise Deloitte SA a transmis trois recommandations principales et cinq autres recommandations – renforcement du rôle du Parlement concernant l'orientation stratégique à donner à l'armée, meilleure gestion des projets d'acquisition actuellement coordonnés par le Groupement Défense et armasuisse, meilleure implication des unités organisationnelles concernées après l'approbation des projets d'acquisition, etc. Le groupe d'accompagnement les a analysées et a, à son tour, formulé des recommandations. D'après Deloitte SA et le groupe d'accompagnement, si les processus actuels d'acquisition d'armement sont satisfaisants, l'efficacité des processus pourrait être améliorée s'agissant du temps, de la qualité et des coûts. Viola Amherd a donc exigé que les recommandations soient mises en œuvre dans les prochains mois.

Amélioration du processus d'acquisition d'armement

Dans son message sur l'armée 2020, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 1.354 milliard de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (837 millions) et le programme immobilier du DDPS (489 millions). La valeur totale des crédits d’engagement sollicités est de 2.7 milliards de francs. Trois objectifs sous-tendent sa requête – l'amélioration de la capacité de conduite, le maintien des compétences essentielles et des capacités des forces terrestres, ainsi que la réduction du parc immobilier. Pour la seconde fois, il soumet un plafond des dépenses pour l'armée, à hauteur de 21.1 milliards de francs. Enfin, il demande la mise hors service du système de DCA Rapier.

Programme d'armement 2020
Dans le cadre du programme d'armement 2020, le Conseil fédéral entend poursuivre la modernisation des télécommunications de l’armée débutée en 2015 (budget demandé: 600 millions de francs). Outre l’acquisition de nouveaux appareils radio tactiques, il faudrait remplacer les réseaux de transmission de la voix et des données des échelons, le réseau intégré des télécommunications militaires, les installations de communication, les appareils à ondes et divers équipements relatifs. Deux composantes du système conduite de Florako – assurant la surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes – doivent être renouvelées (155 millions). Il s'agit du système de calcul pour le traitement des signaux radars (Ralus) et du système de visualisation des signaux radars pour l’image de la situation aérienne (Lunas). Un budget de 116 millions est également sollicité pour le matériel d’aide en cas de catastrophe. De plus, pour garantir la disponibilité et l’utilisation des chars de grenadiers 2000, une réserve de pièces de rechange doit être constituée (438 millions). Le dernier budget (45 millions) servirait pour la mise à niveau des avions PC-21 des forces aériennes.

Matériel de l'armée 2020
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, un budget de 440 millions est demandé. L’armée aurait notamment besoin d’acheter des logiciels pour se prémunir contre des cyberattaques; de maintenir la valeur des équipements NBC des militaires en cas de contact avec des substances radioactives, biologiques et chimiques; d'acquérir 75'000 bottes de combat. Comme dans le message sur l'armée de 2019, 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Le nombre de munitions gratuites et de munitions d’ordonnance fournies aux sociétés de tir figure pour la première fois dans un message annuel de l'armée. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 837 millions est jugé nécessaire. Il sera en partie utilisé pour l’élaboration du plan de mise en œuvre de la motion Dobler (18.3179) visant la numérisation du livret de service et pour la migration du système SAP actuel vers SA/HANA.

Programme immobilier 2020
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, il est prévu sur la base aérienne de Dübendorf, de concentrer la base fédérale au nord de la piste (68 millions). L’intégration dans le périmètre de la caserne d’Auenfeld de plusieurs sites en fin d’utilisation et la seconde étape de la rénovation générale de la place d’armes de Frauenfeld permettront d’accroître l’efficacité de l’instruction et de réduire les charges d’exploitation actuelles (86 millions). L’agrandissement de la place d’armes de Chamblon en vue de l’accueil de l’école d’hôpital, et par conséquent la désaffection de la place d’armes de Moudon, nécessiteront 29 millions de francs. De plus, 41 millions seront alloués pour la rénovation de l’installation militaire abritant le système Florako. Enfin, le programme demande également un crédit de 265 millions pour d’autres projets immobiliers.

Plafond des dépenses
Pour la période 2017 à 2020, le plafond des dépenses de l’armée s’élevait à 20 milliards. Dans les dix prochaines années, il faudra investir environ 8 milliards de francs pour la protection de l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée. Avec un taux de croissance réelle de 1.4% par an de l’enveloppe budgétaire des dépenses de l’armée et compte tenu du renchérissement, le plafond des dépenses pour les années 2021 à 2024 devrait avoisiner les 21.1 milliards.

Mise hors service du système de DCA Rapier
Dans son message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral proposait la mise hors service de l’artillerie de forteresse, des chasseurs de chars 90, de certains avions de combat F-5 Tiger, d’obusiers blindés et de véhicules de transport à chenilles. En 2020, il demande la mise hors service du système de DCA Rapier. D'une part, il ne peut plus répondre aux menaces aériennes actuelles. D'autre part, l'armée ne dispose plus de pièces de rechange.

Message sur l'armée 2020 (MCF 20.031)
Armeebotschaften

Rétrospective annuelle 2019: Armée

Durant l'année 2019, la refonte du système de l'obligation de servir était au centre des discussions dans l'arène politique et médiatique. En février, le Conseil fédéral avait présenté dans son projet d'adaptation de la loi sur le service civil (LSC), huit mesures pour durcir les conditions d'accès au service civil, qui ont été fortement critiquées par les milieux de gauche et les établissements d'affectation. Le Conseil des Etats, suivant l'avis de sa commission, n'a juste pas approuvé l'interdiction des affectations à l'étranger. Contrairement à sa consœur, la CPS-CN a proposé au Conseil national de soutenir l'ensemble des mesures.
En parallèle, dans le cadre de la révision totale de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi), le Parlement n'a pas souhaité introduire un service long pour la protection civile, ni reconnaître le service civil comme une organisation partenaire œuvrant dans le cadre de la protection de la population. Après conciliation, il a été décidé d'affecter les contributions de remplacement pour la rénovation d'abris privés et publics, et non pas pour couvrir les coûts occasionnés après la construction d'abris privés.
Quand bien même les révisions du système de l'obligation de servir étaient en cours, le dépôt d'une initiative populaire pour une obligation universelle de servir l'intérêt général a été annoncée pour 2020. Le Conseil fédéral a d'ailleurs été chargé d'approfondir les modalités et les implications du modèle du service citoyen (Po. 19.3735). Dans la presse, Philippe Rebord, actuel chef de l'Armée, a pour sa part indiqué vouloir autoriser le service militaire pour les personnes transgenres.

Le renouvellement des moyens de protection de l'espace aérien a également retenu l'attention. Le Conseil fédéral a décidé de soumettre à l'Assemblée fédérale un arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat, attaquable par référendum, notamment après avoir reçu le rapport de l'astrophysicien et pilote Claude Nicollier. L'attribution de son mandat par la conseillère fédérale Viola Amherd, ainsi que les conclusions de son rapport, ne sont pas passées inaperçues dans les médias. Pour la défense sol-air, le renouvellement s'effectuera dans le cadre du processus normal d'acquisition d'armement. L'enveloppe de 6 milliards de francs a été acceptée par les deux chambres. Toutefois, elles n'ont pas encore réussi à s'accorder sur les affaires compensatoires. En premier lieu, le Conseil des Etats exigeait une compensation intégrale de la valeur contractuelle, alors qu'une compensation à hauteur de 60% suffisait pour le Conseil national. Dans un second temps, la chambre des cantons a accepté une compensation de 80%. Si l'acquisition de nouveaux avions de combat n'est pas encore certaine – le GSsA a déjà brandi la menace d'un référendum –, l'armée dispose toutefois dans ses rangs, pour la première fois, d'une femme pilote de chasse.
Pour se prémunir contre les menaces dans le domaine de la cybercriminalité, la Suisse peut également compter, depuis cette année, sur le campus cyberdéfense.

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral a détaillé les différents projets d'arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement, au programme immobilier du DDPS et aux crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Il a également soumis une modification de la LAAM, afin de permettre l'octroi d'indemnités financières aux militaires de milice à faire valoir pour des formations civiles.
S'agissant des munitions, ce n'est pas le crédit sollicité dans le message qui a suscité le plus d'intérêt de la part de la population de Mitholz, mais la situation de l'ancien dépôt de munitions dans leur village. Les experts mandatés par l'OFEV ont confirmé le risque élevé émanant de l'ouvrage. Quant au groupe de travail «Mitholz», il a recommandé d'approfondir les options pour une élimination partielle ou complète des munitions. Le Conseil des Etats a rejeté la motion Grossen (pvl, BE; Mo. 18.3798) priant le Conseil fédéral de vider l'entrepôt. Pour l'instant, le Conseil fédéral devra continuer de subventionner, après 2020, l'assainissement des sols contaminés par les tirs historiques et les tirs de campagne.

Au mois d'avril, 4.29% des articles de presse relayaient des informations en lien avec le thème de l'armée. Le salaire du commandant de corps Daniel Baumgartner, futur attaché de défense à Washington, a été vivement critiqué, puisqu'il continuera de toucher son salaire actuel alors qu'il exercera une fonction devant être nettement moins rémunérée. Les médias ont présenté plusieurs papables pour succéder à Philippe Rebord, qui avait annoncé, le même mois, sa démission pour des raisons de santé. Thomas Süssli a été nommé pour reprendre les commandes de l'armée.
Enfin, malgré les différentes critiques envers l'institution militaire et ses activités, l'étude «Security 2019» de l'ETH de Zurich révèle une attitude toujours positive de la population vis-à-vis des militaires. L'organisation de l'armée en milice est préférée à une armée purement professionnelle. La satisfaction à l'égard des forces armées a repris cette année, après l'année 2018 marquée par le début de la mise en œuvre du projet de réorganisation de l'armée intitulé «Développement de l’armée» (DEVA).

Rétrospective annuelle 2019: Armée
Jahresrückblick 2019

Le groupe bourgeois-démocrate du Conseil national demandait de soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition des nouveaux avions de combat, afin qu'il puisse s'exprimer sur le principe d'achat avant le choix du modèle. Le Conseil fédéral proposait d'accepter la motion, même si les acquisitions d'armement n'étaient pas, en tant que telles, soumises au référendum. Vu l'ampleur du renouvellement, il prévoyait d'édicter un arrêté de planification de l'Assemblée fédérale qui est lui, sujet au référendum.
La motion, à l'encontre du souhait des Verts, des socialistes et du groupe libéral-radical, a été adoptée par le Conseil national par 99 voix contre 77 et 4 abstentions. Walter Müller (plr, SG), au nom du groupe libéral-radical, questionnait l'utilité d'un référendum alors que le mandat du Parlement en la matière était réglementé dans la Constitution et dans la loi. Les Verts voulaient que le peuple vote également sur le choix du modèle.
Avec voix prépondérante de son président, la CPS-CE a proposé de rejeter la motion. La majorité des membres l'a jugée obsolète puisque le Conseil fédéral allait soumettre au Parlement un projet d'arrêté de planification. Une minorité craignait que la position de la commission soit interprétée comme une opposition à une votation populaire. Il fallait donc voter en faveur de la motion, afin de signaler l'appui de la commission à la démarche du Conseil fédéral consistant à présenter un projet sujet à référendum.
Lors du passage au Conseil des Etats, la motion a été adoptée par 22 voix contre 18 et 1 abstention. Elle sera par la suite classée, comme suggéré par le Conseil fédéral dans son message concernant l'arrêté de planification relatif à l'acquisition d'avions de combat.

Soumettre au peuple la question de principe de l'acquisition de nouveaux avions de combat (Mo. 17.3604)
Air2030 – Schutz des Luftraumes
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

La CPS-CE a approuvé, à l'unanimité, l'ensemble des projets figurant dans le message sur l'armée 2019. A l'instar de la CPS-CN, elle a proposé d'accorder le crédit pour le remplacement des mortiers en service depuis une quarantaine d'années. Une minorité s'y est opposée, en rappelant notamment les critiques de l'engagement de tels systèmes d'armes formulées au niveau international et par les organisations humanitaires. Quant à l'extension et à la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, les discussions ont porté sur la pertinence de la centralisation planifiée sur le site et sur celle de l'investissement relativement aux exigences de la protection des monuments historiques. Aucune demande de changement n'a été formulée, même si les doutes n'ont pas été levés.
Le Conseil des Etats a également adopté, à l'unanimité, tous les crédits d'engagement. S'agissant de la proposition de la minorité pour la suppression du crédit alloué à la l'achat de nouveaux mortiers, la conseillère fédérale Viola Amherd a aussi défendu la demande de budget devant les sénatrices et les sénateurs. La proposition a été refusée 30 voix contre 10 et 1 abstention.
Lors du vote final, le Conseil des Etats a adopté la modification de la loi sur l'armée (LAAM) à l'unanimité. Au Conseil national, les parlementaires du camps rose-vert se sont toutefois soit abstenus, soit opposés. La modification a été soutenue par 144 voix contre 22 et 31 abstentions.

Message sur l'armée 2019
Armeebotschaften

Le Conseil national a avalisé le message sur l'armée 2019 présenté par le Conseil fédéral. Les tentatives de la gauche d'en réduire la portée ont toutes échoué. Les parlementaires ont adopté l'arrêté fédéral relatif au programme d'armement par 138 voix contre 18 et 31 abstentions. La proposition de suppression du crédit pour le remplacement des mortiers 8.1 cm, à hauteur de 118 millions de francs, a été balayée par 135 voix contre 47. Le groupe socialiste ne voyait pas l'utilité de disposer de telles armes en Suisse. Viola Amherd a assuré que les nouveaux engins serviraient en cas de développement de conflits hybrides.
Par 137 voix contre 22 et 25 abstentions, le Conseil national a également approuvé les crédits-cadres pour le matériel de l'armée. Le camp rose-vert voulait, pour lutter contre le gaspillage des munitions et pour ne pas davantage soutenir l'industrie d'armement, réduire de moitié le budget destiné à l'achat et la remise en état de munitions ainsi qu'à la réutilisation de pièces démontées. L'achat de mini-drones auprès de la société israélienne ADS a fait l'objet de critiques. Comme aucune infraction de cette entreprise n'a encore été prouvée, le Conseil fédéral entend maintenir le marché.
Concernant le volet immobilier, la gauche a attaqué le projet de rénovation et d'aménagement du site logistique de Rothenburg. En matière de sécurité, la centralisation des conteneurs comporterait des risques. La majorité bourgeoise a également exprimé quelques doutes à ce propos. Le projet a été maintenu et le programme immobilier du DDPS a été soutenu par 134 voix contre 16 et 30 abstentions.
La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, quant à elle, été adoptée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019
Armeebotschaften

En parallèle du projet de Développement de l'armée (DEVA), du renouvellement de la défense contre une menace aérienne, du renforcement de la cyberdéfense, le Conseil fédéral entend moderniser les forces terrestres. Sa décision se fonde sur le rapport sur l'avenir des forces terrestres du DDPS, qui souligne les fréquentes interventions des forces terrestres dans des agglomérations, en zone urbaine et au milieu de la population.
Les chars de grenadiers, obusiers blindés, véhicules d’exploration et les chars de combat arriveront à échéance vers 2030. Le rapport précise lesquels sont à maintenir pour parer aux menaces multiformes, trois options chiffrées sont alors proposées. La première prépare l'armée pour des conflits interétatiques – pour un investissement de 10 milliards CHF – en remplaçant des blindés à chenilles par des véhicules modernes de même type. La seconde mise – en réponse à des conflits hybrides – sur des équipements de systèmes plus légers, bien protégés, plus mobiles et polyvalents pour les forces terrestres pour un investissement de 5.5 à 6 milliards CHF. Pour la troisième, il s'agit de reprendre la seconde option et de hausser l'effectif réglementaire – de 100'000 à 120'000 militaires – en investissant 9 milliards CHF pour renforcer la capacité à durer de l’armée en cas de tension prolongée. Elle permettrait de protéger plus d’ouvrages simultanément. Sur proposition du DDPS, le Conseil fédéral a choisi la deuxième option qui renforce la préparation des forces terrestres pour des engagements en zone urbaine, typiques pour la Suisse. C'est la seule qui peut être appliquée par les moyens financiers prévus pour l'armée. Entre 2023 à 2032, un milliard et demi par année devrait être alloué pour couvrir la modernisation des forces terrestres et le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Environ un milliard par année est déjà prévu au budget pour ce type d’investissement, avec un taux de croissance réel de 1.4 % par an pour combler la lacune de financement.

Avenir des forces terrestres 2019

La CdF-CN a approuvé les arrêtés fédéraux relatifs au message sur l'armée 2019. Avec la CPS-CN, elle a rejeté une proposition visant à réduire de moitié le crédit prévu pour les munitions. De plus, la Commission de politique de sécurité n'a pas souhaité supprimer le crédit de remplacement des mortiers 8.1 cm, ni renoncer au projet d'aménagement et de rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg. S'agissant des projets immobiliers du DDPS, elle invite la CPS-CE et le Conseil national à analyser les contraintes liées à la protection des monuments historiques. Le programme d'armement a été validé par 17 voix contre 2 et 4 abstentions, le programme immobilier et les crédits-cadres pour le matériel d'armée par 18 voix contre 2 et 5 abstentions. La modification de la loi sur l'armée (LAAM) a, elle, été approuvée à l'unanimité.

Message sur l'armée 2019
Armeebotschaften

Dans son message sur l'armée 2019, le Conseil fédéral invite l'Assemblée fédérale à adopter les arrêtés fédéraux relatifs au programme d'armement (crédit d'ensemble 861 millions de francs), les crédits-cadre pour le matériel de l'armée (762 millions), le programme immobilier du DDPS (414 millions), ainsi qu'une modification de la loi sur l'armée (LAAM). Le montant total des crédits d'engagement, d'une valeur de 2.037 milliards de francs, ne devrait pas avoir d'incidence sur le plafond des dépenses de l'armée pour la période 2017-2020.

Programme d'armement 2019
Quatre crédits d'engagement spécifiques sont sollicités pour le programme d'armement. De nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, des appareils à image thermique et des dispositifs de visée laser supplémentaires sont nécessaires afin de faciliter la recherche d'informations en terrain bâti et de nuit (budget demandé: 213 millions de francs). L'armée aimerait acquérir le système d'exploration tactique Tasys à partir de 2020, afin de compléter les moyens d'exploration des troupes au sol et d'améliorer la conduite du feu (380 millions de francs). Pour limiter les dommages collatéraux en terrain bâti, mais également pour disposer de modèles modernes plus précis et rapides, les mortiers 8.1 cm en service depuis une quarantaine d'années doivent être remplacés (118 millions de francs). Enfin, pour assurer la logistique, des vieux camions doivent être remplacés (150 millions de francs).

Matériel de l'armée 2019
Pour l'équipement personnel et le renouvellement du matériel, notamment l'acquisition d'un futur système de transmission des données vocales, un budget total de 440 millions de francs est demandé. 172 millions de francs sont sollicités pour le renflouement, la révision et l'élimination des munitions. Pour l'étude de projets, essais et préparatifs d'achats, un crédit de 150 millions de francs est jugé nécessaire. La capacité d'appui du feu indirect à moyenne distance devra être renouvelée, ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et au profit du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit d'ensemble demandé équivaut quasiment à celui de l'année 2018 (742 millions de francs).

Programme immobilier 2019
Dans le cadre du programme immobilier du DDPS, le Conseil fédéral propose la construction des nouvelles halles 2 et 3 sur la base aérienne de Payerne (85 millions de francs), l'aménagement et la rénovation de l'infrastructure logistique de Rothenburg, ainsi que la construction d'un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions), et enfin, la mise en œuvre de la première étape du développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). Ce projet permettra de centraliser les écoles de maintenance et de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. Le programme comprend également un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Modification de la loi sur l'armée
Dans le cadre du DEVA, les futurs sous-officiers supérieurs et officiers peuvent bénéficier d'indemnités financières à faire valoir pour des formations civiles (art.29a LAAM). Pour accroître l'intérêt des formations de cadre de l'échelon inférieur, le Conseil fédéral propose de compléter cet article afin d'octroyer ces indemnités aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier. Le coût annuel de cette mesure est estimé à environ 8 millions de francs.

Message sur l'armée 2019
Armeebotschaften

Die Armeebotschaft 2018 beschäftigte das Parlament noch ein letztes Mal; in der Wintersession galt es, die im Rüstungsprogramm verbliebenen Differenzen bezüglich der Schutzwesten zu tilgen. Die Mitglieder der SiK-NR waren sich diesbezüglich nicht einig geworden und unterbreiteten dem Plenum drei Varianten zur Auswahl: Die Kommissionsmehrheit wollte sich abermals über den Beschluss der Ständekammer hinwegsetzen und am vorangehenden nationalrätlichen Beschluss festhalten; dies entsprach dem ursprünglichen Vorschlag der Regierung, der Maximallösung. Die Minderheit I Gmür (cvp, SZ) wollte einlenken und die Änderung des Ständerates und somit eine reduzierte Beschaffung des ballistischen Körperschutzes akzeptieren. Eine Minderheit II Fridez (sp, JU) wollte auf den ersten Beschluss des Ständerates zurückkommen, nämlich die Halbierung der vom Bundesrat beantragten Mittel für die Schutzwesten. Diese drei Möglichkeiten legten somit alle bisher angedachten Varianten noch einmal auf den Tisch.
Minderheitssprecher Gmür (cvp, SZ) bewarb das Einlenken auf seine Lösung als tragbaren Kompromiss. Mit den dabei zu beschaffenden 85'000 Westen sei die angestrebte Vollausrüstung der Armee gewährleistet. Der auszugebende Betrag läge damit bei CHF 170 Mio. Minderheitssprecher Fridez (sp, JU) argumentierte mit einem Überbestand an Westen, weil bei einer dringenden Mobilmachung ohnehin lediglich 35'000 Soldatinnen und Soldaten aufgeboten würden. Das bedeutet, dass 50'000 Schutzwesten gar nicht gebraucht würden. Mehrheitssprecher Zuberbühler (svp, AR) äusserte sich erst nach dem Votum von Bundesrat Parmelin, der namens der Regierung die Minderheit I Gmür unterstützte und die zweite Minderheit klar ablehnte. Zuberbühler stützte sich in seinen Ausführungen auf die mit der WEA beschlossenen Grundsätze, wovon einer die generelle vollständige Ausrüstung aller AdA betraf. Dieses Argument brachten auch die bürgerlichen Votanten Hurter (svp, SH) und Müller (fdp, SG) vor. Zuberbühler (svp, AR) hielt sich an die Debatte in der Kommission und vertrat die Ansicht, dass Kompromisse im Bereich der Schutzausrüstungen der Dienstleistenden einen falschen Ansatz darstellten.
In der Ausmarchung wurde zunächst der Minderheitsantrag I (gemäss Ständerat) gegen den Mehrheitsantrag ausgemehrt. Mit 92 zu 81 Stimmen obsiegte der Minderheitsantrag. Damit war der Weg für diesen frei, denn der zweite Minderheitsantrag auf eine Kürzung – so hatte es sich bereits in der Plenardebatte abgezeichnet – hatte keine Chance. Mit 124 zu 49 Stimmen bestätigte der Nationalrat somit den Beschluss des Ständerates. Die Armeebotschaft 2018 konnte nun gesamthaft abgeschlossen werden.

Armeebotschaft 2018
Armeebotschaften
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Noch in der Herbstsession 2018 beugte sich der Ständerat erneut über die Armeebotschaft 2018 respektive das darin enthaltene Rüstungsprogramm 2018, bei dem es noch eine Differenz zum Nationalrat gab. Diese bestand, weil sich die Volkskammer hinter die Regierung gestellt hatte, während die Ständekammer in der Erstberatung Kürzungen bei den Schutzwesten angebracht hatte. Im Stöckli liess man sich von der nationalrätlichen Kurskorrektur jedoch nicht beirren und beharrte auf einer Einsparung bei ebendiesem Posten. Zwar kam die sicherheitspolitische Kommission des Ständerats dem Nationalrat etwas entgegen und beantragte dem Plenum nicht mehr die Halbierung des Kredits, doch sollte immerhin noch eine Einsparung von fast CHF 30 Mio. erzielt werden. Ständerat Dittli (fdp, UR) erklärte für die Kommission im Plenum, diese Redimensionierung um rund 15 Prozent liege durchaus drin. Auch Verteidigungsminister Parmelin führte aus, dass die Anzahl damit anzuschaffender Westen (85 000 Stück) ausreiche, um alle im Einsatz stehenden AdA auszurüsten. Mit 38 Stimmen wurde diese Variante einstimmig gutgeheissen.

Armeebotschaft 2018
Armeebotschaften
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2018 und alle ihre Teilgeschäfte standen in der Herbstsession 2018 auf der Tagesordnung des Nationalrates, der sich als Zweitrat damit zu befassen hatte. Die sicherheitspolitische Kommission hatte die Vorlage nur kurz nach dem ständerätlichen Entscheid beraten und entschieden, sich gegen diesen zu stellen. Insbesondere bezüglich des sogenannten ballistischen Körperschutzes, also der Schutzwesten, fasste die SiK einen anderslautenden Antrag an ihren Rat. Mit 16 zu 9 Stimmen stand die Kommission für die vom Bundesrat beantragte Variante des Rüstungsprogramms ein. Bei den anderen Vorlagen der Armeebotschaft zeigte die Kommission keine Konfrontationsgelüste, sie segnete die Beschlüsse des Erstrates deutlich ab.
So drehte sich in der Plenardebatte alles um die Schutzwesten, was sich bereits in der Eintretensdebatte manifestierte. Seitens der SP-Fraktion wurde ein Minderheitsantrag angekündigt, der die vom Ständerat aufgenommene Halbierung der Anzahl anzuschaffender Westen bestätigen wollte. Ebenfalls gab SP-Sprecherin Seiler Graf (sp, ZH) bekannt, dass die Partei weitere Anträge unterstützen werde, die Kürzungen verlangen, zum Beispiel bei den Munitionskäufen. Die Eintretensdebatte nahm Züge einer Grundsatzdiskussion für und wider die Armee an, wobei sich die Ratslinke, diesmal vertreten durch die beiden Grünen Glättli (gp, ZH) und Mazzone (gp, GE), auf Oppositionskurs begab. Dagegen zeigten sich die bürgerlichen Parteien offen gegenüber der WEA-Armee und dem Rüstungsprogramm. SVP-Sprecher Hurter (svp, SH) liess es sich nicht nehmen, die Ablehnung und Kürzungen anzuprangern, und forderte von den anderen Parteien ein Bekenntnis zu einer vollausgerüsteten Armee.
Die Detailberatung startete mit dem Rüstungsprogramm und den angekündigten Kürzungsanträgen bei den Westen. Eine Minderheit I Sommaruga (sp, GE) beantragte einen Beschluss gemäss Ständerat, sprich die Halbierung der diesbezüglichen Gelder. Die Armee gebärde sich wie ein verzogenes Kind, das alles sofort wolle, wohingegen die gesamte Bundesverwaltung zum Sparen angehalten werde. Ferner verwies der Genfer Sozialdemokrat auf eine Aussage von SiK-SR-Präsident Dittli (fdp, UR), der die Befürchtung geäussert habe, dass nach der Beschaffung zahlreiche Schutzwesten ein ungenutztes Dasein in Zeughäusern fristen würden. Insofern müsse dieser Geldverschwendung entgegengetreten werden. Gänzliche Streichung dieser Anschaffung forderte eine Minderheit II Mazzone (gp, GE). Die Begründung war, dass eine Differenz zum Erstrat geschaffen werden solle, was wiederum erlauben würde, grundsätzlich über den Bedarf von Schutzwesten nachzudenken. Nach kurzer, jedoch intensiver Debatte kamen die Anträge zur Abstimmung. Nachdem zunächst die beiden Minderheitsanträge gegeneinander ausgemehrt worden waren, gelangte der obsiegende Antrag Sommaruga (sp, GE) gegen den Mehrheitsantrag zur Abstimmung. Letzterer, sprich die bundesrätliche «Vollvariante» ohne Kürzung bei den Westen und einem Kredit über CHF 848 Mio, wurde dann vom Plenum favorisiert. Die Forderung Mazzone (gp, GE) nach einer weiteren Differenzbereinigung durch den Ständerat wurde also auch so erfüllt.

Ebenso umstritten präsentierte sich die Ausgangslage zum Bundesbeschluss über die Rahmenkredite für Armeematerial. Der Ständerat hatte sich uneingeschränkt hinter die Fassung des Bundesrates gestellt. Im Nationalrat gab es hingegen vier Gegenanträge: Einen Minderheitsantrag Meyer (sp, ZH) aus der FK-NR, wonach rund CHF 73 Mio. eingespart werden sollten und auf Munitionskäufe verzichtet werden sollte – zu genehmigen wäre demnach ein Gesamtkredit von CHF 669.5 Mio. gegenüber den von der Regierung beantragten CHF 742 Mio. Drei weitere Minderheitsanträge stammten von SiK-NR-Mitgliedern. Eine Minderheit I Seiler Graf (sp, ZH) wollte eine kleine Einsparung von CHF 5.5 Mio. erzielen, indem auf die Panzerkanonen-Mehrzweckpatronen verzichtet wird: «Eine Panzerschlacht ist [...] nun wirklich kein wahrscheinliches Szenario», argumentierte die Zürcherin. Die Minderheiten II und III wurden beide von Lisa Mazzone (gp, GE) angeführt. Zunächst wollte sie diverse Einsparungen im Bereich «Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung» vornehmen und so circa CHF 50 Mio. zurücklegen. Der letzte Antrag lautete auf einen fast vollständigen Verzicht der Ausgaben für Munition, wobei sich der betreffende Kredit auf CHF 25 Mio. reduzieren würde und der Gesamtkredit mit knapp CHF 596 Mio. um fast CHF 150 Mio geringer ausfiele, als die vom Ständerat genehmigte Version. Die Mehrheit beider Kommissionen stellte sich hinter den Entwurf des Bundesrates, der auch von der Ständekammer genehmigt worden war. Sämtliche Minderheitsanträge blieben in den jeweiligen Abstimmungen ohne Chance, wobei die geschlossen stimmenden Fraktionen der Grünen und der SP nichts ausrichten konnten. Letztlich wurde der Bundesbeschluss mit 140 zu 39 Stimmen bei 11 Enthaltungen angenommen.

Während in der Folge das Immobilienprogramm einstimmig und ohne Gegenanträge genehmigt wurde, gab es bezüglich der Ausserdienststellung von Waffensystemen eine Stimme der Opposition. Franz Grüter wollte verhindern, dass die 12-cm-Minenwerfer dem Alteisen zugeführt werden; ein Antrag, den seine Fraktion unterstützte. Diese Festungsminenwerfer seien eine nachhaltige Unterstützung der beweglichen Truppen, die an neuralgischen Punkten installiert worden waren. Eine Erhaltung dieser Systeme erachtete der Antragsteller als finanziell tragbare Lösung. Mit 67 Stimmen, vorwiegend aus der SVP-Fraktion, unterlag der Antrag im Plenum jedoch deutlich gegen 114 Stimmen (bei drei Enthaltungen). Der Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurde sodann mit 182 zu 2 Stimmen bei einer Enthaltung genehmigt.

Armeebotschaft 2018
Armeebotschaften
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Mit weitestgehend positiven Vorzeichen gelangte die Armeebotschaft 2018 im Frühjahr 2018 ins Stöckli. Die SiK-SR unterstützte in grossen Teilen die Vorlage der Regierung. Eine substanzielle Abweichung betraf jedoch das Rüstungsprogramm, genauer die Beschaffung der Schutzwesten. Die beantragten knapp CHF 200 Mio. waren der Kommission zu viel. Es ging jedoch nicht ums Finanzielle, wie Kommissionssprecher Dittli (fdp, UR) ausführte, sondern um den tatsächlichen Bedarf. Die sicherheitspolitische Kommission hatte in ihren Vorberatungen auch die Haltung der FK-SR angehört. Die Finanzkommission äusserte keine Bedenken bezüglich der aufzuwendenden Mittel, sie erwartete jedoch von der SiK, dass sie sich über die Notwendigkeit der Ausgaben Gedanken mache. Daraus ergab sich der Kürzungsantrag bei den Schutzwesten.
Kritisch äusserte sich der inzwischen regelmässig als Armeekritiker in Erscheinung getretene Thomas Minder (parteilos, SH). Besonders eine Position störte ihn: Die Sanierung der Kaserne Wangen an der Aare. Die Kommission habe sich vor Ort ein Bild machen können und die gezeigten Mängel rechtfertigten einen Abbruch der Gebäude (wie im Immobilienprogramm aufgezeigt) keineswegs, dies sei gar ein «No-go». Es handle sich um übliche Abnützungserscheinungen, die mit einer Sanierung bestens behoben werden könnten, zumal sich der wichtigste Teil der Kaserne, der Schlaftrakt, in einwandfreiem Zustand befinde. Ferner echauffierte sich Minder grundsätzlich über das VBS, da es sich häufig Kritik zu den Rüstungbeschaffungen anhören müsse. Viele geplante Beschaffungen seien nicht notwendig, sondern nur «nice to have». Er unterliess es jedoch, Gegenanträge zu formulieren und kündigte stattdessen an, seinen Unmut durch Stimmenthaltung kundzutun. Im Anschluss an das nachfolgende Votum des Verteidigungsministers – Bundesrat Parmelin verzichtete auf eine Erwiderung zu Minders Äusserungen – wurde die Detailberatung in Angriff genommen, Eintreten war unbestritten.
Wie Dittli sodann erklärte, stand ein Kommissionsantrag auf Halbierung der Ausgaben für die Schutzwesten im Raum. In der Kommission herrschte die Meinung vor, dass es nicht nötig sei, alle Armeeangehörige mit zwei Schutzwesten auszurüsten. Vorgesehen war nämlich, eine bestehende Weste weiterhin zu verwenden und zusätzlich die zur Disposition stehenden Westen mit grösserer Schutzfläche zu beschaffen. Wenn 100'000 solcher Westen angeschafft würden, so die Befürchtung der Kommissionsmehrheit, würden viele davon jahrelang in den Zeughäusern eingelagert und ungenutzt bleiben. Mit 8 zu 3 Stimmen und einer Enthaltung empfahl die Kommission dem Plenum, diesen Posten zu reduzieren und nur CHF 99.6 Mio. zu genehmigen. Der Gesamtkredit entspräche mit dieser Variante CHF 748.4 Mio. anstelle der beantragten CHF 848 Mio. Daniel Jositsch (sp, ZH) führte einen von Dittli ebenfalls angesprochenen Aspekt weiter aus, wonach nämlich in der Kommission einige Fragen ungeklärt geblieben seien. Die vorgeschlagene Halbierung, liess er dabei durchblicken, sei eine Verlegenheitslösung. Vielmehr sehe man darin ein Signal an den Zweitrat, der sich mit dieser Beschaffung noch genauer auseinandersetzen solle. Mit 30 zu 10 Stimmen stellte sich der Ständerat hinter seine Kommission (1 Enthaltung), löste einstimmig die Ausgabenbremse und hiess das RP einstimmig mit einer Enthaltung insgesamt gut.
Die Bundesbeschlüsse über die Rahmenkredite für Armeematerial und über die Ausserdienststellung von Waffensystemen wurden beide einstimmig angenommen. Diskussionsbedarf gab es noch beim Immobilienprogramm. Dort wurden auf Antrag der Kommission immerhin CHF 2.5 Mio. gespart, indem die wegen Kostenungenauigkeiten eingeplante Reserve beim Umbau von Drognens um die Hälfte reduziert wurde. Auch dies wurde vom Plenum einstimmig beschlossen.

Armeebotschaft 2018
Armeebotschaften
Beschaffung neuer Kampfflugzeuge

Die Armeebotschaft 2018 wurde Mitte Februar vom Bundesrat vorgestellt. Gemäss neuer Usanz umfasste das Geschäft mehrere Entwürfe, dieses Mal vier an der Zahl. Neben dem Rüstungsprogramm, der Rahmenkredite für Armeematerial und dem Immobilienprogramm des VBS gab es in diesem Jahr zusätzlich einen Bundesbeschluss über die Ausserdienststellung von Waffensystemen. Aufsummiert wurden dem Parlament CHF 2.05 Mrd. beantragt. Grösster Posten war wieder das RP 18, für das CHF 848 Mio. vorgesehen wurden. Weitere Rahmenkredite sollten sich auf CHF 742 Mio. belaufen – ein Betrag, dessen Höhe ungefähr dem Vorjahrsbetrag entspricht. Für CHF 463 Mio. sollten die Armeeimmobilien instandgehalten werden. Ein Projekt erstreckte sich dabei über zwei Bereiche, die Erneuerung der Flugfunk-Bodeninfrastrukur, für die im RP CHF 73 Mio. vorgesehen wurden, und die dafür notwendigen baulichen Massnahmen, die im Immobilienprogramm CHF 53 Mio. ausmachten.
Die Ausserdienststellung von grossen Waffensystemen ist ein Novum und wurde erstmals in dieser Form beantragt. Der Bundesrat sah vor, 27 der noch vorhandenen 53 F-5-Tiger Kampfjets zu liquidieren. Ebenso wurden die Festungsartillerie, alte Panzerhaubitzen und Raupentransportwagen sowie Panzerjäger auf die rote Liste gesetzt. Dafür sollten gemäss Ausblick der Regierung keine Kosten anfallen (da der Erlös aus der Liquidation die Auslagen wettmachen würde).

Rüstungsprogramm 2018
Mit dem RP 18 wurden dem Parlament vier einzelne Verpflichtungskredite sowie je ein Zusatzkredit und ein Rahmenkredit beantragt. Das Luftraumüberwachungssystem Florako soll werterhalten werden, wofür CHF 114 Mio. nötig sind. Das System dient zur Erkennung von zivilen und militärischen Flugzeugen und Helikoptern und produziert die für Luftwaffeneinsätze nötigen Luftlagebilder. Florako wurde mit den Rüstungsprogrammen 1998 und 1999 beschafft. Bereits mit dem RP 16 konnte Florako im Bereich der Primärradare aufdatiert werden. Die im RP 18 beantragten Mittel dienen der Aktualisierung von Verschlüsselungsmechanismen und der Sekundärradare. Für die Primärradare („Flores”) wird im RP 18 zudem ein – eingangs erwähnter – Zusatzkredit beantragt, weil der 2016 genehmigte Kredit über CHF 91 Mio. nicht ausreichte.
Für die Flugfunk-Bodeninfrastruktur wurden CHF 73 Mio. erbeten. Hier ging es, vereinfacht gesagt, um die Sende- bzw. Empfangsstation am Boden, die grundsätzlich erneuert werden soll. Die Beschaffung umfasst Funkgeräte, Antennen, aber auch Netzwerkmaterial und Leitungen sowie Schulungen und Projektmanagement. Der nächste Posten betraf den Werterhalt der Transporthelikopter Cougar. Dabei entfiel der grösste Anteil der gesamthaft eingesetzten CHF 168 Mio. auf die Erneuerung des Selbstschutzssystems, damit die Geräte auch weiterhin in Konfliktgebieten zur Friedensförderung zum Einsatz gebracht werden können. CHF 377 Mio. sollen für die Erneuerung der Bekleidung der AdA ausgegeben werden. Es handelt sich dabei um neue Kampfbekleidung (CHF 102.4 Mio), Tragsysteme (CHF 64.6 Mio.), ballistischen Körperschutz (Schutzwesten, CHF 199.2 Mio.) und um ein neues Trinksystem (CHF 10.8 Mio.). Mit diesen neuen Kleidern können bis zu 100'000 AdA ausgerüstet werden.
Der Rahmenkredit wurde für Nachbeschaffungen beantragt. Dieser umfasst Waffen (vorwiegend Gewehre), Lastwagen, medizinisches Material für die Truppe sowie weitere Schutzplatten für bestehende Schutzwesten. CHF 100 Mio. wurden dafür veranschlagt.

Rahmenkredite für Armeematerial 2018
CHF 742 Mio. machten die Rahmenkredite für Armeematerial in der Armeebotschaft 2018 gesamthaft aus. Mit Rahmenkrediten kann der Bundesrat finanzielle Mittel beantragen, ohne genaue Spezifikation der Beschaffung. So kann die Verwaltung, hier das VBS, später in Eigenregie beschliessen, wie die Mittel genau eingesetzt werden. Das Parlament bewilligt also Sammelpositionen, wobei eine Planung der Beschaffungen sehr wohl vorliegt. In der Botschaft wurden drei Rahmenkredite beantragt: einen für Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung („PEB”, CHF 150 Mio), einen für den anstehenden Ausrüstungs- und Erneuerungsbedarf („AEB”, 420) und einen für Ausbildungsmunition und Munitionsbewirtschaftung („AMB”, 172).

Immobilienprogramm 2018
Das mit CHF 463 Mio. ausgestattete Immobilienprogramm des VBS sah Investitionen an fünf Standorten sowie an der Flugfunk-Bodeninfrastruktur vor, was also die bauliche Hülle des Pendants im RP 18 betraf. Für letztere Position wird an 25 VBS-eigenen und 9 angemieteten Standorten an der Bausubstanz gearbeitet. Die anderen Standorte sind Payerne/VD, wo Umbauten am Flugplatz stattfinden; die Kaserne Drognens/FR, wo der Waffenplatz erneuert werden soll; Wangen an der Aare/BE, wo der Waffenplatz «weiterentwickelt» werden soll, und Simplon/VS, wo in die Ausbildungsinfrastruktur investiert werden soll. Eine weitere militärische Anlage soll saniert werden, deren Standort blieb aber geheim. Es ist ein Bauwerk mit der Funktion der Luftraumüberwachung, das aus der Mitte des letzten Jahrhunderts stammt. Dort werden CHF 53 Mio. aufgewendet.
Auch im Immobilienprogramm wurde ein Rahmenkredit beantragt. Für CHF 185 Mio. sollten Studien und Projektierungen, Ausbauten und Liegenschaftskäufe, Werterhaltungsmassnahmen und Weiteres ermöglicht werden. Die einzelnen Vorhaben übersteigen je den Wert von CHF 10 Mio. nicht.

Ausserdienststellung von Waffensystemen 2018
Bei der Ausserdienststellung geht es vor allem darum, alte Waffensysteme zu liquidieren. Im Wesentlichen, weil sie – sofern sie nicht werterhalten wurden – keine Tauglichkeit gegen moderne militärische Mittel aufweisen. Alle diese „Restposten” heute noch aufzurüsten wäre aus Sicht der Regierung ökonomisch nicht vertretbar. Die Liquidierung diverser Systeme wurde bereits im Zuge der WEA skizziert, gleichwohl gibt es gegenüber der damaligen Sicht auf die Dinge noch Abweichungen. So sollte beispielsweise das Fliegerradar Taflir doch noch nicht aussortiert werden, da sich BODLUV verzögerte und Taflir im Zusammenhang mit den nun länger verwendeten Fliegerabwehr-Systemen länger im Einsatz bleiben muss. Zudem werden einige Leopard-Panzer ebenfalls noch nicht ausgeschieden; deren Lagerung koste aber lediglich eine halbe Million Franken jährlich. Letztere Änderung ist ebenfalls auf die WEA zurückzuführen. Es sollten also lediglich Teile der Tiger-Flotte, die gesamte Festungsartillerie, einige Haubitzen und Panzertransportwagen sowie Panzerjäger (Piranha) ausser Dienst genommen werden.

Gemäss Botschaft profitiert die Schweizer Volkswirtschaft von Investitionen von über CHF 800 Mio. Was das Immobilienprogramm angeht, sind die geplanten Arbeiten „weitestgehend” in der Schweiz beschäftigungswirksam.

Armeebotschaft 2018
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