A la suite de cette publication, Ueli Maurer a présenté un mandat d’économie pour le chef de l’armée proposant de réduire d’un quart le personnel du DDPS, de supprimer un tiers des places d’armes, de réduire le nombre de chars d’assaut et de pièces d’artillerie blindée et de supprimer l’artillerie de forteresse.

Après avoir décidé de suspendre le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé durant l’été de le repousser à 2015. Les coûts initialement estimés à 2,2 milliards peuvent en réalité atteindre les 5 milliards de francs. Le gouvernement a considéré, d’une part, qu’il y a trop de lacunes à combler dans l’armée et, d’autre part, que le frein à l’endettement empêche tout crédit supplémentaire. La droite a protesté tandis que la gauche s’est félicitée de cette décision. En fin d’année, le GSsA a retiré son initiative visant à instaurer un moratoire sur l’achat de nouveaux avions de guerre. Il a estimé qu’avec ce renvoi, le but de l’initiative est atteint. Dans le même temps, la CPS-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’augmenter le plafond des dépenses pour l’armée afin de pouvoir acheter de nouveaux avions de guerre durant la législature 2012-2015. Le gouvernement a recommandé de rejeter la motion car il a exclu tout dépassement des dépenses qui ne respecte pas les efforts d’économies de la Confédération.

Au mois de février, le Conseil fédéral a présenté un premier message sur le programme d’armement 2010 (projet 1) visant l’achat d’équipement logistique pour hélicoptère léger de transports et de formation (24 millions), d’une flotte nouvelle génération de véhicules (474 millions) et d’un système d’instruction des pilotes de jets PC-21 (31 millions). Le DDPS a estimé que les coûts d’exploitation et de maintenance au sein de l’armée s’accroissent sans augmentation équivalente des moyens financiers. Ainsi, il souhaite investir de manière ciblée dans des systèmes qui permettent de réduire les charges. En juin, ce message a été accompagné d’un message complémentaire (projet 2). La CPS-CE avait effectivement estimé que la nouvelle génération de véhicule ne constitue pas une urgence et prié le gouvernement de faire une proposition améliorant l’équipement et accroissant l’état de préparation à l’engagement des militaires. Le gouvernement a ainsi proposé l’achat de 70 véhicules protégés de transport de personnes pour un montant de 122 millions de francs en complément de ceux déjà achetés en 2008. Les deux projets totalisent 651 millions de francs dont 283 millions doivent être directement injectés dans l’industrie helvétique.

Au Conseil national, l’entrée en matière a suscité l'opposition d'une minorité Geri Müller (pe, AG) qui a estimé que la conjoncture économique n’était pas favorable à ce type d’investissement et qui a remis en question le bien-fondé de ces acquisitions avant même la finalisation du nouveau rapport sur la sécurité. Soutenue par les groupes PBD, PDC, PLR et UDC, l’entrée en matière sur le programme d’armement 2009 a été acceptée par 144 voix contre 39. Lors de la discussion par article, le programme a été contesté par les groupes socialiste et écologiste. Ces derniers ont rappelé que selon le rapport du contrôle fédéral des finances, les retombées économiques des affaires compensatoires liées aux achats de matériel d’armement à l’étranger ne se montaient qu’à 40% des investissements consentis depuis 1995. De la sorte, ils estimaient que la projection du Conseil fédéral de retour de 89% des investissements pour des entreprises suisses n’était pas réaliste. Ils ont également fait part de leur crainte de voir dans l'importante chute des coûts du programme 2009 une anticipation aux coûts de remplacements des F-5 Tiger en 2010. Par ailleurs, ils ont estimé que la plate-forme de simulation prédisposait un engagement militaire à l’étranger et n’entrait pas dans le cadre des prérogatives défensives de l’armée en Suisse. Les socialistes et les écologistes ont donc proposé de supprimer le volet concernant les plates-formes de simulation pour l’engagement en zone urbaine. Cette proposition a été rejetée par 122 voix contre 58. Au vote sur l’ensemble, le programme d’armement a été approuvé par 122 voix contre 55. Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas suscité d’opposition. Comme au Conseil national, le débat s’est focalisé sur la définition des orientations futures de l’armée et sur l’incertitude entourant les conséquences du programme sur l’économie du pays sans cependant rencontrer de véritable opposition. Au vote d’ensemble, le programme d’armement 2009 a été accepté à 32 voix contre 1.

Le Conseil fédéral a présenté son message sur l’acquisition de matériel d’armement (programme d’armement 2009) en février de l’année sous revue. Ce programme «allégé» comporte des crédits d’engagement pour cinq projets pour un montant total de 496 millions de francs, soit en nette diminution par rapport à l’année précédente (-421 millions de francs) et légèrement en dessous du montant de 2007 (-85 millions de francs). Afin de contribuer à combler des lacunes concernant les capacités de l’armée, le programme prévoit l’acquisition d’un système militaire de guidage d’approche (296 millions), de véhicules sanitaires légers (47 millions), de plates-formes de simulation pour l’engagement en zone urbaine (123 millions), de simulateurs de tirs pour charge directionnelle et mitrailleuse légère (13 millions) et la modernisation des installations d’instruction à la conduite et d’entraînement des automobilistes (17 millions). Selon le Conseil fédéral, 167 millions seraient directement injectés dans l’industrie suisse et 275 millions le seraient indirectement pour correspondre au total à 89% des crédits engagés.

Lors de l’élimination des divergences au Conseil des Etats, le seul point de discussion a concerné la proposition socialiste demandant le renvoi du projet de sauvegarde des capacités du F/A-18. Le plénum l’a rejetée par 32 voix contre 7. Au vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats a adopté le programme d’armement par 33 voix contre 3 et 5 abstentions. Au Conseil national, les quatre partis gouvernementaux ont rejeté la proposition de minorité Geri Müller (pe, AG), qui proposait de ne pas entrer en matière sur le projet (134 voix contre 30). Cette entrée en matière acquise, les débats se sont focalisés sur les deux propositions de minorité socialiste et écologiste. Satisfaite des réponses apportées entre-temps par le DDPS – et sans doute apaisée par l’annonce de la démission du conseiller fédéral Schmid un mois avant ce débat –, l’UDC a apporté son soutien au programme d’armement, annihilant de fait les chances que ces propositions de minorité soient acceptées. Ces dernières ont d’ailleurs été nettement rejetées, respectivement par 116 voix contre 58 et 142 voix contre 25. Après que la majorité qualifiée a été acquise pour débloquer le crédit en question (117 voix contre 58), le Conseil national a adopté, par 114 voix contre 57 et 5 abstentions le projet tel que voté au Conseil des Etats, Verts et socialistes s’y opposant en vain.

Le projet a suscité des débats nettement plus animés au Conseil national, notamment sous l’effet de l’ «alliance» renouvelée entre socialistes et démocrates du centre (voir débats sur les programmes d’armement précédents), opposés, pour des raisons très éloignées cependant, au programme d’armement présenté. En conflit plus ou moins ouvert depuis un moment avec son ancien conseiller fédéral Samuel Schmid (qui avait quitté l’UDC pour le PBD), le groupe UDC a déposé une motion d’ordre (demande de suspension des débats) et une proposition de renvoi demandant que le Conseil fédéral présente un rapport sur les disfonctionnements de l’armée et les mesures qu’il entendait prendre pour y remédier. Ces deux propositions ont été rejetées de manière claire, par 131 voix contre 49 et par 125 contre 48, respectivement. Une proposition de non-entrée en matière du groupe des Verts a quant à elle été rejetée par 160 voix contre 31. Même si quelques voix socialistes se sont jointes à celles des Verts, le PS était majoritairement favorable à une entrée en matière sur le projet. Cette dernière étant acquise, le groupe socialiste menaçait de ne soutenir le projet du Conseil fédéral à la seule condition que le projet de sauvegarde des capacités du F/A-18 soit retranché du programme d’armement. Pour les socialistes, ce dernier volet du programme devait en effet être discuté en même temps que le programme d’armement 2010, dans lequel figurera le remplacement des avions de combat F-5 Tiger. Ils ont également soutenu deux propositions de minorité visant à réduire les acquisitions de véhicules de transport. Toutes les propositions de minorité ont cependant été rejetées. Au vote sur l’ensemble, et malgré les appels des radicaux-libéraux, du groupe PDC et du conseiller fédéral Samuel Schmid, le programme d’armement a été rejeté par 104 voix (PS, Verts et UDC) contre 83. Auparavant, le frein aux dépenses avait également été rejeté par 86 voix contre 78 (Verts, socialistes et quelques UDC).

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas suscité d’opposition. Le volet du programme d’armement relatif aux F/A-18 a constitué le seul point de divergences lors de la discussion par articles. Socialistes et Verts ont déposé une proposition de renvoi demandant que l’on divise le programme d’armement en deux pour permettre à la commission de traiter de la question de l’amélioration des F/A-18 en même temps que la problématique de l’ensemble des Forces aériennes et de l’acquisition de nouveaux avions (remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger). Celle-ci a cependant été rejetée par 29 voix contre 9. Quant au frein aux dépenses, il a été adopté par 30 voix contre 0 et 5 abstentions. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet par 25 voix contre 0 et 8 abstentions.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2008 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de février. En accord avec la concrétisation de l'étape de développement 2008/2011, ce programme comportait des crédits d'engagement pour quatre projets pour un montant total de 917 millions de francs, soit en nette augmentation par rapport au précédent (+336 millions de francs). Il prévoyait l'achat d'une première tranche de véhicules protégés de transport de personnes (396 millions de francs), l'acquisition de véhicules d'exploration ABC (70 millions de francs) et de véhicules de détection pour la défense ABC (47 millions de francs). Le dernier volet du programme était consacré au programme de sauvegarde des capacités des avions de combat F/A-18, c’est-à-dire du maintien de la disponibilité opérationnelle de ces appareils pour la deuxième moitié de leur durée de vie (404 millions de francs).

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2007 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de février, pour un montant total de 581 millions de francs, soit en nette baisse par rapport à l’année précédente (1,503 milliard de francs). Celui-ci comprenait un système de conduite des Forces terrestres (2ème étape), un accroissement de la capacité de l’infrastructure de télécommunication et un simulateur de tir au laser pour le char Leopard. L’acquisition de nouveaux véhicules blindés de transport de troupes, devisée à quelque 500 millions de francs, a été reportée à 2008, ce qui explique le faible montant proposé. Au Conseil national, une minorité emmenée par le socialiste Rudolf Rechsteiner (BS) a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet, estimant que le programme d’armement proposé n’apportait pas de véritables réponses aux dangers que constituent notamment les menaces d’attentat terroriste contre une centrale nucléaire. Les rapporteurs de la majorité de la commission ont tenu à souligner, quant à eux, que ce programme d’armement serait en phase à la fois avec la politique de sécurité de la Suisse et avec l’état actuel des finances de la Confédération, et que, dans ce cadre, l’armée pourrait accomplir ses missions. Répondant aux membres de la minorité de la commission, le conseiller fédéral Samuel Schmid a estimé que, face aux risques d’attentats terroristes, la seule protection des centrales nucléaires n’était pas suffisante, et qu’il fallait également assurer la protection des barrages hydrauliques, des usines de production d’électricité, de certaines zones frontalières et de bien d’autres installations. Par 116 voix contre 43, le plénum a décidé d’entrer en matière sur le projet, avant de rejeter largement trois propositions de minorité, soutenues par les Verts et les socialistes, et qui visaient à ce que le programme d’armement soit revu à la baisse. Au vote sur l’ensemble, l’arrêté fédéral a été adopté par 116 voix contre 45, la moitié du groupe socialiste s’abstenant de prendre position. Au Conseil des Etats, ce projet n’a pas été contesté par les députés, qui l’ont adopté à l’unanimité.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2006 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de juin, pour un montant total de CHF 1.503 milliard, soit le plus élevé depuis 1997. Ce programme comportait notamment l’acquisition d’un système de conduite des Forces terrestres (CHF 424 millions), la transformation de Piranhas en véhicules de commandement (CHF 124 millions), la modernisation des hélicoptères Superpuma (CHF 192 millions), la modernisation des chars de combat Leopard II (CHF 395 millions), ainsi que l’acquisition de deux simulateurs, l’un pour avion de combat F/A-18 (CHF 75 millions) et l’autre pour char de combat Leopard II (CHF 39 millions). Le gouvernement a toutefois ajouté à cela l’acquisition de 12 chars de génie et de déminage (CHF 139 millions), qui avait été déjà été réclamée par le DDPS dans le cadre du programme d’armement 2004, mais qui avait cependant été rejetée par les chambres fédérales en même temps que deux avions de transport Casa 295-M. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, a justifié cette dernière acquisition par la nécessité de maintenir la compétence de défense à un niveau moyen, de garantir l’instruction, mais également par le fait que ces chars seraient utiles en cas de catastrophe naturelle ou d’attaque terroriste.

En tant que premier conseil, le Conseil des Etats a examiné cet objet lors de la session parlementaire d’automne à Flims (GR). Les socialistes Béguelin (ps, VD) et Gentil (ps, JU) ont demandé que le projet soit renvoyé au Conseil fédéral pour trois raisons principales. La première était que le programme d’armement présenté était le plus onéreux depuis dix, alors qu’aucun élément stratégique nouveau ne justifiait de telles dépenses. La deuxième était que certains investissements qui figuraient dans ce programme étaient intrinsèquement discutables, dans la mesure où ils relevaient d’une conception stratégique qui n’avait plus cours. La troisième était que le Conseil fédéral n’avait aucun nouvel argument à présenter pour justifier l’achat des chars du génie auxquels le parlement lui avait déjà demandé de renoncer. Ces arguments n’ont toutefois reçu le soutien d’aucun des partis bourgeois. La proposition socialiste a ainsi été rejetée par 32 voix contre 9 et l’entrée en matière acquise sans opposition. Lors de la discussion par articles, la même minorité de la commission a présenté trois propositions distinctes visant à biffer trois éléments du Programme d’armement 2006 : les chars du génie et de déminage, la modernisation du char Leopard et le simulateur de tir pour ce dernier, pour un total de CHF 573 millions. Ces amendements ont cependant été rejetés tous trois au plénum, par le 4/5 des députés environ à chaque fois. Au vote final, l’arrêté fédéral a été adopté par 32 voix contre 5 et 3 abstentions.

Le Conseil national s’est saisi de cet objet lors de la session parlementaire de décembre. La Commission de sécurité du Conseil national avait recommandé, par 13 voix contre 8, d’approuver le projet du Conseil fédéral, écartant au passage douze propositions de minorité venant de la gauche et de la droite, visant à suspendre les crédits liés à la refonte d'Armée XXI, qui avaient été refusés au National lors de la session d’automne. De leur côté, les radicaux avaient décidé de ne soutenir le programme d’armement 2006 qu’à la condition qu’il ne soit pas revu à la baisse par l’UDC ou les socialistes. Au plénum, l’entrée en matière a été acquise par 142 voix contre 23. Pas moins de onze propositions de minorité ont ensuite été soumises au vote. Une première proposition du député Ulrich Schlüer (udc, ZH) demandait de bloquer provisoirement le crédit relatif au Programme d’armement 2006, tout en l’acceptant, mais en faisant en sorte qu’il ne soit pas disponible pour le moment, tant que la discussion sur l’étape de développement 2008-2011 n’est pas terminée. Au vote, 90 députés se sont prononcés en faveur de cette proposition, et 90 contre. La voix de la présidente a finalement fait pencher la balance contre celle-ci. Les onze autres propositions de minorité, qui émanaient du camp rose-vert, avaient pour but de biffer du programme d’armement, l’une après l’autre, toutes les propositions d’acquisition faites par le Conseil fédéral. Le plénum les a toutefois toutes rejetées. Au vote sur l’ensemble, le Programme d’armement 2006 a finalement été approuvé par 115 voix contre 64, socialistes et Verts étant les seuls à s’y opposer en bloc.

Das vom Parlament im Dezember verabschiedete Budget 2006 sah bei veranschlagten Ausgaben von 52 743 Mio Fr. und Einnahmen von 52 157 Mio Fr. einen Ausgabenüberschuss von 586 Mio Fr. vor. Die veranschlagten Ausgaben lagen 196 Mio Fr. oder 0,4% über dem Budget des Vorjahres. Am meisten zusätzliche Mittel benötigten die Finanzen (+318 Mio oder +3,0%), Bildung und Forschung (+121 Mio oder +3,1%) und die soziale Wohlfahrt (+45 Mio oder +0,3%). Die grössten Entlastungen sah das Budget beim Verkehr (-169 Mio oder -2,1%), bei der Landesverteidigung (-151 Mio oder -3,2%) und der Landwirtschaft (-38 Mio oder -1,0%) vor. Aufgrund des Wirtschaftsaufschwungs rechnete der Bundesrat mit um 2,8% (+1,4 Mia) höheren Einnahmen als im Vorjahr. Höhere Erträge erwartete er vor allem bei der direkten Bundessteuer (+1,4 Mia oder +11,1%), bei der Mehrwertsteuer (+380 Mio oder +2,1%) und bei den Vermögenserträgen (+197 Mio oder +22,7%). Bei den Stempelabgaben (-500 Mio oder -15,2%), den Regalien (-73 Mio oder -5,5%) und der Tabaksteuer (-39 Mio oder -1,8%) rechnete er hingegen mit Mindereinnahmen.

Am umstrittensten in der Parlamentsdebatte waren die Vorinvestitionen für die Porta Alpina der NEAT und der Kredit für die Projektierung, Erprobung und Beschaffung von Rüstungsmaterial. Im Ständerat erklärte Lauri (svp, BE) namens der vorberatenden Finanzkommission, diese habe nach langer Diskussion darauf verzichtet, bereits 2006 den Haushaltsausgleich anzustreben und deshalb nur leichte Korrekturen am Entwurf des Bundesrates vorgenommen. In der Detailberatung beschloss die kleine Kammer aufgrund der sinkenden Asylgesuche im Einverständnis mit dem Bundesrat zusätzliche Kürzungen von 70 Mio im Asylwesen. Relativ knapp abgelehnt wurde ein Antrag einer Minderheit Gentil (sp, JU), auf Einsparungen bei den Trassenpreisverbilligungen im Wagenladungsverkehr zu verzichten. Bei der Porta Alpina hatte sich die Regierung bereit erklärt, die Hälfte der Vorinvestitionen von 15 Mio Fr. für die Haltestelle im Gotthard-Basistunnel unter Sedrun (GR) zu übernehmen. Eine knappe Kommissionsmehrheit unterstützte dieses dringliche Begehren mit dem Argument, ein Verzicht würde eine allfällige spätere Realisierung des Projekts massiv verteuern. Altherr (fdp, AR) bemängelte in seinem Einzelantrag das undurchsichtige Verfahren und wollte erst die Grundfragen zum Projekt geklärt wissen. Nach lebhafter Debatte billigte der Ständerat den Kredit für die Porta Alpina schliesslich mit 28:9 Stimmen. Zur Teilfinanzierung des Bundesbeitrages von 7,5 Mio beschloss er, den Investitionskredit für Berggebiete im EVD um 3,75 Mio zu erhöhen und den Privatbahnkredit im UVEK mit 3,75 Mio zu belasten. Der Voranschlag, der zusätzliche Kürzungen von 89 Mio vorsah, passierte die Gesamtabstimmung mit 33:0 Stimmen bei 2 Enthaltungen.

Im Nationalrat gestaltete sich die Debatte mit rund 40 Minderheits- und 30 Einzelanträgen umstrittener. So verlangten sowohl die SVP als auch Zisyadis (pda, VD) Rückweisung des Budgets an den Bundesrat, erstere mit dem Auftrag, es ausgabenseitig um 700 Mio zu reduzieren, um eine ausgeglichene Rechnung zu erreichen, während letzterer unter anderem die Einführung einer Erbschaftssteuer forderte. Beide Begehren wurden verworfen. In der Detailberatung scheiterte die SVP mit ihren Kürzungsanträgen bei der Filmförderung, der individuellen Krankenkassenprämienverbilligung, der Friedensförderung und bei den Löhnen des Bundespersonals, die Linke mit ihren Anliegen um Aufstockungen bei Jugend und Sport und bei den Lehrstellen in der Bundesverwaltung sowie mit ihren Kürzungswünschen beim Rüstungsmaterial. Im EDA gelang es der SP dank der Unterstützung der CVP-Fraktion und von welschen Mitgliedern der FDP-Fraktion, von der Finanzkommission zusätzlich beantragte Einsparungen von 17 Mio auf 3 Mio zu reduzieren, so lehnte der Rat Abstriche von 9 Mio bei den internationalen Organisationen und der Entwicklungs- und Osthilfe ab. Ebenfalls von Kürzungen verschont blieben das Bundesamt für Kultur und das Seco, die Informations- und Sensibilisierungskampagne zur Bekämpfung der Schwarzarbeit, Schweiz Tourismus, die Personalbezüge im Bundesamt für Verkehr und im Bundesamt für Umwelt (BAFU, ehemals Buwal). Gutgeheissen wurden die Sparanträge der Finanzkommission jedoch betreffend die Bundesämter für Meteorologie, für Energie und für Kommunikation, den Schweizerischen Zivilschutzverband, den OECD-Kredit, die Trassenverbilligung und die Dienstleistungen Dritter im Generalsekretariat des UVEK und im Bundesamt für Raumentwicklung. Bei der Porta Alpina folgte der Nationalrat mit 106:71 Stimmen bei 4 Enthaltungen einem Einzelantrag Vollmer (sp, BE) und billigte die Vorinvestitionen von 7,5 Mio des Bundes. Bei der Projektierung, Erprobung und Beschaffungsvorbereitung im Verteidigungsbereich entschied er sich zu zusätzlichen Einsparungen von 15 Mio; eine Kommissionsminderheit hatte Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates beantragt, während die Grünen den Kredit ganz streichen wollten. Mit 96:70 Stimmen hiess die grosse Kammer schliesslich einen Einzelantrag Cathomas (cvp, GR) gut, sich beim Natur- und Landschaftsschutz dem Bundesrat anzuschliessen und die vom Ständerat beschlossenen Kürzungen abzulehnen. In der Gesamtabstimmung votierte die SP grossmehrheitlich für das Budget, welches mit 96:65 Stimmen bei 19 Enthaltungen gegen den Willen der SVP und der Grünen angenommen wurde; es sah mit zusätzlichen Einsparungen von 126 Mio Fr. ein Defizit von 574 Mio Fr. vor.

In der Differenzbereinigung näherten die Räte ihre Standpunkte nach und nach an. So verzichtete der Ständerat auf die Kürzung von 2 Mio beim Natur- und Landschaftsschutz, um dem BAFU die Förderung von Naturpärken zu ermöglichen, während der Nationalrat bei den Einsparungen beim EDA und beim Schweizerischen Zivilschutzverband einlenkte. Definitiv abgesegnet wurde das Konzept für die Vorinvestitionen in die Porta Alpina, die via Investitionshilfekredit für Berggebiete und via Privatbahnkredit kompensiert wurden. Der Kredit für die Projektierung, Erprobung und Beschaffung von Rüstungsmaterial des VBS musste durch die Einigungskonferenz. Beide Kammern stimmten dem Kompromissvorschlag, einer Kürzung von 7 Mio statt der vom Nationalrat vorgesehenen 15 Mio, zu. Das Defizit des vom Parlament verabschiedeten Voranschlags belief sich auf 586 Mio Fr., rund 110 Mio weniger als vom Bundesrat budgetiert.

Le Conseil national n’a pas tout à fait suivi la position de la chambre haute. En effet, malgré le fait que celui-ci ait accepté, par 100 voix contre 81, de débloquer les CHF 310 millions nécessaires à l’achat des 20 hélicoptères de type Eurocopter, il a toutefois décidé que le crédit en question devait également servir à l’acquisition ou à la modification du simulateur pour hélicoptères Super Puma, prévue initialement au programme d’armement 2006. Le Conseil des Etats, qui avait accepté ledit crédit sans y intégrer le simulateur pour Super Puma, devait donc se prononcer à nouveau. Les conseillers nationaux ont refusé plusieurs propositions, dont celle du démocrate du centre Theophil Pfister (SG), qui réclamait une enquête du Contrôle fédéral des finances pour confirmer que la procédure suivie dans le choix des Eurocopter allemands (au lieu de ceux de la société Augusta) avait été pertinente, notamment en matière de prix (93 voix contre 86). Celle du zougois Josef Lang (pe), qui demandait de renoncer purement et simplement à l’acquisition d’hélicoptères militaires, a subi le même sort (106 voix contre 62). Suivant l’avis du Conseil des Etats, les députés de la chambre du peuple ont en outre accepté l’achat de matériel israélien. En toute fin d’année, le Conseil des Etats a éliminé la dernière divergence de la liste d’achat du programme d’armement 2005, en adoptant le principe que l’enveloppe de CHF 310 millions prévue pour l’achat des hélicoptères devait également servir à acquérir un simulateur pour le Super Puma.

En tant que premier conseil, le Conseil national a adopté le principe de l’achat des 20 hélicoptères après de longs débats. Malgré l’opposition du PS et des écologistes, le programme d’armement 2005 a facilement passé le cap, en recueillant 114 voix contre 61. De nombreuses propositions de minorité, qui réclamaient la suppression de certains équipements ou la réduction des montants affectés, ont toutes été rejetées dans des rapports de deux voix contre une. Les députés ont cependant accepté une proposition de l’UDC qui demandait que certaines questions soient encore éclaircies avant que le crédit de CHF 310 millions nécessaire à cette acquisition soit débloqué. Cela impliquait que le programme d’armement 2005 refasse un passage devant le Conseil national, quelle que soit la décision prise par le Conseil des Etats. Malgré les réserves exprimées dans un premier temps, la CPS-CE a finalement recommandé au plénum d’accepter le crédit de CHF 310 millions pour l’achat des 20 nouveaux hélicoptères. Par 21 voix contre 4, la CPS-CN a suivi cet avis peu de temps après. Début décembre, le Conseil des Etats a finalement accepté, sans retouche, l’acquisition des hélicoptères militaires, par 34 voix contre 8. Il a pour cela refusé la proposition du vaudois Michel Béguelin (ps), qui prévoyait de renvoyer l’objet au Conseil fédéral, en le chargeant de revenir avec un projet devisé à seulement 210 millions de francs, et assorti d’un concept global de gestion de toute la flotte d’hélicoptères. Les conseillers aux Etats ont en outre repoussé, par 35 voix contre 8, la proposition du député socialiste Pierre-Alain Gentil (JU) de biffer du programme d’armement 2005 l’achat de matériel israélien.

Le programme d’armement 2005 a été examiné en fin d’année par les chambres fédérales. Lors du passage de cet objet en commission – et malgré les critiques émises par une sous-commission de la commission des finances –, seule la gauche a contesté celui-ci. Malgré cela, la CPS-CN lui a donné son aval par 15 voix contre 5, et n’a rien retranché au devis de CHF 1.02 milliards. Parmi les achats prévus dans le programme, les deux les plus contreversés ont été les vingt nouveaux hélicoptères légers destinés au transport et à l’instruction de type Eurocopter (CHF 310 millions), ainsi que le nouveau système intégré d’exploration et d’émission radio IFASS (CHF 395 millions). Alors que, dans le cadre du premier achat, la procédure d’évaluation inhabituellement courte et des surcoûts onéreux ont été mis en cause, c’est l’origine israélienne d’une partie du matériel qui a suscité la polémique au niveau du second. Les choses n’en sont cependant pas restées là, puisque la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-CE) a contesté peu après l’achat des hélicoptères en question. Elle a proposé de réduire l’enveloppe en question de CHF 50 millions, jugeant l’offre d’Eurocopter trop élevée (notamment par rapport à celle de la firme américano-italienne concurrente Augusta).

Le Conseil fédéral a présenté à la mi-avril son message relatif au programme d’armement 2004 modifié. La nouvelle mouture ne contenait que les éléments non contestés, pour un montant total de CHF 409 millions. Sur proposition de sa CPS, le Conseil national s’est prononcé en faveur de celle-ci par 109 voix contre 44, malgré la tentative de la gauche de couper encore dans ces achats, évoquant les difficultés financières de la Confédération. Les Verts, par la voix du député écologiste zougois Josef Lang, ont quant à eux demandé d’adopter un moratoire sur les achats d’armes, plaidant pour la promotion civile de la paix. Le Conseil des Etats a également donné son aval au programme d’armement 2004 révisé, par 33 voix contre 2. Ce dernier ne comprend finalement plus que l’intégration du système Data Link dans le système FLORAKO de surveillance aérienne, deux plate-formes de simulation de tir au laser, 105'000 casques de protection balistique et 49 containers de ravitaillement en carburant.

Après le sérieux revers subi par le programme d’armement 2004 lors de son examen par les chambres fédérales en fin d’année passée, ces dernières se sont saisies à nouveau de cet objet au début de l’année sous revue, sans pour autant que les divergences entre les conseils ne parviennent à s’aplanir. Refusé par le Conseil national fin 2004, l’achat de deux avions de transport de type CASA (pour un total de CHF 109 millions) a été approuvé au mois de janvier par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats (CPS-CE), par 9 voix contre 1. Les conseillers aux Etats ont d’ailleurs réitéré à la fin du mois de février, par 37 voix contre 3, leur soutien à l’acquisition des deux avions de transport, malgré l’opposition de quelques députés UDC. Transmis à nouveau au Conseil national, le dossier n’a pas trouvé les appuis nécessaires. Confirmant la position qu’elle avait tenu en novembre 2004, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national (CPS-CN) a approuvé début mars l’achat en question par 14 voix contre 9, et proposé de se rallier ainsi à la décision du Conseil des Etats. Les conseillers nationaux se sont toutefois opposés derechef, contre l’avis de leur commission, à l’achat des deux avions de transport, par 91 voix contre 79. Socialistes, Verts et UDC se sont à nouveau alliés, pour des raisons cependant différentes – la gauche voulant que l’armée réalise plus d’économies, alors que l’UDC se positionnait contre toute coopération militaire internationale –, afin de refuser cet achat. Cela n’a pas empêché le Conseil des Etats de se prononcer quelques jours plus tard encore une fois en faveur de l’acquisition des avions contestés, sur avis de sa commission.

Le blocage, qui paraissait alors total, a été confirmé lors d’un nouvel examen de cet objet par le Conseil national. La majorité des députés (99 voix contre 81) s’est prononcée, pour la troisième fois consécutive, contre le crédit de CHF 109 millions destiné à l’achat des deux avions de transport CASA, la gauche et l’UDC confirmant leur précédente alliance. Envoyé dès lors en conférence de conciliation, plusieurs parlementaires, ainsi que Christophe Keckeis, le chef de l’armée, ont fait part de leurs inquiétudes quant à un rejet définitif du programme d’armement 2004. De conciliation il n’y a pourtant pas eu, puisque les chambres ne sont finalement pas parvenues à trouver un compromis pour voter le budget d’armement. La gauche et l’UDC se sont à nouveau alliées au Conseil national, afin de rejeter celui-ci (97 voix contre 82). L’objet a par conséquent été liquidé. Bien que Samuel Schmid, le chef du DDPS, se soit efforcé de dédramatiser cet échec, le rejet du programme d’armement 2004 constitue une première dans l’histoire parlementaire suisse. À ce titre, radicaux et démocrates-chrétiens n’ont pas manqué de critiquer très vivement l’attitude de la gauche et des démocrates du centre, les renvoyant fermement à leurs responsabilités. Comme pour se dédouaner, l’UDC a immédiatement déposé une motion (Mo. 05.3127) au Conseil national, demandant au gouvernement de présenter, d’ici à la session parlementaire suivante, un programme d’armement allégé 2004 dans lequel ne figureraient plus que les objets du programme 2004 n’ayant pas été contestés. Deux autres motions, déposées par le conseiller national Wasserfallen (prd, BE) (Mo. 05.3134) et le conseiller aux Etats Maissen (pdc, GR) (Mo. 05.3184), avaient le même objectif. Ces trois motions, dont le CF recommandait l’acceptation en avril, ont finalement été retirées suite à l’adoption par les chambres du programme d’armement 2004 modifié au mois de juin.

Le Conseil fédéral a adopté, à la fin du mois de mai de l’année sous revue, le programme d’armement 2004 d’un montant de CHF 647 millions (soit supérieur de 240 millions par rapport à celui de 2003). Ce programme comprend l’intégration du système Data Link dans le système de surveillance de l’espace aérien FLORAKO (CHF 268 millions), douze chars du génie et de déminage (129 millions), deux petits avions de transport de type CASA C-295M (109 millions), une plate-forme de simulation pour exercices de combat (95 millions), 105'000 casques balistiques (35 millions) et des conteneurs de ravitaillement en carburants (11 millions). Alors que les projets d’armement ne connaissent jamais de véritables difficultés lors de leur examen par les deux chambres du parlement, ce programme d’armement 2004 va pourtant subir de sérieux revers. Au début du mois de juillet, il est en effet tout d’abord contesté par la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats, qui va d’une part remettre en question l’achat des deux avions de transport CASA, mais d’autre part demander à connaître les besoins concrets des départements fédéraux (DFAE notamment) en matière de transport pouvant être couverts par les deux avions en question. Cette commission a demandé également début septembre une discussion de fond sur l’achat des douze chars de déminage en décidant de retirer ce point du programme d’armement 2004 par 8 voix contre 2, mais approuvant cependant l’achat d’avions de transport. Le Conseil des Etats a finalement décidé de biffer l’achat de chars de déminage du programme d’armement (par 28 voix contre 14) et de réaliser ainsi une économie de CHF 129 millions. Contrairement à la commission de la chambre haute, la Commission de la politique de sécurité du Conseil national s’est prononcée en faveur des achats proposés par le Conseil fédéral et a approuvé (par 13 voix contre 11 et 1 abstention) l’acquisition des douze chars de déminage début novembre. Malgré ce soutien, les députés de la chambre du peuple ont décidé de biffer sèchement l’acquisition des douze chars du génie (par 112 voix contre 65 et 8 abstentions) et des deux avions de transport (par 100 voix contre 76 et 9 abstentions), pour une économie totale de CHF 238 millions. C’est finalement une alliance de circonstance entre les Verts, les socialistes et l’UDC qui a conduit à l’échec du projet du Conseil fédéral, qui sera réexaminé par le Conseil des Etats lors de sa session de printemps 2005.

Réagissant aux déclarations, début janvier, du chef de l’armée Christoph Keckeis, concernant la volonté du DDPS de se doter de nouveaux avions de combat pour remplacer la flotte de Tiger dès 2010, le groupe socialiste du parlement (soutenu par les Verts et le GSsA) s’est clairement positionné contre une telle acquisition lors de la présentation de son programme de législature 2003-2007. Quant à l’UDC, si elle ne s’est pas attaquée de manière directe à cet achat, son président Ueli Maurer (ZH) n’a pas manqué pas de souligner que celui-ci ne constitue pas une « priorité » aux yeux du parti.

Le Conseil national a abordé le dossier en tant que premier conseil. Au nom du groupe socialiste et d’une minorité de la commission, le soleurois Boris Banga a proposé de ne pas entrer en matière, un programme d’armement n’ayant pas lieu d’être en ces temps de restrictions budgétaires. De plus, l’importation de matériel de guerre de pays en conflit, dans ce cas les Etats-Unis d’Amérique, posait problème. Il a également regretté la dépendance de la Suisse, à l’égard de ce même Etat, en matière d’armement. En outre, le choix d’une entreprise israélienne comme fournisseur, bien que représentée par une filiale américaine pour ces achats, serait en contradiction avec la volonté du Conseil fédéral d’interrompre le commerce d’armement avec Israël. L’ordre des priorités gouvernementales en matière de politique de sécurité a enfin été invoqué pour justifier la requête de non entrée en matière, la défense du territoire ne constituant pas une priorité absolue d’Armée XXI. Par la voix du neuchâtelois Fernand Cuche, les écologistes ont apporté leur soutien à la minorité appelant au rejet du programme d’armement. Les partis bourgeois ont soutenu le programme lors du vote. L’ensemble du projet a été accepté par 102 voix contre 49. La chambre haute, a également approuvé le projet, malgré l’opposition de la gauche.

D’un montant de CHF 407 millions, l’un des plus bas de l’histoire, le programme d’armement 2003 prévoyait l’acquisition de deux systèmes destinés à la défense aérienne. D’une part, il s’agissait de réaliser la deuxième phase du complément d’équipement des F/A-18 (CHF 292 millions), la première ayant été votée dans le cadre du programme d’armement 2001. Le programme comprenait notamment l’acquisition d’un viseur intégré au casque de pilote et d’un nouveau système de transmission de données. D’autre part, l’achat de nouveaux missiles infrarouges « Sidewinder », en remplacement d’un matériel désuet sur les plans opérationnel et technologique, était prévu (CHF 115 millions). Le Conseil fédéral a rappelé que ces avions de combat allaient être utilisés encore deux décennies au moins et que cela nécessitait le maintien de la valeur de leur flotte par des investissements réguliers. De plus, la protection aérienne étant d’une importance fondamentale dans l’Armée XXI, ces systèmes permettraient de maintenir une défense aérienne crédible. Le gouvernement a précisé que le contexte financier l’avait obligé à opérer des choix, malgré des besoins budgétaires plus volumineux. Il a toutefois estimé qu’une hausse des dépenses militaires serait nécessaire dans les années à venir, principalement en raison des exigences technologiques croissantes liées à la mise en œuvre d’Armée XXI.

Le programme a subi une baisse de CHF 300 millions par rapport à l’an 2000 et n’a jamais été aussi bas depuis 1985. Lors de sa présentation, le chef de l’Etat-major général Hans-Ulrich Scherrer a mis en garde contre la baisse constante des moyens disponibles pour les investissements, insistant notamment sur l’impossibilité de moderniser l’armée avec si peu de moyens. Il a rappelé que l’armée avait, entre autres, renoncé à l’acquisition de chars de grenadiers pour se conformer à ses obligations financières. Les CHF 674 millions alloués, alors que la moyenne annuelle de 1989 à 2001 était de CHF 1.6 milliards, concernaient quatre domaines. Premièrement, la défense aérienne qui en bénéficiait à hauteur de 120 millions avec l’achat d’un système d’autoprotection pour l’hélicoptère de transport TH 98 ainsi qu’un système d’alerte pour Stinger. Deuxièmement, l’instruction recevait 97 millions pour l’achat de simulateurs de tir laser pour le char de grenadiers à roue 93 et la transformation de l’installation d’instruction au tir pour obusiers blindés de Frauenfeld. Troisièmement, le parc de véhicules devait être renouvelé partiellement pour 87 millions et la livraison de la deuxième tranche de véhicules porteurs multifonctionnels nécessaires à la logistique d’armée XXI assurée. De plus, les Forces aériennes allaient être équipées de véhicules de ravitaillement en carburant, conformes aux exigences techniques et de sécurité actuelles, et de véhicules d’extinction plus modernes. La plus grande tranche, 370 millions, a toutefois été consacrée à la modernisation de différents instruments de communication et de transmission de données. Le message complémentaire relatif au programme d’armement est venu s’ajouter au programme principal et prévoyait une dépense de 37 millions pour l’acquisition de trois châssis et tourelles d’instruction pour les chars de grenadiers 2000. Les deux messages ont été discutés simultanément.
La chambre haute a été la première à se saisir du dossier. Sa Commission de politique de sécurité (CPS) a unanimement recommandé l’entrée en matière et son approbation. Le président de la CPS, le radical obwaldien Hans Hess, a souligné les effets bénéfiques sur l’emploi. Il a estimé que sa réalisation assurerait un emploi à environ 500 personnes durant 5 ans. Lors du débat au plénum, le sénateur jurassien Pierre Paupe (pdc) a regretté que la discussion sur l’achat d’un avion de transport, dont il est question depuis de nombreuses années, n’ait pas eu lieu. Suite à l’acceptation unanime des projets, ils ont été transmis à la chambre basse. Aucun débat n’a eu lieu au plénum. L’assemblée a suivi sa CPS en acceptant le programme et son complément. Il convient de mentionner l’intervention du libéral genevois Jacques-Simon Eggly qui a insisté sur l’urgence d’acheter un avion de transport. Il a rappelé que le problème de l’évacuation de ressortissants suisses de certaines zones de crise, citant l’exemple d’actualité de la Côte d’Ivoire, était réel. Le conseiller fédéral Schmid, bien que reconnaissant la pertinence d’une telle acquisition, a opposé des obligations budgétaires à cette requête. Malgré l’opposition d’un certain nombre d’élus de gauche (verts et socialistes), une large majorité s’est dégagée au national en faveur des deux textes.

Un paquet financier de CHF 980 millions a été budgétisé pour le programme d’armement 2001, soit CHF 198 millions de moins que l’année précédente. Principal objet de discussion au sein du Conseil fédéral : la pertinence de l’acquisition par l’armée de nouveaux avions de transport Casa, achat défendu par Samuel Schmid mais contesté par le reste du gouvernement. Selon ce dernier, le résultat serré des votations du 10 juin et la conjoncture internationale ne rendaient pas indispensable l’investissement immédiat dans ce type d’appareil. Au final, le Conseil fédéral a préféré mettre en attente les deux bimoteurs espagnols, pour une économie de CHF 120 millions.
Soumis aux Chambres après un passage réussi auprès de la Commission de la politique de sécurité du National, le texte a été accepté par le Conseil national, par 98 voix contre 55 (gauche). Dans un contexte extrêmement fébrile – le vote a eu lieu neuf jours après les attentats contre le World Trade Center –, les députés ont donné leur aval au programme. L’enveloppe budgétaire se répartit comme suit : CHF 220 millions pour la modernisation des avions F/A-18, 293 millions pour l’achat de nouveaux missiles sol-air Mark 2, 168 millions pour l’acquisition d’obus d’artillerie à fragmentation, 166 millions pour l’achat de 25 chars de dépannage, 80 millions pour huit systèmes de surveillance mobiles pour la protection d’ouvrages et 53 millions pour de nouveaux simulateurs de conduite pour les formations mécanisées. Selon le DDPS, 80% du budget total devrait affecter directement l’économie nationale et assurer l’équivalent de 4500 emplois pendant une année. Malgré un vif débat porté par les arguments des radicaux, des socialistes et des verts romands, pour qui l’urgence était moins dans l’achat de stocks disproportionnés d’armes lourdes et de munitions que dans la coopération internationale antiterroriste, le National a finalement abondé dans le sens du chef de la Défense. Le Conseil des Etats a lui aussi donné son accord en fin d’année, bien que le résultat du vote – 32 voix contre 10 – trahit les critiques internes que le programme de Samuel Schmid a essuyé. Principal leader de la fronde, le socialiste vaudois Michel Béguelin a mis en relief la situation nationale (crise de Swissair, catastrophe du Gothard) et internationale pour proposer, en vain, une meilleure répartition des priorités budgétaires.

Suite à une initiative cantonale de Genève, la Chambre du peuple a avalisé une révision de la loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (Larm): celle-ci prévoit une nouvelle formulation, plus précise, du commerce des armes entre particuliers via une plus large compétence offerte aux cantons. De plus, un marquage plus systématique des armes devra être instauré, afin d’améliorer la traçabilité du matériel en circulation. Après avoir été acceptée au National (62 contre 41), l’initiative a été transmise sous forme de postulat par décision du Conseil des Etats.

Un document du DDPS a été remis en début d’année au Conseil fédéral, inventoriant les principales lignes des dépenses d’armement du Département militaire. Bien que le texte s’en tienne à des projections générales, il apparaît clairement que la part des investissements à moyen terme devrait augmenter de façon manifeste au dépend des coûts d’exploitation, qui absorbent 60% des dépenses militaires. Sur une enveloppe constante de CHF 4.3 milliards prévue par Armée XXI, ceux-ci représentent CHF 2.65 milliards de dépense, soit 1 milliard de plus que les investissements en armement. Le DDPS entend ajuster la part de ces derniers à 2 milliards par an. La réforme Armée XXI, avec ses réductions d’effectifs et d’arsenaux, fournirait l’occasion d’un tel remaniement.