La Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne a décidé de mettre un terme à l'enquête sur les six diplomates turcs tenus pour responsables de la fusillade survenue en juin 1993 devant l'ambassade de Turquie à Berne. Un manifestant kurde avait alors été tué. Le juge d'instruction bernois Peter Kunz a indiqué en effet qu'il était impossible de juger en Suisse les coupables présumés puisqu'il s'agissait exclusivement d'employés d'ambassade bénéficiant de l'immunité diplomatique et que la Turquie refusait de lever celle-ci. Le comportement des autorités turques dans le cadre de cette affaire a par ailleurs conduit les autorités judiciaires bernoises à renoncer à transmettre le dossier à Ankara.

Cette affaire classée, les autorités suisses et turques ont décidé, en fin d'année, de normaliser leurs relations en envoyant à nouveau des ambassadeurs dans leur mission diplomatique respective.

Par ailleurs, des révélations du "Nouveau Quotidien" quant à l'utilisation des locaux de la représentation suisse à Kigali par un extrémiste hutu, Origène Murenzi, ont également conduit à l'ouverture d'une enquête interne confiée à la DDA. Celle-ci a conclu que rien de sérieux n'avait pu être prouvé ou reproché à l'avocat hutu et que les révélations du quotidien romand n'étaient que des rumeurs. Le dossier Origène Murenzi a été classé.

Le chef du DFAE a reçu pour la première fois le président du Kosovo, Ibrahim Rugova, élu clandestinement en 1992 par les Albanais de l'ex-province autonome serbe. Lors de cette rencontre, il a notamment été question d'une éventuelle médiation de la Suisse dans la résolution du conflit qui oppose les Kosovars aux Serbes.

Outre l'évacuation urgente des ressortissants suisses au Rwanda dans le courant du mois d'avril, la crise qui a affecté ce pays a été à l'origine de deux affaires qui ont préoccupé les départements fédéraux des affaires étrangères et de justice et police. L'octroi par le DFJP d'un visa d'entrée en Suisse à l'extrémiste hutu Félicien Kabuga - directeur de la Radio des Mille Collines et soupçonné à ce titre de crimes de guerre -, puis la décision de l'expulser vers Kinshasa (Zaïre) alors que le DFAE s'était prononcé pour son arrestation en Suisse, ont conduit à l'ouverture d'une enquête administrative sur l'Office fédéral des étrangers (OFE) dirigé par Alexandre Hunziker. Le rapport a révélé que ce dernier avait commis des irrégularités et des fautes, mais qu'aucune infraction pénale ni aucune atteinte à la morale ne pouvait lui être imputée. Sa demande de retraite anticipée a néanmoins été acceptée. L'enquête administrative a en outre débouché sur la constitution d'un groupe de travail commun au DFAE et DFJP; sa tâche sera de réexaminer la procédure de délivrance des visas, d'interdiction d'entrée et de renvoi des ressortissants d'Etats en guerre ou soumis à des troubles.

Invité à Zurich par le PDC suisse, le Chancelier allemand Helmut Kohl s'est entretenu principalement de politique européenne avec les conseillers fédéraux Arnold Koller et Flavio Cotti ainsi qu'avec le président du PDC, Anton Cottier. L'Europe et les négociations bilatérales ont également été au centre de la brève rencontre entre le Chancelier allemand et les conseillers fédéraux Jean-Pascal Delamuraz et Adolf Ogi.

Suite à l'accord de Washington entre Israël et l'OLP et dans l'optique de soutenir le processus de paix au Proche-Orient, Otto Stich et Flavio Cotti ont accueilli officiellement Yasser Arafat pour la première fois dans l'histoire de la diplomatie suisse. A cette occasion, le chef de l'OLP a manifesté son intérêt pour l'aide de la Confédération. Lors de la tenue de la Conférence de Casablanca sur le développement économique du Proche-Orient, Jean-Pascal Delamuraz, en compagnie de Flavio Cotti, a, à son tour, rencontré le leader palestinien.

Lors de sa première visite officielle en Suisse, le nouveau secrétaire général du Conseil de l'Europe, le suédois Daniel Tarschys, a rencontré les conseillers fédéraux Cotti, Dreifuss et Koller. A cette occasion, il s'est notamment entretenu avec le chef du DFAE sur la protection des minorités nationales, l'élargissement du Conseil de l'Europe ainsi que sur la coopération de cette organisation avec la CSCE.

Le premier ministre de Singapour, Goh Chok Tong, et le ministre des affaires étrangères vietnamien, Nguyen Manh Cam, se sont rendus en Suisse où ils se sont entretenus avec les conseillers fédéraux Flavio Cotti et Jean-Pascal Delamuraz des relations économiques entre leurs pays et la Suisse. Les droits de l'homme et l'aide suisse pour le développement au Vietnam ont également été débattus entre Flavio Cotti et son homologue vietnamien.

Après la Chine en 1992, la Malaisie, Hong Kong et la Thaïlande en 1993, Jean-Pascal Delamuraz a à nouveau intensifié ses contacts avec les pays d'Asie de l'Est et du Sud-Est. Accompagné d'une importante délégation de représentants de l'économie suisse, il s'est rendu cette année au Vietnam, puis en Indonésie dans l'optique d'établir de nouvelles relations économiques avec ces pays. Le chef du DFEP s'est également déplacé aux Etats-Unis, puis au Chili et en Argentine.

Les Chambres fédérales ont approuvé les conventions de double imposition avec la Roumanie (93.092), le Mexique (93.087), l'Inde (94.087) et la Tunisie (94.043), ainsi que celle en matière d'impôts sur les successions avec la Grande-Bretagne (94.023). Elles ont également adopté la modification des conventions de double imposition avec l'Autriche (94.014) et la Grande-Bretagne (94.016).

Son séjour en Afrique du Sud terminé, Flavio Cotti s'est rendu en Côte d'Ivoire où il s'est entretenu avec le président ivoirien Henri Konan Bédié d'un fonds ivoiro-suisse de développement économique et social d'un montant de 50 millions de francs. Le chef du DFAE a ensuite effectué une courte escale au Burkina Faso.

Le Conseiller fédéral Arnold Koller a rencontré à Moscou son homologue russe Juri Kalmykov et le ministre de l'intérieur Viktor Jerin. A cette occasion, ils ont signé deux documents prévoyant une collaboration plus étroite dans la lutte contre le crime organisé.

Insgesamt 98 Regionalbanken gründeten am 1. September eine gemeinsame Holding mit dem Ziel, die einzelnen Institute durch die Ausgliederung von gewissen Aufgaben wettbewerbsfähiger und damit auch resistenter gegen allfällige Übernahmen durch Grossbanken zu machen. Diese Holding wird für die beteiligten Banken eine Zentralbank zur Bündelung von Geldströmen zur Verfügung stellen; überdies soll sie Dienstleistungen namentlich im Verwaltungs–, Ausbildungs– und Informatikbereich erbringen, einkaufen oder koordinieren. Der Konzentrationsprozess ging freilich trotz dieser Gegenstrategie auch im Berichtsjahr weiter: Neben mehreren kleineren Instituten wurde auch die grösste Regionalbank, die 1989 selbst aus einer Fusion entstandene Neue Aargauer Bank (NAB) einer Grossbank einverleibt.

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas accorder de visa au dirigeant nationaliste russe Vladimir Jirinovski, invoquant le fait que ce dernier défend des idées ultra-nationalistes et qu'il n'hésite pas à les soutenir publiquement lors de ses voyages à l'étranger. Le président du groupe libéral-démocrate russe souhaitait suivre une cure de deux semaines en Suisse.

La Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne a décidé de mettre un terme à l'enquête sur les six diplomates turcs tenus pour responsables de la fusillade survenue en juin 1993 devant l'ambassade de Turquie à Berne. Un manifestant kurde avait alors été tué. Le juge d'instruction bernois Peter Kunz a indiqué en effet qu'il était impossible de juger en Suisse les coupables présumés puisqu'il s'agissait exclusivement d'employés d'ambassade bénéficiant de l'immunité diplomatique et que la Turquie refusait de lever celle-ci. Le comportement des autorités turques dans le cadre de cette affaire a par ailleurs conduit les autorités judiciaires bernoises à renoncer à transmettre le dossier à Ankara.

Premier conseiller fédéral à effectuer une visite officielle au Pérou, Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori de questions économiques, des droits de l'homme et de la lutte contre le trafic de drogue. Il s'est ensuite rendu en Equateur où il a débattu notamment de la protection des minorités ethniques avec le président équatorien Sixto Duran .

Dans le courant du mois de juin, le président autrichien Thomas Klestil a rencontré à Berne les conseillers fédéraux Dreifuss, Ogi et Villiger. Il a ensuite donné une conférence à l'Université de Zurich sur l'Europe et les relations entre les deux pays après l'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne.

L'exécutif fédéral a refusé un visa à Zoran Lilic, président de la République fédérale de Yougoslavie, qui souhaitait assister au Forum de Crans-Montana. Les motifs invoqués par le Conseil fédéral - une pratique restrictive en conformité avec les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU ainsi qu'une demande tardive - n'ont nullement convaincu les autorités de Belgrade qui ont menacé de prendre des mesures réciproques.

In seinen Antworten auf Einfache Anfragen von Rechsteiner (sp, SG) (DA 94.1059) und de Dardel (sp, GE) (DA 94.1063) hielt der Bundesrat fest, dass die Schweiz im Fall der Bestechung ausländischer Amtsinhaber durch Bürger dieser Staaten vollumfänglich Rechtshilfe gewähre, da dieses Delikt ja auch in der Schweiz strafbar sei. Die Bankenkommission bezeichnete in ihrem Jahresbericht für 1993 die wissentliche Verwaltung von Schmiergeldern durch Banken als unstatthaft, da mit der in der Bewilligung geforderten Gewähr einer einwandfreien Geschäftsführung nicht vereinbar. In mehreren ausländischen Korruptionsfällen leisteten kantonale Behörden im Berichtsjahr Rechtshilfe. So unter anderem bei Verfahren gegen die ehemaligen Premierminister Mitsotakis (Griechenland) und Craxi (Italien).
(Siehe auch 1993.)

Le chef de la diplomatie suisse s'est, à son tour, rendu à Moscou où il a débattu avec le ministre russe des affaires étrangères, Andreï Kozyrev, de la politique de sécurité dans le cadre de la CSCE, du rôle de la Russie au sein des républiques de la CEI, de la situation en Géorgie et de la question des visas délivrés par l'ambassade de Suisse à Moscou.

La venue à titre privé d'Augusto Pinochet à Lucerne, chef des forces armées chiliennes, a suscité de nombreuses protestations dans les milieux de gauche et provoqué la gêne des autorités fédérales et lucernoises. Le conseiller fédéral Flavio Cotti a dès lors regretté qu'aucune disposition juridique ne puisse interdire le séjour en Suisse de l'ex-dictateur chilien.

Au cours de sa visite officielle de trois jours en Suisse, le président polonais Lech Walesa a été reçu par le Conseil fédéral in corpore. L'ex-président du syndicat Solidarnosc s'est ensuite entretenu avec le président de la Confédération Otto Stich de l'avenir de l'économie et de la démocratie en Pologne. Le chef d'Etat polonais a, par ailleurs, rencontré à Zurich les représentants des milieux économiques suisses qu'il a invités à participer davantage à la reconstruction de l'économie polonaise.

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger s'est rendu en Egypte et en Syrie où il a dressé la liste des engagements de la Suisse au Proche-Orient. A cet égard, 60 millions de francs sur cinq ans sont prévus pour des travaux de reconstruction en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. J. Kellenberger en a également profité pour rappeler que la Suisse était prête à offrir ses bons offices.

Le chef du Département de justice et police s'est rendu à Prague où il a rencontré le président tchèque Vaclav Havel. La question européenne a été au centre de la discussion entre les deux hommes. Le conseiller fédéral Arnold Koller a en outre signé avec le ministre tchèque de l'intérieur Jan Ruml un protocole relatif à la coopération des deux pays dans la lutte contre le crime organisé.

Au terme d'une visite de deux jours à Moscou, le chef de l'économie publique - accompagné par des représentants des milieux économiques et bancaires suisses - a signé un accord bilatéral de commerce et de coopération économique avec le premier ministre Victor Tchernomyrdine .