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1980 Resultate
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Insgesamt 98 Regionalbanken gründeten am 1. September eine gemeinsame Holding mit dem Ziel, die einzelnen Institute durch die Ausgliederung von gewissen Aufgaben wettbewerbsfähiger und damit auch resistenter gegen allfällige Übernahmen durch Grossbanken zu machen. Diese Holding wird für die beteiligten Banken eine Zentralbank zur Bündelung von Geldströmen zur Verfügung stellen; überdies soll sie Dienstleistungen namentlich im Verwaltungs–, Ausbildungs– und Informatikbereich erbringen, einkaufen oder koordinieren. Der Konzentrationsprozess ging freilich trotz dieser Gegenstrategie auch im Berichtsjahr weiter: Neben mehreren kleineren Instituten wurde auch die grösste Regionalbank, die 1989 selbst aus einer Fusion entstandene Neue Aargauer Bank (NAB) einer Grossbank einverleibt.

Regionalbanken

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas accorder de visa au dirigeant nationaliste russe Vladimir Jirinovski, invoquant le fait que ce dernier défend des idées ultra-nationalistes et qu'il n'hésite pas à les soutenir publiquement lors de ses voyages à l'étranger. Le président du groupe libéral-démocrate russe souhaitait suivre une cure de deux semaines en Suisse.

Le Conseil fédéral a décidé de ne pas accorder de visa au dirigeant nationaliste russe Vladimir Jirinovski

La Chambre d'accusation de la Cour suprême du canton de Berne a décidé de mettre un terme à l'enquête sur les six diplomates turcs tenus pour responsables de la fusillade survenue en juin 1993 devant l'ambassade de Turquie à Berne. Un manifestant kurde avait alors été tué. Le juge d'instruction bernois Peter Kunz a indiqué en effet qu'il était impossible de juger en Suisse les coupables présumés puisqu'il s'agissait exclusivement d'employés d'ambassade bénéficiant de l'immunité diplomatique et que la Turquie refusait de lever celle-ci. Le comportement des autorités turques dans le cadre de cette affaire a par ailleurs conduit les autorités judiciaires bernoises à renoncer à transmettre le dossier à Ankara.

Les manifestations contre la répression des Kurdes en Turquie
Dossier: Gesellschaftliche Reaktionen zur PKK/ Verhaftung Öcalan

Premier conseiller fédéral à effectuer une visite officielle au Pérou, Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori de questions économiques, des droits de l'homme et de la lutte contre le trafic de drogue. Il s'est ensuite rendu en Equateur où il a débattu notamment de la protection des minorités ethniques avec le président équatorien Sixto Duran .

Arnold Koller s'est entretenu avec le président péruvien Alberto Fujimori

Dans le courant du mois de juin, le président autrichien Thomas Klestil a rencontré à Berne les conseillers fédéraux Dreifuss, Ogi et Villiger. Il a ensuite donné une conférence à l'Université de Zurich sur l'Europe et les relations entre les deux pays après l'adhésion de l'Autriche à l'Union européenne.

Le président autrichien Thomas Klestil a rencontré à Berne les conseillers fédéraux Dreifuss, Ogi et Villiger
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

L'exécutif fédéral a refusé un visa à Zoran Lilic, président de la République fédérale de Yougoslavie, qui souhaitait assister au Forum de Crans-Montana. Les motifs invoqués par le Conseil fédéral - une pratique restrictive en conformité avec les décisions du Conseil de sécurité de l'ONU ainsi qu'une demande tardive - n'ont nullement convaincu les autorités de Belgrade qui ont menacé de prendre des mesures réciproques.

L'exécutif fédéral a refusé un visa à Zoran Lilic, président de la République fédérale de Yougoslavie

In seinen Antworten auf Einfache Anfragen von Rechsteiner (sp, SG) (DA 94.1059) und de Dardel (sp, GE) (DA 94.1063) hielt der Bundesrat fest, dass die Schweiz im Fall der Bestechung ausländischer Amtsinhaber durch Bürger dieser Staaten vollumfänglich Rechtshilfe gewähre, da dieses Delikt ja auch in der Schweiz strafbar sei. Die Bankenkommission bezeichnete in ihrem Jahresbericht für 1993 die wissentliche Verwaltung von Schmiergeldern durch Banken als unstatthaft, da mit der in der Bewilligung geforderten Gewähr einer einwandfreien Geschäftsführung nicht vereinbar. In mehreren ausländischen Korruptionsfällen leisteten kantonale Behörden im Berichtsjahr Rechtshilfe. So unter anderem bei Verfahren gegen die ehemaligen Premierminister Mitsotakis (Griechenland) und Craxi (Italien).
(Siehe auch 1993.)

Bestechung ausländischer Amtsinhaber (DA 94.1059)

Le chef de la diplomatie suisse s'est, à son tour, rendu à Moscou où il a débattu avec le ministre russe des affaires étrangères, Andreï Kozyrev, de la politique de sécurité dans le cadre de la CSCE, du rôle de la Russie au sein des républiques de la CEI, de la situation en Géorgie et de la question des visas délivrés par l'ambassade de Suisse à Moscou.

Le chef de la diplomatie suisse s'est rendu à Moscou où il a débattu avec le ministre russe des affaires étrangères, Andreï Kozyrev

La venue à titre privé d'Augusto Pinochet à Lucerne, chef des forces armées chiliennes, a suscité de nombreuses protestations dans les milieux de gauche et provoqué la gêne des autorités fédérales et lucernoises. Le conseiller fédéral Flavio Cotti a dès lors regretté qu'aucune disposition juridique ne puisse interdire le séjour en Suisse de l'ex-dictateur chilien.

La venue à titre privé d'Augusto Pinochet, chef des forces armées chiliennes, à Lucerne

Au cours de sa visite officielle de trois jours en Suisse, le président polonais Lech Walesa a été reçu par le Conseil fédéral in corpore. L'ex-président du syndicat Solidarnosc s'est ensuite entretenu avec le président de la Confédération Otto Stich de l'avenir de l'économie et de la démocratie en Pologne. Le chef d'Etat polonais a, par ailleurs, rencontré à Zurich les représentants des milieux économiques suisses qu'il a invités à participer davantage à la reconstruction de l'économie polonaise.

Le président polonais, Lech Walesa, a été reçu par le Conseil fédéral in corpore
Dossier: Staatsbesuche und öffentliche Besuche in der Schweiz seit 1990

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger s'est rendu en Egypte et en Syrie où il a dressé la liste des engagements de la Suisse au Proche-Orient. A cet égard, 60 millions de francs sur cinq ans sont prévus pour des travaux de reconstruction en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. J. Kellenberger en a également profité pour rappeler que la Suisse était prête à offrir ses bons offices.

Le secrétaire d'Etat Jakob Kellenberger s'est rendu en Egypte et en Syrie

Le chef du Département de justice et police s'est rendu à Prague où il a rencontré le président tchèque Vaclav Havel. La question européenne a été au centre de la discussion entre les deux hommes. Le conseiller fédéral Arnold Koller a en outre signé avec le ministre tchèque de l'intérieur Jan Ruml un protocole relatif à la coopération des deux pays dans la lutte contre le crime organisé.

Le chef du Département de justice et police s'est rendu à Prague où il a rencontré le président tchèque Vaclav Havel

Au terme d'une visite de deux jours à Moscou, le chef de l'économie publique - accompagné par des représentants des milieux économiques et bancaires suisses - a signé un accord bilatéral de commerce et de coopération économique avec le premier ministre Victor Tchernomyrdine .

Un accord bilatéral de commerce et de coopération économique avec la Russie

In der bisher grössten in der Schweiz aufgedeckten Geldwäschereiaffäre beschlagnahmten die Behörden bei der Schweizerischen Bankgesellschaft rund USD 150 Mio. Die Ermittlungsbehörden vermuten, dass diese Gelder von kolumbianischen Drogenhändlern stammen. Sie wurden vor Inkrafttreten des Geldwäschereigesetzes (August 1990) angelegt und nachher vom verantwortlichen Bankangestellten nicht gemeldet, obwohl er nach Ansicht der Justizbehörden von ihrer illegalen Herkunft Kenntnis hatte.

Grösste Geldwäschereiaffäre der Schweiz
Dossier: Neues Geldwäschereigesetz (1997)

Le chef du DFAE a effectué une visite d'une semaine aux Etats-Unis et au Canada. A Washington comme à Ottawa, le secrétaire d'Etat américain Warren Christopher et son homologue canadien André Ouellet ont invité la Suisse à participer au "Partenariat pour la paix". A cet égard, le conseiller fédéral Flavio Cotti a tenu à rappeler l'attachement de la Suisse à sa neutralité et la nécessité dès lors d'examiner la question sans précipitation.

Le chef du DFAE a effectué une visite d'une semaine aux Etats-Unis et au Canada

Bei der Bankengesetzrevision im Rahmen der Swisslex konnte die Differenzbereinigung in der Frühjahrssession zu Ende gebracht werden. Der Ständerat schloss sich der Ansicht des Nationalrats an, dass die Frage der Limitierung der Staatsgarantie bei den Kantonalbanken in einer späteren Phase behandelt werden sollte. Er hob hingegen die vom Nationalrat auf Antrag Poncet (lp, GE) beschlossene Begrenzung der Weitergabe von Informationen, die im Rahmen der internationalen Amtshilfe gewonnen wurden, wieder auf. Diese Weitergabe an die Strafbehörden soll nur dann nicht zulässig sein, wenn ein internationales Rechtshilfeverfahren ausgeschlossen wäre (wie z.B. bei Steuerhinterziehung). Dass ein Rechtshilfeverfahren bereits rechtsgültig abgeschlossen sein muss, wird hingegen nicht mehr verlangt. Nachdem sich auch die Bankiervereinigung gegen die vom Nationalrat beschlossene Erschwerung der Rechtshilfe ausgesprochen hatte, widerrief die Volkskammer ihren Entscheid.

Swisslex: Revision des Bankengesetzes (BRG 93.122)
Dossier: Folgeprogramm nach der Ablehnung des EWR-Abkommens (Swisslex)

Die kleine Kammer befasste sich als Zweitrat mit der Totalrevision des Gesetzes über Anlagefonds. Sie schloss sich weitgehend den Entscheiden des Nationalrats an. Sie strich jedoch – wie beim Bankengesetz – die von der grossen Kammer eingeführte Erschwerung der Rechtshilfe wieder. Die wenigen Differenzen zwischen den beiden Räten waren rasch bereinigt, und das Gesetz konnte auf den 1. Januar 1995 in Kraft gesetzt werden. Ob es mit dieser Deregulierung gelingen wird, den schweizerischen Finanzplatz gegenüber Luxemburg wieder attraktiver zu machen, schien allerdings fraglich. Die im Vorjahr vom Nationalrat überwiesene Motion für eine steuerliche Entlastung der Anlagefonds fand – gegen den Widerstand von Bundesrat Stich – auch im Ständerat Zustimmung.

Totalrevision Anlagefonds (BRG 92.082)

Der Ständerat hatte im Vorjahr – gegen den Antrag seiner WAK – einer als allgemeine Anregung formulierten parlamentarischen Initiative Zimmerli (svp, BE) für eine politische Oberaufsicht über die Bankenkommission Folge gegeben. Die WAK legte gegen Jahresende den von ihr verlangten konkreten Vorschlag vor. Sie beantragte, im Bankengesetz formell festzuhalten, dass der Geschäftsbericht, den die Bankenkommission mindestens einmal jährlich dem Bundesrat vorlegen muss, von diesem an das Parlament zur Kenntnisnahme weiterzuleiten ist. Bisher bildete dieser Rapport Teil des bundesrätlichen Geschäftsberichts. Als alternativen Minderheitsantrag fordert Kommissionsmitglied Piller (sp, FR) die Einsetzung eines speziellen parlamentarischen Aufsichtsgremiums.

Politische Oberaufsicht über die Eidgenössischen Bankenkommission

Le président haïtien Jean-Bertrand Aristide, alors encore en exil, a rencontré à Berne le conseiller fédéral Flavio Cotti qui lui a assuré son soutien lors de toute action internationale permettant le rétablissement de la démocratie dans l'île.

Les sanctions économiques à l'encontre d'Haïti
Dossier: Von der Schweiz ergriffene Sanktionen gegen andere Staaten

Le chef du DFAE s'est rendu à Varsovie où il a rencontré le président Lech Walesa et son homologue Andrzej Olechowski. La rencontre a principalement porté sur l'intégration et la sécurité européennes ainsi que sur les relations économiques entre les deux pays.

Le chef du DFAE s'est rendu à Varsovie où il a rencontré le président Lech Walesa

Die Deutsch-Schweizerische Raumordnungskommission zog anlässlich ihres 20-Jahr-Jubiläums eine positive Bilanz zu ihrer bisherigen grenzüberschreitenden Tätigkeit. Für das dritte Jahrzehnt schlug die deutsche Bundesministerin Irmgard Schwaetzer vor, an einer Raumordnung im Sinne des Europas der Regionen zu arbeiten und dabei auch den Grenzbereich Frankreichs einzubeziehen.

20-Jahr-Jubiläum der Deutsch-Schweizerische Raumordnungskommission 1994

Lors de sa visite officielle en Suisse, le ministre allemand de la défense, Volker Rühe, a rencontré le conseiller fédéral Kaspar Villiger. A cette occasion, les deux hommes ont entre autres débattu de l'OTAN et des Casques bleus.

Le ministre allemand de la défense, Volker Rühe, a rencontré le conseiller fédéral Kaspar Villiger

Die Heroinversuche wurden vom umliegenden Ausland teilweise sehr argwöhnisch beobachtet. Besonders Deutschland und Frankreich machten klar, dass sie zu keiner Lockerung ihrer auf Repression ausgerichteten Drogenpolitik Hand bieten würden. Anfangs Februar 1994 trafen sich die für Drogenfragen zuständigen Minister von 25 europäischen Ländern in Strassburg. Zum erstenmal nahm Ruth Dreifuss als Vorsteherin des EDI an diesen Beratungen teil. Eindringlich trat sie Verdächtigungen entgegen, dass die Versuche mit der kontrollierten Abgabe von Heroin zwangsläufig zu einer Legalisierung der harten Drogen führen müssten. Sie machte deutlich, dass das zeitlich auf drei Jahre begrenzte und nur einen Bruchteil der Drogenkranken umfassende Projekt schon vom Umfang her gar nicht die befürchtete Signalwirkung haben könne.

Treffen von für Drogenfragen zuständigen Ministerinnen und Ministern von 25 europäischen Ländern (1994)
Dossier: Bundesbeschluss über die ärztliche Verschreibung von Heroin

La tenue du World Economic Forum à Davos a fourni au conseiller fédéral Flavio Cotti l'occasion de recevoir à Berne les ministres des affaires étrangères israélien et égyptien, Shimon Peres et Amr Moussa, avec qui il a parlé du processus de paix au Proche-Orient.

Flavio Cotti a reçu les ministres des affaires étrangères israélien et égyptien Shimon Peres et Amr Moussa

Le président du parlement chinois Qiao Shi a effectué une visite de quatre jours en Suisse durant laquelle il a rencontré le président de la Confédération Otto Stich, le chef de la diplomatie helvétique et la présidente du Conseil national Gret Haller. Les entretiens ont principalement porté sur les droits de l'homme en Chine et au Tibet, les échanges économiques entre les deux pays, la réintégration de la Chine au sein du GATT ainsi que sur l'ouverture à Shanghaï d'un consulat général suisse.

Le président du parlement chinois, Qiao Shi, a effectué une visite de quatre jours en Suisse