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Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie

L'année 2019 était l'occasion, pour la place financière helvétique, de «célébrer» l'anniversaire des 10 ans de la fin du secret bancaire. Si le bilan est plutôt positif, les acteurs du secteur notent surtout une refonte profonde des pratiques. L'un des éléments clés de cette refonte est l'échange automatique de renseignements (EAR). Alors que les premiers échanges ont été effectifs, de nouveaux accords ont été adoptés par le Parlement. Parallèlement, le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales a délivré la note «conforme pour l'essentiel» à la Suisse, et les chambres fédérales ont adopté, après une conférence de conciliation, le projet de loi pour la mise en œuvre des recommandations dudit Forum. Un rapport devra d'ailleurs être établi sur la mise en œuvre de cette loi. Par contre, la modification de la loi sur l'assistance administrative fiscale (LAAF) n'a pas convaincu les parlementaires qui ont décidé de ne pas entrer en matière. Finalement, plusieurs objets qui visaient un renforcement de la législation pour les transactions offshores, les paradis fiscaux, les flux financiers déloyaux et illicites, et l'assistance à un délit fiscal hors de Suisse, ont tous été rejeté par le Parlement qui estime que des mesures unilatérales ne sont pas pertinentes pour cette thématique multilatérale.

Deux tendances mondiales se sont imposées sur l'agenda de la politique financière helvétique: la finance durable et les nouvelles technologies financières. D'abord, à la suite de l'engagement de la Suisse dans les Accords de Paris, plusieurs parlementaires ont souhaité favoriser la finance durable en optimisant les conditions-cadres, et notamment la fiscalité. Ensuite, les nouvelles technologies financières, comme la «blockchain», ont attisé de nombreux débats sous la coupole. Les parlementaires ont notamment questionné l'adéquation d'objets procéduraux et judiciaires avec ces nouvelles technologies, ou encore la possibilité de créer des comptes numériques privés auprès des banques centrales. De plus, l'arrivée sur le marché bancaire helvétique de néobanques, l'obtention des premières licences bancaires pour des cryptobanques et le projet Libra ont fait couler beaucoup d'encre. L'évolution de la FinTech sur la place financière helvétique sera probablement encore au coeur des débats dans les années à venir.

Trois modifications législatives majeures ont occupé les parlementaires. Premièrement, les débats sur la modification de la loi sur les droits de timbres ont pu reprendre après l'adoption, en vote populaire, du projet fiscal 17. L'objet a été discuté en commission. La CER-CN a ainsi demandé, avant de se prononcer, un rapport sur les conséquences financières d'une abolition du droit de timbre. Deuxièmement, la modification de la loi sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP) a été adoptée par les chambres fédérales. Troisièmement, les deux chambres ont apporté des modifications à la modernisation de la loi sur le contrat d'assurance (LCA), après avoir classé la révision totale de la LCA.

En dehors de la coupole fédérale, d'autres thématiques ont animé les débats. Premièrement, la Banque nationale suisse (BNS) a mis en circulation les nouvelles coupures de 100 et 1000 francs. Ces deux dernières mises en circulation pour la nouvelle série de billets ont été l'occasion de débattre sur la disparition progressive de l'argent liquide et les risques liés au blanchiment d'argent. Deuxièmement, la BNS a maintenu le cap de sa politique monétaire expansionniste. Afin de faire face aux fluctuations du marché, au franc fort et à la tendance internationale morose, elle a également augmenté ses avoirs à vue. Les taux d'intérêts négatifs ont engendré une déferlante d'opinions d'économistes helvétiques. Ces opinions n'ont cessé de déferler dans des sens contraires. Pendant ce temps, certaines banques commerciales ont commencé à répercuter les taux négatifs sur leurs clients. Troisièmement, du côté des banques commerciales, l'UBS a été condamnée, en première instance, a une amende record de 3.7 milliards d'Euro dans son procès en France. Finalement, l'Union européenne a mis fin à l'équivalence boursière avec la Suisse. Le sujet est désormais lié aux discussions sur l'Accord-cadre.

Dans les journaux, la thématique «Crédit et monnaie» a représenté environ 5% des articles mensuels. En 2019, un maximum de 7.5% d'articles ont été recensés en juillet. Cette légère hausse est à mettre a crédit de la Banque nationale suisse (BNS) qui a animé les débats avec de nombreuses discussions sur la force du franc et sur la baisse des taux d'intérêts. Comme les débats sur les taux d'intérêts et le franc fort ont continué d'occuper le haut de l'affiche sur la fin de l'année 2019, une légère hausse du nombre d'articles est à signaler. Néanmoins, dans l'ensemble, l'année 2019 a été légèrement moins riche en article -1.4% sur la thématique «Crédit et monnaie» que la moyenne des autres années de la législature (2016-2018).

Rétrospective annuelle 2019: Crédit et monnaie
Dossier: Jahresrückblick 2019

2019 setzten sich das Zentrum für Demokratie Aarau (ZDA) und die Tagespresse mit der Frage auseinander, ob sich die Demokratie als Staatsform, sowohl in der Schweiz als auch weltweit, in einer Krise befindet. Der Zustand der Demokratie wurde hierbei jeweils unterschiedlich bewertet:
Im Feuilleton der NZZ ging man der Frage nach, ob wir uns in einem postfaktischen Zeitalter befinden, in welchem die Wissenschaft an Geltung verloren habe, und ob als Folge daraus ein «Ende der Demokratien» resultieren könnte. Politik ohne Fakten, so ein Argument der US-amerikanischen Philosophin Seyla Benhabib, würde die für Demokratien essenzielle «Verständigungsbereitschaft» der Bevölkerung und damit die Diskursöffentlichkeit «torpedieren». Man könne tatsächlich annehmen, dass sich solcherart Zustände mehren würden, blicke man etwa auf die Präsidenten Jair Bolsonaro (BRA) oder Donald Trump (USA) als «militante oder habituelle Antiintellektuelle», doch sei dies nur ein Teil des Ganzen, wie Elena Wilhelm von der ZHAW in ihrem Kommentar entgegnete. Eine international durchgeführte Studie des Meinungsforschungs- und Umfrageinstituts Gallup, welches jährlich auch den World Happiness Report veröffentlicht, habe nämlich ergeben, dass 72 Prozent der Bevölkerung der Wissenschaft noch immer vertraue, allerdings öfters auch ihren Nutzen in Frage stelle – nur 41 Prozent der Befragten glaubten, dass die Wissenschaft der Bevölkerung zugutekomme. Der Glauben an Fakten sei folglich noch vorhanden. Wichtig sei deshalb, dass die «Diskursgemeinschaften» gestärkt würden, indem die Wissenschaft wieder vermehrt Debatten anstosse und so einen Mehrwert für Diskussionen böte und dem «Postfaktische[n]» etwas entgegenhalten könne.
Das ZDA fühlte der Demokratie mit dem im Herbst erschienenen Buch «Brennpunkt Demokratie» auf den Zahn. Ein Auszug des darin publizierten Artikels von Sarah Engler und Daniel Kübler wurde auch in der Aargauer Zeitung veröffentlicht.
Historisch betrachtet habe es noch nie so viele Demokratien gegeben wie heute: Über 60 Prozent aller Staaten seien Demokratien. Seit zehn Jahren sei aber eine Stagnation dieser Zahl festzustellen, was «Pessimisten» gerne dazu verleite, von einem Niedergang der Demokratie zu sprechen. Weltweit seien Bürgerinnen und Bürger «zunehmend unzufrieden und misstrau[t]en Parteien und Eliten», beispielsweise weil man sich missverstanden fühle oder Anliegen nicht ernstgenommen würden. Auf der anderen Seite seien teilweise Personen an der Macht, welche demokratische Grundprinzipien infrage stellten. Dies lege nahe, dass Populismus die Demokratie gefährde, gleichzeitig führe der Einzug von Populisten in die Regierung «nicht automatisch zu demokratischen Einbussen»; mit der SVP habe die Schweiz längst eine populistische Partei in der Regierung, doch seien hier derart unterminierende Tendenzen nicht zu beobachten.
Weitere Resultate, die auf den am ZDA entwickelten Demokratiebarometer zurückgehen, zeigten auf, dass auch insgesamt in Europa kein genereller «Qualitätsverfall der Demokratie» festzustellen sei. In einzelnen Staaten wie Griechenland und Spanien sei aufgrund der dortigen Wirtschaftskrise oder in Italien und Ungarn aufgrund der Einschränkung der Pressefreiheit aber ein deutlicher Rückgang demokratischer Parameter zu verzeichnen.
Ein letzter Aspekt wurde schliesslich zu Jahresende wiederum in der NZZ thematisiert: Hass, Sexismus und Drohungen seien in der Politik und gegenüber Journalisten häufiger geworden. So sah sich Marionna Schlatter (gp, ZH) während ihrer Kandidatur für den Ständerat mit Morddrohungen konfrontiert, Christoph Mörgeli und Roger Köppel (svp, ZH) seien verbal attackiert und in einem Zürcher Lokal mit Getränken überschüttet worden.
Frauen gegenüber, so die Soziologieprofessorin Katja Rost, sei der Hass vermehrt sexistischer Natur und persönlich gefärbt. Amtierende Politikerinnen seien sich daher einig, dass dies junge Frauen vom Einstieg in die Politik abhalten könnte, und Rost fügte hinzu, dass Hass dazu führe, dass sich Frauen nicht mehr vorbehaltlos kontrovers äussern könnten. Der Hass stelle aber insgesamt «eine Gefahr für die Demokratie» dar und treffe Politikerinnen und Politiker jedweder Gesinnung. Bei den «Hatern» handle es sich zwar nur um einen «marginalen Teil der Gesellschaft» – dieser hätte aber einen «extremen Effekt». Umso wichtiger, resümierte man in der Zeitung, sei es, dass man dem Hass nicht kampflos das Feld überlasse und sich für «Anstand in der politischen Debatte» einsetze.

Krise der Demokratie

Philipp Hadorn (ps, SO) a pointé du doigt l'implication de plusieurs acteurs financiers helvétiques dans la corruption à l'étranger. Il a notamment cité les Panama et Paradise papers. Afin de palier à cette implication, il a demandé au Conseil fédéral de développer des bases légales pour prévenir la corruption à l'étranger.
Le Conseil fédéral s'est opposé à la motion. Pour appuyer sa position, il a rappelé les nombreuses mesures déjà prises.
Au final, la motion a été classée car le Conseil national ne l'a pas examinée dans le délai imparti.

Paradise Papers. Bases légales pour prévenir la corruption à l'étranger (Mo. 17.4009)
Dossier: Panama Papers
Dossier: Paradise Papers

En capitalisant sur le scandale des Paradise Papers, le groupe des Verts a déposé une motion qui vise l'implémentation d'un impôt sur les transactions financières à partir ou à destination des paradis fiscaux. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet de la motion. Il a rappelé les engagements déjà existants en matière de blanchiment d'argent comme le projet BEPS. La motion a été classée car elle n'a pas été traitée dans le délai imparti.

Paradise Papers. Il est urgent d'assécher le terreau qui nourrit les paradis fiscaux en prélevant un impôt sur les transferts de fonds effectués à partir ou à destination des paradis fiscaux (Mo. 17.4218)
Dossier: Paradise Papers

A travers un postulat, Cédric Wermuth (ps, AG) a souhaité étudier les relations entre politique économique extérieure et politique migratoire internationale. Le Conseil fédéral a recommandé le rejet du postulat. Il a été classé faute d'avoir été examiné dans les délais.

Paradise Paper. Rapport sur la cohérence entre politique économique et politique migratoire internationales (Po. 17.4149)
Dossier: Paradise Papers

Bien que la motion Maire (ps, NE) ait été reprise par Laurence Fehlmann Rielle (ps, GE), elle a été classée car non examinée dans les délais impartis. Cette motion souhaitait mettre un terme à la facturation des factures papiers. L'objectif était ainsi de protéger les consommateurs, et en particulier la fraction de consommateurs qui utilisent moins fréquemment les outils digitaux. Le Conseil fédéral a estimé qu'il n'était pas nécessaire de légiférer sur cette thématique et que la facture digitale comportait un avantage écologique.

Facturation de la facture papier. Pour la fin d'une pratique commerciale abusive (Mo. 17.4096)

Le scandale des Paradise Papers a mis en lumière les dérives des paradis fiscaux. L'UE a donc établi une liste noire des pays non coopératifs. Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion pour que cette liste soit révisée. Elle estime qu'elle est non exhaustive.
Le Conseil fédéral a mis en avant la fiabilité de cette liste et proposé de rejeter la motion.
L'objet a été repris par Jacqueline Badran (ps, VD), puis classé car non traité dans les délais.

Paradise Papers. La liste noire des paradis fiscaux non coopératifs établie par l'UE doit être revue (Mo. 17.4250)
Dossier: Paradise Papers

Afin de lutter contre la fraude fiscale, Susanne Leutenegger Oberholzer (ps, BL) a déposé une motion qui vise l'établissement d'un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts. Le Conseil fédéral a estimé que les mesures législatives prises (Mo. 17.3996, Mo. 17.3995, Po. 16.3315) à la suite des Panama et Paradise Papers correspondaient au standard GAFI. Il a notamment cité la modification de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Au final, il a proposé de rejeter la motion. Après avoir été repris par Ada Marra (ps, VD), l'objet a été classé faute d'avoir été examiné dans les délais.

Paradise Papers. Etablir un registre des ayants droit économiques des personnes morales et des trusts pour améliorer la transparence (Mo. 17.4251)
Dossier: Paradise Papers

En pointant du doigt le géoblocage, Elisabeth Schneider-Schneiter (pdc, BL) a déposé une motion pour la création d'un groupe de travail pour le libre-échange numérique. Cette motion fait écho à une précédente motion 16.3499 qui avait été rejetée par le Conseil national.
De son côté, le Conseil fédéral a proposé de rejeter le texte de la démocrate chrétienne. Il a estimé que la politique structurelle actuelle était suffisante. La motion a été classée car elle a dépassé le délai d'examen.

Géoblocage. La Suisse va-t-elle une fois de plus rater le coche? Pour la création immédiate d'un groupe de travail pour le libre-échange numérique (Mo. 17.4227)

A l'identique de l'indice des prix à la consommation (IPC), la motion Bendahan (ps, VD) souhaite imposer un indice du pouvoir d'achat des ménages. Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il considère qu'une combinaison de statistiques actuellement publiées par l'OFS permet déjà d'atteindre l'objectif du motionnaire. Au final, la motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti de 2 années.

Mesure du pouvoir d'achat des ménages (Mo. 17.4238)

L'affaire des Panama et Paradise Papers a mis en exergue les stratégies d'évitement fiscal. Pour lutter contre, Margret Kiener Nellen (sp, BE) a soumis une motion qui propose l'obligation de déclaration pour les conseils juridiques à une institution sise en dehors de la Suisse. Le Conseil fédéral recommande le rejet de la motion. Il conseille d'attendre le 4ème rapport du GAFI et son implémentation dans la loi sur le blanchiment d'argent (LBA).
La motion a été classée car elle n'a pas été examinée dans le délai imparti.

Les Paradise Papers, etc., montrent la nécessité d'instaurer une déclaration obligatoire de la mise en place de structures financières extraterritoriales (Mo. 17.4306)
Dossier: Paradise Papers

Zu Jahresbeginn hat der SGV das Jahr 2019 zum «Jahr der Milizarbeit» erklärt, da beinahe jede zweite Gemeinde «Mühe hat, Kandidaten für die Exekutivwahlen» zu finden, wie der Blick berichtete. Ziel der Erklärung war in erster Linie, eine breite Debatte anzustossen, wie SGV-Präsident Hannes Germann (svp, SH) festhielt. In unterschiedlichen Beiträgen der Presse und auch der Forschung wurde in der Folge über das Schweizer Milizsystem debattiert. Alt-Bundesrat Kaspar Villiger verdeutlichte den Ernst der Lage in der NZZ, als er in einem Gastkommentar über die Milizarbeit den Philologen Karl Schmid zitierte: Für die Schweiz sei die «Apolitie der das kulturelle und wirtschaftliche Leben bestimmenden Schichten» eine «tödliche Gefahr». So sorgte die Frage nach der Zukunft der Milizarbeit nicht nur auf Gemeindeebene, sondern auch auf nationaler Ebene für Gesprächsstoff, wo eine zunehmende Professionalisierung des Politikbetriebs dem Milizsystem zu schaden drohe.

Der SGV selbst hatte deshalb eine Reihe von Massnahmen geprüft, um auch jungen Personen ein «politisches Amt auf lokaler Ebene» schmackhaft zu machen. Diskutiert wurde über die Einführung eines Erwerbsersatzes für Gemeinderätinnen und Gemeinderäte, eine Anrechnung der geleisteten Arbeit als Wehrpflicht oder Zivildienst sowie über die Möglichkeit, den Gemeinderatslohn von den Steuern abzuziehen – was bisher nur in vereinzelten Kantonen möglich war. Seinem Anliegen Nachdruck verlieh der Verband an der 1. August-Feier auf der Rütliwiese: Der SGV und der Schweizerische Feuerwehrverband gestalteten 2019 die Feier mit, welche unter dem Motto «Milizarbeit als Engagement für die Gesellschaft» abgehalten wurde. Germann betonte dort, dass die Milizarbeit zur DNA der Schweiz gehöre und präsentierte auch hier Lösungsvorschläge, wie vermehrt Jugendliche für ein Engagement in der Politik motiviert werden könnten: Als «Miliz-Influencer», so berichtete die Luzerner Zeitung, sollen «junge, ehrenamtlich tätige Menschen [...] ihre Altersgenossen für freiwillige Ämter mobilisieren».

Besorgt über den Zustand der Milizarbeit zeigte sich auch der Politologe Markus Freitag von der Universität Bern: Gegenüber dem Sonntagsblick bezeichnete er im Juni den registrierten Rückgang an Interessenten für Milizämter als «alarmierend», in derselben Ausgabe der Zeitung warnte der Redaktor Danny Schlumpf gar vor einem Zusammenbruch des Milizsystems.
2019 erschienen zudem die Studie «Milizarbeit in der Schweiz» von Markus Freitag, Pirmin Bundi und Martina Flick Witzig von der Universität Bern, welche die Herausforderungen und Chancen des Schweizer Milizsystems untersuchte. Befragt wurden 1'800 Miliztätige aus 75 Schweizer Gemeinden mit 2'000 bis 30'000 Einwohnerinnen und Einwohnern. Schweizweit seien ungefähr 100'000 Schweizerinnen und Schweizer in einem Milizamt tätig, schätzte die Autorenschaft. Etwa 70'000 davon seien in lokalen Kommissionen aktiv, 17'000 in Gemeindeparlamenten und 15'000 in der Exekutive. In den Gemeindeexekutiven gemäss der Studie am besten vertreten war klar die FDP (25%), gefolgt von der CVP (16%) und der SVP (15%). Die SP kam auf einen Anteil von 13 Prozent, war aber in der Legislative die zweitstärkste Kraft. Der durchschnittliche Miliztätige sei männlich – der Frauenanteil betrug in der Studie ungefähr einen Drittel –, zwischen 40 und 64 Jahre alt, verfüge über einen hohen sozialen Status sowie über einen tertiären Bildungsabschluss und sei in der Gemeinde gut vernetzt. Die grösste Sorge der Miliztätigen hingegen sei es, stellten die Forschenden fest, nicht genügend Zeit für die Ausübung ihrer Ämter zu finden, zudem erachteten sie die Zusammenarbeit mit den Behörden als «schwierig». Mit der finanziellen Entschädigung war etwa die Hälfte der Befragten zufrieden, ebenso viele wünschten sich als Kompensation für ihren Einsatz einen steuerlichen Abzug oder eine Anerkennung der Tätigkeit als berufliche Weiterbildung. 94 Prozent gaben als höchste Motivation schliesslich nicht finanzielle Gründe an, sondern den Willen, etwas für das Gemeinwohl zu tun.
Freitag leitete aus der Studie zwei nachhaltige Massnahmen zur Verbesserung des Milizsystems her, die er auch in einem Interview mit der Aargauer Zeitung wiedergab: Einerseits wünschten sich viele Miliztätige eine höhere Wertschätzung ihrer Arbeit; dabei genüge es schon, wenn sich diese in Form von kleineren Feierlichkeiten bemerkbar mache. Andererseits sei, wie bereits von SGV-Präsident Germann angetönt, die bessere Einbindung der jüngeren Generation entscheidend: Dem mangelnden Interesse der Jungen an der Milizarbeit könne mit der Förderung der politischen Bildung und Aufklärungsarbeit an Schulen entgegengewirkt werden. Verschiedene Universitäten etwa – beispielsweise seit 2019 die Universität Basel – belohnten «soziales Engagement» bereits mit sogenannten «Social Credits»; Kreditpunkten, welche für einen Abschluss angerechnet werden können, wenn auch nur zu einem geringen Anteil.
Insgesamt gebe es aber nach wie vor viele Schweizerinnen und Schweizer, darunter auch viele Junge, die etwas für die Gesellschaft täten, betonte Freitag gegenüber den Medien. So habe zum Beispiel das Eidgenössische Turnfest in Aarau nur dank 4'000 Freiwilligen durchgeführt werden können. Gemeinden wie Hospental (UR) suchten hingegen derweil vergebens nach geeigneten Kandidatinnen oder Kandidaten für den Gemeinderat. Gegenüber dem Sonntagsblick betonte Freitag, dies liege daran, dass man sich heute eher vor langjährigen Verpflichtungen scheue, hingegen Flexibilität und Ungebundenheit bevorzuge. Diese Einschätzung war bereits von einer 2018 durchgeführten Studie des Gottlieb Duttweiler Instituts (GDI) über Freiwilligenarbeit gestützt worden: Nicht unbedingt die Bereitschaft zu Freiwilligenarbeit habe abgenommen, sondern die Art und Weise, wie und wo Freiwilligenarbeit geleistet werde, habe sich verändert, sodass diese nicht mehr unbedingt der Milizarbeit im klassischen Sinne entspreche.

Milizsystem

Etant donné que le Conseil national a maintenu plusieurs divergences sur la modernisation de la loi sur le contrat d’assurance (LCA), l'objet devra retourner à la chambre des cantons. A la chambre du peuple, les voix du PS et des Verts ont rappelé l'objectif sous-jacent de la modification. Selon eux, il s'agit d'atteindre une équité de traitement entre assuré-e-s et assureurs, et non pas de renforcer la position des assureurs. Par conséquent, plusieurs mesures en faveur des assuré-e-s ont été adoptées. Elles induisent de nombreuses divergences entre les deux chambres. Premièrement, le Conseil national a adopté, par 99 voix contre 80, les quatre semaines de délai pour résilier un contrat après signature si les parties prenantes ont été mal informées. Deuxièmement, par 107 voix contre 84, le Conseil national a décidé de prolonger la couverture par l'assurance maladie complémentaire de cinq années. L'argument de la réalisation du risque en temps «t», même si le traitement est octroyé en temps «t+5», a été décisif. Troisièmement, par 105 voix contre 54, les assuré-e-s auront deux semaines pour révoquer une police d'assurance. Si les assuré-e-s ont profité de la refonte de la composition du Conseil national en octobre 2019, quelques mesures en faveur des assureurs ont également été prononcées. Par exemple, la chambre du peuple a refusé, par 103 voix contre 87, la proposition de la chambre des cantons d'étendre l'obligation d'information.

Loi sur le contrat d’assurance. Modification. (MCF 17.043)
Dossier: Versicherungsvertragsgesetz

Le Conseil des Etats a validé l'échange automatique de renseignements (EAR) avec 18 États partenaires supplémentaires. A l'opposé du Conseil national, il a refusé l'accord avec la Turquie. L'intervention militaire, dans le nord de la Syrie, en violation avec le droit international a fait pencher la balance. Les 18 États partenaires sont l’Albanie, l’Azerbaïdjan, le Brunéi Darussalam, la Dominique, le Ghana, le Kazakhstan, le Liban, Macao, les Maldives, le Nigéria, Niue, le Pakistan, le Pérou, le Samoa, Sint-Maarten, Trinité-et-Tobago, le Vanuatu et Oman. La chambre des cantons en a profité pour pointer du doigt le respect de la confidentialité des données. Les sénateurs et sénatrices ont d'ailleurs précisé que la mise en application dans certains pays devait être contrôlée, notamment par l'OCDE, afin de s'assurer qu'elle n'engendre pas de violation des droits de l'homme.

Introduction de l'échange automatique de renseignements avec d’autres États partenaires à partir de 2020/2021 (MCF 19.033)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Im Dezember 2019 veröffentlichte der Bundesrat den von der SGK-NR geforderten Bericht zur Frage, ob eine bessere Absicherung der Freizügigkeitsguthaben als Spareinlagen bei Banken nötig sei. Darin stellte er fest, dass Gelder in Freizügigkeitseinrichtungen im Unterschied zu denjenigen in Vorsorgeeinrichtungen nicht nach dem BVG geschützt seien. Entsprechend hätten seit 1993 in zwei Konkursfällen mehrere hundert Personen ihre Freizügigkeitsguthaben verloren. Dennoch komme eine Sicherung der Guthaben durch den Sicherheitsfonds BVG nicht in Frage, weil die entsprechenden Gelder «ausserhalb des Kreislaufes der zweiten Säule sind und nicht der Aufsicht der zweiten Säule unterstehen, nicht separat und transparent angelegt und ausgewiesen sind und es [bei ihnen] nicht möglich ist, Sanierungsmassnahmen gemäss BVG zu ergreifen». Wenn nur die Freizügigkeitseinrichtung konkurs gehe, erhielten die Versicherten eine häufig deutlich tiefere Konkursdividende. Gehe hingegen die Bank konkurs, würden die Freizügigkeitsguthaben bis CHF 100'000 privilegiert behandelt. Lösungsansätze könnten gemäss Bericht somit entweder beim Konkurs der Banken oder der Freizügigkeitseinrichtungen ansetzen. Möglich wären Versicherungslösungen, diese bringen jedoch hohe Kosten mit sich. Eine Verschärfung der Gründungsanforderungen für Freizügigkeitseinrichtungen, wie sie der Bundesrat bereits im Rahmen der Altersvorsorge 2020 geplant hatte (z.B. ein minimales Anfangsvermögen und Garantieleistungen), würde missbräuchliche Gründungen von entsprechenden Einrichtungen verhindern, aber keinen Schutz bei einem Konkurs bieten. Als Massnahmen gegen einen Bankenkonkurs seien eine Ausweitung der Einlagesicherung oder die Aufhebung der Einschränkung des Konkursprivilegs auf CHF 100'000 denkbar.
In der Herbstsession 2020 folgte der Nationalrat stillschweigend dem Antrag des Bundesrats auf Abschreibung des Postulats.

Bessere Absicherung der Freizügigkeitsguthaben

Le Conseil fédéral a confirmé son engagement pour le développement de la finance durable en Suisse. Après avoir créé un groupe de travail en juin 2019, le Conseil fédéral a précisé ses intentions. Il vise ainsi une publication systématique d'informations pour les clients de la finance durable, un renforcement de l'obligation de diligence et la prise en compte des effets climatiques lors des débats sur la stabilité des marchés financiers. Le Département fédéral des finances (DFF) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) travaillent ensemble sur cette thématique qui sera également un axe prioritaire pour la Suisse lors des discussions du G20 de 2020.

Développement de la finance durable en Suisse
Dossier: Sustainable Finance

Afin de prévenir les conflits d'intérêts, Philip Hadorn (ps, SO) a préconisé une séparation de la vérification des comptes et du conseil fiscal pour les organes de révision. Le Conseil fédéral a recommandé de rejeter la motion. Bien qu'elle ait été reprise par Flavia Wasserfallen (ps, BE), la motion a été classée car elle n'a pas été traitée dans le délai imparti.

Paradise Papers. Séparer la vérification des comptes et le conseil fiscal
Dossier: Paradise Papers

Afin de lutter contre l'îlot de cherté helvétique, le Conseil fédéral a adopté une modification de la loi sur les tarifs de douanes (LTaD). L'objectif est de supprimer les droits de douane sur les produits industriels. D'un côté, cette mesure devrait permettre de réduire le fardeau bureaucratique et la charge financière des entreprises helvétiques. Une réduction des coûts de production renforcerait la compétitivité des entreprises suisses à l'international. D'un autre côté, les consommateurs devraient également bénéficier de cette suppression. Pour s'assurer que la baisse des coûts de production sera répercutée positivement sur le porte-monnaie des consommateurs, le Conseil fédéral préconise un monitoring. Au final, la perte financière devrait être compensée par des recettes fiscales supplémentaires et un renforcement de l'attrait de la place économique helvétique. La balle est dans le camp du Parlement. En cas d'acceptation, cette mesure devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

Loi sur le tarif des douanes. Modification (Suppression des droits de douane sur les produits industriels; MCF 19.076)

Après consultation, le Conseil fédéral a modifié l'ordonnance sur les fonds propres (OFR). Cette ordonnance avait été introduite pour consolider la résistance des banques lors des crises financières. Tout d'abord, le Conseil fédéral a simplifié les procédures pour les petites banques. Cette mesure devrait réduire la charge administrative de ces établissements. Ensuite, le rehaussement des fonds propres pour les banques d'importance systémique a été confirmé. Il était entrée en vigueur en janvier 2019. Cette mesure s'applique également aux établissement qui focalisent leur activité sur le marché intérieur. Finalement, le Conseil fédéral a refusé d'intervenir au niveau des crédits hypothécaires pour les objets résidentiels de rendement. Il préfère ainsi l'autorégulation du marché plutôt qu'une intervention étatique.

Modifications de l'ordonnance sur les fonds propre (OFR; 2019)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Alors que la Suisse applique l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) depuis 2017, le Conseil fédéral soumet au Parlement une modification de la loi sur l'échange automatique de renseignements (LEAR). Cette modification vise l'intégration des observations du Forum mondial. Parmi les modifications, il est notamment possible de mentionner la levée d'exception qui s'applique aux communautés de propriétaires par étage, l'utilisation du dollar américain comme monnaie de référence et l'obligation de conserver les documents pour les institutions financières helvétiques. Par contre, les parties prenantes de la consultation ont refusé de lever l'exception pour les association et fondations. Par conséquent, le Conseil fédéral l'a retirée du projet. La mise en application, après l'adoption par le Parlement, ne devrait pas arriver avant début 2021.

Loi sur l’échange international automatique de renseignements en matière fiscale. (MCF 19.075)
Dossier: Informationsaustausch - Steueramtshilfeverordnung (AIA)

Mit den Projekten «Nexpo» und «Svizra 2027» schritten zwei von drei Bewerbungen um die Landesausstellung 2027 im Jahr 2019 entschieden voran; in den Medien nicht berichtet wurde hingegen über die Entwicklungen des dritten Projekts «X-27».
Im November 2019 diskutierte das St. Galler Stadtparlament über die Bewilligung eines Kredits in der Höhe von CHF 120'000 zur Mitfinanzierung der dritten Phase der dezentralisierten Landesausstellung «Nexpo». Für die finanzielle Unterstützung der ersten und zweiten Phase, in denen eine Projektskizze erarbeitet wurde, hatte der Stadtrat bereits CHF 60'000 gesprochen, über den Kredit für die Unterstützung der dritten Phase musste nun jedoch das Parlament entscheiden, da die Summe der beiden Beträge CHF 150'000 übersteigt. Die dritte Planungsphase, die Fundierung des Projekts, soll Anfang 2020 bis Ende 2022 durchgeführt werden. Der Verein «Nexpo» geht davon aus, dass sich die Gesamtkosten der Landesausstellung auf rund CHF 620 Mio. belaufen werden, was rund eine Milliarde weniger sei, als die Expo 2002 gekostet habe. Dies liege vor allem daran, dass für die «Expo der Städte» keine neuen Bauten errichtet werden müssten, wie der Stadtrat in seinen Ausführungen zur Vorlage festhielt. Das Konzept baue auf bestehende Infrastrukturen auf und die Städte sollen sich die Kosten entsprechend ihrer Einwohnerzahl aufteilen. Der finanzielle Aufwand der Stadt St. Gallen werde damit auf insgesamt CHF 2.2 Mio. geschätzt. Am 19. November bewilligte das St. Galler Stadtparlament den Betrag für die dritte Phase einer alternativen Landesausstellung einstimmig. Die Stadt müsse von Beginn weg beim Projekt dabei sein, denn sonst «höre die Schweiz in Winterthur» – ebenfalls eine Expo-Stadt – auf und St. Gallen drohe den Anschluss zu verlieren, so die Argumentation des Parlaments. Die «Nexpo» sei eine Chance für die Region, denn die Stadt werde die gesamte Ostschweiz repräsentieren. Dies biete Chancen für den Tourismus, habe doch St. Gallen als Buchstadt mit ihren Bibliotheken ein reiches Erbe. Es wurde aber auch gemahnt, die Kosten aufgrund der langen Projektdauer genau im Auge zu behalten und Grossveranstaltungen gerade «in Zeiten des Klimawandels» kritisch zu betrachten.

Auch die Planung der für die in der Nordwestschweiz vorgesehene Landesausstellung «Svizra 2027» war 2019 vorangeschritten. Unterdessen waren die Statuten und das Organisationsreglement des Vereins in Kraft getreten, wodurch eine «Integration verschiedener Partner» für das weitere Vorgehen ermöglicht werde, wie die Aargauer Zeitung die Medienmitteilung des Vereins «Svizra27» zitierte. Im Sommer 2020 werde der Projektwettbewerb für die «Svizra 2027» ausgeschrieben und bis Sommerende 2020 soll eine Jury bestimmt werden, welche für die Bewertung des dreistufigen Wettbewerbes zuständig sei. Das Siegerprojekt soll Mitte 2021 präsentiert werden. Geplant ist, die Siegerprojekte mit Swisslosgeldern, die seit Juni 2019 von den fünf teilnehmenden Nordwestschweizer Kantonen Aargau, Basel-Landschaft, Basel-Stadt, Jura und Solothurn zur Freigabe geprüft werden, zu finanzieren.
Laut einer für «Svizra27» durchgeführten Umfrage der Fachhochschule Nordwestschweiz – nicht zuletzt im Hinblick auf die Projektausschreibung – interessiere sich auch die Jugend für eine Landesausstellung. Demnach wünsche sich gut die Hälfte der Befragten an der Ausstellung mehr über die «Schweiz der Zukunft» und etwa ein Drittel mehr über die «Schweiz der Gegenwart» zu erfahren. Auf die Frage, welche Aufgaben die Landesausstellung mit dem Motto «Mensch–Arbeit–Zusammenhalt» zu erfüllen habe, antworteten die Umfrageteilnehmenden am häufigsten mit «Bilden», «Emotionen wecken» und «Zusammenhalt des Landes stärken». Befragt wurde «die jüngste Arbeitsgeneration» aus den Kantonen Aargau, Basel-Land, Basel-Stadt und Solothurn, wobei 86 Prozent davon ein Studium, 12 Prozent eine Berufslehre und 2 Prozent die Berufsmaturität absolviert hatten.

Expo 2027 – évolution des divers projets en lice
Dossier: Landesausstellung Expo 2027

Pour prendre en compte la hausse des éléments intégrés dans les appareils, notamment électronique, Samuel Bendahan (ps, VD) a déposé une initiative parlementaire qui vise l'inclusion de tous les éléments faisant partie intégrante de l'objet dans la garantie pour les défauts. Pour être précis, alors que la législation helvétique octroie, en principe, une garantie de deux années pour les objets, des éléments intégrés échappent à cette garantie et s'usent plus rapidement que l'appareil. Le parlementaire vaudois cite notamment les batteries. Par conséquent, la garantie est caduque car l'élément intégré est indispensable au bon fonctionnement de l'objet.
La Commission des affaires juridiques du Conseil national (CAJ-CN) a proposé, par 17 voix contre 7, de ne pas donner suite à l'initiative. Premièrement, elle estime que le caractère dispositif du droit de la garantie pourrait entraîner des conséquences inverses que l'objectif initial de l'initiative. En effet, de plus en plus de garanties d'objets seraient alors entièrement exclus du contrat. Cette situation impacterait le consommateur alors que l'objectif initial est de le protéger. Deuxièmement, la complexité du marché des sous-traitants, notamment dans l'électronique, rendrait l'application de cette réglementation quasiment impossible. Au contraire, une minorité s'est exprimée en faveur de l'initiative. Elle a notamment rappelé la dimension écologique.

Inclure tous les éléments faisant partie intégrante de l'objet dans la garantie pour les défauts (In. Pa. 18.459)

Le Conseil fédéral a confirmé la mise en vigueur de la loi sur les services financiers (LSFin) et de la loi sur les établissements financiers (LEFin). Ces deux lois ont été adoptées par le Parlement en juin 2018. Elles ont pour objectifs de réguler la fourniture de services financiers et d'améliorer la surveillance des établissements financiers.

Finanzdienstleistungsgesetz (Fidleg) (BRG 15.073)

Die Schweiz belegte 2019 im jährlich veröffentlichten Global Wealth Report den ersten Platz. Die Schweizerinnen und Schweizer verfügten somit wie bereits in den Vorjahren über die höchsten, in der Vergleichswährung US-Dollar gemessenen, Vermögen der Welt. Mit der Schweiz mithalten könne gemäss Studie lediglich Island, wo jedoch die Datenlage weniger gut und deshalb nicht verlässlich sei. Seit der ersten Durchführung der Studie im Jahr 2000 sei das Vermögen pro Kopf in der Schweiz um 144 Prozent auf knapp USD 565'000 angestiegen. Im Gegensatz zum weltweiten Trend sei es zudem in der Schweiz kaum zu einem nennenswerten Wohlstandsungleichgewicht innerhalb der Bevölkerung gekommen. Insgesamt verfügten zwei Drittel der erwachsenen Schweizer Bevölkerung über ein Vermögen von jeweils über USD 100'000 und gar zwölf Prozent seien Dollar-Millionäre.
Die Studie wurde von Professorinnen und Professoren der University of Western Ontario (CAN) und University of Manchester (UK) und einem Datenspezialist der Uruguay Central Bank für die Credit Suisse erstellt.

Zu einem etwas anderen Resultat kam der Global Wealth Report der Allianz, welcher sowohl das Netto- als auch das Bruttovermögen pro Kopf auflistete. Betrachte man das Nettovermögen, werde die Schweiz von den USA auf den zweiten Platz verdrängt – auf der Brutto-Rangliste bleibe die Schweiz jedoch auch hier an der Spitze.

Global Wealth Report

Im September 2019 erschien im Magazin «Bon pour la tête» ein Artikel des Waadtländer Journalisten Jacques Pilet mit dem Titel «Romands, vous n'existez plus!». Anlass dazu waren unter anderem ein Interview im «Blick» mit dem Headhunter Werner Raschle zu Beginn des Monats und eine etwas unsensible Aussage des neuen Armeechefs Thomas Süssli an seiner ersten Pressekonferenz. Süssli hatte gegenüber den Medien verkündet, dass er aufgrund mangelnder Französischkenntnisse Fragen nur auf Deutsch beantworten werde. Derweil antwortete Raschle, vom «Blick» gefragt, welche Qualifikationen der neue SBB-Chef – von einer Frau war nicht die Rede – mit sich bringen müsse, dass Deutsch- und Englischkenntnisse ein Muss seien, denn der neue CEO müsse das Parlament überzeugen und mit der Bevölkerung kommunizieren können. Die Landessprache Französisch und damit die zweitgrösste Bevölkerungsgruppe der Schweiz blieben bei der Vergabe wichtiger und repräsentativer Ämter also gleich zwei Mal aussen vor.
«Enfin quelqu’un qui ose le dire ouvertement alors que tant d’Alémaniques le pensent discrètement», meinte Pilet in seinem Artikel, welcher später in übersetzter Form als Gastkommentar zum Interview mit Raschle ebenfalls im «Blick» erschien. Die französische Sprache, so Pilet, sei in der Schweiz unnötig geworden. Diese «Verachtung der mehrsprachigen Schweiz» empöre aber die Romands, denn die Westschweizer Bevölkerung werde auf diese Weise exkludiert. Natürlich gebe es ebenso Frankophone mit schlechten Deutschkenntnissen, auch habe Süssli versprochen, sein sprachliches Manko zu beheben, doch würden sich Romands durch Sprachdifferenzen – im Gegensatz zu den Deutschschweizerinnen und Deutschschweizern – ungleich weniger amtliche Karrieremöglichkeiten bieten. Diese einsprachige Schweiz, resümierte Pilet, sei aber nicht seine Schweiz, denn sie verrate «die schönsten Traditionen» des Landes und werde verarmen.

Pilets Artikel löste in der Folge einige Reaktionen aus. So schrieb Peter Rothenbühler in der Aargauer Zeitung in einem Kommentar dazu, dass die Westschweiz eigentlich boome, sowohl wirtschaftlich als auch kulturell. Dies lasse sich nicht nur an der Museumslandschaft oder «architektonische[n] Würfen von Weltrang» festmachen, auch die westschweizer Universitäten und die insgesamt drei neuen Schweizer Nobelpreisträger, welche allesamt aus der Romandie stammen, bestätigten dies – doch gehe dies der Deutschschweiz «offenbar am verlängerten Rücken» vorbei. Im Ständerat, so zitierte Rothenbühler die Parlamentarierin Geraldine Savary (sp, VD), könne man zwar durchaus Französisch sprechen ohne missverstanden zu werden. Doch das Problem der Sprachbarriere bestehe sogar im Bundeshaus: Im Nationalrat, so Savary, würden Romands oft auf Deutsch wechseln, denn bei französischen Reden werde unter den Deutschschweizern oft getuschelt, da nicht alle des Französischen mächtig seien. Wie Rothenbühler ausserdem festhielt, habe man die sprachliche Diskrepanz auch im Westschweizer Fernsehen diskutiert und sei zum Schluss gekommen, dass Handlungsbedarf bestehe, weil die Schweiz sonst «sprachlich und kulturell» auseinanderdriften könnte.
Eine ähnliche Ansicht vertrat auch der Verein «Helvetia Latina», welcher sich für die Förderung der Mehrsprachigkeit in den Bundesämtern und im Parlament einsetzt. Am zweitletzten Sitzungstag der Herbstsession wurde der vom Verein organisierte «journée du plurilinguisme» abgehalten, wie die Westschweizer Zeitung «Le Temps» mit Bezug auf Pilets Artikel berichtete. An diesem Tag, so die Idee, werden die Rollen getauscht: Deutsch wird zu einer «langue minoritaire», die lateinischen Sprachen zur «langues majoritaires». Wie «Le Temps» festhielt, hatten Überprüfungen des Vereins nämlich gezeigt, dass die in der Bundesverwaltung geltenden Quoten bezüglich der Sprachenrepräsentation – Deutsch müsste von 70 Prozent, Französisch von 21-23 Prozent, Italienisch von 6-8.5 Prozent und Rätoromanisch von 1 Prozent der Angestellten gesprochen werden – nicht immer eingehalten werden.
Die Bedeutung von funktionierender Kommunikation hatte derweil bereits ein im Juni erschienener Artikel im Tages-Anzeiger nahegelegt: Anlässlich des 90. Geburtstags des Philosophen Jürgen Habermas ging man dort der Frage nach, «was uns eigentlich zusammenhält». Im Werke Habermas', so eine der Kernaussagen des Artikels, werde ersichtlich, dass Kommunikation eines der Leitmotive einer funktionierenden Demokratie sei.

Romands, vous n'existez plus!
Dossier: Politischen Gräben in der Schweiz