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Le Conseil fédéral a confirmé son engagement pour le développement de la finance durable en Suisse. Après avoir créé un groupe de travail en juin 2019, le Conseil fédéral a précisé ses intentions. Il vise ainsi une publication systématique d'informations pour les clients de la finance durable, un renforcement de l'obligation de diligence et la prise en compte des effets climatiques lors des débats sur la stabilité des marchés financiers. Le Département fédéral des finances (DFF) et l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) travaillent ensemble sur cette thématique qui sera également un axe prioritaire pour la Suisse lors des discussions du G20 de 2020.

Développement de la finance durable en Suisse
Dossier: Sustainable Finance

Alors que de nombreuses banques, par exemple UBS ou la banque cantonale Genevoise (BCGE), commencent à répercuter les taux négatifs sur leurs clients, plusieurs économistes ont remis en question l’efficacité de cette politique monétaire. Cette stratégie qui vise à inciter les consommateurs à investir est dépendante des taux d’intérêts que les banques fixent pour des hypothèques. D’aucuns prétendent que cette manœuvre psychologique n’a qu’un impact faible. Certaines voix, par exemple, se sont élevées pour des relances budgétaires et veulent inciter les gouvernements à investir.

Répercuter les taux d'intérêts négatifs sur les clients

Le projet Libra a fait couler beaucoup d’encre depuis l’officialisation de son lancement en juillet 2019. Cette cryptomonnaie lancée par Facebook et de nombreux autres partenaires a pour objectif d’être basée à Genève. Par conséquent, la législation helvétique s’appliquerait. Ainsi, l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) a précisé, qu’en tant que système de paiement, la Libra devrait obtenir une licence. En outre, l’obtention d’une telle licence serait liée à l’existence d’infrastructures et de ressources humaines sur sol suisse. Au final, la prise de position positive de la FINMA indique la volonté de la Suisse à se positionner dans le domaine de la FinTech, et contraste avec les prises de positions européennes et américaines sur la Libra.

Projet Libra

Alors que la Suisse s’est engagée pour le climat à travers l’Accord de Paris et l’Agenda 2030 pour le développement durable, un groupe de travail, mené par le SFI, a été établi par le Conseil fédéral afin d’évaluer et de proposer des solutions pour le développement de la finance durable en Suisse. Ce groupe de travail aura comme objectif de permettre à la place financière helvétique d’être compétitive en matière de finance durable. Des nouveaux tests de compatibilité climatique pour renforcer la transparence seront notamment au cœur des travaux.

Développement de la finance durable en Suisse
Dossier: Sustainable Finance

10 ans après la décision de sacrifier le secret bancaire pour s’aligner sur les pratiques internationales en matière d’entraide fiscale, la place financière helvétique tire un bilan positif grâce à une refonte profonde des pratiques. Si l’annonce d’enterrer le secret bancaire, pilier fondamental de la culture bancaire helvétique, avait secoué fortement la place financière et la sphère politique, les craintes exprimées semblent s’être tassées. Si le nombre de banques en Suisse a diminué, passant de plus de 320 à environ 250 établissements, la refonte du secteur, imposée par l’échange automatique de renseignements (EAR), montre une consolidation de l’expertise helvétique et un renforcement de la gestion de fortune. En résumé, la place financière helvétique ne s’est pas écroulée, malgré les menaces brandies par les défenseurs du secret bancaire, mais s’est remodelée en fonction des contraintes légales induites par la crise financière de 2008.

10 ans après la décision de sacrifier le secret bancaire
Dossier: Bankgeheimnis

La Banque nationale suisse (BNS) a présenté le billet de 1000 francs de la nouvelle série de billets de banque. Cette présentation a activé de nombreux débats liés notamment à l’unicité d’un billet d’une telle valeur en comparaison internationale, au risque de blanchiment d’argent et aux symboles choisis sur le billet qui s’inscrit dans la thématique de «La Suisse aux multiples facettes». Plusieurs études ont montré récemment, à la fois l’attachement des Suisses et Suissesses pour cette coupure qui représenterait 62% de l’argent liquide en circulation, mais aussi les risques d’utilisation illégale. La décision de la Banque centrale européenne (BCE) de ne plus imprimer de billet de 500 euros a notamment été citée en exemple.

Banque nationale suisse (BNS) a présenté le billet de 1000 francs

Le verdict en première instance du procès d’UBS AG en France a donné lieu à une condamnation record de 3.7 milliards d’euros d’amende. UBS AG a été condamnée pour «blanchiment aggravé de fraude fiscale» et «démarchage bancaire illégal». Ainsi, la défense des avocats d’UBS AG, qui prônait l’irrecevabilité et la nullité des procédures et témoignages, n’a pas été retenue par le Tribunal de grande instance de Paris. Les avocats d'UBS AG ont contesté le jugement qu’ils considèrent comme «incompréhensible» et «infondé». Ils ont signifié leur intention d’interjeter appel. Alors que la question de la stratégie juridique d’UBS a été longuement débattue, les autorités françaises se sont montrées confiantes face à la décision de faire appel de la condamnation.
Cette amende record s’est ensuite invitée dans les débats parlementaires. En effet, la question de la déductibilité fiscale de cette amende a animé les discussions. Alors qu’un projet de loi sur le traitement fiscal des sanctions financières (16.076) avait été revisité par le Conseil des États et le Conseil national, l’amende d’UBS a poussé la Chambre des cantons à renvoyer l’objet en commission pour clarification de la notion de bonne foi.

Verdict en première instance du procès d’UBS

L’arrivée de néobanques sur la place financière helvétique fait couler de l’encre et anime les débats. Le développement de solutions fintech qui misent sur la réduction, voir même la suppression, des frais de gestion ou de change, et une expérience de gestion 100 pour cent dématérialisée, semble secouer le monde bancaire. Il est notamment possible de citer les start-ups Revolut, N26, Neon ou Yapeal. Du côté helvétique, non seulement ces néobanques risquent de bouleverser le marché de la banque de détail, mais les solutions fintechs manquent à l’heure actuelle selon les experts. Ainsi, le Credit Suisse a déjà décidé de s’associer à Revolut. Les futurs développements de ces nouvelles solutions bancaires seront au cœur de l’évolution du marché bancaire helvétique.

Néobanques

A la suite des échecs répétés au Parlement, les Suisses de l’étranger semblent décidés à porter plainte contre PostFinance pour discrimination au niveau des frais bancaires. Comme exemple, il est possible de citer un accès limité, notamment aux cartes de crédit ou aux hypothèques, et des frais supplémentaires sur la tenue d’une relation bancaire. Le Congrès des Suisses de l’étranger, qui se tiendra en août 2019 à Montreux, décidera du dépôt de la plainte pour discrimination.

Suisses de l’étranger semblent décider à porter plainte contre PostFinance
Dossier: Bankbeziehung für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer

Une première enquête de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA) au sujet de Pierin Vincenz, ancien directeur de la banque Raiffeisen Suisse, pour conflit d’intérêts a entraîné des rebondissements à répétition qui ont largement entaché la réputation de la banque Raiffeisen, troisième banque du pays. La Raiffeisen a donc commandité un rapport indépendant du professeur Bruno Gehrig pour faire la lumière sur ces affaires. Le rapport a été publié fin janvier 2019. D’un côté, il souligne l’absence de preuve de comportement pénalement répréhensible. D’un autre côté, il met en lumière des failles béantes dans la gestion organisationnelle et le contrôle, ainsi qu’une culture d’entreprise biaisée. Selon le rapport, ces manquements entraînent non seulement un correctif financier à hauteur de 300 millions de francs, mais surtout un préjudice de réputation conséquent. Lors du bilan annuel, la banque a précisé que si les clients n’avaient pas fui la banque, notamment les sociétaires, la réévaluation des participations avait impacté négativement le budget.

Banque Raiffeisen rapport indépendant Gehrig

En s'appuyant sur des rapports relatifs à l'établissement de bases juridiques pour la Distributed Ledger Technologie (DLT) et la blockchain, et au risque de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme via des cryptoactifs, le Conseil fédéral a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'établir une Lex Blockchain spécifique. Au contraire, il estime que les nouvelles technologies doivent être intégrées dans la législation actuelle. Néanmoins, il considère que des adaptations ponctuelles doivent être établies, notamment dans le droit sur les marchés financiers, le droit bancaire et le droit de l'insolvabilité.

Lex Blockchain
Dossier: FinTech
Dossier: Kryptowährungen und Blockchain

Etant donné le développement rapide des systèmes de paiement par smartphone et les données acquises à travers ces systèmes, le paiement par smartphone occupe une place stratégique pour la place financière helvétique. Or, alors que Apple Pay et Samsung Pay offrent des solutions aux clients, la Commission de la concurrence (Comco) soupçonne plusieurs établissements financiers de privilégier la solution de paiement offerte par l’application Twint. Des perquisitions ont été menées et une enquête est ouverte. Si les soupçons se confirment, il s’agirait d’une entrave à la concurrence qui viserait à maintenir stratégiquement un système de paiement par smartphone helvétique aux dépens de systèmes de paiements étrangers.

Paiement par smartphone TWINT

Alors que la Financial Conduct Authority (FCA) britannique a annoncé la fin du taux LIBOR d’ici à fin 2021, un groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence (NWG) recommande aux banques et aux assurances d’utiliser désormais le taux de référence SARON (Swiss Average Rate Overnight). Ce taux, lancé en 2009, est basé sur des opérations garanties et des transactions réelles via la plateforme de négoce SIX.

groupe de travail national sur les taux d’intérêt de référence Saron (Swiss Average Rate Overnight)

PostFinance a annoncé que 500 postes seraient supprimés d'ici à 2020. Une telle annonce a secoué la population helvétique. Afin de se justifier, PostFinance a mentionné l'âpreté du marché bancaire, la numérisation, les taux d'intérêts négatifs de la Banque nationale suisse (BNS) et l'impossibilité de réaliser du crédit hypothécaire. Des discussions ont été entamées avec les employés. Le verdict tombera fin août.

PostFinance supprime 500 postes

Gut drei Monate nach dem Fall BSI wurde eine weitere Schweizer Bank von ihren getätigten Geschäften im Zusammenhang mit dem malaysischen Staatsfonds 1MDB eingeholt: Die Zentralbank Singapurs entzog der Privatbank Falcon mit sofortiger Wirkung ihre Lizenz und verfügte damit deren Schliessung im Stadtstaat. Überdies verhängte sie eine Busse von umgerechnet rund CHF 3,7 Mio. gegen die Falcon. Der Bank wurden grobe Verfehlungen gegen die lokalen Geldwäschereibestimmungen sowie „unstatthaftes Verhalten" vorgeworfen, was auf unkooperatives Verhalten bis hin zu Verschleierungsversuchen durch die Bank hindeutete. Auch die Schweizer Bankenaufsicht Finma wurde im Falle Falcon aktiv: Sie zog unrechtmässig erworbene Gewinne in der Höhe von CHF 2,5 Mio. ein, eröffnete Enforcement-Verfahren gegen zwei ehemalige Manager der Falcon, untersagte während dreier Jahre neue Geschäftsbeziehungen zu politisch exponierten Personen und verfügte Massnahmen, die die Unabhängigkeit des Verwaltungsrats der Bank verstärken sollten.
Tags darauf eröffnete zudem die Schweizerische Bundesanwaltschaft ein Strafverfahren gegen Falcon, weil der Verdacht bestand, dass die Bank zu wenig Vorkehrungen getroffen habe, um Geldwäschereidelikte rund um 1MDB zu verhindern.
Neben Falcon musste auch die UBS für ihre Vergehen im Fall 1MDB geradestehen: Die Behörden Singapurs verhängten gegen die Schweizer Grossbank eine Busse in der Höhe von umgerechnet knapp CHF 1 Mio., weil diese ihre Kontrollpflichten vernachlässigt habe.

Sanktionen gegen die Zürcher Privatbank Falcon

In seiner Stellungnahme auf entsprechende parlamentarische Vorstösse von links-grüner Seite machte der Bundesrat klar, dass er auch nach den Vorkomnissen rund um die Veröffentlichung der Panama Papers nicht gedenke, zusätzliche Anstrengungen gegen Offshore-Konstrukte und gegen Briefkastenfirmen zu ergreifen. Die Regierung verwies stattdessen auf die bereits getroffenen Massnahmen in diesem Zusammenhang (Übernahme des Automatischen Informationsaustauschs) und plädierte für ein international abgestimmtes Vorgehen.

Panama Papers
Dossier: Panama Papers
Dossier: Paradise Papers

Seit geraumer Zeit erfreut sich die Idee zur Schaffung eines Staatsfonds mit dem Zweck, die Frankenstärke zu bekämpfen, bei Exponenten aller politischen Lager und bei gewissen Ökonomen einiger Beliebtheit. Im Rahmen der Generalversammlung der Schweizerischen Nationalbank äusserte sich deren Präsident Thomas Jordan zu dieser Idee. Dabei wurde klar ersichtlich, dass der Nationalbankpräsident die Begeisterung für das Vorhaben nicht teilt, sondern ihm vielmehr äusserst kritisch gegenübersteht. Jordan hält die Schaffung eines Staatsfonds für keine gute Idee, weil durch die Devisenkäufe der Nationalbank – im Gegensatz zu den Ölverkäufen Norwegens, das in diesem Zusammenhang oft als Vorbild für die Schweiz angeführt wird – keine realen Gewinne geschaffen worden seien, die sich einem Fonds übertragen und dort anlegen liessen. Ein Überlassen der Devisen an einen Staatsfonds würde folglich das Eigenkapital der Nationalbank aufzehren, weshalb diese Vorgehensweise nicht möglich sei. Der Bund müsste der SNB die Fremdwährungsposten vielmehr abkaufen, was nur über eine zusätzliche Verschuldung möglich wäre und damit der Schuldenbremse zuwiderlaufen würde. Die Devisen dem Bund als Kredit zu vergeben, wird schliesslich durch ein Verbot im Nationalbankgesetz verunmöglicht. Nebst diesen Einwänden praktischer Natur rief Jordan in Erinnerung, dass die SNB ihre Devisenreserven in Zeiten hoher Inflation oder eines sich abwertenden Schweizer Frankens auch wieder müsse verkaufen können, um ihre geldpolitischen Ziele zu erreichen. Dies wäre nach einer Auslagerung der Fremdwährungsbestände in einen Staatsfonds nicht mehr möglich.

SNB skeptisch gegenüber Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Schaffung eines Staatsfonds
Dossier: Errichtung eines souveränen Staatsfonds

Nach dem Willen des Ausschusses für Bankensicherheit der Bank für internationalen Zahlungsausgleich (BIZ) sollen bankinterne Berechnungsmethoden für das zu haltende Eigenkapital eingeschränkt oder für einzelne Anlagebereiche (Kredite an andere Banken und Grossunternehmen, Anlagen in Aktien) gänzlich verboten werden. Die Einschränkung soll zum einen über sogenannte "Input floors" erfolgen, die Mindestlimiten für die von den Banken in ihren Berechnungsmodellen verwendeten Parametern definieren; zum anderen sollen "Output floors" dafür sorgen, dass die von den Banken selber berechneten Eigenkapitalanforderungen nicht allzu stark von jenen Werten abweichen, die unter Verwendung von Standardmodellen errechnet worden wären.
Obwohl die BIZ betonte, mit den geplanten Massnahmen keine generelle Erhöhung der Eigenkapitalanforderungen implementieren zu wollen, dürften sich die Eigenkapitalanforderungen insbesondere für jene Banken stark erhöhen, die bis anhin stark auf eigene, eher unvorsichtige Berechnungsmodelle gesetzt haben. Entsprechend stark dürfte der Widerstand jener Institute gegen die geplanten Neuerungen ausfallen.

Berechnung der Eigenkapitalanforderungen von Banken (2016)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Ab Anfang April 2016 sorgte ein internationales Journalistenkonsortium mit der Veröffentlichung einer riesigen Datenmenge, die bei der panamaischen Anwaltskanzlei Mossack Fonseca entwendet und den Medien zugespielt worden war, weltweit für Aufsehen. Die sogenannten Panama Papers belegten, dass zahlreiche Politiker und ihnen nahestehende Personen, darunter der britische Premier Cameron, der isländische Premier Gunnlaugsson und ein Freund von Russlands Präsident Putin, an Briefkastenfirmen beteiligt waren. Des Weiteren wurden Offshore-Konstrukte offenbar dazu verwendet, Geld aus kriminellen Machenschaften zu waschen und vor dem Fiskus zu verstecken.
Aus Schweizer Sicht besonders brisant war die Tatsache, dass auch Banken und Anwaltskanzleien aus der Schweiz in die Konstruktion und den Unterhalt von Briefkastenfirmen in Panama involviert waren. Dies rief alsbald die Politik auf den Plan: Die Linke forderte die Finma dazu auf, die gegenwärtige Geldwäschereigesetzgebung zu überprüfen. Insbesondere wurde als stossend erachtet, dass Anwälte nur dann dem Geldwäschereigesetz unterstehen und zu entsprechendem Verhalten verpflichtet sind, wenn sie direkten Zugriff auf die Finanzströme ihrer Kunden haben, nicht aber, wenn es sich lediglich um eine beratende Tätigkeit handelt. Ebenfalls infrage gestellt wurde die Regelung, wonach sich Anwälte anstatt durch die Finma auch von Selbstregulierungsorganisationen kontrollieren lassen können. Hingegen äusserten sich Politiker von FDP und SVP dahingehend, dass die bestehenden Gesetze, sofern korrekt und konsequent angewendet, ausreichend seien.

Panama Papers
Dossier: Panama Papers
Dossier: Paradise Papers

In ihrer Inflationsprognose gab die Schweizerische Nationalbank (SNB) bekannt, dass sie für das Jahr 2016 mit einer Teuerung von -0,5% rechnete und für 2017 eine Inflation von 0,3% erwartete. Diese Prognosen beruhen auf der Annahme, dass während des gesamten betrachteten Zeitraums der Zinssatz des 3-Monats-Libor (CHF) auf dem gegenwärtigen Niveau von -0,75% verbleibt. Damit veranschlagte die SNB die zukünftige Teuerung etwas tiefer als noch 3 Monate zuvor. Als Grund für diese Abweichung nannten die Währungshüter die sich leicht eingetrübten weltweiten Konjunkturaussichten.

Inflationsprognose

Per 1. September 2015 wurde die Postfinance als fünftes Bankinstitut (nach UBS, CS, ZKB, Raiffeisen) von der SNB als systemrelevant eingestuft. Begründet wurde dieser Schritt mit der derart starken Stellung der Postfinance im Einlagengeschäft und im Zahlungsverkehr, dass im Falle eines Konkurses der Postfinance grosse volkswirtschaftliche Schäden entstehen würden. Als Folge ihrer Systemrelevanz muss die Postfinance strengere Vorgaben erfüllen, etwa im Bereich des Eigenkapitals.

Postfinance wird ebenfalls als systemrelevant eingestuft (2015)
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Das geldpolitische Jahr 2015 begann mit einem regelrechten Paukenschlag. Am 15. Januar gab der Präsident der Schweizerischen Nationalbank, Thomas Jordan, die sofortige Aufhebung des seit 2011 bestehenden Euro-Mindestkurses von CHF 1.20 bekannt. Begründet wurde dieser Schritt vor allem mit der divergierenden wirtschaftlichen und geldpolitischen Entwicklung in den beiden grossen Währungsräumen, der EU und den USA. Während sich in den Vereinigten Staaten eine allmähliche Erholung und eine Straffung der Geldpolitik abzeichnete, wurde von der Europäischen Zentralbank (EZB) eine weitere Lockerung ihrer Geldpolitik durch ein Ankaufsprogramm von Staatsanleihen erwartet. Diese Massnahme der EZB hätte den Euro gegenüber dem Franken weiter abgeschwächt und die SNB gezwungen, zusätzlich erhebliche Interventionen am Devisenmarkt zu tätigen. Einige Experten interpretierten den Entscheid der SNB-Spitze deshalb auch dahingehend, dass die SNB nicht mehr bereit gewesen sei, eine neuerliche Ausweitung der Bilanz und damit grössere Risiken in Kauf zu nehmen. Parallel zur Aufhebung des Euro-Mindestkurses gab die Nationalbank bekannt, die im Dezember 2014 eingeführten Negativzinsen auf den Giroguthaben der Banken per 22. Januar um 0,5% auf -0,75% zu senken. Sie wollte damit Anlagen in Schweizer Franken unattraktiver gestalten, um eine übermässige Aufwertung des Frankens zu verhindern. Zudem behielt sich die SNB ausdrücklich die Möglichkeit vor, weiterhin am Devisenmarkt einzugreifen, sollte dies aus ihrer Sicht notwendig sein.
Die Reaktionen auf den Entscheid der SNB fielen heftig aus, sowohl von Seiten der Finanzmärke als auch von Seiten der Politik. Während die Linke die Nationalbank vornehmlich kritisierte, zeigten die Bürgerlichen mehr Verständnis für die SNB und zollten ihr teilweise, zum Beispiel in der Person von Nationalrat Matter (svp, ZH), gar Respekt für ihren "mutigen Entscheid". Auch der Bundesrat zeigte sich überrascht von der Entscheidung der SNB. Wirtschaftsminister Schneider-Ammann anerkannte die zusätzlichen Schwierigkeiten, die den Unternehmen durch den Wegfall der Kursuntergrenze erwachsen würden, warnte aber gleichzeitig davor, in Alarmismus zu verfallen. Umso wichtiger sei es nun, den Unternehmen mit guten Rahmenbedingungen in anderen Bereichen (Beziehung zu Europa, Steuern, flexibler Arbeitsmarkt) Unterstützung und Planungssicherheit zu bieten.
Mit seinem Appell stiess der Bundesrat bei den Parteien jedoch auf taube Ohren. Sowohl das linke wie auch das rechte Lager wartete mit eigenen Rezepten auf, wie der Situation nach Aufhebung des Euromindestkurses zu begegnen sei. Nationalrätin Rytz (gp, BE) äusserste sich dahingehend, dass ein Eingriff des Staates in Form von vermehrten Investitionen in die Infrastruktur, von der konsequenten Umsetzung der Energiewende und von neuen Regeln im Finanzmarktbereich angezeigt sei; ihre Ratskollegin Leutenegger Oberholzer verlangte, mit einer dringlichen Revision des Kartellrechts einem übermässigen Einkaufstourismus entgegenzuwirken und einen Staatsfonds zu äufnen. Die bürgerliche Seite vermochte diesen Vorschlägen nichts abzugewinnen. Sie negierte die Notwendigkeit eines staatlichen Eingriffs deutlich und verwies, ähnlich wie der Bundesrat, auf die Wichtigkeit von wirtschaftlich guten Rahmenbedingungen, gewährleistet durch Ausbau des Freihandels, durch Bewahrung der bilateralen Beziehungen zur EU und durch steuerliche Entlastungen. Der Versuch, aus den Folgen der Aufgabe der Kursuntergrenze durch die SNB Profit zu schlagen und die Politik im eigenen Sinne zu beeinflussen, manifestierte sich auch in der grossen Anzahl im Laufe des Jahres eingereichter parlamentarischer Vorstösse, die die Problematik der Frankenstärke in der einen oder anderen Weise aufgriffen.

Aufhebung des seit 2011 bestehenden Euro-Mindestkurses
Dossier: Kurs des Schweizer Franken seit 2011

Die Kursuntergrenze des Schweizer Frankens gegenüber dem Euro war 2012 nur vereinzelt Thema politischer Diskurse. Der Präsident des Gewerbeverbands und der CEO der UBS stellten die Wechselkurspolitik zwar öffentlich in Frage, ernteten dafür jedoch Kritik von allen grossen Parteien. Selbst die SVP, die einem Wechselkursziel lange skeptisch gegenüber gestanden war, stellte sich explizit hinter die Nationalbank.

Kursuntergrenze