Suche zurücksetzen

Inhalte

  • Banken

Akteure

  • Büchel, Roland Rino (svp/udc, SG) NR/CN

Prozesse

2 Resultate
Als PDF speichern Weitere Informationen zur Suche finden Sie hier

La crise économique et financière de 2008 a braqué les projecteurs sur les institutions financières d’importance systémique. Plus connu sous la dénomination anglaise de too-big-to-fail (TBTF), certains établissements, notamment bancaires, profiteraient de la garantie implicite d’une intervention de l’État en cas de difficulté financière. Ainsi, depuis plusieurs années, le débat politique et sociétal pointe du doigt l’incitation à prendre des risques induite par cette garantie étatique. Dès lors, une législation sur les too-big-to-fail a été envisagée afin de supprimer cette «assurance» informelle. Dans le cadre de cette réglementation, Roland Rino Büchel (svp/udc, SG) estime que les banques d’importance systémique devraient permettre aux suisses de l’étranger d’ouvrir ou de maintenir un compte bancaire aux conditions usuelles du marché. D’après lui, à l’heure actuelle, ces institutions financières refusent certains clients suisses ou augmentent les charges de certains comptes bancaires. Cela empêche par conséquent de plus en plus de Suisses, vivant hors des frontières helvétiques, de détenir un compte bancaire en Suisse. Or, un tel compte est indispensable pour contracter une assurance-maladie, cotiser à l’AVS ou encore pour la gestion d’un bien immobilier. Le motionnaire précise qu’étant donné la garantie implicite de l’État pour ces banques d’importance systémique, garantir un compte bancaire pour tous les Suisses s’impose comme une contrepartie logique.
Le Conseil fédéral a proposé de rejeter la motion. Il a avancé plusieurs arguments. Premièrement, il a démontré que la hausse des charges, liées à la tenue d’un compte bancaire en Suisse, est principalement causée par les modifications de réglementations dans de nombreux pays pour répondre à la récente crise financière. Par conséquent, les banques suisses sont contraintes de reporter cette hausse sur le client. Deuxièmement, il a précisé que les banques suisses prenaient des risques juridiques et de réputation qui devaient être compensés financièrement. Troisièmement, il a rappelé qu’une telle réglementation serait une intrusion dans la liberté économique des banques. Finalement, il a mentionné un postulat (14.3752) de Konrad Graber (cvp/pdc, LU), accepté en 2015, qui examine la possibilité de forcer Postfinance SA à fournir un service de trafic de paiements pour les Suisses de l’étranger. Le Conseil national a suivi, de justesse, la volonté des sept sages. Il a rejeté la motion par 82 voix contre 79 et 29 abstentions. Les voix de l'UDC et d'une frange du Parti socialiste n'ont pas suffi pour faire pencher la balance dans le camp du oui. Au final, l'abstention a joué un rôle prépondérant. Dans la majorité des partis politiques, de nombreuses voix ont préféré s'abstenir. Seul le Parti libéral-radical a voté en bloc contre cette motion.

Tous les suisses doivent pouvoir disposer d'un compte dans une banque d'importance systémique (Mo. 15.4029)
Dossier: Bankbeziehung für Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer
Dossier: Too-big-to-fail (TBTF) nach der Finanzkrise 2008

Im Berichtsjahr 2014 behandelte der Nationalrat eine Motion Büchel (svp, SG), die bereits 2012 eingereicht worden war. Das Begehren verlangte, die Postfinance auf Gesetzeswegen zu verpflichten, Auslandschweizerinnen und Auslandschweizern die Führung eines Kontos „zu vernünftigen Bedingungen“ zu ermöglichen. Im Zusammenhang mit der zunehmend kompromisslosen Gangart der US-Behörden gegenüber fehlbaren ausländischen Banken in Sachen Beihilfe zur Steuerhinterziehung hatten verschiedene Schweizer Banken ihr Engagement in den USA stark zurückgefahren. Laut dem Motionär hätten deshalb Auslandschweizerinnen und Auslandschweizer, speziell in den USA, Mühe bekommen, ein Schweizer Bankkonto zu eröffnen. Darauf seien sie aber angewiesen, sei es beispielsweise um Auslagen während eines Heimataufenthalts zu tätigen oder Transaktionen im Zusammenhang mit Schweizer Liegenschaften abzuwickeln. Der Bundesrat sprach sich gegen die Motion aus. Er argumentierte, dass die vorgeschlagene Gesetzesänderung in die Vertragsfreiheit der Postfinance eingreifen würde. Bundesrätin Leuthard erklärte in diesem Zusammenhang, dass die Postfinance an aufsichtsrechtliche Normen gebunden sei, die ihr eine strenge Einhaltung ausländischer Rechtsordnungen vorschreiben, weshalb es Sache der Postfinance sei, zu entscheiden, ob sie entsprechende Risiken eingehen wolle. Der offen formulierte Text der Motion würde die Postfinance gar dazu verpflichten, Produkte für etwa 200 Länder anzubieten und diese den entsprechenden Rechtsnormen anzupassen, was die Landesregierung als unverhältnismässig erachtete. Weiter habe die Postfinance die Absicht geäussert, bestehende Kundenbeziehungen in die USA weiterzuführen, wenn ihr die Kunden bekannt seien und diese deklarierten, dass die Vermögen auf den Konti versteuert wären. Das nationalrätliche Plenum liess sich von der bundesrätlichen Argumentation nicht überzeugen. Mit 126 zu 53 Stimmen bei 11 Enthaltungen entschied die grosse Kammer, die Motion anzunehmen. Die Nein-Stimmen entfielen dabei auf acht von zwölf GLP-Parlamentsmitgliedern und auf grosse Teile der FDP und der CVP. Die Behandlung im Ständerat stand am Jahresende noch aus.

Auslandschweizerinnen und Auslandschweizern die Führung eines Kontos (Mo. 12.4264)