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  • Schneider Schüttel, Ursula (sp/ps, FR) NR/CN

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Ursula Schneider Schüttell (ps, FR) demande au Conseil fédéral une modification de la loi sur le blanchiment d’argent (LBA). Plus précisément, elle souhaite que l’obligation de diligence, prévue pour les personnes «réputées comporter un risque accru», s’applique aux transactions réalisées avec des centres financiers offshore. Selon la parlementaire fribourgeoise, ce renforcement du contrôle de légalité s’impose après les scandales liés au Panama Papers et Paradise Papers.
Le Conseil fédéral s’est opposé au projet de renforcement de la LBA. Il a rappelé que l’art.6 al.1 de la LBA prenait déjà en compte un renforcement de l’obligation de diligence selon les risques de comportement illégal, et que ces risques étaient définis dans l’art.13 al. 2 de l’ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA). Parmi ces risques figurent notamment le siège ou la nationalité. De plus, il a précisé que les standards internationaux du Groupe d’action financière (GAFI) ne considéraient pas les relations financières avec des places financières potentiellement offshore comme à risque.
Lors du vote, la motion a été rejetée par 136 voix contre 57. La minorité du Parti socialiste et des verts n’a pas réussi à faire entendre sa voix sur cette thématique financière.

Paradise Papers. Soumettre à des obligations de diligence accrues les transactions réalisées avec des centres financiers offshore
Paradise Papers

In der Herbstsession 2015 nahm der Nationalrat ein Postulat Schneider Schüttel (sp, FR) an, das den Bundesrat auffordert zu prüfen, wie Opfer fürsorgerischer Zwangsmassnahmen beim Auffinden ihrer Sparhefte unterstützt werden können. Konkret sollen Betroffene bei Banken für die Nachforschungen keine Gebühren bezahlen müssen. Bundesrätin Simonetta Sommaruga begrüsste den Vorstoss insofern, dass er genau in die Richtung gehe, die der Bundesrat in der Vernehmlassungsvorlage zum Bundesgesetz über die Aufarbeitung der fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen vor 1981 – dem Gegenentwurf zur Wiedergutmachungsinitiative – vorgesehen habe.

Po. Schneider Schüttel: Auffinden der Sparhefte von Opfern fürsorgerischer Zwangsmassnahmen
Wiedergutmachung für Opfer von fürsorgerischen Zwangsmassnahmen und Fremdplatzierungen