Jean-Christophe Schwaab (ps, VD) a déposé une motion qui vise la modification de l'art.9 al.1 let.a de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA). Pour être précis, il souhaite que les intermédiaires financiers soient contraints d'annoncer en cas de simples soupçons d'infractions, et non plus uniquement lors de "soupçons fondés". Il estime, que face à la créativité des fraudeurs, une telle mesure devient obligatoire. Pour appuyer sa motion, il cite notamment l'affaire des Panama Papers. Le Conseil fédéral propose de rejeter la motion. Il considère qu'il s'est déjà prononcé sur la modification de l'art.9 de la LBA. De plus, une telle modification, non seulement déresponsabiliserait les intermédiaires financiers, mais les écarterait d'un système financier, basée sur la confiance, dont ils font partie intégrante. Le député a retiré sa motion.

Panama Papers. Renforcer l'obligation d'annoncer en cas de soupçon de blanchiment
Dossier: Panama Papers
Dossier: Paradise Papers