Au mois d’août, les résultats de l’enquête «Sécurité 2008», une enquête d’opinion menée chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), ont été rendus publics. En 2008, le sentiment général de sécurité des Suisses est le plus élevé enregistré depuis 1991 (+4% par rapport à 2006): 90% des personnes interrogées affirment se sentir «très en sécurité» ou «plutôt en sécurité». Concernant l’évaluation des divers engagements militaires dans le cadre d’alliances et de l’ONU, une tendance à la baisse est constatée depuis trois ans. Au premier rang, seules les troupes suisses onusiennes de maintien de la paix obtiennent un taux d’approbation majoritaire (54% ; +0%). En deuxième position suit l’acceptation d’un rapprochement avec l’OTAN (34% ; -5%). Les taux d’approbation des engagements à l'étranger de soldats suisses volontaires armés pour l'autodéfense se rapprochent de celles de l'année précédente (39% ; +1%), de même que ceux des engagements de soldats non armés accomplissant des missions purement humanitaires (35% ; +1%). Comparé à 2007, le nombre des opposants aux engagements à l'étranger est de nouveau en léger recul (20% ; -2%). Baromètre de l'acceptation de l’armée suisse, la question sur la nécessité de celle-ci montre une acceptation de nouveau nettement plus élevée comparé au point le plus bas enregistré en 2007. 69% (+8%) des personnes interrogées sont d'avis que l'armée est «absolument indispensable» ou «plutôt indispensable». Seuls 13% des sondés estiment que l'armée pourrait être purement et simplement supprimée. Après avoir crû pendant cinq ans, le pourcentage des Suisses partisans d’une armée de métier s’est effondré (41% ; -6%). Par contre, le nombre des sondés en faveur de l’armée de milice croît de 44% à 51% par rapport à l’année précédente. De son côté, le nombre des sympathisants de la suppression de l’obligation de servir et de l’introduction d’un service militaire volontaire a nettement diminué par rapport à 2007, de 48% à 42%. Sur la question des dépenses de l’armée, si toujours plus de personnes interrogées sont d'avis que le budget alloué à cette dernière est «raisonnable» (42% ; +3%), près d’une sur deux (45% ; -6%) jugent toutefois que ces dépenses sont trop ou beaucoup trop élevées. L'opinion en faveur des armes d'ordonnance à domicile, en constante baisse depuis près de vingt ans, ne récolte que 34% d'approbation. Quant à l'acquisition de nouveaux avions de combat en remplacement des F-5 Tiger, elle ne recueille pas l'approbation de la majorité. Seuls 42% de toutes les personnes interrogées approuvent en principe cette acquisition, 49% y sont opposés (28% «la refuse plutôt» et 21% «la refuse»). L’étude précise que cette situation correspond environ à la répartition des opinions relevées en 1992, soit une année avant l'acquisition du F/A-18.

Comme dans le cas de l’achat des F/A-18 en 1993 (voir ici), le GSsA a lancé une initiative populaire afin d’empêcher l’acquisition de nouveaux avions de combat. Cette initiative, soutenue notamment par les Verts, le Parti chrétien-social, le Parti du Travail, Attac Suisse, le syndicat Comedia et les Jeunesses et les Femmes socialistes, souhaite imposer un moratoire de dix ans (soit jusqu’au 31 décembre 2019) pour tout achat de nouveaux chasseurs.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas suscité d’opposition. Le volet du programme d’armement relatif aux F/A-18 a constitué le seul point de divergences lors de la discussion par articles. Socialistes et Verts ont déposé une proposition de renvoi demandant que l’on divise le programme d’armement en deux pour permettre à la commission de traiter de la question de l’amélioration des F/A-18 en même temps que la problématique de l’ensemble des Forces aériennes et de l’acquisition de nouveaux avions (remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger). Celle-ci a cependant été rejetée par 29 voix contre 9. Quant au frein aux dépenses, il a été adopté par 30 voix contre 0 et 5 abstentions. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet par 25 voix contre 0 et 8 abstentions.

Auch die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) nutzte im Berichtsjahr die Volksrechte. Sie lancierte im Juni eine Volksinitiative, welche es der Schweiz bis Ende 2019 untersagen will, neue Kampfflugzeuge zu beschaffen.

Le 24 février, l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» a été rejetée par 68,1% des suffrages. Tous les cantons ont également rejeté celle-ci.

La campagne sur cet objet – de faible intensité – a débuté en janvier. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture en gauche et droite. Dans celui des opposants à l’initiative populaire: le Conseil fédéral et les partis de droite: l’UDC, le PRD, le PDC, le PL, le PEV, le PCS, l’UDF, la Lega, le PSL, ainsi que l’USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, la Société suisse des officiers et la Fédération suisse du tourisme. Celui des partisans réunissait autour de l’association «Helvetia Nostra» de l’écologiste Franz Weber le PS, les Verts, le PdT, ainsi que le GSsA, le CIPRA et le Schweizerischer Friedensrat.

Pour les partisans de l’initiative, une restriction importante des exercices militaires des avions de combat à réaction représentait une nécessité en raison des nuisances occasionnées en matière de bruit et de pollution. Selon eux, l’armée de l’air pouvait, malgré tout, rester opérationnelle au travers d’exercices à l’étranger et du recours à des simulateurs de vol. Franz Weber a également relevé un concept de stationnement des avions qui se base sur trop peu d’aérodromes et a exigé une réduction des exercices militaires durant la haute saison touristique. Sans donner de précisions quant aux régions concernées par sa demande, l’écologiste s’est insurgé contre le fait que ses adversaires lui reprochent d’être opposé à l’armée, ce qu’il a nié. Il a insisté sur le fait que son initiative n’empêchait ni la défense de la Suisse, ni des opérations pendant des événements comme le WEF ou l’Euro 2008, indiquant vouloir plutôt lutter contre «la terreur du bruit» a et les excès de l’armée.

Quant aux opposants, notamment regroupés au sein d’un comité interparti «pour un espace aérien sûr» emmené par tous les partis de droite (et soutenu par de nombreuses associations proches de l’armée), ils estimaient que cette initiative était dangereuse pour plusieurs raisons. Premièrement, mettant en avant le flou entourant la notion de «zone touristique», ils estimaient qu’elle mettait en péril non seulement les forces aériennes, mais aussi l’armée. En effet, selon eux, accepter cette initiative constituerait dans les faits une interdiction de s’entraîner pour les forces aériennes suisses dans leur propre pays, les exercices à l’étranger ne pouvant remplacer ceux effectués en Suisse. D’où, selon les opposants, une atteinte à la neutralité et à la souveraineté de la Suisse. Les adversaires du texte n’ont également pas manqué de mettre en évidence les conséquences économiques et notamment les apports à l’économie locale, en termes de places de travail, de certains aérodromes dans des régions reculées du pays (comme celui de Meiringen (BE) par example) qu’induirait une telle interdiction. Ne niant pas les nuisances sonores occasionnées dans les régions concernées par les avions de combat, les opposants à l’initiative ont toutefois mis en avant les importants efforts consentis par le DDPS pour réduire ces nuisances, soit en améliorant la protection contre le bruit aux abords immédiats des aérodromes, soit en aménageant l’exploitation.


Votation du 24 février 2008

Participation : 38,7%
Oui : 601'071 (31,9%) / 0 canton
Non : 1'282'108 (68,1%) / 20 6/2 cantons

– Oui : PS, Verts, PdT ; GSsA, CIPRA, Schweizerischer Friedensrat.
– Non : PRD, PDC, UDC, PL, PEV, PCS, DS, UDF, PSL, Lega ; USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, Société suisse des officiers et Fédération suisse du tourisme.


L’analyse VOX a montré que, malgré le fait que Franz Weber ait maintes fois répété que ni lui-même ni son initiative populaire n'étaient en aucune façon dirigés contre l'armée en général ou l'armée de l'air en particulier, c'est la position par rapport à l'armée qui a le plus fortement déterminé le choix du vote. En effet, 87% des personnes qui estimaient que la Suisse avait besoin d'une armée forte ont rejeté cet objet. En revanche, celles qui pensaient que la Suisse est en mesure de renoncer à une défense armée du pays se sont prononcées à 65% en faveur de l'initiative. Comme le montrent les résultats de l’analyse, les sympathisants des quatre partis gouvernementaux ont clairement rejeté cette initiative. Si les membres du PS (qui recommandait le oui) l'ont rejetée de justesse, les sympathisants de l'UDC, du PRD et du PDC ont suivi la recommandation de rejet de leur parti respectif à plus de 80%. Contrairement au cas de l'initiative de Rothenthurm en 1987, qui combattait l'aménagement d'une place d'armes au cœur d'un marais, les défenseurs de l’initiative n'ont réussi à convaincre, dans le cas présent, ni les anti-militaristes, ni les défenseurs de l'environnement: en effet, presque 60% de ces derniers ont encore voté en sa défaveur. Les caractéristiques sociales et économiques de l'électorat n'ont en outre guère eu d'influence sur le vote. Les jeunes, en particulier, n'ont pas voté davantage en faveur de cette initiative que les personnes âgées, contrairement aux logiques constatées jusqu’ici en rapport avec les thèmes anti-militaristes.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2008 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de février. En accord avec la concrétisation de l'étape de développement 2008/2011, ce programme comportait des crédits d'engagement pour quatre projets pour un montant total de 917 millions de francs, soit en nette augmentation par rapport au précédent (+336 millions de francs). Il prévoyait l'achat d'une première tranche de véhicules protégés de transport de personnes (396 millions de francs), l'acquisition de véhicules d'exploration ABC (70 millions de francs) et de véhicules de détection pour la défense ABC (47 millions de francs). Le dernier volet du programme était consacré au programme de sauvegarde des capacités des avions de combat F/A-18, c’est-à-dire du maintien de la disponibilité opérationnelle de ces appareils pour la deuxième moitié de leur durée de vie (404 millions de francs).

An ihrer Delegiertenversammlung im Januar in St. Gallen beschloss die EVP mit 89 zu 25 Stimmen die Nein-Parole zur Volksinitiative gegen Kampfjetlärm in Tourismusgebieten. Die Delegierten forderten zudem in einem Positionspapier, die Beihilfe zum Suizid zu verbieten und die palliative Hilfe für Schwerkranke auszubauen.

Au mois de janvier, le DDPS a lancé la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger, qui atteindront leurs limites d’utilisation dans les années à venir. Le DDPS a justifié sa décision par le fait que, sans ce remplacement, la capacité de maintenir la souveraineté sur l’espace aérien, d’assurer le service de police aérienne et de la défense aérienne serait massivement réduite. Quatre entreprises (Boeing, Dassault, EADS, Gripen International) ont été invitées à déposer leurs premières offres au milieu de l’année sous revue. L’avionneur Boeing, qui produit les F/A-18, s’est retiré de l’appel d’offres début mai, avançant que le nouveau modèle F/A-18 Super Hornet était trop sophistiqué par rapport aux besoins de la Suisse. Un budget de 2,2 milliards de francs, qui sera mis à disposition par le DDPS pour 2010 (et présenté au parlement dans le cadre du Programme d’armement 2010) est prévu pour le remplacement partiel des Tiger et pour les PC-21 nécessaires à la formation des pilotes. Au cours de l’été, l’armée suisse a testé les appareils des trois avionneurs restants (respectivement le Rafale, l’Eurofighter et le Gripen).

Ende Jahr beschlossen die Schweizer Demokraten an einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung, das Referendum gegen die Ausdehnung der Personenfreizügigkeit auf Rumänien und Bulgarien zu ergreifen. Zudem fassten sie die Nein-Parole zur Unternehmenssteuerreform IIund beschlossen Stimmfreigabe für die Initiative gegen Kampfjetlärm in Tourismusgebieten.

Au Conseil des Etats, une minorité Gentil (ps, JU) a proposé de recommander l’acceptation de l’initiative, en regrettant que le Conseil fédéral n’ait pas réussi à trouver un accord avec les auteurs de celle-ci. Le rapporteur de la majorité de la commission a fait valoir, pour sa part, que les forces aériennes avaient déjà mis en œuvre un grand nombre de mesures visant à réduire les nuisances sonores, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par la population. Par 28 voix contre 6, le Conseil des Etats a suivi la proposition de la majorité de sa commission et recommandé le rejet de l’initiative en question.

Le nombre de vols militaires et le bruit occasionné par ceux-ci aux abords des aérodromes de Payerne (VD) et de Sion (VS) ont continué de susciter de vives oppositions de la part des riverains. Le conseiller fédéral Samuel Schmid, qui s’est rendu à Sion pour discuter avec les différentes parties au mois d’avril, a annoncé que la piste serait rallongée pour limiter les décollages des F/A-18 par postcombustion et que des travaux seraient entrepris de suite pour lutter contre les nuisances sonores. Suite aux oppositions des riverains au développement civil de l’aérodrome de Payerne, l’armée est revenue sur sa décision d’augmenter le nombre de vols de 11'000 par an à 13'900, d’ici à 2010. Si elle a ainsi supprimé quelque 3'000 mouvements de Tiger, elle n’a pas baissé le nombre de vols prévus pour les F/A-18.

Le parlement a examiné, durant l’année sous revue, le message concernant l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques», lancée par l’écologiste Franz Weber. Au Conseil national, une minorité rose-verte emmenée par Paul Günter (ps, BE) a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral, avec mandat de joindre un contre-projet indirect à la recommandation de rejeter l’initiative populaire. Le socialiste a justifié cette proposition par le fait que les promesses faites par le DDPS en ce qui concerne la réduction des décollages en postcombustion des avions de combat n’avaient pas été respectées et que cela a pour effet de rendre la population très méfiante. Les rapporteurs de la commission ont fait valoir de leur côté qu’une interdiction des vols d’entraînement au-dessus des zones touristiques reviendrait à interdire les entraînements au vol dans tout le pays. Ils ont ajouté que rien ne permettait par ailleurs d’affirmer que les vols militaires avaient des répercussions négatives sur l’évolution du tourisme dans les zones concernées. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a expliqué que la Suisse avait besoin de forces aériennes opérationnelles, et que les vols d’entraînement étaient par conséquent d’une nécessité absolue, ce qui n’empêcherait toutefois pas le DDPS de prendre très au sérieux les revendications de la population et de poursuivre les négociations, afin d’améliorer constamment la protection contre les nuisances sonores. La proposition de renvoi Günter a finalement été rejetée par 112 voix contre 58. Le pénum s’est ensuite rallié par 114 voix contre 41 à la proposition de la majorité de la commission de rejeter l’initiative.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques », lancée par l’écologiste Franz Weber. Sans surprise, le gouvernement a proposé aux chambres de rejeter cette initiative, qui entraverait considérablement la disponibilité opérationnelle des avions de combat. Entrant dans le détail, le gouvernement a précisé qu’en raison du trafic intense d’avions civils, les secteurs d’entraînement des avions de combat ne pouvaient pratiquement pas être déplacés, et qu’un transfert général des vols d’exercice à l’étranger serait une alternative insuffisante et irréaliste. Selon lui, une telle alternative ne permettrait en effet plus à l’armée de garantir l’instruction et l’entraînement des personnes chargées d’assurer l’engagement d’avions de combat, et compromettrait ainsi la mission de l’armée. Cela aurait pour conséquence que la Suisse ne pourrait dès lors plus garantir la protection de son espace aérien, ce qui remettrait en cause sa souveraineté et sa neutralité.

En début d’année, le canton du Valais a demandé à la Confédération une diminution drastique des décollages de F/A-18 avec postcombustion sur l’aérodrome militaire de Sion, ainsi que le respect d’une pause estivale entre le 15 juin et le 30 août.

L’écologiste Franz Weber a déposé, au mois de novembre, son initiative populaire fédérale intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Une dizaine de communes de l’Oberland bernois ont fondé un comité contre cette initiative, qui aurait, selon elles, des conséquences néfastes sur leur économie.

Le conseiller national Max Binder (udc, ZH) a déposé en fin d’année une initiative parlementaire, qui demandait au parlement de faire de nouvelles propositions pour optimiser le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes, en tenant compte en particulier du site de Dübendorf (ZH).

Réagissant aux déclarations, début janvier, du chef de l’armée Christoph Keckeis, concernant la volonté du DDPS de se doter de nouveaux avions de combat pour remplacer la flotte de Tiger dès 2010, le groupe socialiste du parlement (soutenu par les Verts et le GSsA) s’est clairement positionné contre une telle acquisition lors de la présentation de son programme de législature 2003-2007. Quant à l’UDC, si elle ne s’est pas attaquée de manière directe à cet achat, son président Ueli Maurer (ZH) n’a pas manqué pas de souligner que celui-ci ne constitue pas une « priorité » aux yeux du parti.

Le gouvernement a estimé que l’opération militaire lancée contre l’Irak l’ayant été sans l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations Unies, elle constituait un cas d’application du droit de la neutralité. Assimilant cette guerre à un conflit armé entre Etats, la Suisse ne devait contribuer d’aucune manière aux opérations militaires et aux efforts de guerre. De plus, un certain nombre de restrictions relatives à l’utilisation de l’espace aérien avaient été décidées. Ainsi, les exportations de matériel de guerre ont été interdites à la Confédération. De même la RUAG, et les entreprises dont la Confédération détenait la majorité, ne pouvaient augmenter leur volume d’échange (courant normal) en raison des opérations militaires. Cette surveillance accrue concernait également les entreprises du secteur privé. Lors d’une séance tenue à la mi-avril, le Conseil fédéral a estimé que les mesures prises en application du droit de la neutralité, notamment concernant les exportations d’armes, pouvaient être levées. Il a justifié sa décision par le fait que les opérations militaires touchaient à leur fin. Cette mesure, jugée hâtive par certains commentateurs, a permis de sauver le contrat de vente de 32 avions de chasse « Tiger F5 ». Cet accord serait devenu caduc si aucun appareil n’avait été livré à la marine américaine avant la fin du mois d’avril. Les crédits budgétés pour cet arrangement seraient arrivés à échéance. Un premier avion a ainsi été livré, les autres devant l’être progressivement. Le DDPS a précisé que les aéronefs étaient destinés à des fins de formation. Le contrat prévoit l’achat d’un premier appareil assorti d’une option pour 31 nouvelles pièces en cas d’essais positifs.

Au niveau de la force héliportée, le commandant de corps Hansruedi Fehrlin a annoncé l’acquisition par l’armée de douze hélicoptères de transport de type Cougar, version moderne et plus performante du Super-Puma, alors en service. La mise en fonction de cette flotte, dont les premiers appareils sont arrivés en Suisse en début d’année, devrait s’étendre jusqu’en été 2002 et coûter au total CHF 320 millions.

Mécontents de la fréquence et de la puissance des turbines des F/A-18, plusieurs habitants de la région de Sion se sont constitués en association et ont adressé une pétition au Conseil fédéral pour réclamer une mise en application plus stricte de l’ordonnance sur le bruit. En 1983, une interpellation au gouvernement avait déjà, en vain, mis en lumière ce problème, alors que les vols s’étendaient sur 20 semaines: aujourd’hui, l’association rappelle que ceux-ci durent 35 semaines et provoquent des nuisances sonores néfastes à la qualité de vie et à la valeur patrimoniale des régions touchées. Plusieurs cas de ce type, comme ceux de Payerne (VD), Dübendorf (ZH) et Meiringen (BE) , étaient encore pendant auprès du Tribunal fédéral.

Un rapport sur l’entraînement des pilotes suisses à l’étranger entre 1993 et 2000 a été publié par le DDPS. Il répond officiellement à une volonté de transparence vis-à-vis des militaires suisses détachés à l’étranger, principalement suite aux remous d’un premier rapport paru en 1993 où étaient décrits les échanges militaires entre la Suisse et le régime d’apartheid de l’Afrique du Sud, entre 1983 et 1988. Dans ce nouveau rapport sont détaillés tous les entraînements de pilotes suisses à l’étranger, soit 43 engagements dans neuf pays européens et aux Etats-Unis. Des buts et des appréciations pour le futur y sont aussi répertoriés.

Alors que l’achat désiré par le DDPS de deux avions de transport de type Casa, budgétisés à CHF 180 millions, a été refusé par le Conseil fédéral, Samuel Schmid a annoncé lors d’une conférence de presse son intention de moderniser la flotte des F/A 18 de l’armée helvétique. Ce projet, qui doit s’étendre jusqu’en 2005, consiste en l’aménagement des avions de combats aux standards techniques de l’OTAN. Une enveloppe de CHF 220 millions a été immédiatement comprise dans le budget 2001: 340 millions supplémentaires devraient être ensuite répartis sur les quatre années suivantes, et chacun des 33 chasseurs être ainsi modernisé à hauteur de presque CHF 20 millions.

Le DDPS a jeté son dévolu sur l’achat de deux nouveaux avions de transport militaire. Les deux appareils de type «Casa C-295 M», d’une capacité de 90 tonnes ou de 66 passagers, coûteront 120 millions à la Confédération. Ils ont été inscrits au programme d’armement 2001, mais seront retirés si le peuple n’avalise pas l’armement des soldats suisses à l’étranger. Le «Casa C-295 M», de marque espagnole, l’a emporté sur son concurrent italo-américain, le C-27J, aux meilleures capacités techniques mais au coût plus élevé (180 millions).

Le développement tentaculaire de la téléphonie portable a eu des conséquences inattendues dans le programme des «avions-espions» développé par l’armée depuis 1995, au coût total de CHF 350 millions. Une étude rendue par le Groupement de l’armement (GDA) a démontré que les 28 drones en question ne pourront voler pour cause d’incompatibilité avec les nouvelles ondes UMTS utilisées par les téléphones portables dès 2002. Une adaptation de ces avions téléguidés coûtera CHF 75 millions que le Conseil fédéral, après une mini-polémique, a inscrit au compte du budget de l’armement 2001, contre l’avis du DDPS qui souhaitait porter cette somme sur la mise aux enchère des nouvelles fréquences UMTS.

A la fin de l’année, l’armée a pris possession du dernier des 34 avions de combat F/A-18 dont l’achat avait été décidé en 1992. La flotte au complet, le DDPS a annoncé une économie finale de 200 millions sur les 3.5 milliards initialement prévus.