Après avoir décidé de suspendre le remplacement des F-5 Tiger pour des raisons budgétaires, le Conseil fédéral a décidé durant l’été de le repousser à 2015. Les coûts initialement estimés à 2,2 milliards peuvent en réalité atteindre les 5 milliards de francs. Le gouvernement a considéré, d’une part, qu’il y a trop de lacunes à combler dans l’armée et, d’autre part, que le frein à l’endettement empêche tout crédit supplémentaire. La droite a protesté tandis que la gauche s’est félicitée de cette décision. En fin d’année, le GSsA a retiré son initiative visant à instaurer un moratoire sur l’achat de nouveaux avions de guerre. Il a estimé qu’avec ce renvoi, le but de l’initiative est atteint. Dans le même temps, la CPS-CN a déposé une motion chargeant le Conseil fédéral d’augmenter le plafond des dépenses pour l’armée afin de pouvoir acheter de nouveaux avions de guerre durant la législature 2012-2015. Le gouvernement a recommandé de rejeter la motion car il a exclu tout dépassement des dépenses qui ne respecte pas les efforts d’économies de la Confédération.

En octobre, les nouveaux calculs des prix ont montré une augmentation des coûts pour le remplacement des 54 F-5 Tiger. Les 2,2 milliards de francs prévus pour l'achat de 22 nouveaux avions de combat ne suffisaient pas. Le président de la sous-commission de remplacement des F-5 Tiger du Conseil national, Thomas Hurter (udc, SH), a alors proposé d’acheter entre 8 et 12 avions lors du prochain programme d’armement et de repousser les autres tranches d’acquisition de 5 ou 10 ans. Initialement, les forces aériennes suisses avaient demandé 33 avions pour garantir leur mission. Parallèlement, des fuites dans la presse ont révélé que le chef du DDPS a proposé au Conseil fédéral d’abandonner l’achat de nouveaux avions de combat ou du moins de repousser leur achat. En réaction à cette proposition, la CPS-CN a recommandé au Conseil fédéral de ne pas abandonner l’idée de remplacement et au contraire de terminer l’évaluation en cours des avions en attendant le rapport sur la politique de sécurité. Le Conseil fédéral a réagit à ces fuites en soustrayant l’élaboration du rapport sur la politique de sécurité au seul DDPS (voir ici).

En juin, le GSsA a déposé son initiative «Contre de nouveaux avions de combat» munie de 107'828 signatures valables. Elle prévoit l’impossibilité d’acquérir de nouveaux avions de combats du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019. Ses auteurs ont estimé que le peuple devait pouvoir décider des acquisitions de cette ampleur. Ils souhaitaient également éviter de fixer des priorités financières erronées et de réaliser un projet jugé absurde sur le plan de la politique de sécurité. En août déjà, le Conseil fédéral a publié son message pour s’opposer à cette initiative. Il a estimé que l’acceptation de celle-ci restreindrait considérablement et durablement la liberté d’action en matière de politique de sécurité et que l’engagement des avions de combat n’était pas seulement un moyen de défense contre une menace militaire mais également un outil de police aérienne indispensable à la sécurité quotidienne de la Suisse. Au vu du projet de remplacement des F-5 Tiger, le Conseil fédéral a demandé un traitement rapide de l’initiative par l’Assemblée fédérale.

En mars, le Conseil fédéral a décidé de reporter au programme d'armement 2011 la décision concernant le choix du nouvel avion de combat destiné à remplacer la flotte de F-5 Tiger. Ce report était dû à l'attente du nouveau rapport sur la politique de sécurité qui devait permettre de justifier la pertinence de ce nouvel achat, au lancement l’année précédente de l'initiative du GSsA qui demandait un moratoire de dix ans sur l'achat de nouveaux avions de combat et à la situation économique du moment qui remettait en question la pertinence de telles dépenses.

Lors de l’élimination des divergences au Conseil des Etats, le seul point de discussion a concerné la proposition socialiste demandant le renvoi du projet de sauvegarde des capacités du F/A-18. Le plénum l’a rejetée par 32 voix contre 7. Au vote sur l’ensemble, le Conseil des Etats a adopté le programme d’armement par 33 voix contre 3 et 5 abstentions. Au Conseil national, les quatre partis gouvernementaux ont rejeté la proposition de minorité Geri Müller (pe, AG), qui proposait de ne pas entrer en matière sur le projet (134 voix contre 30). Cette entrée en matière acquise, les débats se sont focalisés sur les deux propositions de minorité socialiste et écologiste. Satisfaite des réponses apportées entre-temps par le DDPS – et sans doute apaisée par l’annonce de la démission du conseiller fédéral Schmid un mois avant ce débat –, l’UDC a apporté son soutien au programme d’armement, annihilant de fait les chances que ces propositions de minorité soient acceptées. Ces dernières ont d’ailleurs été nettement rejetées, respectivement par 116 voix contre 58 et 142 voix contre 25. Après que la majorité qualifiée a été acquise pour débloquer le crédit en question (117 voix contre 58), le Conseil national a adopté, par 114 voix contre 57 et 5 abstentions le projet tel que voté au Conseil des Etats, Verts et socialistes s’y opposant en vain.

Les chambres ont examiné durant l’année sous revue une motion déposée par le conseiller national Adrian Amstutz (udc, BE), qui demandait au Conseil fédéral d'examiner le concept de stationnement actuel des Forces aériennes et de proposer des solutions pour combler ses lacunes manifestes. Le député a notamment mis en évidence le fait que la concentration de l'exploitation des avions à réaction sur trois aérodromes entraînait des nuisances massives pour les régions concernées et offre peu de marge de manoeuvre en cas d'événements naturels ou de menaces. Il a également demandé qu’il soit tenu compte, lors de ce réexamen, de la planification à moyen et à long termes des Forces aériennes sur la base d'une analyse sérieuse des menaces et des conséquences des acquisitions prochaines dans le cadre du remplacement partiel des avions de combat F-5 Tiger. Le Conseil national a adopté sans discussion cette motion, contre l’avis du Conseil fédéral, par 101 voix contre 77. Les débats à la chambre des cantons ont permis de clarifier la position du gouvernement par rapport à la question du stationnement actuel et futur des Forces aériennes et l’avancée des discussions entre Confédération et cantons concernés par ce dossier. Le chef du DDPS, le conseiller fédéral Samuel Schmid, qui a mis en garde les députés contre les buts de la motion jugés «mal ajustés» par rapport à l’évolution générale du dossier, s’est déclaré prêt à poursuivre les négociations avec les cantons concernés en cas de rejet de celle-ci. Les députés ont entendu son appel et rejeté la motion en question.

Le projet a suscité des débats nettement plus animés au Conseil national, notamment sous l’effet de l’ «alliance» renouvelée entre socialistes et démocrates du centre (voir débats sur les programmes d’armement précédents), opposés, pour des raisons très éloignées cependant, au programme d’armement présenté. En conflit plus ou moins ouvert depuis un moment avec son ancien conseiller fédéral Samuel Schmid (qui avait quitté l’UDC pour le PBD), le groupe UDC a déposé une motion d’ordre (demande de suspension des débats) et une proposition de renvoi demandant que le Conseil fédéral présente un rapport sur les disfonctionnements de l’armée et les mesures qu’il entendait prendre pour y remédier. Ces deux propositions ont été rejetées de manière claire, par 131 voix contre 49 et par 125 contre 48, respectivement. Une proposition de non-entrée en matière du groupe des Verts a quant à elle été rejetée par 160 voix contre 31. Même si quelques voix socialistes se sont jointes à celles des Verts, le PS était majoritairement favorable à une entrée en matière sur le projet. Cette dernière étant acquise, le groupe socialiste menaçait de ne soutenir le projet du Conseil fédéral à la seule condition que le projet de sauvegarde des capacités du F/A-18 soit retranché du programme d’armement. Pour les socialistes, ce dernier volet du programme devait en effet être discuté en même temps que le programme d’armement 2010, dans lequel figurera le remplacement des avions de combat F-5 Tiger. Ils ont également soutenu deux propositions de minorité visant à réduire les acquisitions de véhicules de transport. Toutes les propositions de minorité ont cependant été rejetées. Au vote sur l’ensemble, et malgré les appels des radicaux-libéraux, du groupe PDC et du conseiller fédéral Samuel Schmid, le programme d’armement a été rejeté par 104 voix (PS, Verts et UDC) contre 83. Auparavant, le frein aux dépenses avait également été rejeté par 86 voix contre 78 (Verts, socialistes et quelques UDC).

Au mois d’août, les résultats de l’enquête «Sécurité 2008», une enquête d’opinion menée chaque année par le Centre de recherches sur la politique de sécurité et l’Académie militaire de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), ont été rendus publics. En 2008, le sentiment général de sécurité des Suisses est le plus élevé enregistré depuis 1991 (+4% par rapport à 2006): 90% des personnes interrogées affirment se sentir «très en sécurité» ou «plutôt en sécurité». Concernant l’évaluation des divers engagements militaires dans le cadre d’alliances et de l’ONU, une tendance à la baisse est constatée depuis trois ans. Au premier rang, seules les troupes suisses onusiennes de maintien de la paix obtiennent un taux d’approbation majoritaire (54% ; +0%). En deuxième position suit l’acceptation d’un rapprochement avec l’OTAN (34% ; -5%). Les taux d’approbation des engagements à l'étranger de soldats suisses volontaires armés pour l'autodéfense se rapprochent de celles de l'année précédente (39% ; +1%), de même que ceux des engagements de soldats non armés accomplissant des missions purement humanitaires (35% ; +1%). Comparé à 2007, le nombre des opposants aux engagements à l'étranger est de nouveau en léger recul (20% ; -2%). Baromètre de l'acceptation de l’armée suisse, la question sur la nécessité de celle-ci montre une acceptation de nouveau nettement plus élevée comparé au point le plus bas enregistré en 2007. 69% (+8%) des personnes interrogées sont d'avis que l'armée est «absolument indispensable» ou «plutôt indispensable». Seuls 13% des sondés estiment que l'armée pourrait être purement et simplement supprimée. Après avoir crû pendant cinq ans, le pourcentage des Suisses partisans d’une armée de métier s’est effondré (41% ; -6%). Par contre, le nombre des sondés en faveur de l’armée de milice croît de 44% à 51% par rapport à l’année précédente. De son côté, le nombre des sympathisants de la suppression de l’obligation de servir et de l’introduction d’un service militaire volontaire a nettement diminué par rapport à 2007, de 48% à 42%. Sur la question des dépenses de l’armée, si toujours plus de personnes interrogées sont d'avis que le budget alloué à cette dernière est «raisonnable» (42% ; +3%), près d’une sur deux (45% ; -6%) jugent toutefois que ces dépenses sont trop ou beaucoup trop élevées. L'opinion en faveur des armes d'ordonnance à domicile, en constante baisse depuis près de vingt ans, ne récolte que 34% d'approbation. Quant à l'acquisition de nouveaux avions de combat en remplacement des F-5 Tiger, elle ne recueille pas l'approbation de la majorité. Seuls 42% de toutes les personnes interrogées approuvent en principe cette acquisition, 49% y sont opposés (28% «la refuse plutôt» et 21% «la refuse»). L’étude précise que cette situation correspond environ à la répartition des opinions relevées en 1992, soit une année avant l'acquisition du F/A-18.

Comme dans le cas de l’achat des F/A-18 en 1993 (voir ici), le GSsA a lancé une initiative populaire afin d’empêcher l’acquisition de nouveaux avions de combat. Cette initiative, soutenue notamment par les Verts, le Parti chrétien-social, le Parti du Travail, Attac Suisse, le syndicat Comedia et les Jeunesses et les Femmes socialistes, souhaite imposer un moratoire de dix ans (soit jusqu’au 31 décembre 2019) pour tout achat de nouveaux chasseurs.

Au Conseil des Etats, l’entrée en matière n’a pas suscité d’opposition. Le volet du programme d’armement relatif aux F/A-18 a constitué le seul point de divergences lors de la discussion par articles. Socialistes et Verts ont déposé une proposition de renvoi demandant que l’on divise le programme d’armement en deux pour permettre à la commission de traiter de la question de l’amélioration des F/A-18 en même temps que la problématique de l’ensemble des Forces aériennes et de l’acquisition de nouveaux avions (remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger). Celle-ci a cependant été rejetée par 29 voix contre 9. Quant au frein aux dépenses, il a été adopté par 30 voix contre 0 et 5 abstentions. Au vote sur l’ensemble, les députés ont adopté le projet par 25 voix contre 0 et 8 abstentions.

Auch die Gruppe für eine Schweiz ohne Armee (GSoA) nutzte im Berichtsjahr die Volksrechte. Sie lancierte im Juni eine Volksinitiative, welche es der Schweiz bis Ende 2019 untersagen will, neue Kampfflugzeuge zu beschaffen.

Le 24 février, l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques» a été rejetée par 68,1% des suffrages. Tous les cantons ont également rejeté celle-ci.

La campagne sur cet objet – de faible intensité – a débuté en janvier. Deux camps se sont diamétralement opposés, témoignant d’une nette fracture en gauche et droite. Dans celui des opposants à l’initiative populaire: le Conseil fédéral et les partis de droite: l’UDC, le PRD, le PDC, le PL, le PEV, le PCS, l’UDF, la Lega, le PSL, ainsi que l’USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, la Société suisse des officiers et la Fédération suisse du tourisme. Celui des partisans réunissait autour de l’association «Helvetia Nostra» de l’écologiste Franz Weber le PS, les Verts, le PdT, ainsi que le GSsA, le CIPRA et le Schweizerischer Friedensrat.

Pour les partisans de l’initiative, une restriction importante des exercices militaires des avions de combat à réaction représentait une nécessité en raison des nuisances occasionnées en matière de bruit et de pollution. Selon eux, l’armée de l’air pouvait, malgré tout, rester opérationnelle au travers d’exercices à l’étranger et du recours à des simulateurs de vol. Franz Weber a également relevé un concept de stationnement des avions qui se base sur trop peu d’aérodromes et a exigé une réduction des exercices militaires durant la haute saison touristique. Sans donner de précisions quant aux régions concernées par sa demande, l’écologiste s’est insurgé contre le fait que ses adversaires lui reprochent d’être opposé à l’armée, ce qu’il a nié. Il a insisté sur le fait que son initiative n’empêchait ni la défense de la Suisse, ni des opérations pendant des événements comme le WEF ou l’Euro 2008, indiquant vouloir plutôt lutter contre «la terreur du bruit» a et les excès de l’armée.

Quant aux opposants, notamment regroupés au sein d’un comité interparti «pour un espace aérien sûr» emmené par tous les partis de droite (et soutenu par de nombreuses associations proches de l’armée), ils estimaient que cette initiative était dangereuse pour plusieurs raisons. Premièrement, mettant en avant le flou entourant la notion de «zone touristique», ils estimaient qu’elle mettait en péril non seulement les forces aériennes, mais aussi l’armée. En effet, selon eux, accepter cette initiative constituerait dans les faits une interdiction de s’entraîner pour les forces aériennes suisses dans leur propre pays, les exercices à l’étranger ne pouvant remplacer ceux effectués en Suisse. D’où, selon les opposants, une atteinte à la neutralité et à la souveraineté de la Suisse. Les adversaires du texte n’ont également pas manqué de mettre en évidence les conséquences économiques et notamment les apports à l’économie locale, en termes de places de travail, de certains aérodromes dans des régions reculées du pays (comme celui de Meiringen (BE) par example) qu’induirait une telle interdiction. Ne niant pas les nuisances sonores occasionnées dans les régions concernées par les avions de combat, les opposants à l’initiative ont toutefois mis en avant les importants efforts consentis par le DDPS pour réduire ces nuisances, soit en améliorant la protection contre le bruit aux abords immédiats des aérodromes, soit en aménageant l’exploitation.


Votation du 24 février 2008

Participation : 38,7%
Oui : 601'071 (31,9%) / 0 canton
Non : 1'282'108 (68,1%) / 20 6/2 cantons

– Oui : PS, Verts, PdT ; GSsA, CIPRA, Schweizerischer Friedensrat.
– Non : PRD, PDC, UDC, PL, PEV, PCS, DS, UDF, PSL, Lega ; USAM, hotelleriesuisse, Gastrosuisse, Société suisse des officiers et Fédération suisse du tourisme.


L’analyse VOX a montré que, malgré le fait que Franz Weber ait maintes fois répété que ni lui-même ni son initiative populaire n'étaient en aucune façon dirigés contre l'armée en général ou l'armée de l'air en particulier, c'est la position par rapport à l'armée qui a le plus fortement déterminé le choix du vote. En effet, 87% des personnes qui estimaient que la Suisse avait besoin d'une armée forte ont rejeté cet objet. En revanche, celles qui pensaient que la Suisse est en mesure de renoncer à une défense armée du pays se sont prononcées à 65% en faveur de l'initiative. Comme le montrent les résultats de l’analyse, les sympathisants des quatre partis gouvernementaux ont clairement rejeté cette initiative. Si les membres du PS (qui recommandait le oui) l'ont rejetée de justesse, les sympathisants de l'UDC, du PRD et du PDC ont suivi la recommandation de rejet de leur parti respectif à plus de 80%. Contrairement au cas de l'initiative de Rothenthurm en 1987, qui combattait l'aménagement d'une place d'armes au cœur d'un marais, les défenseurs de l’initiative n'ont réussi à convaincre, dans le cas présent, ni les anti-militaristes, ni les défenseurs de l'environnement: en effet, presque 60% de ces derniers ont encore voté en sa défaveur. Les caractéristiques sociales et économiques de l'électorat n'ont en outre guère eu d'influence sur le vote. Les jeunes, en particulier, n'ont pas voté davantage en faveur de cette initiative que les personnes âgées, contrairement aux logiques constatées jusqu’ici en rapport avec les thèmes anti-militaristes.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant le programme d’armement 2008 (arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel d’armement) au mois de février. En accord avec la concrétisation de l'étape de développement 2008/2011, ce programme comportait des crédits d'engagement pour quatre projets pour un montant total de 917 millions de francs, soit en nette augmentation par rapport au précédent (+336 millions de francs). Il prévoyait l'achat d'une première tranche de véhicules protégés de transport de personnes (396 millions de francs), l'acquisition de véhicules d'exploration ABC (70 millions de francs) et de véhicules de détection pour la défense ABC (47 millions de francs). Le dernier volet du programme était consacré au programme de sauvegarde des capacités des avions de combat F/A-18, c’est-à-dire du maintien de la disponibilité opérationnelle de ces appareils pour la deuxième moitié de leur durée de vie (404 millions de francs).

An ihrer Delegiertenversammlung im Januar in St. Gallen beschloss die EVP mit 89 zu 25 Stimmen die Nein-Parole zur Volksinitiative gegen Kampfjetlärm in Tourismusgebieten. Die Delegierten forderten zudem in einem Positionspapier, die Beihilfe zum Suizid zu verbieten und die palliative Hilfe für Schwerkranke auszubauen.

Au mois de janvier, le DDPS a lancé la procédure visant au remplacement partiel de la flotte d’avions de combat F-5 Tiger, qui atteindront leurs limites d’utilisation dans les années à venir. Le DDPS a justifié sa décision par le fait que, sans ce remplacement, la capacité de maintenir la souveraineté sur l’espace aérien, d’assurer le service de police aérienne et de la défense aérienne serait massivement réduite. Quatre entreprises (Boeing, Dassault, EADS, Gripen International) ont été invitées à déposer leurs premières offres au milieu de l’année sous revue. L’avionneur Boeing, qui produit les F/A-18, s’est retiré de l’appel d’offres début mai, avançant que le nouveau modèle F/A-18 Super Hornet était trop sophistiqué par rapport aux besoins de la Suisse. Un budget de 2,2 milliards de francs, qui sera mis à disposition par le DDPS pour 2010 (et présenté au parlement dans le cadre du Programme d’armement 2010) est prévu pour le remplacement partiel des Tiger et pour les PC-21 nécessaires à la formation des pilotes. Au cours de l’été, l’armée suisse a testé les appareils des trois avionneurs restants (respectivement le Rafale, l’Eurofighter et le Gripen).

Ende Jahr beschlossen die Schweizer Demokraten an einer ausserordentlichen Delegiertenversammlung, das Referendum gegen die Ausdehnung der Personenfreizügigkeit auf Rumänien und Bulgarien zu ergreifen. Zudem fassten sie die Nein-Parole zur Unternehmenssteuerreform IIund beschlossen Stimmfreigabe für die Initiative gegen Kampfjetlärm in Tourismusgebieten.

Au Conseil des Etats, une minorité Gentil (ps, JU) a proposé de recommander l’acceptation de l’initiative, en regrettant que le Conseil fédéral n’ait pas réussi à trouver un accord avec les auteurs de celle-ci. Le rapporteur de la majorité de la commission a fait valoir, pour sa part, que les forces aériennes avaient déjà mis en œuvre un grand nombre de mesures visant à réduire les nuisances sonores, afin de tenir compte des préoccupations exprimées par la population. Par 28 voix contre 6, le Conseil des Etats a suivi la proposition de la majorité de sa commission et recommandé le rejet de l’initiative en question.

Le nombre de vols militaires et le bruit occasionné par ceux-ci aux abords des aérodromes de Payerne (VD) et de Sion (VS) ont continué de susciter de vives oppositions de la part des riverains. Le conseiller fédéral Samuel Schmid, qui s’est rendu à Sion pour discuter avec les différentes parties au mois d’avril, a annoncé que la piste serait rallongée pour limiter les décollages des F/A-18 par postcombustion et que des travaux seraient entrepris de suite pour lutter contre les nuisances sonores. Suite aux oppositions des riverains au développement civil de l’aérodrome de Payerne, l’armée est revenue sur sa décision d’augmenter le nombre de vols de 11'000 par an à 13'900, d’ici à 2010. Si elle a ainsi supprimé quelque 3'000 mouvements de Tiger, elle n’a pas baissé le nombre de vols prévus pour les F/A-18.

Le parlement a examiné, durant l’année sous revue, le message concernant l’initiative populaire «Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques», lancée par l’écologiste Franz Weber. Au Conseil national, une minorité rose-verte emmenée par Paul Günter (ps, BE) a proposé de renvoyer le projet au Conseil fédéral, avec mandat de joindre un contre-projet indirect à la recommandation de rejeter l’initiative populaire. Le socialiste a justifié cette proposition par le fait que les promesses faites par le DDPS en ce qui concerne la réduction des décollages en postcombustion des avions de combat n’avaient pas été respectées et que cela a pour effet de rendre la population très méfiante. Les rapporteurs de la commission ont fait valoir de leur côté qu’une interdiction des vols d’entraînement au-dessus des zones touristiques reviendrait à interdire les entraînements au vol dans tout le pays. Ils ont ajouté que rien ne permettait par ailleurs d’affirmer que les vols militaires avaient des répercussions négatives sur l’évolution du tourisme dans les zones concernées. Le conseiller fédéral Samuel Schmid a expliqué que la Suisse avait besoin de forces aériennes opérationnelles, et que les vols d’entraînement étaient par conséquent d’une nécessité absolue, ce qui n’empêcherait toutefois pas le DDPS de prendre très au sérieux les revendications de la population et de poursuivre les négociations, afin d’améliorer constamment la protection contre les nuisances sonores. La proposition de renvoi Günter a finalement été rejetée par 112 voix contre 58. Le pénum s’est ensuite rallié par 114 voix contre 41 à la proposition de la majorité de la commission de rejeter l’initiative.

Le Conseil fédéral a présenté son message concernant l’initiative populaire « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques », lancée par l’écologiste Franz Weber. Sans surprise, le gouvernement a proposé aux chambres de rejeter cette initiative, qui entraverait considérablement la disponibilité opérationnelle des avions de combat. Entrant dans le détail, le gouvernement a précisé qu’en raison du trafic intense d’avions civils, les secteurs d’entraînement des avions de combat ne pouvaient pratiquement pas être déplacés, et qu’un transfert général des vols d’exercice à l’étranger serait une alternative insuffisante et irréaliste. Selon lui, une telle alternative ne permettrait en effet plus à l’armée de garantir l’instruction et l’entraînement des personnes chargées d’assurer l’engagement d’avions de combat, et compromettrait ainsi la mission de l’armée. Cela aurait pour conséquence que la Suisse ne pourrait dès lors plus garantir la protection de son espace aérien, ce qui remettrait en cause sa souveraineté et sa neutralité.

En début d’année, le canton du Valais a demandé à la Confédération une diminution drastique des décollages de F/A-18 avec postcombustion sur l’aérodrome militaire de Sion, ainsi que le respect d’une pause estivale entre le 15 juin et le 30 août.

L’écologiste Franz Weber a déposé, au mois de novembre, son initiative populaire fédérale intitulée « Contre le bruit des avions de combat à réaction dans les zones touristiques ». Une dizaine de communes de l’Oberland bernois ont fondé un comité contre cette initiative, qui aurait, selon elles, des conséquences néfastes sur leur économie.

Le conseiller national Max Binder (udc, ZH) a déposé en fin d’année une initiative parlementaire, qui demandait au parlement de faire de nouvelles propositions pour optimiser le nouveau concept de stationnement des Forces aériennes, en tenant compte en particulier du site de Dübendorf (ZH).

Réagissant aux déclarations, début janvier, du chef de l’armée Christoph Keckeis, concernant la volonté du DDPS de se doter de nouveaux avions de combat pour remplacer la flotte de Tiger dès 2010, le groupe socialiste du parlement (soutenu par les Verts et le GSsA) s’est clairement positionné contre une telle acquisition lors de la présentation de son programme de législature 2003-2007. Quant à l’UDC, si elle ne s’est pas attaquée de manière directe à cet achat, son président Ueli Maurer (ZH) n’a pas manqué pas de souligner que celui-ci ne constitue pas une « priorité » aux yeux du parti.

Le gouvernement a estimé que l’opération militaire lancée contre l’Irak l’ayant été sans l’autorisation explicite du Conseil de sécurité des Nations Unies, elle constituait un cas d’application du droit de la neutralité. Assimilant cette guerre à un conflit armé entre Etats, la Suisse ne devait contribuer d’aucune manière aux opérations militaires et aux efforts de guerre. De plus, un certain nombre de restrictions relatives à l’utilisation de l’espace aérien avaient été décidées. Ainsi, les exportations de matériel de guerre ont été interdites à la Confédération. De même la RUAG, et les entreprises dont la Confédération détenait la majorité, ne pouvaient augmenter leur volume d’échange (courant normal) en raison des opérations militaires. Cette surveillance accrue concernait également les entreprises du secteur privé. Lors d’une séance tenue à la mi-avril, le Conseil fédéral a estimé que les mesures prises en application du droit de la neutralité, notamment concernant les exportations d’armes, pouvaient être levées. Il a justifié sa décision par le fait que les opérations militaires touchaient à leur fin. Cette mesure, jugée hâtive par certains commentateurs, a permis de sauver le contrat de vente de 32 avions de chasse « Tiger F5 ». Cet accord serait devenu caduc si aucun appareil n’avait été livré à la marine américaine avant la fin du mois d’avril. Les crédits budgétés pour cet arrangement seraient arrivés à échéance. Un premier avion a ainsi été livré, les autres devant l’être progressivement. Le DDPS a précisé que les aéronefs étaient destinés à des fins de formation. Le contrat prévoit l’achat d’un premier appareil assorti d’une option pour 31 nouvelles pièces en cas d’essais positifs.